Consultation technique multilatérale :

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Création proposée de sous-groupes de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine

Rapport sommaire

Environnement Canada
Santé Canada

Juillet 2012

(Version PDF - 240 Ko)

Table des matières

• Introduction
• Présentation 1 : Renseignements généraux et contexte
• Présentation 2 : L'approche proposée pour la création de sous-groupes
  • Question stratégique n° 1 : Selon vous, quelles sont les forces de l'approche proposée pour la création de sous-groupes?
  • Question stratégique n° 2 : Y a-t-il des limites à l'égard de l'approche proposée pour la création de sous-groupes et, si tel est le cas, comment recommandez-vous d'y remédier?
  • Question stratégique n° 3 : Existe-t-il d'autres approches pour la création de sous-groupes que vous aimeriez recommander?
• Présentation 3 : Révision de chaque sous-groupe
  • Question stratégique n° 4 : Est-ce qu'une substance devrait appartenir à un sous-groupe différent de celui proposé?
  • Question stratégique n° 5 : Est-ce que des substances devraient être classées dans des groupes similaires sur le plan structurel?
• Discussion de synthèse sur l’approche proposée pour la création de sous-groupes
• Prochaines étapes
• Annexe A – Ordre du jour de la réunion de consultation technique
• Annexe B – Liste des participants

Introduction

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été annoncé par le gouvernement du Canada en décembre 2006. Le Plan de gestion des produits chimiques est un programme complet visant à améliorer la protection de la santé des Canadiens et de leur environnement contre les produits chimiques nocifs. Des renseignements détaillés sur le Plan de gestion des produits chimiques sont disponibles sur le Site Web des Substances chimiques.

Au cours de la progression du Plan de gestion des produits chimiques, une initiative clé est l'Initiative des groupes de substances. Cette initiative a été amorcée par un avis d'intention concernant le groupe de substances azoïques et à base de benzidine, publié le 5 juin 2010. Le 8 octobre 2011, une annonce des actions prévues pour évaluer et gérer, lorsque approprié, les risques que posent certaines substances à la vie des canadien et de l’environnement, s'appliquant à ce groupe et à huit autres groupes de substances a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada,, vol. 145, n° 41 - Le 8 octobre 2011.

Le groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine comprend 358 substances qui ont été déclarées prioritaires dans le cadre du processus de catégorisation. Pour étudier cette catégorie de substances, le gouvernement du Canada a proposé des sous-groupes pour regrouper les substances en fonction de leurs similitudes structurelles, de leurs utilisations et applications fonctionnelles communes et de leurs propriétés physico-chimiques. Une consultation technique sur les sous-groupes proposés a été effectuée le 20 mars 2012 à Ottawa, avec l'objectif spécifique d'obtenir des commentaires des intervenants sur l'approche proposée pour la création de sous-groupes pour 358 substances^[1]. Les questions ont été formulées à propos des sujets couverts (sur l’approche des sous-groupes ou sur les sous-groupes en particulier) puis envoyés aux participants avant la réunion. On comptait parmi les participants à cet atelier des individus de l'industrie, d'organisations non gouvernementales de l'environnement et de la santé, de groupes autochtones, de même que du milieu universitaire. Des représentants de Santé Canada et d'Environnement Canada ont assisté à titre de participants/présentateurs, de même qu'à titre d'observateurs/preneurs de notes^[2]. La réunion de consultation était en fait une série de présentations de Santé Canada et d'Environnement Canada. Les présentations ont été suivies par des réunions en petits groupes avec des périodes de discussion des questions stratégiques et de discussion plénière.

Le présent rapport est un résumé des rétractions et des commentaires des intervenants. Les rétroactions et les commentaires sont présentés de la façon dont nous les avons compris et ne sont pas rapportés mot à mot. Dans plusieurs cas, les résumés des commentaires des intervenants présentés ci-dessous sont, des commentaires fondés sur l'information présentée lors de l'atelier. Ces présentations sont disponibles sur demande^[3].

Haut de la page

Présentation 1 : Renseignements généraux et contexte

Les commentaires et questions des intervenants comprennent notamment :

• Une clarification a été demandée relativement au pourcentage de colorants offerts sur le marché qui ont des données. Les représentants du gouvernement ont indiqué que la disponibilité des sommaires de données affichés sur le site Web des substances chimiques est fondée sur les données accessibles au public et que des renseignements supplémentaires sont attendus des soumissions en vertu de l'article 71 pour les données qui ne sont pas publiées.
• Une clarification a été demandée sur la raison de l'accent mis sur l'exposition par voie cutanée étant donné que d'autres compétences ont mis l'accent sur la dégradation réductrice relative au tractus gastro-intestinal inférieur ou aux sédiments. Les représentants du gouvernement ont indiqué que les données démontrent que les bactéries de la peau sont également capables d'effectuer un clivage réducteur des azoïques, et par conséquent, la voie cutanée sera prise en considération.
• Il a été reconnu que la présentation sur les actions de gestion des risques dans d'autres compétences n'était pas complète.
• On a exprimé une préoccupation selon laquelle l'activité d'évaluation ne semblait pas englober les scénarios en milieu de travail. Les représentants du gouvernement ont indiqué que les données provenant de divers milieux professionnels sont intégrées aux évaluations effectuées en vertu du Plan de gestion des produits chimiques, et que des représentants du Bureau national du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) de Santé Canada participent au processus d'examen interne, mais que la caractérisation de l'exposition et des risques en milieu de travail dépasse la portée des évaluations.
• Un commentaire a été fait au sujet des applications de haute technologie des colorants azoïques, mais aucun des participants ne connaissait ces applications.
• Les représentants du gouvernement ont clarifié que le nombre de rapports d'évaluation pour les groupes de l'Initiative de regroupement de substances variera. Pour le groupe azoïque, plus d'un rapport d'évaluation est envisagé.
• Un commentaire a été fait au sujet du rôle des décisions dans d'autres compétences par rapport à la prise de décisions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les représentants du gouvernement ont indiqué que leurs actions dans d'autres compétences étaient des facteurs à considérer pour la sélection lors de la définition de la série de priorités actuelles en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Il est important d'obtenir le fondement scientifique de l'action et la documentation à l'appui a été notée.
• Un commentaire a été formulé à l'effet que la bioaccumulation devrait être étudiée de près pour la santé humaine, p. ex. les populations vulnérables comme un enfant mangeant de la nourriture et buvant des breuvages contenant des colorants azoïques, ce qui constitue un autre genre de bioaccumulation que dans l'environnement.
• Il convient de prendre en considération l'acide sulfanilique, un des métabolites qui a été démontré comme produisant de l'hyperactivité et des déficits d'apprentissage.

