Déclaration des parties intéressées
Archivée
Groupe de substances des diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines
Les entreprises qui ont un intérêt à l’égard des substances décrites dans le groupe de substances des diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, y compris le formaldéhyde polymérisé avec l'aniline (NE CAS[1] 25214-70-4), peuvent s’identifier en tant que parties intéressées pour ces substances en remplissant le présent formulaire. Il est important de noter que le formaldéhyde polymérisé avec l'aniline n’était pas identifié dans le groupe de substances des diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines. Cependant, l’information concernant ce NE CAS est collectée car ce mélange commercial contiendrait du 4,4'-Methylenedianiline (NE CAS 101-77-9). Les parties intéressées seront informées des décisions futures concernant ces substances et peuvent être contactées pour de plus amples renseignements.
Identification des parties intéressées
J’ai un intérêt pour les substances suivantes dugroupe des diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines et/ou NE CAS 25214-70-4 (mentionnez le NE CAS des substances d’intérêt) :
_____________________________________________________________________
Nom de l’entreprise :
_____________________________________________________________________
Numéro d’entreprise fédéral[2] :
_____________________________________________________________________
Adresse du siège social :
_____________________________________________________________________
Adresse du siège social canadien (si elle diffère de celle indiquée ci-dessus) :
_____________________________________________________________________
Nom de la personne-ressource : M. Mme. Dr.
_____________________________________________________________________
Titre de la personne-ressource :
_____________________________________________________________________
Adresse de la personne-ressource (si elle diffère de l’adresse du siège social) :
_____________________________________________________________________
Numéro de téléphone : ( ______ ) ______ - ________
Numéro de télécopieur : ( ______ ) ______ - ________
Adresse électronique :
_____________________________________________________________________
Demande de confidentialité
En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), je demande que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels. (Préciser la partie [par exemple, les articles, les tableaux, les pièces jointes, les études ou les données non publiées soumises antérieurement, etc.] des renseignements.).
_____________________________________________________________________
Je ne demande pas que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels et je consens à ce qu’ils soient communiqués sans restriction.
_____________________________________________________________________
Nom (lettres moulées)
_____________________________________________________________________
Titre
_____________________________________________________________________
Signature
_____________________________________________________________________
Date
Veuillez SVP envoyer le présent formulaire au coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques.
200, boulevard Sacré-Cœur, 8e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : Substances@ec.gc.ca
En plus du type d’information qui est demandé dans l’avis obligatoire émis en vertu de l’article 71 (appelé Avis concernant certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, et les crésols), les parties intéressées sont encouragées à fournir toute information supplémentaire sur les substances décrites dans le groupe de substances des diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines (NE CAS 25214-70-4) afin d’informer le processus d’évaluation des risques. Les organisations qui peuvent être intéressées à soumettre de l’information supplémentaire comprennent celles qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent la substance, soit seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé.
Exemples du type d’information qui pourrait informer le processus d’évaluation des risques, incluant mais n’étant pas limités aux :
- Substances analogues ou alternatives à ces substances ;
- Quantités des substances qui ont été fabriquées, importées, utilisées et/ou exportées pour chaque année civile pendant les cinq dernières années ;
- Coordonnées des clients ;
- Information sur les fournisseurs (nom, endroit et coordonnées de la personne-ressource) ;
- Donnée(s) ou étude(s) non publiée(s) sur les propriétés physico-chimiques, la bioaccumulation, la persistance, la toxicité, le métabolisme, la dégradation ou le rejet des substances à partir du mélange, du produit ou de l’article manufacturé final;
- Rejets environnementaux tels que :
- modélisation de la dispersion atmosphérique des diisocyanates de méthylènediphényle dans l’air ambiant (ex. Rapport sur la modélisation de la dispersion atmosphérique et le sommaire des émissions, par le règlement de l’Ontario : Pollution de l’air – Qualité de l’air locale (O. Reg. 419/05));
- échantillonnage et analyses des diisocyanates de méthylènediphényle dans l’air ambiant, et;
- échantillonnage et analyses des rejets de diisocyanates de méthylènediphényle par les cheminées.
