Triclosan

Échéancier
Date Activité
Le 13 décembre 2017 Publication d'un document de consultation sur le projet d'avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan et début d'une période de commentaires du public de 60 jours.
Le 13 décembre 2017 Publication du résumé des commentaires du public reçus sur l'approche de gestion des risques proposée et le rapport d'évaluation pour le triclosan.
Le 10 décembre 2016 Publication dans la Gazette du Canada du décret proposé visant à inscrire triclosan à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 26 novembre 2016 Publication dans la Gazette du Canada de l'évaluation et du document sur l'approche de gestion des risques proposée pour le triclosan et début d'une période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 11 septembre 2013 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (avec une prolongation).
Le 11 juillet 2013 Date limite pour la soumission de renseignements dans le cadre de l'avis émis en vertu de l'article 71 (sans prolongation).
Le 9 février 2013 Publication d'un avis en vertu de l'article 71 concernant le triclosan.
Le 31 mars 2012 Publication dans la Gazette du Canada et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'évaluation préliminaire et le cadre de gestion des risques pour le triclosan.

Document de consultation

En décembre 2017, Environnement et Changement climatique Canada a publié un document de consultation sur un projet d'avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan pour une période de commentaires du public de 60 jours se terminant le 11 février 2018.

Inscription du triclosan à l'annexe 1

Le triclosan a été proposé d'être inscrit à l'annexe 1.

Évaluation et approche de gestion des risques proposée

En novembre 2016, l'Évaluation du triclosan a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 150, Nº 48 - le 26 novembre 2016.

L'évaluation a permis de conclure que le triclosan satisfait à un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Par conséquent, la ministre de l'Environnement et Changement climatique Canada et la ministre de la Santé proposent d'inscrire cette substance à l'annexe 1 de la loi. L'Approche de gestion des risques proposée a également été publiée à cette date pour une période de commentaires du public de 60 jours.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a indiqué que le triclosan n'est plus homologué au Canada comme produit antiparasitaire. Les déclarants canadiens ont volontairement abandonnés l'usage des produits antiparasitaires contenant du triclosan comme agent de conservation dans les textiles (incluant le cuir), le papier, les matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments comme les planches à découper et les comptoirs, le plastique et le caoutchouc.

Les commentaires fournis au cours de la période de consultation publique de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée, le rapport d'évaluation et les réponses du gouvernement sont résumées dans le résumé des commentaires du public reçus sur l' approche de gestion des risques proposée et le rapport d'évaluation pour le triclosan.

Évaluation préliminaire et cadre de gestion des risques

En mars 2012, l'évaluation préliminaire sur le triclosan a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, Nº 13 - le 31 mars 2012.

Se basant sur la réévaluation du triclosan dans le cadre de l'évaluation préliminaire, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a proposée de conclure que l'utilisation de produits antiparasitaires contenant du triclosan au Canada ne pose pas un risque inacceptable pour la santé humaine.

Le cadre de gestion des risques a aussi été diffusé en collaboration avec la publication de l'évaluation préliminaire. Il y a eu une période de commentaires public de 60 jours associée à ces publications.

Les commentaires reçus au cours de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'évaluation préliminaire, le cadre de gestion des risques et les réponses du gouvernement sont résumées dans le résumé des commentaires du public reçus sur l'évaluation préliminaire et le cadre de gestion des risques proposés pour le triclosan.

Contexte

Dans le cadre du processus de catégorisation, il a été trouvé que le triclosan répondait au critère écologique. A titre de produit antiparasitaire, le triclosan a également été prévue pour une réévaluation en vertu du Programme de réévaluation des pesticides de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, qui examine les risques que peuvent présenter les produits antiparasitaires ainsi que leur valeur afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes en vigueur établies dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement. La réévaluation du triclosan a été réalisée dans le cadre de son évaluation préliminaire.

Enquête obligatoire - avis en vertu de l'article 71

En février 2013, un avis s'appliquant au triclosan a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 6 - le 9 février 2013 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).

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