Cadre de gestion des risques des composés du furane

Numéros d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (no CAS)

98-00-0

109-99-9

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

Août 2018

Résumé de la gestion des risques proposée

Le présent document décrit les options de gestion des risques à l’étude pour les composés du furane, en particulier des suivants :

  •  furane-2-méthanol (alcool furfurylique) no CAS 98-00-0
  •  tétrahydrofurane (furane, tétrahydro-) no CAS 109-99-9

Plus précisément, le gouvernement du Canada envisage ceci :

  1. Des mesures permettant de réduire l’exposition des consommateurs au furane-2-méthanol découlant de l’utilisation de décapants pour bois.
  2. Mesures permettant de réduire l’exposition des consommateurs au tétrahydrofurane contenu dans les adhésifs à solvant pour polychlorure de vinyle (PCV).

Les options de gestion des risques énoncées dans le présent cadre de gestion des risques peuvent évoluer après la prise en compte d’évaluations et d’options de gestion des risques publiées pour d’autres substances du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), au besoin, afin que la prise de décisions en matière de gestion des risques soit efficace, coordonnée et cohérente.

Remarque : Le résumé précédent est une liste sommaire d’options à envisager pour gérer cette substance et pour combler les lacunes de données et les incertitudes relevées. Se reporter à la section 3 du présent document pour obtenir de plus amples détails.

1. Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) (Canada, 1999), la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont le pouvoir de mener des évaluations pour déterminer si des substances sont toxiques pour l’environnement ou nocives pour la santé humaine au sens de l’article 64 de la LCPENote de bas de page 1 ,Note de bas de page 2 , et le cas échéant, de gérer les risques associés.

Les substances suivantes : furane, numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (no CAS)Note de bas de page 3  110‑00‑9; 1(3H)‑isobenzofuranone, 3,3‑bis(4‑hydroxyphényle); no CAS 77‑09‑8, désigné tout au long du présent document par phénolphtaléine; furane-2-méthanol no CAS 98‑00‑0; et furane, tétrahydro-, no CAS 109‑99‑9, appelée tout au long du présent document tétrahydrofurane, font partie de l’évaluation des composés du furane menée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) (Canada, 2017).

2. Problématique

2.1 Conclusion de l’ébauche d’évaluation préalable

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont mené conjointement l’évaluation préalable de quatre substances appelées collectivement « groupe des composés du furane », en particulier du furane, de la phénolphtaléine, du furane-2-méthanol et du tétrahydrofurane, pour déterminer si ces substances présentent ou pourraient présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine au Canada. Un avis résumant les considérations scientifiques des conclusions de l’évaluation des risques associés à ces substances a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le [jour mois année] (Canada, 2017).

À la lumière des renseignements existants, dans l’ébauche d’évaluation préalable, il est proposé que le furane-2-méthanol et le tétrahydrofurane satisfont aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car chacune de ces substances pénètre dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines (Canada, 2017). Dans l’ébauche d’évaluation préalable, il est aussi proposé que le furane et la phénolphtaléine ne satisfont pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE.

Dans l’ébauche d’évaluation préalable, il est aussi proposé que le furane, la phénolphtaléine, le furane-2-méthanol et le tétrahydrofurane ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie, comme il est précisé à l’alinéa 64a) ou 64b) de la LCPE, respectivement (Canada, 2017).

Les expositions et les sources préoccupantes relevées dans l’ébauche d’évaluation des risques sont l’exposition par inhalation au furane-2-méthanol des décapants pour bois, et l’exposition par inhalation au tétrahydrofurane des adhésifs à solvant pour PCV (voir la section 5). Dans l’évaluation, on a constaté que certains effets sur la santé humaine sont préoccupants si l’exposition à la phénolphtaléine venait à augmenter. C’est la raison pour laquelle on envisage des activités de suivi pour surveiller les variations d’exposition et des profils d’utilisation commerciale.

