Cadre de gestion des risques pour les cétones, et plus particulièrement la butan-2-one (MEK), la 4 méthylpentan 2 one (MIBK) et la pentane-2,4-dione (2,4-PD)

Titre officiel : Cadre de gestion des risques pour les cétones, et plus particulièrement la butan-2-one (MEK), la 4‑méthylpentan‑2‑one (MIBK) et la pentane-2,4-dione (2,4-PD)

Numéros d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) : 78-93-3, 108-10-1, 123-54-6

Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada

Janvier 2019

Résumé de la gestion des risques proposée

Le présent document décrit l’option de gestion des risques envisagée pour la butan-2-one (MEK), la 4-méthylpentan-2-one (MIBK) et la pentane-2,4-dione (2,4‑PD) qui, selon la conclusion proposée, auraient des effets nocifs pour la vie ou la santé humaines. En particulier, le gouvernement du Canada envisage de prendre une mesure, comme ci-dessous, pour répondre aux préoccupations en matière de santé :

  • pour les peintures et les revêtements et les articles de bricolageNote de bas de page 1  :
    • des mesures, réglementaires ou non, contribuant à réduire l’exposition des consommateurs à la MEK, à la MIBK ou à la 2,4‑PD dans les peintures, les revêtements et les articles de bricolage.

De plus, comme certaines lacunes dans les données subsistent, les renseignements suivants doivent être fournis (au plus tard le 19 janvier 2019), envoyés aux coordonnées indiquées à la section 8 du présent document, afin d’éclairer la prise de décisions en matière de gestion des risques :

  • les fourchettes de concentrations de l’une des substances visées (MEK, MIBK et 2,4-PD) présente dans les peintures, les revêtements et les articles de bricolage offerts aux consommateurs au Canada;
  • la présence/le contenu d’énoncés relatifs à l’aération sur l’étiquette des peintures, les revêtements et les articles de bricolage qui contiennent l’une des substances visées (MEK, MIBK et 2,4-PD).

L’option de gestion des risques indiquée dans le présent cadre de gestion des risques peut évoluer lors de la prise en compte d’évaluations et d’options de gestion des risques publiées pour d’autres substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), au besoin, afin que la prise de décisions en matière de gestion des risques soit efficace, coordonnée et cohérente.

Remarque : Le résumé ci-dessus est une liste sommaire d’options à envisager pour gérer ces substances et combler les lacunes dans les données et les incertitudes relevées. Se reporter à la section 3 du présent document pour obtenir de plus amples détails.

Groupe des cétones :

La MEK, la MIBK et la 2,4-PD sont trois des dix substances dont l’ensemble est appelé le groupe des cétones dans le cadre de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques.

Il a été déterminé que les dix substances de cette évaluation ont un faible potentiel de causer des effets nocifs sur l’environnement, d’après l’approche de Classification du risque écologique des substances organiques (CRE) (ECCC, 2016).

De plus, il est également proposé de conclure que les sept autres substances de ce groupe, soit la pentan-2-one (MPK), la hexan-2-one, la 5-méthylhexan-2-one (MIAK), la 4-hydroxy-4-méthylpentan-2-one (DAA), la butane-2,3-dione (diacétyle), la pentane-2,3-dione (2,3-PD), la 3-hydroxybutan-2-one (acétoïne) et la 4‑méthylpent-3-én-2-one (MO), ne satisfont pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

1. Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (Canada, 1999), la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont le pouvoir de réaliser des évaluations pour déterminer si des substances sont nocives ou dangereuses pour l’environnement ou la santé humaine au sens de l’article 64 de la LCPENote de bas de page 2 Note de bas de page 3 et, le cas échéant, de gérer les risques associés.

2. Enjeu

2.1 Conclusion de l’ébauche d’évaluation préalable

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont réalisé une évaluation scientifique conjointe utile à l’évaluation, au Canada, des substances du groupe des cétones, comprenant la MEK, la MIBK et la 2,4‑PD. Un avis résumant les considérations scientifiques de l’ébauche d’évaluation préalable de ces substances a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 janvier 2019 (Canada, 2019). D’après les renseignements disponibles, il a été proposé de conclure dans l’ébauche d’évaluation préalable que la MEK, la MIBK et la 2,4-PD sont toxiques aux termes de l’alinéa 64c) de la LCPE, car ils pénètrent dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines (Canada, 2019).