Haut de la page

Présentation 2 :L'approche proposée pour la création de sous-groupes

Les commentaires et questions des intervenants comprennent notamment :

• La biodisponibilité doit être un facteur important à prendre en compte dans la création de sous-groupes.
• Comme une préoccupation avec certaines substances d'origine a été identifiée, les substances d'origine et les métabolites devraient être pris en compte dans les évaluations.
• Le risque potentiel pour les consommateurs par rapport au risque potentiel en raison de l'utilisation à des fins industrielles devrait être envisagé séparément.
• Une fois l'évaluation terminée, la communication doit être effectuée d'une façon comprise par les consommateurs afin d'éviter les mauvaises interprétations des résultats de l'évaluation.
• Il faut faire preuve de prudence lors de la détermination des répercussions de la présence de métal dans l'approche de création de sous-groupes. Un exemple provenant de l'exercice de catégorisation a été présenté et dans cet exemple, le tri fondé sur la partie métallique (p. ex. les sels de sodium et de potassium ont été placés dans un groupe et les autres sels ont été placés dans un autre groupe) a donné pour résultat que les substances qui étaient intrinsèquement plus solubles ne répondaient pas aux critères de catégorisation alors que celles qui étaient moins solubles y répondaient.
• La solubilité et le potentiel de dégradation enzymatique n'étaient pas nécessairement identiques, même si les substances sont similaires sur le plan structurel et qu'elles appartiennent à un groupe similaire sur le plan structurel. Les représentants du gouvernement ont noté que la prise en compte du potentiel de dégradation sera effectuée pour chaque groupe similaire sur le plan structurel. Si des données empiriques sont disponibles, les substances d'un même groupe peuvent être comparées pour déterminer s'il y a un bon alignement du potentiel de dégradation. Lorsque les structures sont très similaires, elles peuvent avoir un potentiel de dégradation semblable; toutefois, il est reconnu que de petites différences structurelles pourraient se traduire, dans certains cas, par des différences importantes du potentiel de dégradation.
• Une clarification a été demandée pour savoir si le gouvernement serait intéressé à recevoir des données sur la lixiviabilité et la résistance. Les représentants du gouvernement ont indiqué leur intérêt.
• Il a été mentionné qu'il serait important de tenir compte du risque cumulatif, et que d'aller de l'avant avec les évaluations par groupe au lieu des évaluations par substance dans le Plan de gestion des produits chimiques tiendrait mieux compte de ce risque cumulatif.
• Il a été noté que la terminologie doit être utilisée de façon systématique aux fins de clarté.

Question stratégique n° 1 : Selon vous, quelles sont les forces de l'approche proposée pour la création de sous-groupes?

• En fonction des sous-groupes, les pigments basés sur la catégorie chimique et la classe d’application, l'approche de création de sous-groupes a été jugée pertinente.
• Selon l'industrie des colorants, il s'agit d'une façon théorique classique et défendable de regrouper les substances.
• Elle tient compte des risques cumulatifs.
• Le regroupement d'applications semblable a été identifié comme une force.
• La prise en compte des approches d'autres compétences a été identifiée comme une force.
• Reconnaissance que l'approche divise le groupe en sous-groupes gérables.
• Elle tient compte de la rationalisation et de l'efficacité.
• Elle permet de tirer des conclusions propres à un sous-groupe, et au besoin, propres aux substances.
• Les colorants et les pigments seront regroupés séparément.

Question stratégique n° 2 : Y a-t-il des limites à l'égard de l'approche proposée pour la création de sous-groupes et, si tel est le cas, comment recommandez-vous d'y remédier?

• Ne mets pas l'accent sur les dangers et les risques (p. ex. création de sous-groupes en fonction du produit de dégradation de l'amine aromatique).
• Certains composés ont des utilisations multiples et on ne sait pas comment ces composés seront traités (p. ex. certains colorants alimentaires sont dans le sous-groupe des colorants acides azoïques alors qu'un seul colorant alimentaire est dans celui des colorants alimentaires azoïques).
• L'approche proposée ne tient pas compte des niveaux de pureté.
• D'autres types de dégradation ne sont pas abordés.
• L'ingestion devrait être considérée comme une voie d'exposition plus importante que l'exposition par voie cutanée.
• L'exposition des enfants devrait être abordée, notamment pour les métabolites des colorants azoïques.
• Il faudrait songer à combler les besoins en matière de données en fonction de dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
• Les produits de dégradation potentiels doivent être mieux compris puisqu'ils sont une source de préoccupation.
• On cherche à clarifier la façon dont l'exposition joue un rôle dans l'approche de création de sous-groupes.

Question stratégique n° 3 : Existe-t-il d'autres approches pour la création de sous-groupes que vous aimeriez recommander?

• On envisage la création de sous-groupes en fonction du produit de dégradation potentiel des amines aromatiques et ensuite, l'application de l'approche proposée. Une organisation a indiqué qu'elle compilait de l'information sur les produits de dégradation potentiels et qu'elle la partagerait bientôt avec les représentants du gouvernement. Des représentants du gouvernement ont indiqué qu'ils avaient fait un exercice semblable et qu'ils se réjouissaient à l'idée d'obtenir des données supplémentaires.

Haut de la page

Présentation 3 : Révision de chaque sous-groupe

Cette séance a été conçue afin de passer en revue les sous-groupes un par un pour traiter les questions stratégiques 4 et 5 :

Question stratégique n° 4 : Est-ce qu'une substance devrait appartenir à un sous-groupe différent de celui proposé?

Si tel est le cas, veuillez fournir une justification.

Question stratégique n° 5 : Est-ce que des substances devraient être classées dans des groupes similaires sur le plan structurel?

Si tel est le cas, veuillez fournir une justification.

Commentaires géréraux

• Tous les n° CAS, les noms dans la Liste intérieure des substances et les structures doivent être vérifiés :
  • Le National Chemical Inventory devrait être consulté.
  • Les contre-ions devraient être affichés dans les structures avec la notation appropriée de la charge.
  • Certaines substances ne montrent pas complètement tous les atomes associés.
  • Certaines substances sont utilisées en grandes quantités comme colorants alimentaires. Il a été recommandé que tous les colorants alimentaires soient regroupés ensemble.

Pigments monoazoïques

• La description textuelle de « groupe similaire sur le plan structurel » doit être plus descriptive sur le plan chimique.
• Les substances appartenant au même groupe similaire sur le plan structurel devraient être fondées sur la composante de couplage plutôt que sur le nombre et la position des anneaux naphtaléniques (c.-à-d., les pigments laqués^[4] d'acide 3-hydroxynaphtalène-2-carboxylique identifiés par les n° CAS 12238-31-2, 17852-99-2, 7023-61-2, 71832-83-5 et 6417-83-0 devraient être regroupés ensemble et les pigments laqués d'acide 2-naphtylamine-1-sulfonique identifiés par les n° CAS 5160-02-1, 6372-81-2 et 83249-60-9).
• Certaines substances contenant des atomes de chlore peuvent être des substances UVCB puisque les positions exactes des atomes de chlore ne sont peut-être pas connues.

