Examen préalable rapide des substances identifiées à la Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances

Résultats de l'évaluation préalable

Environnement Canada
Santé Canada

Août 2016

(Format PDF - 1 150 Ko)

Table des matières

• Sommaire
• Introduction
• Approche
  • Volet environnement
  • Volet santé humaine
• Résultats de l'évaluation préalable
  • Évaluation du potentiel d'effets nocifs sur l'environnement
  • Évaluation du potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine
• Résumé des incertitudes
• Conclusion
• Références
• Annexes
  • Annexe A : Annexe A : Nombre de substances pour lesquelles on disposit de données, par source
  • Annexe B : Substances devant faire l'objet d'une évaluation approfondie
  • Annexe C : Substances ne satisfaisant pas aux critères de l'article 64 de la LCPE 1999
  • Annexe D : Substances à dénomination maquillée ne satisfaisant pas aux critères de l'article 64 de la LCPE 1999
  • Annexe E : Substances ne satisfaisant pas aux critères de l'article 64 de la LCPE 1999, mais présentant des effets préoccupants sur l'environnement
  • Annexe F : Substances ne satisfaisant pas aux critères de l'article 64 de la LCPE 1999, mais présentant des effets préoccupants sur la santé humaine selon d'autres organismes nationaux ou internationaux

Sommaire

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, un avis en vertu de l'article 71 pour la Phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canadale 1^er décembre 2012 afin de recueillir des données sur près de 2 700 substances. Par conséquent, 869 substances ont été identifiées comme étant candidates à un examen préalable rapide. Les substances incluses dans le présent rapport ont été proposées pour l'examen préalable rapide, car elles ont été identifiées comme étant commercialisées à l'échelle du Canada en une quantité totale inférieure ou égale à 1 000 kg par an conformément aux renseignements présentés aux termes de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] concernant l'activité commerciale dans le cadre de la Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure.

La majorité des 869 substances satisfaisaient aux critères de catégorisation relatifs à la persistance ou à la bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les humains ou les organismes non humains, ou présentant le plus fort risque d'exposition pour les humains en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE. Quelques substances prises en compte dans la présente évaluation avaient été identifiées comme présentant des effets préoccupants pour la santé humaine compte tenu des classifications établies par d'autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction.

Une approche d'évaluation préalable rapide a été appliquée et s'appuyait sur des hypothèses prudentes pour identifier les substances justifiant une évaluation plus poussée de leur danger potentiel pour la santé humaine ou l'environnement, ainsi que les substances peu susceptibles de donner lieu à des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement.

Le volet environnement est composé de deux étapes principales permettant d'identifier les substances nécessitant une évaluation plus poussée de leur danger potentiel. La première étape consistait à appliquer différents scénarios d'exposition, sur la base d'hypothèses permettant de protéger l'environnement. La deuxième étape faisait appel à un processus mécanique pour identifier si une substance apparaît ou non dans un large éventail de listes différentes ou dans d'autres sources d'information relativement au danger ou à l'exposition dans l'environnement. Cette étape a permis de relever les substances qui, dans les initiatives nationales ou internationales, ont été jugées plus préoccupantes en raison de leurs propriétés dangereuses pour l'environnement ou du potentiel élevé de rejets environnementaux.

Le volet santé humaine consiste à déterminer si la substance justifie une évaluation plus poussée en se fondant sur le potentiel d'exposition de la population en général. Les substances déclarées comme étant commercialisées au Canada en une quantité inférieure ou égale à 1 000 kg/année justifient une évaluation plus poussée seulement s'il existe des preuves d'exposition directe (p. ex., exposition provenant de produits, ou d'aliments transformés) de la population générale au Canada. Si l'on juge que le risque d'exposition d'une substance est négligeable, on en conclut que cette substance est peu susceptible de nuire à la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.

Au total, on a établi que 257 substances nécessitent une évaluation plus poussée (40 substances pour des considérations environnementales et liées à la santé humaine, 199 substances pour des considérations liées à la santé humaine uniquement et 18 substances pour des considérations environnementales uniquement). Pour ce qui est des 612 substances restantes, cette approche d'examen rapide a établi que les profils d'utilisation et les quantités dans le commerce ne seront probablement pas préoccupants pour les organismes ou l'intégrité générale de l'environnement, ou encore pour la santé humaine au Canada. Même si un risque pour l'environnement ou la santé humaine n'a pas été identifié pour 612 substances, on sait que 39 d'entre elles, selon la présente évaluation, ont des propriétés ou des effets préoccupants. Il peut y avoir une situation préoccupante pour la santé humaine ou l'environnement si l'exposition à ces substances venait à augmenter.

Compte tenu de toutes les sources de données disponibles présentées dans cette évaluation préalable, les 612 substances énumérées aux annexes C et D présentent un faible risque d'effet nocif pour les organismes et pour l'intégrité générale de l'environnement. On conclut donc que ces 612 substances ne satisfont pas aux critères des paragraphes 64 a) ou 64 b) de la LCPE, car elles ne pénètrent ou ne peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.

Du point de vue de la santé humaine, l'exposition directe ou indirecte de la population générale dans les milieux de l'environnement (air, eau, sol) à ces 612 substances devrait être négligeable, et ces substances sont donc peu susceptibles de nuire à la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition. Sur la base des renseignements présentés dans cette évaluation préalable, on conclut que les 612 substances énumérées aux annexes C et D ne satisfont pas au critère du paragraphe 64 c) de la LCPE, car elles ne pénètrent ou ne peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion

On conclut que ces 612 substances ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.

