Évaluation préalable groupe des substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques inorganiques propres à un secteur

Titre officielle: Évaluation préalable UVCB inorganiques propres à un secteur

Environnement et Changement climatique Canada
Santé Canada

Août 2017

No de cat. : En14-330/2018F-PDF
ISBN 978-0-660-27547-5

Sommaire

En vertu de articles 68 ou de l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 [LCPE (1999)], les ministres de l'Environnement et de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de 57 substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB) appelés collectivement Groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur. Les substances de ce groupe ont été désignées prioritaires pour l'évaluation, car elles satisfont aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE ou soulèvent d'autres préoccupations pour la santé humaine. Leur numéro d'enregistre du Chemical Abstracts Service (NE CAS^{Note de bas de page 1} ), leur nom dans la Liste intérieure (LI) ainsi que leur nom commun apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Abréviation : s.o. = sans objet

^a Ce nom commun n'est pas tiré du National Chemical Inventory (NCI) (2012).
^b Cette substance n'a pas été relevée en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE, mais est visée par la présente évaluation, car elle a été jugée d'intérêt prioritaire étant donné qu'elle soulève d'autres préoccupations pour la santé humaine.

On a regroupé ces 57 UVCB pour l'évaluation, parce que leur activité commerciale est restreinte à un petit nombre de secteurs industriels et que l'exposition est nulle ou est considérée comme négligeable. La méthode utilisée dans cette évaluation est axée sur la caractérisation des substances sur le plan de l'exposition et comprend l'examen des renseignements sur l'activité commerciale (c.-à-d., la fabrication ou l'importation au Canada), les utilisations ainsi que les mesures existantes visant à empêcher ou à limiter l'exposition de l'environnement et, par conséquent, de la population générale du Canada.

Les principaux secteurs d'activités associés à ces substances sont les secteurs de la transformation des métaux communs, de la sidérurgie, de la fabrication d'aluminium, de la fabrication des pâtes et papiers et de la cimenterie. Afin d'évaluer le potentiel de rejet de ces substances, on a évalué le potentiel d'exposition de l'environnement en regroupant les substances en cinq « types » : « substance qui n'est plus fabriquée ni importée », « substance intermédiaire », « déchet », « sous-produit » ou « substance ayant d'autres utilisations commerciales dans d'autres secteurs ». Pour les substances qui ne sont plus fabriquées ni importées, et les intermédiaires, l'exposition devrait être nulle, car les substances ne sont plus sur le marché ou sont consommées sur place (ou à d'autres installations) en tant que matière première ou aux fins de récupération d'énergie. Pour les substances qui sont des déchets ou des sous-produits, l'exposition de l'environnement a été considérée comme négligeable parce que les substances ont été éliminées sur place, à l'installation (p. ex., certains déchets du secteur de la transformation des métaux communs), qu'elles ont été envoyées à une installation spécialisée pour les déchets dangereux ou qu'elles répondent aux normes réglementaires confirmant l'absence de dangerosité.

Cette méthode fait appel aux renseignements présentés par les entreprises en réponse à une enquête volontaire ou à la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la LI, ainsi qu'à d'autres renseignements techniques, notamment des rapports techniques produits pour Environnement Canada. D'après l'information reçue, on a établi que 38 substances n'étaient plus fabriquées ou importées ou n'étaient plus des intermédiaires; que 10 substances étaient des intermédiaires ou des déchets; que trois substances étaient des sous-produits ou des déchets et que cinq substances étaient des déchets. Selon l'information disponible, le potentiel d'exposition de l'environnement associé à ces substances est soit négligeable soit nul. Une autre substance, la liqueur au bisulfite (NE CAS 68131-31-7), s'est révélée être un intermédiaire du secteur des pâtes et papiers auquel l'environnement ne devrait pas être exposé et dont le potentiel d'exposition de l'environnement est négligeable dans un certain nombre d'applications d'autres secteurs, selon la caractérisation de cette substance sur le plan de l'exposition.

Compte tenu de toutes les données probantes présentées dans la présente évaluation préalable, les 57 substances du groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur posent un risque faible de nuire à l’environnement. Il est conclut que ces 57 substances ne répondent pas aux critères énoncés à l’alinéa 64a) ou b) de la LCPE, car elles ne sont pas introduites dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir ou à pouvoir avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou la diversité biologique, ou à mettre ou à pouvoir mettre en danger l’environnement essentiel à la vie.

Étant donné que l'exposition de l'environnement est négligeable ou nulle, on considère donc que l'exposition de la population générale à ces substances, par l'intermédiaire du milieu environnemental, est négligeable ou nulle. De plus, les utilisations relevées (autres que celles du secteur des pâtes et papiers) n'entraînent pas l'exposition de la population générale. Par conséquent, le risque pour la santé humaine associé aux 57 substances est considéré comme faible.

Compte tenu des renseignements présentés dans la présente évaluation préalable, il est conclut que les 57 substances du groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur ne répondent pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car elles ne sont pas introduites dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer ou à pouvoir constituer un danger pour la vie ou la santé humaine au Canada.

Par conséquent, il est conclu que les 57 substances du groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur ne répondent à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

1. Introduction

En vertu de l’article 68 ou de l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont procédé à une évaluation préalable de 57 substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB pour Unknown or Variable Composition, Complex Reaction Products and Biological Materials) appelés collectivement Groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur, afin de déterminer si ces substances posent ou peuvent poser un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ces substances ont été jugées prioritaires pour une évaluation, car elles répondent aux critères de caractérisation énoncés au paragraphe 73(1) de la LCPE ou ont été déclarées d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations pour la santé humaine (ECCC, SC [modifié, 2017]).

On a regroupé ces 57 UVCB pour l’évaluation, car leur activité commerciale est restreinte à un petit nombre de secteurs industriels et leur potentiel d’exposition devrait être limité pour les êtres humains et l’environnement. La méthode utilisée dans cette évaluation est axée sur la caractérisation des substances sur le plan de l’exposition et comprend l’examen des renseignements sur l’activité commerciale (c.‑à‑d., la fabrication ou l’importation au Canada), les utilisations ainsi que les mesures existantes pour empêcher ou limiter l’exposition de l’environnement et, par conséquent, de la population générale du Canada. Les substances ont été déclarées en quantités fabriquées ou importées dans les renseignements fournis en réponse aux avis publiés aux termes de l’article 71 de la LCPE relativement aux activités commerciales menées au Canada en 2011 (Canada, 2012; Environnement Canada, 2013).