Il convient de noter que les options de gestion des risques proposée décrites dans le présent document et la conclusion proposée dans l’ébauche d’évaluation préalable peuvent être modifiées. Pour plus de détails sur l’ébauche d’évaluation préalable des composés du furane.

2.2 Recommandation proposée en vertu de la LCPE

D’après les conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable menée en vertu de la LCPE, les ministres proposent de recommander l’ajout du furane‑2-méthanol et du tétrahydrofurane à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LoiNote de bas de page 4 .

Les ministres prendront en compte les commentaires formulés par les intervenants pendant la période de consultation publique de 60 jours sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques au moment de rédiger l’évaluation préalable finale, et le document sur l’approche de gestion des risques, au besoin. S’il est conclu que le furane-2-méthanol et le tétrahydrofurane répondent à un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE au moment de l’évaluation préalable finale et que les ministres appliquent la recommandation d’ajouter ces substances à l’annexe 1, un ou plusieurs instruments de gestion des risques seront proposés dans les 24 mois suivant la date de publication de l’évaluation préalable finale, et seront parachevés dans les 18 mois suivant la date à laquelle le ou les instruments de gestion des risques sont proposés.

3. Gestion des risques proposée

3.1 Objectifs proposés en matière de santé humaine

Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs sur les mesures qui permettront d’atténuer les inquiétudes relatives à la santé humaine.

Dans le cas du furane-2-méthanol et du tétrahydrofurane, les objectifs proposés en matière de santé humaine sont axés sur l’atténuation des sources d’exposition préoccupantes énumérées à la section 5 du présent document. À cet égard, l’objectif proposé en regard de la santé humaine est de réduire l’exposition de la population générale au furane-2-méthanol et au tétrahydrofurane à des niveaux non nocifs pour la santé humaine.

3.2 Objectifs proposés de gestion des risques et options à l’étude

Les objectifs proposés de gestion des risques établissent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par la mise en œuvre d’une réglementation sur la gestion des risques, d’un ou de plusieurs instruments ou outils s’appliquant à une ou des substances données. Dans le cas qui nous concerne, les objectifs proposés de gestion des risques qui protègent la santé humaine sont ceux‑ci :

  1. réduire l’exposition par inhalation au furane-2-méthanol présent dans les décapants pour bois
  2. réduire l’exposition par inhalation au tétrahydrofurane présent dans les adhésifs à solvant pour PCV.

Pour atteindre les objectifs proposés de gestion des risques et progresser vers l’atteinte de l’objectif proposé en matière de santé humaine, les options de gestion des risques à l’étude sont celles‑ci :

  1. Mesures qui permettent de réduire l’exposition des consommateurs au furane-2-méthanol présent dans les décapants pour bois par la mise en œuvre de mesures réglementaires et non réglementaires. Ces mesures peuvent comprendre les mesures prises par l’industrie sur une base volontaire à l’aide de mécanismes tels que des protocoles d’entente, des ententes sur la performance environnementale ou des codes de pratique ou des mesures réglementaires prises en vertu de la LCPE.
  2. Mesures permettant de réduire l’exposition des consommateurs au tétrahydrofurane présent dans les adhésifs à solvant pour PCV par la mise en œuvre de mesures réglementaires ou non réglementaires. Ces mesures peuvent comprendre les mesures prises par l’industrie sur une base volontaire à l’aide de mécanismes tels que des protocoles d’entente, des ententes sur la performance environnementale ou des codes de pratique ou des mesures réglementaires prises en vertu de la LCPE.

Après la publication du présent cadre de gestion des risques, d’autres renseignements obtenus au cours de la période de consultation publique, ceux provenant d’autres sources et les renseignements présentés dans le présent cadre, seront pris en compte au moment du choix de l’instrument et durant l’élaboration de ce dernierNote de bas de page 5 . Les options de gestion des risques décrites dans le présent document peuvent aussi évoluer après l’examen d’évaluations et d’options de gestion des risques publiées pour d’autres substances du PGPC, pour que la prise de décisions en matière de gestion des risques soit efficace, coordonnée et cohérente.