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Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] (Canada, 1999) exige que les ministres de l'Environnement et de la Santé procèdent à une évaluation préalable des substances qui répondent aux critères de la catégorisation énoncés au paragraphe 73(1) de la Loi afin de déterminer si elles présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine^{Note de bas de page1}.

Les évaluations préalables effectuées aux termes de la LCPE mettent l'accent sur les renseignements critiques pour déterminer si une substance satisfait aux critères de définition d'un produit chimique comme toxique, au sens de l'article 64 de la Loi, à savoir :

64. […] une substance est toxique si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à

1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. »

Le gouvernement du Canada a identifié 869 substances candidates à une approche d'examen préalable rapide. Trente-deux substances figurant sur la partie confidentielle de la Liste intérieure des substances ont été incluses dans les 869 substances prises en compte dans cet examen préalable rapide. Un numéro d'enregistrement confidentiel est attribué à une substance dont l'identité a été établie comme étant confidentielle conformément aux articles 3 à 7 du Règlement sur les dénominations maquillées. L'identité desdites substances a été maquillée conformément aux articles 88 et 113 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) dans le cadre du présent rapport.

Les 869 substances ont été identifiées comme étant commercialisées à l'échelle du Canada en une quantité totale inférieure ou égale à 1 000 kg par an après la présentation de renseignements en réponse à un avis émis aux termes de l'article 71 de la LCPE 1999 concernant l'activité commerciale au Canada dans le cadre de la Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances (Canada, 2014). La majorité de ces substances satisfaisaient aux critères de catégorisation relatifs à la persistance ou à la bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les humains ou les organismes non humains (PTi ou BTi) pour le plus fort risque d'exposition (PFRE) ou en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE. D'autres substances peuvent avoir été identifiées comme présentant des effets préoccupants pour la santé humaine compte tenu des classifications établies par d'autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction.

Les substances qui satisfont aux critères de quantité susmentionnés, mais qui ont déjà été évaluées et gérées en vertu de la LCPE, ou qui sont actuellement traités dans le cadre d'autres activités d'évaluation, ne sont pas incluses dans la présente évaluation. En outre, des évaluations et des conclusions relatives à certaines de ces substances incluses dans la présente évaluation préalable rapide peuvent être mises à jour ultérieurement dans le cadre de futures évaluations, si on détermine que ces substances font partie d'une catégorie ou d'un groupe fonctionnel plus vaste. La présente évaluation incorpore les commentaires provenant d'autres programmes au sein d'Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada. En outre, l'ébauche de la présente évaluation préalable a fait l'objet d'une période de commentaires publics de 60 jours. Bien que les commentaires de l'extérieur aient été pris en compte, le contenu final et les résultats de l'évaluation préalable demeurent la responsabilité de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada.

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Approche

Volet environnement

Le volet environnement de l'approche d'examen préalable rapide, illustré à la figure 1, comporte plusieurs étapes couvrant différents facteurs liés au potentiel d'effets nocifs d'une substance sur l'environnement. L'approche se veut pragmatique, protectrice de l'environnement et assez rapide, faisant usage des données disponibles ou faciles à obtenir pour procéder à une évaluation des données.

Étape 1 : Scénarios d'exposition modélisés

La première étape du volet environnement consiste à appliquer différents scénarios ou des modèles du devenir pour estimer l'exposition environnementale. Deux scénarios génériques d'exposition en milieu aquatique ont été appliqués (scénarios A et B ci-après) pour déterminer les préoccupations potentielles près du point de rejet d'une substance dans l'environnement. Ces scénarios consistent à comparer les estimations prudentes d'exposition (p. ex., protection de l'environnement) dans le milieu aquatique récepteur au seuil d'effets afin de déterminer si la substance pourrait présenter un danger pour l'environnement aquatique local. Un modèle multimédia régional appelé RAIDAR (Risk Assessment, IDentification And Ranking) est aussi utilisé. Ce modèle basé sur la fugacité (ci-après le scénario C) prend en compte les caractéristiques combinées de la substance en estimant le danger potentiel dans différents milieux de l'environnement (eau, sol et air) et dans les chaînes alimentaires. La figure 2 illustre ces approches d'estimation de l'exposition.

Ces approches font usage des données disponibles provenant des activités de catégorisation visant la Liste intérieure des substances et de la Phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de cette liste. Les données issues de cette mise à jour comprennent des renseignements sur l'utilisation et la quantité fournis par chaque entreprise déclarante. Quant aux substances pour lesquelles aucune donnée n'a été reçue ou la quantité déclarée était inférieure à 100 kg, une quantité de 100 kg été utilisée dans les modèles d'exposition environnementale. Les données recueillies ou estimées pendant la catégorisation (Canada 2013) comprennent les valeurs déterminantes pour la toxicité aquatique aiguë (toxicité intrinsèque), la persistance et la bioaccumulation, ainsi que les propriétés physiques et chimiques.

Alors que les scénarios génériques d'exposition en milieu aquatique (A et B) sont prudents en général, le degré de prudence associé à chaque paramètre est habituellement modéré, puisqu'il est reconnu ce qui suit :

• un degré élevé de prudence appliqué à chaque paramètre peut mener rapidement à une prudence excessive globale pour le scénario d'exposition;
• il est très improbable que tous les paramètres représentent la « pire éventualité » en même temps;
• certains paramètres sont interdépendants.

On a plutôt utilisé les valeurs correspondant à un scénario de la pire éventualité.