La présente évaluation préalable comprend l’examen des renseignements sur les utilisations et l’exposition, dont les renseignements additionnels présentés par les intervenants. Les données pertinentes ont été répertoriées jusqu’en juillet 2016. D’autres données ont été fournies par des intervenants jusqu’en novembre 2016. Des recherches documentaires ciblées ont été menées jusqu’en juin 2016. On a utilisé des données empiriques tirées d’études clés ainsi que certains résultats de modélisation pour tirer les conclusions. Lorsqu’ils étaient disponibles et pertinents, les renseignements présentés dans des évaluations menées par d’autres administrations ont été pris en compte.

La présente évaluation préalable a été préparée par le personnel des programmes d’évaluation des risques de la LCPE de Santé Canada (SC) et d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Elle comprend aussi des données d’autres programmes de ces ministères. L’évaluation environnementale, sur laquelle s’appuie l’évaluation des risques pour la santé humaine, a été soumise à l’externe pour un examen et/ou une consultation. Les commentaires sur les sections techniques concernant l’environnement proviennent de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA pour European Chemicals Agency). De plus, l’ébauche de l’évaluation préalable (publiée le 22 juillet 2017) a été soumise à une période de consultation publique de 60 jours. Bien que les commentaires de l’extérieur aient été pris en compte, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada restent responsables du contenu final et des résultats de l’évaluation préalable.

La présente évaluation préalable s’appuie sur des renseignements essentiels permettant de déterminer si les substances répondent aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. Pour ce faire, on a examiné les données scientifiques et suivi une méthode fondée sur une pondération des données probantes et le principe de précaution^{ote de bas de page 2} . Cetteé valuation préalable présente les renseignements essentiels et les considérations sur lesquelles est fondée la conclusion.

2. Identité des substances

Dans la présente évaluation préalable, les substances sont surtout considérées comme des « UVCB inorganiques ». Le terme « UVCB » (pour Unknown or Variable composition, Complex reaction products or Biological materials) signifie « composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques ». Les substances UVCB sont issues de sources naturelles ou de réactions complexes, et ne peuvent être caractérisées sur le plan de leur constitution chimique, car leur composition est trop complexe ou trop variable (Environnement Canada et Santé Canada, 2006).

Les substances UVCB inorganiques du groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur contiennent un grand nombre d'éléments inorganiques et sont comparables à des mélanges complexes formés de multiples métaux et métalloïdes. Par exemple, selon la définition donnée dans la Liste intérieure (LI), la substance « Solutions, fabrication de métaux précieux, procédé hydrométallurgique », numéro de registre 129618-37-7 du Chemical Abstracts Service(n^o CAS^{Note de bas de page 3} peut contenir des ions métalliques de palladium, de platine, d'or et d'argent ainsi que de petites quantités de rhodium, de ruthénium, d'iridium et d'autres éléments non ferreux comme le cuivre, le nickel, le cobalt, le plomb, le bismuth, l'antimoine, l'arsenic, le sélénium et le tellure (NCI, 2012). Comme la composition d'une substance UVCB est propre à un procédé et varie d'une installation à une autre dans un même secteur d'activités, l'information sur la composition représentative est souvent manquante ou approximative.

Les n^os CAS des substances de ce groupe ainsi que leurs noms et leurs définitions dans la LI sont présentés à l'annexe A (tableau A-1). Une liste d'autres noms chimiques (p. ex., autres noms communs) est disponible auprès des National Chemical Inventories(NCI, 2012).

En tout, 57 substances UVCB inorganiques, faisant principalement partie des secteurs de la transformation des métaux communs, de la sidérurgie, de l’élaboration de l’aluminium, de la fabrication des pâtes et papiers et de la cimenterie, restent à évaluer en priorité. On les a ajoutées au groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur, compte tenu de leur utilisation limitée et de leur potentiel de rejet jugé négligeable.

3. Méthode d’évaluation des UVCB inorganiques propres à un secteur

3.1 Fondement de la méthode d’évaluation sur le plan de l’environnement et de la santé humaine

L'évaluation des UVCB inorganiques propres à un secteur est axée sur la caractérisation de chaque substance sur le plan de l'exposition et vise à déterminer s'il y a des risques associés pour l'environnement et/ou la santé humaine. Cette méthode a été adoptée pour les raisons suivantes :

1. les caractéristiques dangereuses des UVCB ne sont pas définies en raison de leur complexité et de leur composition variable;
2. dans ce groupe, plusieurs substances sont limitées à quelques secteurs et devraient être des substances restreintes aux installations ou aux secteurs ayant un faible potentiel d’exposition pour les êtres humains et l’environnement;
3. il existe des mesures pour empêcher ou limiter les rejets de certaines substances et de leurs constituants par la plupart des secteurs examinés dans le cadre de la présente évaluation.

Les substances de ce groupe sont des substances restreintes aux installations^{Note de bas de page 4}  ou restreintes aux secteurs et l'exposition des êtres humains et de l'environnement devrait être nulle ou négligeable. Les substances restreintes aux installations sont censées demeurer sur les lieux de l'installation, où elles peuvent être davantage transformées ou être éliminées. Les substances restreintes aux secteurs sont des substances qui ne sont utilisées que dans une industrie particulière, mais qui peuvent être transportées d'une installation à une autre de la même industrie, p. ex. comme matière première dans les activités de récupération de métaux, y compris le recyclage de métaux.

Bon nombre de ces UVCB sont des substances dangereuses connues pouvant renfermer certaines composantes inorganiques comme le plomb, qui figure déjà dans l'annexe 1 de la LCPE, et des mesures (p. ex., règlements fédéraux et mesures facultatives) sont en place en vue de réduire au minimum les rejets des installations et de limiter l'exposition de l'environnement et des êtres humains.

La méthode d’évaluation est présentée à la figure 3-1 et d’autres renseignements sur la méthode de caractérisation de l’exposition sont fournis à la section 3.2.

3.2 Méthode d'évaluation de l'exposition

Le potentiel d'exposition des 57 substances UVCB inorganiques propres à un secteur est déterminé en fonction de deux facteurs principaux :

1. le potentiel d'être rejeté dans l'environnement (c.-à-d. le type de substance);
2. et, dans certains cas, l'existence de mesures permettant de limiter l'exposition de l'environnement et, par conséquent, des êtres humains.

On a regroupé les substances par « type » afin de caractériser leur potentiel d'exposition d'après plusieurs sources de données, dont les renseignements sur les codes de fonction et les codes des produits à usage domestique et commercial, les codes du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) présentés à la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la LIS (Environnement Canada, 2013; ECCC, 2016a), les analyses de la documentation et les résultats issus de la participation volontaire des intervenants (ECCC, 2016b). Ces codes fournissent de l'information sur les utilisations ou les fonctions des substances en milieu industriel ou commercial/utilisation par les consommateurs, et sont utilisés comme première source de données pour la classification de la substance. Les définitions des codes sont présentées à l'annexe B (tableau B-1).

