Specialty Graphics Imaging Association : aperçu de l’entente sur la performance environnementale

Remarque : Cette entente n'est plus en vigueur.

Cette entente sur la performance environnementale (l'entente) était en vigueur du 31 janvier 2004 au 31 janvier 2008.

Pour obtenir une copie de l'entente, envoyez un courriel à ec.epa-epe.ec@canada.ca.

Objectif

Obtenir des réductions vérifiables de l'utilisation, de la production et du rejet de certaines substances d'intérêt prioritaire utilisées dans les secteurs de la sérigraphie et de l'imagerie numérique, en mettant l'accent sur les composés organiques volatils (COV), mais sans s'y limiter.

Signataires

L’entente a été négocié entre Environnement Canada et changement Climatique et la Specialty Graphics Imaging Association (SGIA).

Les cibles

Specialty Graphics Imaging Association

L'association s'est engagée à obtenir une réduction globale estimée à 20 % des émissions de COV et une réduction globale de 6 % des émissions de dioxyde de carbone de la part des entreprises participantes, entre 2000, l'année de référence, et 2008. Les réductions de COV seront calculées sous la forme du total global obtenu pour toutes les entreprises participantes. Elles seront aussi mesurées par unité de surface de substrat imprimé (pi2) afin de prendre en compte l'augmentation de la demande pour les travaux de sérigraphie. La SGIA s'est aussi engagée à veiller à ce que les participants fassent l'inventaire de leurs stocks pour les COV mentionnés dans l'annexe I de l'entente, afin de trouver de nouvelles possibilités de réduire les émissions de ces substances et d'élaborer des études de cas présentant les progrès accomplis.

Entreprises participantes et membres de la SGIA

Les cinq premières entreprises participantes ont élaboré des cibles et des calendriers pour l'atteinte de réductions vérifiables de leur utilisation, production et rejet des substances inscrites dans l'annexe I. Elles visaient à élaborer et à appliquer des plans de réduction et d'élimination des COV par des activités de prévention de la pollution et l'utilisation des meilleures techniques disponibles qui soient rentables. Elles ont aussi accepté d'instaurer un système de gestion environnemental (SGE).

Résultats sur le rendement

Specialty Graphics Imaging Association

Le rapport de la première étude de cas donne les grandes lignes des progrès accomplis pour l'atteinte de la cible globale de réduction des COV en 2003, l'année précédant l'entrée en vigueur de l'entente. Les cinq entreprises participantes ont réduit de plus de 50 % leurs émissions globales, qui sont passées de 14,2 tonnes en 2000 à 6,8 tonnes en 2003. La cible pour 2008 est une réduction de 20 % par rapport à l'année de référence.

Afin de montrer que la réduction obtenue ne faisait pas que refléter une baisse du volume d'impression, les entreprises ont recalculé la réduction de leurs émissions de COV en utilisant la « surface de substrat imprimé (pi2) » comme mesure de la production. L'utilisation des niveaux de production ainsi calculés pour les années 2000 et 2003 donne des réductions d'émissions semblables.

Ce résultat s'explique notamment par le fait que certaines entreprises participantes ont délaissé l'encre dont le solvant contenait beaucoup de COV pour une nouvelle encre à séchage à l'ultraviolet (UV) qui contient moins de 1 % de COV en volume. Ce remplacement et d'autres modifications techniques réduisant l'utilisation des COV ont permis d'obtenir les avantages suivants :

  • L'utilisation des encres à séchage par UV donne un meilleur produit.
  • L'encre à séchage par UV est plus coûteuse que l'encre à base de solvant, mais il en faut moins, de sorte que le coût total est réduit.
  • L'absence de solvants dans l'air ambiant se traduit par une réduction appréciable de l'exposition des employés à des vapeurs nocives.
  • La réduction de l'utilisation et des émissions de COV pourra donner lieu à l'élimination ou à la réduction des exigences réglementaires fédérales et provinciales en matière de déclaration de l'utilisation et des émissions de COV.