3.3 Lacunes dans les renseignements sur la gestion des risques

Afin que des décisions éclairées sur la gestion proposée des risques soient prises, il faudra obtenir de plus amples renseignements sur les substances qui pourront remplacer le tétrahydrofurane dans les adhésifs à solvant pour PCV.

4. Contexte

4.1 Renseignements généraux sur le furane-2-méthanol et le tétrahydrofurane

Le furane-2-méthanol et le tétrahydrofurane sont des substances organiques du groupe des composés du furane, groupe qui comprend aussi le furane et la phénolphtaléine. Ces substances ont été regroupées en raison de leur structure, bien qu’il existe de grandes disparités quant à leur profil d’utilisation et leurs effets sur la santé. C’est la raison pour laquelle elles ont été examinées individuellement dans la section sur les effets sur la santé humaine de la présente évaluation. En outre, les profils propres à chacune des quatre substances du groupe ont été établis pour évaluer leurs effets sur l’environnement dans le cadre de la présente initiative (Canada, 2017).

4.2 Utilisations actuelles et secteurs concernés

4.2.1 Furane-2-méthanol

Le furane-2-méthanol a été l’objet de collectes de données menées en vertu de l’article 71 de la LCPE (Canada, 2012). Aucune fabrication de ce produit n’a été signalée au Canada, mais des importations de l’ordre de 100 000 à 1 000 000 kg ont été déclarées en 2011 (Environnement Canada, 2013).

Au Canada, dans les collectes de données, les secteurs pour lesquels on a signalé une utilisation sont les suivants : automobile, aéronef et transport, matériaux de construction, matériaux métalliques, peintures et revêtements, et matériaux en plastique et en caoutchouc (Environnement Canada, 2013).

Dans le monde, on a déclaré avoir utilisé du furane-2-méthanol dans des peintures et des revêtements, comme solvants pour nettoyer et pour enlever la peinture, comme intermédiaire dans la fabrication de résines et de plastiques, et comme agent réduisant la viscosité dans les résines époxydes (HSDB, 1983b; ECHAc, 2007‑2016b). Au Canada, la présence de furane-2-méthanol dans les décapants pour bois vendus à la population générale a été confirmée (MSDS, 2016), mais il a aussi été établi que le furane-2-méthanol est absent des produits à base d’époxyde vendus à la population générale (communication personnelle du 07‑03‑2015).

Le furane-2-méthanol est naturellement présent dans une vaste gamme d’aliments dont le café, les noix et les céréales grillées, les boissons alcoolisées, les fruits, les légumes, les viandes et les produits laitiers (Burdock, 2010; HSDB, 1983a; 1983b; 1983c; 1983d). En outre, cet alcool peut servir d’aromatisant dans les aliments. Le Food Chemicals Codex (FCC) indique que le furane-2-méthanol joue un rôle d’aromatisant (FCC USP, 2016). Il figure dans le Fenaroli’s Handbook of Flavor Ingredients (Burdock, 2010). L’Union européenne permet son utilisation comme aromatisant dans les aliments (base de données sur les aromatisants pour aliments de l’UE). Aucune donnée validée n’existe concernant l’utilisation potentielle du furane-2-méthanol comme aromatisant dans les aliments au Canada (communication personnelle, courriels de la Direction des aliments au Bureau d’évaluation des risques des substances existantes, décembre 2016, sans référence).

4.2.2 Tétrahydrofurane

Le tétrahydrofurane a été l’objet de collectes de données menées en vertu de l’article 71 de la LCPE (Canada, 2012). Aucune fabrication de cette substance n’a été déclarée au Canada, mais des importations de 384 594 kg de tétrahydrofurane ont été signalées en 2011 (Environnement Canada, 2013).

