Formulaire de déclaration des parties intéressées
Archivée
Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée de la Liste Intérieure des Substances (LIS)
Les entreprises qui ont un intérêt commercial à l’égard des substances décrites dans l’Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée de la Liste Intérieure des Substances (LIS)peuvent s’identifier en tant que parties intéressées pour ces substances en remplissant le présent formulaire. Les parties intéressées seront informées des décisions futures concernant ces substances et pourront être sollicitées afin de fournir de plus amples renseignements.
Identification
J’ai un intérêt général envers toutes les substances visées par l’Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée de la Liste Intérieure des Substances (LIS)
J’ai un intérêt pour une ou plusieurs substances particulières visées par l’Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée de la Liste Intérieure des Substances (LIS)
Nom de l’entreprise :
_____________________________________________________________________
Numéro d’entreprise fédéral[1] :
_____________________________________________________________________
Adresse du siège social :
_____________________________________________________________________
Adresse du siège social canadien (si elle diffère de celle indiquée ci-dessus) :
_____________________________________________________________________
Nom de la personne-ressource : M. Mme. Dr.
_____________________________________________________________________
Titre de la personne-ressource :
_____________________________________________________________________
Adresse de la personne-ressource (si elle diffère de l’adresse du siège social) :
_____________________________________________________________________
Numéro de téléphone :
( _____ ) _____ - __________
Numéro de télécopieur :
( _____ ) _____ - __________
Adresse électronique :
_____________________________________________________________________
Demande de confidentialité
En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], je demande que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels. (Préciser la partie [par exemple, les articles, les tableaux, les pièces jointes, les études ou les données non publiées soumises antérieurement, etc.] des renseignements.).
_____________________________________________________________________
Je ne demande pas que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels et je consens à ce qu’ils soient communiqués sans restriction.
Veuillez envoyer le présent formulaire au coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques.
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : Substances@ec.gc.ca
La réponse aux questions ci-après est volontaire et les parties intéressées peuvent simplement fournir des réponses dans les sections qui sont pertinentes et pour lesquelles elles ont déjà les renseignements. Ces renseignements permettront au gouvernement du Canada d’améliorer le processus décisionnel relatif à ces substances et de veiller à ce que toutes les activités soient prises en compte avant d’aller de l’avant avec des mesures supplémentaires prises à l’égard de ces substances.
Veuillez indiquer le numéro CAS de la ou des substances d’intérêt ici :
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
1. Fournissez les renseignements suivants, si applicable :
| NE CAS [1] de la substance a) |
Nom de la substance b) |
Code(s) de fonction industrielle applicable(s) (choisissez dans la liste ci-dessous) c) |
Pour chaque code de fonction industrielle, la quantité en kilogrammes (arrondie au kilogramme près si elle est inférieure à 1 000 kg; arrondie à la centaine de kilogrammes près si elle est supérieure à 1 000 kg et inférieure à 10 000 kg; arrondie au millier de kilogrammes près si elle est supérieure à 10 000 kg et inférieure à 100 000 kg; arrondie à la dizaine de millier de kilogrammes près si elle est supérieure à 100 000 kg) d) |
Code(s) du SCIAN [2] e) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fabriquée | Importée | Utilisée | Exportée | ||||
[1] NE CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements provenant du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
[2] Une liste de codes à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est disponible sur le site Web de Statistique Canada. Notez que l’adresse Internet des codes du SCIAN est sensible à la casse.
2. Fournissez toute donnée inédite sur la ou les substances concernant les propriétés physiques et chimiques, la toxicité, le métabolisme, la dégradation ou le rejet de la substance :
| NE CAS a) |
Description des données soumises b) |
Nom de l’étude pour les données soumises c) |
|---|---|---|
Notes ou commentaires supplémentaires : (au besoin, utiliser une autre feuille)
Exemples :
- La substance n’est plus utilisée par notre entreprise;
- La substance a été fabriquée en grande quantité de 2003 à 2008;
- La substance est importée en fonction des tendances du marché et l’utilisation est périodique;
- Etc.
