Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents : guide de l’utilisateur, chapitre 8


8.0 Recommandations relatives au SIRRE

Une fois que vous avez un compte et avez ouvert une session dans le SIRRE par l'intermédiaire du GIGU, vous pouvez créer et soumettre des rapports réglementaires concernant le RESAEU.

8.1 Page d'accueil du SIRRE

La page d'accueil du SIRRE est la première page qui s'affiche lorsque vous sélectionnez le SIRRE à partir de la liste des applications d'Environnement Canada. À partir de cette page, un utilisateur peut naviguer dans le système, et soumettre et approuver des rapports électroniques (p. ex. rapports d'identification). Poursuivez en sélectionnant Voir/modifier le rapport d'identification dans l'onglet Rapports en haut de la page.

Figure 8-1: Page d'accueil du SIRRE

Page d'accueil du SIRRE

Le système a une fonction de temporisation, ce qui signifie qu'après 20 minutes d'inactivité, le système vous avertira que votre session sera sur le point d'expirer. Vous avez une minute pour prolonger votre session avant qu'elle n'expire et que tous les renseignements non sauvegardés soient perdus.

Afin d'enregistrer le rapport d'identification, tous les champs marqués « (obligatoire) » doivent être remplis, sinon, un message d'erreur peut s'afficher lorsque vous tentez de sauvegarder le rapport d'identification.

8.2 Détails d'identification des systèmes d'assainissement

1.   Entrez des données dans tous les champs connus pour identifier votre système d'assainissement des eaux usées. À tout le moins, vous devez remplir tous les champs marqués « (obligatoire) ».

Lorsque vous commencez un nouveau rapport d'identification, un certain nombre de champs peuvent être en grande partie préremplis selon les renseignements sur l'installation fournis précédemment dans le GIGU.

Figure 8-2: Identification du système d'assainissement

Identification du système d'assainissement.

2.   Entrez l'information sur le propriétaire, notamment l'adresse municipale et l'adresse postale (ces adresses peuvent être différentes).

Lorsque vous commencez un nouveau rapport d'identification, un certain nombre de champs peuvent être en grande partie préremplis selon les renseignements sur l'organisation fournis précédemment dans le GIGU.

Figure 8-3: Identification du système d'assainissement

Identification du système d'assainissement.

3.   Remplissez les champs de l'information sur l'exploitant. Si l'information sur l'exploitant est la même que l'information sur le propriétaire, cliquez sur le bouton « Même que pour le propriétaire » pour que tous les champs relatifs à l'exploitant soient préremplis.

Vérifiez que tous les renseignements sont exacts avant de continuer, surtout si vous avez utilisé l'option « Même que pour le propriétaire ».

Figure 8-4: Information sur l'exploitant

Information sur l'exploitant.

4.   Entrez l'information sur la personne-ressource pour l'installation.

Définition de la personne-ressource : La personne qui a préparé le rapport et qui pourra répondre à toutes les questions relatives à son contenu. La correspondance de la part d'Environnement Canada en ce qui concerne le RESAEU sera envoyée à la personne-ressource désignée.

À l'aide de l'onglet « Copier à partir de », vous pouvez choisir entre le propriétaire ou l'exploitant afin de copier les champs de l'adresse municipale et de l'adresse postale à partir de l'une de ces sources, le cas échéant. Autrement, vous devrez entrer les données manuellement dans les champs d'adresse de la personne-ressource.

L'option « Copier à partir de » copie uniquement l'information relative aux adresses. Le nom, le titre, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et le courriel de la personne-ressource doivent être saisis manuellement.

Vérifiez que tous les renseignements sont exacts avant de continuer, surtout si vous avez utilisé l'option « Copier à partir de ».

Figure 8-5: Coordonnées de la personne-ressource

Coordonnées de la personne-ressource.

8.3 Détails opérationnels du système d'assainissement

Cette section décrit la façon de saisir les détails opérationnels de votre système d'assainissement.

