Annexe 1 : Cadre d’évaluation concertée – Plan de travail continu Canada-États-Unis

Domaine d’intérêt réglementaire

L’Environmental Protection Agency des États-Unis, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada collaborent à l’avancement des activités d’évaluation des risques dans les domaines suivants :

1. Échange de renseignements
Domaine d’intérêt	Échéancier	Répercussion ou résultat prévu	État
a) Activités de collecte de données	Décembre 2017 à décembre 2018	Concordance des activités récentes et planifiées de collecte de données Partage des approches respectives pour la collecte de données	En cours
b) Données sur la surveillance environnementale	Décembre 2017 à décembre 2018	Échange de la liste de substances pour lesquelles des données sur les milieux environnants sont disponibles Échange des ensembles de données respectifs sur les substances d’intérêt pour l’autre compétence responsable	En cours

2. Activités d’établissement des priorités
Domaine d’intérêt	Échéancier	Répercussion ou résultat prévu	État
a) Examen des approches prioritaires / leçons apprises précédemment utilisées	Décembre 2017	Analyse du Canada et des États Unis des approches d’établissement des priorités et des leçons apprises Collaboration aux projets planifiés relativement aux leçons apprises sur les pratiques exemplaires liées à l’établissement des priorités au sein de l’OCDE	En cours
b) Consultation des intervenants sur l’établissement des priorités	Décembre 2017 à mai 2018	Participation à des discussions ou ateliers sur les activités d’établissement des priorités	–

3. Évaluations des données
Domaine d’intérêt	Échéancier	Répercussion ou résultat prévu	État
a) Capture de données et mécanismes de stockage	Septembre 2017	Partage du document d’orientation de la base de données IUCLID [septembre 2017]	Achevé
–	Décembre 2017 à décembre 2018	Par la représentation au sein du groupe d’utilisateurs experts de la base IUCLID de l’OCDE, soutenir les améliorations à la base IUCLID	En cours
b) Évaluation/examen des données (p. ex. formation, élaboration d’un modèle; exposition ou danger).	Septembre 2017	Participation aux projets respectifs, notamment la participation du Canada à un webinaire d’examen systématique des É.-U. (septembre 2017)	Achevé
–	À déterminer	Canada to give a webinar to U.S. on robust study summary template used to assess environmental fate and toxicity data	–
–	À déterminer	Canada to share with U.S. robust study summaries for chemicals that are of interest to U.S.	–

4. Approches/méthodologie d’évaluation des risques pour les produits chimiques existants et nouveaux
Domaine d’intérêt	Échéancier	Répercussion ou résultat prévu	État
a) Renforcer et élaborer des catégories de produits chimiques	Automne 2017 (en cours)	Mettre à jour et affiner les catégories de produits chimiques actuelles en prenant en considération une nouvelle méthodologie d’approche	–
b) Partage de guide d’orientations, d’outils et d’approches en matière d’évaluation des risques	À déterminer	Partage de la concordances des guides d’orientations, les approches et les outils existants d’évaluation des risques; y compris des exposés sur les outils et approches uniques à une compétence responsable Développement du (des) groupe (s) d’experts, au besoin	–
c) Collaboration sur les outils et approches émergents, y compris les solutions de rechange aux essais sur les animaux	Octobre 2017	Participer au lancement du Centre canadien d’alternative aux test animale en octobre 2017	Achevé
–	Novembre 2017	Participation à un atelier des É.-U. sur les solutions de rechange aux aux essais sur les animaux en novembre 2017	Achevé
–	D’ici juin 2018	Le Canada contribueraau plan stratégique des É.-U. essais sur les animauxsur les solutions de rechange aux essais sur les animaux	En cours
d) Évaluation et consultation par les pairs interinstitutionssur les approches et méthodologie d’évaluation des risques	À déterminer	Examen par les pairs du cadre canadien des nanotechnologies Examen par les pairs du plan stratégique sur les solutions de rechange aux essais sur les animaux	En cours

5. Partage du travail sur l’évaluation des risques
Domaine d’intérêt	Échéancier	Répercussion ou résultat prévu	État
a) Analyse des priorités communes à venir	Janvier 2018	Mise à jour de la concordance des priorités communes	–
b) Produits chimiques existants	Décembre 2019	N-Méthyl-2-pyrrolidone (NMP)	–
–	Décembre 2018	Exploration des occasions de mise en commun des travaux sur le 1-bromopropane	–
c) Inter-agency peer review of risk assessments	TBD	TBD	–

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Date de modification :: 2018-09-07