Scénario A : Rejet d'une source industrielle ponctuelle vers le milieu aquatique

Le scénario A est basé sur les rejets provenant d'une installation industrielle qui fabrique la substance ou l'utilise dans le mélange ou la préparation des produits. Ce scénario fait l'hypothèse d'un rejet de 5 % de la substance durant la fabrication ou le mélange, d'après les estimations prudentes des pertes provenant du nettoyage des résidus de contenants (3 %), des canalisations de transfert (1 %) et de l'équipement de procédé (1 %) (USEPA, 1992). On calcule à l'aide de l'équation suivante une estimation prudente de l'exposition (concentration estimée dans l'environnement [CEE]) résultant du rejet d'une substance dans le milieu aquatique à partir d'une source industrielle ponctuelle. Les paramètres utilisés dans le scénario d'exposition A sont décrits dans le tableau 1.

CEE (mg/L) = (qté (kg) x perte (%) x (1 – taux d'élimination des eaux usées, en %)/durée (jours) x (débit de la rivière (m3/s) + débit des eaux usées (m3/s))) x (1 000 L/m3/s / 86 400 (s/jour))

La concentration estimée sans effet (CESE) pour le milieu aquatique est calculée comme suit :

CESE aquatique (mg/L) = VCT (mg/L)/FA

On compare ensuite la CEE à la CESE pour déterminer un quotient de risque (CEE/CESE). Si le quotient de risque est supérieur à 1, cela signifie que la concentration estimée de façon prudente dans le milieu aquatique est supérieure à la concentration sans effet estimée et donc que la substance est susceptible de nuire à l'écosystème aquatique. Un quotient inférieur à 1 indique que les concentrations pouvant avoir un effet sur les organismes aquatiques sensibles ne sont pas atteintes et que, par conséquent, des dommages aux organismes aquatiques sont peu probables selon ce scénario.

Scénario B : Rejets vers le milieu aquatique, par les égouts, dus aux produits de consommation

Le second scénario (rejets résidentiels dans les eaux usées) prévoit le rejet dans les égouts de 100 % de la substance présente dans un produit de consommation par des sources ponctuelles multiples (p. ex.,rejets dans les eaux usées). Comme toutes les substances n'ont pas de caractéristiques intrinsèques qui se prêtent à des applications suivies d'un rejet à l'égout, ce scénario est utilisé pour représenter la pire des éventualités. Dans le cadre de ce scénario, une valeur pour la CEE provenant d'un rejet dans l'égout d'une substance contenue dans des produits de consommation est calculée, de même que la CESE aquatique, selon les équations ci-dessous. Les paramètres utilisés dans le scénario d'exposition B sont décrits dans le tableau 2.

CEE (mg/L) = (qté (kg) x perte (%) x (1 – taux d'élimination des eaux usées, en %) x population (personnes)/durée (jour) x ERP (personnes)(débit de la rivière (m³/s) + débit des eaux usées (m³/s))) x (1 000 (L/m³/s)/86 400 (s/jour))

CESE (mg/L) = VCT (mg/L)/FA

Comme c'était le cas pour le scénario A, la CEE et la CESE sont combinées pour déterminer un quotient de risque (CEE/CESE).

Il est à noter que les distributions des débits d'eau sont différentes pour les deux scénarios. La probabilité de dommages dus aux rejets industriels (scénario A) dépend du nombre d'installations industrielles rejetant leurs effluents dans un cours d'eau. Dans ce scénario, on a calculé une répartition de la capacité de dilution des eaux réceptrices (débit de la rivière) en pondérant le nombre d'installations industrielles déversant des substances dans les cours d'eau. La probabilité de dommages dus aux rejets dans les égouts associés aux produits de consommation (scénario B) dépend de la population humaine susceptible de rejeter une substance qui sera traitée par les UTEU municipales. Dans ce scénario, on a calculé une répartition du ratio de population d'une collectivité par rapport à la capacité de dilution des cours d'eau. Par conséquent, les paramètres « population », « débit des eaux usées » et « débit de la rivière » sont mutuellement reliés. Dans ce scénario, c'est ce ratio qui est important et non les valeurs réelles des populations ou des débits.

Scénario C : Rejets pendant le cycle de vie

Le scénario C fait appel à une approche de modélisation multimédia fondée sur la fugacité pour traiter les émissions possibles de la substance durant tout son cycle de vie. De tels modèles présument que les substances qui sont rejetées dans l'environnement sont distribuées à travers un environnement générique, ce qui convient à un scénario de rejet susceptible de dispersion à tous les stades du cycle de vie de la substance (Mackay, 2001).

Cette approche de modélisation procure également un scénario de type « filet de sécurité », puisqu'elle combine les effets des propriétés physiques et chimiques et les risques d'une substance, ainsi que son exposition pour différents milieux (eau, air, sol, sédiments) et organismes.

Le modèle RAIDAR est un modèle basé sur la fugacité, évalué par des pairs et développé par le Réseau canadien de modélisation environnementale pour évaluer le risque que représentent les substances chimiques en estimant l'évolution et le transport dans l'environnement, la bioaccumulation et l'exposition liées aux organismes et en déterminant un taux critique d'émission (Arnot et coll., 2006; Arnot et Mackay, 2008). Une mise à jour de la version 2.0 de RAIDAR a été utilisée pour effectuer les simulations. Le modèle a été révisé afin de mieux tenir compte du devenir et de la bioaccumulation des produits chimiques organiques ionogènes (Armitage et coll., 2013, Arnott, 2011a,b).