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Codes de fonction industrielle
| Codes de fonction industrielle | Titre | Description |
|---|---|---|
| U001 | Abrasifs | Substances utilisées pour frotter des surfaces en vue de les abraser ou les polir. |
| U002 | Adhésifs, liants et scellants | Substances utilisées pour favoriser la liaison entre d'autres substances, ou qui favorisent l'adhésion des surfaces, ou qui empêchent l'infiltration de l'humidité ou de l'air. |
| U003 | Adsorbants et absorbants | Substances utilisées pour maintenir d’autres substances par accumulation sur leur surface ou par assimilation. |
| U004 | Substances agricoles (autres que les pesticides) | Substances utilisées pour augmenter la productivité et la qualité des cultures agricoles. |
| U005 | Agents antiadhésifs | Substances utilisées pour inhiber la liaison entre d'autres substances en empêchant l'attachement à la surface. |
| U006 | Agents de blanchiment | Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un substrat par réaction chimique, habituellement un processus oxydant qui dégrade le système de couleurs. |
| U007 | Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants | Substances utilisées pour empêcher ou retarder la corrosion ou l'entartrage. |
| U008 | Teintures | Substances utilisées pour colorer d'autres matériaux ou mélanges en pénétrant la surface du substrat. |
| U009 | Agents de remplissage | Substances utilisées pour donné du volume, augmenter la résistance, accroître la dureté ou améliorer la résistance au choc. |
| U010 | Agents de finition | Substances ayant plusieurs fonctions, telles que celles d'agent d'adoucissage, d’agent antistatique, d’agent de résistance à la froissure et d’agent hydrofuge. |
| U011 | Ignifugeants | Substances utilisées sur la surface des matières combustibles ou qui y sont incorporées afin de réduire ou d'éliminer leur tendance à s'enflammer lorsqu'elles sont exposées à la chaleur ou à une flamme. |
| U012 | Carburant et additifs pour carburants | Substances utilisées pour produire une énergie mécanique ou thermique par des réactions chimiques ou ajoutées à un carburant dans le but de contrôler la vitesse de la réaction ou de limiter la production de produits de combustion indésirables, ou qui présentent d'autres avantages tels que l'inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence. |
| U013 | Fluides fonctionnels (systèmes fermés) | Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système fermé. Ce code ne concerne pas les fluides utilisés comme lubrifiants. |
| U014 | Fluides fonctionnels (systèmes ouverts) | Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système ouvert. |
| U015 | Intermédiaires | Substances consommées lors d'une réaction chimique afin de produire d'autres substances pour un avantage commercial. |
| U016 | Agents d'échange d'ions | Substances utilisées pour éliminer de façon sélective les ions ciblés d'une solution. Ce code concerne aussi les zéolites. |
| U017 | Lubrifiants et additifs pour lubrifiants | Substances utilisées pour réduire la friction, la chaleur ou l'usure entre des pièces mobiles ou des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour augmenter le pouvoir lubrifiant d'autres substances. |
| U018 | Agents de contrôle des odeurs | Substances utilisées pour contrôler, éliminer, masquer ou produire des odeurs. |
| U019 | Agents oxydants ou réducteurs | Substances utilisées pour modifier l'énergie du niveau de valence d'une autre substance en libérant ou en acceptant des électrons ou en ajoutant ou en enlevant de l'hydrogène à une substance. |
| U020 | Substances photosensibles | Substances utilisées pour leur capacité à modifier leur structure physique ou chimique par l'absorption de la lumière dont le résultat est l'émission de la lumière, la dissociation, la décoloration ou d'autres réactions chimiques. |
| U021 | Pigments | Substances utilisées pour colorer d'autres matériaux ou mélanges en se fixant à la surface du substrat par liaison ou adhésion. |