Colorants à base de benzidine

Colorants acides à base de benzidine :

• Les substances n° CAS 72252-59-6 et n° CAS 70210-28-5 sont des composés trisazoïques qui sont habituellement classés comme des colorants directs plutôt que des colorants acides.

Colorants directs à base de benzidine :

• Les structures de colorants directs à base de benzidine existent souvent dans des complexes de cuivre, notamment les molécules contenant du dianisidine.
• Seulement trois des substances de ce groupe sont strictement des « colorants à base de benzidine » : rouge direct 28 (n° CAS 573-58-0), brun direct 95 (n° CAS 16071-86-6) et noir direct 38 (n° CAS 1937-37-7). Il a été mentionné que ces trois substances ont été complètement retirées du marché. Les autres colorants de ce groupe sont fondés sur des congénères de la benzidine. Alors que les propriétés des colorants à base de benzidine et des congénères de la benzidine sont semblables, il a été recommandé de les séparer davantage (colorants à base de benzidine et colorants à base de congénères de la benzidine).
• Les substances devraient être regroupées en fonction de leurs produits potentiels de clivage (p. ex. les colorants à base de congénères méthoxy de la benzidine devraient être placés dans le même groupe).

Colorants basiques à base de benzidine :

• Le comportement de deux substances dans ce groupe (n° CAS 298-83-9 et n° CAS 1871-22-3) (qu'elles agissent de la même façon ou non) n'est pas connu et nécessite une évaluation supplémentaire.
• Pour le n° CAS 298-83-9, une clarification a été recherchée à savoir si l'anneau tétrazole est considéré comme faisant partie du groupe azoïque et si l'anneau serait sujet au clivage. Les représentants du gouvernement ont mentionné que lorsqu'ils seraient rendus à la phase d'évaluation, le potentiel de clivage serait évalué de façon plus approfondie.

Colorants avec solvant azoïques

• Le n° CAS 2653-64-7 (Pigment Red 40) dans les « pigments monoazoïques » est également appelé « Solvent Red 4 », ce qui signifie que cette substance pourrait être un colorant avec solvant ou un colorant à base de pigments en fonction de l'application prévue (différentes formes de la même substance).
• Le n° CAS 63281-10-7 semble être très différent sur le plan structurel des autres substances de ce sous-groupe. Les groupes structurels indiquent que cette substance peut être plus soluble dans l'eau que les autres colorants avec solvant (c.-à-d., groupe éthoxy présent). Son nom n'indique pas qu'il s'agit d'un colorant avec solvant.

Colorants acides azoïques

• Le n° CAS 1934-21-0 semble être de la tartrazine (colorant alimentaire 4 ou FD&C jaune n° 5), un colorant très utilisé dans les aliments. Il est recommandé de regrouper tous les colorants alimentaires ensemble.
• Les complexes métalliques de ces colorants acides contenant du chrome, du fer ou du cobalt. Ces complexes devraient inclure des ions métalliques afin d'être précis. Il convient également de noter qu'il existe des exemples de colorants acides qui ne contiennent pas de groupement acide sulfonique ((en référence à la description des colorants acides sur la diapositive 12 du dossier de présentation 3).
• Les n° CAS 102616-51-3 et n° CAS 85223-35-4 sont la même substance. Récemment, le n° CAS 102616-51-3 a été remplacé par le n° CAS 85223-35-4 dans le registre CAS.

Colorants directs azoïques

• La structure du n° CAS 71033-21-1 doit être corrigée (la bonne structure devrait être très semblable à la structure du n° CAS 10114-47-3). La molécule ne devrait pas être « liée » au groupe sulfonate bien que la position exacte du groupe sulfonate soit inconnue.
• Les n° CAS 1325-37-7 et n° CAS 65150-80-3 ne sont pas des colorants azoïques ou n'ont pas des structures connues (différentes structures sont disponibles mais ne peuvent être divulguées).

Colorants réactifs azoïques

• Le noir réactif 5 (n° CAS 17095-24-8) est une substance pour laquelle il existe beaucoup de données et qui a été complètement enregistrée dans le cadre de l'initiative REACH en 2010. Un dossier complet dans le cadre de l'initiative REACH sur cette substance devrait être consulté et utilisé pour une lecture croisée avec des substances similaires dans ce sous-groupe.
• Il est attendu que le potentiel d'exposition humaine aux colorants réactifs qui réagissent chimiquement avec la fibre soit limité. Les colorants réactifs se lient rapidement à la fibre et ils ont un taux de fixation élevé une fois qu'ils sont liés et ils présentent très peu de lavage ou de lessivage. Dans des conditions de lavage alcalin, un groupe réactif contenant du vinyle peut être susceptible au clivage (c.-à-d., « réaction inverse »). Toutefois, ceci peut ne pas être très pertinent pour l'exposition de la population générale.
• Les données sur la résistance seraient des renseignements importants pour l'évaluation et elles devraient être prises en compte.

Colorants basiques azoïques

• Il a été mentionné qu'il y a un mélange de sels quaternaires et d'amines dans ce sous-groupe. Une clarification a été demandée pour établir s'il y avait une différence significative dans le potentiel d'exposition et la solubilité de ces deux types de substances. Un participant a fait remarquer qu'en ce qui concerne la solubilité des amines, elles peuvent être protonées afin de fournir un site cationique pour absorption dans le substrat. À mesure que le pH de l’environnement augmente, la solubilité dans l'eau devrait diminuer. Pour les sels quaternaires, les substances ont des charges permanentes.

Colorants à mordant azoïques

• Le nom des substances n° CAS 94276-35-4 et n° CAS 85029-57-8 du tableau 1 « Colorants à mordant azoïques » doit être complété.

Colorants alimentaires azoïques

• Un rapport récent du Center for Science in the Public Interest fournit une liste de huit à dix colorants alimentaires les plus courants, dont cinq sont des colorants azoïques. Certains des colorants mentionnés dans ce récent rapport sont le Yellow 6 (jaune soleil; produit en une quantité supérieure à 3 500 lb/an), Yellow 5 (tartrazine), Red 40 (rouge allura), Orange B et Citrus Red 2 (rouge citrin). Alors que le colorant Yellow 6 ne figure pas dans la liste des 358 substances de cette initiative de regroupement, le colorant Red 40 devrait y figurer.
• Une participante a mentionné qu'elle aimerait obtenir une liste des colorants alimentaires utilisés au Canada. Les représentants du gouvernement ont indiqué qu'ils effectueront un suivi.