Au Canada, les secteurs utilisant le tétrahydrofurane ayant déclaré cette utilisation dans les collectes de données sont les suivants : adhésifs et produits d’étanchéité, automobile, aéronef et transport, matériaux de construction, peintures et revêtements, fabrication de produits pharmaceutiques, matériaux en plastique et en caoutchouc, et solvants (Environnement Canada, 2013).

Ailleurs dans le monde, le tétrahydrofurane est principalement employé comme solvant dans la production de résines et de plastiques, en particulier du polytétrahydrofurane (PTMEG), ainsi que dans la fabrication de peintures et de revêtements, de dissolvants à peinture et à vernis et d’adhésifs comme les adhésifs pour PCV. On compte aussi quelques déclarations d’utilisation dans les produits de nettoyage (encaustiques et produits nettoyants pour meubles, préparations pour amidonner les vêtements et les détachants). Cependant, rien n’indique que les consommateurs canadiens ont fait appel aux utilisations que l’on vient de mentionner (HSDB, 1983c; OCDE, 2000; ECHA, c2007‑2016c), à l’exception du tétrahydrofurane dans les adhésifs pour PCV vendus à la population générale au Canada (FDS, 2013; FDS, 2014).

Contrairement à certains autres composés du furane, le tétrahydrofurane n’est pas naturellement présent dans l’environnement.

5. Sources d’exposition, effets et risques relevés

5.1 Furane-2-méthanol

L’un des effets critiques pour la santé associé au furane-2-méthanol relevé dans l’ébauche d’évaluation préalable (Canada, 2017) est la cancérogénicité. Parmi les paramètres critiques autres que le cancer associés à l’exposition au furane‑2‑méthanol, citons la diminution de la fréquence respiratoire et la baisse du gain de poids corporel.

L’élément critique sur lequel on s’est penché lors de cette dernière est la diminution de la fréquence respiratoire induite par l’exposition par inhalation à court terme au furane-2-méthanol de consommateurs canadiens utilisant un décapant pour bois, seule utilisation par des consommateurs relevée au Canada. Nous avons comparé une estimation de l’exposition par inhalation durant l’utilisation du produit aux doses avec effet critique administrées par inhalation pour calculer les marges d’exposition (ME) afin de déterminer le risque. Ces ME sont jugées possiblement inadéquates pour protéger la santé humaine.

On considère que l’exposition au furane-2-méthanol présent dans un milieu naturel ou dans les aliments au Canada n’entraîne pas de risque pour la santé humaine.

5.2 Tétrahydrofurane

L’effet critique associé au tétrahydrofurane relevé dans l’ébauche d’évaluation préalable est la cancérogénicité, bien qu’il ait été proposé que l’origine des tumeurs est probablement non génotoxique (Canada, 2017). Les paramètres critiques autres que le cancer associés à l’exposition au tétrahydrofurane sont la toxicité pour le système nerveux central, une augmentation du poids du foie et une cytomégalie ainsi qu’une toxicité pour le développement.

L’élément critique sur lequel on s’est penché lors de cette dernière est la toxicité pour le système nerveux central associée à l’exposition par inhalation à court terme au tétrahydrofurane de consommateurs canadiens utilisant un adhésif à solvant pour PCV, seule utilisation connue par les consommateurs au Canada. Nous avons comparé une estimation de l’exposition par inhalation découlant de l’utilisation du produit aux doses avec effet critique pour calculer les marges d’exposition (ME) afin de déterminer le risque. Ces ME ont été jugées possiblement inadéquates pour protéger la santé humaine. En outre, certains produits nécessitent un apprêt avant l’application de l’adhésif pour PCV. Or, ces produits peuvent aussi contenir du tétrahydrofurane, ce qui augmente le risque d’exposition.

Toutefois, dans l’évaluation, l’exposition par inhalation au tétrahydrofurane présent dans l’air intérieur par la population générale au Canada est jugée adéquate et sans effets nocifs pour la santé humaine.