Le système détermine la valeur de deux champs sur le rapport d'identification en fonction d'autres champs que vous entrez.

Le système détermine automatiquement la fréquence de rapport et la période de calcul en fonction des valeurs que vous entrez dans les champs suivants dans le rapport d'identification :

a)     Type de système (Continu ou intermittent);

b)     Volume journalier moyen de l'effluent (le volume journalier moyen de l'effluent rejeté par le point de rejet final du système d'assainissement pour l'année civile précédant celle au cours de laquelle le rapport d'identification est envoyé);

c)     Le cas échéant, le volume journalier moyen de l'affluent et le volume de conception journalier moyen de l'affluent.

Les champs « Fréquence de rapport de l'installation » et « Période de calcul de l'installation » sont affichés sur le rapport d'identification uniquement à titre informatif. Ces valeurs représentent la fréquence de rapport pour la surveillance des effluents et la période de calcul qui sera utilisée pour calculer les moyennes de la demande biochimique en oxygène des matières carbonées et des matières solides en suspension.

Veuillez vous reporter à la Section 6.2 du RESAEU pour obtenir plus de détails sur les périodes de calcul.

Figure 8-6: Détails opérationnels

Détails opérationnels.

1.   Saisissez le type de système (c.-à-d. continu ou intermittent).

Définition d’un système d'assainissement intermittent : Système d'assainissement dont le temps de rétention hydraulique est d’au moins quatre-vingt-dix jours et qui rejettent un effluent à partir du point de rejet final au cours d’un maximum de quatre périodes séparées par un intervalle sans rejet d’au moins sept jours francs au cours d’une année civile donnée.

Définition d’un système d'assainissement en continu : Système d’assainissement autre qu’un systèmes d’assainissement intermittent.

2.   Si votre type de système est continu, vous devez sélectionner « Oui » ou « Non » à la question relative à la rétention hydraulique.

3.   Entrez le volume journalier moyen de l'effluent.

Définition du volume journalier moyen de l'effluent: Le volume journalier moyen, exprimé en m3, de l'effluent rejeté par le point de rejet final du système d'assainissement des eaux usées pour l'année civile précédant celle au cours de laquelle le rapport d'identification est envoyé.

4.   Sélectionnez la méthode de calcul utilisée pour déterminer le volume journalier moyen des effluents qui s'applique à votre système d'assainissement des eaux uses.

Si vous sélectionnez « Autre méthode de calcul fondée sur les mesures », vous devrez entrer une description dans « Description d'une autre méthode de calcul ».

5.   Fréquence de rapport de l'installation - Cette valeur est générée par le système en fonction du type de système, du volume journalier moyen d'effluents et, le cas échéant, du volume journalier moyen de l'affluent ou du volume de conception journalier moyen de l'affluent

La valeur décrit la fréquence de rapport pour cette installation pour les rapports de surveillance des effluents requis en vertu du RESAEU.

6.   Période de calcul de l'installation - Cette valeur est générée par le système en fonction du type de système, du volume journalier moyen d'effluents et, le cas échéant, du volume journalier moyen de l'affluent ou du volume de conception journalier moyen de l'affluent.

La valeur décrit la période de calcul pour le calcul de la demande biochimique moyenne en oxygène des matières carbonées et des matières solides en suspension qui sera inclus dans les rapports de surveillance des effluents.

7.   Entrez le volume journalier moyen de l'affluent, le cas échéant

8.   Entrez le volume de conception journalier moyen de l'affluent, le cas échéant.

9.   Sélectionnez tous les types de traitement qui s'appliquent au système d'assainissement des eaux uses.

Les types de traitement pourraient être:

Traitement préliminaire

  • Dessablage
  • Tamisage

Traitement physique/chimique primaire

  • Floculation chimique
  • Sédimentation/clarification primaire
  • Écrémage

Traitement biologique ou secondaire

  • Boues activées
  • Boues activées par aération prolongée
  • Lagune - Aérée
  • Lagune - Aérobie
  • Lagune - Anaérobie
  • Lagune - Facultative
  • Lagune - Non aérée
  • Lagune - Non aérée filtrée
  • Chenal d'oxydation
  • Boues activées par oxygène pur
  • Disques biologiques
  • Bassins de stockage
  • Réacteur discontinu de séquençage
  • Lit bactérien

