Annexe 1 : Cadre d’évaluation concertée – Plan de travail continu Canada-États-Unis

Domaine d’intérêt réglementaire

L’Environmental Protection Agency des États-Unis, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada collaborent à l’avancement des activités d’évaluation des risques dans les domaines suivants :

1. Échange de renseignements

Domaine d’intérêt

Échéancier

Répercussion ou résultat prévu

État

a) Activités de collecte de données

Décembre 2017 à décembre 2018

  • Concordance des activités récentes et planifiées de collecte  de données
  • Partage des approches respectives pour la collecte  de données

En cours

b) Données sur la surveillance environnementale 

Décembre 2017 à décembre 2018

  • Échange de la liste de substances pour lesquelles des données sur les milieux environnants sont disponibles
  • Échange des ensembles de données respectifs sur les substances d’intérêt pour l’autre compétence responsable

En cours

2. Activités d’établissement des priorités

Domaine d’intérêt

Échéancier

Répercussion ou résultat prévu

État

a) Examen des approches prioritaires / leçons apprises précédemment utilisées

Décembre 2017

  • Analyse du Canada et des États Unis des approches d’établissement des priorités et des leçons apprises
  • Collaboration aux projets planifiés relativement aux leçons apprises sur les pratiques exemplaires liées à l’établissement des priorités au sein de l’OCDE 

En cours

b) Consultation des intervenants sur l’établissement des priorités

Décembre 2017 à mai 2018

  • Participation à des discussions ou ateliers sur les activités d’établissement des priorités

3. Évaluations des données

Domaine d’intérêt

Échéancier

Répercussion ou résultat prévu

État

a) Capture de données et mécanismes de stockage

Septembre 2017

  • Partage du document d’orientation de la base de données IUCLID [septembre 2017]

Achevé

 

Décembre 2017 à décembre 2018

  • Par la représentation au sein du groupe d’utilisateurs experts de la base IUCLID de l’OCDE, soutenir les améliorations à la base IUCLID

En cours

b) Évaluation/examen des données (p. ex. formation, élaboration d’un modèle; exposition ou danger).

Septembre 2017

 

 

  • Participation aux projets respectifs, notamment la participation du Canada à un webinaire d’examen systématique des É.-U. (septembre 2017)

Achevé

 

 

 

À déterminer

 

  • Canada to give a webinar to U.S. on robust study summary template used to assess environmental fate and toxicity data


À déterminer

 

  • Canada to  share with U.S. robust study summaries  for chemicals that are of interest to U.S.

4. Approches/méthodologie d’évaluation des risques pour les produits chimiques existants et nouveaux

Domaine d’intérêt

Échéancier

Répercussion ou résultat prévu

État

a) Renforcer et élaborer des catégories de produits chimiques

Automne 2017 (en cours)

  •  Mettre à jour et affiner les catégories de produits chimiques actuelles en prenant en considération une nouvelle  méthodologie d’approche

b) Partage de guide d’orientations, d’outils et d’approches en matière d’évaluation des risques

À déterminer

  • Partage de la  concordances des guides d’orientations, les approches et les outils existants d’évaluation des risques; y compris des exposés sur les outils et approches uniques à une compétence responsable
  • Développement du (des) groupe (s) d’experts, au besoin

c) Collaboration sur les outils et approches émergents, y compris les solutions de rechange aux essais sur les animaux

Octobre 2017

 

 

 

  • Participer au lancement du Centre canadien d’alternative aux test animale en octobre 2017

Achevé

 

Novembre 2017

 

  • Participation à un atelier des É.-U. sur les solutions de rechange aux aux essais sur les animaux  en novembre 2017 

 

Achevé

 

D’ici juin 2018

 

  • Le Canada contribueraau plan stratégique des É.-U.  essais sur les animauxsur les solutions de rechange aux essais sur les animaux

En cours

d) Évaluation et consultation par les pairs interinstitutionssur les approches et méthodologie d’évaluation des risques

À déterminer

  •  Examen par les pairs du cadre canadien des nanotechnologies
  •  Examen par les pairs du plan stratégique sur les solutions de rechange aux essais sur les animaux

En cours

5. Partage du travail sur l’évaluation des risques

Domaine d’intérêt

Échéancier

Répercussion ou résultat prévu

État

a) Analyse des priorités communes à venir

Janvier 2018

  • Mise à jour de la concordance des priorités communes

b) Produits chimiques existants

Décembre 2019

  • N-Méthyl-2-pyrrolidone (NMP)

Décembre 2018

  • Exploration des occasions de mise en commun des travaux sur le 1-bromopropane

c) Inter-agency peer review of risk assessments

TBD

  • TBD

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