Le scénario issu du modèle de fugacité de niveau III a été utilisé pour modéliser la répartition des substances dans l'environnement. Dans ce modèle, on estime que la substance est continuellement rejetée à un taux constant et atteint un état stable dans lequel les taux relatifs aux intrants et aux extrants sont égaux. Les processus entraînant des pertes sont les réactions de dégradation et l'advection. Contrairement au modèle plus simple de fugacité de niveau II, un équilibre entre les milieux n'est pas tenu pour acquis et, en général, chaque milieu présente une fugacité différente. Le scénario du modèle de fugacité de niveau III a été exécuté en présumant que 33 % de la substance est rejetée dans chacun des milieux (l'air, l'eau et le sol) aux fins d'interprétation des résultats de RAIDAR dans l'approche d'examen préalable rapide. Pour les produits chimiques ionogènes, le scénario a été exécuté en présumant que 100 % de la substance est rejetée dans l'eau, étant donné que la substance devrait se répartir dans ce milieu.

Les réseaux trophiques représentatifs sont inclus dans RAIDAR pour évaluer les voies d'exposition des organismes aux produits chimiques dans l'environnement. Le modèle de réseau trophique utilise les résultats des calculs sur le devenir et le transport de la substance (la concentration dans les différents milieux environnementaux) et estime les concentrations internes dans environ 20 groupes biotiques, y compris le plancton, la végétation, les animaux domestiques, les poissons et la faune, à l'aide des données sur la nature et la quantité des régimes alimentaires, la respiration et les taux de croissance. Essentiellement, chaque organisme absorbe les produits chimiques en respirant l'air (ou par échange à l'interface branchies-eau dans le cas des poissons) ou en consommant de l'eau et d'autres organismes (plantes ou animaux). La concentration de la substance dans chaque organisme est généralement calculée à l'aide de ces taux, de l'efficacité d'absorption et de la concentration dans les milieux respectifs. La concentration à un état stable dans l'organisme est calculée à partir du bilan massique intrant-extrant. Le résultat est une estimation de la fugacité et des concentrations dans le biote.

En faisant l'hypothèse d'une chaîne alimentaire multiniveau et multimédia, on établit le critère d'effet le plus sensible (fondé sur la toxicité et l'exposition potentielle) et on calcule un taux d'émission critique en se basant sur ce critère d'effet sensible. Le taux d'émission critique estimé est ensuite comparé à un taux d'émission potentiel estimé (selon les quantités dans le commerce) pour déterminer un facteur d'évaluation des risques (FER).

Les substances sont classées selon leurs taux d'émission critiques et leurs valeurs FER. Les substances présentant le plus grand potentiel de danger sont désignées en vue d'une évaluation plus poussée. Les résultats du modèle indiquent également les substances qui risquent peu d'être préoccupantes étant donné leurs quantités rejetées dans l'environnement durant leur cycle de vie.

Comme l'indique un rapport sur l'application du modèle RAIDAR pour les examens rapides (Arnot et Mackay, 2007), le modèle ne s'applique pas ou ne convient probablement pas à certaines catégories de substances (p. ex., substances inorganiques). Les substances appartenant à ces catégories ont été identifiées et le modèle ne leur a pas été appliqué. Le rapport d'Environnement Canada (2007a) contient une description détaillée de RAIDAR.

Dans le cadre de l'approche d'examen préalable rapide, les résultats les plus importants de RAIDAR seront le taux d'émission critique, le FER et la détermination du milieu préoccupant. Le taux d'émission critique et le FER permettent d'identifier les substances qui ont peu de chances d'être préoccupantes à cause de leur potentiel d'exposition limité. De plus, la détermination du critère d'effet environnemental le plus sensible permet de tenir compte des milieux environnementaux ou des types d'organismes qui peuvent ne pas avoir été considérés auparavant dans les scénarios d'exposition A et B pour l'examen préalable rapide.

Résultats possibles de l'étape 1

L'étape 1 admet trois résultats possibles :

• Si les scénarios indiquent un potentiel d'effets nocifs pour les organismes aquatiques ou terrestres et que la substance est déclarée être utilisée dans le commerce, d'après les renseignements recueillis dans le cadre de la mise à jour de la Liste intérieure des substances, la substance doit alors être soumise à une évaluation approfondie.
• Si les scénarios indiquent un risque d'effets nocifs pour les organismes aquatiques ou terrestres ou que l'on pense que la substance n'est pas commercialisée (c.-à-d. aucune réponse reçue, ou seulement un intérêt manifesté par les parties intéressées), d'après les renseignements recueillis dans le cadre de la mise à jour de la Liste intérieure des substances, on juge que la substance présente un faible risque d'effets nocifs, mais devrait être surveillée afin de détecter les changements dans son profil d'utilisation.
• Si les scénarios indiquent une faible probabilité d'effets nocifs pour les organismes, la substance passe à l'étape suivante de l'examen préalable rapide.

Lorsqu'une nouvelle activité relative à une substance peut entraîner le rejet de celle-ci en quantités ou dans des conditions qui peuvent présenter un risque pour l'environnement, on décide alors s'il y a lieu de surveiller les changements dans son profil d'utilisation. Dans le volet environnement de cette évaluation préalable, une telle décision peut être prise pour les substances qui ne sont actuellement pas dans le commerce (d'après les renseignements recueillis dans le cadre de la mise à jour de la Liste intérieure des substances), mais qui pourraient présenter un quotient de risque supérieur à 1, si ne serait-ce que 100 kg de la substance étaient commercialisés. D'après les rétrocalculs effectués à l'aide des scénarios d'exposition de l'examen environnemental préalable rapide (rejets par une source industrielle ponctuelle dans le milieu aquatique) ou B (rejets aquatiques dans les égouts provenant des produits de consommation), une telle situation pourrait se produire si une substance présentait une valeur de toxicité aquatique aiguë (concentration létale pour 50 % des organismes (CL₅₀) ou équivalente) inférieure ou égale à 0,0061 mg/L.