- Information sur les contenants utilisés pour le transport et l’entreprosage (ex. taille et type de contenant utilisé et une description de la façon de manipuler et nettoyer les contenants vides), et ;
- Information sur la gestion des déchets, telle que :
- le nom et l’endroit des installations de gestion des déchets ;
- le type d’eau usée qui est traitée à votre installation ;
- le type de méthode de traitement des eaux usées utilisé à votre installation ;
- si les effluents des eaux usées à votre installation sont réutilisés dans le procédé ;
- le volume annuel de chaque écoulement des effluents contenant potentiellement la substance (m3) (indiquez si les écoulements sont combinés avec les autres effluents avant la décharge) et le volume total de tous les écoulements des effluents déchargés annuellement (m3);
- les débits d’effluents des eaux usées de votre installation (ex. volume quotidien moyen ou le 90ième percentile en m3 ou en litres et les périodes de décharge ; le devenir, la quantité (kg) et les méthodes de traitement utilisées pour les boues d’épuration de votre installation ;
- nom des plans d’eau récepteurs dans lesquels les effluents des eaux usées de votre installation sont déversés, et ;
- efficacité des pratiques de gestion des déchets.
Cette information aidera le gouvernement du Canada à améliorer la prise de décision pour ces substances et permettra d’assurer que toutes les activités sont considérées avant d’aller de l’avant avec des mesures addtionnelles concernant ces substances.
| NE CAS | Notes ou commentaires additionnels |
|---|---|
Notes de bas de page
[2] Le numéro d’entreprise est le numéro d'inscription à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à toute entreprise canadienne qui s'inscrit à au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariales (à la source); taxe sur les produits et services. Ce numéro paraît sur tous les formulaires émis à une entreprise par l'ARC. Les neuf premiers chiffres de la série apparaissant sur les formulaires constituent le numéro d'entreprise.
Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Archivée
Groupe de substances des diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines
Les entreprises qui ont un intérêt à l’égard des substances décrites dans le groupe de substances des diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, y compris le formaldéhyde polymérisé avec l'aniline (NE CAS[1] 25214-70-4), peuvent s’identifier en tant que parties intéressées pour ces substances en remplissant le présent formulaire. Il est important de noter que le formaldéhyde polymérisé avec l'aniline n’était pas identifié dans le groupe de substances des diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines. Cependant, l’information concernant ce NE CAS est collectée car ce mélange commercial contiendrait du 4,4'-Methylenedianiline (NE CAS 101-77-9). Les parties intéressées seront informées des décisions futures concernant ces substances et peuvent être contactées pour de plus amples renseignements.
Identification des parties intéressées
J’ai un intérêt pour les substances suivantes dugroupe des diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines et/ou NE CAS 25214-70-4 (mentionnez le NE CAS des substances d’intérêt) :
_____________________________________________________________________
Nom de l’entreprise :
_____________________________________________________________________
Numéro d’entreprise fédéral[2] :
_____________________________________________________________________
Adresse du siège social :
_____________________________________________________________________
Adresse du siège social canadien (si elle diffère de celle indiquée ci-dessus) :
_____________________________________________________________________
Nom de la personne-ressource : M. Mme. Dr.
_____________________________________________________________________
Titre de la personne-ressource :
_____________________________________________________________________
Adresse de la personne-ressource (si elle diffère de l’adresse du siège social) :
_____________________________________________________________________
Numéro de téléphone : ( ______ ) ______ - ________
Numéro de télécopieur : ( ______ ) ______ - ________
Adresse électronique :
_____________________________________________________________________
Demande de confidentialité
En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), je demande que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels. (Préciser la partie [par exemple, les articles, les tableaux, les pièces jointes, les études ou les données non publiées soumises antérieurement, etc.] des renseignements.).
_____________________________________________________________________
Je ne demande pas que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels et je consens à ce qu’ils soient communiqués sans restriction.
