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Guide d’orientation pour répondre à l'Avis concernant certaines substances azoïques aromatiques et à base de benzidine (l'avis)

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Publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 17 décembre 2011

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Information pour l'achèvement de l'avis en vertu de l'article 71 du 17 décembre 2011

Introduction

Ce document fournit des directives pour répondre à l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 17 décembre 2011, en vertu de l'alinéa 71(1)(b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (la Loi). Le présent document est disponible aux fins de référence uniquement, et en cas de divergence entre ce document et l'avis ou la Loi, les versions officielles de l'avis et de la Loi ont préséance sur tout autre document.

Le 5 juin 2010, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) ont publié dans la Gazette du Canada, Partie I, l'Avis d'intention pour l'évaluation et la gestion des risques pour la santé des Canadiens et leur environnement liés aux substances azoïques aromatiques qui peuvent se transformer en certaines amines aromatiques, en certaines benzidines et en amines aromatiques ou benzidines dérivées. L'avis d’intention a été publié pour décrire la façon dont Santé Canada et Environnement Canada étudieront un groupe de substances. Il s’applique aux substances définies à l’étape de Catégorisation comme nécessitant une prise en charge supplémentaire et qui sont considérées comme étant des substances azoïques aromatiques qui peuvent se dissocier en certaines amines aromatiques, des substances qui peuvent se dissocier en certaines benzidines et en amines aromatiques ou benzidines dérivées.

La première étape de cette approche est de recueillir des données de base sur les substances figurant à l'annexe 1 de l'avis, afin de mettre à jour l'information disponible sur les quantités, les utilisations, les propriétés et le statut commercial. L’information recueillie consécutivement à cet avis renseignera sur l'évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine et sur la gestion des risques potentiels pour la présente évaluation basée sur les groupes.

En outre, les ministres encouragent les intervenants à présenter des renseignements supplémentaires. Ces parties sont notamment invitées à fournir des données liées aux propriétés physicochimiques, toxiques et autres d'une substance, ainsi que des données liées à la portée et à la nature de la gestion et de la gérance de ces substances. ‎Les intervenants peuvent également soumettre des renseignements concernant ces substances, à l'aide du formulaire de déclaration des intervenants accessible sur le site Web des Substances chimiques du gouvernement du Canada, qui comprend également l'avis du 17 décembre 2011 et tous les documents liés à la collecte d'information.

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1. Quel est le but de l'avis?

L'information recueillie consécutivement au présent avis peut être utilisée pour évaluer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique, ou s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle, et dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci.

L'objectif du présent avis est de recueillir des renseignements sur environ 225 substances afin d'étayer l'évaluation de risques et les activités de gestion de risques potentiels. Le type d'information recueillie inclut :

Le deuxième objectif important est de déterminer les personnes, y compris les entreprises, qui ont récemment mené des activités afférentes à ces substances pour permettre un suivi et, au besoin, pour recueillir des renseignements plus détaillés.

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2. Où peut-on se procurer une copie de l'avis?

L'avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, en vertu de l'alinéa 71(1)(b) de la Loi. Les liens vers l'avis publié dans la Gazette du Canadasont accessibles via le site Web des Substances chimiques du gouvernement du Canada.

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3. Quelles sont les substances visées?

L'avis comprend une liste d'environ 225 substances.

Sachant que bon nombre de ces substances se trouvent dans des produits, des articles manufacturés destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci ou des mélanges, tels que des colorants, les renseignements fournis doivent se fonder sur la substance elle-même, plutôt que sur le colorant, le pigment, la teinture ou un autre mélange, produit ou article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci dans lequel la substance peut se trouver.

3.1 Substances déclarables

Annexe 1 de l’avis

Liste des substances

Une liste indicative des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir ces substances déclarables est fournie àl’appendice 1 du présent document.