Amines aromatiques et dérivés à base de benzidine

• Une suggestion a été formulée à savoir si toutes les autres amines aromatiques théoriquement produites par le clivage des liens azo et devraient être prises en considération avec ces 23 amines aromatiques et classées dans un « groupe d'amines aromatiques ». Le représentant du gouvernement a précisé que ces 23 amines aromatiques ne comprenaient pas toutes les amines aromatiques correspondantes, mais qu'ils sont plutôt des substances prioritaires en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Ce sous-groupe particulier n'est pas le même que les autres sous-groupes et ces substances ne sont pas considérées comme faisant partie d'un seul groupe. D'autres amines aromatiques potentielles seront également prises en considération dans l'évaluation.
• Bien que la substance n° CAS 91-97-4 de « benzidines » a un composant diisocyanate, cela ne veut pas dire que d'autres substances comprenant un isocyanate seraient incluses dans ce sous-groupe. Cette substance particulière était incluse dans ce sous-groupe fondé sur la sous-structure de benzidine au lieu de la sous-structure d'isocyanate. Lorsqu'une substance appartient à plus d'un sous-groupe, elle sera examinée attentivement au cas par cas.

Haut de la page

Discussion de synthèse sur l'approche proposée pour la création de sous-groupes

Les participants, incluant des représentants du gouvernement, ont tenu d'autres discussions sur les avantages et les inconvénients de l'approche proposée par rapport à l'approche orientée sur le produit de dégradation de l'amine aromatique. Les représentants du gouvernement ont indiqué une difficulté avec une approche basée sur la partie préoccupante puisque, parmi les 358 substances dans le regroupement, l'analyse indiquait environ 200 à 300 produits de dégradation théoriques/potentiels, ce qui signifie un grand nombre de substances à organiser selon une approche de création de sous-groupes. Les représentants du gouvernement ont indiqué qu'ils reconnaissent que plusieurs substances peuvent rejeter une amine aromatique commune préoccupante et qu'il faut tenir compte d'un tel groupement à un moment donné dans l'approche. Un commentaire a été formulé à l'effet qu'une approche par rapport à une autre n'est peut-être pas la voie à suivre, mais qu'une combinaison de ces deux approches serait plus appropriée.

• Une clarification a été demandée au sujet de l'approche de lecture croisée proposée et des préoccupations à savoir si la lecture croisée spécifique était défendable. Les représentants du gouvernement ont partagé leur raisonnement préliminaire et indiqué que les analogues dans chaque groupe similaire sur le plan structurel seront pris en compte en premier, bien qu'en l'absence d'un analogue approprié du même groupe similaire sur le plan structurel, d'autres analogues seront pris en compte (c.-à-d., autres que les 358 substances).
• Il a été noté que le gouvernement devrait utiliser les dispositions de l'article 71 (1) (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour générer des données lorsqu'il n'y a pas de données disponibles pour une substance. Les représentants du gouvernement ont indiqué que leur approche consiste à prendre des décisions fondées sur les renseignements disponibles, mais que des situations peuvent survenir lors de la progression du Plan de gestion des produits chimiques où la production de données serait pertinente.
• Les représentants du gouvernement ont confirmé que les nouvelles activités (NAc) seront une option pour aller de l'avant avec l'évaluation de cette classe, au besoin.
• Des préoccupations sont exprimées à savoir que l'échéancier de l'enquête en vertu de l'article 71 ne correspond pas à l'échéancier de l'initiative REACH. Plus précisément, il est prévu que plusieurs substances sur la liste (15 à 20) soient complètement enregistrées en 2013 dans le cadre de l'initiative REACH et plusieurs entreprises sont présentement affairées à la préparation de dossiers dans le cadre de l'initiative REACH. Se concentrer sur les deux exigences est très difficile et une demande a été faite pour envisager un report de l'échéancier pour l'enquête en vertu de l'article 71. Les représentants du gouvernement ont indiqué qu'il est possible d'envisager un report de deux mois (option disponible) et que si les données ne sont pas encore disponibles pour des substances spécifiques, il est suffisant d'indiquer quand les données seront fournies. Les représentants du gouvernement ont convenu d'explorer des occasions de souplesse.
• Une recommandation a été formulée à savoir que, dans certains cas, l'accent soit mis sur l'amine au lieu de la composante de couplage. Plus précisément, n° CAS 13515-40-7 dans le groupe des pigments monoazoïques comprend deux composants : un composant de couplage et une amine qui a été diazotée. De façon pratique, lors du clivage du lien azoïque, le composant de couplage résultant sera probablement une substance non commercialisée pour laquelle aucune donnée empirique n'existe. L'atome d'azote du composant de couplage régénéré ne serait pas présent.
• Il a été mentionné que le « potentiel de clivage » doit être examiné attentivement. Plus précisément, il a été mentionné que tous les métabolites et les produits de dégradation auxquels il est fait référence sont « théoriques »; que certains de ces produits de dégradation théoriques sont « contraints » et ne pourront pas être dégradés par des enzymes, ou encore que ces enzymes n'existent pas. Les représentants du gouvernement ont mentionné qu'alors qu'ils vont de l'avant avec cette activité d'évaluation, cette activité sera l'une des premières tâches.
• Il a été mentionné que l'Environmental Protection Agency des États-Unis a publié des règles d’utilisation SNUR^[5] pour ce groupe de substances.
• Deux références ont été fournies aux fins d'examen par les représentants du gouvernement. Un article examine la qualité et la quantité de données disponibles pour un groupe de substances azoïques, alors qu'une publication de suivi comprend l'analyse de la relation entre la structure et l'activité pour ce même groupe.

Haut de la page

Prochaines étapes

• Les éléments suivants ont été définis comme étant les prochaines étapes :
  • Les représentants du gouvernement vont distribuer des versions électroniques de l'ébauche du résumé de la réunion et des présentations d'ici environ deux semaines.
  • Les participants fourniront aux représentants du gouvernement tout autre commentaire sur les approches proposées pour la création de sous-groupes.
  • Le gouvernement prévoit intégrer les commentaires découlant de cette consultation dans une ébauche d'un cadre scientifique qui devrait être publiée à l'été 2012. L'objectif de ce document est d'avoir une période de commentaires du public.
• Le site Web du Plan de gestion des produits chimiques sera mis à jour à ce moment avec des renseignements plus précis au sujet de la création de sous-groupes et du moment de la publication des rapports d'évaluation (remarque : un sous-groupe peut avoir plus d'un rapport d'évaluation).