Aux fins de la présente évaluation, cinq « types » de substances ont donc été définis : « substance qui n’est plus fabriquée ni importée », « substance intermédiaire », « déchet », « sous-produit » ou « substance ayant d’autres utilisations commerciales dans d’autres secteurs » (tableau 3-1). Les renseignements sur l’activité commerciale des substances qui s’avèrent être des « substances qui ne sont plus fabriquées ni importées » ont été mis à jour par suite d’activités de mobilisation volontaire des intervenants (ECCC, 2016b); le potentiel d’exposition de ces substances est nul. Les substances qui ont été classées dans la catégorie « intermédiaire » sont transitoires (c.-à-d. transformées en une autre substance) et leur potentiel d’exposition est négligeable. Les substances « intermédiaires » peuvent être restreintes à une installation ou à un secteur et envoyées à une autre installation à des fins de traitement et de transformation en une autre substance (p. ex., résidus acheminés pour la récupération des métaux). Les substances qui sont réputées être des « déchets » peuvent être restreintes à une installation (c.-à-d., éliminées sur le lieu de l’installation) ou acheminées à des installations spécialisées pour y être éliminées; l’exposition peut être négligeable si l’on tient compte des mesures qui existent pour limiter l’exposition, plus particulièrement lorsqu’elles sont acheminées hors de l’installation. Les « sous-produits » sont un terme largement utilisé dans l’industrie et qualifient les substances produites dans un secteur précis qui peuvent avoir des applications commerciales. Les utilisations permises peuvent dépendre de certains critères à satisfaire dans la réglementation provinciale et l’exposition aux substances peut donc être considérée comme acceptable. Le dernier type, « substance ayant d’autres utilisations commerciales dans d’autres secteurs », renvoie aux substances utilisées dans des secteurs autres que ceux nommés dans la présente évaluation et pour lesquelles une autre évaluation peut être nécessaire si le potentiel d’exposition n’est pas connu.

^a. Définition d'Environnement Canada (2012).
^b. Cette définition comprend également une substance fabriquée dans une installation et transportée vers une autre installation où elle est consommée ou une substance importée à une installation et acheminée vers une autre installation où elle est consommée, comme dans la définition d'« intermédiaire limitée au site » du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Canada 2015).

Les mesures destinées à limiter l'exposition aux substances seraient examinées lors de la détermination du potentiel d'exposition des substances, plus particulièrement les « déchets » ou les « sous-produits » non restreints à une installation. Les mesures en place pour limiter l'exposition à la substance pendant sa fabrication, sa transformation, son transport ou son élimination comprennent la réglementation fédérale ou provinciale, les mesures facultatives (p. ex., codes de pratique), les exigences en matière de permis d'exploitation provinciales/territoriales, ainsi que les pratiques exemplaires et les lignes directrices mises en place par les industries.

4. Sources et utilisations

Les données sur la fabrication ou l'importation d'un certain nombre d'UVCB inorganiques de 2011 ont été obtenues au moyen d'un avis publié aux termes de l'article 71 de la LCPE, communément appelé phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la LIS (Canada, 2012). Les résultats obtenus pour ces substances concernant leurs quantités sur le marché et leurs utilisations (Environnement Canada, 2013) sont présentés aux sections 4.1 et 4.2, respectivement.

4.1 Sources

Les résultats de l'enquête indiquent que les 57 UVCB inorganiques visés par l'évaluation ont été généralement fabriqués^{Note de bas de page 5} ou importés en grandes quantités au Canada en 2011 (Environnement Canada, 2013). Les quantités fabriquées ont varié de 10-100 t à 1 000 000-10 000 000 t, et les quantités importées au Canada, de 0,01-0,1 t à 1 000-10 000 t (tableau B-1, annexe B). Seules neuf substances ont été fabriquées en quantités inférieures à 100 t.

Les substances ont été regroupées presque exclusivement dans les secteurs des métaux communs, du fer et de l'acier, de l'aluminium, du ciment ou des pâtes et papiers presque sans chevauchement de ces secteurs. Deux substances, « zinc, crasses » (n^o CAS 69011-50-3) et « plomb, crasses » (n^o CAS 69029-52-3) ont été fabriquées par des entreprises du secteur de la transformation des métaux communs et du secteur du fer et de l'acier. Une autre substance, « aluminium, crasses » (n^o CAS 69011-71-8), a été fabriquée par des entreprises associées au secteur de la transformation de l'aluminium et de la fabrication de pièces automobiles.

Des quantités relativement faibles (c.-à-d., 0,1-1 t à 10-100 t) de scories de haut fourneau (métal ferreux) (n^o CAS 65996-69-2), de lessives de sulfite et lessives de cuisson vertes (n^o CAS 68131-30-6) ainsi que de lessives de sulfite et lessives de cuisson usées, traitées aux alcalis (n^o CAS 68131-31-7) ont été importées par cinq entreprises évoluant dans d'autres secteurs d'activités.

Les résultats de la collecte de données fournies volontairement, menée auprès des intervenants pour les années 2014 à 2016, indiquent qu’une entreprise ne fabriquait plus la substance « matte, cuivre » (n^o CAS 67711-91-5) en 2014, et que la substance « lessives de sulfite et lessives de cuisson vertes » (n^o CAS 68131-30-6) n’était plus importée au Canada en 2015 (ECCC, 2016b).

4.2 Utilisations

Les « codes de fonction » (UXXX) et les « codes des produits à usage domestique et commercial » (CXXX) fournissent de l'information sur les utilisations ou les fonctions des substances en milieu industriel ou commercial/utilisation par les consommateurs. Selon les résultats des 57 substances, plusieurs codes étaient souvent fournis pour une même substance, mais les entreprises ont surtout donné les codes U015, « intermédiaires », et U999, « autre », ou C206, « Produits métalliques (qui autrement ne figurent pas sur la liste) » ou C999, « autre », pour les substances rangées dans les cinq principaux secteurs (Environnement Canada, 2013, ECCC, 2016a, ECCC, 2016b). La liste des codes et leurs définitions sont fournies à l'annexe C (tableau C-1), et les résultats détaillés obtenus pour chaque substance de chaque secteur, à l'annexe D (tableaux D-1 à D-5). Pour protéger la confidentialité, on n'a pas dévoilé les codes désignés comme renseignements commerciaux confidentiels (RCC).