Substances de la Partie 1

Liste des substances - Une liste indicative des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir ces substances déclarables est fournie à l’appendice 1 du présent document. - Substances de la Partie 1
NE CAS[1] Nom de la substance
60-09-3 4-Aminoazobenzène
85-83-6 1-(2-Méthyl-4-(2-méthylphénylazo)phénylazo)-2-naphtol
88-53-9 Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique
91-59-8 2-Naphtylamine
91-92-9 3,3΄-Dihydroxy-N,N΄-(3,3΄-diméthoxybiphényle-4,4΄-diyl)di-2-naphtamide
91-97-4 Diisocyanate de 3,3΄-diméthylbiphényle-4,4΄-diyle
100-01-6 4-Nitroaniline
101-75-7 N-Phényl-4-(phénylazo)aniline
106-47-8 4-Chloroaniline
119-90-4 3,3΄-Diméthoxybenzidine
298-83-9 Dichlorure de 5,5΄-diphényl-3,3΄-bis(4-nitrophényl)-2,2΄-(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-ylène)ditétrazolium
366-29-0 N,N,N΄,N΄-Tétraméthylbenzidine
540-23-8 Chlorure de p-toluidinium
541-69-5 m-Phénylènediamine, dichlorhydrate
587-98-4 3-(p-Anilinophénylazo)benzènesulfonate de sodium
615-05-4 4-Méthoxy-m-phénylènediamine
633-96-5 4-[(2-Hydroxy-1-naphtyl)azo]benzènesulfonate de sodium
915-67-3 3-Hydroxy-4-(4΄-sulfonatonaphtylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de trisodium
992-59-6 3,3΄-{[3,3΄-Diméthyl(1,1΄-biphényl)-4,4΄-diyl]bis(azo)}bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium
1934-21-0 5-Hydroxy-1-(4-sulfophényl)-4-(4-sulfophénylazo)pyrazole-3-carboxylate de trisodium
2150-54-1 3,3΄-{[3,3΄-Diméthyl(1,1΄-biphényl)-4,4΄-diyl]bis(azo)}bis(4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonate) de tétrasodium
2429-71-2 3,3΄-{[3,3΄-Diméthoxy(1,1΄-biphényl)-4,4΄-diyl]bis(azo)}bis(4-hydroxynaphtalène-1-sulfonate) de disodium
2512-29-0 2-(4-Méthyl-2-nitrophénylazo)-3-oxo-N-phénylbutyramide
2611-82-7 1-(1-Naphtylazo)-2-hydroxynaphtalène-4΄,6,8-trisulfonate de trisodium
2786-76-7 4-{[4-(Aminocarbonyl)phényl]azo}-N-(2-éthoxyphényl)-3-hydroxynaphtalène-2-carboxamide
2829-42-7 3,3΄-[Carbonylbis(imino-4,1-phénylèneazo)]bis[6-hydroxybenzoate] de disodium
2869-83-2 Chlorure de 3-(diéthylamino)-7-[p-(diméthylamino)phénylazo]-5-phénylphénazinium
2870-32-8 4,4΄-Bis[(4-éthoxyphényl)azo]stilbène-2,2΄-disulfonate de disodium
3071-73-6 8-Anilino-5-[4-(5-sulfonatonaphtylazo)naphtylazo]naphtalènesulfonate de disodium
3214-47-9 3,3΄-{Carbonylbis[imino(2-méthyl-4,1-phénylène)azo]}dinaphtalène-1,5-disulfonate de tétrasodium
3351-05-1 8-Anilino-5-[4-(3-sulfonatophénylazo)-1-naphtylazo]naphtalènesulfonate de sodium
3618-72-2 Diacétate de 2,2΄-{[5-acétamido-4-(2-bromo-4,6-dinitrophénylazo)-2-méthoxyphényl]imino}diéthyle
3626-36-6 7,7΄-(Carbonyldiimino)bis[4-hydroxy-3-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonate] de disodium
3687-80-7 4-{6-[({[6-(o-Anisylazo)-5-hydroxy-7-sulfonato-2-naphtyl]amino}carbonyl)amino]-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtylazo}naphtalène-1-sulfonate de trisodium
4399-55-7 3-{[4-({4-[(6-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-6-sulfonato-1-naphtyl}azo)-1-naphtyl]azo}naphtalène-1,5-disulfonate de tétrasodium
4608-12-2 Chlorure de 3-(diméthylamino)-7-[[4-(diméthylamino)phényl]azo]-5-phénylphénazinium
4618-88-6 Chlorure de 3-amino-7-{[4-(diméthylamino)phényl]azo}-5-phénylphénazinium
5001-72-9 7,7΄-Iminobis[4-hydroxy-3-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonate] de disodium
5290-62-0 4-(4-Nitrophénylazo)-1-naphtol
5489-77-0 7-Anilino-3-[[4-[(2,4-diméthyl-6-sulfonatophényl)azo]-6-méthoxy-m-tolyl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonate de disodium
6262-07-3 6-Hydroxy-5-[[4-[[4-anilino-3-sulfonatophényl]azo]naphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium
6406-87-7 5-[(7-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-8-[[4-(phénylazo)-7-sulfonatonaphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
6420-22-0 5-Amino-3-[[4΄-[(6-amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-3,3΄-diméthyl[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de trisodium
6420-33-3 3,3΄-[Carbonylbis[imino(5-méthoxy-2-méthyl-4,1-phénylène)azo]]bis(naphtalène-1,5-disulfonate) de tétrasodium
6420-41-3 4-Hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-6-(phénylazo)-7-sulfonato-2-naphtyl]amino]carbonyl]amino]-3-[(6-sulfonato-2-naphtyl)azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
6420-43-5 4-Hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-7-sulfonato-6-[(o-tolyl)azo]-2-naphtyl]amino]carbonyl]amino]-3-[(2-méthyl-4-sulfonatophényl)azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
6449-35-0 3-[[4΄-[(6-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-3,3΄-diméthoxy[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]-4-hydroxynaphtalène-1-sulfonate de disodium
6459-94-5 8-((3,3΄-Diméthyl-4΄-(4-(4-méthylphénylsulfonyloxy)phénylazo)(1,1΄-biphényl)-4-yl)azo)-7-hydroxynaphtalène-1,3-disulfonate de disodium
6470-20-8 4-[(4,5-Dihydro-3-méthyl-5-oxo-1-phényl-1H-pyrazole-4-yl)azo]-4΄-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo][1,1΄-biphényl]-2,2΄-disulfonate de disodium
6471-09-6 5-[[4-[[4-[[4-[(4-Amino-9,10-dihydro-9,10-dioxo-3-sulfonato-1-anthryl)amino]-2-sulfonatophényl]amino]-6-anilino-1,3,5-triazin-2-yl]amino]phényl]azo]salicylate de trisodium
6476-10-4 8-[(7-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-5-[[4-(phénylazo)-6-sulfonatonaphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
6486-23-3 2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-N-(2-chlorophényl)-3-oxobutyramide
6507-77-3 7-Hydroxy-8-[[4-[1-[4-[(4-hydroxyphényl)azo]phényl]cyclohexyl]phényl]azo]naphtalène-1,3-disulfonate de disodium
6548-29-4 4,4΄-[(3,3΄-Dichloro[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis(azo)]bis[3-aminonaphtalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium
6548-30-7 8-[[3,3΄-Diméthoxy-4΄-[[4-[[(p-tolyl)sulfonyl]oxy]phényl]azo][1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]-7-hydroxynaphtalène-1,3-disulfonate de disodium
6655-95-4 2,2΄-[[4,4΄-Bis[[1-hydroxy-6-[(4-méthoxyphényl)amino]-3-sulfonato-2-naphtyl]azo][1,1΄-biphényl]-3,3΄-diyl]bis(oxy)]diacétate de tétrasodium
6657-00-7 4-[[2-Méthoxy-5-méthyl-4-(phénylazo)phényl]azo]phénol
6708-61-8 1-(4-Nitro-1-naphtyl)-3-[p-(phénylazo)phényl]-1-triazène
10114-47-3 2,2΄-(Azodi-p-phénylène)bis[6-méthylbenzothiazole-7-sulfonate] de disodium
10114-58-6 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate
10134-33-5 8-[(7-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-5-[[4-(phénylazo)-7-sulfonatonaphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
10169-02-5 4,4΄-Bis(2-hydroxynaphtalén-1-ylazo)biphényl-2,6΄-disulfonate de disodium
10189-42-1 Chlorure de 1-[2-[[4-[[2,6-dichloro-4-[(diméthylamino)sulfonyl]phényl]azo]phényl]éthylamino]éthyl]pyridinium
