Cadre de gestion des risques chlorocrésol

Titre officiel: Cadre de gestion des risques du 4-chloro-3-méthylphénol (chlorocrésol)

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service 59-50-7

Environnement et changement climatique Canada

Santé Canada

Juillet 2019

Résumé de la gestion des risques proposée

Le présent document décrit les options de gestion des risques envisagées pour le 4-chloro-3-méthylphénol, aussi appelé chlorocrésol. En particulier, le gouvernement du Canada envisage de :

Les options de gestion des risques décrites dans le présent document sur le Cadre de gestion des risques peuvent évoluer en fonction des évaluations et des options de gestion des risques publiées pour d’autres substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), s’il y a lieu, afin d’assurer une prise de décision efficace, coordonnée et uniforme en matière de gestion des risques.

Note : le résumé ci-dessus contient une liste abrégée des options envisagées pour gérer cette substance et pour chercher de l’information sur les lacunes et les incertitudes identifiées. Se reporter à la section 3 du présent document pour de plus de détails à cet égard.

1. Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) (Canada 1999) confère aux ministres de l’Environnement et de la Santé (les ministres) le pouvoir d’effectuer des évaluations pour déterminer si des substances sont toxiques pour l’environnement et/ou la santé humaine, en vertu de l’article 64 de la LCPENote de bas de page 1 Note de bas de page 2 et, le cas échéant, de gérer les risques associés.

Le 4-chloro-3-méthylphénol, numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS) Note de bas de page 3  59-50-7, fait partie du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement du Canada (Canada 2019).

2. Enjeu

2.1 Conclusion de l’ébauche d’évaluation préalable

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont effectué conjointement une évaluation préalable du chlorocrésol au Canada.  Un avis résumant les considérations scientifiques de l’ébauche d’évaluation préalable de cette substance a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 27 juillet 2019 (Canada 2019).

En se basant sur les renseignements disponibles, il a été proposé dans l’ébauche d’évaluation préalable de conclure que le chlorocrésol est nocif pour la santé humaine en vertu de l’alinéa 64c) de la LCPE parce qu’il pénètre dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui constituent un danger pour la vie ou la santé humaine au Canada (Canada 2019).

Il a aussi été proposé que le chlorocrésol ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ni dans des conditions qui ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou sa diversité biologique, ou qui constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement essentiel pour la vie, en vertu de l’alinéa 64a) ou 64b) de la LCPE (Canada 2019).

Les sources d’exposition préoccupantes au chlorocrésol, déterminées dans l’ébauche d’évaluation préalable, sont l’exposition cutanée due à certains cosmétiques tels que les crèmes/lotions hydratantes. Ces produits présentent un plus grand potentiel d’exposition au chlorocrésol, car ils sont habituellement appliqués en plus grande quantité par application et utilisés quotidiennement (Canada 2019). L’exposition cutanée à certains produits de santé naturels topiques ou produits pharmaceutiques a également été identifiée, mais n’a pas été jugée préoccupante, car leur application pour le traitement des affections cutanées est intermittente (Canada 2019).

Il est à noter que les options de gestion des risques proposées dans le présent document et la conclusion proposée dans l’ébauche d’évaluation préalable sont préliminaires et peuvent faire l’objet de modifications. Pour de plus amples renseignements sur l’ébauche d’évaluation préalable du chlorocrésol, consulter la page à l’adresse suivante : [insérer le lien].

2.2 Recommandation proposée en vertu de la LCPE

D’après les conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable réalisée en vertu de la LCPE, les ministres envisageront de recommander que le chlorocrésol soit inscrit sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi.Note de bas de page 4

Les ministres tiendront compte des commentaires formulés par des parties prenantes sur l’ébauche d’évaluation préalable pendant la période de commentaires du public de 60 jours. Ils tiendront également compte des commentaires sur le document du Cadre de gestion des risques lors de la préparation de l’évaluation préalable finale et du document sur l’Approche de gestion des risques, si nécessaire. S’il est conclu que le chlorocrésol répond à un ou plusieurs des critères de l’article 64 de la LCPE au moment de l’évaluation préalable finale et si les ministres recommandent d’inscrire le chlorocrésol à l’annexe 1, des instruments de gestion des risques seront proposés dans les 24 mois suivant la date de publication de l’évaluation préalable finale et seront finalisés dans les 18 mois suivant la date de leur proposition.