Il est proposé de conclure que la MEK et la 2,4-PD satisfont au critère de persistance, mais non à celui de la bioaccumulation, tous deux énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE.

Il est proposé de conclure que la MIBK ne satisfait ni au critère de persistance ni à celui de bioaccumulation, tous deux énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE.

Les sources d’exposition préoccupantes, indiquées dans l’ébauche d’évaluation préalable (Canada, 2018) de la MEK, de la MIBK et de la 2,4-PD, ont été établies d’après le rejet et l’inhalation de la MEK, de la MIBK et de la 2,4-PD lors de l’utilisation de certaines peintures et de certains revêtements et articles de bricolage.

Le présent document sera donc axé sur ces applications et ces sources d’exposition préoccupantes (voir la section 5). Il est à noter que les options proposées de gestion des risques décrites dans le présent document (et la conclusion proposée dans l’ébauche d’évaluation préalable) sont préliminaires et pourraient être modifiées. Veuillez consulter l’ébauche d’évaluation préalable des cétones pour de plus amples renseignements.

2.2 Recommandation proposée en vertu de la LCPE

D’après les conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable réalisée en vertu de la LCPE, les ministres proposent de recommander que la MEK, la MIBK et la 2,4‑PD soient inscrits sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LoiNote de bas de page 4 .

Les ministres prendront en compte les commentaires formulés par les parties intéressées pendant la période de consultation publique de 60 jours sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques. Si les ministres appliquent la recommandation d’ajouter la MEK, la MIBK et la 2,4 PD à l’annexe 1, des instruments de gestion des risques devront être proposés et mis au point à l’intérieur d’une période définie, comme il est prescrit aux articles 91 et 92 de la LCPE (se reporter à la section 8 pour connaître les échéances applicables à ce groupe de substances).

3. Gestion des risques proposée

3.1 Objectif proposé en matière de santé humaine

Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs sur les mesures qui permettront d’atténuer les inquiétudes relatives à la santé humaine.

Pour la MEK, la MIBK et la 2,4‑PD, l’objectif proposé est axé sur la réduction des risques et des sources d’exposition préoccupantes définies à la section 5 du présent document. À cet égard, l’objectif proposé est de réduire l’exposition de la population générale à la MEK, à la MIBK et à la 2,4‑PD à des niveaux qui assurent la protection de la santé humaine.

L’objectif proposé en matière de santé humaine peut être ensuite révisé dans l’approche de gestion des risques qui sera publiée simultanément avec l’évaluation préalable finale de ces substances ou dans des documents de gestion des risques ultérieurs (p. ex., document de consultation sur l’instrument proposé), selon le cas.

3.2 Objectifs proposés de gestion des risques et options à l’étude

Les objectifs proposés de gestion des risques établissent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par la mise en œuvre d’une réglementation sur la gestion des risques, d’un ou de plusieurs instruments ou outils s’appliquant à une ou des substances données. Dans le cas qui nous concerne, l’objectif proposé de gestion des risques qui protège la santé humaine est celui-ci :

  • réduire la concentration de la MEK, de la MIBK et de la 2,4‑PD dans certaines peintures et certains revêtements et articles de bricolage offerts aux consommateurs au Canada, comme des décapants pour laque, des dissolvants d’adhésif, des diluants à peinture, des décapants pour peinture, des adhésifs et du ciment/des apprêts au PVC (produits pouvant tous contenir une ou plusieurs des substances visées).

L’objectif proposé en matière de gestion des risques peut être ensuite révisé dans l’approche de gestion des risques qui sera publiée simultanément avec l’évaluation préalable de ces substances ou dans des documents ultérieurs traitant de la gestion des risques (p. ex., document de consultation sur l’instrument proposé), selon le cas.

