Résumé des commentaires du public – Ébauche de recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement : triclosan

Sujet

Commentaire résumé (C)

Réponse résumée (R)

Nouveaux renseignements et nouvelles données

C 1. Les profils d’utilisation des cosmétiques et des produits de soins personnels contenant du triclosan ont changé. Le résumé de 2013 ayant trait à leur utilisation n’est donc pas précis.

C 2. De nouveaux renseignements ont été fournis et un total de 9 modifications ont été proposées pour actualiser les RFQE.

R 1:

• La quantité de produits de consommation contenant du triclosan a été déterminée en se basant sur des renseignements recueillis lors de l’exercice de collecte réalisé en vertu de l’article 71 pour l’année civile 2011 et a été présentée dans l’évaluation des risques finale de 2016.
• On reconnaît que les profils d’utilisation ont pu changé, mais ils n’ont pas d’impact sur les RFQE.

R 2. Suite à un examen scientifique, trois de ces neuf modifications proposées ont été adoptées, les études à l’appui de ces modifications satisfaisant aux critères à utiliser pour une RFQE. Les études à l’appui des six autres modifications proposées ne satisfaisaient pas à ces critères. Les études qui satisfaisaient à nos critères ont été prises en compte pour la distribution de la sensibilité des espèces (DES), conformément au protocole du Conseil canadien des ministres de l’environnement (2007). Les trois modifications acceptées ont conduit à une RFQE légèrement plus importante.

Exigences pour l’élaboration de RFQE

C 3. La RFQE n’a pas été incluse dans l’approche de gestion des risques proposée. Veuillez fournir des éclaircissements sur les circonstances nécessitant l’élaboration d’une RFQE pour appuyer un Avis de planification de prévention de la pollution.  

R 3:

• Des RFQE peuvent être élaborées à différentes phases du cycle d’évaluation des risques et de gestion des risques. Pour les substances chimiques soumises à une évaluation écologique réglementaire en vertu de la LCPE 1999, les RFQE sont généralement basées sur des données sur les effets identiques à celles prises en compte lors de l’évaluation écologique.
• Les RFQE peuvent aussi fournir aux parties prenantes des cibles pour la gestion des substances chimiques, qu’une évaluation écologique réglementaire soit ou non réalisée en vertu de la LCPE 1999.
• Le gouvernement du Canada continue  de proposer un avis de planification de prévention de la pollution (P2) pour traiter des risques pour l’environnement posés par le triclosan et tiendra compte de la RFQE. Les parties prenantes auront l’occasion d’examiner l’avis de P2 proposée et de faire des commentaires.