10482-42-5 5-[(7-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-8-[[4-(phénylazo)-6-sulfonatonaphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
12217-64-0 7,7΄-[Carbonylbis[imino(5-méthoxy-2-méthyl-4,1-phénylène)azo]]bis(naphtalène-1,3-disulfonate) de tétrasodium
12236-62-3 2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-N-(2,3-dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-oxobutyramide
12238-31-2 Manganèse, complexe avec l'acide 4-(4-chloro-5-méthyl-2-sulfophénylazo)-3-hydroxy-2-naphtoïque
13515-40-7 2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-N-(2-méthoxyphényl)-3-oxobutyramide
13824-00-5 N-(p-Anisyl)-3-hydroxy-N-4-[(4-méthylphényl)azo]naphtalène-2-carboxamide
14408-20-9 Chlorure de 1-(2-{[4-(2,6-dichloro-4-nitrophénylazo)phényl]éthylamino}éthyl)pyridinium
15792-43-5 5-(Acétylamino)-3-[(4-dodécylphényl)azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium
16071-86-6 [5-[[4΄-[[2,6-Dihydroxy-3-[(2-hydroxy-5-sulfophényl)azo]phényl]azo][1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]salicylato(4-)]cuprate(2-) de disodium
16403-84-2 4-[(5-Carbamoyl-o-tolyl)azo]-3-hydroxynapht-2-anilide
17095-24-8 4-Amino-5-hydroxy-3,6-bis[[4-[[2-(sulfonatooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]naphtalène-2,7-disulfonate de tétrasodium
17947-32-9 N-(p-Anisyl)-3-hydroxy-4-(phénylazo)naphtalène-2-carboxamide
21519-06-2 2,4-Dihydro-2-(3-hydroxyphényl)-5-méthyl-4-[[4-(phénylazo)phényl]azo]-3H-pyrazol-3-one
23408-72-2 Trichlorozincate de 2-[[4-(diméthylamino)phényl]azo]-3-éthyl-6-méthoxybenzothiazolium
25317-22-0 Acide 3-[[4-(benzoyléthylamino)-2-méthylphényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-1-sulfonique
26021-20-5 N-[2-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-5-[(2-cyanoéthyl)(2-hydroxyéthyl)amino]-4-méthoxyphényl]acétamide
27184-69-6 4,4΄-[p-Phénylènebis(azo)]di-m-crésol
28706-21-0 7,7΄-[Uréylènebis[(2-méthyl-p-phénylène)azo]]dinaphtalène-1,3-disulfonate de tétrasodium
29508-48-3 Sulfate de 1,5-diméthyl-3-[(2-méthyl-1H-indol-3-yl)azo]-2-phényl-1H-pyrazolium et de méthyle
29706-48-7 Acide α-[[4-(benzothiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluènesulfonique
32829-81-5 4,4΄-Bis[[p-[(p-sulfonatophényl)azo]phényl]azo]stilbène-2,2΄-disulfonate de tétrasodium
35342-16-6 2-[4-[(Hexahydro-2,4,6-trioxopyrimidin-5-yl)azo]phényl]-6-méthylbenzothiazole-7-sulfonate de lithium
36968-27-1 4-{[4-(Aminocarbonyl)phényl]azo}-3-hydroxy-N-(2-méthoxyphényl)naphtalène-2-carboxamide
36986-04-6 Chlorure de 1-[2-({4-[(2-chloro-4-nitrophényl)azo]phényl}éthylamino)éthyl]pyridinium
38801-08-0 Acide 4,4΄-[uréylènebis(1-hydroxy-3-sulfonaphtalène-6,2-diyl)bisazo]dibenzoïque, composé (1:4) avec le 2,2΄,2΄΄-nitrilotriéthanol
42357-98-2 6-Hydroxy-5-[(2-méthoxy-4-nitrophényl)azo]-2-méthyl-1H-benzo[de]isoquinoléine-1,3(2H)-dione
42358-36-1 2-Éthyl-6-hydroxy-5-[(2-méthoxy-4-nitrophényl)azo]-1H-benzo[de]isoquinoléine-1,3(2H)-dione
49744-28-7 1-(4-Méthoxy-2-nitrophénylazo)napht-2-ol
51249-07-1 1-(2-Éthylhexyl)-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-5-(2-nitrophénylazo)-2-oxonicotinonitrile
51988-24-0 3-[4-[(4-Hydroxy-3-tolylazo)-3-méthoxyphénylazo]benzènesulfonate de lithium
52236-73-4 4-[(5-Amino-3-méthyl-1-phényl-1H-pyrazol-4-yl)azo]-2,5-dichlorobenzènesulfonate de lithium
53523-90-3 5,5΄-[Vinylènebis[(3-sulfonato-4,1-phénylène)azo]]bis[3-méthylsalicylate] de tétralithium
53950-33-7 N-[2-[2-Bromo-4,6-dinitrophénylazo]-5-[(2-cyanoéthyl)amino]-4-méthoxyphényl]acétamide
55290-62-5 4-[(1-Butyl-5-cyano-1,6-dihydro-2-hydroxy-4-méthyl-6-oxo-3-pyridyl)azo]-N-(2-éthylhexyl)benzènesulfonamide
58104-55-5 6-Hydroxy-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthyl-5-[[4-(phénylazo)phényl]azo]naphtalène-2-sulfonamide
59641-46-2 Acide 7-[[4-chloro-6-[(3-sulfophényl)amino]-1,3,5-triazin-2-yl]amino]-4-hydroxy-3-[(4-méthoxy-2-sulfophényl)azo]naphtalène-2-sulfonique
62133-79-3 5-[[4-[Éthyl[(3-sulfonatophényl)méthyl]amino]phényl]azo]-8-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonate de disodium
62133-80-6 8-[[4-[Éthyl[(3-sulfonatophényl)méthyl]amino]phényl]azo]-5-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonate de disodium
65122-05-6 [(1,3-Dihydro-1,1,3-triméthyl-2H-indén-2-ylidène)méthane]azo(2-méthoxybenzène)
66693-26-3 N-[5-[Bis[2-(2-cyanoéthoxy)éthyl]amino]-2-[(2-chloro-4,6-dinitrophényl)azo]-4-méthoxyphényl]propionamide
67892-55-1 8-Anilino-5-[[4-[(2-chlorophényl)azo]-6(ou 7)-sulfonatonaphtyl]azo]naphtalène-1-sulfonate de disodium
67905-67-3 3-[Butyl[4-[(6-nitro-2-benzothiazolyl)azo]phényl]amino]propiononitrile
67923-89-1 5-Amino-4-hydroxy-3-[[4΄-[(1-hydroxy-4-sulfonato-2-naphtyl)azo]-3,3΄-diméthoxy[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]naphtalène-2,7-disulfonate de trilithium
68155-63-5 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[(4-nitrophényl)azo]phényl]azo]-4-hydroxy-3-[(2-hydroxy-3,5-dinitrophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
68214-63-1 5-[(3,4-Dichlorophényl)azo]-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-2-oxo-1-anilinonicotinonitrile
68318-35-4 4-Amino-3-[[4΄-[(2,4-dihydroxyphényl)azo]-3,3΄-diméthyl[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-[(4-sulfonatophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonate de trisodium
68555-86-2 4-[[5-Méthoxy-4-[(4-méthoxyphényl)azo]-2-méthylphényl]azo]benzènesulfonate de sodium
68929-07-7 Sulfate de 2-[[4-[éthyl(2-hydroxyéthyl)amino]phényl]azo]-5-méthoxy-3-méthylbenzothiazolium et de méthyle
68992-01-8 1-(2-Éthylhexyl)-1,2-dihydro-6-hydroxy-5-[(4-méthoxy-2-nitrophényl)azo]-4-méthyl-2-oxonicotinonitrile
69472-19-1 3-[Butyl[4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]amino]propiononitrile
70210-05-8 3-[[2,4-Bis(2-méthylphénoxy)phényl]azo]-4-hydroxy-5-[[(p-tolyl)sulfonyl]amino]naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
70210-06-9 3-[[Éthyl[4-[[4-[(3-sulfonatophényl)azo]-1-naphtyl]azo]phényl]amino]méthyl]benzènesulfonate de disodium
70210-25-2 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[(2-hydroxy-3,5-dinitrophényl)azo]phényl]azo]-4-hydroxy-3-[(4-nitrophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
70210-28-5 Sel disodique de l'acide 5-[(4΄-{[6-amino-5-(1H-benzotriazol-5-ylazo)-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl]azo}-3,3΄-diméthoxybiphényl-4-yl)azo]-2-hydroxy-4-méthylbenzoïque
70210-34-3 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]phényl]azo]-4-hydroxy-3-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalène-2,7-disulfonate de tétrasodium
71033-21-1 2,2΄-(Azodi-p-phénylène)bis[6-méthylbenzothiazolesulfonate] de disodium