Haut de la page

Annexe A – Ordre du jour de la réunion de consultation technique

Réunion de consultation technique sur la création proposée de sous-groupes de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine

Le 20 mars 2012

Hôtel Minto Suites Hotel (Salon Stanley)
185, rue Lyon Nord, Ottawa

Ordre du jour

Objectif de la réunion :

Recueillir des commentaires sur la création proposée de sous-groupes de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine

Haut de la page

Annexe B – Liste des participants

Notes de bas de page

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Création proposée de sous-groupes de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine

Rapport sommaire

Environnement Canada
Santé Canada

Juillet 2012

(Version PDF - 240 Ko)

Table des matières

• Introduction
• Présentation 1 : Renseignements généraux et contexte
• Présentation 2 : L'approche proposée pour la création de sous-groupes
  • Question stratégique n° 1 : Selon vous, quelles sont les forces de l'approche proposée pour la création de sous-groupes?
  • Question stratégique n° 2 : Y a-t-il des limites à l'égard de l'approche proposée pour la création de sous-groupes et, si tel est le cas, comment recommandez-vous d'y remédier?
  • Question stratégique n° 3 : Existe-t-il d'autres approches pour la création de sous-groupes que vous aimeriez recommander?
• Présentation 3 : Révision de chaque sous-groupe
  • Question stratégique n° 4 : Est-ce qu'une substance devrait appartenir à un sous-groupe différent de celui proposé?
  • Question stratégique n° 5 : Est-ce que des substances devraient être classées dans des groupes similaires sur le plan structurel?
• Discussion de synthèse sur l’approche proposée pour la création de sous-groupes
• Prochaines étapes
• Annexe A – Ordre du jour de la réunion de consultation technique
• Annexe B – Liste des participants

Introduction

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) a été annoncé par le gouvernement du Canada en décembre 2006. Le Plan de gestion des produits chimiques est un programme complet visant à améliorer la protection de la santé des Canadiens et de leur environnement contre les produits chimiques nocifs. Des renseignements détaillés sur le Plan de gestion des produits chimiques sont disponibles sur le Site Web des Substances chimiques.

Au cours de la progression du Plan de gestion des produits chimiques, une initiative clé est l'Initiative des groupes de substances. Cette initiative a été amorcée par un avis d'intention concernant le groupe de substances azoïques et à base de benzidine, publié le 5 juin 2010. Le 8 octobre 2011, une annonce des actions prévues pour évaluer et gérer, lorsque approprié, les risques que posent certaines substances à la vie des canadien et de l’environnement, s'appliquant à ce groupe et à huit autres groupes de substances a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada,, vol. 145, n° 41 - Le 8 octobre 2011.

Le groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine comprend 358 substances qui ont été déclarées prioritaires dans le cadre du processus de catégorisation. Pour étudier cette catégorie de substances, le gouvernement du Canada a proposé des sous-groupes pour regrouper les substances en fonction de leurs similitudes structurelles, de leurs utilisations et applications fonctionnelles communes et de leurs propriétés physico-chimiques. Une consultation technique sur les sous-groupes proposés a été effectuée le 20 mars 2012 à Ottawa, avec l'objectif spécifique d'obtenir des commentaires des intervenants sur l'approche proposée pour la création de sous-groupes pour 358 substances^[1]. Les questions ont été formulées à propos des sujets couverts (sur l’approche des sous-groupes ou sur les sous-groupes en particulier) puis envoyés aux participants avant la réunion. On comptait parmi les participants à cet atelier des individus de l'industrie, d'organisations non gouvernementales de l'environnement et de la santé, de groupes autochtones, de même que du milieu universitaire. Des représentants de Santé Canada et d'Environnement Canada ont assisté à titre de participants/présentateurs, de même qu'à titre d'observateurs/preneurs de notes^[2]. La réunion de consultation était en fait une série de présentations de Santé Canada et d'Environnement Canada. Les présentations ont été suivies par des réunions en petits groupes avec des périodes de discussion des questions stratégiques et de discussion plénière.

Le présent rapport est un résumé des rétractions et des commentaires des intervenants. Les rétroactions et les commentaires sont présentés de la façon dont nous les avons compris et ne sont pas rapportés mot à mot. Dans plusieurs cas, les résumés des commentaires des intervenants présentés ci-dessous sont, des commentaires fondés sur l'information présentée lors de l'atelier. Ces présentations sont disponibles sur demande^[3].

Haut de la page

Présentation 1 : Renseignements généraux et contexte

Les commentaires et questions des intervenants comprennent notamment :

• Une clarification a été demandée relativement au pourcentage de colorants offerts sur le marché qui ont des données. Les représentants du gouvernement ont indiqué que la disponibilité des sommaires de données affichés sur le site Web des substances chimiques est fondée sur les données accessibles au public et que des renseignements supplémentaires sont attendus des soumissions en vertu de l'article 71 pour les données qui ne sont pas publiées.
• Une clarification a été demandée sur la raison de l'accent mis sur l'exposition par voie cutanée étant donné que d'autres compétences ont mis l'accent sur la dégradation réductrice relative au tractus gastro-intestinal inférieur ou aux sédiments. Les représentants du gouvernement ont indiqué que les données démontrent que les bactéries de la peau sont également capables d'effectuer un clivage réducteur des azoïques, et par conséquent, la voie cutanée sera prise en considération.
• Il a été reconnu que la présentation sur les actions de gestion des risques dans d'autres compétences n'était pas complète.
• On a exprimé une préoccupation selon laquelle l'activité d'évaluation ne semblait pas englober les scénarios en milieu de travail. Les représentants du gouvernement ont indiqué que les données provenant de divers milieux professionnels sont intégrées aux évaluations effectuées en vertu du Plan de gestion des produits chimiques, et que des représentants du Bureau national du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) de Santé Canada participent au processus d'examen interne, mais que la caractérisation de l'exposition et des risques en milieu de travail dépasse la portée des évaluations.
• Un commentaire a été fait au sujet des applications de haute technologie des colorants azoïques, mais aucun des participants ne connaissait ces applications.
• Les représentants du gouvernement ont clarifié que le nombre de rapports d'évaluation pour les groupes de l'Initiative de regroupement de substances variera. Pour le groupe azoïque, plus d'un rapport d'évaluation est envisagé.
• Un commentaire a été fait au sujet du rôle des décisions dans d'autres compétences par rapport à la prise de décisions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les représentants du gouvernement ont indiqué que leurs actions dans d'autres compétences étaient des facteurs à considérer pour la sélection lors de la définition de la série de priorités actuelles en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Il est important d'obtenir le fondement scientifique de l'action et la documentation à l'appui a été notée.
• Un commentaire a été formulé à l'effet que la bioaccumulation devrait être étudiée de près pour la santé humaine, p. ex. les populations vulnérables comme un enfant mangeant de la nourriture et buvant des breuvages contenant des colorants azoïques, ce qui constitue un autre genre de bioaccumulation que dans l'environnement.
• Il convient de prendre en considération l'acide sulfanilique, un des métabolites qui a été démontré comme produisant de l'hyperactivité et des déficits d'apprentissage.