5. Potentiel d'effets nocifs sur l'environnement

5.1 Évaluation de l'exposition de l'environnement

L'évaluation de l'exposition des 57 substances UVCB inorganiques est décrite dans les sections 5.1.1 à 5.1.6. Les secteurs de l'aluminium et de la fabrication des pièces automobiles seront traités ensemble (5.1.3) et l'évaluation de l'exposition des substances ayant d'autres utilisations commerciales dans d'autres secteurs est examinée à la section 5.1.6. Un résumé de la caractérisation de l'exposition est présenté à la section 5.1.7.

5.1.1 Secteur de la transformation des métaux communs

Le secteur de la transformation des métaux communs comprend les installations de fusion et de raffinage qui produisent des métaux précieux et des métaux communs à partir de minerais ou de ferraille et de déchets de procédé, au moyen de procédés pyrométallurgique, hydrométallurgique et vapométallurgique (Environnement Canada, 2006). Les métaux communs comprennent le cuivre, le plomb, le nickel et le zinc, et selon l'origine du minerai ou de la ferraille et son contenu de résidus métalliques, divers métaux tels que l'or, l'argent, l'indium, le germanium, le cadmium, le bismuth et le sélénium peuvent être récupérés en tant que coproduits (Environnement Canada, 2006).

Le secteur utilise ou produit des quantités considérables de substances inorganiques complexes découlant de ses procédés de fabrication et des dispositifs antipollution (p.ex., les cyclones). En tout, on a confirmé que 45 substances étaient fabriquées ou importées au Canada par ce secteur en 2011, y compris deux substances qui sont également fabriquées par le secteur du fer et de l'acier. Les substances peuvent être récupérées ou éliminées selon l'installation et un certain nombre de facteurs techniques, environnementaux et économiques (Environnement Canada, 2006). D'après l'analyse des « codes de fonction » et des « codes des produits à usage domestique et commercial » pertinents par l'industrie, ces 45 substances ont été rangées parmi les intermédiaires ou les déchets (tableau D-1).

En tout, 34 substances ont été désignées « intermédiaires » d'après le code de fonction pour un « intermédiaire » (U015), un « autre » (U999), des « agents de placage et agents de traitement de surface » (U023) et, lorsque utile, le code de produit à usage domestique et commercial « autre » (C999) présenté par l'industrie. Ces substances étaient davantage traitées sur place ou envoyées au recyclage pour la récupération des métaux (Environnement Canada, 2013; ECCC, 2016b). La substance « matte, cuivre » (no CAS 67711-91-5) n'était plus fabriquée en 2014 par une entreprise qui avait présenté le code de fonction U999 en 2011 (Environnement Canada, 2013; ECCC, 2016b).

Sept substances dont les codes de fonction sont U015 et U999 ou C999 ou simplement U999 ou C999 se sont avérées être des « intermédiaires » ou des « déchets ». Les installations situées en amont des installations de transformation des métaux communs sont habituellement dotées de grands fours de fusion où l'on peut réintroduire les résidus produits aux diverses étapes du processus de fabrication afin de récupérer les métaux précieux, résidus qui peuvent effectivement être considérés comme des « intermédiaires ». Par exemple, on réintroduit dans le four d'une fonderie les substances qui sont souvent considérées comme des déchets, par exemple les « scories, raffinage du plomb, récupération des métaux précieux » (no CAS 69029-85-2) et les « scories, fusion de plomb, réduit avec du zinc » (no CAS 175448-53-0), dans le but de récupérer les métaux (Environnement Canada, 2002), et ces substances sont par conséquent des « intermédiaires » à cette installation en particulier. Les installations en aval, comme les raffineries de métaux qui produisaient des métaux de plus grande pureté, peuvent ne pas « recycler » les substances sur place et avoir déclaré envoyer les substances à des recycleurs de métaux pour la récupération des métaux ou à d'autres installations pour les éliminer, selon la valeur sur le marché (Environnement Canada, 2013).

Quatre substances désignées par le code U999 et consistant en scories et en d’autres résidus ont été considérées comme des « déchets », à l’exception de la substance « scories, fusion du plomb » (no CAS 69029-84-1), qui avait le code U015 et qui a été présentée par une entreprise qui a répondu au formulaire de la phase 2 de la mise à jour de l’inventaire de la LIS (Environnement Canada, 2013). Ces substances sont éliminées si leur contenu de métaux précieux est trop faible pour justifier d’autres étapes de récupération ou trop élevé pour réussir un test de lixiviation permettant d’autres utilisations, par exemple comme matériaux de construction (Hatch, 2004). Les substances sont généralement entreposées sur place (Environnement Canada, 2002; Environnement Canada, 2013), et le lixiviat provenant des aires de stockage est recueilli et traité (Hatch, 2004) comme l’exige la réglementation fédérale ou provinciale.

5.1.2 Sidérurgie (fabrication du fer et de l'acier)

Le secteur du fer et de l'acier est composé d'établissements intégrés de sidérurgie et de petites aciéries. Les établissements intégrés traitent le minerai de fer pour produire du fer dans de hauts fourneaux à l'aide de coke métallurgique, puis transforment le fer en acier dans des convertisseurs basiques à oxygène. Les aciéries non intégrées (ou « petites aciéries ») font fondre la mitraille d'acier ou le fer de réduction directe (FRD) dans des fours électriques à arc pour former de nouveaux produits en acier. Les fours électriques à arc servent également à produire de l'acier au carbone et de l'acier allié (US EPA, 1995a).

Le secteur utilise ou produit des quantités considérables d'un certain nombre de substances inorganiques complexes issues de ses procédés de fabrication et des dispositifs antipollution. En tout, sept substances ont été déclarées fabriquées au Canada en 2011 dans ce secteur. D'après l'analyse des « codes de fonction » et des « codes des produits à usage domestique et commercial » présentés par les entreprises, les sept substances se sont avérées être des intermédiaires, des sous-produits ou des déchets du secteur de la sidérurgie (tableau D-2). Deux des substances, « zinc, crasses » (no CAS 69011-50-3) et « plomb, crasses » (no CAS 69029-52-3), sont également fabriquées dans le secteur des métaux communs où elles se sont révélées être aussi des intermédiaires (section 5.1.1). On traite de petites quantités (1 000 à 10 000 kg) de « scories de haut fourneau (métal ferreux) » (no CAS 65996-69-2), importées au Canada en 2011 par des entreprises d'autres secteurs d'activités, à la section 5.1.6.

Quatre substances produites à un nombre limité d'installations du secteur de la sidérurgie sont des intermédiaires (Environnement Canada, 2013). En effet, ces quatre substances subissent d'autres transformations à des installations spécialisées de recyclage qui récupèrent des métaux précieux tels que le zinc, le plomb et l'étain.