3.2.1 Options de gestion des risques envisagées pour les peintures, les revêtements et les articles de bricolage

Pour atteindre cet objectif et favoriser l’atteinte de l’objectif proposé en matière de santé humaine, l’option de gestion des risques envisagée pour la MEK, la MIBK et la 2,4‑PD est la suivante :

3.2.1.1 Mesures de réduction de l’exposition

Les mesures réglementaires ou non réglementaires pourraient inclure des exigences telles que les suivantes :

a) limites de concentrations de la MEK, de la MIBK et de la 2,4-PD dans les produits;

b) étiquetage, y compris un énoncé sur l’aération.

Après la publication du présent document, les renseignements supplémentaires obtenus pendant la période de consultation publique et ceux provenant d’autres sources seront pris en compte, de même que les renseignements présentés ici, au cours de l’élaboration et de la sélection d’un instrumentNote de bas de page 5 . Les options de gestion du risque énoncées dans le présent document peuvent évoluer après la publication d’évaluations et d’options de gestion des risques concernant d’autres substances du PGPC, pour assurer une prise de décision cohérente, coordonnée et efficace en matière de gestion des risques.

Des stratégies seront également élaborées pour montrer l’efficacité de l’option de gestion des risques employée.

3.3 Lacunes dans les renseignements sur la gestion des risques

En ce moment, on demande des renseignements supplémentaires aux parties intéressées pour nous aider à combler les lacunes dans les données et éclairer la prise de décision en matière de gestion des risques concernant l’utilisation de la MEK, de la MIBK et de la 2,4-PD au Canada :

  • les fourchettes de concentration de l’une ou l’autre des cétones visées (MEK, MIBK et 2,4-PD) dans les peintures, les revêtements et les articles de bricolage offerts aux consommateurs canadiens;
  • la présence ou le contenu d’énoncés d’aération sur les étiquettes des peintures, des revêtements et des articles de bricolage contenant de la MEK, de la MIBK ou de la 2,4-PD).

4. Contexte

4.1 Renseignements généraux sur le groupe des cétones

La MEK, la MIBK et la 2,4-PD appartiennent au groupe des cétones, des substances caractérisées par la présence d’un groupe carbonyle dans lequel l’atome de carbone est lié à un atome d’oxygène par une double liaison. Les deux autres liaisons relient l’atome de carbone à d’autres atomes de carbone ou à des radicaux hydrocarbonés.

La MEK, la MIBK et la 2,4-PD sont des substances organiques présentes naturellement dans l’environnement, c.-à-d. dans plusieurs végétaux et aliments. Elles sont également produites de façon commerciale et la MEK est produite de façon endogène chez les humains.

4.2 Utilisations actuelles et secteurs concernés

Selon les renseignements déclarés aux enquêtes réalisées en vertu de l’article 71 de la LCPE (Canada, 2012), la MEK, la MIBK et la 2,4-PD n’ont pas été produites au Canada. Des quantités de 1 241 783 kg de MIBK et de 100 000 à 1 000 000 kg de 2,4,-PD ont été importées au Canada.

En 2011, selon la Base de données sur le commerce international de marchandises du Canada (BDCIMC), environ 6 millions de kg de MEK ont été importés au Canada (BDCIMC, 2011) et entre 2011 et 2016, environ 4,9 millions de kg de MEK, en moyenne, ont été importés au Canada (BDCIMC, 2017).

4.2.1 Peintures, revêtements et articles de bricolage

La MEK, la MIBK et la 2,4-PD sont principalement utilisées comme solvants dans les produits disponibles aux consommateurs, et comme solvants et additifs dans la production de peintures, de revêtements, de diluants de laque et d’articles de bricolage. Il peut s’agir de peintures liquides et en aérosol, des produits de type peinture ou de type revêtement, des décapants pour laque, des diluants à peinture et des décapants à peinture.

D’autres articles de bricolage qui peuvent contenir l’une des substances visées (MEK, MIBK ou 2,4-PD) sont les dissolvants d’adhésif, les adhésifs et les apprêts pour ciment au PVC.