6. Considérations relatives à la gestion des risques

6.1 Substances et technologies substitutives

Concernant les décapants pour bois contenant du furane-2-méthanol, il existe une grande gamme de décapants pour bois vendus sur le marché qui ne contiennent pas de furane-2-méthanol. Par conséquent, on peut trouver facilement des solutions de rechange à ces produits.

Presque tous les adhésifs à solvant pour PCV vendus sur le marché contiennent du tétrahydrofurane, mais à des concentrations variables. Il existe des données sur les substituts possibles du tétrahydrofurane dans les adhésifs à solvant pour PCV existant : il s’agit du butanone‑2 et du N‑méthyl‑2‑pyrrolidone (NMP). Ces deux substances font actuellement l’objet d’une évaluation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du Canada.

6.2 Considérations socioéconomiques et techniques

Des facteurs socioéconomiques seront pris en compte dans le choix d’une réglementation ou d’un instrument visant la mise en œuvre de mesures de prévention ou de contrôle, et dans l’élaboration du ou des objectifs de gestion des risques. Des facteurs socioéconomiques seront aussi pris en compte dans l’élaboration de la réglementation, d’instruments ou d’outils, conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (SCT, 2012a) et aux directives contenues dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’actions gouvernementales (SCT, 2007).

7. Survol de la gestion des risques existante

7.1 Contexte de gestion des risques au Canada

Au pays, les mesures pertinentes de gestion des risques sont les suivantes :

7.1.1 Furane-2-méthanol

Règlement sur le transport des matières dangereuses, annexe 1, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses – Cette annexe énumère les spécifications liées au transport en toute sécurité de cette substance et d’autres biens dangereux par voie terrestre ou maritime.

7.1.2 Tétrahydrofurane

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE) – SOR/2005‑149 (annexe 7) – Le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (le Règlement) pris en vertu de la LCPE s’applique au déplacement des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses traversant une frontière entre deux pays et qui sont destinés à une élimination ou à une récupération. Par conséquent, si un déchet ou une matière recyclable est exporté du Canada, importé ou en transit au pays pour être éliminé à l’aide de l’une des opérations énumérées à l’annexe 2 du Règlement, ou pour être recyclé à l’aide de l’une des opérations énumérées à l’annexe 2 du Règlement et que ce déchet ou cette matière recyclable est défini ou considéré dangereux conformément au paragraphe 1.1 de l’annexe 1, ou 2.1 de l’annexe 2 du Règlement, alors le Règlement s’applique. Le tétrahydrofurane figure à l’annexe 7 du Règlement et est classé comme étant une matière dangereuse. Par conséquent, le Règlement peut s’appliquer comme il est décrit précédemment.

Le Règlement et la LCPE exigent que les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses qui franchissent des frontières internationales soient gérés adéquatement de sorte à préserver l’environnement et la santé humaine.

Produits de santé naturels – Pour ce qui est du respect des exigences en place concernant la qualité des produits de santé naturels, le tétrahydrofurane est un solvant résiduel de classe 2 dans le chapitre général 467 sur les solvants résiduels de l’USP, sa concentration limite est de 720 ppm et l’exposition quotidienne permise est de 7,2 mg/jour. Ainsi, on s’attend à ce que cette exposition quotidienne permise soit respectée pour les produits de santé naturels dont le produit fini ou l’un des ingrédients a été fabriqué à l’aide de ce solvant.