Les substances désignées « scories de haut fourneau (métal ferreux) » (no CAS 65996-69-2), « scories de désulfurage de métaux ferreux en hauts fourneaux » (no CAS 125408-74-4) et « scories, élaboration de l’acier » (no CAS 65996-71-6) sont des sous-produits obtenus à diverses étapes de la transformation du minerai de fer pour donner du fer et de l’acier (Environnement Canada, 2001; US EPA, 1995a). Les scories d’acier sont produites de façon fortuite par 15 installations de production d’acier primaire au Canada. Les scories d’aciéries sont considérées comme un produit de base (US GS, 2016), utilisées principalement pour la construction et dans des applications environnementales, parce qu’elles sont généralement alcalines et qu’elles contiennent des concentrations plus faibles d’un grand nombre d’éléments traces par comparaison avec les scories non ferreuses (Piatak et al., 2015). Selon un examen du secteur canadien du fer et de l’acier réalisé par Environmental Health Strategies inc. (EHS) (2013), les scories sont généralement transformées sur place ou par des industries spécialisées et vendues à d’autres fins en conformité avec la réglementation provinciale (p. ex., doivent subir un test de lixiviation). Les scories de hauts fourneaux sont transformées sur place ou par un entrepreneur. Elles peuvent être refroidies à l’eau ou réduites en boulettes et vendues comme matériaux de construction principalement dans l’industrie cimentière (Environnement Canada 2001; EHS 2013). Les scories de convertisseurs basiques à oxygène sont fragmentées et l’acier résiduel est récupéré de façon magnétique, puis les scories sont finalement concassées et tamisées (Environnement Canada, 2001). Les deux tiers des scories de convertisseurs basiques à oxygène, environ, ont été recyclés à l’extérieur du site pour servir d’agrégats dans les espaces de stationnement ou les accotements de routes ou encore dans l’asphalte mélangé à chaud et l’industrie cimentière, tandis que le reste est stocké sur les lieux des installations (EHS, 2013). Les scories des fours électriques à arc produites par les petites aciéries ont été transformées par un entrepreneur et vendues aux industries du ciment ou de la construction des routes (EHS, 2013).

5.1.3 Fusion de l'aluminium et fabrication de pièces automobiles

Le secteur de l'aluminerie au Canada est composé d'installations qui produisent de l'aluminium et de l'alumine à partir de minerai extrait. Le minerai est raffiné en alumine par le procédé Bayer, tandis l'alumine est réduite en aluminium brut par électrolyse à l'aide du procédé de Hall-Héroult (US EPA, 1998).

Le secteur utilise ou produit des quantités considérables d'un certain nombre de substances inorganiques complexes issues de procédés de fabrication. En tout, trois substances ont été déclarées fabriquées ou importées au Canada par ce secteur en 2011 (Environnement Canada, 2013). La substance nommée « aluminium, crasses » (n^o CAS 69011-71-8) a aussi été déclarée fabriquée par une entreprise de fabrication de pièces automobiles qui l'a désignée comme un intermédiaire (c.-à-d., code de fonction U015). Grâce à la participation volontaire des intervenants au sujet de la substance, on a pu déterminer qu'il s'agissait d'un déchet recyclé hors de l'installation pour la récupération de l'aluminium de valeur (ECCC, 2016b). D'après l'analyse des « codes de fonction » et des « codes des produits à usage domestique et commercial » présentés par les entreprises, les trois substances se sont révélées être des intermédiaires ou des déchets dans le secteur de l'aluminerie (tableau D-3).

La substance désignée « aluminium, crasses » (n^o CAS 69011-71-8) contient surtout de l'oxyde d'aluminium et peut être envoyée hors de l'installation pour le recyclage où l'aluminium sera récupéré ou éliminé dans des sites d'enfouissement (Environnement Canada, 2013; Sanexen, Services environnementaux, 2013).

Les substances nommées « élaboration de l'aluminium, cathodes en carbone » (n^o CAS 69011-72-9) et « déchets solides cathodiques, électrolyse d'oxyde d'aluminium » (n^o CAS 96690-57-2) sont étroitement liées. La première substance, « élaboration de l'aluminium, cathodes en carbone » (n^o CAS 69011-72-9), qui fait partie intégrante du procédé électrolytique produisant de l'aluminium, est importée au Canada pour l'élaboration de l'aluminium. Dans le procédé de Hall-Héroult, la réduction électrolytique de l'alumine se réalise dans des cellules rectangulaires peu profondes ou des « creusets » formés de coquilles d'acier isolantes revêtues de carbone qui servent de cathode (US EPA, 1998). Les « creusets », comprenant la coquille d'acier revêtue de matériaux réfractaires isolants et de la couche de carbone, doivent être remis à neuf aux cinq à huit ans (Sanexen, Services environnementaux, 2013) parce que les cathodes deviennent saturées de contaminants. La substance désignée « déchets solides cathodiques, électrolyse d'oxyde d'aluminium » (n^o CAS 96690-57-2) correspond aux creusets utilisés (comprenant la cathode) qui sont communément appelés « garnisseurs de creusets usés ». Ce déchet est considéré comme dangereux, car il peut contenir du cyanure de sodium (NaCN), entre autres constituants, et être explosif s'il est en contact avec de l'eau (Øye, 1994); il doit être géré de façon appropriée. Au Canada, les garnisseurs de creusets usés peuvent être envoyés à des installations de traitement particulières (p. ex., une installation au Québec) pour la transformation ou l'élimination dans des sites d'enfouissement ou d'élimination désignés (Sanexen, Services environnementaux, 2013). La substance « élaboration de l'aluminium, cathodes en carbone » (n^o CAS 69011-72-9) peut être rangée parmi les intermédiaires qui deviennent une partie intégrante des « déchets solides cathodiques, électrolyse d'oxyde d'aluminium » (n^o CAS 96690-57-2) une fois qu'ils doivent être replacés.

Les substances « aluminium, crasses » et « garnisseurs de creusets usés » sont deux types de déchets parmi plusieurs autres de l’industrie de l’aluminium, désignés ainsi par l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), car ils sont envoyés hors de l’installation pour l’élimination ou le recyclage (Environnement Canada, 2015a).

5.1.4 Fabrication des pâtes et papiers

Le secteur des pâtes et papiers comprend des installations qui fabriquent des produits de pâtes et de papiers généralement au moyen de trois étapes principales de transformation : réduction du bois en pâte, blanchiment et production de produits de papier.

Le secteur utilise ou produit des quantités considérables d'un certain nombre de substances inorganiques complexes issues de ses procédés de fabrication. En tout, trois substances ont été déclarées fabriquées au Canada dans ce secteur (Environnement Canada, 2013). D'après l'analyse des « codes de fonction » et des « codes des produits à usage domestique et commercial », les trois substances se sont révélées être des intermédiaires dans le secteur des pâtes et papiers (tableau D-4).

