Triclosan

Échéancier
Date Activité
Le 24 juin 2023 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le 10 octobre 2020 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis finale obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits.
Le 24 novembre 2018 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits et début d'une période de commentaires du public de 60 jours.
Le 24 novembre 2018 Publication du résumé des commentaires du public reçus sur le document de consultation sur le projet d'avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan.
Le 11 juillet 2018 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret visant à inscrire le triclosan à l'annexe 1 de la LCPE (1999).
Le 13 décembre 2017 Publication d'un document de consultation sur le projet d'avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan et début d'une période de commentaires du public de 60 jours.
Le 13 décembre 2017 Publication du résumé des commentaires du public reçus sur l'approche de gestion des risques proposée et le rapport d'évaluation pour le triclosan.
Le 10 décembre 2016 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du décret proposé visant à inscrire triclosan à l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 26 novembre 2016 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'évaluation et du document sur l'approche de gestion des risques proposée pour le triclosan et début d'une période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 11 septembre 2013 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (avec une prolongation).
Le 11 juillet 2013 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 9 février 2013 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis concernait le triclosan.
Le 31 mars 2012 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'évaluation préliminaire et le cadre de gestion des risques pour le triclosan et début de la période de commentaires du public de 60 jours.

Collecte de renseignements

Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023

En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique au triclosan. De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Avis d'enquête obligatoire de 2013 - avis émis en vertu de l'article 71

En février 2013, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.147, Nº 6 - le 9 février 2013 en vertu l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait au triclosan.

Avis de planification de la prévention de la pollution

En octobre 2020, l'avis finale obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.154, Nº 41 - le 10 octobre 2020. Cet avis s'appliquait aux fabricants et importateurs de cosmétiques, de produits de santé naturels ou de drogues qui contiennent du triclosan. Des informations supplémentaires, y compris les exigences en matière de rapports, sont disponibles sur la page web consacrée à la planification de la prévention de la pollution pour le triclosan.

En Novembre 2018, le projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du triclosan dans certains produits a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol.152, Nº 47 - le 24 novembre 2018 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires fournis sur le projet d'avis et les réponses du gouvernement sont présentés dans le résumé des commentaires du public reçus sur le projet d'avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard du triclosan.

En décembre 2017, Environnement et Changement climatique Canada a publié un document de consultation sur un projet d'avis de planification de la prévention de la pollution à l'égard du triclosan pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les commentaires fournis sur le document de consultation et les réponses du gouvernement sont présentés dans le résumé des commentaires du public reçus sur le document de consultation sur un projet d'avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan.

Inscription du triclosan à l'annexe 1

Le triclosan a été inscrit à l'annexe 1.

Évaluation et approche de gestion des risques proposée

En novembre 2016, l'Évaluation finale du triclosan a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 48 - le 26 novembre 2016.

L'évaluation a permis de conclure que le triclosan satisfait à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et Changement climatique Canada et la ministre de la Santé ont inscrit cette substance à l'annexe 1 de la Loi. Une Approche de gestion des risques proposée pour le triclosan a également été publiée à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a indiqué que le triclosan n'est plus homologué au Canada comme produit antiparasitaire. Les déclarants canadiens ont volontairement abandonné l'usage des produits antiparasitaires contenant du triclosan comme agent de conservation dans les textiles (incluant le cuir), le papier, les matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments comme les planches à découper et les comptoirs, le plastique et le caoutchouc.

Les commentaires fournis au cours de la période de consultation publique de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée, le rapport d'évaluation et les réponses du gouvernement sont présentés dans le résumé des commentaires du public reçus sur l'approche de gestion des risques proposée et le rapport d'évaluation final concernant le triclosan.

Évaluation préliminaire et cadre de gestion des risques

En mars 2012, l'évaluation préliminaire sur le triclosan a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, Nº 13 - le 31 mars 2012.

Se basant sur la réévaluation du triclosan dans le cadre de l'évaluation de risque préliminaire, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a proposée de conclure que l'utilisation de produits antiparasitaires contenant du triclosan au Canada ne pose pas un risque inacceptable pour la santé humaine.

Le cadre de gestion des risques a aussi été diffusé en collaboration avec la publication de l'évaluation préliminaire. Il y a eu une période de commentaires public de 60 jours associée à ces publications.

Les commentaires reçus au cours de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'évaluation préliminaire, le cadre de gestion des risques et les réponses du gouvernement sont présentés dans le résumé des commentaires du public reçus sur l'évaluation préliminaire et le cadre de gestion des risques proposés sur le triclosan.

Contexte

Dans le cadre du processus de catégorisation, il a été trouvé que le triclosan répondait au critère écologique. À titre de produit antiparasitaire, une réévaluation du triclosan a également été prévue en vertu du Programme de réévaluation des pesticides de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, qui examine les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La réévaluation du triclosan a été réalisée dans le cadre de son évaluation préliminaire.

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