Déclaration des parties intéressées Groupe de certaines substances contenant du sélénium

Information volontaire

En plus du type d’information qui est demandé dans l’avis obligatoire émis en vertu de l’article 71  (appelé Avis concernant certaines substances contenant du sélénium), les parties intéressées sont encouragées à fournir toute information supplémentaire sur les substances décrites à l’annexe 1 de l’avis afin d’aider à définir les priorités et d’actualiser la base de connaissances facilitant l’évaluation et la gestion des risques, le cas échéant.

Les organisations qui peuvent être intéressées à soumettre de l’information supplémentaire comprennent celles qui fabriquent, importent, utilisent ou exportent la substance, soit seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé.

Exemples du type d’information qui pourrait informer l’évaluation des risques, incluant mais n’étant pas limités aux :

Renseignements sur les substances contenant du sélénium qui sont incluses à l’annexe 1 de l’Avis, tels que:

• Description de toutes activités, autres que celles décrites dans l’annexe 2 de l’Avis, que vous avez eues avec la substance, soit seule ou dans un mélange, un produit ou un article manufacturé, au cours de l’année civile 2012, ainsi que la quantité de la substance qui a été fabriquée, importée ou utilisée pour chaque activité ;
• Substances analogues ou alternatives à ces substances et leurs avantages et désavantages;
• Quantités et codes Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) pour chacune des activités par année civile pour les substances qui ont été fabriquées, importées, utilisées et/ou exportées au cours des 5 dernières années.
• Propriétés des substances et/ou de leurs composantes, telles que les propriétés physico-chimiques, la structure chimique, la concentration des composantes, etc.
• Noms commerciaux de la substance, mélange, produit ou article manufacturé contenant la substance ;
• Renseignements sur les clients (nom de l’entreprise, emplacement et quantité de la substance vendue) ;
• Renseignements sur les fournisseurs (nom, endroit et coordonnées de la personne-ressource) ;
• Donnée(s) ou étude(s) non publiée(s) sur les propriétés physico-chimiques, la bioaccumulation, la persistance, la toxicité, le métabolisme, la dégradation ou le rejet des substances à partir du mélange, du produit ou de l’article manufacturé final ;
• Mesures et/ou données de surveillance des niveaux anthropogéniques et produits naturellement dans l’air canadien (intérieur, extérieur, personnel), nourriture, eau potable, poussière domestique et dans les humains (par ex. sang, urine et lait maternel).
• Pour les mélanges, les produits et les articles manufacturés contenant les substances :
• • Les noms commerciaux ou une description de tout mélange, produit ou article manufacturé final ;
  • La concentration, la quantité de la substance ou la distribution de la dimension des particules dans tout mélange, produit ou article manufacturé final ;
  • Les codes de fonction de la substance ou les codes des produits à usage domestique et commercial applicables ;
• Information sur les contenants utilisés pour le transport et l’entreposage (par exemple, taille et type de contenant utilisé, pourcentage ou quantité de la substance demeurant dans le contenant après nettoyage, et une description de la façon de manipuler, nettoyer et traiter les contenants vides (hors-site, sur place ou autre), et comment l’eau de rinçage est manipulée et traitée) ;
• Information sur la gestion des déchets pour chaque installation, telle que :
  • le nom et l’endroit des installations de gestion des déchets ;
  • les sources de l’eau usée qui est traitée et relâchée à votre installation ;
  • le type de méthode de traitement des eaux usées qui est utilisé à votre installation ;
  • si les effluents des eaux usées à votre installation sont réutilisés dans le procédé ;
  • le volume annuel de chaque écoulement des effluents contenant potentiellement la substance (m³) (indiquez si les écoulements sont combinés avec les autres effluents avant la décharge) et le volume total de tous les écoulements des effluents déchargés annuellement (m³) ;
  • les débits d’effluents des eaux usées de votre installation (ex. volume quotidien moyen ou le 90^ième percentile en m³ ou en litres) et les périodes de décharge ;
  • le devenir, la quantité (kg) et les méthodes de traitement utilisées pour les boues d’épuration de votre installation ;
  • si les effluents sont rejetés directement dans le plan d’eau récepteur ou dans une usine municipale de traitement des eaux d’égout;
  • nom des plans d’eau récepteurs dans lesquels les effluents des eaux usées de votre installation sont déversés, et ;
  • efficacité des pratiques de gestion des déchets.
• Renseignements sur le procédé de fabrication, tels que les taux de production et la période d’opération totale (heures/jours), type de procédé (ouvert/fermé, sec/humide, circuit fermé/sous pression/sous vide), opération par lots ou continue (heures/lot, lots/année ou kg/jours), et diagramme de procédé, si disponible.

Renseignements sur les substances contenant du sélénium qui ne sont pas incluses à l’annexe 1 de l’Avis, tels que:

• Renseignements sur l’identité des substances (Nom, NE CAS, structure chimique, etc.)
• Quantité de la substance fabriquée, importée, utilisée et/ou exportée, par année civile, soit seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé.
• Description de votre activité avec la substance, incluant les codes SCIAN applicables, les codes de fonction de la substance et/ou les codes des produits à usage domestique et commercial.

Cette information aidera le gouvernement du Canada à améliorer la prise de décision pour ces substances et permettra d’assurer que toutes les activités soient considérées avant d’aller de l’avant avec des mesures additionnelles concernant ces substances.

Questions? Contactez-nous:

Ligne d’information sur la gestion des substances
Téléphone: 1-800-567-1999 ou 819-953-7156
Courriel: Substances@ec.gc.ca

Notes de bas de page