Détermination du volume journalier moyen d'effluent

Le Règlement exige la détermination du volume journalier d'effluent rejeté à la fin d'un système de traitement des eaux usées (point de rejet final). Les données de volume sont utilisées pour calculer le volume journalier moyen d'effluent qui détermine les exigences de surveillance et de production de rapport pour chaque système.

Remarquez que le volume journalier moyen d’affluent peut aussi être utilisé comme volume journalier moyen d’effluent. Le Règlement le permet puisque certains systèmes d’assainissement n’ont qu’un débitmètre installé à l’entrée de l’usine de traitement.

Les exigences relatives à la méthode de détermination du volume journalier dépendent du type de système d’assainissement des eaux usées.

Systèmes d’assainissement en continu

En tant que propriétaire ou exploitant, vous devez déterminer le volume d’effluent pour chaque jour où il y a rejet d’un effluent. L’équipement de surveillance doit fournir l’une des mesures suivantes : 

Remarque : Le volume d'effluent est la mesure préférée si elle est disponible.

ou

Remarque : le débit doit être mesuré chaque jour. 

Processus d’estimation du volume journalier à partir du débit

  1. Mesurer le débit de l’affluent ou de l’effluent ainsi que la durée du rejet dans l’unité de mesure choisie (n’importe laquelle);
  2. Calculer le volume en multipliant le débit mesuré (à l’étape 1) par la durée de l’entrée d’affluent dans le système ou du rejet d’effluent ce jour-là, en convertissant au besoin les unités si elles sont différentes;
  3. Convertir le volume en mètres cubes (m³), si nécessaire.

Exemple de méthode d’estimation

  1. Débit de l’affluent : 1 100 L/min & durée du rejet : 18,5 heures
  2. Calcul du volume : volume = 1 100 L/min x 18,5 h x 60 min/h = 1 221 000 L
  3. Conversion en mètres cubes (m³): 1 221 000 L x 1 m³ ¸ 1 000 L = 1 221 m³

Exemples d’équipement nécessaire pour chaque type de mesure :

*Le débit pourrait aussi être mesuré par la méthode du seau et du chronomètre avec des instruments calibrés

Étalonnage de l'équipement

Dans le cas d’un système en continu, en plus de l’entretien normal, il est nécessaire d’étalonner l’équipement de surveillance au moins une fois par année civile, avec un intervalle d’au moins 5 mois entre les étalonnages. L’équipement de surveillance doit permettre de déterminer le volume ou le débit selon une marge d’erreur de ± 15 % (article 9).

Systèmes d’assainissement intermittents

Vous devez déterminer le volume d’effluent pour chaque jour où il y a rejet d’effluent au moyen de :

Un équipement de surveillance qui fournit l’une des mesures suivantes; soit

Remarque : Le volume d'effluent est la mesure préférée si elle est disponible.

ou

une mesure du débit de l’affluent ou de l’effluent à partir de laquelle le volume journalier peut être estimé (alinéa 7(2)(b)). Voir le processus d’estimation du volume journalier à partir du débit décrit précédemment;

ou

Processus pour un calcul unique du volume journalier moyen d’effluent au cours d’une année civile pour le rapport d’identification

  1. Calculer la somme de tous les volumes journaliers d’effluent tel que décrit précédemment;
  2. Diviser le total (obtenu à l’étape 1) par le nombre de jours dans une année civile (365, sauf les années bissextiles).

Remarque : Le volume journalier moyen ne doit être calculé qu’une seule fois pour le rapport d’identification. Dans les rapports de surveillance subséquents, le Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) calculera le volume journalier moyen d’effluent pour une année civile en s’appuyant sur le volume total déclaré l’année précédente

Exemple
  1. La somme des volumes journaliers d’effluent rejetés au cours d’une année donnée à partir du point de rejet final de l’étang = 73 000 m³
  2. Le volume journalier moyen minimal d’effluent = 73 000 m³ ÷ 365 jours = 200 m³ 

Exemple de méthode acceptée pour l’estimation du volume d’effluent rejeté (pour les systèmes intermittents)

