Guide d’orientation et liste des substances pour l’article 46 concernant certains composés d’ammonium quaternaire

Titre officiel : Guide d’orientation et liste des substances pour l’article 46 concernant certains composés d’ammonium quaternaire

Novembre 2018

L’avis sur certains composés d’ammonium quaternaire dans le commerce canadien – Phase 1 s’applique à environ 800 substances. Tel qu’indiqué dans l’article 46(1) de la LCPE (1999), les renseignements recueillis en vertu de cet avis serviront à établir un inventaire de données.

Guide d’orientation

Vous êtes requis de fournir les renseignements que votre entreprise possède ou auxquels on peut s’attendre, de manière raisonnable, à ce qu’ils vous soient accessibles. Ainsi, on peut raisonnablement s’attendre à ce que les fabricants aient accès à leurs formulations. Par ailleurs, lors de l’importation d’un mélange ou d’un produit, on peut raisonnablement s’attendre à ce que vous ayez accès aux dossiers d’importation et aux fiches de données de sécurité. Il est important de collaborer avec votre chaîne d’approvisionnement pour obtenir les renseignements demandés.

Cet avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2017, a rencontré au moins un des critères suivants :

• a fabriqué plus de 100 kg d’une substance inscrite à l’annexe 1 de l’avis;
• a importé plus de 100 kg au total d’une substance inscrite à l’annexe de l’avis, que la substance soit :
  • seule; ou
  • à une concentration égale ou supérieure à 0,1% par poids (p/p %) dans un mélange, un produit ou un article fabriqué déclarable.

Vous pouvez consulter le guide d’orientation pour vous aider à définir vos exigences de déclaration.

La liste des substances

L’annexe 1 de l’avis est divisée en deux parties :

• La partie 1 englobe 742 substances;
• La partie 2 englobe 67 substances de la liste des substances commercialisées révisées. Ces substances doivent être déclarées en vertu de l’avis seulement:
  • si les renseignements n’ont pas déjà été soumis en vertu de l’Avis portant sur les substances visées par la mise à jour de l’inventaire 2017; ou
  • si les renseignements présentés auparavant ne représentent plus votre activité actuelle.

Vous pouvez consulter la liste des substances pour obtenir la liste des substances déclarables (Format Excel – 90 Ko). Cette liste contient le NE CAS ou le numéro d’enregistrement confidentiel, et le nom des substances en anglais et en français.