Étape 2 : Filtres mécaniques et processus manuel

La deuxième étape de l'approche d'examen environnemental préalable rapide consiste à vérifier diverses sources d'information pour confirmer la probabilité qu'une substance soit préoccupante sur le plan environnemental. Cette approche utilise des « filtres » (c.-à-d. diverses sources d'information) et consiste à déterminer si une substance figure sur différentes listes ou sources d'information liées aux dangers ou à l'exposition. Cette étape permet d'identifier les substances qui peuvent présenter un risque élevé de rejets dans l'environnement ou qui ont été identifiées par des sources nationales ou internationales comme pouvant être plus préoccupantes en raison de leurs propriétés dangereuses.

Selon la nature des sources d'information, les substances identifiées par les filtres peuvent être évaluées plus à fond manuellement dans le cadre d'un examen préalable rapide, ou on peut déterminer qu'elles nécessitent une évaluation plus poussée. Ce processus manuel consiste en une évaluation au cas par cas pour déterminer, par exemple, si l'information fournie par le filtre qui a identifié la substance est pertinente à la situation canadienne. Il comprend également la collecte et l'examen de renseignements provenant d'autres sources qui n'ont pas pu être facilement incorporées à l'évaluation à l'aide d'une approche mécanique. Le processus manuel comprend l'évaluation du poids et de la pertinence de l'information obtenue de toutes les sources relevées.

De nombreuses sources de renseignements ont été évaluées. Lors du choix des listes et sources de renseignements à appliquer dans l'examen préalable rapide, on a cherché à limiter le chevauchement des listes. Par exemple, les sources secondaires d'information ont été retirées si la source principale d'information était également incluse. Une liste des sources d'information qui ont été retenues aux fins de l'examen préalable rapide figure à l'annexe A. Un certain nombre de sources d'information ont été jugées pertinentes pour l'examen préalable rapide, mais n'ont pas pu se prêter à la recherche mécanique. Ces sources ont été incluses parmi celles qui ont été vérifiées par le processus manuel.

Résultats possibles de l'étape 2

L'étape 2 admet deux résultats possibles :

• Si les filtres mécaniques et le processus manuel indiquent un potentiel d'effets nocifs pour l'environnement, la substance requiert une évaluation approfondie.
• Si les filtres mécaniques et le processus manuel indiquent une faible probabilité d'effets nocifs pour l'environnement, on juge que la substance n'est pas susceptible de causer des effets nocifs sur l'environnement.

Volet santé humaine

Le processus utilisé pour déterminer si les substances nécessitent une évaluation plus poussée du point de vue de la santé humaine, selon l'approche d'examen préalable rapide, est illustré dans la figure 3.

Un élément clé de la caractérisation du risque potentiel pour la santé humaine est la détermination du risque d'exposition de la population générale. D'après les rapports, les substances commercialisées au Canada à une quantité inférieure ou égale à 1 000 kg par an donnaient lieu à une exposition potentielle de la population générale s'il existait des preuves d'exposition directe (p. ex., exposition provenant de produits, d'aliments transformés). Sinon, l'exposition de la population générale était jugée négligeable, et on peut conclure que la substance est peu susceptible de causer des effets nocifs sur la santé aux niveaux d'exposition actuels.

Étant donné les quantités déclarées de ces substances aux fins de commerce au Canada (inférieures ou égales à 1 000 kg), l'exposition indirecte de la population générale dans les milieux de l'environnement (p. ex., eau, air, sol) devrait être négligeable. Les rejets d'une substance dans un milieu de l'environnement spécifique (eau, air ou sol) dépendent de facteurs tels que le lieu de rejet de la substance et ses propriétés physicochimiques. Selon des estimations prudentes modélisées à l'aide d'un outil de modélisation fondé sur la fugacité pour les substances applicables (ChemCan 2003), et avec l'hypothèse que la substance est entièrement rejetée (le rejet maximal possible de ces substances étant alors de 1 000 kg) dans l'air, dans l'eau ou dans le sol, l'exposition potentielle devrait être inférieure à 10-6 mg/kg p.c./jour (c.-à-d. moins de 1 ng/kg p.c./jour). Cela représente un potentiel d'exposition négligeable aux sources indirectes de ces substances.

Il peut y avoir une exposition directe de la population générale, selon l'utilisation de la substance. Les facteurs pris en compte pour déterminer le potentiel d'exposition directe sont décrits ci-dessous et dans la figure 4.

Le terme « utilisation directe » désigne l'utilisation d'une substance chimique qui est directement présente ou mélangée dans un produit ou un article manufacturé, vendu ou distribué aux Canadiens pour leur usage.

L'« utilisation directe » ne comprend pas l'exposition à des produits chimiques utilisés par des travailleurs dans une usine ou un autre lieu de travail.

Est un consommateur quiconque, dans le public, a accès à un produit annoncé, importé ou vendu au Canada^{Note de bas de page2}.

