RESAEU rapport d'étape 2016 - Résumé

Résumé

Ce rapport présente un résumé des renseignements fournis par les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) pour l’année civile 2016. Il s’agit du premier rapport annuel depuis la publication du Règlement.

Le RESAEU est entré en vigueur en 2012 en vertu de la Loi sur les pêches afin de gérer les rejets d’eaux usées par des systèmes conçus pour recueillir un volume quotidien moyen d’au moins 100 m³ ou plus d’affluent. Un rapport d’identification était nécessaire pour permettre au ministère d’identifier tous les systèmes d’assainissement couverts par le RESAEU. La date limite pour soumettre des rapports d’identification pour les systèmes d’assainissement des eaux usées en exploitation était en mai 2013. Le RESAEU établit des normes nationales de base sur la qualité des effluents, normes qu’il est possible de réaliser grâce au traitement secondaire des eaux usées, et interdit le rejet d’effluents à létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel[1]. Ces normes sont entrées en vigueur en janvier 2015. Le Règlement précise également les exigences concernant la surveillance des effluents, la production de rapports et la tenue de registres.

Les propriétaires ou les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées qui ont besoin de temps pour se mettre à niveau afin de respecter les normes de qualité des effluents du RESAEU avaient jusqu’en juin 2014 pour demander une autorisation transitoire de dépasser les limites de qualité des effluents du RESAEU pour une période limitée. Ces autorisations ont été octroyées à 65 systèmes et elles expirent en 2020, 2030 ou 2040, en fonction d’un niveau de risque pour les systèmes déterminé par les critères énoncés dans le RESAEU.

À la fin de 2016, 1737 systèmes de traitement des eaux usées sur environ 2314 avaient présenté un rapport d’identification en vertu du RESAEU. La majorité (89 %) des systèmes de traitement des eaux usées appartiennent à des municipalités ou à d’autres administrations locales. Les étangs d’épuration représentent plus de la moitié des systèmes d’assainissement au Canada (56 %), les systèmes mécaniques en constituent environ le tiers (34 %) et les autres (10 %) n’ont pas de traitement.

Sur les 1737 systèmes qui ont présenté des rapports d’identification, 1377 ont présenté tous les rapports de surveillance requis, et 360 systèmes n’ont pas présenté un ou plusieurs rapports de surveillance. Au total, 1 169 systèmes n’ont signalé aucun dépassement des limites de qualité des effluents, tandis que 350 systèmes ont signalé au moins un dépassement. Au total, 491 systèmes ont fait l’objet d’essais de détermination de la létalité aiguë, 406 systèmes n’ayant signalé aucun échec et 85 systèmes ayant signalé un échec des essais de détermination de la létalité aiguë.

Un volume total de 5,2 milliards de m³ d’effluents ont été rejetés à partir d’un point de rejet final pour l’année civile 2016. De ce total, 3,4 milliards de m³ (66 %) respectaient les limites de qualité des effluents du RESAEU, 1,7 milliard de m³ (33 %) étaient insuffisamment traités et ne respectaient pas les limites, et 0,076 milliard de m³ (1 %) des effluents rejetés n’ont fait l’objet d’aucun traitement. Ces volumes ne comprennent pas les rejets provenant des débordements d’égouts unitaires (DEU), des débordements d’égouts sanitaires ou de tout rejet autre que le point de rejet final.

Au Canada, en 2016, 269 systèmes comptaient au moins un DEU. Un volume total de 0,12 milliard de m³ d’effluents ont été rejetés par les DEU en 2016.

Le RESAEU est appliqué par Environnement et Changement climatique Canada. Les problèmes de conformité font l’objet d’un suivi, et des mesures d’application sont prises conformément à la Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et à la prévention de la pollution (Environnement Canada, 2001 c). Dans le cadre de l’examen de la qualité du présent rapport, les données et les renseignements contenus dans le rapport ont été examinés par le personnel de la Direction générale de l’application de la loi.