Haut de la page

Présentation 2 :L'approche proposée pour la création de sous-groupes

Les commentaires et questions des intervenants comprennent notamment :

• La biodisponibilité doit être un facteur important à prendre en compte dans la création de sous-groupes.
• Comme une préoccupation avec certaines substances d'origine a été identifiée, les substances d'origine et les métabolites devraient être pris en compte dans les évaluations.
• Le risque potentiel pour les consommateurs par rapport au risque potentiel en raison de l'utilisation à des fins industrielles devrait être envisagé séparément.
• Une fois l'évaluation terminée, la communication doit être effectuée d'une façon comprise par les consommateurs afin d'éviter les mauvaises interprétations des résultats de l'évaluation.
• Il faut faire preuve de prudence lors de la détermination des répercussions de la présence de métal dans l'approche de création de sous-groupes. Un exemple provenant de l'exercice de catégorisation a été présenté et dans cet exemple, le tri fondé sur la partie métallique (p. ex. les sels de sodium et de potassium ont été placés dans un groupe et les autres sels ont été placés dans un autre groupe) a donné pour résultat que les substances qui étaient intrinsèquement plus solubles ne répondaient pas aux critères de catégorisation alors que celles qui étaient moins solubles y répondaient.
• La solubilité et le potentiel de dégradation enzymatique n'étaient pas nécessairement identiques, même si les substances sont similaires sur le plan structurel et qu'elles appartiennent à un groupe similaire sur le plan structurel. Les représentants du gouvernement ont noté que la prise en compte du potentiel de dégradation sera effectuée pour chaque groupe similaire sur le plan structurel. Si des données empiriques sont disponibles, les substances d'un même groupe peuvent être comparées pour déterminer s'il y a un bon alignement du potentiel de dégradation. Lorsque les structures sont très similaires, elles peuvent avoir un potentiel de dégradation semblable; toutefois, il est reconnu que de petites différences structurelles pourraient se traduire, dans certains cas, par des différences importantes du potentiel de dégradation.
• Une clarification a été demandée pour savoir si le gouvernement serait intéressé à recevoir des données sur la lixiviabilité et la résistance. Les représentants du gouvernement ont indiqué leur intérêt.
• Il a été mentionné qu'il serait important de tenir compte du risque cumulatif, et que d'aller de l'avant avec les évaluations par groupe au lieu des évaluations par substance dans le Plan de gestion des produits chimiques tiendrait mieux compte de ce risque cumulatif.
• Il a été noté que la terminologie doit être utilisée de façon systématique aux fins de clarté.

Question stratégique n° 1 : Selon vous, quelles sont les forces de l'approche proposée pour la création de sous-groupes?

• En fonction des sous-groupes, les pigments basés sur la catégorie chimique et la classe d’application, l'approche de création de sous-groupes a été jugée pertinente.
• Selon l'industrie des colorants, il s'agit d'une façon théorique classique et défendable de regrouper les substances.
• Elle tient compte des risques cumulatifs.
• Le regroupement d'applications semblable a été identifié comme une force.
• La prise en compte des approches d'autres compétences a été identifiée comme une force.
• Reconnaissance que l'approche divise le groupe en sous-groupes gérables.
• Elle tient compte de la rationalisation et de l'efficacité.
• Elle permet de tirer des conclusions propres à un sous-groupe, et au besoin, propres aux substances.
• Les colorants et les pigments seront regroupés séparément.

Question stratégique n° 2 : Y a-t-il des limites à l'égard de l'approche proposée pour la création de sous-groupes et, si tel est le cas, comment recommandez-vous d'y remédier?

• Ne mets pas l'accent sur les dangers et les risques (p. ex. création de sous-groupes en fonction du produit de dégradation de l'amine aromatique).
• Certains composés ont des utilisations multiples et on ne sait pas comment ces composés seront traités (p. ex. certains colorants alimentaires sont dans le sous-groupe des colorants acides azoïques alors qu'un seul colorant alimentaire est dans celui des colorants alimentaires azoïques).
• L'approche proposée ne tient pas compte des niveaux de pureté.
• D'autres types de dégradation ne sont pas abordés.
• L'ingestion devrait être considérée comme une voie d'exposition plus importante que l'exposition par voie cutanée.
• L'exposition des enfants devrait être abordée, notamment pour les métabolites des colorants azoïques.
• Il faudrait songer à combler les besoins en matière de données en fonction de dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
• Les produits de dégradation potentiels doivent être mieux compris puisqu'ils sont une source de préoccupation.
• On cherche à clarifier la façon dont l'exposition joue un rôle dans l'approche de création de sous-groupes.

Question stratégique n° 3 : Existe-t-il d'autres approches pour la création de sous-groupes que vous aimeriez recommander?

• On envisage la création de sous-groupes en fonction du produit de dégradation potentiel des amines aromatiques et ensuite, l'application de l'approche proposée. Une organisation a indiqué qu'elle compilait de l'information sur les produits de dégradation potentiels et qu'elle la partagerait bientôt avec les représentants du gouvernement. Des représentants du gouvernement ont indiqué qu'ils avaient fait un exercice semblable et qu'ils se réjouissaient à l'idée d'obtenir des données supplémentaires.

Haut de la page

Présentation 3 : Révision de chaque sous-groupe

Cette séance a été conçue afin de passer en revue les sous-groupes un par un pour traiter les questions stratégiques 4 et 5 :

Question stratégique n° 4 : Est-ce qu'une substance devrait appartenir à un sous-groupe différent de celui proposé?

Si tel est le cas, veuillez fournir une justification.

Question stratégique n° 5 : Est-ce que des substances devraient être classées dans des groupes similaires sur le plan structurel?

Si tel est le cas, veuillez fournir une justification.

Commentaires géréraux

• Tous les n° CAS, les noms dans la Liste intérieure des substances et les structures doivent être vérifiés :
  • Le National Chemical Inventory devrait être consulté.
  • Les contre-ions devraient être affichés dans les structures avec la notation appropriée de la charge.
  • Certaines substances ne montrent pas complètement tous les atomes associés.
  • Certaines substances sont utilisées en grandes quantités comme colorants alimentaires. Il a été recommandé que tous les colorants alimentaires soient regroupés ensemble.

Pigments monoazoïques

• La description textuelle de « groupe similaire sur le plan structurel » doit être plus descriptive sur le plan chimique.
• Les substances appartenant au même groupe similaire sur le plan structurel devraient être fondées sur la composante de couplage plutôt que sur le nombre et la position des anneaux naphtaléniques (c.-à-d., les pigments laqués^[4] d'acide 3-hydroxynaphtalène-2-carboxylique identifiés par les n° CAS 12238-31-2, 17852-99-2, 7023-61-2, 71832-83-5 et 6417-83-0 devraient être regroupés ensemble et les pigments laqués d'acide 2-naphtylamine-1-sulfonique identifiés par les n° CAS 5160-02-1, 6372-81-2 et 83249-60-9).
• Certaines substances contenant des atomes de chlore peuvent être des substances UVCB puisque les positions exactes des atomes de chlore ne sont peut-être pas connues.

