Guide d’orientation pour l’article 71 concernant certains goudrons de houille et leurs distillats

L'avis sur certains goudrons de houille et leurs distillats se rapporte à six substances. La portée de l'avis permettra au gouvernement du Canada d’obtenir l'information essentielle sur le statut commercial actuel de ces substances (comme les quantités commerciales et les modes d'utilisation), y compris leurs mélanges, produits et articles manufacturés. Les informations recueillies à partir de cet avis seront utilisées pour éclairer la prise de décision en matière de gestion des risques.

Selon le paragraphe 71(1) de la LCPE, la collecte de renseignements s’effectue «s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci ».

Manuel d’orientation

Vous êtes requis de fournir les renseignements que votre entreprise possède ou auxquels on peut s’attendre, de manière raisonnable, à ce qu’ils vous soient accessibles. Ainsi, on peut raisonnablement s’attendre à ce que les fabricants aient accès à leurs formulations. Lors de l'importation d'un mélange, d'un produit ou d’un article manufacturé, on peut raisonnablement s'attendre à ce que vous ayez accès aux dossiers d'importation et aux fiches de données de sécurité (FDS) qui contiennent de l'information sur la composition d'un produit importé. Votre chaîne d'approvisionnement et votre association sectorielle peuvent être en mesure de fournir des informations plus détaillées sur la composition d’un produit.

Les fournisseurs peuvent avoir de l’information que vous ne possédez pas en tant qu’importateur. En collaborant avec votre chaîne d’approvisionnement pour obtenir les renseignements demandés, vous aiderez le gouvernement du Canada à veiller à ce que toutes les activités mettant en cause cette substance soient prises en compte avant de prendre des mesures les concernant.

Cet avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2017, a rencontré au moins un des critères suivants :

• a fabriqué plus de 500 kg d’une substance inscrite à l'annexe 1 de l’avis;
• a importé plus de 500 kg d'une substance inscrite à l'annexe 1 de l’avis, si la substance, à une concentration égale ou supérieure à 5% par poids (p/p%), est seule, dans un mélange, un produit ou un article manufacturé et qui est destiné à des fins de couverture pour toits ou de pavage; et
• a utilisé plus de 500 kg d'une substance inscrite à l'annexe 1 de l’avis à une concentration égale ou supérieure à 5% par poids (p/p%) dans la fabrication d'un mélange, d’un produit ou d'un article manufacturé destiné à des fins de couverture pour toits ou de pavage.

Pour obtenir des directives afin de déterminer si vous êtes assujetti à l'avis et obtenir de l'aide pour remplir les diverses sections de l'avis, veuillez-vous référer au manuel d’orientation.

Liste des substances