Dow Chemical Canada Inc. : aperçu de l’entente sur la performance environnementale

Remarque : Cette entente n'est plus en vigueur.

Cette entente sur la performance environnementale (l'entente) était en vigueur du 26 octobre 2001 au 26 octobre 2006.

Pour obtenir une copie de l'entente, envoyez un courriel à ec.epa-epe.ec@canada.ca.

Objectif

Cette entente visait à mettre en oeuvre une stratégie de gestion pour le 1,2-dichloroéthane (DCE) afin d'en réduire les émissions à l'installation de production de Fort Saskatchewan (Alberta) et à l'installation de distribution de North Vancouver (Colombie-Britannique).

Signataires

L’entente a été négocié entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Dow Chemical Canada Inc.

Exigences spécifiques

Élaboration d'un plan de gestion environnementale pour le DCE :

  • Dow Chemical s'est engagée à élaborer, au cours de l'année suivant la signature de l'entente (26 octobre 2001), un plan de gestion environnementale du DCE. Ce plan devait comporter des cibles de réduction des émissions de DCE, un programme de surveillance de l'air ambiant, un plan d'intervention en cas d'urgence environnementale donnant la liste des risques et des mesures de préparation et d'intervention appropriées au DCE, ainsi que la vérification des résultats.

Approbation du plan de gestion environnementale et de ses cibles par ECCC :

  • Dow Chemical a présenté son plan à ECCC en 2002. Le ministère a examiné et a accepté le plan, qui comportait les éléments suivants :
    • un calendrier pour la surveillance de l'air ambiant en 2002, 2004 et 2006 ainsi que des vérifications et des examens par la gestion de l'installation en 2004 et 2007 pour évaluer les progrès accomplis
    •  une réduction sur cinq ans (à partir de l'année de référence de 2001) des émissions de DCE à chaque installation :
      •  Fort Saskatchewan : une réduction globale des émissions de DCE de 6 003 kg (6 tonnes ou environ 48 %) à la fin de 200
      • North Vancouver : une réduction globale des émissions de DCE de 1 265 kg (environ 49 %) à la fin de 2006

Résultats sur le rendement

Réductions des émissions obtenues  

Les émissions fugitives (fuites des soupapes, conduits, raccords, etc.) constituaient la majorité des émissions aux deux installations. Le plan de gestion environnementale de Dow Chemical prévoyait donc un resserrement des mesures visant à déterminer, contrôler, modifier et élaborer des procédures et à former le personnel dans le but de prévenir ou de réduire les fuites de DCE. L'entreprise a amorcé divers travaux de génie, investi des capitaux, remplacé des équipements et apporté de nombreuses améliorations visant la manutention des eaux usées et les cuves d'entreposage, par exemple en repeignant les cuves blanches afin d'en réduire la température associée aux émissions fugitives en été. Une autre mesure importante a été l'élaboration et l'amélioration de méthodes permettant de mieux mesurer les rejets de DCE dans l'environnement.

Programme de surveillance de l'air ambiant

Tel que prévu, Dow Chemical a mis en place son programme de surveillance de l'air ambiant en 2002 et prélevé 22 échantillons (sur 24 heures) à la limite du terrain de chaque usine. Ces échantillons présentaient des valeurs allant de non décelables à 2,87 parties par milliard (ppb) à l'installation de Fort Saskatchewan et de 0,19 à 36,76 ppb à celle de North Vancouver.

ECCC, Santé Canada et Dow Chemical ont convenu de réaliser des travaux de surveillance supplémentaires, dépassant les exigences de l'entente, afin d'obtenir plus d'informations sur les concentrations de DCE dans l'air ambiant. Ainsi, un programme de surveillance d'une durée d'une année a été amorcé en 2004. Le prélèvement d'échantillons se poursuit et les résultats obtenus seront examinés.  

Vérification et examen par la gestion des résultats

À l'automne 2004, un vérificateur externe choisi par Dow Chemical et approuvé par ECCC a terminé la première des deux vérifications prévues par l'entente. Cette vérification avait pour but de confirmer que les affirmations de Dow Chemical relativement aux émissions de DCE étaient bien fondées et que les projets et les activités avaient été réalisés de façon satisfaisante. ECCC, Alberta Environment et le conseil consultatif communautaire de l'entreprise, le Dow Fort Saskatchewan Community Advisory Panel, y ont aussi participé à titre d'observateurs.

Le vérificateur a conclu que, de façon générale, les affirmations de Dow Chemical relativement à la présentation et à la communication d'informations ayant trait aux rapports à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et au plan de gestion environnementale pour le DCE mentionné dans l'entente étaient exactes et factuelles et exemptes de données erronées. En bref, que les résultats obtenus, tels que décrits par Dow Chemical, étaient bons et obtenus de bonne foi et qu'ils démontraient un esprit d'amélioration continue.

Renseignements généraux

En 1994, le DCE, aussi appelé dichlorure d'éthylène, a été déclaré toxique conformément à la  Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et figure dans l'annexe 1 de cette loi. À titre de substance de la « Voie 2 » de la Politique de gestion des substances toxiques, le DCE doit faire l'objet d'une gestion tout au long de son cycle de vie afin d'en prévenir ou d'en réduire les rejets dans l'environnement.

Au Canada, le DCE sert surtout à la fabrication de chlorure de vinyle monomère qui est ensuite transformé en chlorure de polyvinyle (PVC) utilisé dans de nombreux produits importants comme des tuyaux et des matières plastiques. Le DCE est une substance volatile qui s'évapore environ quatre fois plus rapidement que l'eau. La plus grande partie des rejets de DCE se font donc dans l'atmosphère pendant sa fabrication et son entreposage. Au Canada, Dow Chemical est l'unique producteur et un important utilisateur de DCE. L'entreprise fabrique du DCE à Fort Saskatchewan, en Alberta, et l'expédie par train à son centre de distribution de la côte ouest, situé à North Vancouver (C.-B.), d'où elle l'exporte.

Dow Chemical a pris volontairement des mesures entre 1989 et 2001 pour réduire ses émissions de DCE. Ces mesures ont été prises dans le cadre du programme de Gestion responsable® de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, dont l'entreprise est membre, et du Programme d'accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET) d’ECCC. Dow Chemical a aussi élaboré des plans décrivant des procédures de gestion du DCE et d'intervention en cas de déversement du produit ou d'autres situations d'urgence. ECCC a tenu compte de ces faits au moment de la négociation de l'entente de 2001 avec l'entreprise.

Informations connexes

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