Traitement tertiaire

  • Biofiltration
  • Élimination biologique de l'ammoniac - Nitrification seulement
  • Élimination biologique de l'azote - Nitrification et dénitrification
  • Élimination biologique des éléments nutritifs (azote et phosphore)
  • Élimination biologique du phosphore
  • Précipitation chimique (phosphore)
  • Filtration
  • Filtre de tourbe
  • Lagunes tertiaires 

Autre

  • Désinfection
  • Autres types de traitement (décrire ci-dessous)
  • Aucun traitement

Si vous avez un type de traitement qui n'est pas inclus dans cette liste, veuillez le décrire dans l'espace donné à côté de « Autre type de traitement (description) ».

10.  Si votre système d'assainissement est considéré comme un système fictif, cochez cette case et l'un des boutons radio situés sous cette case.

Définition du système fictif: Un propriétaire d'au moins 10 systèmes d’assainissement des eaux usées peut prévoir un plan pour regrouper les systèmes d'assainissement des eaux usées en un ou plusieurs systèmes d'assainissement des eaux usées. Si cela s'applique à votre situation et que vous avez besoin de plus amples directives, veuillez communiquer avec la Section des eaux usées d'Environnement Canada:  ww-eu@ec.gc.ca.

11.  Vérifiez si le chlore est l'un des composés utilisés dans le traitement de l'effluent dans votre installation.

12.  Vérifiez quelle est la description qui définit le mieux le lieu de rejet.

Définition du lieu de rejet: Le « lieu où il est rejeté » peut inclure, sans s'y limiter : un fossé à sec, des terres humides, un canal ou un conduit de drainage.

8.4 Points de rejet du système d'assainissement des eaux usées

Dans cette section, entrez les points de rejet associés au système d'assainissement.

Le point d'entrée (par rapport au point de rejet final) ainsi que le point de rejet final sont les deux points obligatoires et, lors de l'affichage initial du rapport d'identification, le système présente un paramètre fictif pour chacun de ces points dans la grille des points de rejet.

Figure 8-7: Grille des points de rejet

Grille des points de rejet.

L'écran suivant apparaîtra lorsque vous voudrez modifier un point de rejet existant ou en ajoutant un nouveau. Les étapes suivantes de fournir des directives sur les champs à remplir.

Figure 8-8: Formulaire relatif au point de rejet (ajouter/corriger)

Formulaire relatif au point de rejet (ajouter/corriger)

Point d'entrée et point de rejet final

1.   Entrez les renseignements disponibles pour le point d'entrée (par rapport au point de rejet final) comme suit:

a)     Cliquez sur le bouton Éditer à droite du point d'entrée dans la grille des points de rejet.

b)     Entrez les renseignements disponibles. Les champs obligatoires pour les points d'entrée sont les suivants:

  • Type de rejet;
  • Latitude (jusqu'à 4 décimales);
  • Longitude (jusqu'à 4 décimales);
  • Description de l'utilisation de l'eau*;
  • Description de l'eau fréquentée par les poissons*.

* Si vous sélectionnez l'option « Autre » comme valeur pour l’un ou l’autre de ces champs, vous devez entrer une description dans la ligne correspondante réservée à cette fin (c.-à-d. immédiatement sous le champ respectif prérempli avec « Autre »).

c)     Entrez les renseignements disponibles pour les champs facultatifs, y compris:

  • Nom de la masse d'eau fréquentée par les poissons;
  • Nom de la masse d'eau au point d’entrée;
  • Identification de la station;
  • Nom de la station.

d)     Cliquez sur Sauvegarder le point de rejet.

e)     Si vous avez besoin de changer les renseignements d'un point d'entrée, cliquez sur Éditer à droite de l'élément du point d'entrée dans la grille des points de rejet, apportez la modification, puis cliquez sur Sauvegarder le point de rejet.