Colorants à base de benzidine

Colorants acides à base de benzidine :

• Les substances n° CAS 72252-59-6 et n° CAS 70210-28-5 sont des composés trisazoïques qui sont habituellement classés comme des colorants directs plutôt que des colorants acides.

Colorants directs à base de benzidine :

• Les structures de colorants directs à base de benzidine existent souvent dans des complexes de cuivre, notamment les molécules contenant du dianisidine.
• Seulement trois des substances de ce groupe sont strictement des « colorants à base de benzidine » : rouge direct 28 (n° CAS 573-58-0), brun direct 95 (n° CAS 16071-86-6) et noir direct 38 (n° CAS 1937-37-7). Il a été mentionné que ces trois substances ont été complètement retirées du marché. Les autres colorants de ce groupe sont fondés sur des congénères de la benzidine. Alors que les propriétés des colorants à base de benzidine et des congénères de la benzidine sont semblables, il a été recommandé de les séparer davantage (colorants à base de benzidine et colorants à base de congénères de la benzidine).
• Les substances devraient être regroupées en fonction de leurs produits potentiels de clivage (p. ex. les colorants à base de congénères méthoxy de la benzidine devraient être placés dans le même groupe).

Colorants basiques à base de benzidine :

• Le comportement de deux substances dans ce groupe (n° CAS 298-83-9 et n° CAS 1871-22-3) (qu'elles agissent de la même façon ou non) n'est pas connu et nécessite une évaluation supplémentaire.
• Pour le n° CAS 298-83-9, une clarification a été recherchée à savoir si l'anneau tétrazole est considéré comme faisant partie du groupe azoïque et si l'anneau serait sujet au clivage. Les représentants du gouvernement ont mentionné que lorsqu'ils seraient rendus à la phase d'évaluation, le potentiel de clivage serait évalué de façon plus approfondie.

Colorants avec solvant azoïques

• Le n° CAS 2653-64-7 (Pigment Red 40) dans les « pigments monoazoïques » est également appelé « Solvent Red 4 », ce qui signifie que cette substance pourrait être un colorant avec solvant ou un colorant à base de pigments en fonction de l'application prévue (différentes formes de la même substance).
• Le n° CAS 63281-10-7 semble être très différent sur le plan structurel des autres substances de ce sous-groupe. Les groupes structurels indiquent que cette substance peut être plus soluble dans l'eau que les autres colorants avec solvant (c.-à-d., groupe éthoxy présent). Son nom n'indique pas qu'il s'agit d'un colorant avec solvant.

Colorants acides azoïques

• Le n° CAS 1934-21-0 semble être de la tartrazine (colorant alimentaire 4 ou FD&C jaune n° 5), un colorant très utilisé dans les aliments. Il est recommandé de regrouper tous les colorants alimentaires ensemble.
• Les complexes métalliques de ces colorants acides contenant du chrome, du fer ou du cobalt. Ces complexes devraient inclure des ions métalliques afin d'être précis. Il convient également de noter qu'il existe des exemples de colorants acides qui ne contiennent pas de groupement acide sulfonique ((en référence à la description des colorants acides sur la diapositive 12 du dossier de présentation 3).
• Les n° CAS 102616-51-3 et n° CAS 85223-35-4 sont la même substance. Récemment, le n° CAS 102616-51-3 a été remplacé par le n° CAS 85223-35-4 dans le registre CAS.

Colorants directs azoïques

• La structure du n° CAS 71033-21-1 doit être corrigée (la bonne structure devrait être très semblable à la structure du n° CAS 10114-47-3). La molécule ne devrait pas être « liée » au groupe sulfonate bien que la position exacte du groupe sulfonate soit inconnue.
• Les n° CAS 1325-37-7 et n° CAS 65150-80-3 ne sont pas des colorants azoïques ou n'ont pas des structures connues (différentes structures sont disponibles mais ne peuvent être divulguées).

Colorants réactifs azoïques

• Le noir réactif 5 (n° CAS 17095-24-8) est une substance pour laquelle il existe beaucoup de données et qui a été complètement enregistrée dans le cadre de l'initiative REACH en 2010. Un dossier complet dans le cadre de l'initiative REACH sur cette substance devrait être consulté et utilisé pour une lecture croisée avec des substances similaires dans ce sous-groupe.
• Il est attendu que le potentiel d'exposition humaine aux colorants réactifs qui réagissent chimiquement avec la fibre soit limité. Les colorants réactifs se lient rapidement à la fibre et ils ont un taux de fixation élevé une fois qu'ils sont liés et ils présentent très peu de lavage ou de lessivage. Dans des conditions de lavage alcalin, un groupe réactif contenant du vinyle peut être susceptible au clivage (c.-à-d., « réaction inverse »). Toutefois, ceci peut ne pas être très pertinent pour l'exposition de la population générale.
• Les données sur la résistance seraient des renseignements importants pour l'évaluation et elles devraient être prises en compte.

Colorants basiques azoïques

• Il a été mentionné qu'il y a un mélange de sels quaternaires et d'amines dans ce sous-groupe. Une clarification a été demandée pour établir s'il y avait une différence significative dans le potentiel d'exposition et la solubilité de ces deux types de substances. Un participant a fait remarquer qu'en ce qui concerne la solubilité des amines, elles peuvent être protonées afin de fournir un site cationique pour absorption dans le substrat. À mesure que le pH de l’environnement augmente, la solubilité dans l'eau devrait diminuer. Pour les sels quaternaires, les substances ont des charges permanentes.

Colorants à mordant azoïques

• Le nom des substances n° CAS 94276-35-4 et n° CAS 85029-57-8 du tableau 1 « Colorants à mordant azoïques » doit être complété.

Colorants alimentaires azoïques

• Un rapport récent du Center for Science in the Public Interest fournit une liste de huit à dix colorants alimentaires les plus courants, dont cinq sont des colorants azoïques. Certains des colorants mentionnés dans ce récent rapport sont le Yellow 6 (jaune soleil; produit en une quantité supérieure à 3 500 lb/an), Yellow 5 (tartrazine), Red 40 (rouge allura), Orange B et Citrus Red 2 (rouge citrin). Alors que le colorant Yellow 6 ne figure pas dans la liste des 358 substances de cette initiative de regroupement, le colorant Red 40 devrait y figurer.
• Une participante a mentionné qu'elle aimerait obtenir une liste des colorants alimentaires utilisés au Canada. Les représentants du gouvernement ont indiqué qu'ils effectueront un suivi.

