Émissions provenant des locomotives avec l’Association des Chemins de fer du Canada : aperçu de l'entente sur la performance environnementale

Cette entente sur la performance environnementale (l'entente) était en vigueur du 15 mai 2007 au 31 décembre 2010.

Pour obtenir une copie de l'entente, envoyez un courriel à ec.epa-epe.ec@canada.ca.

Objectif

Le présent protocole d'entente (PE) établit un cadre à l'aide duquel l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC), ses compagnies adhérentes (annexe 1 de l’entente : Compagnies adhérentes de l'ACFC ), Environnement et Changement climatique Canada et Transports Canada s'attaqueront aux émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) et aux émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par des locomotives exploitées par les compagnies de chemin de fer au Canada.

Signataires

Le protocole d’entente a été négocié entre Transport Canada, Environnement et Changement climatique Canada et l'Association des chemins de fer du Canada  au nom de ses entreprises membres.

Cibles

Engagement à l'égard des GES : atteindre d'ici 2010 les niveaux d'intensité cibles des émissions globales de GES.

Engagements à l'égard des PCA : augmenter le nombre de locomotives respectant les normes de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis et retirer de la circulation les locomotives les plus anciennes.

Performance results

Le rapport intitulé Programme de surveillance des émissions des locomotives 2009 démontre les progrès réalisés par les exploitants ferroviaires pour atteindre les objectifs de réduction de GES fixés pour 2010 par le protocole d’entente, ainsi que les engagements pris en matière d'émissions de contaminants atmosphériques. Les rapports pour les années d’exploitation 2006, 2007 et 2008 avaient également été publiés par l’ACFC, dans le cadre du protocole d’entente visant la période 2006 à 2010.

Progrès relatifs aux engagements en matière d’émissions de GES

L'analyse des données du secteur ferroviaire pour 2008 montre que les intensités des émissions de GES (en équivalent CO₂ par unité de productivité), comparées aux niveaux cibles énoncés dans le PE pour 2010, pour chaque catégorie de service ferroviaire, s'établissaient comme suit :

L'analyse des données du secteur ferroviaire pour 2008 montre que les intensités d'émissions de GES (en équivalent CO2 par unité de productivité), comparées aux niveaux cibles énoncés dans le PE pour 2010, pour chaque catégorie de service ferroviaire, s'établissaient comme suit : Service ferroviaire : Catégorie I, marchandises. En 2006 : 17,79 kg / 1 000 TKP; 2007 : 17,32 kg / 1 000 TKP; 2008 : 17,61 kg / 1 000 TKP; Cible 2010 du PE : 16,98 Service ferroviaire : Regional et courtes distances. En 2006 : 15,10 kg / 1 000 TKP; 2007 : 15,21 kg / 1 000 TKP; 2008 : 15,80 kg / 1 000 TKP; Cible 2010 du PE : 15,38 Service ferroviaire : Interurbain, voyageurs. En 2006 : 0,13 kg / passenger-km, 2007 : 0,13 kg / passenger-km; 2008 : 0,12 kg / passenger-km; Cible 2010 du PE : 0,12 Service ferroviaire : Banlieue. En 2006 : 1,74 kg / passenger, 2007 : 1,71 kg / passenger; 2008 : 1,74 kg / passenger; Cible 2010 du PE : 1,46.

Progrès relatifs aux engagements en matière des PCA 

Pour respecter les engagements pris relativement aux PCA dans le PE, les compagnies de chemin de fer mettent surtout l'accent sur l'achat de nouvelles locomotives conformes au niveau 2 de l'EPA et sur la mise hors service de locomotives de puissance moyenne datant de 1973 à 1999.

Vérification

Le résumé qui suit  et provenant de la vérification effectuée par un tiers, a été publié dans le rapport annuel de 2008 du Programme de surveillance des émissions des locomotives (SEL) :

« Comme le prescrit le point 5.3 du PE sur la SEL 2006-2010, une vérification du processus du rapport de SEL 2007 a été effectuée en 2009. Les vérificateurs ont établi que quelques valeurs du tableau des mesures prises en 2007 ont été énoncées ou déclarées incorrectement. Par conséquent, il fallait réviser dans l'inventaire de 2007 le nombre de locomotives inscrit au total du parc de catégorie I, Marchandises. Les valeurs de 2007 figurant au tableau des mesures prises et dans la composition du parc de locomotives pour 2007 ont été révisées et ajoutées au présent rapport de SEL 2008. Ces corrections à l'inventaire ont une incidence négligeable sur les émissions déclarées pour 2007.

Comme les recommandations des vérificateurs portaient sur les méthodes de collecte des données, elles ont des répercussions sur les résultats des rapports annuels de SEL subséquents et elles ont été prises en compte dans la collecte des données et les calculs qui ont servi à la production du présent rapport. »

Renseignements généraux

Le 26 avril 2007, le gouvernement introduisait des cibles obligatoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les principaux secteurs industriels responsables de leur production. Le gouvernement annonçait également la mise en place de cibles visant  les émissions responsables du smog, afin d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes. Le secteur des transports, qui contribue grandement à la pollution de l'air et aux émissions de gaz à effet de serre, devra également atteindre des cibles et respecter des normes contraignantes. En ce qui concerne les émissions provenant des locomotives, le gouvernement appuiera « un protocole d'entente avec l'Association des chemins de fer du Canada qui respecte les normes sur la pollution atmosphérique des États-Unis et qui permet à l'industrie ferroviaire de réduire davantage ses émissions de gaz à effet de serre durant la période de 2006 à 2010. À l'expiration du protocole d'entente, l'approche volontaire sera remplacée par un régime réglementaire. Le ministère des Transports prévoit de mettre en œuvre de nouveaux règlements, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui entreront en vigueur en 2011. »

Réalisant pleinement cet engagement, ECCC, TC et l’ACFC se sont entendus sur une ébauche d'un PE satisfaisant les critères établis dans le cadre stratégique relatif aux ententes sur la performance environnementale d’ECCC.

L'ébauche du PE a été publiée sur le site Web concernant les ententes sur la performance environnementale d’ECCC pour une période de consultation publique de 15 jours qui s'est terminée le 20 avril 2007. Selon les commentaires reçus, il a été décidé de ne pas modifier l'ébauche du PE.

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