2.   Entrez les renseignements disponibles pour le point de rejet final comme suit:

a)     Cliquez sur le bouton Éditer à droite du point de rejet final dans la grille des points de rejet.

b)     Entrez les renseignements disponibles. Les champs obligatoires pour les points de rejet final sont les suivants :

  • Type de rejet;
  • Latitude (jusqu'à 4 décimales);
  • Longitude (jusqu'à 4 décimales).

c)     Entrez les renseignements disponibles pour les champs facultatifs, y compris:

  • Nom de la masse d'eau fréquentée par les poissons;
  • Nom de la masse d'eau au point d’entrée;
  • Description de l'utilisation de l'eau*;
  • Description de l'eau fréquentée par les poissons*;
  • Identification de la station;
  • Nom de la station.

* Si vous sélectionnez l'option « Autre » comme valeur pour l’un ou l’autre de ces champs, vous devez entrer une description dans la ligne correspondante réservée à cette fin (c.-à-d. immédiatement sous le champ respectif prérempli avec « Autre »).

d)     Cliquez sur Sauvegarder le point de rejet.

e)     Si vous avez besoin de changer les renseignements d'un point de rejet final, cliquez sur Éditer à droite de l'élément du point de rejet final dans la grille des points de rejet, apportez la modification, puis cliquez sur Sauvegarder le point de rejet.

3.   Recommandation : Cliquez sur Sauvegarder le rapport d'identification après avoir entré le point d'entrée et le point de rejet final.

Vous devez sauvegarder l'information que vous avez saisie jusqu'à présent pour limiter le risque de tout perdre en cas d'expiration de la session. Cela est particulièrement important si vous avez plusieurs autres points de rejet à entrer pour votre système d'assainissement des eaux usées qui nécessitera beaucoup de temps.

Il s'agit d'une bonne occasion pour corriger les erreurs qui s'affichent en haut du rapport d'identification, s'il y a lieu.

Points de rejet des débordements des égouts unitaires et sanitaires

4.   Pour chaque point de rejet des débordements des égouts unitaires et sanitaires qui s'applique à votre système d'assainissement, suivez les étapes suivantes:

a)     Cliquez sur Ajouter un point de rejet.

Les types de rejet affluents et autre point d'échantillonnage ne sont pas requis en vertu du RESAEU. Ces points de rejet pourraient être utilisés aux fins de déclaration future.

b)     Sélectionnez le type de point de rejet*.

c)     Entrez les renseignements disponibles.

Les champs obligatoires pour les débordements des égouts unitaires et sanitaires incluent : Point de rejet, Point de rejet, Latitude, Longitude, Description de l'utilisation de l'eau et Description de l'eau fréquentée par les poissons. Les autres champs sont facultatifs pour ces points de rejet.

d)     Cliquez sur Sauvegarder le point de rejet.

e)     Si vous avez besoin de changer les renseignements que vous avez entrés, cliquez sur Éditer à droite de la grille (correspondant au point de rejet que vous venez d'entrer), apportez la modification, puis cliquez sur Sauvegarder le point de rejet.

*Type de point de rejet - Voici une liste de définitions pour chaque type:

Point de rejet final : Le point du système d’assainissement, autre qu’un point de débordement, au-delà duquel la qualité des eaux usées, avant leur rejet comme effluent dans des eaux ou autres lieux, n’est plus assujettie au contrôle du propriétaire ou de l’exploitant.

Le point d'entrée, à l’égard du point de rejet final d’un système d’assainissement, est:

a.     soit le point où l’effluent est rejeté dans les eaux fréquentées par les poissons à partir du point de rejet final;

b.     soit tout point où l’effluent pénètre dans ces eaux du lieu où il a été rejeté à partir du point de rejet final.