Entreprises membres de la SGIA participantes

Trois autres études de cas ont été réalisées. Elles soulignent les efforts consentis par certaines entreprises participant à l'EPE :

  • La Technograph, l'une des entreprises signataires, a procédé à plusieurs améliorations. Elle a notamment remplacé les adhésifs pour écrans contenant du chlorure de méthylène (dichlorométhane), une substance jugée toxique par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), par un produit à base d'acétone moins nocif, et mis en place un système de ventilation pour éliminer les vapeurs des lieux de travail. Cela s'est avéré avantageux pour l'environnement et le personnel, en réduisant l'exposition à un cancérigène probable, et pour la production et l'efficacité, en réduisant les temps de séchage et en améliorant l'adhésion du produit.
  • La North American Decal avait adopté pour mai 2005 une cible de réduction de 10 % du volume de déchets solides qu'elle expédie pour élimination. En recyclant certains produits, comme les pellicules photographiques, les lampes fluorescentes, le papier, des plastiques, des palettes de transport, des contenants à boissons et des produits électroniques, en réutilisant d'autres produits, comme les sceaux contenant l'encre, et en demandant à tous les vendeurs de certifier par écrit la façon dont ils géraient les matériaux dont ils prenaient livraison, cette entreprise a réussi à atteindre sa cible en décembre 2004, soit cinq mois avant la date prévue.
  • En remplaçant l'encre à base de solvant par une encre à séchage aux UV, les Ellis Studios, ont diminué leur utilisation de COV de 52 % en 2004, comparativement à l'an 2000. L'élimination des encres et des diluants à base de solvants a permis d'obtenir un environnement de travail plus propre et plus sécuritaire où il y a moins de vapeurs et de risques d'incendie.

Prochaines étapes

Les entreprises participantes continueront à mettre en oeuvre et à bénéficier des améliorations apportées à la gestion environnementale à mesure qu'elles se fixeront d'autres cibles et objectifs, comme la réduction et le recyclage des déchets solides.

D'autres études de cas seront réalisées par la SGIA dans le but de faire connaître les meilleures pratiques aux entreprises membres.

L'EPE aura notamment pour résultat l'élaboration d'un modèle de fonctionnement durable.

Renseignements généraux

Au début de 2003, la SGIA s'est adressée à ECCC relativement à la possibilité de collaborer à un projet de réduction des émissions de COV de ses entreprises membres. Plusieurs de ces entreprises ne souhaitaient pas attendre la signature d'une entente avant de procéder à l'atteinte de leurs cibles de réduction des COV. En juillet 2003, avant que l'entente ne soit signée, le premier groupe de cinq entreprises membres situées en Ontario et effectuant des travaux de sérigraphie avait déjà fixé des objectifs et des cibles pour la réduction des rejets de COV par rapport à l'année 2000, étant l'année de référence.

La plupart des COV rejetés par ce secteur ont pour origine les solvants présents dans les encres et les fluides servant à la réutilisation (nettoyage) des écrans. On comptait, du milieu à la fin des années 1990, environ 4 000 sérigraphistes au Canada dont les travaux se répartissaient également entre le graphisme et la sérigraphie sur textile. Leurs émissions annuelles combinées de COV atteignaient 46 000 tonnes environ. La présente entente porte sur les COV mentionnés dans l'annexe I de l'entente, mais sans s'y limiter.

Les COV ont été ajoutés à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999 ) en juillet 2003. Des renseignements supplémentaires sur la gestion des COV sont donnés dans le programme fédéral pour la réduction des COV, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 27 mars 2004.

Modes d'application

Les entreprises participantes signent un formulaire d'engagement et s'engagent à fixer des cibles pour la réduction de leurs émissions de COV, à pratiquer la prévention de la pollution, à mettre en place un système de gestion environnementale (SGE), à contrôler et à déclarer annuellement leurs résultats et à procéder à des améliorations continues.

Un groupe de travail formé d'un représentant de la SGIA, d'ECCC et de chacune des entreprises participantes gère la mise en oeuvre, les activités de promotion et la déclaration, formule des recommandations et publie un rapport annuel présentant au moins deux études de cas.

La SGIA et le coordonnateur du projet réalisent des visites sur place, tiennent des ateliers, communiquent avec les entreprises et préparent et publient des études de cas, l'information recueillie et les études de cas étant rendues disponibles aux fins de la vérification.

Communiquez avec nous

Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3

Courriel: ec.epa-epe.ec@canada.ca

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