Afin de déterminer si une substance est utilisée ou si elle est présente dans un produit utilisé par les Canadiens, de nombreuses sources de renseignements sur l'utilisation aux plans national et international et sur le produit ont été consultées, notamment :

Au plan national :

• les renseignements recueillis à la suite d'une enquête obligatoire menée en application de l'article 71 de la LCPE 1999 dans le cadre de la Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances (Canada, 2012);
• la Liste des additifs alimentaires autorisés de Santé Canada (2013);
• la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels de Santé Canada (BDIPSN, 2014);
• la Base de données des produits de santé naturels homologués de Santé Canada (BDPSNH, 2014);
• la Base de données sur les produits pharmaceutiques de Santé Canada (BDPP, 2014);
• la base de données Information sur les produits antiparasitaires de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA, 2014);
• la Liste des produits de formulation de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA, 2010);
• la liste des produits pharmaceutiques vendus au Canada (2011 et 2012) (IMS, 2013);
• les déclarations présentées à Santé Canada en vertu du Règlement sur les cosmétiques.
• les avis présentés à Santé Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Au plan international :

• La base de données sur les catégories de substances chimiques et de produits de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (CPCat, 2014)
• la base de données américaine Everything Added to Food in the United States (EAFUS, 2011);
• la Food Additive Status List de la Food and Drug Administration des États-Unis (USFDA, 2013);
• la liste des additifs indirects utilisés dans les substances pour contact avec les aliments de la Food Drug Administration des États-Unis (List of Indirect Additives Used in Food Contact Substances) (USFDA, 2011);
• la base de données sur les additifs alimentaires de la Commission européenne (Union européenne, 2014a);
• la base de données des arômes dans la nourriture de la Commission européenne (Union européenne, 2014b)
• la base de données sur les ingrédients cosmétiques de la Commission européenne (COSING, 2014);
• la base de données américaine Household Products Database (HPD, 2014);
• la base de données américaine Hazardous Substances Data Bank (HSDB, c. 1993 à 2008);
• les enquêtes (Surveys on Chemicals in Consumer Products du Danemark – Divers (Danemark, 2014)
• les fiches signalétiques tirées de diverses sources en ligne;
• des évaluations et des bases de données nationales et internationales;

À partir des renseignements tirés de ces sources, les considérations suivantes ont servi à déterminer le potentiel d'exposition directe :

1. Les substances qui ne devraient pas présenter un potentiel d'exposition directe de la population générale comprennent notamment celles qui :
   1. sont utilisées uniquement comme intermédiaires dans le processus de fabrication;
   2. sont utilisées uniquement dans des applications industrielles;
   3. sont utilisées uniquement à des fins de recherche.
2. Les substances qui présentent un potentiel d'exposition directe de la population générale comprennent celles qui sont présentes, soit intentionnellement, soit accidentellement, dans des produits ou des articles fabriqués qui sont couramment utilisés par les Canadiens. Il s'agit notamment de substances utilisées dans :
   • produits destinés aux enfants et articles fabriqués comme des jouets en plastique ou en bois;
   • produits de soins personnels^{Note de bas de page3};
   • peintures et encres commerciales;
   • adhésifs commerciaux;
   • articles de loisir et de bricolage;
   • vêtements, tissus et autres textiles, y compris les articles de literie et les meubles;
   • produits de nettoyage;
   • additifs alimentaires et emballages;
   • parfums ou aromatisants^{Note de bas de page4}
3. Des renseignements sur le risque qu'une substance migre (c.-à-d. s'échappe) des produits ont également été pris en compte, notamment le type de produit qui contient la substance, l'utilisation fonctionnelle de la substance dans ce produit et les propriétés physicochimiques de la substance. Par exemple, il ne devrait pas y avoir d'exposition directe dans le cas d'une substance utilisée comme durcisseur dans un polymère puisque la substance serait entrée en réaction dans les matrices stables du polymère durci et ne pourrait donc plus s'échapper. Si cette information n'était pas connue pour une substance, on présumait que la substance pouvait s'échapper du produit final, ce qui pouvait entraîner une exposition directe des utilisateurs.

Par l'entremise de l'évaluation, on a relevé certaines utilisations qui pourraient entraîner une exposition directe; toutefois, ces utilisations sont déjà réglementées par d'autres lois.

1. Engrais – L'utilisation directe des engrais est réglementée par la Loi sur les engrais. Par conséquent, si la seule utilisation (avec un potentiel d'exposition directe) définie pour une substance était comme engrais (ou un composant de celui-ci), cette utilisation a été jugée réglementée en vertu de la Loi sur les engrais^{Note de bas de page5} et, par conséquent, n'est plus prise en compte dans l'évaluation. Ces substances figurent à l'annexe C.
2. Produits pharmaceutiques – L'utilisation directe de produits pharmaceutiques est réglementée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Cette utilisation n'a pas été prise en considération pour établir le potentiel d'exposition directe de la population générale dans la présente évaluation préalable. Pour les substances qui, selon les renseignements indiquant des volumes inférieurs à 1 000 kg par an au Canada, sont utilisées uniquement dans des applications pharmaceutiques (pour les animaux et les humains), on conclut qu'aucune mesure n'est requise dans le cadre de cette approche d'examen préalable rapide. Ces substances figurent à l'annexe C.
3. Produits de formulation de produits antiparasitaires – Dans les cas où la seule utilisation relevée pour une substance était comme produit de formulation dans un produit antiparasitaire homologué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, le potentiel d'exposition directe du grand public n'a pas été établi dans cette évaluation préalable. Les substances utilisées dans des produits antiparasitaires homologués aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires ont fait l'objet, dans le cadre du processus d'homologation, d'une évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) selon leur utilisation envisagée et leur étiquetage. Les substances utilisées comme produits de formulation ont été évaluées séparément de celles définies comme des matières actives dans les produits antiparasitaires homologués, car les produits de formulation, qui composent les produits antiparasitaires, n'offrent pas de fonction propre aux pesticides. Cependant, dans le cas des produits de formulation indiqués à l'annexe C, aucune utilisation n'a été relevée au Canada pour ces substances, hormis leur inscription comme produits de formulation de produits antiparasitaires (ARLA, 2010).
4. Matières actives de pesticides historiques – Il s'agit des substances qui ont été homologuées à titre de matières actives dans les produits antiparasitaires au Canada dans le passé, mais qui n'ont pas d'utilisations homologuées actuelles dans les pesticides au Canada. Ces substances figurent à l'annexe C.