Estimation du volume par la variation du niveau de l’étang 

  1. Prendre les mesures suivantes (en mètres) : la longueur et la largeur de la cellule d’étang qui se déverse, ainsi que le niveau d’eau;
  2. Calculer la différence entre le niveau d’eau avant le rejet et le niveau après le rejet;
  3. Multiplier la longueur par la largeur, puis par la différence de niveau d’eau, pour estimer le volume d’effluent rejeté, en mètres cubes (m3);
  4. Pour calculer le volume journalier moyen d’effluent au cours de l’année civile, il suffit de diviser par le nombre de jours dans l’année jusqu’au rejet suivant. Dans le cas de rejets d’un étang qui surviennent une fois par année, divisez par 365. Dans le cas de rejets d’un étang qui surviennent deux fois par année, divisez par 182,5.

* Les mesures de longueur et de largeur peuvent être obtenues au moyen d’un outil de cartographie numérique ou en prenant des mesures au sol.

* Il existe des ressources qui peuvent aider à calculer le volume estimé. Voir la section des applications et des outils sur le site du ministère de l’Agriculture et des Forêts de l’AlbertaNote de bas de page 1  (en anglais seulement) pour un outil de calcul potentiel ainsi qu’un exemple (en anglais seulement).

Les ressources suivantes fournissent des renseignements sur d’autres méthodes d’estimation :

Utilisation unique de la mesure par défaut

Si le volume journalier moyen d’effluent rejeté à partir du point de rejet final d’un système d’assainissement intermittent pour une année civile précédente ne peut être déterminé, vous devez utiliser le débit de conception moyen d’affluent de ce système pour l’estimer (paragraphe 8(1)). Cette situation peut se produire, par exemple, si un nouveau système d’assainissement est mis en service après le 1er janvier 2013 et qu’aucune donnée de surveillance antérieure n’est disponible. La mesure par défaut peut aussi être utilisée si votre débitmètre devient défectueux et qu’aucune donnée de volume ne peut être enregistrée en attendant qu’il soit réparé.

Cette méthode peut être utilisée seulement une fois pour déterminer le débit moyen d’affluent ou d’effluent (paragraphe 8(2)). Vous devez déterminer le volume journalier moyen d’effluent au moyen des méthodes indiquées précédemment pour toutes les années subséquentes.

Tenue de registres pour tous les types de systèmes

Équipement de surveillance

Vous devez consigner les renseignements suivants concernant l’équipement de surveillance (paragraphe 17(c)) : 

Conservez les renseignements relatifs à l’équipement de surveillance pendant au moins cinq ans après sa mise hors service (paragraphe 22(3)).

Volume d’effluent

Vous devez consigner les renseignements suivants concernant le volume d’effluent rejeté au point de rejet final d’un système d’assainissement :

Conserver les renseignements ainsi que tout document à l’appui pendant au moins 5 ans (paragraphe 22(1)).

Le propriétaire ou l’exploitant d’un système qui ne rejette aucun effluent au cours d’une année donnée n’est pas tenu de mesurer et de déclarer de volume pour l’année en question. Il doit remettre les rapports de surveillance indiquant qu’aucun rejet n’a eu lieu durant la période visée.

Production de rapports

Vous devez inclure le volume journalier moyen d’effluent dans le rapport d’identification transmis au moyen du Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE). Dans vos rapports de surveillance annuels ou trimestriels, vous devez déclarer le volume total d’effluent rejeté au cours de la période visée. Le SIRRE recalculera le volume journalier moyen d’effluent pour chaque année de déclaration en s’appuyant sur les volumes déclarés au cours de l’année précédente. Pour accéder au SIRRE.

Contactez-nous

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse eu-ww@ec.gc.ca.

Avis de non-responsabilité

Ces renseignements ne remplacent ni ne modifient le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ou la Loi sur les pêches, et n’offrent aucune interprétation juridique du Règlement ou de la Loi. En cas de divergence entre le contenu de ces renseignements et celui du Règlement ou de la Loi, le Règlement ou la Loi ont préséance. Une copie du Règlement est disponible sur le site web.

Détails de la page

Date de modification :