71215-83-3 5-[[4΄-[(2-Amino-8-hydroxy-6-sulfonato-2-naphtyl)azo]-2,2΄-dichloro[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]salicylate de disodium
71550-22-6 3,3΄-[(3,3΄-Diméthoxy[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate] de tétralithium
71767-19-6 5-[[6-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-5-[(3-sulfonatophényl)azo]-2-naphtyl]azo]-6-méthoxy-8-[[7-sulfonato-4-[(3-sulfonatophényl)azo]naphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de pentasodium
71873-49-9 p,p΄-[Vinylènebis[(3-sulfonato-p-phénylène)-ONN-azoxy-p-phénylèneazo]]dibenzoate de tétrasodium
71873-51-3 2,5-Dichloro-4-[4-[[5-[[(dodécyloxy)carbonyl]amino]-2-sulfonatophényl]azo]-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-pyrazol-1-yl]benzènesulfonate de disodium
72139-21-0 5,5΄-[(1,4-Dioxobut-2-ène-1,4-diyl)bis(imino-p-phénylèneazo)]disalicylate de disodium
72152-50-2 2-[[6-[[4-[[6-(Benzoylamino)-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl]azo]-3-méthylbenzoyl]amino]-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl]azo]benzoate de trisodium
72245-49-9 Sel de sodium de l'acide 4-{[1-hydroxy-6-(3-{5-hydroxy-6-[(2-méthyl-4-sulfophényl)azo]-7-sulfo-2-naphtyl}uréido)-3-sulfo-2-naphtyl]azo}benzoïque
72245-56-8 Acide 4-amino-3-[[4-[[[4-[(2,4-diaminophényl)azo]phényl]amino]carbonyl]phényl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonique, sel de sodium
72252-59-6 Acide 4-{6-anilino-1-hydroxy-5-[2-hydroxy-5-sulfamoylphénylazo]-3-sulfo-2-naphtylazo}-4΄-[1-(3-carboxy-4-hydroxycarbaniloyl)acétonylazo]biphényl-3,3΄-dicarboxylique, sel tétrasodique
72361-40-1 Chlorure de 1-[2-[[4-[(2-bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-m-tolyl]éthylamino]éthyl]pyridinium
72496-92-5 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]phényl]azo]-8-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalènesulfonate de trisodium
72749-87-2 3,3΄-Bis(o-tolylazo)-4,4΄-dihydroxy-7,7΄-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonate de sodium)
72749-88-3 7,7΄-(Carbonyldiimino)bis[4-hydroxy-3-[(2-méthoxyphényl)azo]naphtalène-2-sulfonate] de disodium
72828-67-2 7-Hydroxy-8-[[4-[1-[4-[(4-hydroxyphényl)azo]phényl]cyclohexyl]phényl]azo]naphtalène-1,3-disulfonate de potassium et de sodium
72828-83-2 5-(Benzoylamino)-3-[[2-(2-cyclohexylphénoxy)phényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium
72869-93-3 Acide 3,3΄-bis[6-sulfo-2-naphtyl)azo]-4,4΄-dihydroxy-7,7΄-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique), composé préparé avec le 2,2΄-(méthylimino)diéthanol (1:4)
72968-80-0 5-[[4-[[(4-Méthylphényl)sulfonyl]oxy]phényl]azo]-8-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium
72968-81-1 8-[[4-[[(4-Méthylphényl)sulfonyl]oxy]phényl]azo]-5-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalène-1-sulfonate de disodium
72986-60-8 5-[[4-[(4-Nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]-8-[[4-[(phénylsulfonyl)oxy]phényl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium
72986-61-9 8-[[4-[(4-Nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]-5-[[4-[(phénylsulfonyl)oxy]phényl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium
74744-63-1 Tétrachlorozincate(2-) de 3,3΄(ou 5,5΄)-[éthylènebis[(éthylimino)-p-phénylèneazo]]bis[1,4-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium]
75150-14-0 Acide 2-[[4-[[4-[[6-anilino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl]azo]-1-naphtyl]azo]-6-sulfo-1-naphtyl]azo]benzène-1,4-disulfonique, sel de ammonium et de sodium
75199-20-1 Chlorure de 1΄,2΄-dihydro-6΄-hydroxy-3,4΄-diméthyl-2΄-oxo-5΄-[[4-(phénylazo)phényl]azo]-1,3΄-bipyridinium
75659-72-2 Sel de monolithium et de trisodium de l'acide 5,5΄-diamino-4,4΄-dihydroxy-3,3΄-[(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-diyl)bis(azo)]di(naphtalène-2,7-disulfonique)
75659-73-3 Sel de dilithium et de disodium de l'acide 5,5΄-diamino-4,4΄-dihydroxy-3,3΄-[(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-diyl)bis(azo)]di(naphtalène-2,7-disulfonique)
75673-18-6 Sel de monolithium et de disodium de l'acide 5-amino-4-hydroxy-3-[4΄-(1-hydroxy-4-sulfo-2-naphtylazo)-3,3΄-diméthoxybiphényl-4-ylazo]naphtalène-2,7-disulfonique
75673-19-7 Sel de dilithium et de monosodium de l'acide 5-amino-4-hydroxy-3-[4΄-(1-hydroxy-4-sulfo-2-naphtylazo)-3,3΄-diméthoxybiphényl-4-ylazo]naphtalène-2,7-disulfonique
75673-34-6 Acide 4,4΄-dihydroxy-3,3΄-[(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-diyl)bisazo]di(naphtalène-1-sulfonique), sel de dilithium
75673-35-7 Acide 4,4΄-dihydroxy-3,3΄-[(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-diyl)bisazo]di(naphtalène-1-sulfonique), sel de monolithium et de monosodium
75752-17-9 Sel de trilithium et de monosodium de l'acide 5,5΄-diamino-4,4΄-dihydroxy-3,3΄-[(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-diyl)bis(azo)]di(naphtalène-2,7-disulfonique)
75768-93-3 Acide 7-benzamido-4-hydroxy-3-[p-(p-sulfophénylazo)phénylazo]naphtalène-2-sulfonique, composé (1:2) préparé avec le 2,2΄,2΄΄-nitrilotriéthanol
75949-73-4 4,4΄-{Méthylènebis[4,1-phénylèneazo(3-méthyl-5-oxo-4,5-dihydro-1H-pyrazole-4,1-diyl)]}bis(3-méthylbenzènesulfonique) disodique
79234-36-9 5-(Benzoylamino)-3-[[2-(4-cyclohexylphénoxy)phényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium
83006-48-8 Acide 4-[4-[[3-[(éthylanilino)sulfonyl]-4-méthylphényl]azo]-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-pyrazol-1-yl]benzènesulfonique
83006-74-0 Acide 8-anilino-5-[[4-[(5-sulfo-1-naphtyl)azo]-1-naphtyl]azo]naphtalène-1-sulfonique, sel de ammonium et de sodium
83006-77-3 Acide 8-anilino-5-[[4-[(3-sulfophényl)azo]-1-naphtyl]azo]naphtalène-1-sulfonique, sel d'ammonium et de sodium
83221-38-9 4-[[4-[[4-(2-Hydroxybutoxy)-m-tolyl]azo]phényl]amino]-3-nitro-N-(phénylsulfonyl)benzènesulfonamidate de lithium
83221-53-8 Acide 5-[[4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl)azo]-1-naphtyl]azo]salicylique, sel de sodium
83221-54-9 Acide 3-[[4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl)azo]-1-naphtyl]azo]salicylique, sel de sodium
83221-56-1 Acide 7,7΄-(carbonyldiimino)bis[4-hydroxy-3-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonique], sel de sodium
83221-60-7 Acide 4-[[4-[[6-anilino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl]azo]-1-naphtyl]azo]naphtalène-1,6-disulfonique, sel de ammonium et de sodium
83221-63-0 Acide 4-amino-3-[[4΄-[(2,4-diaminophényl)azo]-2,2΄-disulfo[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonique, sel de sodium
83221-68-5 6-[(2,4-Diaminophényl)azo]-3-[[4-[[4-[[7-[(2,4-diaminophényl)azo]-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl]azo]phényl]amino]-3-sulfonatophényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonate de trilithium