Amines aromatiques et dérivés à base de benzidine

• Une suggestion a été formulée à savoir si toutes les autres amines aromatiques théoriquement produites par le clivage des liens azo et devraient être prises en considération avec ces 23 amines aromatiques et classées dans un « groupe d'amines aromatiques ». Le représentant du gouvernement a précisé que ces 23 amines aromatiques ne comprenaient pas toutes les amines aromatiques correspondantes, mais qu'ils sont plutôt des substances prioritaires en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Ce sous-groupe particulier n'est pas le même que les autres sous-groupes et ces substances ne sont pas considérées comme faisant partie d'un seul groupe. D'autres amines aromatiques potentielles seront également prises en considération dans l'évaluation.
• Bien que la substance n° CAS 91-97-4 de « benzidines » a un composant diisocyanate, cela ne veut pas dire que d'autres substances comprenant un isocyanate seraient incluses dans ce sous-groupe. Cette substance particulière était incluse dans ce sous-groupe fondé sur la sous-structure de benzidine au lieu de la sous-structure d'isocyanate. Lorsqu'une substance appartient à plus d'un sous-groupe, elle sera examinée attentivement au cas par cas.

Haut de la page

Discussion de synthèse sur l'approche proposée pour la création de sous-groupes

Les participants, incluant des représentants du gouvernement, ont tenu d'autres discussions sur les avantages et les inconvénients de l'approche proposée par rapport à l'approche orientée sur le produit de dégradation de l'amine aromatique. Les représentants du gouvernement ont indiqué une difficulté avec une approche basée sur la partie préoccupante puisque, parmi les 358 substances dans le regroupement, l'analyse indiquait environ 200 à 300 produits de dégradation théoriques/potentiels, ce qui signifie un grand nombre de substances à organiser selon une approche de création de sous-groupes. Les représentants du gouvernement ont indiqué qu'ils reconnaissent que plusieurs substances peuvent rejeter une amine aromatique commune préoccupante et qu'il faut tenir compte d'un tel groupement à un moment donné dans l'approche. Un commentaire a été formulé à l'effet qu'une approche par rapport à une autre n'est peut-être pas la voie à suivre, mais qu'une combinaison de ces deux approches serait plus appropriée.

• Une clarification a été demandée au sujet de l'approche de lecture croisée proposée et des préoccupations à savoir si la lecture croisée spécifique était défendable. Les représentants du gouvernement ont partagé leur raisonnement préliminaire et indiqué que les analogues dans chaque groupe similaire sur le plan structurel seront pris en compte en premier, bien qu'en l'absence d'un analogue approprié du même groupe similaire sur le plan structurel, d'autres analogues seront pris en compte (c.-à-d., autres que les 358 substances).
• Il a été noté que le gouvernement devrait utiliser les dispositions de l'article 71 (1) (c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour générer des données lorsqu'il n'y a pas de données disponibles pour une substance. Les représentants du gouvernement ont indiqué que leur approche consiste à prendre des décisions fondées sur les renseignements disponibles, mais que des situations peuvent survenir lors de la progression du Plan de gestion des produits chimiques où la production de données serait pertinente.
• Les représentants du gouvernement ont confirmé que les nouvelles activités (NAc) seront une option pour aller de l'avant avec l'évaluation de cette classe, au besoin.
• Des préoccupations sont exprimées à savoir que l'échéancier de l'enquête en vertu de l'article 71 ne correspond pas à l'échéancier de l'initiative REACH. Plus précisément, il est prévu que plusieurs substances sur la liste (15 à 20) soient complètement enregistrées en 2013 dans le cadre de l'initiative REACH et plusieurs entreprises sont présentement affairées à la préparation de dossiers dans le cadre de l'initiative REACH. Se concentrer sur les deux exigences est très difficile et une demande a été faite pour envisager un report de l'échéancier pour l'enquête en vertu de l'article 71. Les représentants du gouvernement ont indiqué qu'il est possible d'envisager un report de deux mois (option disponible) et que si les données ne sont pas encore disponibles pour des substances spécifiques, il est suffisant d'indiquer quand les données seront fournies. Les représentants du gouvernement ont convenu d'explorer des occasions de souplesse.
• Une recommandation a été formulée à savoir que, dans certains cas, l'accent soit mis sur l'amine au lieu de la composante de couplage. Plus précisément, n° CAS 13515-40-7 dans le groupe des pigments monoazoïques comprend deux composants : un composant de couplage et une amine qui a été diazotée. De façon pratique, lors du clivage du lien azoïque, le composant de couplage résultant sera probablement une substance non commercialisée pour laquelle aucune donnée empirique n'existe. L'atome d'azote du composant de couplage régénéré ne serait pas présent.
• Il a été mentionné que le « potentiel de clivage » doit être examiné attentivement. Plus précisément, il a été mentionné que tous les métabolites et les produits de dégradation auxquels il est fait référence sont « théoriques »; que certains de ces produits de dégradation théoriques sont « contraints » et ne pourront pas être dégradés par des enzymes, ou encore que ces enzymes n'existent pas. Les représentants du gouvernement ont mentionné qu'alors qu'ils vont de l'avant avec cette activité d'évaluation, cette activité sera l'une des premières tâches.
• Il a été mentionné que l'Environmental Protection Agency des États-Unis a publié des règles d’utilisation SNUR^[5] pour ce groupe de substances.
• Deux références ont été fournies aux fins d'examen par les représentants du gouvernement. Un article examine la qualité et la quantité de données disponibles pour un groupe de substances azoïques, alors qu'une publication de suivi comprend l'analyse de la relation entre la structure et l'activité pour ce même groupe.

Haut de la page

Prochaines étapes

• Les éléments suivants ont été définis comme étant les prochaines étapes :
  • Les représentants du gouvernement vont distribuer des versions électroniques de l'ébauche du résumé de la réunion et des présentations d'ici environ deux semaines.
  • Les participants fourniront aux représentants du gouvernement tout autre commentaire sur les approches proposées pour la création de sous-groupes.
  • Le gouvernement prévoit intégrer les commentaires découlant de cette consultation dans une ébauche d'un cadre scientifique qui devrait être publiée à l'été 2012. L'objectif de ce document est d'avoir une période de commentaires du public.
• Le site Web du Plan de gestion des produits chimiques sera mis à jour à ce moment avec des renseignements plus précis au sujet de la création de sous-groupes et du moment de la publication des rapports d'évaluation (remarque : un sous-groupe peut avoir plus d'un rapport d'évaluation).

Haut de la page

Annexe A – Ordre du jour de la réunion de consultation technique

Réunion de consultation technique sur la création proposée de sous-groupes de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine

Le 20 mars 2012

Hôtel Minto Suites Hotel (Salon Stanley)
185, rue Lyon Nord, Ottawa

Ordre du jour

Objectif de la réunion :

Recueillir des commentaires sur la création proposée de sous-groupes de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine

Haut de la page

Annexe B – Liste des participants

Notes de bas de page