3. Gestion des risques proposée

3.1 Objectif proposé pour la santé humaine

Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs de réalisations nécessaires pour traiter les préoccupations en matière de santé humaine.

L’objectif proposé en matière de santé humaine pour le chlorocrésol est de réduire l’exposition de la population générale ainsi que des populations vulnérables identifiées, particulièrement les nourrissons et les enfants, à des niveaux qui protègent la santé humaine.

3.2 Objectif de gestion des risques proposé et options à l’étude

Les objectifs de gestion des risques proposés établissent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par la mise en œuvre de règlements, d’instruments et/ou d’outils de gestion des risques pour une ou des substances données.

Dans le cas du chlorocrésol, l’objectif de gestion des risques proposé est de réduire l’exposition de la population générale ainsi que des populations vulnérables identifiées, en particulier les nourrissons et les enfants, au chlorocrésol présent dans certains produits cosmétiques, produits de santé naturels et produits pharmaceutiques à des niveaux qui protègent la santé humaine.

Pour atteindre l’objectif de gestion des risques proposé et essayer d’atteindre l’objectif proposé en matière de santé humaine, les options de gestion des risques à l’étude sont les suivantes :

Les objectifs de gestion des risques proposés et les options proposées visent à examiner les risques identifiés dans l’ébauche d’évaluation préalable pour la population générale ainsi que pour les populations vulnérables identifiées, en particulier les nourrissons et les enfants.

Suivant la publication du présent document sur le cadre de gestion des risques, seront pris en compte des renseignements supplémentaires obtenus au cours de la période de commentaires du public, provenant d’autres sources et présentés dans la partie du présent document concernant le processus de sélection et de développement des instrumentsNote de bas de page 5 . Les options de gestion des risques décrites dans le présent document peuvent évoluer en fonction d’évaluations et d’options de gestion des risques publiées pour d’autres substances du PGPC afin d’assurer une prise de décision efficace, coordonnée et uniforme en matière de gestion des risques.

3.3 Lacunes dans les renseignements sur la gestion des risques

Les parties intéressées sont invitées à fournir de plus amples renseignements afin d’éclairer la prise de décisions en matière de gestion des risques liés au chlorocrésol :

Si les parties intéressées ont d’autres renseignements pour aider à combler ces lacunes, ils devraient les fournir à la personne-ressource indiquée à la section 8 du présent document au plus tard le 24 septembre 2019 pour éclairer le processus décisionnel en matière de gestion des risques.

4. Contexte

4.1 Information générale sur le 4-chloro-3-méthylphénol

Le chlorocrésol a été inclus dans une enquête menée suite à un avis émis en vertu de l’article 71 de la LCPE (Canada 2012). Au Canada, la production déclarée du chlorocrésol n’a pas dépassé le seuil de déclaration de 100 kg au cours de l’année civile 2011, alors que les quantités totales importées pour des utilisations commerciales comme adjuvant au béton se situaient entre 100 et 1000 kg (Environnement Canada 2013).

4.2 Utilisations actuelles et leurs secteurs

Le chlorocrésol est connu au Canada pour son utilisation en tant qu’ingrédient dans certains produits cosmétiques tels que les crèmes/lotions hydratantes pour le corps, ingrédient non médicinal dans un nombre limité de produits de santé naturels et ingrédient médicinal dans des produits pharmaceutiques, parmi lesquels figurent des crèmes topiques pour traiter les irritations temporaires de la peau. Le chlorocrésol est un ingrédient actif homologué dans les produits antiparasitaires au Canada. Le chlorocrésol peut également être utilisé au Canada en tant que composant d’additifs indirects (lubrifiants) utilisés dans des installations de transformation des aliments et est ainsi susceptible d’entrer en contact avec les aliments. Toutefois une telle exposition est considéré négligeable (Canada 2019).