La MIBK est également utilisée dans les dégraissants pour les bicyclettes, les trousses de réparation d’égratignures pour les automobiles, les produits de retouche pour appareils ménagers, les revêtements pour planchers et de réparation, les enduits/le mastic pour les soins de l’automobile et les marqueurs à essuyage à sec.

La MEK est utilisée dans les dissolvants d’adhésif et de finition, les adhésifs, le ciment ou les apprêts au PVC, ainsi que les produits en aérosol utilisés dans les dégraissants pour automobiles et les produits de réparation (Santé Canada, 2016; HPD, 1993).

5. Sources d’exposition et risques répertoriés

Selon l’ébauche d’évaluation préalable, la population générale au Canada est le plus souvent exposée à la MEK, à la MIBK et à la 2,4-PD par l’air et les aliments (par leur présence naturelle, principalement). L’exposition est faible et n’est pas préoccupante. Les principales expositions préoccupantes pour les consommateurs sont l’inhalation d’émissions de certaines peintures et de certains revêtements et articles de bricolage qui contiennent de la MEK, de la MIBK ou de la 2,4-PD. L’exposition cutanée et orale à la MEK, à la MIBK et à la 2,4-PD peut avoir une incidence sur l’exposition globale, mais l’exposition la plus préoccupante se produit par inhalation.

Le Cadre de gestion des risques a pour but de présenter la première proposition d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada pour la gestion des risques répertoriés dans l’évaluation préalable. Par conséquent, seules les sources d’exposition préoccupantes font l’objet d’une analyse plus avancée dans le présent document. Pour de plus amples renseignements sur les autres sources d’exposition, veuillez consulter l’évaluation préalable.

L’exposition préoccupante à la MEK et/ou à la MIBK et/ou à la 2,4-PD par inhalation peut survenir chez soi pendant les réparations et les travaux de peinture, de rénovation et d’entretien.

MEK

Selon l’ébauche d’évaluation préalable, les renseignements disponibles sur la MEK indiquent que les effets critiques sur la santé comprennent des effets négatifs sur le développement (augmentation du poids des organes) et une diminution de la prise de poids corporel.

Dans six scénarios d’expositionNote de bas de page 6  de sept heures à une concentration moyenne pondérée dans le temps, utilisés dans l’évaluation préalable (Canada, 2019), les marges d’exposition (ME) calculées pour l’exposition par inhalation à la MEK dans certains décapants pour laque, dissolvants d’adhésif, diluants à peinture, revêtements de planchers, ciment/apprêts au PVC et certaines peintures liquides (riches en solvant) pour caisse de camion et peintures en aérosol étaient inappropriées pour tenir compte des incertitudes dans les effets sur la santé et des bases de données sur l’exposition.

MIBK

Le Centre International de recherche sur le Cancer (CIRC) considère que la MIBK se range dans le groupe 2B (cancérogène humain probable), étant donné les « données probantes suffisantes » de cancérogénicité chez les animaux de laboratoire. En ce qui concerne les effets non cancérogènes, des effets sur le foie et les reins, ainsi que des effets sur le développement ont été observés dans des études de laboratoire.

Dans les scénarios d’expositionNote de bas de page 7  par inhalation présentés dans l’ébauche d’évaluation préalable (Canada, 2019), les marges d’exposition (ME) associées à la MIBK pour certaines laques, peintures liquides (riches en solvant) pour camion et peintures en aérosol étaient insuffisantes pour tenir compte des incertitudes dans les effets sur la santé et des bases de données sur l’exposition.

2,4-PD

Selon l’ébauche d’évaluation préalable, les effets critiques sur la santé tels que la toxicité générale et les effets négatifs sur le développement (diminution du poids du fœtus, diminution de l’ossification du fœtus, variations au niveau du squelette) ont été associés à l’exposition à la 2,4-PD.