| U022 | Plastifiants | Substances ajoutées aux plastiques, au ciment, au béton, aux panneaux muraux, aux corps d'argile ou à d'autres matériaux afin d'accroître leur plasticité ou fluidité. |
| U023 | Agents de placage et agents de traitement de surface | Substances déposées sur le métal, le plastique ou d'autres surfaces afin de modifier les propriétés physiques ou chimiques de la surface. |
| U024 | Régulateurs de procédés | Substances utilisées pour changer la vitesse d'une réaction chimique, pour la déclencher ou l'arrêter, ou pour exercer toute autre forme d'influence sur le cours de la réaction. |
| U025 | Additifs propres à la production de pétrole | Substances ajoutées à l'eau, à l'huile ou aux boues de forage à base synthétique ou à base d'autres fluides utilisés dans la production de pétrole afin de contrôler la mousse, la corrosion, l'alcalinité et le pH, la croissance microbiologique ou la formation des hydrates, dans le but d'améliorer le fonctionnement de l'équipement de raffinage lors de la production de pétrole, de gaz et d'autres produits ou mélanges du sous-sol terrestre. |
| U026 | Additifs qui autrement ne figurent pas dans ce tableau | Substances utilisées dans des applications autres que la production de pétrole, de gaz ou d'énergie géothermique afin de contrôler la mousse, la corrosion ou l'alcalinité et le pH, ou dans le but d'améliorer le fonctionnement de l'équipement de raffinage. |
| U027 | Agents propulseurs et agents de gonflement | Substances utilisées pour dissoudre ou suspendre d'autres substances, que ce soit pour expulser ces dernières d'un contenant sous forme d'un aérosol ou pour conférer une structure cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux résines thermocollantes. |
| U028 | Agents de séparation des solides | Substances ajoutées à un liquide afin de favoriser la séparation de solides suspendus. |
| U029 | Solvants (pour le nettoyage ou le dégraissage) | Substances utilisées pour dissoudre les huiles, les graisses et des matières semblables des textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et d'autres articles. |
| U030 | Solvants (qui font partie d'une formulation ou d'un mélange) | Substances utilisées pour dissoudre une autre substance afin de former une solution uniformément dispersée à l'échelle moléculaire. |
| U031 | Agents de surface | Substances utilisées pour modifier la tension superficielle lorsqu'elles sont dissoutes dans l'eau ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la tension interfaciale entre deux liquides, entre un liquide et un solide ou entre un liquide et l'air. |
| U032 | Régulateurs de viscosité | Substances utilisées pour modifier la viscosité d'une autre substance. |
| U033 | Substances de laboratoire | Substances utilisées dans les laboratoires, pour procéder à des analyses ou à des synthèses chimiques, pour extraire et purifier d'autres substances, en dissolvant d'autres substances, ainsi que pour d'autres activités semblables. |
| U034 | Additifs de peinture et additifs de revêtement qui autrement ne figurent pas dans ce tableau | Substances ajoutées à la peinture ou à une formulation de revêtement pour en améliorer les propriétés, telles que le caractère hydrofuge, l'éclat, la résistance à la décoloration, la facilité d'application ou la prévention de mousse. |
| U061 | Substances antiparasitaires | Substances utilisées comme ingrédients ou produits de formulation actifs entrant dans la composition de produits, de mélanges ou d'articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, éliminer, attirer ou repousser un parasite, soit pour en atténuer ou en prévenir les effets nuisibles, nocifs ou gênants. |
| U999 | Autre (préciser) | Substances dont la fonction n'est pas décrite dans ce tableau. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé. |
Note de bas de page
[1] Le numéro d’entreprise fédéral est le numéro d'inscription à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à toute entreprise canadienne qui s'inscrit à au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariales (à la source); taxe sur les produits et services.