5. Sources d’exposition et risque identifié

Selon l’ébauche d’évaluation préalable, au Canada, les individus peuvent être exposés au chlorocrésol lors de l’utilisation des crèmes/lotions hydratantes pour le corps. L’effet critique sur la santé du chlorocrésol a été identifié comme étant la diminution du poids absolu des glandes surrénales, observée lors d’une étude sur l’exposition chronique chez le rat. Une comparaison de l’exposition estimée au chlorocrésol due à son utilisation dans des produits cosmétiques, comme les lotions pour le corps, avec la dose produisant un effet critique sur la santé a conduit à des marges d’exposition (ME) jugées inadéquates pour tenir compte des incertitudes des bases de données sur les effets sur la santé et l’exposition (Canada 2019) pour la population générale ainsi que des populations vulnérables, en particulier les nourrissons et les enfants.

En ce qui concerne l’exposition cutanée au chlorocrésol due à l’utilisation de produits de santé naturels ou de produits pharmaceutiques topiques, une comparaison de l’exposition estimée à la dose avec effet critique a conduit à des ME jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes des bases de données sur les effets sur la santé et l’exposition (Canada 2019) pour la population générale et des populations vulnérables, particulièrement les nourrissons et les enfants.

6. Considérations relatives à la gestion des risques

6.1 Substance et technologies de remplacement

Aucune information sur des substituts du chlorocrésol n’a été trouvée. Tel qu’indiqué ci-dessus, le chlorocrésol est utilisé dans une variété de produits cosmétiques, de produits de santé naturels et de produits pharmaceutiques, y compris des crèmes topiques pour traiter les irritations temporaires de la peau et des crèmes/lotions hydratantes pour le corps. Le chlorocrésol est couramment utilisé en tant qu’agent de conservation (CIR 1997). En général, dans chacune de ces catégories de produits, il existe des produits qui ne contiennent pas de chlorocrésol. Nous demandons aux parties intéressées de bien vouloir soumettre des renseignements plus précis sur des solutions de rechange ou des besoins particuliers pour le chlorocrésol si elles en ont.

6.2 Considérations socio-économiques et techniques

Des facteurs socio-économiques seront pris en compte lors du processus de sélection d’un règlement et/ou d’un instrument concernant des mesures de prévention ou de contrôle et du développement d’objectifs de gestion des risques. Des facteurs socioéconomiques seront également pris en compte lors du développement d’un règlement, d’instruments et/ou d’outils, tel qu’indiqué dans la Directive du Cabinet sur la gestion réglementaire (SCT 2012a) et le document d’orientation du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale (SCT 2007).

7. Aperçu de la gestion des risques actuelle

7.1 Contexte canadien de gestion des risques associés

La gestion des risques actuelle pour le chlorocrésol au Canada est liée à sa présence dans des produits de santé naturels, des aliments, des produits pharmaceutiques et des pesticides. Elle est résumée ci-dessous :

7.2 Contexte international pertinent à la gestion des risques

À l’échelle internationale, des mesures de gestion des risques sont en place pour la présence de chlorocrésol dans des cosmétiques, des aliments et des pesticides. Un résumé de ces mesures est présenté ci-dessous :

8. Étapes suivantes

8.1. Période de commentaires du public

L’industrie et d’autres parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le contenu du présent Cadre de gestion des risques ou d’autres renseignements susceptibles d’aider à éclairer la prise de décisions (comme ceux décrits dans les sections 3.2). Veuillez soumettre vos renseignements supplémentaires et commentaires avant le 24 septembre 2019. Le document Approche de la gestion des risques, qui décrira les instruments de gestion des risques proposés et sollicitera des commentaires à leur égard, sera publié en même temps que l’évaluation préalable finale. Des consultations supplémentaires auront lieu à cette occasion.