Les trois substances sont des liqueurs résiduaires provenant des procédés chimiques de réduction du bois en pâte. Le principal objectif du procédé de réduction du bois en pâte consiste à séparer la fibre de cellulose de la lignine afin de libérer les fibres destinées à la fabrication du papier (EC, SC, 1991). Les deux principaux types de procédés de réduction du bois en pâte sont mécaniques et chimiques. Comme il est résumé dans le rapport d'évaluation intitulé « Effluents des usines de pâte blanchie » (EC, SC, 1991), le procédé chimique de réduction du bois en pâte fait appel à un mélange de produits chimiques pour séparer les fibres de cellulose de la lignine et il existe deux principaux procédés chimiques : le procédé kraft et le procédé de fabrication au bisulfite.

Le procédé kraft, qui s'effectue en milieu alcalin, libère les fibres en dissolvant la lignine dans une solution caustique (ou alcaline) d'hydroxyde de sodium et de sulfure de sodium. Cette solution est communément appelée « liqueur blanche » et elle dissout la lignine qui lie ensemble les fibres de cellulose (US EPA, 1995b). La lessive de cuisson résiduaire et l'eau de lessive de la pâte sont combinées et concentrées pour former la « liqueur noire » (US EPA, 1995b) qui peut correspondre à la substance UVCB nommée « lessives de sulfite et lessives de cuisson usées » (n^o CAS 66071-92-9) et peut être incinérée dans une chaudière de récupération. La combustion des matières organiques (p. ex., la lignine) dissoutes dans la liqueur noire fournit de la chaleur pour la production de vapeur ou d'électricité et pour la transformation du sulfate de sodium en sulfure de sodium (US EPA, 1995b). Les substances chimiques inorganiques présentes dans la liqueur noire sont recueillies sous forme de salin fondu au fond de la chaudière. Ce salin est alors dissous dans l'eau pour former la « liqueur verte », qui correspond aux « lessives de sulfite et lessives de cuisson vertes » (n^o CAS 68131-30-6) et qui peut être alors transvasée dans un réservoir de caustification où de la chaux vive (oxyde de calcium) est ajoutée pour transformer à nouveau la solution en liqueur blanche, qui peut correspondre aux « lessives de sulfite et lessives de cuisson usées, traitées aux alcalis » (n^o CAS 68131-31-7), laquelle est ensuite retournée au digesteur (US EPA, 1995b).

Le procédé au sulfite est semblable au procédé kraft, mais il se déroule en conditions acides et solubilise la lignine au moyen de la sulfonation à l'aide d'une solution de dioxyde de soufre et d'oxydes alcalins tels que le sodium, le magnésium, l'ammonium et le calcium (EC, SC, 1991). La récupération chimique dans les systèmes à base de calcium qu'on trouve surtout dans les vieilles fabriques n'est pas pratique et la liqueur résiduaire est habituellement rejetée ou incinérée (US EPA, 1995b). Dans les opérations faisant appel à l'utilisation d'une base d'ammonium, la chaleur peut être récupérée par la combustion de la liqueur résiduaire, mais la base d'ammonium est alors consommée (US EPA, 1995b). Dans les opérations faisant appel à l'utilisation d'une base de sodium ou de magnésium, la chaleur, le soufre et la base peuvent tous être récupérés (US EPA, 1995b). Dans le procédé acide au sulfite, la liqueur résiduaire est appelée « liqueur rouge » et correspond à la substance UVCB désignée « lessives de sulfite et lessives de cuisson usées » (n^o CAS 66071-92-9) d'après sa définition du CAS. Si elle est récupérée, la liqueur résiduaire est pulvérisée dans un four et incinérée pour produire de la vapeur, laquelle est ensuite utilisée pour faire fonctionner les lessiveurs et les évaporateurs ou pour produire de l'électricité (US EPA, 1995b). Lorsque la liqueur à base de sodium est brûlée, les composés inorganiques sont récupérés sous forme de salin fondu contenant du sulfure de sodium et du carbonate de sodium. Ce salin peut être encore transformé pour absorber le dioxyde de soufre provenant des gaz de combustion et du four à soufre ou peut être vendu à une fabrique de pâte kraft en tant que matériau brut destiné à la production de « liqueur verte » (US EPA, 1995b), qui correspond aux « lessives de sulfite et lessives de cuisson vertes » (n^o CAS 68131-30-6).

Dans un nombre limité d'installations canadiennes, les liqueurs au bisulfite sont des intermédiaires destinés à la fabrication d'une vaste gamme de substances telles que les lignosulfonates, la cellulose de grande pureté, les colophanes ou les acides gras, ou encore la vanilline (Adams, 1988; Environnement Canada, 2015b; Magdzinski, 2006; Mikkola et al., 2016). Ces substances fabriquées peuvent servir de matière première dans une vaste gamme d'applications industrielles et commerciales entre autres comme matière première dans les produits alimentaires et pharmaceutiques, les explosifs, les revêtements (c.-à-d., la cellulose), les encres et les adhésifs (c.-à-d., la colophane), les peintures, ou comme inhibiteurs de corrosion (c.-à-d., les acides gras), comme surfactifs et agents dispersants dans les colorants textiles, le béton de ciment, la cire et les émulsions de bitume ou sont transformés en carbone noir (c.-à-d., en lignine et en lignosulfonates) (Magdzinski, 2006).

Dans le secteur des pâtes et papiers, les trois substances sont considérées comme des intermédiaires fabriqués par les fabriques de pâte chimique au bisulfite (Environnement Canada, 2013) et peuvent être transformées pour la récupération d’énergie ou la production d’autres substances.

5.1.5 Fabrication du ciment

Le ciment Portland est composé d'un mélange de minéraux de ciment hydraulique, de silicates de calcium, d'aluminates, d'aluminoferrites et de sulfates de calcium (US EPA, 1995c). La fabrication du ciment Portland se déroule sommairement selon les étapes suivantes : acquisition et manipulation des matières brutes, préparation de l'alimentation au four, pyrolyse et broyage du ciment (US EPA, 1995c). La principale partie de la fabrication du ciment Portland est le système de pyrolyse où le cru est transformé en clinker dans des fours rotatifs au moyen de diverses réactions chimiques et de processus physiques se produisant à des températures allant jusqu'à 1 510 °C (US EPA, 1995c).