Cette page Web a été archivée dans le Web
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Archivée
Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée de la Liste Intérieure des Substances (LIS)
Les entreprises qui ont un intérêt commercial à l’égard des substances décrites dans l’Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée de la Liste Intérieure des Substances (LIS)peuvent s’identifier en tant que parties intéressées pour ces substances en remplissant le présent formulaire. Les parties intéressées seront informées des décisions futures concernant ces substances et pourront être sollicitées afin de fournir de plus amples renseignements.
Identification
J’ai un intérêt général envers toutes les substances visées par l’Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée de la Liste Intérieure des Substances (LIS)
J’ai un intérêt pour une ou plusieurs substances particulières visées par l’Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée de la Liste Intérieure des Substances (LIS)
Nom de l’entreprise :
_____________________________________________________________________
Numéro d’entreprise fédéral[1] :
_____________________________________________________________________
Adresse du siège social :
_____________________________________________________________________
Adresse du siège social canadien (si elle diffère de celle indiquée ci-dessus) :
_____________________________________________________________________
Nom de la personne-ressource : M. Mme. Dr.
_____________________________________________________________________
Titre de la personne-ressource :
_____________________________________________________________________
Adresse de la personne-ressource (si elle diffère de l’adresse du siège social) :
_____________________________________________________________________
Numéro de téléphone :
( _____ ) _____ - __________
Numéro de télécopieur :
( _____ ) _____ - __________
Adresse électronique :
_____________________________________________________________________
Demande de confidentialité
En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], je demande que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels. (Préciser la partie [par exemple, les articles, les tableaux, les pièces jointes, les études ou les données non publiées soumises antérieurement, etc.] des renseignements.).
_____________________________________________________________________
Je ne demande pas que les renseignements fournis dans la présente déclaration soient considérés comme confidentiels et je consens à ce qu’ils soient communiqués sans restriction.
Veuillez envoyer le présent formulaire au coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques.
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : Substances@ec.gc.ca
La réponse aux questions ci-après est volontaire et les parties intéressées peuvent simplement fournir des réponses dans les sections qui sont pertinentes et pour lesquelles elles ont déjà les renseignements. Ces renseignements permettront au gouvernement du Canada d’améliorer le processus décisionnel relatif à ces substances et de veiller à ce que toutes les activités soient prises en compte avant d’aller de l’avant avec des mesures supplémentaires prises à l’égard de ces substances.
Veuillez indiquer le numéro CAS de la ou des substances d’intérêt ici :
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
1. Fournissez les renseignements suivants, si applicable :
| NE CAS [1] de la substance a) |
Nom de la substance b) |
Code(s) de fonction industrielle applicable(s) (choisissez dans la liste ci-dessous) c) |
Pour chaque code de fonction industrielle, la quantité en kilogrammes (arrondie au kilogramme près si elle est inférieure à 1 000 kg; arrondie à la centaine de kilogrammes près si elle est supérieure à 1 000 kg et inférieure à 10 000 kg; arrondie au millier de kilogrammes près si elle est supérieure à 10 000 kg et inférieure à 100 000 kg; arrondie à la dizaine de millier de kilogrammes près si elle est supérieure à 100 000 kg) d) |
Code(s) du SCIAN [2] e) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fabriquée | Importée | Utilisée | Exportée | ||||
[1] NE CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements provenant du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou si elle est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
[2] Une liste de codes à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est disponible sur le site Web de Statistique Canada. Notez que l’adresse Internet des codes du SCIAN est sensible à la casse.
2. Fournissez toute donnée inédite sur la ou les substances concernant les propriétés physiques et chimiques, la toxicité, le métabolisme, la dégradation ou le rejet de la substance :
| NE CAS a) |
Description des données soumises b) |
Nom de l’étude pour les données soumises c) |
|---|---|---|
Notes ou commentaires supplémentaires : (au besoin, utiliser une autre feuille)
Exemples :
- La substance n’est plus utilisée par notre entreprise;
- La substance a été fabriquée en grande quantité de 2003 à 2008;
- La substance est importée en fonction des tendances du marché et l’utilisation est périodique;
- Etc.