Aliments et emballage alimentaire – Le tétrahydrofurane ne figure pas dans la liste des additifs alimentaires autorisés au Canada. Par conséquent, son utilisation n’est pas permise comme additif alimentaire au Canada actuellement. Le tétrahydrofurane est une impureté qui peut être formée au cours de la fabrication de certaines résines utilisées comme matériau d’emballage alimentaire en contact direct avec les aliments, notamment les pellicules, les revêtements ou les articles moulés. Cette substance a aussi été relevée dans des agents nettoyants possiblement utilisés dans des établissements de transformation d’aliments, mais pour ce type d’utilisation, il n’y a aucun contact direct avec les aliments. Actuellement, il n’existe aucune approbation ou examen précédant la mise en marché des matériaux d’emballage alimentaire ou des additifs indirects utilisés par les installations de transformation d’aliments. Cependant, les matériaux d’emballage dans lesquels les aliments sont vendus doivent respecter les dispositions en matière de sécurité établies au titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues. Le titre 23 interdit la vente d’aliments contenus dans un emballage qui pourrait transmettre à l’aliment une substance qui pourrait être nocive pour la santé humaine. Le vendeur de l’aliment a la responsabilité de respecter cette exigence. L’innocuité des substances chimiques présentes dans les matériaux d’emballage alimentaire et dans les additifs indirects doit répondre aux exigences de l’article 4 de la Loi sur les aliments et drogues, qui prévoit qu’il est interdit de vendre un aliment qui contient une substance toxique ou délétère, ou en est recouvert. Encore une fois, cette exigence doit être respectée par le vendeur.

7.2 Contexte pertinent de gestion des risques à l’étranger

À l’international, les mesures pertinentes de gestion de risques sont les suivantes :

7.2.1 Furane-2-méthanol

États‑Unis

Aucune.

Union européenne

Aucune.

Autre

Le Comité mixte FAO/OMS d’experts sur les additifs alimentaires a déterminé que le furane-2-méthanol utilisé comme aromatisant n’est pas préoccupant aux concentrations actuelles d’absorption. Une dose journalière admissible (DJA) pour le groupe de 0 à 0,5 mg/kg p.c. a aussi été établie (OMS, 2001).

7.2.2 Tétrahydrofurane

États‑Unis

Toxic Substance Control Act (TSCA) de l’EPA des États‑Unis – Le tétrahydrofurane figure dans l’inventaire de la TSCA, une liste dans laquelle est énumérée chaque substance chimique fabriquée ou traitée, y compris celles importées, aux États‑Unis. En outre, il est exigé des exportateurs d’aviser l’EPA des États‑Unis de leur intention d’exporter la substance, et l’EPA des États‑Unis, à son tour, fournit des renseignements sur la substance et les mesures réglementaires connexes au gouvernement qui l’importe.

Code of Federal Regulations des États‑Unis, titre 21, volume 3, avril 2016, 21CFR178.3950, Aliments et drogues – Le tétrahydrofurane peut être utilisé en toute sécurité dans la fabrication d’articles destinés à l’emballage, au transport ou à la conservation d’aliments lorsqu’il est utilisé comme un solvant dans le moulage de pellicules destinées à être en contact avec des aliments à une concentration ne dépassant pas 1,5 % en poids de pellicule.

Union européenne

La directive 2007/42/EC de la Commission de juin 2007 portant sur les matériaux et articles revêtus d’une pellicule en cellulose régénérée destinée à être en contact avec des aliments, permet l’utilisation du tétrahydrofurane comme solvant. La quantité totale de cette substance peut ne pas dépasser 0,6 mg/dm2 (6 %) du revêtement du côté de la pellicule en cellulose en contact avec l’aliment.

Le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges – Liste de classification harmonisée et d’étiquetage des substances dangereuses, qui précise que le tétrahydrofurane est un cancérogène et un irritant pour les voies respiratoires et les yeux et nécessite des exigences particulières en ce qui a trait à l’étiquetage.

Autre

Aucune.

8. Prochaines étapes

8.1 Période de consultation publique

Le secteur industriel et d’autres intervenants concernés sont invités à soumettre des commentaires sur le contenu du présent cadre de gestion des risques ou d’autres renseignements (comme ceux se rapportant à la section 3.2) qui pourraient contribuer à une prise de décisions éclairée. Veuillez soumettre vos renseignements ou commentaires au plus tard le 31 octobre 2018. L’approche de gestion des risques, qui décrit le ou les instruments de gestion des risques proposée et pour lequel ou lesquels on cherchera à obtenir des commentaires, sera publiée en même temps que l’évaluation préalable finale. À ce moment, une autre consultation aura lieu.