La substance désignée « cendres volantes, ciment Portland » (n^o CAS 68475-76-3) consiste en « une combinaison complexe de particules inorganiques finement divisées séparées des gaz de carneau formés lors de la fabrication de ciment Portland et en matières brutes non calcinées avec des matières partiellement calcinées » (NCI, 2012). La substance correspond à des particules (PM) qui sont captées dans la cheminée. La plus grande source de PM dans les cimenteries est le système de pyrolyse qui comprend des cheminées d'évacuation des fours et des refroidisseurs de clinker (US EPA, 1995c). Les cendres volantes sont produites de façon fortuite aux 16 cimenteries du Canada. La poussière émise par la cheminée peut être recyclée dans le four ou enfouie dans une installation autorisée (US EPA, 1995c).

En 2011, la substance a été déclarée fabriquée au Canada par moins de quatre cimenteries (ECCC, 2016a). La substance a reçu le code de fonction U999 et est considérée comme un déchet, produit lors de la production de ciment, qui est recyclé dans le processus (ECCC, 2016a). D’après ces renseignements, la substance « cendres volantes, ciment Portland » (n^o CAS 68475-76-3) est jugée comme un intermédiaire si elle est recyclée dans le processus, sinon comme un déchet (tableau D-5).

5.1.6 Autres secteurs d'activités

Trois substances, principalement liées aux secteurs de la sidérurgie et de la fabrication des pâtes et papiers, ont également été importées au Canada en 2011 par quatre entreprises ou moins participant à d'autres secteurs d'activités : « scories de haut fourneau (métal ferreux) » (n^o CAS 65996-69-2), « lessives de sulfite et lessives de cuisson vertes » (n^o CAS 68131-30-6) et « lessives de sulfite et lessives de cuisson usées, traitées aux alcalis » (n^o CAS 68131-31-7) (tableau D-6) (Environnement Canada, 2013). Lorsqu'on tient compte des limites supérieures, ces quantités importées sont 10 000 à plus de 1 000 000 fois plus faibles que les quantités produites par les secteurs de la sidérurgie et de la fabrication des pâtes et papiers (tableau B-1).

Les scories de haut fourneau peuvent être utilisées comme matériaux cimentaires supplémentaires dans le béton, le mortier (NRMCA, 2012) et les scellants hydrofuges à base de ciment (BASF, 2012). Pour être utilisées comme matériaux cimentaires, les scories de haut fourneau doivent respecter certaines normes de composition chimique concernant le sulfate d'ASTM C989 (ASTM International, 2014). De plus, on utilise le ciment pour stabiliser et solidifier les déchets dangereux, car les contaminants sont immobilisés dans la matrice de béton plein (Ucaroglu et Talinli, 2012) et peuvent être transformés. Par conséquent, compte tenu de la quantité relativement faible sur le marché et du fait que le produit doit respecter certaines normes de qualité en matière de composition chimique pour pouvoir être utilisé et qu'il peut être immobilisé ou transformé, le potentiel d'exposition dans le cadre de cette utilisation devrait être négligeable.

La substance désignée « lessives de sulfite et lessives de cuisson vertes » (n^o CAS 68131-30-6) peut être utilisée dans les peintures et les revêtements (Environnement Canada, 2013). Cependant, selon d'autres renseignements reçus des intervenants, la substance n'est plus importée en 2015 (ECCC, 2016b); donc, le potentiel d'exposition associé à cette substance est nul.

La substance désignée « lessives de sulfite et lessives de cuisson usées, traitées aux alcalis » (n^o CAS 68131-31-7), déclarée par les importateurs (quantités), est surtout utilisée comme abat-poussière pour réduire les émissions fugitives des piles de stockage et des routes de transport (Environnement Canada, 2013; ECCC, 2016b). Selon d'autres renseignements envoyés par les intervenants pour l'année 2015, la substance a été utilisée exclusivement par les industries des secteurs des mines de métaux, des fonderies de métaux communs ou des raffineries de pétrole (ECCC, 2016b), et peut être considérée comme restreinte à l'installation. Les liqueurs au bisulfite ont été utilisées directement pour réduire la poussière dans les municipalités rurales situées à proximité de papetières (WTIC, 1997), mais les papetières préfèrent employer d'autres méthodes pour réutiliser ou recycler les liqueurs parce que celles-ci peuvent être très acides, très collantes et nauséabondes (WTIC, 1997). Par conséquent, on pourrait transformer encore les liqueurs au bisulfite pour isoler les produits à valeur ajoutée avant de les utiliser comme abat-poussière. Les sels de lignosulfonate, qui peuvent provenir des liqueurs au bisulfite (section 5.1.4), sont le principal ingrédient actif de bon nombre d'abat-poussière (Adams, 1998; Rayonier Advanced Materials 2017; US ACE, 2013). Ils sont isolés des liqueurs au bisulfite usées par divers procédés physiques et chimiques (p. ex., précipitation ou procédés sur membrane) (Fatehi et Chen, 2016; Sjostrom, 2013). Les autres étapes de transformation pourraient indiquer que les substances utilisées dans les abat-poussière correspondent en fait aux sels de lignosulfonate ayant un no CAS différent. En tout, six dérivés de la lignine, dont l'acide lignosulfonique (n^o CAS 8062-15-5), le lignosulfonate de sodium (n^o CAS 8061-51-6), le lignosulfonate de calcium (n^o CAS 8061-52-7) et le lignosulfonate d'ammonium (n^o CAS 8061-53-8), qui sont tous des ingrédients connus des abat-poussière, se sont récemment révélés être non conformes aux critères établis à l'article 64 de la LCPE par suite des résultats de l'ébauche d'évaluation préalable de la deuxième phase de la méthode d'examen préalable rapide des polymères (ECCC, SC, 2017). Par conséquent, étant donné l'utilisation restreinte à l'installation de la substance en tant qu'abat-poussière, le fait que les lignosulfonates sont peu préoccupants sur le plan environnemental et en raison de l'incertitude à savoir si la substance « lessives de sulfite et lessives de cuisson usées, traitées aux alcalis » (n^o CAS 68131-31-7) est effectivement employée pour cette utilisation, l'exposition à la substance est considérée comme peu préoccupante pour l'environnement.

La substance a été également déclarée comme plastifiant en 2011, mais d’autres renseignements fournis par les intervenants en 2016 ont permis de déterminer que cette utilisation a été abandonnée (ECCC, 2016b). Parmi les autres utilisations mineures de la substance, on compte l’utilisation comme adjuvant du béton, inhibiteur de corrosion et agent anti-incrustant (Environnement Canada, 2013); son potentiel d’exposition devrait être négligeable. La substance serait immobilisée dans la matrice bétonnée et peut-être transformée par suite de son utilisation comme adjuvant du béton, et l’exposition découlant de son utilisation en tant qu’inhibiteur de corrosion et agent anti-incrustant serait négligeable en raison des faibles quantités sur le marché, destinées à cette utilisation (c.-à-d., moins de 1 000 kg).