Point de débordement d'égout unitaire: Tout point de rejet d’un système d’assainissement, autre qu'un point de rejet final ou qu'un point de débordement d'égout sanitaire, à partir duquel un trop-plein d’eaux usées peut être rejeté et au-delà duquel la qualité des eaux usées, avant leur rejet comme effluent dans des eaux ou autres lieux, n’est plus assujettie au contrôle du propriétaire ou de l’exploitant.

Le point d'entrée, à l’égard du point de débordement d'égout unitaire d’un système d’assainissement, est:

a)     soit le point où l’effluent est rejeté dans les eaux fréquentées par les poissons par l'intermédiaire du point de débordement de l'égout unitaire;

b)     soit tout point où l’effluent pénètre dans ces eaux du lieu où il a été rejeté par l'intermédiaire du point de débordement de l'égout unitaire.

Point de débordement d'égout sanitaire : Tout point d’un système d’assainissement, autre qu'un point de rejet final ou qu'un point de débordement d'égout sanitaire, à partir duquel un trop-plein d’eaux usées peut être rejeté et au-delà duquel la qualité des eaux usées, avant leur rejet comme effluent dans des eaux ou autres lieux, n’est plus assujettie au contrôle du propriétaire ou de l’exploitant.

Le point d'entrée, à l’égard du point de débordement d'égout sanitaire d’un système d’assainissement, est :

a)     soit le point où l’effluent est rejeté dans les eaux fréquentées par les poissons par l'intermédiaire du point de débordement de l'égout sanitaire;

b)     soit tout point où l’effluent pénètre dans ces eaux du lieu où il a été rejeté par l'intermédiaire du point de débordement de l'égout sanitaire.

Sauvegarder le rapport d'identification

1.   Après la saisie de tous les points de rejet, vérifiez tous les renseignements que vous avez saisis dans le rapport d'identification et apportez des modifications si cela est jugé nécessaire.

2.   Sauvegardez le rapport d'identification comme suit:

a)     Si vous êtes connecté en tant qu'entité réglementée du système d'assainissement des eaux usées, cliquez sur Sauvegarder le rapport d'identification au bas de la page pour valider et enregistrer le rapport.

b)     Autrement, si vous avez le rôle Pouvoir de signature, cliquez sur Sauvegarder et approuver le rapport d'identification au bas de la page pour valider et enregistrer le rapport. La section relative à l'approbation s'affichera alors.

Figure 8-9: Sauvegarder le rapport d'identification

Sauvegarder le rapport d'identification.

8.5 Approbation du rapport d'identification

Après la soumission du rapport d'identification, le Pouvoir de signature doit remplir la section relative à l'approbation du rapport d'identification.

1.   Afin d'approuver que les renseignements fournis dans le rapport d'identification soient exacts et complets, cochez la case et vérifiez que votre nom apparaît.

2.   Cliquer sur le bouton « Approuver le rapport ».

Figure 8-10: Approuver le rapport d'identification

Approuver le rapport d'identification.

3.   Le système confirmera que le rapport d'identification est approuvé en haut de la page.

Figure 8-11: Confirmation de l'approbation

Confirmation de l'approbation.

8.6 Comment terminer votre session SIRRE/GIGU

Veuillez vous assurer de vous déconnecter une fois que vous avez terminé votre session SIRRE afin d’éviter un accès non autorisé à SIRRE à l’aide de votre compte.

Se déconnecter de SIRRE :

1.   Cliquez sur Fermeture de session à droite de l’écran SIRRE.

 Figure 8-12: Sélectionnez Fermer la session

Sélectionnez fermer la session.
  • L’écran Fermeture de session s’affiche.

2.   Selon l’écran sur lequel vous êtes, vous pouvez avoir à cliquer sur Fermeture de session une deuxième fois pour quitter complètement.

 Figure 8-13: Confirmer la fermeture de session

Confirmer la fermeture de session.
  • Le guichet unique de Bienvenue d’Environnement Canada s’affiche.


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