Déclaration des parties intéressées

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Groupe de substances contenant du cobalt

(Version PDF - 71 Ko)

Les entreprises qui ont un intérêt à l’égard des substances décrites dans le groupe de substances contenant du cobalt peuvent s’identifier en tant que parties intéressées pour ces substances en remplissant le présent formulaire. Les parties intéressées seront informées des décisions futures concernant ces substances et peuvent être sollicitées afin de fournir de plus amples renseignements.

Identification des parties intéressées

 J’ai un intérêt pour toutes les substances du groupe de substances contenant du cobalt.  J’ai un intérêt pour les substances suivantes du groupe de substances contenant du cobalt (mentionnez le

des substances d’intérêt) : _____________________________________________________________________

Nom de l’entreprise :

_____________________________________________________________________

Numéro d’entreprise fédéral^[2] :

_____________________________________________________________________

Adresse du siège social :

_____________________________________________________________________

Adresse du siège social canadien (si elle diffère de celle indiquée ci-dessus) :

_____________________________________________________________________

Nom de la personne-ressource :  M.  Mme.  Dr.

_____________________________________________________________________

Titre de la personne-ressource :

_____________________________________________________________________

Adresse de la personne-ressource (si elle diffère de l’adresse du siège social) :

_____________________________________________________________________

Numéro de téléphone : ( ______ ) ______ - ________

Numéro de télécopieur : ( ______ ) ______ - ________

Adresse électronique :

_____________________________________________________________________

Demande de confidentialité

 En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), je demande que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels. (Préciser la partie [par exemple, les articles, les tableaux, les pièces jointes, les études ou les données non publiées soumises antérieurement, etc.] des renseignements.).
_____________________________________________________________________

 Je ne demande pas que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels et je consens à ce qu’ils soient communiqués sans restriction.

_____________________________________________________________________
Nom (lettres moulées)  

_____________________________________________________________________
Titre

_____________________________________________________________________
Signature

_____________________________________________________________________
Date

Veuillez SVP envoyer le présent formulaire au coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques.

200, boulevard Sacré-Cœur, 8^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : Substances@ec.gc.ca

Information volontaire

En plus du type d’information qui est demandé dans l’avis obligatoire émis en vertu de l’article 71 (appelé Avis concernant certaines substances contenant du cobalt), les parties intéressées sont encouragées à fournir toute information supplémentaire sur les substances décrites dans le groupe des substances contenant du cobalt afin d’informer le processus d’évaluation des risques. Les organisations qui peuvent être intéressées à soumettre de l’information supplémentaire comprennent celles qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent la substance, soit seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé.

Exemples du type d’information qui pourrait aider à informer le processus d’évaluation des risques, incluant mais n’étant pas limités aux :

• Substances analogues ou alternatives à ces substances ;
• Quantités des substances qui ont été fabriquées, importées, utilisées et/ou exportées pour chaque année civile pendant les cinq dernières années ;
• Coordonnées des clients;
• Information sur les fournisseurs (nom, endroit et coordonnées de la personne-ressource) ;
• Rejets environnementaux, et ;
• Information sur la gestion des déchets.

Cette information aidera le gouvernement du Canada à améliorer la prise de décision pour ces substances et permettra d’assurer que toutes les activités sont considérées avant d’aller de l’avant avec des mesures addtionnelles concernant ces substances.

Notes de bas de page

^[1] NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
^[2] Le numéro d’entreprise est le numéro d'inscription à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à toute entreprise canadienne qui s'inscrit à au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariales (à la source); taxe sur les produits et services. Ce numéro paraît sur tous les formulaires émis à une entreprise par l'ARC. Les neuf premiers chiffres de la série apparaissant sur les formulaires constituent le numéro d'entreprise.

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Groupe de substances contenant du cobalt

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Les entreprises qui ont un intérêt à l’égard des substances décrites dans le groupe de substances contenant du cobalt peuvent s’identifier en tant que parties intéressées pour ces substances en remplissant le présent formulaire. Les parties intéressées seront informées des décisions futures concernant ces substances et peuvent être sollicitées afin de fournir de plus amples renseignements.

Identification des parties intéressées

 J’ai un intérêt pour toutes les substances du groupe de substances contenant du cobalt.  J’ai un intérêt pour les substances suivantes du groupe de substances contenant du cobalt (mentionnez le

des substances d’intérêt) : _____________________________________________________________________

Nom de l’entreprise :

_____________________________________________________________________

Numéro d’entreprise fédéral^[2] :

_____________________________________________________________________

Adresse du siège social :

_____________________________________________________________________

Adresse du siège social canadien (si elle diffère de celle indiquée ci-dessus) :

_____________________________________________________________________

Nom de la personne-ressource :  M.  Mme.  Dr.

_____________________________________________________________________

Titre de la personne-ressource :

_____________________________________________________________________

Adresse de la personne-ressource (si elle diffère de l’adresse du siège social) :

_____________________________________________________________________

Numéro de téléphone : ( ______ ) ______ - ________

Numéro de télécopieur : ( ______ ) ______ - ________

Adresse électronique :

_____________________________________________________________________

Demande de confidentialité

 En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), je demande que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels. (Préciser la partie [par exemple, les articles, les tableaux, les pièces jointes, les études ou les données non publiées soumises antérieurement, etc.] des renseignements.).
_____________________________________________________________________

 Je ne demande pas que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels et je consens à ce qu’ils soient communiqués sans restriction.

_____________________________________________________________________
Nom (lettres moulées)  

_____________________________________________________________________
Titre

_____________________________________________________________________
Signature

_____________________________________________________________________
Date

Veuillez SVP envoyer le présent formulaire au coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques.

200, boulevard Sacré-Cœur, 8^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : Substances@ec.gc.ca

Information volontaire

En plus du type d’information qui est demandé dans l’avis obligatoire émis en vertu de l’article 71 (appelé Avis concernant certaines substances contenant du cobalt), les parties intéressées sont encouragées à fournir toute information supplémentaire sur les substances décrites dans le groupe des substances contenant du cobalt afin d’informer le processus d’évaluation des risques. Les organisations qui peuvent être intéressées à soumettre de l’information supplémentaire comprennent celles qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent la substance, soit seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé.

Exemples du type d’information qui pourrait aider à informer le processus d’évaluation des risques, incluant mais n’étant pas limités aux :

• Substances analogues ou alternatives à ces substances ;
• Quantités des substances qui ont été fabriquées, importées, utilisées et/ou exportées pour chaque année civile pendant les cinq dernières années ;
• Coordonnées des clients;
• Information sur les fournisseurs (nom, endroit et coordonnées de la personne-ressource) ;
• Rejets environnementaux, et ;
• Information sur la gestion des déchets.

Cette information aidera le gouvernement du Canada à améliorer la prise de décision pour ces substances et permettra d’assurer que toutes les activités sont considérées avant d’aller de l’avant avec des mesures addtionnelles concernant ces substances.

Notes de bas de page

^[1] NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
^[2] Le numéro d’entreprise est le numéro d'inscription à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à toute entreprise canadienne qui s'inscrit à au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariales (à la source); taxe sur les produits et services. Ce numéro paraît sur tous les formulaires émis à une entreprise par l'ARC. Les neuf premiers chiffres de la série apparaissant sur les formulaires constituent le numéro d'entreprise.