5.1.7 Résumé de l’évaluation de l’exposition de l’environnement

Une caractérisation sur le plan de l'exposition a été menée sur les 57 substances UVCB inorganiques principalement importées et fabriquées par les secteurs de la fusion et de la transformation des métaux communs, de la sidérurgie, de l'élaboration de l'aluminium, de la fabrication de pièces automobiles, de la fabrication de pâtes et papiers et de la fabrication du ciment, ainsi que par un petit nombre d'autres secteurs (section 5.1.1 à 5.1.6).

Les résultats pour les principaux secteurs industriels indiquent que 38 substances sont des substances qui ne sont plus fabriquées ni importées ou qui sont des intermédiaires, 10 sont des intermédiaires ou des déchets, selon l'entreprise, trois sont des sous-produits ou des déchets, cinq sont uniquement des déchets et une est un intermédiaire dans le secteur des pâtes et papiers. Selon la caractérisation sur le plan de l'exposition de cette dernière substance, pour un certain nombre d'applications dans d'autres secteurs, son potentiel d'exposition de l'environnement est négligeable. D'après les renseignements disponibles, le potentiel d'exposition de l'environnement de ces substances est soit négligeable soit nul.

Par conséquent, d’après les renseignements disponibles, le potentiel d’exposition de l’environnement des 57 substances UVCB inorganiques est soit négligeable soit nul.

5.2 Caractérisation des risques pour l'environnement

D'après les renseignements obtenus de plusieurs sources (enquête réglementaire, participation volontaire des industries, analyse en profondeur de la documentation et recherche des fiches signalétiques), la probabilité d'être exposé aux UVCB inorganiques dont il est question dans la présente évaluation et le potentiel d'effet nocif sur l'environnement sont considérés comme faibles.

Les substances qui ne sont plus fabriquées ni importées ont un potentiel d'exposition nul. Les substances qui sont des intermédiaires (restreintes soit à l'installation soit au secteur) sont consommées sur place ou retransformées à d'autres installations où elles sont en transition, ce qui indique qu'elles sont transformées en différentes substances dotées de n^os CAS distincts. De plus, il existe des mesures (des exigences en matière de permis d'exploitation provinciales/territoriales, ainsi que des pratiques exemplaires et des lignes directrices mises en place par les secteurs de l'industrie) pour réduire au minimum les rejets des installations lors de la transformation et du transport. L'élimination des déchets est soumise à de telles mesures et les substances sont éliminées à l'installation ou envoyées à des installations spécialisées pour y être éliminées. L'utilisation des substances qui ont des applications commerciales comme sous-produits doit respecter certaines normes précisées par les permis d'exploitation ou la réglementation existante, ou peut avoir un potentiel d'exposition négligeable (p. ex., immobilisation de la substance dans des matrices pleines ou utilisations restreintes à l'installation).

Par conséquent, l’exposition de l’environnement aux 57 substances devrait être négligeable. En tant que tel, on ne prévoit aucun effet nocif sur l’environnement. Il est donc de conclut que les 57 UVCB inorganiques ne sont pas introduits dans l’environnement en une quantité ou en une concentration ou dans des conditions qui ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou sa diversité biologique, ou qui constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement, essentiel à la vie.

6. Risques d'effets nocifs pour la santé humaine

On a analysé les données obtenues de la mise à jour de l'inventaire de la LIS, de la participation volontaire des industries, des fiches signalétiques et des bases de données sur les produits de consommation pour étudier le potentiel d'exposition des consommateurs aux produits. D'après cette étude, l'exposition aux produits offerts aux consommateurs est nulle.

Étant donné que l'exposition de l'environnement est soit négligeable soit nulle, l'exposition de la population générale aux substances par l'intermédiaire du milieu environnemental est considérée comme négligeable ou nulle. De plus, les utilisations relevées (outre le secteur des pâtes et papiers au tableau D-6) n'ont pas été considérées comme pouvant entraîner l'exposition de la population générale.

Par conséquent, le risque pour la santé humaine est considéré comme faible pour chacune des 57 substances.

7. Évaluation des incertitudes

Dans le présent rapport, les substances qui se sont révélées être des sous-produits ne peuvent être utilisées que si des critères environnementaux précis sont respectés et les substances qui se sont révélées être des intermédiaires ou des déchets ne devraient pas être rejetées dans l'environnement. On n'a trouvé aucune donnée de surveillance pour un no CAS particulier dans l'environnement au Canada permettant de vérifier systématiquement ces affirmations. Cependant, on ne sait pas s'il existe des protocoles d'analyse pour surveiller ces types de substances complexes, et s'il devait y avoir des rejets de ces substances, celles-ci ne devraient pas se trouver sous la forme chimique originale à laquelle un no CAS a été attribué.

Comme bon nombre de divers constituants potentiels de ces UVCB inorganiques figurent à la Liste des substances toxiques (de l’annexe 1 de la LCPE), les rejets de ces substances sont déjà réglementés à l’échelle fédérale ou provinciale. De plus, les rejets d’un grand nombre de constituants divers des substances UVCB doivent être déclarés à INRP ou aux programmes fédéraux, provinciaux et/ou territoriaux de surveillance et de suivi, et les données de surveillance environnementale peuvent être consultées lorsqu’elles sont disponibles dans le contexte d’évaluations d’autres groupes fonctionnels.

8. Conclusion

Compte tenu de toutes les données probantes présentées dans cette évaluation préalable, le groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur pose un risque d’effet nocif faible pour l’environnement. Il est conclut que les 57 substances du groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur ne répondent pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et b) de la LCPE, car ils ne sont pas introduits dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir ou à pouvoir avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou sa diversité biologique ou à constituer ou pouvoir constituer un danger pour l’environnement, essentiel à la vie.

D’après les renseignements présentés dans l’évaluation préalable, il est conclut que les 57 substances du groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur ne répondent pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la LCPE, car ils ne sont pas introduits dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer ou à pouvoir constituer un danger pour la santé ou la vie humaine au Canada.

Par conséquent, il est conclut que les 57 substances du groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur ne répondent à aucun critère établi à l’article 64 de la LCPE.

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Annexes

Annexe A. Renseignements sur l’identité des substances

Annexe B. Quantités sur le marché au Canada en 2011

^a. FDPI : réponses fournies volontairement par les intervenants au moyen du Formulaire de déclaration des parties intéressées (FDPI)

Annexe C. Profil d’emploi des substances en 2011

RCC : renseignement commercial confidentiel

Annexe D. Codes de fonction et types de potentiel d'exposition des substances du groupe des UVCB inorganiques propres à un secteur

CBI: Confidential Business Information