Formulaire Excel pour répondre à : l'Avis concernant l'acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS)

Pour soumettre une réponse à l’avis vous devez télécharger le formulaire de déclaration en format Excel et le soumettre via le système de Gestion de l'information du guichet unique (GIGU) d'Environnement et Changement climatique Canada. Toute personne satisfaisant aux critères de l’avis doit répondre au plus tard le 20 novembre 2020.

Le formulaire de déclaration en format Excel a été préparé pour vous aider à rencontrer les exigences de déclaration de l'avis. Veuillez noter qu’en cas de divergence entre le formulaire de déclaration en format Excel, l’avis dans la Gazette du Canada ou la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), les versions officielles de l’avis et de la LCPE ont préséance sur tout autre document.

Veuillez-vous référer à l’onglet « Instructions » du formulaire de déclaration en format Excel et au Guide d’orientation pour les PFHxS pour vous aider à remplir et soumettre le formulaire.

Pour toutes demandes de renseignements, veuillez nous joindre en indiquant « Demande d’information sur l’Avis PFHxS » dans la ligne d'objet de votre courriel.

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