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Résultats de l'évaluation préalable

Évaluation du potentiel d'effets nocifs sur l'environnement

La présente section fournit un aperçu des résultats obtenus à chaque étape de l'examen préalable rapide des substances visées par l'évaluation. Ces résultats sont résumés dans la figure 5.

Étape 1 : Scénarios d'exposition modélisés

Dans la présente évaluation, les quantités qui ont été utilisées dans les scénarios d'exposition proviennent de la Phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances (Canada, 2012).

Scénarios génériques pour les milieux aquatiques

Le scénario de rejets industriels (scénario A) a permis d'identifier 129 substances pouvant être préoccupantes, tandis que le scénario de rejets résidentiels (scénario B) a permis de définir 86 substances également identifiées par le scénario de rejets industriels. Ces 129 substances (15 % des 869 substances évaluées) ont été à l'origine identifiées par ces scénarios comme nécessitant une évaluation plus poussée. Toutefois, les résultats de la Phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure des substances indiquent que 77 des 126 substances ne sont plus commercialisées au Canada au-dessus du seuil de déclaration (100 kg). Comme l'indique la section du présent rapport liée au volet environnement de l'approche, les activités utilisant ne serait-ce que 100 kg par an d'une substance pourraient présenter un risque si cette substance a une valeur de toxicité aiguë en milieu aquatique (CL₅₀ ou l'équivalent) inférieure ou égale à 0,0061 mg/L.

Parmi les 77 substances mentionnées ci-dessus, 46 ne devraient pas contribuer de façon importante à la présence de la substance dans l'environnement. Par exemple, pour un certain nombre de substances, la valeur déterminante de la toxicité intrinsèque établie pendant la catégorisation de la Liste intérieure des substances et appliquée dans cet examen préalable rapide, était basée sur l'écotoxicité de l'ion métallique pouvant être libéré pendant la dissolution ou la transformation de la substance dans des conditions naturelles. Par exemple, un sel organique de métal se dissoudra et libérera un cation métallique ainsi qu'une partie organique anionique lorsqu'il est présent dans l'eau. Cependant, dans le cas de ces substances – qui sont peu commercialisées, voire aucunement, à ce moment-ci –, il est peu probable qu'elles contribuent ultérieurement fortement à la présence de leur groupement métallique total dans l'environnement, par rapport aux autres sources de rejet. Par conséquent, on propose de soumettre seulement 31 de ces substances à une surveillance des changements du profil d'utilisation (voir l'annexe E).

RAIDAR

RAIDAR et les modèles similaires ne sont pas applicables à toutes les catégories de substances figurant sur la Liste intérieure des substances. RAIDAR a été appliqué aux substances décrites dans Arnot et Mackay, 2007, soit les composés organiques classiques, les acides organiques qui se dissocient et les bases organiques qui se dissocient. Par conséquent, des 869 substances évaluées à l'étape 1, 236 (27 %) ont été modélisées au moyen de RAIDAR. Toutefois, un niveau plus élevé de confiance a été atteint uniquement avec la modélisation des substances organiques. Une feuille de calcul comprend toutes les valeurs d'entrée et les résultats de l'application de RAIDAR à ces substances (CRA, 2014). Comme pour les autres modèles, les résultats de RAIDAR dépendent de la qualité et de la quantité des données spécifiques pour la substance.

Afin de déterminer quelles sont les substances peu susceptibles de causer des dommages à l'environnement, il faut choisir une valeur seuil pour le FER. La valeur 0,001, équivalant à un facteur d'incertitude de 1 000, a été choisie. Cette valeur prudente offre aux résultats du modèle une marge d'erreur pouvant atteindre 1 000 x en raison des incertitudes liées à la quantité de la substance commercialisée ainsi qu'à d'autres données d'entrée du modèle, comme les propriétés physicochimiques. La capacité de RAIDAR de discriminer parmi les substances celles qui peuvent causer des dommages à l'environnement, d'après leurs caractéristiques, est décrite plus amplement dans Environnement Canada (2007 b).

Sur la base du scénario modélisé décrit et de la valeur limite choisie pour le FER, 23 des 236 substances évaluées au moyen de RAIDAR ont été identifiées comme présentant un potentiel d'effets nocifs si elles étaient rejetées aux quantités seuils utilisées dans la mise à jour de la LIS (figure 6) et, par conséquent, elles nécessitent une évaluation plus poussée. RAIDAR a identifié trois autres substances supplémentaires nécessitant une évaluation plus poussée, en sus des substances identifiées dans les scénarios de rejet A et B.

Étape 2 : Filtres mécaniques et processus manuel

L'annexe A indique le nombre de substances qui ont été identifiées par chacun des filtres mécaniques pour les 869 substances évaluées dans le cadre de cette approche d'examen préalable rapide. Contrairement à l'approche d'examen préalable rapide décrite dans le rapport d'Environnement Canada, 2007a, la présence d'une substance sur au moins une des six listes internationales des substances chimiques produites en grande quantité (HPV) n'a pas requis automatiquement une évaluation plus poussée de la substance en raison de la disponibilité de données canadiennes récentes (Canada, 2014) concernant ces substances. L'évaluation substance par substance à l'étape du processus manuel était fondée sur les renseignements disponibles, pour évaluer si la substance possède des propriétés ou des caractéristiques dangereuses, ou si elle présente un risque élevé de rejet dans l'environnement qui n'avait peut-être pas été convenablement couvert à l'aide des scénarios d'exposition à l'étape 1.

À la suite de cette évaluation manuelle, on a déterminé que six substances nécessitaient une évaluation préalable plus poussée, en raison de données toxicologiques additionnelles.

Résumé des résultats des considérations d'ordre environnemental

Au total, il a été déterminé, grâce à la méthode d'examen écologique préalable rapide, que 58 des substances nécessitaient une évaluation plus approfondie du point de vue écologique. La liste de ces substances est fournie à l'annexe B. Il a été déterminé que les 811 autres substances, figurant dans les annexe C et D, présentent un faible risque de danger pour les organismes ou l'intégrité générale de l'environnement aux niveaux actuels d'exposition. On a proposé que 31 de ces substances fassent l'objet d'une surveillance des changements dans les profils d'utilisation en raison de leur écotoxicité relativement élevée (annexe C).

Évaluation du potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine

Pour les 869 substances examinées du point de vue de la santé humaine, 239 ont été jugées comme présentant un risque d'exposition directe de la population générale et, par conséquent, nécessitent une évaluation plus poussée de l'exposition et de leurs dangers potentiels. Une liste des substances présentant un potentiel d'exposition directe de la population générale et nécessitant donc une évaluation approfondie est présentée à l'annexe B.

L'exposition de la population générale était considérée comme négligeable pour les 630 autres substances.

Toutefois, il est possible que l'on recommande la surveillance de huit substances qui n'ont pas été désignées en vue d'une évaluation plus poussée à cette période afin de détecter les changements de leur profil d'utilisation (présentés à l'annexe C), car elles présentent des risques préoccupants élevés. On a jugé que ces substances ont des effets préoccupants sur la santé humaine, compte tenu des classifications établies par d'autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction (voir l'annexe F).

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Résumé des incertitudes

Il est reconnu que des incertitudes sont liées aux conclusions résultant de l'utilisation de l'approche d'examen préalable rapide. Toutefois, l'utilisation d'une grande diversité de filtres (couvrant à la fois le potentiel d'exposition et les dangers préoccupants de chaque substance) et de scénarios d'exposition prudents donne une bonne assurance du caractère peu préoccupant des substances qui ne sont pas désignées pour une évaluation plus poussée.

Les valeurs des propriétés physiques, chimiques et dangereuses générées pendant la catégorisation de la Liste intérieure des substances ont servi de données d'entrée pour la modélisation dans le cadre de l'évaluation environnementale. Comme l'indique la littérature sur la catégorisation, des incertitudes sont liées à ces valeurs, en particulier à celles qui ont été générées au moyen de différentes approches de modélisation. Dans le cadre de l'examen préalable rapide, les valeurs extrêmes calculées par différents modèles ont été remplacées comme intrants dans RAIDAR par des valeurs limites de leurs propriétés physicochimiques ou par des valeurs de toxicité calculées par d'autres moyens (CRA, 2014).

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Conclusion

Au total, les évaluations des effets sur la santé humaine et sur l'environnement ont permis de déterminer que 257 des 869 substances nécessitaient une évaluation plus poussée (annexe B).

D'après les renseignements disponibles, on conclut que les 612 autres substances ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions qui ont ou peuvent avoir un effet nuisible immédiat ou à long terme sur l'environnement ou sa diversité biologique, ou qui constituent ou peuvent constituer un danger pour l'environnement essentiel pour la vie, ou bien pour la vie humaine ou la santé au Canada. On en conclut donc que ces 612 substances (annexes C et D) ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE 1999.

Ces 612 substances étant inscrites sur la Liste intérieure, elles ne sont pas sujettes à une déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Bien qu'aucun risque pour l'environnement ou la santé humaine n'ait été relevé, 39 substances (31 ayant des effets sur l'environnement, 8 ayant des effets sur la santé humaine) identifiées dans la présente évaluation sont reconnues pour avoir des propriétés ou des effets préoccupants (voir les annexes E et F). Cet aspect pourrait être préoccupant pour l'environnement ou pour la santé humaine si l'exposition à ces substances augmentait.

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Références

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Annexes

Annexe A : Nombre de substances pour lesquelles on disposait de données, par source

Des écarts peuvent survenir entre les valeurs spécifiques présentées dans ce tableau et les valeurs indiquées à chacune des étapes présentées dans le texte, car le tableau vise la liste originale des 869 substances qui étaient proposées pour l'évaluation rapide.

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Annexe B : Substances devant faire l'objet d'une évaluation approfondie

^aNuméro de registre du Chemical Abstracts Service

Annexe C : Substances considérées comme ne répondant pas aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

^a Cette substance a pas été déterminée en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE 1999, mais a été incluse dans cette évaluation, car elle a été désignée comme d’intérêt prioritaire en raison d’autres préoccupations relatives à la santé humaine.

^*Des détails supplémentaires sur le type d’utilisation signalée sont fournis dans le volet santé humaine.

Annexe D : Substances à dénomination maquillée considérées comme ne satisfaisant pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)

^aLI (c) = Partie confidentielle de la Liste intérieure

Annexe E : Substances pour lesquelles il est proposé de conclure qu'elles ne satisfont pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999), mais qui ont été définies comme présentant un risque selon les classifications d'autres organismes nationaux ou internationaux

*Substances avec des valeurs de Ti inférieures à 0,0061 mg/L selon la Catégorisation.

^a Numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service

Annexe F : Substances ne satisfaisant pas aux critères de l'article 64 de la LCPE 1999, mais présentant des effets préoccupants sur la santé humaine selon d'autres organismes nationaux ou internationaux

^a Chemical Abstracts Service Registry Number