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Codes de fonction industrielle
| Codes de fonction industrielle | Titre | Description |
|---|---|---|
| U001 | Abrasifs | Substances utilisées pour frotter des surfaces en vue de les abraser ou les polir. |
| U002 | Adhésifs, liants et scellants | Substances utilisées pour favoriser la liaison entre d'autres substances, ou qui favorisent l'adhésion des surfaces, ou qui empêchent l'infiltration de l'humidité ou de l'air. |
| U003 | Adsorbants et absorbants | Substances utilisées pour maintenir d’autres substances par accumulation sur leur surface ou par assimilation. |
| U004 | Substances agricoles (autres que les pesticides) | Substances utilisées pour augmenter la productivité et la qualité des cultures agricoles. |
| U005 | Agents antiadhésifs | Substances utilisées pour inhiber la liaison entre d'autres substances en empêchant l'attachement à la surface. |
| U006 | Agents de blanchiment | Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un substrat par réaction chimique, habituellement un processus oxydant qui dégrade le système de couleurs. |
| U007 | Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants | Substances utilisées pour empêcher ou retarder la corrosion ou l'entartrage. |
| U008 | Teintures | Substances utilisées pour colorer d'autres matériaux ou mélanges en pénétrant la surface du substrat. |
| U009 | Agents de remplissage | Substances utilisées pour donné du volume, augmenter la résistance, accroître la dureté ou améliorer la résistance au choc. |
| U010 | Agents de finition | Substances ayant plusieurs fonctions, telles que celles d'agent d'adoucissage, d’agent antistatique, d’agent de résistance à la froissure et d’agent hydrofuge. |
| U011 | Ignifugeants | Substances utilisées sur la surface des matières combustibles ou qui y sont incorporées afin de réduire ou d'éliminer leur tendance à s'enflammer lorsqu'elles sont exposées à la chaleur ou à une flamme. |
| U012 | Carburant et additifs pour carburants | Substances utilisées pour produire une énergie mécanique ou thermique par des réactions chimiques ou ajoutées à un carburant dans le but de contrôler la vitesse de la réaction ou de limiter la production de produits de combustion indésirables, ou qui présentent d'autres avantages tels que l'inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence. |
| U013 | Fluides fonctionnels (systèmes fermés) | Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système fermé. Ce code ne concerne pas les fluides utilisés comme lubrifiants. |
| U014 | Fluides fonctionnels (systèmes ouverts) | Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système ouvert. |
| U015 | Intermédiaires | Substances consommées lors d'une réaction chimique afin de produire d'autres substances pour un avantage commercial. |
| U016 | Agents d'échange d'ions | Substances utilisées pour éliminer de façon sélective les ions ciblés d'une solution. Ce code concerne aussi les zéolites. |
| U017 | Lubrifiants et additifs pour lubrifiants | Substances utilisées pour réduire la friction, la chaleur ou l'usure entre des pièces mobiles ou des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour augmenter le pouvoir lubrifiant d'autres substances. |
| U018 | Agents de contrôle des odeurs | Substances utilisées pour contrôler, éliminer, masquer ou produire des odeurs. |
| U019 | Agents oxydants ou réducteurs | Substances utilisées pour modifier l'énergie du niveau de valence d'une autre substance en libérant ou en acceptant des électrons ou en ajoutant ou en enlevant de l'hydrogène à une substance. |
| U020 | Substances photosensibles | Substances utilisées pour leur capacité à modifier leur structure physique ou chimique par l'absorption de la lumière dont le résultat est l'émission de la lumière, la dissociation, la décoloration ou d'autres réactions chimiques. |
| U021 | Pigments | Substances utilisées pour colorer d'autres matériaux ou mélanges en se fixant à la surface du substrat par liaison ou adhésion. |