La population générale du Canada peut être exposée à la 2,4-PD par l’utilisation d’un nombre limité de produits de consommation, comme certains revêtements spéciaux. Dans un scénario d’expositionNote de bas de page 8  par inhalation, présenté dans l’ébauche d’évaluation préalable (Canada, 2019), la ME était insuffisante pour tenir compte des incertitudes dans les effets sur la santé et des bases de données sur l’exposition.

6. Facteurs à considérer pour la gestion des risques

6.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement

Plusieurs solutions de rechange et technologies de remplacement des peintures et des revêtements à base de solvant sont offerts, dont les peintures et revêtements au latex, les peintures végétales, les revêtements à sec et les revêtements électrostatiques. Comme prévu, employer ces solutions de rechange comporte des avantages et des inconvénients. Les peintures et les revêtements au latex et les peintures végétales peuvent contenir moins de COV et être moins toxiques pour les consommateurs. Cependant, ils peuvent nécessiter l’ajout de plus d’additifs, de biocides et de fongicides. De plus, ils auraient besoin de plus de préparation avant l’utilisation et prendraient plus de temps à sécher (Massachusetts Toxics Reduction Institute, 2016, Alternatives to solvents based coatings, 1993).

6.2 Facteurs socioéconomiques et techniques à considérer

Le processus de sélection des règlements et/ou des instruments visant à déterminer les mesures de prévention ou de lutte et à élaborer les objectifs de gestion des risques tiendra compte des facteurs socioéconomiques. Ceux-ci seront aussi pris en compte lors de l’élaboration du ou des règlements, des instruments et/ou des outils, comme il est indiqué dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (SCT, 2012a) et l’orientation présentée dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale (SCT, 2007).

7. Aperçu des mesures existantes de gestion des risques

7.1 Contexte associé de gestion des risques au Canada

La MEK et la MIBK sont des COV et ont été ajoutées dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) 2016-2017, dans le cadre du programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA).

Voici les règlements sur les COV adoptés ou proposés qui sont applicables aux substances contenant des COV, mais qui peuvent ne pas s’appliquer spécialement pour lutter contre ces substances :

pour les revêtements, le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux a été publié dans la Gazette du Canada, partie II, le 30 septembre 2009; 

le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits (proposé) a d’abord été publié en 2008 dans la Gazette du Canada, partie I, et fait l’objet d’une révision.

La MEK, la MIBK et la 2,4-PD sont réglementées comme des marchandises dangereuses dans le transport. Le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses régit l’exportation et l’importation de la MEK et de la MIBK. Plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux régissent la MEK, la MIBK et la 2,4-PD pour la santé et sécurité au travail.

La MEK est inscrite comme additif alimentaire permis dans les extraits naturels et les extraits d’épices, comme le prescrit la Liste des solvants de support ou d’extraction autorisés (de Santé Canada), dont la concentration résiduelle maximale est de 50 ppm.

7.2 Contexte pertinent de gestion des risques à l’étranger

La Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis reconnaît la MEK comme étant un additif alimentaire pouvant être utilisé comme solvant de support ou d’extraction. La MEK est également permise dans d’autres additifs alimentaires directs et indirects (p. ex. adhésifs, revêtements en polymère, cellophane). La MIBK est un additif alimentaire indirect approuvé par la FDA pour les adhésifs, le papier et le carton, et les polymères, et un additif alimentaire direct (arôme synthétique). La MEK, la MIBK et la 2,4-PD font toutes partie de l’inventaire de la Toxic Substances Control Act des États-Unis. Bon nombre d’États aux États‑Unis disposent de règlements régissant ces substances comme des substances dangereuses.

La MEK, la MIBK et la 2,4-PD sont toutes inscrites sur la liste des substances enregistrées de REACH. Elles figurent également dans un registre appelé Register of Flavouring Substances par lequel elles sont soumises à une procédure pour les aromatisants utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur des aliments.

Pour la MEK, au Royaume-Uni, les limites de l’exposition professionnelle sont de 200 ppm (concentrations moyennes pondérées dans le temps pour une période de référence de 8 h) et de 300 ppm (période de référence de 15 minutes).

