Triclosan

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Échéancier
Date Activité
Le 10 décembre 2016 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire triclosan à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 26 novembre 2016 Publication dans la Gazette du Canada de l'évaluation du triclosan et du document sur l'approche de gestion des risques pour le triclosan.
Le 11 septembre 2013 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (avec une prolongation).
Le 11 juillet 2013 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 9 février 2013 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant le triclosan.
Le 31 mars 2012 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur :
  1. l'évaluation préliminaire et
  2. le cadre de gestion des risques pour le triclosan.

Inscription du triclosan à l'annexe 1

Le Triclosan a été proposé d'être inscrit à l'annexe 1.

Évaluation et approche de gestion des risques

En novembre 2016, l'Évaluation du triclosan a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, no 48 - le 26 novembre 2016 (Version PDF - 2 264 Ko).

L'évaluation a permis de conclure que le triclosan satisfait à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et Changement climatique Canada et la ministre de la Santé proposent d'inscrire cette substance à l'annexe 1 de la Loi. L'Approche de gestion des risques proposée a également été publié à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a indiqué que le triclosan n'est plus homologué au Canada comme produit antiparasitaire. Les déclarants canadiens ont volontairement abandonnés l'usage des produits antiparasitaires contenant du triclosan comme agent de conservation dans les textiles (incluant le cuir), le papier, les matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments comme les planches à découper et les comptoirs, le plastique et le caoutchouc.

Évaluation préliminaire et cadre de gestion des risques

En mars 2012, l'évaluation préliminaire sur le triclosan a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, no 13 - le 31 mars 2012 (Version PDF - 1 380 ko).

Se basant sur la réévaluation du triclosan dans le cadre de l'évaluation préliminaire, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a proposée de conclure que l'utilisation de produits antiparasitaires contenant du triclosan au Canada ne pose pas un risque inacceptable pour la santé humaine.

Le cadre de gestion des risques a aussi été diffusé en collaboration avec la publication de l'évaluation préliminaire. Il y a eu une période de commentaires public de 60 jours associée à ces publications.

Les commentaires reçus au cours de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'évaluation préliminaire, le cadre de gestion des risques et les réponses du gouvernement sont résumées dans le Résumé des commentaires du public reçus pour l'évaluation préliminaire et le cadre de gestion des risques proposés pour le triclosan.

Contexte

Dans le cadre du processus de catégorisation, il a été trouvé que le triclosan répondait au critère écologique. A titre de produit antiparasitaire, le triclosan a également été prévue pour une réévaluation en vertu du Programme de réévaluation des pesticides de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, qui examine les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La réévaluation du triclosan a été réalisée dans le cadre de son évaluation préliminaire.

Avis en vertu de l'article 71 (enquête obligatoire)

En février 2013, un avis s'appliquant au triclosan a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, no 6 - le 9 février 2013 (Version PDF - 1 820 Ko) en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).

Soumissions reçues pour le triclosan

Type de renseignements présentés Nombre approximatif
Avis obligatoire en vertu de l'article 71 52
Demandes de prolongation du délai accordées pour les réponses à l'avis donné en vertu de l'article 71 2
Déclarations des parties intéressées 20
Autres présentations (par exemple, des études, des renseignements supplémentaires) 8
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