83221-69-6 Acide 6-[(2,4-diaminophényl)azo]-3-[[4-[[4-[[7-[(2,4-diaminophényl)azo]-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl]azo]phényl]amino]-3-sulfophényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique, sel de lithium et de sodium
83221-72-1 Acide 4-amino-3,6-bis[[4-[(2,4-diaminophényl)azo]phényl]azo]-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique, sel de lithium et de sodium
83221-73-2 Acide 4,4΄-[carbonylbis[imino(1-hydroxy-3-sulfonaphtalène-6,2-diyl)azo]]bis[benzoïque], sel de sodium
83221-74-3 Acidep-[[1-hydroxy-6-[[[[5-hydroxy-6-(phénylazo)-7-sulfo-2-naphtyl]amino]carbonyl]amino]-3-sulfo-2-naphtyl]azo]benzoïque, sel de sodium
83232-28-4 Acide 7,7΄-(carbonyldiimino)bis[3-[[4-(acétamido)phényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique], sel de sodium
83232-29-5 Acide 3-[[4-(acétamido)phényl]azo]-4-hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-6-(phénylazo)-7-sulfo-2-naphtyl]amino]carbonyl]amino]naphtalène-2-sulfonique, sel de sodium
83232-30-8 Acide 7,7΄-(carbonyldiimino)bis[4-hydroxy-3-[(o-tolyl)azo]naphtalène-2-sulfonique], sel de sodium
83232-31-9 Acide 7,7΄-(carbonyldiimino)bis[4-hydroxy-3-[(2-méthyl-4-sulfophényl)azo]naphtalène-2-sulfonique], sel de sodium
83232-32-0 Acide 4-hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-6-[(o-tolyl)azo]-7-sulfo-2-naphtyl]amino]carbonyl]amino]-3-[(2-méthyl-4-sulfophényl)azo]naphtalène-2-sulfonique, sel de sodium
83249-60-9 2-[(2-Hydroxy-6-sulfonato-1-naphtyl)azo]naphtalènesulfonate de calcium
83399-85-3 Acide 2-[[4-[[4-[[(2,3-dichloro-6-quinoxalinyl)carbonyl]amino]-5-sulfo-1-naphtyl]azo]-7-sulfo-1-naphtyl]azo]benzène-1,4-disulfonique, sel de lithium et de sodium
83400-10-6 Acide 2-[[8-[[(2,3-dichloroquinoxalin-6-yl)carbonyl]amino]-1-hydroxy-3,6-disulfo-2-naphtyl]azo]naphtalène-1,5-disulfonique, sel de lithium et de sodium
83400-11-7 Acide 4-(benzoylamino)-6-[[5-[[(5-chloro-2,6-difluoro-4-pyrimidinyl)amino]méthyl]-1-sulfo-2-naphtyl]azo]-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique, sel de lithium et de sodium
83400-12-8 Acide 5-(benzoylamino)-3-[[5-[[(5-chloro-2,6-difluoro-4-pyrimidinyl)amino]méthyl]-1-sulfo-2-naphtyl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique, sel de lithium et de sodium
83783-94-2 Acide 3,3΄-[vinylènebis[(3-sulfo-p-phénylène)azo]]bis[5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique], sel de lithium et de sodium, composé avec le 2,2΄-(méthylimino)diéthanol
83783-95-3 Acide 3,3΄-[vinylènebis[(3-sulfo-p-phénylène)azo]]bis[6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique], sel de lithium et de sodium, composé avec le 2,2΄-(méthylimino)diéthanol
83783-96-4 Acide 5-amino-3-{4-[4-(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtylazo)-2-sulfostyryl]-3-sulfophénylazo}-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique, sel de lithium et de sodium, composé avec le 2,2΄-(méthylimino)diéthanol
83783-99-7 Acide 5,5΄-[vinylènebis[(3-sulfo-p-phénylène)azo]]bis[3-méthylsalicylique], sel de lithium et de sodium, composé avec le 2,2΄-(méthylimino)diéthanol
83969-13-5 Sulfate de bis[5-(diisopropylamino)-2-[[4-(diméthylamino)phényl]azo]-3-méthyl-1,3,4-thiadiazolium]
84559-92-2 3,3΄-[Azoxybis[(2-méthoxy-4,1-phénylène)azo]]bis[4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonate] de tétralithium
84878-16-0 Acide 4-amino-6-[[4-[[4-[(2,4-dihydroxyphényl)azo]phényl]thio]phényl]azo]-5-hydroxy-3-[(4-nitrophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonique, sel de sodium
84878-17-1 Acide 4-amino-6-[[4-[[[4-[(2,4-dihydroxyphényl)azo]phényl]amino]sulfonyl]phényl]azo]-5-hydroxy-3-[(4-nitrophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonique, sel de potassium
84962-50-5 Acide 2,5-dichloro-4-[[2-(dibutylamino)-4-méthyl-6-[[2-(4-sulfophényl)éthyl]amino]-5-pyrimidinyl]azo]benzènesulfonique, sel de sodium
85030-31-5 Acide 3-hydroxy-4-[[4-[[4-[(2-hydroxy-6-sulfo-1-naphtyl)azo]-o-tolyl]méthyl]-m-tolyl]azo]naphtalène-2,7-disulfonique, sel de sodium
85114-37-0 Tétrachlorozincate(2-) de bis[3(ou 5)-[[4-[benzylméthylamino]phényl]azo]-1,4-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium]
85136-25-0 Acide 3,3΄-[azoxybis[(2-méthoxy-p-phénylène)azo]]bis[4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonique], sel de lithium et de sodium
85169-18-2 N-[4-[[2-[4-[[1-Amino-8-hydroxy-2-naphtyl-7-phénylazo-3,6-disulfo]azo]phényl]-1H-benzimidazol-5-yl]azo]-3-hydroxyphényl]glycine, composé avec le 2,2΄-iminobiséthanol (1:3)
85223-35-4 Acide 3,3΄-méthylènebis[6-[[2,4-dihydroxy-5-[(4-sulfophényl)azo]phényl]azo]benzoïque], sel de sodium
85269-31-4 Acide 5,5΄-[vinylènebis[(3-sulfo-p-phénylène)azo]]bis[3-méthylsalicylique], sel de potassium, composé avec le 2,2΄,2΄΄-nitrilotriéthanol
85480-88-2 Tétrachlorozincate de bis[3-(3-amino-3-oxopropyl)-2-[(1-éthyl-2-phényl-1H-indol-3-yl)azo]benzothiazolium]
85586-78-3 Acide 3-[[4-[[4-[(4-amino-6-chloro-1,3,5-triazin-2-yl)amino]-7-sulfo-1-naphtyl]azo]-7-sulfo-1-naphtyl]azo]naphtalène-1,5-disulfonique, sel de potassium et de sodium
89923-60-4 3,3΄-[(2,2΄-Diméthyl[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis[azo(4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-pyrazole-4,1-diyl)]]bis[4-chlorobenzènesulfonate] de disodium
93803-37-3 4-Amino-5-hydroxy-3-[[4-[5-[(4-hydroxyphényl)azo]-1H-benzimidazol-2-yl]phényl]azo]-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
93940-21-7 3,3΄-(3,3΄-Diméthoxy[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis[1-triazène-1-carbonitrile]
94276-35-4 (3-{[1-(Carboniloyl)-2-oxopropyl]azo}-2-hydroxy-5-nitrobenzènesulfonato(3-))hydroxychromate(1-) de 9-[2-(éthoxycarbonyl)phényl]-3,6-bis(éthylamino)-2,7-diméthylxanthylium
102082-94-0 Acide 4-amino-6-(p-{N-[p-(2,4-diaminophénylazo)phényl]sulfamoyl}phénylazo)-5-hydroxy-3-(p-nitrophénylazo)naphtalène-2,7-disulfonique, sel de lithium
102616-51-3 Acide 3,3΄-méthylène-6,6΄-bis[2,4-dihydroxy-5-(p-sulfophénylazo)phénylazo]dibenzoïque, sel de sodium
106028-58-4 6-Amino-4-hydroxy-3-({7-sulfo-4-[(4-sulfophényl)azo]naphtalén-1-yl}azo)naphtalène-2,7-disulfonate de tétralithium
108624-00-6 Acide 4-amino-6-({5-[(5-chloro-2,6-difluoropyrimidin-4-yl)amino]-2-sulfophényl}azo)-5-hydroxy-3-({4-[(2-hydroxyéthyl)sulfonyl]phényl}azo)naphtalène-2,7-disulfonique, sel de lithium et de sodium
110152-63-1 5,5΄-Bis(p-hydroxyphénylazo)-2,2-vinylènedibenzènesulfonate de lithium et de sodium
125329-01-3 Acide lactique, composé (1:1) avec l'acide 7-[(4,6-bis{[3-(diéthylamino)propyl]amino}-1,3,5-triazin-2-yl)amino]-4-hydroxy-3-[p-(phénylazo)phénylazo]naphtalène-2-sulfonique
[1] NE CAS représente le numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Substances de la Partie 2