L’Australie a inscrit la MEK dans la liste de la Standard for the Uniform Scheduling of Medicines and Poisons (SUSMP), par laquelle elle est soumise à des conditions pour être utilisée dans des préparations. Elle figure également aux douanes australiennes comme poison à contrôler. La MEK est répertoriée dans l’inventaire national des polluants de l’Australie.

8. Prochaines étapes

8.1 Période de consultation publique

Les parties intéressées sont invitées à formuler des commentaires sur le contenu de ce Cadre de gestion des risques ou à envoyer d’autres renseignements qui éclaireraient la prise de décision (comme énoncé dans la section 3.2). Veuillez présenter les données et commentaires additionnels avant le 20 mars 2019. Le document sur l’approche de gestion des risques, qui décrira les instruments proposés de gestion des risques et sollicitera des commentaires à ce sujet, sera publié en même temps que le rapport final de l’évaluation préalable. Il y aura, à ce moment‑là, une autre consultation.

Tout commentaire ou renseignement ayant trait au présent Cadre de gestion des risques doit être envoyé à l’adresse suivante :

Environnement et Changement climatique Canada

Division de la gestion des substances chimiques

Gatineau (Qc)  K1A 0H3

Tél. : 1-800-567-1999 | 819-938-3232

Téléc. : 819-938-3231

Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

On encourage les entreprises qui ont un intérêt commercial dans la MEK, la MIBK, ou la 2,4-PD à se faire connaître en tant que parties intéressées. Les parties intéressées seront informées des décisions ultérieures concernant la MEK, la MIBK, et la 2,4-PD et pourraient être contactées pour fournir d’autres renseignements.

8.2 Échéancier

Mesure

Date

Consultation électronique du Cadre de gestion des risques.

Du 19 janvier 2019 à 20 mars 2019

Présentation d’études ou de données additionnelles sur la MEK, la MIBK et la 2,4-PD.

Au plus tard le 20 mars 2019

Publication des réponses aux commentaires du public sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques.

Au plus tard le 20 mars 2020

Publication de l’évaluation préalable finale et, au besoin, du cadre de gestion des risques.

Au plus tard le 20 mars 2020

Publication des réponses aux commentaires du public sur l’approche de gestion des risques, si applicable, et publication, s’il y a lieu, des instruments proposés.

Au plus tard le, 24 mois après la date de publication de l’évaluation préalable finale.

Consultation sur les instruments proposés, s’il y a lieu.

Période de consultation publique de 60 jours commençant à la date de publication des instruments proposés.

Publication des instruments finaux, s’il y a lieu.

Au plus tard, 18 mois après la date de publication des instruments proposés.

9. Références

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L.C., 1999, ch. 33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, no 3. 

Canada. 2000. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, C.P. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-107 

Canada. 2011. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Annonce de mesures prévues d’évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l’environnement. (PDF, 2.96 Mo) Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, no 41 –8 octobre 2011, p. 3125-3129. 

Canada2015. Loi sur la réduction de la paperasse.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012. Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif

Canada. 2019. Ministère de l’Environnement, ministère de la Santé. Ébauche d’évaluation préalable du groupe des cétones.

Canada. 2016. Document sur l’approche scientifique : Classification du risque écologique des substances organiques

Massachusetts Toxics Reduction Institute, 2016. Alternatives to solvents based coatings. 1993 (disponible en anglais seulement)

Massachusetts Toxics Reduction Institute, 2016. Paint and Coating Removal. (disponible en anglais seulement)

Massachusetts Toxics Reduction Institute, 2018. Alternatives (disponible en anglais seulement)

Massachusetts Office of Technical Assistance. 2016. Water-based Paints (PDF, 290 Ko) ; Less Toxic Alternatives (PDF, 373 Ko) (disponible en anglais seulement)

US Coatings, 2018. Water-based coatings vs solvent-based coatings (disponible en anglais seulement)

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2018. Directive du Cabinet sur la réglementation

[CICM] Commerce international canadien de marchandises [base de données en ligne]. 2017. 291 412 Butanone (méthyléthylcétone), 2011-2016

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