Liste des ententes sur la performance environnementale

Projets d'ententes

Stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle (2025 à 2030)

Période de consultation : À compter du 9 juillet 2024, pour une période de consultation publique de 30 jours qui se terminera le 8 août 2024.

Cette consultation vise à renouveler l’Entente sur la performance environnementale de 2020 à 2025 concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle. L’entente actuelle est en vigueur pour une période de cinq ans, soit du 15 mai 2020 au 14 mai 2025.

L'industrie des fibres de céramique réfractaire (2024 à 2034)

Période de consultation : Ouvert le 22 août pour une période de consultation publique de 30 jours qui s’est terminée le 21 septembre 2023.

Ententes en vigueur

Vous trouverez ci-dessous les ententes en vigueur.

Chlorhexidine (2022 à 2027)

Stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle (2020 à 2025)

C'est la troisième entente conclue avec l’industrie du vinyle. La première a été en vigueur de 2008 à 2013, et la deuxième, de 2015 à 2020.

Secteur des fonderies de métaux communs (2018 à 2025)

Secteur du bouletage de minerai de fer (2018 à 2026)

Secteur de l'aluminium et de l'alumine (2017 à 2025)

Ententes complétées

Vous trouverez ci-dessous les ententes complétées.

Bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier (2013 à 2017)

Acides perfluorocarboxyliques (APFC) et leurs précurseurs (2010 à 2015)

E.I. DuPont Canada sur la production d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) (2010 à 2016)

Rio Tinto Alcan (RTA) (2008 à 2014)

Alcoa ltée (2008 à 2009)

Émissions provenant des locomotives avec l’Association des Chemins de fer du Canada (2007 à 2010)

2-Butoxyéthanol (2007 à 2012)

Specialty Graphic Imaging Association (2004 à 2008)

L'Association des fabricants de pièces d'automobile (2002 à 2007)

Dow Chemical Canada Inc. (2001 à 2006)

L'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (ACFPC) (2001 à 2005)

Ententes signées avant 2001

Vous trouverez ci-dessous les ententes signées avant 2001.

Aciers Algoma Inc. (2001 à 2005)

Dofasco Inc. (1997 à 2005)

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