Les ententes sur la performance environnementale expliquées

Il s'agit d'une entente qui est négociée entre des parties en vue d'atteindre des objectifs environnementaux donnés. Environnement Canada pourra négocier une entente sur la performance environnementale avec une seule entreprise, plusieurs entreprises, ou une ou plusieurs associations industrielles. D'autres organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux) et des tiers (organisations non gouvernementales) peuvent aussi être parties à ces ententes.

Les outils suivants sont disponibles afin de mieux expliquer ce qui est d'une entente de performance environnementale, comment elles sont conçues et lorsqu'ils sont utilisés.

Politique-cadre

Le cadre des politiques décrit les ententes sur la performance, stipule les principes et les critères théoriques de base pour les ententes, précise le rôle d'Environnement Canada dans le soutien de la politique et établit les circonstances dans lesquelles Environnement Canada prendra en considération sa participation à ces ententes.

Caractéristiques de conception

Un aperçu des principales caractéristiques de conception des ententes sur la performance environnementale qui ont été négociées et signées jusqu'à présent.

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