L'Association des fabricants de pièces d'automobile : aperçu de l’entente sur la performance environnementale

Remarque : Cette entente n'est plus en vigueur.

Cette entente sur la performance environnementale (l'entente) était en vigueur du 31 octobre 2002 au 31 décembre 2007.

Pour obtenir une copie de l'entente, envoyez un courriel à ec.epa-epe.ec@canada.ca.

Objectif

Obtenir des réductions vérifiables de l'utilisation, de la production et du rejet de certaines substances d'intérêt prioritaire dans le secteur des pièces pour véhicules automobiles en accordant la préséance à la prévention de la pollution. L'entente met l'accent sur des cibles communes à tout le secteur dans le but de réduire les rejets de certaines substances - y compris les composés organiques volatils (COV), les gaz à effet de serre et les précurseurs du smog, des métaux et des substances inscrites dans l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la LCPE 1999 - par la participation volontaire des entreprises membres de l'AFPA à l'obtention de réductions, à la mise en oeuvre de systèmes de gestion environnementale ISO 14001 et à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un plan de prévention de la pollution particulier à l'installation.

Signataires

Cette entente a été négocié entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Industrie Canada et l'AFPA.

Installations participantes

  • Dana Canada's Thorold Operations
  • Canadian General-Tower Limited, Cambridge Operations
  • Linamar Corporation
  • Dortec Industries, a division of Magna Closures
  • Martinrea International Inc.

Les cibles

L'AFPA s'est engagée à obtenir une réduction globale de 20 % des émissions de COV par unité de production de la part de ses entreprises membres participantes situées en Ontario et une réduction globale de 3 % des émissions de dioxyde de carbone par unité de production de la part de toutes les entreprises participantes, cela entre 2000, l'année de référence, et 2007. Le calcul des réductions par unité de production permet de prendre en compte les augmentations de la demande des pièces de véhicules automobiles.

Les entreprises participantes membres de l'AFPA se sont engagées à obtenir des réductions vérifiables de l'utilisation, de la production et du rejet des substances inscrites sur la liste de l'annexe I de l'entente où l'on retrouve des gaz à effet de serre, des métaux et des substances comprises dans les catégories des hydrocarbures halogénés ou non halogénés.

Les entreprises participantes se sont engagées à faire l'examen de leurs stocks pour la recherche de ces substances et à mettre en oeuvre des plans de prévention de la pollution en utilisant la meilleure technologie disponible qui soit rentable. Chaque participant vise aussi à mettre en oeuvre un système de gestion environnementale certifié ISO14001.

Résultats sur le rendement

L’objectif de cette entente n’a pas été atteint en raison de son faible taux de participation. On dénombrait environ 254 entreprises dans ce secteur, dont on estimait que 25 avaient des préoccupations relatives aux COV. Toutefois, seulement cinq entreprises ont participé à l’entente.

Malgré le faible taux de participation, l’association a confirmé que les entreprises participantes ont réussi à réduire les émissions de COV de 20 % et les émissions de CO2 de 3 %.

L’association a fourni la preuve que les COV suivants ont été réduits bien au-dessous de l’objectif de 20 % :

  • méthylacétone de 91 %
  • toluène de 96 %
  • xylène de 93 %
  • alcool isopropylique de 84 %

Les émissions de CO2 ont été réduites de 1872 tonnes

Renseignements généraux

En 1993, un protocole d'entente a été négocié entre l'AFPA et ECCC. Ce protocole a pris fin en 1997.

La présente entente favorise la réduction vérifiable ou l'élimination, de façon volontaire, de l'utilisation, de la production et du rejet de substances toxiques par le secteur des pièces pour véhicules automobiles qui est important du point de vue économique au Canada.

Santé Canada et ECCC prévoient élaborer des règlements en vertu de la LCPE 1999 qui imposeront des normes d'émission de COV pour certaines catégories de produits de consommation. Les COV sont des polluants précurseurs à l'origine de l'ozone troposphérique et des particules que l'on retrouve dans le smog et qui sont produits ou qui sont présents dans de nombreux produits de consommation ou produits commerciaux.

Les entreprises membres de l'AFPA produisent collectivement plus de 90 % des pièces pour véhicules automobiles au Canada, une industrie dont la valeur atteint 35 milliards de dollars. L'entente met l'accent sur les entreprises de l'Ontario car la très grande majorité des membres de l'AFPA sont situés dans cette province.  

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Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

Courriel: ec.epa-epe.ec@canada.ca

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