Déclaration en ligne au Plan de gestion des produits chimiques - Guide pratique

Pour les personnes qui répondent à l'Avis concernant les hydrofluorocarbures, publié le 19 Avril, 2014 de la Gazette du Canada, veuillez consulter le document d’orientation du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) pour la Déclaration en ligne au moyen du Guichet unique pour les avis concernant les hydrofluorocarbures.

Pour les personnes qui répondent soit à l'Avis concernant certaines substances de phtalates ou à l'Avis concernant certaines substances sur la Liste intérieure, Veuillez consulter le document d’orientation pour la Déclarations en ligne au Plan de gestion des produits chimiques.