Liste des substances - Une liste indicative des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir ces substances déclarables est fournie à l’appendice 1 du présent document. - Substances de la Partie 2
NE CAS[1] Nom de la substance
1325-37-7 Acide 2-méthyl-5-nitrobenzènesulfonique, produits de condensation alcaline
1325-54-8 Acide 5,5΄-dinitro-2,2΄-vinylènedibenzènesulfonate disodique, produits de réaction avec l'acidep-(p-anilinophénylazo)benzènesulfonique, sels de sodium
65150-80-3 Acide 2-méthyl-5-nitrobenzènesulfonique, produits de condensation alcaline, sels de lithium
72391-06-1 Chlorure de 3΄,6΄-bis(diéthylamino)-3-oxospiro[isobenzofurane-1(3H),9΄(8΄aH)-xanthylium], composé (1:1) avec le [3-hydroxy-4-(3-méthyl-5-oxo-1-phényl-4,5-dihydro-1H-pyrazol-4-ylazo)naphtalène-1-sulfonato(3-)]chrome
73507-36-5 Acide 7-benzamido-4-hydroxy-3-[p-(p-sulfophénylazo)phénylazo]naphtalène-2-sulfonique, composés avec un monochlorhydrate de la N,N΄-di(phényl, tolyl et xylyl)guanidine (mixte)
85029-57-8 Bis[4-(2-hydroxy-4-nitrophénylazo)-5-méthyl-2-phényl-2,4-dihydro-3H-pyrazol-3-onato(2-)]chromates(1-) de C10-14-alkylammonium (ramifié et linéaire)
90432-08-9 Acide 4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique diazoté, couplé avec la p-nitrobenzène-2,7-diamine diazotée et le résorcinol, sels de potassium et de sodium
[1] NE CAS représente le numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Substances de la Partie 3