Tout commentaire ou autre renseignement ayant trait au cadre de gestion des risques doit être envoyé à l’adresse suivante :

Environnement et Changement climatique Canada
Division de la gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 1-800-567-1999 | 819-938-3232
Fax : 819-938-5212
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

Nous incitons les entreprises ayant un intérêt commercial pour le furane‑2‑méthanol ou le tétrahydrofurane à se présenter comme intervenants. Les intervenants seront informés des décisions futures sur le furane-2-méthanol et le tétrahydrofurane et pourraient être priés de fournir des renseignements supplémentaires.

8.2    Échéancier

Mesure Date
Consultation électronique sur le cadre de gestion des risques 1 septembre 2018 à 31 octobre 2018
Présentation d’études ou de renseignements supplémentaires sur le furane-2-méthanol et le tétrahydrofurane au plus tard le 31 octobre 2018
Publication des réponses aux commentaires du public sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques au plus tard au moment de la publication de l’évaluation préalable final
Publication de l’évaluation préalable finale et, au besoin, de l’approche de gestion des risques 2020
Publication des réponses aux commentaires du public sur l’approche de gestion des risques, s’il y a lieu, et publication, au besoin, de ou des instruments proposés Dans les 24 mois suivant la publication de l’évaluation préalable finale
Consultation sur le ou les instruments proposés, au besoin La période de consultation publique de 60 jours débute après la publication de chacun des instruments proposés
Publication du ou des instruments, au besoin Dans les 18 mois suivant la publication de chaque instrument proposé

Références

Burdock GA. 2010. Fenaroli’s handbook of flavour ingredients. 6th ed. Boca Raton (FL): CRC Press.

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L.C. 1999, ch.33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, no 3.

Canada, ministère de l’Environnement. 2012. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Avis concernant certaines substances de la Liste intérieure (PDF). Gazette du Canada, Partie I, vol. 146, no 48, Supplément.

Canada. 2015. Loi sur la réduction de la paperasse.

Canada. 2018. Ministère de l’Environnement et du Changement climatique, Ministère de la Santé. Ébauche d’évaluation préalable Groupe des composés du furane.

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[ECHA] European Chemicals Agency. c2007-2016c. Registered substances database; search results for CAS RN [109-99-9] (en anglais seulement). Helsinki (FI): ECHA. [mise à jour le 30 août 2016; consulté en mai 2016].

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[HSDB] Hazardous Substances Data Bank [database]. 1983c. Bethesda (MD): National Library of Medicine (US) (en anglais seulement). [mise à jour 16 juin 2011; consulté le jour mois année].

[HSDB] Hazardous Substances Data Bank [database]. 1983d. Bethesda (MD): National Library of Medicine (US) (en anglais seulement). [mise à jour 16 juin 2011; consulté le jour mois année].

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[FDS] Fiche de données de sécurité. 2014. CPVC 77. Markham (ON): Sluyter Company Ltd. http://www.itsmysite.com/sluyter/files/e_CPVC_77.pdf [consulté le 22 déc. 2016].

[FDS] Fiche de données de sécurité. 2016. FLD 138 Pro Stain Stripper. Pittsburg (PA), PPG Industries Inc [consulté le 22 déc. 2016].

[BDIPSN] Base de données d’ingrédients de produits de santé naturels [database]. [modified 2016 Apr 18]. Ottawa (Ont.), Santé Canada. [consulté le jour mois année].

[OCDE] Organisation de coopération et de développement économiques. 2000. SIDS initial assessment report: tetrahydrofuran: CAS No. 109-99-9. SIAM [SIDS Initial Assessment Meeting] 15-17; 2000 March; United States.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2007. Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012a. Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012b. Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif.

[OMS] Organisation mondiale de la Santé. 2001. Evaluation of certain food additives: fifty-fifth report of the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives. WHO Technical Report Series. Genève (CH): Organisation mondiale de la Santé. 120 pages. Rapport no : 901.

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