1,1,1-Trichloroéthane

Le 1,1,1-trichloroéthane n'a pas été évalué dans le cadre du programme d'évaluation de la LSIP1.

L'information suivante est un extrait de l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 22 janvier 1994.

La substance dite «1,1,1-trichloroéthane» (ci-après appelée «méthylchloroforme») figure dans la liste des substances prioritaires en raison des préoccupations que soulevaient son utilisation en quantités importantes comme solvant et des effets sur la santé humaine et l'environnement qui pourraient résulter de l'exposition à cette substance. Un autre sujet de préoccupation était la contribution du méthylchloroforme à l'appauvrissement de la couche d'ozone.

Les inquiétudes de plus en plus grandes de la communauté mondiale au sujet des «trous» observés dans la couche d'ozone au-dessus des pôles Nord et Sud et de l'amincissement général de la couche d'ozone autour de la planète ont conduit à la signature, en 1987, d'un accord international visant à réduire les émissions de chlorofluorocarbures (CFC) et d'autres halocarbures dans l'atmosphère. Cet accord, connu sous le nom de Protocol de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, est un traité d'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozonequi établit un cadre pour la protection de la haute atmosphère. Cent sept pays ont jusqu'ici signé le Protocole, ont accepté d'imposer des limites précises à la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone et se sont engagés à éliminer progressivement ces substances du commerce.

En 1990 , la contribution du méthylchloroforme à l'appaubrissement de la couche d'ozone ayant été reconnue par la communauté internationale, il a été reconnue par la communauté internationale, il a été décidé de modifier le Protocole de Montréal afin d'ajouter cette substance à la liste des substances appauvrissant la couche d'ozone visées par le Protocole et de proposer un calendrier précis de réduction de cette substance, devant conduire à son élimination pour 2005. Ayant été ratifiée par un nombre suffisant de pays signataires, dont le Canda, le 10 mars 1992, cette modification du Protocole est entrée en vigueur le 10 aôut 1992.

Afin d'appuyer les actions rattachées au Protocole de Montréal, le Gouverneur en conseil, sur recommandation des ministres de l'Environnement et de la Santé nationale et du Bien-être social, a fait inscrire le méthylchloroforme sur la liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement par un Décret du gouverneur en conseil (Gazette du Canada, Partie II, 19 mai 1993, p. 2242). Avec un deuxième Décret, le Gouverneur en conseil, sur recommandation des ministres de l'Environnement et de la Santé nationale et du Bien-être social, a pris un règlement sur la consommation de méthylchloroforme au Canada (Gazette du Canada, Partie II, 19 mai 1993, p. 2243-2296), qui prévoit un gel immédiat de la consommation aux niveaux de 1989 à partir de 1993, une réduction de 85% pour la fin de 1994 et l'élimination totale pour l'an 2000.

À la quatrième réunion des parties au Protocole de Montréal tenue à Copenhague (Danemark) du 23 au 25 novembre 1992, il a été convenu d'accélérer l'élimination du méthylchloroforme. Le Canada et les autres pays signataires du Protocole doivent maintenant éliminer complètement la consommation de méthylchloroforme pour le 1er janvier 1996, avec quelques exceptions pour les utilisations jugées essentielles. Le ministre de l'Environnement fera modifier le règlement canadien de sorte qu'à la fin de 1995, pratiquement toute consommation de méthylchloroforme aura cessé, à l'exception des utilisations comme matière première. L'élimination des rejets dans l'environnement attribuables aux utilisations interdites s'ensuivra.

Compte tenu des actions susmentionnées, les ministres de l'Environnement et la Santé n'estiment pas nécessaire de consacrer d'autres efforts à l'évaluation du méthylchloroforme comme substance prioritaire. De tels efforts n'augmenteraient pas de façon importante le consensus international qui existe déjà sur la contribution de cette substance à l'appauvrissement de la couche d'ozone et ils ne modifieraient pas les mesures qui ont été proposées par le Canada afin de contrôller le méthylchloroforme.

Haut de page