Liste des substances - Une liste indicative des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir ces substances déclarables est fournie à l’appendice 1 du présent document. - Substances de la Partie 3
NE CAS[1] Nom de la substance
1103-38-4 Bis{2-[(2-hydroxynaphtyl)azo]naphtalènesulfonate} de baryum
5102-83-0 2,2΄-{[3,3΄-Dichloro(1,1΄-biphényl)-4,4΄-diyl]bis(azo)}bis[N-(2,4-diméthylphényl)-3-oxobutyramide]
5160-02-1 Bis{2-chloro-5-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]toluène-4-sulfonate} de baryum
5567-15-7 2,2΄-[(3,3΄-Dichloro[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis(azo)]bis[N-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-3-oxobutyramide]
6358-85-6 2,2΄-[(3,3΄-Dichloro[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis(azo)]bis[3-oxo-N-phénylbutyramide]
6372-81-2 Bis[2-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]benzoate] de baryum
6417-83-0 3-Hydroxy-4-[(1-sulfonato-2-naphtyl)azo]-2-naphtoate de calcium
6535-46-2 3-Hydroxy-N-(o-tolyl)-4-[(2,4,5-trichlorophényl)azo]naphtalène-2-carboxamide
7023-61-2 4-[(5-Chloro-4-méthyl-2-sulfonatophényl)azo]-3-hydroxy-2-naphtoate de calcium
17852-99-2 4-[(4-Chloro-5-méthyl-2-sulfonatophényl)azo]-3-hydroxy-2-naphtoate de calcium
71832-83-2 4-[(5-Chloro-4-méthyl-2-sulfonatophényl)azo]-3-hydroxy-2-naphtoate de magnésium
[1] NE CAS représente le numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Substance de la Partie 4