Les commentaires et les renseignements sur le Cadre de gestion des risques doivent être soumis à l’adresse indiquée ci-dessous :

Environnement et changement climatique Canada

Division de la gestion des produits chimiques

Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 1-800-567-1999 | 819- 938-3232

Télécopieur : 819-938-5212

Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

Les entreprises qui ont un intérêt commercial dans le chlorocrésol sont encouragées à s’identifier en tant que parties intéressées. Elles seront informées des futures décisions concernant le chlorocrésol et pourront être contactées pour obtenir de plus amples renseignements.

8.2 Calendrier des actions

Action Date
Consultation électronique sur le Cadre de gestion des risques 27 juillet 2019 au 24 septembre 2019
Soumission d’études ou de renseignements supplémentaires sur le chlorocrésol au plus tard le 24 septembre 2019
Publication des réponses aux commentaires du public sur l’ébauche d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques au plus tard automne 2020
Publication de l’évaluation préalable finale et, si nécessaire, du document sur l’approche de gestion des risques au plus tard automne 2020
Publication, le cas échéant, des réponses aux commentaires du public sur l’approche de gestion des risques et publication, si nécessaire, des instruments proposés. 24 mois après la publication de l’évaluation préalable finale
Consultation sur le(s) instrument(s) proposé(s), si nécessaire Période de commentaires publics de 60 jours à compter de la publication de l’instrument ou des instruments proposés
Publication des instruments finaux, si nécessaire 18 mois à compter de la publication de l’instrument ou des instruments proposés  

Références

Canada 2019. Ministère de l’Environnement, ministère de la Santé. Ébauche d’évaluation préalable du 4-chloro-3-méthyl-phénol. Disponible à partir de : lien.

Canada. Ministère de l’Environnement. 2012. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure.Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, no. 48, Supplément.

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement  (1999). L.C. 1999, ch. 33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, no. 3.

ChemIDPlus[base de données]. 1993- . Bethesda (MD): US National Library of Medicine. Résultats de recherche pour no CAS 59-50-7. Consulté le 14 février 2018]. (Disponible en anglais seulement).

[CIR] Cosmetic Ingredient Review. 1997. Final report on the safety assessment of p-chloro-m-cresol. International Journal of Toxicology, 16:235-268. (disponible en anglais seulement)

[CosIng] Base de données sur les ingrédients cosmétiques. 2016. (disponible en anglais seulement)

[CE] Commission européenne. 2004. Pesticide - Base de données des LMR de l’UE: 4-chloro-3-méthlyphénol. (disponible en anglais seulement)

Environnement Canada. 2013. Données de mise à jour de l’inventaire de la LIS recueillies en vertu de l’article 71 de laLoi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Avis concernant certaines substances inscrites sur la Liste intérieure.Données préparées par : Environnement Canada, Santé Canada, Programme des substances existantes.

[EPA] Agence de protection de l’environnement des États-Unis [USEPA]. 1997. Reregistration Eligibility Decision (RED) [PDF] (disponible en anglais seulement) P-chloro-m-cresol. Prevention, Pesticides and Toxic Substances (7508W). EPA-738-R-96-008.

[FDA] Food and Drug Administration des États-Unis. 2018a. CFR - Code of Federal Regulations Titre 21. (disponible en anglais seulement)

[FDA] Food and Drug Administration des États-Unis. 2018b. révisée en date du 20 juin 2018]. Inventaire des notifications efficaces de substances en contact avec les aliments (SCA). (disponible en anglais seulement)

[Japon] Ministère de la Santé et des Affaires sociales. 2000. Normes pour les produits cosmétiques.(disponible en anglais seulement)

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2007. Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012a. Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012b.Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif.

Annexe A. Substance ciblée pour la gestion des risques

No CAS Nom de la LIS   Nom commun Structure chimique et formule moléculairea Poids moléculaire (g/mol)a
59-50-7 Phénol, 4-chloro-3-méthyl chlorocrésol C7H7ClO 142,58

aChemIDPlus 2018, EPA 1997

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :