Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l'environnement Résultats de l'évaluation préalable Environnement Canada Santé Canada Avril 2013

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Table des matières

Sommaire

D'après les résultats de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS), un sous-ensemble de 1 066 substances a été choisi pour faire l'objet d'une méthode d'examen préalable rapide. Les substances évaluées comprennent celles qui répondaient aux critères de catégorisation écologique relatifs à la toxicité intrinsèque ainsi qu'à la persistance ou à la bioaccumulation et qui taient commercialisées à de faibles quantités (utilisation maximale de 1 000 kg par année au Canada selon les données de 1986), ce qui explique qu'elles devraient être moins préoccupantes.

La méthode d'examen préalable rapide se déroule en quatre étapes principales qui permettent de déterminer les substances qui requièrent une évaluation plus approfondie de leur potentiel d'effets nocifs. La première étape consiste à déterminer si les substances sont actuellement traitées dans le cadre d'autres activités d'évaluation. La deuxième étape consiste à appliquer différents scénarios d'exposition écologique, sur la base d'hypothèses permettant de protéger l'environnement. La troisième tape fait appel à un processus pour déterminer si une substance figure dans un large éventail de listes ou dans d'autres sources d'information relativement au danger écologique ou à l'exposition de l'environnement. Cette étape permet de mettre en évidence les substances désignées par des initiatives nationales ou internationales comme étant plus préoccupantes en raison de leurs propriétés dangereuses, ou qui pourraient être maintenant présentes dans le commerce en plus grandes quantités que prévues selon les renseignements disponibles.

Les substances qui ne sont pas désignées comme nécessitant une évaluation approfondie en raison de préoccupations cologiques sont évaluées dans la quatrième étape pour déterminer si elles sont potentiellement préoccupantes pour la santé humaine. Un élément clé de la caractérisation des risques pour la santé humaine est la détermination du risque d'exposition de la population en général. On estime que les substances censées être commercialisées au Canada à une quantité inférieure à 1 000 kg donnent lieu à une exposition potentielle de l'ensemble de la population s'il existe des preuves d'exposition directe (p. ex. exposition provenant de produits et d'additifs alimentaires). Dans le cas contraire, on conclut que ces substances sont peu susceptibles de nuire à la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.

Dans l'ensemble, 472 substances ont té déterminées, par l'entremise des quatre étapes de la méthode d'évaluation préalable rapide, comme nécessitant une évaluation approfondie, y compris certaines substances qui sont actuellement traitées dans le cadre d'autres activités d'évaluation. On a retiré 61 autres substances du processus pour diverses raisons (p. ex. elles ne figuraient plus sur la LIS ou elles ne répondaient plus aux critères de l'examen préalable rapide des substances présentes en faibles quantités).

Par suite de l'évaluation préalable, effectuée conformément à l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], des 533 autres substances, on a constaté que les profils d'utilisation et les quantités utilisées aujourd'hui ou dans le passé (pour les substances se trouvant dans la mise à jour de l'inventaire de la LIS de 2009) sont peu susceptibles de donner lieu à des préoccupations par rapport à l'environnement et à la santé humaine au Canada. Toutes les 533 substances présentaient des valeurs estimées de l'exposition inférieures au niveau de préoccupation. De plus, l'évaluation d'un large éventail de sources d'information n'a pas permis de déterminer d'autres indicateurs écologiques. En ce qui concerne la santé humaine, l'exposition de la population générale aux 533 substances devrait tre négligeable; par conséquent, les substances sont peu susceptibles de nuire la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.

D'après les résultats de la présente valuation préalable, il est conclu que les 533 substances de l'annexe C ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie, ou bien à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Il est donc conclu que ces 533 substances ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999).

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Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999) exige que les ministres de l'Environnement et de la Santé procèdent à une évaluation préalable des substances qui répondent aux critères de catégorisation énoncés dans la Loi afin de déterminer si elles présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine[1].

À la suite de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS), le gouvernement du Canada a défini un sous-ensemble de substances qui sont persistantes et intrinsèquement toxiques pour les organismes non humains (PiT) ou bioaccumulables et intrinsèquement toxiques pour les organismes non humains (BiT) en fonction de la catégorisation, et que l'on croit être commercialisées au Canada en une quantité ne dépassant pas 1 000 kg par année dans l'ensemble du pays. Aucune de ces substances ne satisfait aux critères de catégorisation en ce qui a trait à la santé humaine.

Le gouvernement du Canada a mis au point une méthode d'examen préalable rapide afin de réaliser l'évaluation préalable, en vertu de l'article 74, des substances dont il est peu probable qu'elles satisfassent au critère établi à l'article 64 de la LCPE (1999). Selon l’article 64, est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

La méthode d'examen préalable rapide portait initialement sur 1 066 substances, et une ébauche d'évaluation préalable a été publiée en mars 2007 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Une seconde ébauche a été publiée en juin 2011 pour une seconde période de commentaires du public de 60 jours, étant donné que des modifications importantes avaient été apportées à la méthode d'examen après 2007. Bien que les commentaires de l'extérieur aient été pris en considération, Santé Canada et Environnement Canada assument la responsabilité du contenu et des résultats de la présente évaluation préalable.

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Portée de la méthode d'examen préalable rapide

Les substances retenues pour l'examen préalable rapide grâce à cette méthode sont celles dont l'inscription sur la LIS est proposée (en fonction des quantités importées, fabriquées ou commercialisées autrement au Canada en 1986) et dont les quantités totales sont inférieures ou égales à 1 000 kg dans l'ensemble du pays. Puisque les quantités ont été déclarées sous forme de plages, la quantité représentant la limite supérieure de la plage déclarée a té utilisée. Lorsque la somme des quantités mentionnées par tous les déclarants tait supérieure à 1 000 kg, la substance n’a pas été jugée admissible à l'examen préalable rapide. Par conséquent, les substances déclarées dans la plage de 0 à 100 kg par 10 entreprises ou moins sont incluses, et il en est de même pour les substances déclarées dans la plage de 100 à 1 000 kg par une seule entreprise.

Les substances valuées ont aussi été désignées PiT ou BiT dans le processus de catégorisation. Les substances qui ont été désignées PBiT (persistantes et bioaccumulables et présentant une toxicité intrinsèque) ne sont pas prises en compte dans la présente méthode en raison des préoccupations particulières associées aux substances possédant ces propriétés combinées.

Les substances qui satisfont aux critères susmentionnés, mais qui ont déjà été évaluées et gérées en vertu de la LCPE (1999), ne sont pas incluses.

Une substance faisant partie de l'évaluation préalable originale de 2007 a été classée comme une substance toxique pour la reproduction par la Commission européenne (numéro de registre du Chemical Abstracts Service [n° CAS[2]] 14816-18-3) en 2007. Cette substance ne devrait pas donner lieu à une exposition de la population générale, mais elle a tout de même été retirée de la méthode d'examen préalable rapide afin de pouvoir déterminer la mesure dans laquelle elle est commercialisée avant de prendre une décision relative à l'évaluation.

Quatre substances de la liste des substances abordées dans l’ébauche d'évaluation de 2007 ont été retirées de la LIS depuis et figurent maintenant sur la Liste extérieure des substances (LES), puisqu’une recherche plus poussée a montré qu’elles n’avaient pas été fabriquées ni importées au Canada pendant la période de déclaration de la LIS (de 1984 à 1986). Comme ces substances ne figurent plus sur la LIS (Canada, 2008, 2009a), elles sont visées par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et n’ont pas à tre évaluées comme des substances existantes. Il s’agit des substances portant les nos CAS 84-77-5, 620-40-6, 1191-15-7 et 16853-85-3.

Lors de la période de commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable de 2007, une entreprise a indiqué qu’elle utilisait plus de 1 000 kg par année de la substance portant le n° CAS 32610-77-8. Ces nouveaux renseignements sur les profils d’utilisation ont fait en sorte que la substance a été retirée de l’évaluation actuelle puisqu’elle ne correspondait plus à la quantité limite préétablie.

De plus, de nouveaux renseignements sur les quantités de certaines substances commercialisées pendant l’année civile 2008 ont été reçus en réponse à un avis émis le 3 octobre 2009 en vertu de l’article 71, dans le cadre de la première phase du projet de mise à jour de l’inventaire de la LIS (Canada, 2009b). L’avis, qui englobait quelque 500 substances chimiques, comptait 59 substances issues de l’application de la présente méthode d’examen préalable rapide. Les données fournies par des intervenants de l’industrie indiquaient que 16 de ces substances avaient été fabriquées ou importées en quantités supérieures à 1 000 kg en 2008. Par conséquent, ces 16 substances ne satisfont pas à la quantité limite préétablie et ont été retirées de l’examen préalable rapide. Ces 16 substances portent les nos CAS suivants : 523-31-9, 1345-04-6, 2452-01-9, 3896-11-5, 7446-26-6, 10025-91-9, 13189-00-9, 14059-33-7, 14726-36-4, 25155-23-1, 33908-66-6, 36437-37-3, 53894-23-8, 61617-00-3, 68988-45-4 et 113706-15-3 (se reporter à l'annexe B).

En outre, la confirmation des données sur la quantité des substances de la LIS a donné lieu à la mise à jour de certaines données sur la quantité utilisées dans les scénarios d'exposition proposés à l'étape 2 de la méthode d'examen préalable rapide. Par conséquent, 30 autres substances qui avaient été visées dans l'ébauche d'évaluation préalable initiale ont été retirées de la présente évaluation et seront incluses dans des évaluations préalables futures (se reporter à l'annexe B), car on estime que les données de la mise à jour de l'inventaire de la LIS devraient occasionner le changement de statut proposé de ces substances.

Qui plus est, le réexamen des données provenant de l'inscription sur la LIS concernant neuf substances indique que la conclusion proposée « nécessite une valuation plus approfondie » devrait changer, de sorte que ces substances ont été retirées de la présente initiative (se reporter à l'annexe B).

Le présent document rend compte des résultats définitifs de l'évaluation préalable menée à la suite d'un examen préalable rapide de 1 005 substances qui sont toujours jugées d’intérêt prioritaire pour l’application de la méthode dont il est ici question.

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Résumé de la méthode d'examen préalable rapide – Considérations d'ordre écologique

Le volet écologique de la méthode d’examen préalable rapide comporte une série d’étapes qualitatives et quantitatives empreintes de prudence permettant de déterminer efficacement la probabilité qu’une substance cause des dommages écologiques. À chacune des étapes indiquées la figure 1, les substances qui pourraient causer des dommages sont classées dans le groupe de substances qui doit faire l’objet d’une évaluation préalable plus poussée que l’examen préalable rapide. Pour les substances qui franchissent toutes les étapes sans être ainsi désignées, il est considéré qu’il est peu probable qu’elles causent des dommages écologiques et que, pour cette raison, elles ne satisfont pas aux critères précisés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE (1999).

La première étape consiste à déterminer si les substances font déjà l’objet d’autres activités d’évaluation ou si elles ne satisfont plus aux critères de la méthode d’examen préalable rapide. Ces substances ne se rendent pas à l'étape 2.

La deuxième étape consiste à appliquer différents scénarios ou des modèles du devenir pour estimer l'exposition environnementale. Tout d’abord, deux scénarios génériques d’exposition en milieu aquatique sont examinés afin de relever les préoccupations potentielles près du point de rejet d’une substance dans l’environnement. Un modèle multimédia régional appelé RAIDAR (Risk Assessment, IDentification And Ranking) est aussi utilisé pour cerner les préoccupations potentielles dans différents milieux naturels ainsi que dans les chaînes alimentaires.

La troisième étape fait appel à un processus mécanique permettant de savoir si une substance figure ou non sur différentes listes ou dans des sources d’information concernant les dangers ou l’exposition (y compris la quantité commercialisée). Ce processus met en vidence les substances qui, dans le cadre d’initiatives nationales ou internationales, ont été jugées plus préoccupantes en raison de leurs propriétés dangereuses, ou qui peuvent maintenant être commercialisées en quantités supérieures à ce qui avait d’abord été déclaré.

Figure 1 : Aperçu de la méthode d’examen préalable rapide - Substances candidates : PTi ou BTi, faibles quantités, aucune évaluation ni gestion antérieures, et aucune évaluation en cours Etape 1 Catégories d’évaluation (Requiert une évaluation plus poussée) : Déterminer si la substance fait partie d’une catégorie identifiée comme ayant une priorité élevée pour l’évaluation Etape 2 Scénarios génériques d’exposition aquatique (Requiert une évaluation plus poussée) : Comparer l’exposition estimée avec le seuil d’effets en milieu aquatique RAIDAR : Comparer le taux estimé d’émission critique avec le taux d’émission potentiel. Etape 3 Filtres mécaniques (Requiert une évaluation plus poussée) : Comparer avec les listes ou autres sources d’information : - Exposition – quantités, rejets, information industrielle, y compris les listes de substances de haut volume de production - Propriétés dangereuses - Propriétés diverses Processus manuel (Requiert une évaluation plus poussée) : Évaluation plus détaillée des données, au cas par cas et/ou Ne satisfait pas aux critères des alinéas 64(a) et (b) de la LCPE (1999) Passer à la méthode d’examen préalable rapide pour la santé humaine

Figure 1 : Aperçu de la méthode d'examen préalable rapide

Selon la nature des sources d’information, on peut juger que les substances retenues par le processus mécanique nécessitent une évaluation plus poussée que l’examen préalable rapide, ou celles-ci peuvent être soumises à une évaluation plus détaillée au moyen d’un  processus manuel » dans le cadre de l’examen préalable rapide. Ce processus consiste en une évaluation ponctuelle permettant de décider, par exemple, si l’information provenant de la source qui a retenu la substance s’applique à la situation au Canada, ce qui peut aussi comprendre la collecte et l’examen d’information provenant d’autres sources qui ne se prêtent pas aussi bien à l’évaluation par une méthode mécanique. Le processus manuel comprend l’évaluation du poids et de la pertinence de l’information obtenue de toutes les sources relevées.

Cette méthode est décrite en détail dans un document distinct (Environnement Canada, 2007a).

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Évaluation du potentiel d'effets nocifs sur l'environnement

La présente section donne un aperçu des résultats obtenus à chaque étape de l’examen préalable rapide des substances visées par la méthode.

Étape 1 – Activité d'évaluation en cours

La première étape de la méthode a permis de déterminer les substances qui font l’objet d’une activité d’évaluation en cours ou qui ont des indicateurs de danger élevé.

Sur les 1 005 substances examinées à l'étape 1, 196 ont été incluses dans des groupes de substances faisant l'objet d'une évaluation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (Canada, 2011). Ces substances sont les suivantes : 172 substances aromatiques azoïques et à base de benzidine, 2 substances contenant du bore, 7 substances contenant du cobalt, 4 phthalates, 8 substances contenant du sélénium et 1 substance de N-phénylanilines substituées (se reporter à l'annexe B). Ces substances sont en cours d’évaluation dans le cadre de ce projet et ne sont donc plus considérées aux fins de l’application de la présente méthode d’examen préalable rapide.

À cette étape, deux autres substances ont été retirées. Deux substances faisant l’objet d’un examen préalable rapide ont été jugées structuralement semblables aux substances classées PBTi. Ces deux substances portent les nos CAS 519-73-3 et 62625-30-3 (se reporter à l'annexe B). Compte tenu du fait que les substances PBTi ne sont pas considérées aux fins de l’application de la méthode d’examen préalable rapide, il a été déterminé que ces deux substances exigeaient une valuation plus poussée.

Par suite de ces exclusions, 809 substances demeurentadmissibles à une évaluation dans le cadre de la méthode d'examen préalable rapide.

Étape 2 – Estimation de l'exposition

Dans la présente évaluation finale, les données sur les quantités utilisées dans les scénarios d'exposition ont été révisées en fonction des déclarations obtenues dans le cadre du projet de mise à jour de l'inventaire de la LIS (2009), qui comptait 59 substances faisant l’objet d’un examen préalable rapide, et d'une autre confirmation des données de la LIS.

Scénarios génériques sur le milieu aquatique

Pour évaluer la possibilité que les rejets d’une substance en milieu aquatique causent des dommages, deux scénarios génériques d’exposition sont utilisés. Le premier scénario (source ponctuelle de nature industrielle) prévoit le rejet de 5 % de la substance provenant d’une installation industrielle qui fabrique la substance ou l’utilise dans la préparation des produits. Une perte de 5 % de la substance durant la fabrication ou la manipulation a été retenue à partir d’estimations prudentes (c.-à-d. permettant de protéger l'environnement) de la perte provenant du nettoyage des résidus de réservoirs (3 %), des conduites de transfert (1 %) et de l’équipement de procédé (1 %) [USEPA, 1992]. Le second scénario (rejets résidentiels dans les eaux usées municipales) prévoit le rejet dans les égouts de 100 % de la substance présente dans un produit de consommation par des sources ponctuelles multiples (c.-à-d. les rejets d’eaux usées municipales). Ledocument portant sur la méthode d’examen préalable rapide décrit en détail le fondement et les hypothèses de ces scénarios d’exposition prudents (Environnement Canada, 2007a).

Le scénario des rejets industriels a retenu 146 substances qui pouvaient être préoccupantes. Le scénario des rejets résidentiels en a retenu 77; toutefois, ces substances ont également toutes été retenues par le scénario des rejets industriels. Ces 146 substances (soit 18 % des 809 substances évaluées) ont été désignées par ces scénarios comme nécessitant une évaluation plus poussée (se reporter à l'annexe B).

La feuille de calcul détaillée associée à la présente évaluation (Environnement Canada, 2011a) comprend les calculs et les résultats de l’application de ces scénarios à chaque substance.

RAIDAR

Le modèle multimédia RAIDAR fondé sur la fugacité prend en compte à la fois les propriétés physicochimiques et dangereuses d’une substance, et il permet l’évaluation de la possibilité d’effets nocifs causés aux organismes dans différents milieux naturels ainsi que dans différentes chaînes alimentaires. Il tient aussi compte du rejet d’une substance sur une vaste superficie durant tout son cycle de vie. La méthode utilisée et son application à un certain nombre de substances inscrites sur la LIS sont décrites en détail dans un rapport produit par le Canadian Environmental Modelling Centre (CEMC, 2007a). Les principales caractéristiques et limites de RAIDAR dans le contexte de l’examen préalable rapide sont aussi analysées dans Environnement Canada, 2007a.

Tel qu’il est indiqué dans les rapports mentionnés précédemment, RAIDAR et les modèles similaires ne sont pas applicables à toutes les catégories de substances figurant sur la LIS. Des 14 catégories de produits chimiques décrites dans CEMC (2007a), cinq ont té modélisées par RAIDAR : les composés organiques classiques, les acides organiques qui se dissocient, les bases organiques qui se dissocient, les gaz et les composés organiques volatils. Par conséquent, des 809 substances évaluées à l'étape 2, 355 (soit 44 %) ont été modélisées au moyen de RAIDAR.

Tel qu’il est indiqué dans Environnement Canada, 2007a, le scénario du modèle de fugacité de niveau III présumant que 33 % de la substance est rejetée dans chacun des milieux (l’air, l’eau et le sol) a été choisi pour interpréter les résultats de RAIDAR dans l’examen préalable rapide. Les résultats de RAIDAR considérés comme les plus utiles pour le présent examen préalable rapide comprennent les milieux préoccupants, le taux d’émission critique (Ec) et le facteur d’évaluation du risque (FER). L’Ec est la quantité minimale d’une substance qui serait rejetée dans un monde unitaire (une région de dimensions fixes) en un an pour que l’organisme le plus sensible de ce monde soit exposé à une concentration causant un effet nuisible. Le FER est le rapport entre le taux d’émission réel et le taux d’émission critique de la substance. Dans l’examen préalable rapide, la quantité de la substance qu’on estime être commercialisée est présumée être de façon prudente le taux réel d’émission (c.-à-d. que 100 % de la quantité estimée est rejetée dans l’environnement pendant tout le cycle de vie de la substance).

Une feuille de calcul associée au rapport du CEMC comprend toutes les valeurs d’entrée et les résultats de l’application de RAIDAR à ces substances (CEMC, 2007b)[3]. Comme pour d’autres modèles, les résultats de RAIDAR dépendent de la qualité et de la quantité des données disponibles propres à la substance. Le rapport du CEMC traite de certaines questions relatives aux incertitudes liées aux valeurs d’entrée. Un document distinct (Environnement Canada, 2007b) montre comment les résultats de RAIDAR ont été interprétés en tenant compte de ces considérations.

Pour déterminer quelles sont les substances peu susceptibles de causer des dommages écologiques, il faut choisir une valeur seuil pour le FER. La valeur 0,001, équivalant à un facteur d’incertitude de 1 000, a été choisie (se reporter à la figure 2). Cette valeur prudente permet une marge d’erreur des résultats du modèle pouvant atteindre 1 000 fois en raison des incertitudes liées à la quantité de la substance commercialisée ainsi qu’à d’autres données d’entrée du modèle, comme les propriétés physicochimiques. La capacité de RAIDAR de discerner parmi les substances celles qui peuvent causer des dommages écologiques, en se fondant sur leurs caractéristiques, est abordée plus amplement dans Environnement Canada, 2007b.

Sur la base du scénario décrit précédemment et de la valeur seuil choisie pour le FER, on a établi que 20 des 355 substances évaluées au moyen de RAIDAR nécessitaient une évaluation plus poussée, comme le montre la figure 2. (Une autre substance [n° CAS 58-39-9] dépassait la valeur seuil pour le FER, mais elle a été retenue pour une valuation plus poussée à l’aide du processus manuel après la réception de données industrielles plus récentes.) De ce nombre, 16 substances avaient aussi été retenues par les scénarios génériques sur le milieu aquatique mentionnés ci-dessus. Par conséquent, quatre autres substances s’ajoutent celles qui devront faire l’objet d’une évaluation plus poussée.

Au total, 150 substances ont été désignées comme nécessitant une évaluation plus approfondie d'après les résultats combinés des scénarios génériques sur le milieu aquatique et de RAIDAR (ces substances sont énumérées dans la liste figurant à l'annexe B).

Figure 2 : Résultats du facteur d’évaluation du risque (FER) pour les substances PiT et BiT commercialisées en quantités inférieures ou égales à 1 000 kg/an au Canada, en fonction du modèle RAIDAR

Figure 2 : Résultats du facteur d’évaluation du risque (FER) pour les substances PiT et BiT commercialisées en quantités inférieures ou égales à 1 000 kg/an au Canada, en fonction du modèle RAIDAR (la ligne pointillée représente la valeur seuil choisie pour le FER, soit 0,001)

Étape 3 – Filtres mécaniques et processus manuel

Les différentes sources d’information utilisées comme filtres mécaniques sont divisées en trois catégories : 1) exposition – quantités, rejets et information industrielle; 2) listes des substances dangereuses ou profils des substances; 3) diverses bases de données sur les propriétés et les dangers. Tel qu’il est indiqué dans le document sur la méthode d’examen préalable rapide (Environnement Canada, 2007a), chacune des sources d’information a été pondérée en fonction de sa pertinence par rapport au contexte de la présente évaluation. Certaines sources (telles que les bases de données sur les produits chimiques à haut volume de production [HVP] des États-Unis et de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]) sont jugées suffisamment pertinentes pour conclure sans plus que les substances qu’elles incluent sont désignées sur le champ, par suite de leur examen préalable rapide, comme des substances nécessitant une évaluation plus poussée. D’autres, qui sont moins pertinentes ou pour lesquelles une évaluation plus détaillée des données propres à la substance qui y sont contenues est possible, passent à l’étape du processus manuel afin qu’une décision soit prise en fonction de l’importance de toute l’information disponible.

L’annexe A indique le nombre de substances qui ont été retenues par chacun des filtres mécaniques dans le cas des 1 066 substances soumises à cette méthode d’examen préalable rapide. Elle indique également que certains filtres mécaniques ont retenu plus de substances que d’autres. Dix-neuf des 659 substances évaluées à cette tape figurent sur une ou plusieurs des six listes internationales de produits chimiques HVP. Comme cela démontre que ces substances sont utilisées en grandes quantités dans certains pays à tout le moins, l’hypothèse selon laquelle elles sont actuellement utilisées en très faibles quantités au Canada est moins certaine. Pour deux des 19 substances qui figurent sur une liste HVP, des données canadiennes récentes ont déjà été recueillies; ces deux substances ont donc été évaluées de manière plus poussée à l’étape du processus manuel. Les 17 substances restantes sur les listes HVP ont té classées comme devant faire l’objet d’une évaluation plus poussée, ce qui comprendra la collecte d’information à jour sur les quantités commercialisées au Canada. Un total de 335 substances ont été retenues par les filtres mécaniques et évaluées à l'étape du processus manuel.

L’évaluation substance par substance à l’étape du processus manuel est fondée sur la prise en compte de l’importance de l’information disponible qui permet de savoir si la substance peut être actuellement utilisée au Canada en quantités supérieures à celles qui avaient té présumées, ou si la substance possède des propriétés dangereuses ou des caractéristiques qui n’ont peut-être pas été convenablement examinées à l’aide des scénarios d’exposition à l’étape 2. Cette évaluation peut comporter l’examen des tendances temporelles de la quantité d’une substance commercialisée dans d’autres pays.

À la suite de cette évaluation plus détaillée, il a été conclu que 41 substances nécessitaient une évaluation préalable plus poussée (ces substances sont énumérées à l'annexe B). Un résumé de la justification de la décision prise au sujet de chacune des 335 substances valuées au moyen du processus manuel est présenté dans la feuille de calcul des résultats détaillés (Environnement Canada, 2011a).

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Résumé des résultats des considérations d'ordre écologique

Les résultats obtenus à chaque étape grâce la méthode d’examen préalable rapide sont résumés à la figure 3. Une feuille de calcul simplifiée indiquant le résultat de chaque étape de la méthode pour chacune des substances est aussi présenté dans Environnement Canada, 2011b.

Au total, 208 des substances évaluées au moyen de la méthode de l’examen écologique préalable rapide (404 si l'on compte les substances classées dans les groupes faisant l'objet d'une valuation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques) nécessitaient une évaluation préalable plus poussée. La liste de ces substances est présentée à l'annexe B. Les autres substances ont été évaluées et jugées peu susceptibles de causer des dommages écologiques. Elles ont été par la suite valuées à l'aide de la méthode d'examen préalable rapide pour la santé humaine.

Figure 1 : Aperçu de la méthode d’examen préalable rapide - Substances candidates : PTi ou BTi, faibles quantités, aucune évaluation ni gestion antérieures, et aucune évaluation en cours Etape 1 Catégories d’évaluation (Requiert une évaluation plus poussée) : Déterminer si la substance fait partie d’une catégorie identifiée comme ayant une priorité élevée pour l’évaluation Etape 2 Scénarios génériques d’exposition aquatique (Requiert une évaluation plus poussée) : Comparer l’exposition estimée avec le seuil d’effets en milieu aquatique RAIDAR : Comparer le taux estimé d’émission critique avec le taux d’émission potentiel. Etape 3 Filtres mécaniques (Requiert une évaluation plus poussée) : Comparer avec les listes ou autres sources d’information : - Exposition – quantités, rejets, information industrielle, y compris les listes de substances de haut volume de production - Propriétés dangereuses - Propriétés diverses Processus manuel (Requiert une évaluation plus poussée) : Évaluation plus détaillée des données, au cas par cas et/ou Ne satisfait pas aux critères des alinéas 64(a) et (b) de la LCPE (1999) Passer à la méthode d’examen préalable rapide pour la santé humaine

Figure 3 : Résumé des résultats de l'examen préalable rapide – Considérations d'ordre écologique

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Résumé des incertitudes d'ordre écologique

Il est reconnu que des incertitudes sont liées aux conclusions résultant de l’utilisation de l’examen préalable rapide. Toutefois, l’utilisation d’une grande diversité de filtres (se rapportant à la fois la quantité utilisée et aux préoccupations relatives aux dangers écologiques de la substance) et de différents scénarios d’exposition prudents assure dans une bonne mesure que les substances désignées comme ne nécessitant pas une valuation plus poussée sont peu préoccupantes pour l’environnement. Le pourcentage élevé de ces substances peu préoccupantes pour l’environnement dont on a jugé, à la suite de leur examen préalable rapide, qu’elles nécessitaient une évaluation plus poussée en raison de préoccupations cologiques (40 %) témoigne de la prudence de la méthode employée.

Une des principales incertitudes de cette méthode est que les substances dont l’examen préalable rapide doit être réalisé en vertu de la présente évaluation sont celles dont l’inscription sur la LIS est proposée (en fonction des quantités importées, fabriquées ou commercialisées autrement au Canada en 1986) et dont les quantités totales sont inférieures ou égales à 1 000 kg pour l’ensemble du pays. Les sources d’information consultées à l’étape 3 (filtres mécaniques et processus manuel) de l’examen préalable rapide ont servi à vérifier si les hypothèses concernant les quantités actuellement commercialisées étaient justifiées. Des renseignements récents recueillis sur 59 substances dans le cadre de la première phase de la mise à jour de l'inventaire de la LIS ont été pris en compte lors de la mise au point de la présente évaluation. Des renseignements supplémentaires pour la mise à jour de l’inventaire de ces substances permettront à l’avenir de vérifier les quantités et de réduire les incertitudes relativement au résultat de l’évaluation. Par conséquent, certaines substances pourraient devoir subir une évaluation plus poussée en fonction des nouveaux renseignements disponibles.

Les valeurs des propriétés physicochimiques et dangereuses générées pendant la catégorisation visant la LIS ont servi de données d’entrée pour la modélisation à l’aide de RAIDAR. Tel qu’il est reconnu dans les documents sur la catégorisation, des incertitudes sont liées à ces valeurs, en particulier à celles qui ont été générées au moyen de différentes méthodes de modélisation. Dans le cadre de l’examen préalable rapide, les valeurs extrêmes calculées à l’aide de différents modèles ont été remplacées dans RAIDAR par des valeurs limites de propriété physicochimique ou par des valeurs de toxicité calculées d’une autre façon (CEMC, 2007a). Un document supplémentaire (Environnement Canada, 2007b) analyse plus en détail certains de ces facteurs dans le contexte de l’examen préalable rapide.

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Résumé de la méthode d'examen préalable rapide – Considérations relatives à la santé humaine

Un processus a té utilisé pour déterminer si les substances soumises à la méthode d’examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement nécessitaient une évaluation plus poussée du point de vue de la santé humaine (figure 4). Aucune de ces substances n’a satisfait aux critères de catégorisation relatifs à la santé humaine ni aucune des substances désignées pour tre considérées à l’aide de cette méthode n’a été jugée particulièrement dangereuse pour la santé humaine d'après les classifications établies par d’autres organismes nationaux ou internationaux concernant la cancérogénicité, la génotoxicité ou la toxicité pour le développement ou la reproduction.

Figure 4 : Aperçu de la méthode d’examen préalable rapide – Considérations relatives à la santé humaine - 1) Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement 2) Potentiel d’exposition directe - Si oui : Evaluation plus poussée - Si non : Potentiel d’exposition directe (Si oui : Evaluation plus poussée, si non : Non 64(c))

Figure 4 : Aperçu de la méthode d'examen préalable rapide – Considérations relatives à la santé humaine

La détermination du risque d'exposition de la population générale constitue un élément clé de la caractérisation des risques pour la santé humaine. On estime que les substances censées être commercialisées au Canada en une quantité inférieure ou égale à 1 000 kg donnent lieu à une exposition potentielle de l'ensemble de la population s'il existe des preuves d'exposition directe (p. ex. exposition provenant de produits, d'additifs alimentaires). Sinon, l’exposition de la population générale est considérée comme négligeable, et l’on peut conclure que la substance est peu susceptible de causer des effets nocifs sur la santé aux niveaux d’exposition actuels et, pour cette raison, ne satisfait pas pour le moment au critère établi à l’alinéa 64c) de la LCPE (1999).

Étant donné les quantités de ces substances qu’on estime être commercialisées au Canada (≤ 1 000 kg), l’exposition indirecte de la population générale dans les milieux naturels (air, eau ou sol) devrait être négligeable. Les rejets d’une substance dans l’un de ces milieux (air, eau ou sol) dépendent de facteurs comme le lieu où la substance est rejetée, les propriétés physicochimiques, etc. Des estimations prudentes obtenues à l’aide d’un modèle de fugacité pour les substances applicables (ChemCan, 2003) indiquent que, en supposant qu’une substance est entièrement rejetée (le rejet maximal possible de ces substances étant de 1 000 kg) dans l’air, dans l’eau ou dans le sol, l’exposition potentielle devrait être inférieure à 10-6 mg/kg p.c./jour (c.-à-d. < 1 ng/kg p.c./jour). Cette quantité représente un risque d’exposition négligeable aux sources indirectes de ces substances.

Selon l’utilisation de la substance, l’exposition directe de la population générale est aussi possible. Les facteurs considérer pour la détermination du risque d’exposition directe sont décrits ci-dessous et à la figure 5.

Figure 5 : Considérations pour la détermination du potentiel d’exposition humaine directe aux substances chimiques due à l’utilisation directe. Les valeurs numériques indiquent le nombre de substances à chaque étape du processus - 1) Détermination du potentiel d’exposition humaine aux substances chimiques due l’utilisation directe 2) La substance est-elle utilisée ou présente dans un produit utilisé par les Canadiens? (616 substances) [Si non : Faible potentiel d’exposition (538 substances), si oui : prochaine étape] 3) La substance est-elle susceptible de s’écouler ou de s’échapper du produit final? (78 substances) [Si non : Faible potentiel d’exposition (7 substances), si oui ou inconnu : Potentiel d’exposition (71 substances)]

Figure 5 : Facteurs à considérer pour la détermination du risque d’exposition humaine directe aux substances chimiques due à l’utilisation directe

Le terme « utilisation directe » désigne l’utilisation d’une substance chimique qui est vendue ou distribuée aux Canadiens pour leur usage, que ce soit directement ou dans un mélange, un produit ou un article manufacturé.

Le terme « utilisation directe » ne comprend pas l’exposition à des produits chimiques utilisés par des travailleurs dans une usine ou un autre lieu de travail.

Est un utilisateur quiconque, dans le public, a accès à un produit annoncé, importé ou vendu au Canada[4].

Pour déterminer si une substance est utilisée ou présente dans un produit utilisé par les Canadiens, les sources suivantes ont été consultées :

À partir des renseignements tirés de ces sources et d’autres renseignements disponibles sur les substances, le risque d’exposition directe a été déterminé en tenant compte des considérations suivantes :

  1. Les substances qui ne devraient pas présenter un risque d’exposition directe de la population générale comprennent notamment celles :
    a. qui ne sont utilisées que comme intermédiaires dans le processus de fabrication;
    b. qui ne sont utilisées que dans des applications industrielles;
    c. qui ne sont utilisées qu'à des fins de recherche.
  2. Les substances qui présentent un risque d’exposition directe de la population générale comprennent celles qui sont présentes, soit intentionnellement, soit accidentellement, dans des produits ou des articles fabriqués qui sont couramment utilisés par les Canadiens. Il s'agit notamment de substances utilisées dans :
    • des produits destinés aux enfants, y compris les articles fabriqués comme des jouets en plastique ou en bois;
    • des produits de soins personnels;
    • des peintures et des encres commerciales;
    • des adhésifs commerciaux;
    • des produits utilisés pour des activités ludiques ou des articles de bricolage;
    • des vêtements, des tissus et d'autres textiles, y compris les articles de literie et les meubles;
    • des produits de nettoyage;
    • des additifs alimentaires;
    • des parfums.
  3. L'information sur le potentiel de migration de la substance hors des produits.

Les considérations servant à déterminer si une substance migre (c.-à-d. s’échappe) du produit final sont notamment le type de produit qui contient la substance, l’utilisation fonctionnelle de la substance dans ce produit, de même que les propriétés physicochimiques de la substance. Par exemple, il ne devrait pas y avoir d’exposition directe dans le cas d’une substance utilisée comme durcisseur dans un polymère puisque la substance serait entrée en réaction dans les matrices stables du polymère durci et ne pourrait donc plus s’échapper.

Si cette information n’était pas connue pour une substance, on présumait que la substance pouvait s’échapper du produit final, ce qui pouvait entraîner une exposition directe des utilisateurs.

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Évaluation du potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine

Sur les 601 substances examinées du point de vue de la santé humaine, 68 ont été jugées comme présentant un potentiel d’exposition de la population générale et subiront donc une valuation plus poussée du risque d’exposition et de danger afin de déterminer si elles satisfont aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999). Les substances présentant un risque d’exposition de la population générale, et qui nécessitent donc une évaluation plus poussée, sont indiquées à l’annexe B.

L'exposition de la population générale tait considérée comme négligeable pour les 533 autres substances. Puisque l’exposition de la population générale est considérée comme négligeable, on conclut que les substances ne sont pas susceptibles de causer des effets nocifs sur la santé humaine aux niveaux d’exposition actuels et ne satisfont donc pas au critère énoncé à l’alinéa 64c) de la LCPE (1999). La liste des substances qui ne satisfont pas aux critères établis à l’article 64 est fournie à l’annexe C.

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Incertitudes liées l'évaluation des risques pour la santé humaine

Tel qu'il est mentionné dans la section sur les incertitudes d'ordre écologique, une des principales incertitudes de cette méthode est que les substances dont l’examen préalable rapide doit être réalisé en vertu de la présente évaluation sont celles dont l’inscription sur la LIS est proposée (en fonction des quantités importées, fabriquées ou commercialisées autrement au Canada en 1986) et dont les quantités totales sont inférieures ou égales à 1 000 kg pour l’ensemble du pays. La présence de substances en quantités plus importantes peut justifier une évaluation plus poussée du risque d'exposition indirecte de la population générale. Toutefois, des données à jour ont permis de déterminer des sources potentielles d'exposition directe. Des renseignements récents recueillis sur 59 substances dans le cadre de la première phase de la mise jour de l'inventaire de la LIS ont été pris en compte lors de la mise au point de la présente évaluation et réduisent l'incertitude entourant ces substances. Des renseignements supplémentaires pour la mise à jour de l’inventaire de ces substances permettront à l’avenir de vérifier les quantités et de réduire les incertitudes entourant le résultat de l’évaluation. Par conséquent, certaines substances pourraient devoir subir une évaluation plus poussée en fonction des nouveaux renseignements disponibles.

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Nouvelles activités

Il est important de reconnaître que le gouvernement du Canada détermine les substances à évaluer en se fondant sur un certain nombre de considérations. Les substances qui ne répondent pas aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999) selon les résultats de l’application de la méthode d’examen préalable rapide et d’autres considérations peuvent néanmoins faire l’objet d’un réexamen si de nouvelles données indiquent qu’une évaluation plus poussée est justifiée. Voici des exemples du genre d’information qui peut nous amener à procéder à une valuation plus poussée :

Ces renseignements peuvent être obtenus d’un certain nombre de sources différentes, dont les suivantes :

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Conclusion

D'après les résultats de l'évaluation préalable, il est conclu que les 533 substances de l'annexe C ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie, ou bien à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Par conséquent, il est conclu que les 533 substances énumérées à l'annexe C ne répondent pas aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999).

Ces substances ont été intégrées à la mise à jour de l'inventaire de la LIS de 2009 ou elles seront intégrées à la prochaine mise à jour afin de vérifier les hypothèses formulées concernant les quantités utilisées au Canada.

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Références

[ARLA] Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Recherche d'information sur les produits [base de données sur Internet]. 2010a. Santé Canada, Gouvernement du Canada. [consulté en novembre 2010].

[ARLA] Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. 2010b. Liste des produits de formulation de l'ARLA. SC Pub : 100461. Santé Canada, Gouvernement du Canada. [mis à jour le 31 août 2010].

[BDPSNH] Base de données des produits de santé naturels homologués[base de données sur Internet]. 2010. Ottawa (Ont.) : Santé Canada. [consulté le 20, 21 septembre 2010].

[BDIPSN] Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels [base de données sur Internet]. 2010. Ottawa (Ont.) : Santé Canada. [consulté les 20 et 21 septembre 2010].

[BDPP] Base de données sur les produits pharmaceutiques [base de données sur Internet]. 2010. Ottawa (Ont.) : Santé Canada. [consulté en novembre 2010].

Canada. 1978. Règlement sur les aliments et drogues,C.R.C., ch. 870, art. B.16.100.

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L.C., 1999, ch. 33.

Canada. 2008. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) – Arrêté 2007-66-11-01 modifiant la Liste intérieure, Gazette du Canada, Partie II, vol. 142, n° 13, 25 juin 2008, DORS/2008­184.

Canada. 2009a. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) – Arrêté 2008-66-04-01 modifiant la Liste intérieure, Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, n° 26, 23 décembre 2009, DORS/2009-337.

Canada. 2009b. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) – Avis concernant certaines substances inanimées (chimiques) inscrites sur la Liste intérieure, Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, n° 40, 3 octobre 2009.

Canada. 2011. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Annonce de mesures prévues d’évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l'environnement, vol. 145, n° 41, 8 octobre 2011.

[CEMC] Canadian Environmental Modelling Centre. 2007a. Risk Prioritization for a Subset of Domestic Substances List Chemicals Using the RAIDAR Model. Rapport préparé par le Canadian Environmental Modelling Centre, Université Trent (Ont.) pour la Division des substances existantes d'Environnement Canada, Gatineau (Qc), Canada.

[CEMC] Canadian Environmental Modelling Centre. 2007b. Spreadsheet of results associated with the report “Risk Prioritization for a Subset of Domestic Substances List Chemicals Using the RAIDAR Model.” Préparé par le Canadian Environmental Modelling Centre, Université Trent (Ont.) pour la Division des substances existantes d'Environnement Canada, Gatineau (Qc), Canada.

ChemCAN. 2003. Level III fugacity model of regional fate of chemicals [en ligne]. Version 6.00. Peterborough (ON): The Canadian Centre for Environmental Modelling and Chemistry, Université Trent.

[EAFUS] Everything Added to Food in the United States [Internet]. 2010. U.S. Food and Drug Administration [consulté en juin 2010].

Environnement Canada. 2007a. Méthode technique d'examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l'environnement. Gatineau (Qc) : Division des substances existantes, Environnement Canada.

Environnement Canada. 2007b. Résultats de l'évaluation écologique préalable des substances peu préoccupantes pour l'environnement – évaluation supplémentaire des résultats du modèle RAIDAR. Gatineau (Qc) : Division des substances existantes, Environnement Canada.

Environnement Canada. 2011a. Résultats finaux de l'examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l'environnement – Feuille de calcul détaillée. Gatineau (Qc) : Division des évaluations écologiques, Environnement Canada.

Environnement Canada. 2011b. Résultats finaux de l'examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l'environnement – Feuille de calcul sommaire. Gatineau (Qc) : Division des valuations écologiques, Environnement Canada.

[HPD]. Household Products Database [base de données sur Internet]. 2010. U.S. Department of Health and Human Services. [consulté en juin 2010].

[HSDB] Hazardous Substances Data Bank [base de données sur Internet]. c. 1993 à 2008. United States National Library of Medicine, National Institutes of Health. [consulté en juin 2010].

[SDC] Système de déclaration des cosmétiques [base de données exclusive]. 2010. Ottawa (Ont.) : Santé Canada. [consulté en octobre 2010].

[USEPA] United States Environmental Protection Agency. 1992. Chemical Engineering Branch. Memorandum: Standard Assumptions for PMN Assessments. From the CEB Quality Panel to CEB Staff and Management. Octobre 1992.

Annexes


Notes de bas de page

[1] La détermination de la conformité à l'un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64repose sur l’évaluation des risques pour l'environnement ou la santé humaine associés aux expositions dans l'environnement en général. Pour les humains, ceci inclut notamment les expositions par l'air ambiant et intérieur, l'eau potable, les produits alimentaires et l'utilisation de produits de consommation. Une conclusion établie en vertu de la LCPE (1999) n'est pas pertinente, ni n’empêche une évaluation en fonction des critères de danger définis dans le Règlement sur les produits contrôlés, qui fait partie du cadre réglementaire applicable au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
[2] Le n° CAS est la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports destinés au gouvernement lorsque des renseignements et des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative.
[3] Il convient toutefois de noter que, lors du calcul initial du FER, on présumait que la quantité commercialisée de toutes les substances était de 316 kg (la moyenne géométrique de 100 kg et de 1 000 kg) et que c’est cette valeur qui figure dans la feuille de calcul (CEMC, 2007b). La feuille de calcul des résultats détaillés pour l'examen préalable rapide (Environnement Canada, 2007b) indique une valeur du FER pour chaque substance modélisée qui a été recalculée en se fondant sur la quantité déclarée comme étant commercialisée au Canada.
[4] Site Web de Santé Canada

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Table des matières

Sommaire

D'après les résultats de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS), un sous-ensemble de 1 066 substances a été choisi pour faire l'objet d'une méthode d'examen préalable rapide. Les substances évaluées comprennent celles qui répondaient aux critères de catégorisation écologique relatifs à la toxicité intrinsèque ainsi qu'à la persistance ou à la bioaccumulation et qui taient commercialisées à de faibles quantités (utilisation maximale de 1 000 kg par année au Canada selon les données de 1986), ce qui explique qu'elles devraient être moins préoccupantes.

La méthode d'examen préalable rapide se déroule en quatre étapes principales qui permettent de déterminer les substances qui requièrent une évaluation plus approfondie de leur potentiel d'effets nocifs. La première étape consiste à déterminer si les substances sont actuellement traitées dans le cadre d'autres activités d'évaluation. La deuxième étape consiste à appliquer différents scénarios d'exposition écologique, sur la base d'hypothèses permettant de protéger l'environnement. La troisième tape fait appel à un processus pour déterminer si une substance figure dans un large éventail de listes ou dans d'autres sources d'information relativement au danger écologique ou à l'exposition de l'environnement. Cette étape permet de mettre en évidence les substances désignées par des initiatives nationales ou internationales comme étant plus préoccupantes en raison de leurs propriétés dangereuses, ou qui pourraient être maintenant présentes dans le commerce en plus grandes quantités que prévues selon les renseignements disponibles.

Les substances qui ne sont pas désignées comme nécessitant une évaluation approfondie en raison de préoccupations cologiques sont évaluées dans la quatrième étape pour déterminer si elles sont potentiellement préoccupantes pour la santé humaine. Un élément clé de la caractérisation des risques pour la santé humaine est la détermination du risque d'exposition de la population en général. On estime que les substances censées être commercialisées au Canada à une quantité inférieure à 1 000 kg donnent lieu à une exposition potentielle de l'ensemble de la population s'il existe des preuves d'exposition directe (p. ex. exposition provenant de produits et d'additifs alimentaires). Dans le cas contraire, on conclut que ces substances sont peu susceptibles de nuire à la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.

Dans l'ensemble, 472 substances ont té déterminées, par l'entremise des quatre étapes de la méthode d'évaluation préalable rapide, comme nécessitant une évaluation approfondie, y compris certaines substances qui sont actuellement traitées dans le cadre d'autres activités d'évaluation. On a retiré 61 autres substances du processus pour diverses raisons (p. ex. elles ne figuraient plus sur la LIS ou elles ne répondaient plus aux critères de l'examen préalable rapide des substances présentes en faibles quantités).

Par suite de l'évaluation préalable, effectuée conformément à l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], des 533 autres substances, on a constaté que les profils d'utilisation et les quantités utilisées aujourd'hui ou dans le passé (pour les substances se trouvant dans la mise à jour de l'inventaire de la LIS de 2009) sont peu susceptibles de donner lieu à des préoccupations par rapport à l'environnement et à la santé humaine au Canada. Toutes les 533 substances présentaient des valeurs estimées de l'exposition inférieures au niveau de préoccupation. De plus, l'évaluation d'un large éventail de sources d'information n'a pas permis de déterminer d'autres indicateurs écologiques. En ce qui concerne la santé humaine, l'exposition de la population générale aux 533 substances devrait tre négligeable; par conséquent, les substances sont peu susceptibles de nuire la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.

D'après les résultats de la présente valuation préalable, il est conclu que les 533 substances de l'annexe C ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie, ou bien à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Il est donc conclu que ces 533 substances ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999).

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Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999) exige que les ministres de l'Environnement et de la Santé procèdent à une évaluation préalable des substances qui répondent aux critères de catégorisation énoncés dans la Loi afin de déterminer si elles présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine[1].

À la suite de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS), le gouvernement du Canada a défini un sous-ensemble de substances qui sont persistantes et intrinsèquement toxiques pour les organismes non humains (PiT) ou bioaccumulables et intrinsèquement toxiques pour les organismes non humains (BiT) en fonction de la catégorisation, et que l'on croit être commercialisées au Canada en une quantité ne dépassant pas 1 000 kg par année dans l'ensemble du pays. Aucune de ces substances ne satisfait aux critères de catégorisation en ce qui a trait à la santé humaine.

Le gouvernement du Canada a mis au point une méthode d'examen préalable rapide afin de réaliser l'évaluation préalable, en vertu de l'article 74, des substances dont il est peu probable qu'elles satisfassent au critère établi à l'article 64 de la LCPE (1999). Selon l’article 64, est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
b) mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

La méthode d'examen préalable rapide portait initialement sur 1 066 substances, et une ébauche d'évaluation préalable a été publiée en mars 2007 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Une seconde ébauche a été publiée en juin 2011 pour une seconde période de commentaires du public de 60 jours, étant donné que des modifications importantes avaient été apportées à la méthode d'examen après 2007. Bien que les commentaires de l'extérieur aient été pris en considération, Santé Canada et Environnement Canada assument la responsabilité du contenu et des résultats de la présente évaluation préalable.

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Portée de la méthode d'examen préalable rapide

Les substances retenues pour l'examen préalable rapide grâce à cette méthode sont celles dont l'inscription sur la LIS est proposée (en fonction des quantités importées, fabriquées ou commercialisées autrement au Canada en 1986) et dont les quantités totales sont inférieures ou égales à 1 000 kg dans l'ensemble du pays. Puisque les quantités ont été déclarées sous forme de plages, la quantité représentant la limite supérieure de la plage déclarée a té utilisée. Lorsque la somme des quantités mentionnées par tous les déclarants tait supérieure à 1 000 kg, la substance n’a pas été jugée admissible à l'examen préalable rapide. Par conséquent, les substances déclarées dans la plage de 0 à 100 kg par 10 entreprises ou moins sont incluses, et il en est de même pour les substances déclarées dans la plage de 100 à 1 000 kg par une seule entreprise.

Les substances valuées ont aussi été désignées PiT ou BiT dans le processus de catégorisation. Les substances qui ont été désignées PBiT (persistantes et bioaccumulables et présentant une toxicité intrinsèque) ne sont pas prises en compte dans la présente méthode en raison des préoccupations particulières associées aux substances possédant ces propriétés combinées.

Les substances qui satisfont aux critères susmentionnés, mais qui ont déjà été évaluées et gérées en vertu de la LCPE (1999), ne sont pas incluses.

Une substance faisant partie de l'évaluation préalable originale de 2007 a été classée comme une substance toxique pour la reproduction par la Commission européenne (numéro de registre du Chemical Abstracts Service [n° CAS[2]] 14816-18-3) en 2007. Cette substance ne devrait pas donner lieu à une exposition de la population générale, mais elle a tout de même été retirée de la méthode d'examen préalable rapide afin de pouvoir déterminer la mesure dans laquelle elle est commercialisée avant de prendre une décision relative à l'évaluation.

Quatre substances de la liste des substances abordées dans l’ébauche d'évaluation de 2007 ont été retirées de la LIS depuis et figurent maintenant sur la Liste extérieure des substances (LES), puisqu’une recherche plus poussée a montré qu’elles n’avaient pas été fabriquées ni importées au Canada pendant la période de déclaration de la LIS (de 1984 à 1986). Comme ces substances ne figurent plus sur la LIS (Canada, 2008, 2009a), elles sont visées par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles et n’ont pas à tre évaluées comme des substances existantes. Il s’agit des substances portant les nos CAS 84-77-5, 620-40-6, 1191-15-7 et 16853-85-3.

Lors de la période de commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable de 2007, une entreprise a indiqué qu’elle utilisait plus de 1 000 kg par année de la substance portant le n° CAS 32610-77-8. Ces nouveaux renseignements sur les profils d’utilisation ont fait en sorte que la substance a été retirée de l’évaluation actuelle puisqu’elle ne correspondait plus à la quantité limite préétablie.

De plus, de nouveaux renseignements sur les quantités de certaines substances commercialisées pendant l’année civile 2008 ont été reçus en réponse à un avis émis le 3 octobre 2009 en vertu de l’article 71, dans le cadre de la première phase du projet de mise à jour de l’inventaire de la LIS (Canada, 2009b). L’avis, qui englobait quelque 500 substances chimiques, comptait 59 substances issues de l’application de la présente méthode d’examen préalable rapide. Les données fournies par des intervenants de l’industrie indiquaient que 16 de ces substances avaient été fabriquées ou importées en quantités supérieures à 1 000 kg en 2008. Par conséquent, ces 16 substances ne satisfont pas à la quantité limite préétablie et ont été retirées de l’examen préalable rapide. Ces 16 substances portent les nos CAS suivants : 523-31-9, 1345-04-6, 2452-01-9, 3896-11-5, 7446-26-6, 10025-91-9, 13189-00-9, 14059-33-7, 14726-36-4, 25155-23-1, 33908-66-6, 36437-37-3, 53894-23-8, 61617-00-3, 68988-45-4 et 113706-15-3 (se reporter à l'annexe B).

En outre, la confirmation des données sur la quantité des substances de la LIS a donné lieu à la mise à jour de certaines données sur la quantité utilisées dans les scénarios d'exposition proposés à l'étape 2 de la méthode d'examen préalable rapide. Par conséquent, 30 autres substances qui avaient été visées dans l'ébauche d'évaluation préalable initiale ont été retirées de la présente évaluation et seront incluses dans des évaluations préalables futures (se reporter à l'annexe B), car on estime que les données de la mise à jour de l'inventaire de la LIS devraient occasionner le changement de statut proposé de ces substances.

Qui plus est, le réexamen des données provenant de l'inscription sur la LIS concernant neuf substances indique que la conclusion proposée « nécessite une valuation plus approfondie » devrait changer, de sorte que ces substances ont été retirées de la présente initiative (se reporter à l'annexe B).

Le présent document rend compte des résultats définitifs de l'évaluation préalable menée à la suite d'un examen préalable rapide de 1 005 substances qui sont toujours jugées d’intérêt prioritaire pour l’application de la méthode dont il est ici question.

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Résumé de la méthode d'examen préalable rapide – Considérations d'ordre écologique

Le volet écologique de la méthode d’examen préalable rapide comporte une série d’étapes qualitatives et quantitatives empreintes de prudence permettant de déterminer efficacement la probabilité qu’une substance cause des dommages écologiques. À chacune des étapes indiquées la figure 1, les substances qui pourraient causer des dommages sont classées dans le groupe de substances qui doit faire l’objet d’une évaluation préalable plus poussée que l’examen préalable rapide. Pour les substances qui franchissent toutes les étapes sans être ainsi désignées, il est considéré qu’il est peu probable qu’elles causent des dommages écologiques et que, pour cette raison, elles ne satisfont pas aux critères précisés aux alinéas 64a) ou b) de la LCPE (1999).

La première étape consiste à déterminer si les substances font déjà l’objet d’autres activités d’évaluation ou si elles ne satisfont plus aux critères de la méthode d’examen préalable rapide. Ces substances ne se rendent pas à l'étape 2.

La deuxième étape consiste à appliquer différents scénarios ou des modèles du devenir pour estimer l'exposition environnementale. Tout d’abord, deux scénarios génériques d’exposition en milieu aquatique sont examinés afin de relever les préoccupations potentielles près du point de rejet d’une substance dans l’environnement. Un modèle multimédia régional appelé RAIDAR (Risk Assessment, IDentification And Ranking) est aussi utilisé pour cerner les préoccupations potentielles dans différents milieux naturels ainsi que dans les chaînes alimentaires.

La troisième étape fait appel à un processus mécanique permettant de savoir si une substance figure ou non sur différentes listes ou dans des sources d’information concernant les dangers ou l’exposition (y compris la quantité commercialisée). Ce processus met en vidence les substances qui, dans le cadre d’initiatives nationales ou internationales, ont été jugées plus préoccupantes en raison de leurs propriétés dangereuses, ou qui peuvent maintenant être commercialisées en quantités supérieures à ce qui avait d’abord été déclaré.

Figure 1 : Aperçu de la méthode d'examen préalable rapide

Selon la nature des sources d’information, on peut juger que les substances retenues par le processus mécanique nécessitent une évaluation plus poussée que l’examen préalable rapide, ou celles-ci peuvent être soumises à une évaluation plus détaillée au moyen d’un  processus manuel » dans le cadre de l’examen préalable rapide. Ce processus consiste en une évaluation ponctuelle permettant de décider, par exemple, si l’information provenant de la source qui a retenu la substance s’applique à la situation au Canada, ce qui peut aussi comprendre la collecte et l’examen d’information provenant d’autres sources qui ne se prêtent pas aussi bien à l’évaluation par une méthode mécanique. Le processus manuel comprend l’évaluation du poids et de la pertinence de l’information obtenue de toutes les sources relevées.

Cette méthode est décrite en détail dans un document distinct (Environnement Canada, 2007a).

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Évaluation du potentiel d'effets nocifs sur l'environnement

La présente section donne un aperçu des résultats obtenus à chaque étape de l’examen préalable rapide des substances visées par la méthode.

Étape 1 – Activité d'évaluation en cours

La première étape de la méthode a permis de déterminer les substances qui font l’objet d’une activité d’évaluation en cours ou qui ont des indicateurs de danger élevé.

Sur les 1 005 substances examinées à l'étape 1, 196 ont été incluses dans des groupes de substances faisant l'objet d'une évaluation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (Canada, 2011). Ces substances sont les suivantes : 172 substances aromatiques azoïques et à base de benzidine, 2 substances contenant du bore, 7 substances contenant du cobalt, 4 phthalates, 8 substances contenant du sélénium et 1 substance de N-phénylanilines substituées (se reporter à l'annexe B). Ces substances sont en cours d’évaluation dans le cadre de ce projet et ne sont donc plus considérées aux fins de l’application de la présente méthode d’examen préalable rapide.

À cette étape, deux autres substances ont été retirées. Deux substances faisant l’objet d’un examen préalable rapide ont été jugées structuralement semblables aux substances classées PBTi. Ces deux substances portent les nos CAS 519-73-3 et 62625-30-3 (se reporter à l'annexe B). Compte tenu du fait que les substances PBTi ne sont pas considérées aux fins de l’application de la méthode d’examen préalable rapide, il a été déterminé que ces deux substances exigeaient une valuation plus poussée.

Par suite de ces exclusions, 809 substances demeurentadmissibles à une évaluation dans le cadre de la méthode d'examen préalable rapide.

Étape 2 – Estimation de l'exposition

Dans la présente évaluation finale, les données sur les quantités utilisées dans les scénarios d'exposition ont été révisées en fonction des déclarations obtenues dans le cadre du projet de mise à jour de l'inventaire de la LIS (2009), qui comptait 59 substances faisant l’objet d’un examen préalable rapide, et d'une autre confirmation des données de la LIS.

Scénarios génériques sur le milieu aquatique

Pour évaluer la possibilité que les rejets d’une substance en milieu aquatique causent des dommages, deux scénarios génériques d’exposition sont utilisés. Le premier scénario (source ponctuelle de nature industrielle) prévoit le rejet de 5 % de la substance provenant d’une installation industrielle qui fabrique la substance ou l’utilise dans la préparation des produits. Une perte de 5 % de la substance durant la fabrication ou la manipulation a été retenue à partir d’estimations prudentes (c.-à-d. permettant de protéger l'environnement) de la perte provenant du nettoyage des résidus de réservoirs (3 %), des conduites de transfert (1 %) et de l’équipement de procédé (1 %) [USEPA, 1992]. Le second scénario (rejets résidentiels dans les eaux usées municipales) prévoit le rejet dans les égouts de 100 % de la substance présente dans un produit de consommation par des sources ponctuelles multiples (c.-à-d. les rejets d’eaux usées municipales). Ledocument portant sur la méthode d’examen préalable rapide décrit en détail le fondement et les hypothèses de ces scénarios d’exposition prudents (Environnement Canada, 2007a).

Le scénario des rejets industriels a retenu 146 substances qui pouvaient être préoccupantes. Le scénario des rejets résidentiels en a retenu 77; toutefois, ces substances ont également toutes été retenues par le scénario des rejets industriels. Ces 146 substances (soit 18 % des 809 substances évaluées) ont été désignées par ces scénarios comme nécessitant une évaluation plus poussée (se reporter à l'annexe B).

La feuille de calcul détaillée associée à la présente évaluation (Environnement Canada, 2011a) comprend les calculs et les résultats de l’application de ces scénarios à chaque substance.

RAIDAR

Le modèle multimédia RAIDAR fondé sur la fugacité prend en compte à la fois les propriétés physicochimiques et dangereuses d’une substance, et il permet l’évaluation de la possibilité d’effets nocifs causés aux organismes dans différents milieux naturels ainsi que dans différentes chaînes alimentaires. Il tient aussi compte du rejet d’une substance sur une vaste superficie durant tout son cycle de vie. La méthode utilisée et son application à un certain nombre de substances inscrites sur la LIS sont décrites en détail dans un rapport produit par le Canadian Environmental Modelling Centre (CEMC, 2007a). Les principales caractéristiques et limites de RAIDAR dans le contexte de l’examen préalable rapide sont aussi analysées dans Environnement Canada, 2007a.

Tel qu’il est indiqué dans les rapports mentionnés précédemment, RAIDAR et les modèles similaires ne sont pas applicables à toutes les catégories de substances figurant sur la LIS. Des 14 catégories de produits chimiques décrites dans CEMC (2007a), cinq ont té modélisées par RAIDAR : les composés organiques classiques, les acides organiques qui se dissocient, les bases organiques qui se dissocient, les gaz et les composés organiques volatils. Par conséquent, des 809 substances évaluées à l'étape 2, 355 (soit 44 %) ont été modélisées au moyen de RAIDAR.

Tel qu’il est indiqué dans Environnement Canada, 2007a, le scénario du modèle de fugacité de niveau III présumant que 33 % de la substance est rejetée dans chacun des milieux (l’air, l’eau et le sol) a été choisi pour interpréter les résultats de RAIDAR dans l’examen préalable rapide. Les résultats de RAIDAR considérés comme les plus utiles pour le présent examen préalable rapide comprennent les milieux préoccupants, le taux d’émission critique (Ec) et le facteur d’évaluation du risque (FER). L’Ec est la quantité minimale d’une substance qui serait rejetée dans un monde unitaire (une région de dimensions fixes) en un an pour que l’organisme le plus sensible de ce monde soit exposé à une concentration causant un effet nuisible. Le FER est le rapport entre le taux d’émission réel et le taux d’émission critique de la substance. Dans l’examen préalable rapide, la quantité de la substance qu’on estime être commercialisée est présumée être de façon prudente le taux réel d’émission (c.-à-d. que 100 % de la quantité estimée est rejetée dans l’environnement pendant tout le cycle de vie de la substance).

Une feuille de calcul associée au rapport du CEMC comprend toutes les valeurs d’entrée et les résultats de l’application de RAIDAR à ces substances (CEMC, 2007b)[3]. Comme pour d’autres modèles, les résultats de RAIDAR dépendent de la qualité et de la quantité des données disponibles propres à la substance. Le rapport du CEMC traite de certaines questions relatives aux incertitudes liées aux valeurs d’entrée. Un document distinct (Environnement Canada, 2007b) montre comment les résultats de RAIDAR ont été interprétés en tenant compte de ces considérations.

Pour déterminer quelles sont les substances peu susceptibles de causer des dommages écologiques, il faut choisir une valeur seuil pour le FER. La valeur 0,001, équivalant à un facteur d’incertitude de 1 000, a été choisie (se reporter à la figure 2). Cette valeur prudente permet une marge d’erreur des résultats du modèle pouvant atteindre 1 000 fois en raison des incertitudes liées à la quantité de la substance commercialisée ainsi qu’à d’autres données d’entrée du modèle, comme les propriétés physicochimiques. La capacité de RAIDAR de discerner parmi les substances celles qui peuvent causer des dommages écologiques, en se fondant sur leurs caractéristiques, est abordée plus amplement dans Environnement Canada, 2007b.

Sur la base du scénario décrit précédemment et de la valeur seuil choisie pour le FER, on a établi que 20 des 355 substances évaluées au moyen de RAIDAR nécessitaient une évaluation plus poussée, comme le montre la figure 2. (Une autre substance [n° CAS 58-39-9] dépassait la valeur seuil pour le FER, mais elle a été retenue pour une valuation plus poussée à l’aide du processus manuel après la réception de données industrielles plus récentes.) De ce nombre, 16 substances avaient aussi été retenues par les scénarios génériques sur le milieu aquatique mentionnés ci-dessus. Par conséquent, quatre autres substances s’ajoutent celles qui devront faire l’objet d’une évaluation plus poussée.

Au total, 150 substances ont été désignées comme nécessitant une évaluation plus approfondie d'après les résultats combinés des scénarios génériques sur le milieu aquatique et de RAIDAR (ces substances sont énumérées dans la liste figurant à l'annexe B).

Figure 2 : Résultats du facteur d’évaluation du risque (FER) pour les substances PiT et BiT commercialisées en quantités inférieures ou égales à 1 000 kg/an au Canada, en fonction du modèle RAIDAR

Figure 2 : Résultats du facteur d’évaluation du risque (FER) pour les substances PiT et BiT commercialisées en quantités inférieures ou égales à 1 000 kg/an au Canada, en fonction du modèle RAIDAR (la ligne pointillée représente la valeur seuil choisie pour le FER, soit 0,001)

Étape 3 – Filtres mécaniques et processus manuel

Les différentes sources d’information utilisées comme filtres mécaniques sont divisées en trois catégories : 1) exposition – quantités, rejets et information industrielle; 2) listes des substances dangereuses ou profils des substances; 3) diverses bases de données sur les propriétés et les dangers. Tel qu’il est indiqué dans le document sur la méthode d’examen préalable rapide (Environnement Canada, 2007a), chacune des sources d’information a été pondérée en fonction de sa pertinence par rapport au contexte de la présente évaluation. Certaines sources (telles que les bases de données sur les produits chimiques à haut volume de production [HVP] des États-Unis et de l'Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]) sont jugées suffisamment pertinentes pour conclure sans plus que les substances qu’elles incluent sont désignées sur le champ, par suite de leur examen préalable rapide, comme des substances nécessitant une évaluation plus poussée. D’autres, qui sont moins pertinentes ou pour lesquelles une évaluation plus détaillée des données propres à la substance qui y sont contenues est possible, passent à l’étape du processus manuel afin qu’une décision soit prise en fonction de l’importance de toute l’information disponible.

L’annexe A indique le nombre de substances qui ont été retenues par chacun des filtres mécaniques dans le cas des 1 066 substances soumises à cette méthode d’examen préalable rapide. Elle indique également que certains filtres mécaniques ont retenu plus de substances que d’autres. Dix-neuf des 659 substances évaluées à cette tape figurent sur une ou plusieurs des six listes internationales de produits chimiques HVP. Comme cela démontre que ces substances sont utilisées en grandes quantités dans certains pays à tout le moins, l’hypothèse selon laquelle elles sont actuellement utilisées en très faibles quantités au Canada est moins certaine. Pour deux des 19 substances qui figurent sur une liste HVP, des données canadiennes récentes ont déjà été recueillies; ces deux substances ont donc été évaluées de manière plus poussée à l’étape du processus manuel. Les 17 substances restantes sur les listes HVP ont té classées comme devant faire l’objet d’une évaluation plus poussée, ce qui comprendra la collecte d’information à jour sur les quantités commercialisées au Canada. Un total de 335 substances ont été retenues par les filtres mécaniques et évaluées à l'étape du processus manuel.

L’évaluation substance par substance à l’étape du processus manuel est fondée sur la prise en compte de l’importance de l’information disponible qui permet de savoir si la substance peut être actuellement utilisée au Canada en quantités supérieures à celles qui avaient té présumées, ou si la substance possède des propriétés dangereuses ou des caractéristiques qui n’ont peut-être pas été convenablement examinées à l’aide des scénarios d’exposition à l’étape 2. Cette évaluation peut comporter l’examen des tendances temporelles de la quantité d’une substance commercialisée dans d’autres pays.

À la suite de cette évaluation plus détaillée, il a été conclu que 41 substances nécessitaient une évaluation préalable plus poussée (ces substances sont énumérées à l'annexe B). Un résumé de la justification de la décision prise au sujet de chacune des 335 substances valuées au moyen du processus manuel est présenté dans la feuille de calcul des résultats détaillés (Environnement Canada, 2011a).

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Résumé des résultats des considérations d'ordre écologique

Les résultats obtenus à chaque étape grâce la méthode d’examen préalable rapide sont résumés à la figure 3. Une feuille de calcul simplifiée indiquant le résultat de chaque étape de la méthode pour chacune des substances est aussi présenté dans Environnement Canada, 2011b.

Au total, 208 des substances évaluées au moyen de la méthode de l’examen écologique préalable rapide (404 si l'on compte les substances classées dans les groupes faisant l'objet d'une valuation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques) nécessitaient une évaluation préalable plus poussée. La liste de ces substances est présentée à l'annexe B. Les autres substances ont été évaluées et jugées peu susceptibles de causer des dommages écologiques. Elles ont été par la suite valuées à l'aide de la méthode d'examen préalable rapide pour la santé humaine.

Figure 1 : Aperçu de la méthode d’examen préalable rapide - Substances candidates : PTi ou BTi, faibles quantités, aucune évaluation ni gestion antérieures, et aucune évaluation en cours Etape 1 Catégories d’évaluation (Requiert une évaluation plus poussée) : Déterminer si la substance fait partie d’une catégorie identifiée comme ayant une priorité élevée pour l’évaluation Etape 2 Scénarios génériques d’exposition aquatique (Requiert une évaluation plus poussée) : Comparer l’exposition estimée avec le seuil d’effets en milieu aquatique RAIDAR : Comparer le taux estimé d’émission critique avec le taux d’émission potentiel. Etape 3 Filtres mécaniques (Requiert une évaluation plus poussée) : Comparer avec les listes ou autres sources d’information : - Exposition – quantités, rejets, information industrielle, y compris les listes de substances de haut volume de production - Propriétés dangereuses - Propriétés diverses Processus manuel (Requiert une évaluation plus poussée) : Évaluation plus détaillée des données, au cas par cas et/ou Ne satisfait pas aux critères des alinéas 64(a) et (b) de la LCPE (1999) Passer à la méthode d’examen préalable rapide pour la santé humaine

Figure 3 : Résumé des résultats de l'examen préalable rapide – Considérations d'ordre écologique

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Résumé des incertitudes d'ordre écologique

Il est reconnu que des incertitudes sont liées aux conclusions résultant de l’utilisation de l’examen préalable rapide. Toutefois, l’utilisation d’une grande diversité de filtres (se rapportant à la fois la quantité utilisée et aux préoccupations relatives aux dangers écologiques de la substance) et de différents scénarios d’exposition prudents assure dans une bonne mesure que les substances désignées comme ne nécessitant pas une valuation plus poussée sont peu préoccupantes pour l’environnement. Le pourcentage élevé de ces substances peu préoccupantes pour l’environnement dont on a jugé, à la suite de leur examen préalable rapide, qu’elles nécessitaient une évaluation plus poussée en raison de préoccupations cologiques (40 %) témoigne de la prudence de la méthode employée.

Une des principales incertitudes de cette méthode est que les substances dont l’examen préalable rapide doit être réalisé en vertu de la présente évaluation sont celles dont l’inscription sur la LIS est proposée (en fonction des quantités importées, fabriquées ou commercialisées autrement au Canada en 1986) et dont les quantités totales sont inférieures ou égales à 1 000 kg pour l’ensemble du pays. Les sources d’information consultées à l’étape 3 (filtres mécaniques et processus manuel) de l’examen préalable rapide ont servi à vérifier si les hypothèses concernant les quantités actuellement commercialisées étaient justifiées. Des renseignements récents recueillis sur 59 substances dans le cadre de la première phase de la mise à jour de l'inventaire de la LIS ont été pris en compte lors de la mise au point de la présente évaluation. Des renseignements supplémentaires pour la mise à jour de l’inventaire de ces substances permettront à l’avenir de vérifier les quantités et de réduire les incertitudes relativement au résultat de l’évaluation. Par conséquent, certaines substances pourraient devoir subir une évaluation plus poussée en fonction des nouveaux renseignements disponibles.

Les valeurs des propriétés physicochimiques et dangereuses générées pendant la catégorisation visant la LIS ont servi de données d’entrée pour la modélisation à l’aide de RAIDAR. Tel qu’il est reconnu dans les documents sur la catégorisation, des incertitudes sont liées à ces valeurs, en particulier à celles qui ont été générées au moyen de différentes méthodes de modélisation. Dans le cadre de l’examen préalable rapide, les valeurs extrêmes calculées à l’aide de différents modèles ont été remplacées dans RAIDAR par des valeurs limites de propriété physicochimique ou par des valeurs de toxicité calculées d’une autre façon (CEMC, 2007a). Un document supplémentaire (Environnement Canada, 2007b) analyse plus en détail certains de ces facteurs dans le contexte de l’examen préalable rapide.

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Résumé de la méthode d'examen préalable rapide – Considérations relatives à la santé humaine

Un processus a té utilisé pour déterminer si les substances soumises à la méthode d’examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement nécessitaient une évaluation plus poussée du point de vue de la santé humaine (figure 4). Aucune de ces substances n’a satisfait aux critères de catégorisation relatifs à la santé humaine ni aucune des substances désignées pour tre considérées à l’aide de cette méthode n’a été jugée particulièrement dangereuse pour la santé humaine d'après les classifications établies par d’autres organismes nationaux ou internationaux concernant la cancérogénicité, la génotoxicité ou la toxicité pour le développement ou la reproduction.

Figure 4 : Aperçu de la méthode d’examen préalable rapide – Considérations relatives à la santé humaine - 1) Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement 2) Potentiel d’exposition directe - Si oui : Evaluation plus poussée - Si non : Potentiel d’exposition directe (Si oui : Evaluation plus poussée, si non : Non 64(c))

Figure 4 : Aperçu de la méthode d'examen préalable rapide – Considérations relatives à la santé humaine

La détermination du risque d'exposition de la population générale constitue un élément clé de la caractérisation des risques pour la santé humaine. On estime que les substances censées être commercialisées au Canada en une quantité inférieure ou égale à 1 000 kg donnent lieu à une exposition potentielle de l'ensemble de la population s'il existe des preuves d'exposition directe (p. ex. exposition provenant de produits, d'additifs alimentaires). Sinon, l’exposition de la population générale est considérée comme négligeable, et l’on peut conclure que la substance est peu susceptible de causer des effets nocifs sur la santé aux niveaux d’exposition actuels et, pour cette raison, ne satisfait pas pour le moment au critère établi à l’alinéa 64c) de la LCPE (1999).

Étant donné les quantités de ces substances qu’on estime être commercialisées au Canada (≤ 1 000 kg), l’exposition indirecte de la population générale dans les milieux naturels (air, eau ou sol) devrait être négligeable. Les rejets d’une substance dans l’un de ces milieux (air, eau ou sol) dépendent de facteurs comme le lieu où la substance est rejetée, les propriétés physicochimiques, etc. Des estimations prudentes obtenues à l’aide d’un modèle de fugacité pour les substances applicables (ChemCan, 2003) indiquent que, en supposant qu’une substance est entièrement rejetée (le rejet maximal possible de ces substances étant de 1 000 kg) dans l’air, dans l’eau ou dans le sol, l’exposition potentielle devrait être inférieure à 10-6 mg/kg p.c./jour (c.-à-d. < 1 ng/kg p.c./jour). Cette quantité représente un risque d’exposition négligeable aux sources indirectes de ces substances.

Selon l’utilisation de la substance, l’exposition directe de la population générale est aussi possible. Les facteurs considérer pour la détermination du risque d’exposition directe sont décrits ci-dessous et à la figure 5.

Figure 5 : Considérations pour la détermination du potentiel d’exposition humaine directe aux substances chimiques due à l’utilisation directe. Les valeurs numériques indiquent le nombre de substances à chaque étape du processus - 1) Détermination du potentiel d’exposition humaine aux substances chimiques due l’utilisation directe 2) La substance est-elle utilisée ou présente dans un produit utilisé par les Canadiens? (616 substances) [Si non : Faible potentiel d’exposition (538 substances), si oui : prochaine étape] 3) La substance est-elle susceptible de s’écouler ou de s’échapper du produit final? (78 substances) [Si non : Faible potentiel d’exposition (7 substances), si oui ou inconnu : Potentiel d’exposition (71 substances)]

Figure 5 : Facteurs à considérer pour la détermination du risque d’exposition humaine directe aux substances chimiques due à l’utilisation directe

Le terme « utilisation directe » désigne l’utilisation d’une substance chimique qui est vendue ou distribuée aux Canadiens pour leur usage, que ce soit directement ou dans un mélange, un produit ou un article manufacturé.

Le terme « utilisation directe » ne comprend pas l’exposition à des produits chimiques utilisés par des travailleurs dans une usine ou un autre lieu de travail.

Est un utilisateur quiconque, dans le public, a accès à un produit annoncé, importé ou vendu au Canada[4].

Pour déterminer si une substance est utilisée ou présente dans un produit utilisé par les Canadiens, les sources suivantes ont été consultées :

À partir des renseignements tirés de ces sources et d’autres renseignements disponibles sur les substances, le risque d’exposition directe a été déterminé en tenant compte des considérations suivantes :

  1. Les substances qui ne devraient pas présenter un risque d’exposition directe de la population générale comprennent notamment celles :
    a. qui ne sont utilisées que comme intermédiaires dans le processus de fabrication;
    b. qui ne sont utilisées que dans des applications industrielles;
    c. qui ne sont utilisées qu'à des fins de recherche.
  2. Les substances qui présentent un risque d’exposition directe de la population générale comprennent celles qui sont présentes, soit intentionnellement, soit accidentellement, dans des produits ou des articles fabriqués qui sont couramment utilisés par les Canadiens. Il s'agit notamment de substances utilisées dans :
    • des produits destinés aux enfants, y compris les articles fabriqués comme des jouets en plastique ou en bois;
    • des produits de soins personnels;
    • des peintures et des encres commerciales;
    • des adhésifs commerciaux;
    • des produits utilisés pour des activités ludiques ou des articles de bricolage;
    • des vêtements, des tissus et d'autres textiles, y compris les articles de literie et les meubles;
    • des produits de nettoyage;
    • des additifs alimentaires;
    • des parfums.
  3. L'information sur le potentiel de migration de la substance hors des produits.

Les considérations servant à déterminer si une substance migre (c.-à-d. s’échappe) du produit final sont notamment le type de produit qui contient la substance, l’utilisation fonctionnelle de la substance dans ce produit, de même que les propriétés physicochimiques de la substance. Par exemple, il ne devrait pas y avoir d’exposition directe dans le cas d’une substance utilisée comme durcisseur dans un polymère puisque la substance serait entrée en réaction dans les matrices stables du polymère durci et ne pourrait donc plus s’échapper.

Si cette information n’était pas connue pour une substance, on présumait que la substance pouvait s’échapper du produit final, ce qui pouvait entraîner une exposition directe des utilisateurs.

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Évaluation du potentiel d'effets nocifs sur la santé humaine

Sur les 601 substances examinées du point de vue de la santé humaine, 68 ont été jugées comme présentant un potentiel d’exposition de la population générale et subiront donc une valuation plus poussée du risque d’exposition et de danger afin de déterminer si elles satisfont aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999). Les substances présentant un risque d’exposition de la population générale, et qui nécessitent donc une évaluation plus poussée, sont indiquées à l’annexe B.

L'exposition de la population générale tait considérée comme négligeable pour les 533 autres substances. Puisque l’exposition de la population générale est considérée comme négligeable, on conclut que les substances ne sont pas susceptibles de causer des effets nocifs sur la santé humaine aux niveaux d’exposition actuels et ne satisfont donc pas au critère énoncé à l’alinéa 64c) de la LCPE (1999). La liste des substances qui ne satisfont pas aux critères établis à l’article 64 est fournie à l’annexe C.

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Incertitudes liées l'évaluation des risques pour la santé humaine

Tel qu'il est mentionné dans la section sur les incertitudes d'ordre écologique, une des principales incertitudes de cette méthode est que les substances dont l’examen préalable rapide doit être réalisé en vertu de la présente évaluation sont celles dont l’inscription sur la LIS est proposée (en fonction des quantités importées, fabriquées ou commercialisées autrement au Canada en 1986) et dont les quantités totales sont inférieures ou égales à 1 000 kg pour l’ensemble du pays. La présence de substances en quantités plus importantes peut justifier une évaluation plus poussée du risque d'exposition indirecte de la population générale. Toutefois, des données à jour ont permis de déterminer des sources potentielles d'exposition directe. Des renseignements récents recueillis sur 59 substances dans le cadre de la première phase de la mise jour de l'inventaire de la LIS ont été pris en compte lors de la mise au point de la présente évaluation et réduisent l'incertitude entourant ces substances. Des renseignements supplémentaires pour la mise à jour de l’inventaire de ces substances permettront à l’avenir de vérifier les quantités et de réduire les incertitudes entourant le résultat de l’évaluation. Par conséquent, certaines substances pourraient devoir subir une évaluation plus poussée en fonction des nouveaux renseignements disponibles.

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Nouvelles activités

Il est important de reconnaître que le gouvernement du Canada détermine les substances à évaluer en se fondant sur un certain nombre de considérations. Les substances qui ne répondent pas aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999) selon les résultats de l’application de la méthode d’examen préalable rapide et d’autres considérations peuvent néanmoins faire l’objet d’un réexamen si de nouvelles données indiquent qu’une évaluation plus poussée est justifiée. Voici des exemples du genre d’information qui peut nous amener à procéder à une valuation plus poussée :

Ces renseignements peuvent être obtenus d’un certain nombre de sources différentes, dont les suivantes :

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Conclusion

D'après les résultats de l'évaluation préalable, il est conclu que les 533 substances de l'annexe C ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie, ou bien à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Par conséquent, il est conclu que les 533 substances énumérées à l'annexe C ne répondent pas aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999).

Ces substances ont été intégrées à la mise à jour de l'inventaire de la LIS de 2009 ou elles seront intégrées à la prochaine mise à jour afin de vérifier les hypothèses formulées concernant les quantités utilisées au Canada.

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Références

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Canada. 2008. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) – Arrêté 2007-66-11-01 modifiant la Liste intérieure, Gazette du Canada, Partie II, vol. 142, n° 13, 25 juin 2008, DORS/2008­184.

Canada. 2009a. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) – Arrêté 2008-66-04-01 modifiant la Liste intérieure, Gazette du Canada, Partie II, vol. 143, n° 26, 23 décembre 2009, DORS/2009-337.

Canada. 2009b. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) – Avis concernant certaines substances inanimées (chimiques) inscrites sur la Liste intérieure, Gazette du Canada, Partie I, vol. 143, n° 40, 3 octobre 2009.

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[CEMC] Canadian Environmental Modelling Centre. 2007a. Risk Prioritization for a Subset of Domestic Substances List Chemicals Using the RAIDAR Model. Rapport préparé par le Canadian Environmental Modelling Centre, Université Trent (Ont.) pour la Division des substances existantes d'Environnement Canada, Gatineau (Qc), Canada.

[CEMC] Canadian Environmental Modelling Centre. 2007b. Spreadsheet of results associated with the report “Risk Prioritization for a Subset of Domestic Substances List Chemicals Using the RAIDAR Model.” Préparé par le Canadian Environmental Modelling Centre, Université Trent (Ont.) pour la Division des substances existantes d'Environnement Canada, Gatineau (Qc), Canada.

ChemCAN. 2003. Level III fugacity model of regional fate of chemicals [en ligne]. Version 6.00. Peterborough (ON): The Canadian Centre for Environmental Modelling and Chemistry, Université Trent.

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Environnement Canada. 2011a. Résultats finaux de l'examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l'environnement – Feuille de calcul détaillée. Gatineau (Qc) : Division des évaluations écologiques, Environnement Canada.

Environnement Canada. 2011b. Résultats finaux de l'examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l'environnement – Feuille de calcul sommaire. Gatineau (Qc) : Division des valuations écologiques, Environnement Canada.

[HPD]. Household Products Database [base de données sur Internet]. 2010. U.S. Department of Health and Human Services. [consulté en juin 2010].

[HSDB] Hazardous Substances Data Bank [base de données sur Internet]. c. 1993 à 2008. United States National Library of Medicine, National Institutes of Health. [consulté en juin 2010].

[SDC] Système de déclaration des cosmétiques [base de données exclusive]. 2010. Ottawa (Ont.) : Santé Canada. [consulté en octobre 2010].

[USEPA] United States Environmental Protection Agency. 1992. Chemical Engineering Branch. Memorandum: Standard Assumptions for PMN Assessments. From the CEB Quality Panel to CEB Staff and Management. Octobre 1992.

Annexes


Notes de bas de page

[1] La détermination de la conformité à l'un ou plusieurs des critères énoncés à l'article 64repose sur l’évaluation des risques pour l'environnement ou la santé humaine associés aux expositions dans l'environnement en général. Pour les humains, ceci inclut notamment les expositions par l'air ambiant et intérieur, l'eau potable, les produits alimentaires et l'utilisation de produits de consommation. Une conclusion établie en vertu de la LCPE (1999) n'est pas pertinente, ni n’empêche une évaluation en fonction des critères de danger définis dans le Règlement sur les produits contrôlés, qui fait partie du cadre réglementaire applicable au Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
[2] Le n° CAS est la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports destinés au gouvernement lorsque des renseignements et des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative.
[3] Il convient toutefois de noter que, lors du calcul initial du FER, on présumait que la quantité commercialisée de toutes les substances était de 316 kg (la moyenne géométrique de 100 kg et de 1 000 kg) et que c’est cette valeur qui figure dans la feuille de calcul (CEMC, 2007b). La feuille de calcul des résultats détaillés pour l'examen préalable rapide (Environnement Canada, 2007b) indique une valeur du FER pour chaque substance modélisée qui a été recalculée en se fondant sur la quantité déclarée comme étant commercialisée au Canada.
[4] Site Web de Santé Canada

Figure 2 : Résultats du facteur d’évaluation du risque (FER) pour les substances PiT et BiT commercialisées en quantités inférieures ou égales à 1 000 kg/an au Canada, en fonction du modèle RAIDAR
Figure 1 : Aperçu de la méthode d’examen préalable rapide - Substances candidates : PTi ou BTi, faibles quantités, aucune évaluation ni gestion antérieures, et aucune évaluation en cours Etape 1 Catégories d’évaluation (Requiert une évaluation plus poussée) : Déterminer si la substance fait partie d’une catégorie identifiée comme ayant une priorité élevée pour l’évaluation Etape 2 Scénarios génériques d’exposition aquatique (Requiert une évaluation plus poussée) : Comparer l’exposition estimée avec le seuil d’effets en milieu aquatique RAIDAR : Comparer le taux estimé d’émission critique avec le taux d’émission potentiel. Etape 3 Filtres mécaniques (Requiert une évaluation plus poussée) : Comparer avec les listes ou autres sources d’information : - Exposition – quantités, rejets, information industrielle, y compris les listes de substances de haut volume de production - Propriétés dangereuses - Propriétés diverses Processus manuel (Requiert une évaluation plus poussée) : Évaluation plus détaillée des données, au cas par cas et/ou Ne satisfait pas aux critères des alinéas 64(a) et (b) de la LCPE (1999) Passer à la méthode d’examen préalable rapide pour la santé humaine
Figure 4 : Aperçu de la méthode d’examen préalable rapide – Considérations relatives à la santé humaine - 1) Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement 2) Potentiel d’exposition directe - Si oui : Evaluation plus poussée - Si non : Potentiel d’exposition directe (Si oui : Evaluation plus poussée, si non : Non 64(c))
Figure 5 : Considérations pour la détermination du potentiel d’exposition humaine directe aux substances chimiques due à l’utilisation directe. Les valeurs numériques indiquent le nombre de substances à chaque étape du processus - 1) Détermination du potentiel d’exposition humaine aux substances chimiques due l’utilisation directe 2) La substance est-elle utilisée ou présente dans un produit utilisé par les Canadiens? (616 substances) [Si non : Faible potentiel d’exposition (538 substances), si oui : prochaine étape] 3) La substance est-elle susceptible de s’écouler ou de s’échapper du produit final? (78 substances) [Si non : Faible potentiel d’exposition (7 substances), si oui ou inconnu : Potentiel d’exposition (71 substances)]
Figure 2 : Résultats du facteur d’évaluation du risque (FER) pour les substances PiT et BiT commercialisées en quantités inférieures ou égales à 1 000 kg/an au Canada, en fonction du modèle RAIDAR
Figure 1 : Aperçu de la méthode d’examen préalable rapide - Substances candidates : PTi ou BTi, faibles quantités, aucune évaluation ni gestion antérieures, et aucune évaluation en cours Etape 1 Catégories d’évaluation (Requiert une évaluation plus poussée) : Déterminer si la substance fait partie d’une catégorie identifiée comme ayant une priorité élevée pour l’évaluation Etape 2 Scénarios génériques d’exposition aquatique (Requiert une évaluation plus poussée) : Comparer l’exposition estimée avec le seuil d’effets en milieu aquatique RAIDAR : Comparer le taux estimé d’émission critique avec le taux d’émission potentiel. Etape 3 Filtres mécaniques (Requiert une évaluation plus poussée) : Comparer avec les listes ou autres sources d’information : - Exposition – quantités, rejets, information industrielle, y compris les listes de substances de haut volume de production - Propriétés dangereuses - Propriétés diverses Processus manuel (Requiert une évaluation plus poussée) : Évaluation plus détaillée des données, au cas par cas et/ou Ne satisfait pas aux critères des alinéas 64(a) et (b) de la LCPE (1999) Passer à la méthode d’examen préalable rapide pour la santé humaine
Figure 4 : Aperçu de la méthode d’examen préalable rapide – Considérations relatives à la santé humaine - 1) Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement 2) Potentiel d’exposition directe - Si oui : Evaluation plus poussée - Si non : Potentiel d’exposition directe (Si oui : Evaluation plus poussée, si non : Non 64(c))
Figure 5 : Considérations pour la détermination du potentiel d’exposition humaine directe aux substances chimiques due à l’utilisation directe. Les valeurs numériques indiquent le nombre de substances à chaque étape du processus - 1) Détermination du potentiel d’exposition humaine aux substances chimiques due l’utilisation directe 2) La substance est-elle utilisée ou présente dans un produit utilisé par les Canadiens? (616 substances) [Si non : Faible potentiel d’exposition (538 substances), si oui : prochaine étape] 3) La substance est-elle susceptible de s’écouler ou de s’échapper du produit final? (78 substances) [Si non : Faible potentiel d’exposition (7 substances), si oui ou inconnu : Potentiel d’exposition (71 substances)]

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