_____________________________________________________________________
Nom (lettres moulées)
_____________________________________________________________________
Titre
_____________________________________________________________________
Signature
_____________________________________________________________________
Date
Veuillez SVP envoyer le présent formulaire au coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques.
200, boulevard Sacré-Cœur, 8e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : Substances@ec.gc.ca
En plus du type d’information qui est demandé dans l’avis obligatoire émis en vertu de l’article 71 (appelé Avis concernant certains diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines, et les crésols), les parties intéressées sont encouragées à fournir toute information supplémentaire sur les substances décrites dans le groupe de substances des diisocyanates de méthylènediphényle et méthylènediphényldiamines (NE CAS 25214-70-4) afin d’informer le processus d’évaluation des risques. Les organisations qui peuvent être intéressées à soumettre de l’information supplémentaire comprennent celles qui fabriquent, importent, exportent ou utilisent la substance, soit seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé.
Exemples du type d’information qui pourrait informer le processus d’évaluation des risques, incluant mais n’étant pas limités aux :
- Substances analogues ou alternatives à ces substances ;
- Quantités des substances qui ont été fabriquées, importées, utilisées et/ou exportées pour chaque année civile pendant les cinq dernières années ;
- Coordonnées des clients ;
- Information sur les fournisseurs (nom, endroit et coordonnées de la personne-ressource) ;
- Donnée(s) ou étude(s) non publiée(s) sur les propriétés physico-chimiques, la bioaccumulation, la persistance, la toxicité, le métabolisme, la dégradation ou le rejet des substances à partir du mélange, du produit ou de l’article manufacturé final;
- Rejets environnementaux tels que :
- modélisation de la dispersion atmosphérique des diisocyanates de méthylènediphényle dans l’air ambiant (ex. Rapport sur la modélisation de la dispersion atmosphérique et le sommaire des émissions, par le règlement de l’Ontario : Pollution de l’air – Qualité de l’air locale (O. Reg. 419/05));
- échantillonnage et analyses des diisocyanates de méthylènediphényle dans l’air ambiant, et;
- échantillonnage et analyses des rejets de diisocyanates de méthylènediphényle par les cheminées.
- Information sur les contenants utilisés pour le transport et l’entreprosage (ex. taille et type de contenant utilisé et une description de la façon de manipuler et nettoyer les contenants vides), et ;
- Information sur la gestion des déchets, telle que :
- le nom et l’endroit des installations de gestion des déchets ;
- le type d’eau usée qui est traitée à votre installation ;
- le type de méthode de traitement des eaux usées utilisé à votre installation ;
- si les effluents des eaux usées à votre installation sont réutilisés dans le procédé ;
- le volume annuel de chaque écoulement des effluents contenant potentiellement la substance (m3) (indiquez si les écoulements sont combinés avec les autres effluents avant la décharge) et le volume total de tous les écoulements des effluents déchargés annuellement (m3);
- les débits d’effluents des eaux usées de votre installation (ex. volume quotidien moyen ou le 90ième percentile en m3 ou en litres et les périodes de décharge ; le devenir, la quantité (kg) et les méthodes de traitement utilisées pour les boues d’épuration de votre installation ;
- nom des plans d’eau récepteurs dans lesquels les effluents des eaux usées de votre installation sont déversés, et ;
- efficacité des pratiques de gestion des déchets.
Cette information aidera le gouvernement du Canada à améliorer la prise de décision pour ces substances et permettra d’assurer que toutes les activités sont considérées avant d’aller de l’avant avec des mesures addtionnelles concernant ces substances.
| NE CAS | Notes ou commentaires additionnels |
|---|---|
Notes de bas de page
[2] Le numéro d’entreprise est le numéro d'inscription à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à toute entreprise canadienne qui s'inscrit à au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariales (à la source); taxe sur les produits et services. Ce numéro paraît sur tous les formulaires émis à une entreprise par l'ARC. Les neuf premiers chiffres de la série apparaissant sur les formulaires constituent le numéro d'entreprise.