Déclaration de non-implication Avis concernant certaines substances contenant du sélénium
Notes de bas de page
[1] Note : Les exigences sont décrites à l’annexe 2 de l’Avis, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 25 mai 2013.
[2] Le numéro d’entreprise est un numéro d'inscription à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada à toute entreprise canadienne qui s'inscrit à au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariales (à la source); taxe sur les produits et services. Ce numéro paraît sur tous les formulaires émis à une entreprise par l'Agence du revenu du Canada. Les neuf premiers chiffres de la série apparaissant sur les formulaires constituent le numéro d'entreprise.
[2] Le numéro d’entreprise est un numéro d'inscription à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada à toute entreprise canadienne qui s'inscrit à au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariales (à la source); taxe sur les produits et services. Ce numéro paraît sur tous les formulaires émis à une entreprise par l'Agence du revenu du Canada. Les neuf premiers chiffres de la série apparaissant sur les formulaires constituent le numéro d'entreprise.