| U022 | Plastifiants | Substances ajoutées aux plastiques, au ciment, au béton, aux panneaux muraux, aux corps d'argile ou à d'autres matériaux afin d'accroître leur plasticité ou fluidité. |
| U023 | Agents de placage et agents de traitement de surface | Substances déposées sur le métal, le plastique ou d'autres surfaces afin de modifier les propriétés physiques ou chimiques de la surface. |
| U024 | Régulateurs de procédés | Substances utilisées pour changer la vitesse d'une réaction chimique, pour la déclencher ou l'arrêter, ou pour exercer toute autre forme d'influence sur le cours de la réaction. |
| U025 | Additifs propres à la production de pétrole | Substances ajoutées à l'eau, à l'huile ou aux boues de forage à base synthétique ou à base d'autres fluides utilisés dans la production de pétrole afin de contrôler la mousse, la corrosion, l'alcalinité et le pH, la croissance microbiologique ou la formation des hydrates, dans le but d'améliorer le fonctionnement de l'équipement de raffinage lors de la production de pétrole, de gaz et d'autres produits ou mélanges du sous-sol terrestre. |
| U026 | Additifs qui autrement ne figurent pas dans ce tableau | Substances utilisées dans des applications autres que la production de pétrole, de gaz ou d'énergie géothermique afin de contrôler la mousse, la corrosion ou l'alcalinité et le pH, ou dans le but d'améliorer le fonctionnement de l'équipement de raffinage. |
| U027 | Agents propulseurs et agents de gonflement | Substances utilisées pour dissoudre ou suspendre d'autres substances, que ce soit pour expulser ces dernières d'un contenant sous forme d'un aérosol ou pour conférer une structure cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux résines thermocollantes. |
| U028 | Agents de séparation des solides | Substances ajoutées à un liquide afin de favoriser la séparation de solides suspendus. |
| U029 | Solvants (pour le nettoyage ou le dégraissage) | Substances utilisées pour dissoudre les huiles, les graisses et des matières semblables des textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et d'autres articles. |
| U030 | Solvants (qui font partie d'une formulation ou d'un mélange) | Substances utilisées pour dissoudre une autre substance afin de former une solution uniformément dispersée à l'échelle moléculaire. |
| U031 | Agents de surface | Substances utilisées pour modifier la tension superficielle lorsqu'elles sont dissoutes dans l'eau ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la tension interfaciale entre deux liquides, entre un liquide et un solide ou entre un liquide et l'air. |
| U032 | Régulateurs de viscosité | Substances utilisées pour modifier la viscosité d'une autre substance. |
| U033 | Substances de laboratoire | Substances utilisées dans les laboratoires, pour procéder à des analyses ou à des synthèses chimiques, pour extraire et purifier d'autres substances, en dissolvant d'autres substances, ainsi que pour d'autres activités semblables. |
| U034 | Additifs de peinture et additifs de revêtement qui autrement ne figurent pas dans ce tableau | Substances ajoutées à la peinture ou à une formulation de revêtement pour en améliorer les propriétés, telles que le caractère hydrofuge, l'éclat, la résistance à la décoloration, la facilité d'application ou la prévention de mousse. |
| U061 | Substances antiparasitaires | Substances utilisées comme ingrédients ou produits de formulation actifs entrant dans la composition de produits, de mélanges ou d'articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, éliminer, attirer ou repousser un parasite, soit pour en atténuer ou en prévenir les effets nuisibles, nocifs ou gênants. |
| U999 | Autre (préciser) | Substances dont la fonction n'est pas décrite dans ce tableau. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé. |
Note de bas de page
[1] Le numéro d’entreprise fédéral est le numéro d'inscription à neuf chiffres attribué par l'Agence du revenu du Canada (ARC) à toute entreprise canadienne qui s'inscrit à au moins un des comptes suivants : impôt sur le revenu des sociétés; importations-exportations; retenues (comptes en fiducie) salariales (à la source); taxe sur les produits et services.