Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale : chapitre 3

Quel rôle les ententes sur la performance environnementale peuvent-elles jouer?

Grâce à leur souplesse, les ententes sur la performance environnementale peuvent viser un large éventail de questions environnementales touchant la santé humaine et l'environnement comme :

• réduire l'emploi et l'émission de polluants choisis, y compris les substances jugées toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)];
• promouvoir la gérance de produits;
• préserver des habitats vulnérables;
• prévoir des correctifs lorsque la surveillance d'un projet (après une évaluation environnementale) ou le suivi des effets sur l'environnement d'une opération en cours indique qu'ils s'imposent.

Il est à noter que les ententes sur la performance environnementale ne remplaceront pas le cadre de réglementation. Elles constituent plutôt un outil supplémentaire dont Environnement Canada disposera pour exécuter son mandat en matière de protection de l'environnement. Le Ministère les emploiera comme outils de gestion des risques en fonction de facteurs comme la nature des risques à gérer et les antécédents de l'entreprise avec laquelle il est envisagé de conclure une entente.

Il est aussi à noter que, en dosant les outils qu'il utilisera pour régler une question environnementale, Environnement Canada prendra en compte la participation et la performance à l'égard de l'entente et, autant que faire se pourra, il éliminera ou réduira le plus possible les incidences des autres outils visant la même question sur les réalisations marquantes des entreprises. En outre, comme dans les ententes antérieures, le libellé permettra à chaque partie de se retirer de l'entente après avoir donné un préavis. Lorsqu'une entreprise refusera ou sera incapable de respecter ses obligations en vertu d'une entente sur la performance environnementale, Environnement Canada examinera le recours à d'autres moyens, comme la réglementation ou des plans de prévention de la pollution, pour atteindre ses objectifs environnementaux. Dans une large mesure, d'autres facteurs pourront restreindre le choix des moyens, notamment si l'entente sur la performance environnementale vise une question non susceptible à la réglementation.