Liste des substances - Une liste indicative des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir ces substances déclarables est fournie à l’appendice 1 du présent document. - Substances de la Partie 4
NE CAS[1] Nom de la substance
90268-24-9 2,2'-[(3,3'-Dichlorobiphényl-4,4'-ylène)bis(azo)-3,3'-dioxodibutyramide, dérivés N,N'-bis(4-chloro-2,5-diméthoxyphénylés et 2,4-xylylés) mixtes
[1] NE CAS représente le numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

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4. Qui doit répondre?

Tel qu’indiqué à l'annexe 2 du présent avis, l'avis s'applique à toute personne qui, au cours de l'année 2010, afabriqué une quantité totale supérieure à 100 kilogrammes (kg) d'une substance mentionnée à l'annexe 1 du présent avis, peu importe la concentration.

L'avis s'applique également à toute personne qui, au cours de l'année 2010, a importé une quantité totale supérieure à 100 kilogrammes (kg) d'une substance mentionnée à la Partie 1 ou la Partie 2 de l'annexe 1 du présent avis, seule, dans un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, peu importe la concentration.

Enfin, l'avis s'applique également à toute personne qui, au cours de l'année 2010, a importé une quantité totale supérieure à 100 kilogrammes (kg) d'une substance mentionnée à la Partie 3 ou la Partie 4 de l'annexe 1 du présent avis, seule ou dans un mélange, peu importe la concentration.

Exemple 1 :

  1. L'entreprise atteint le seuil de déclaration :
    En 2010, si votre entreprise a importé 1000 kg du colorant X qui contient 25 % d'une substance déclarable, 250 kg ont été importés. Le seuil de déclaration est atteint.
  2. L'entreprise n'atteint pas le seuil de déclaration :
    En 2010, si votre entreprise a fabriqué 8 kg d'une substance déclarable, le seuil de déclaration n'est pas atteint.

Le paragraphe 71(3) de la Loi stipule que toute personne à laquelle un avis a été communiqué en vertu de l'alinéa 71(1)(b) de la Loi doit s'y conformer dans les délais prescrits. Le délai spécifié dans le présent avis est le 16 avril 2012 à 15 h (heure avancée de l'Est).

Si la personne sujette au présent avis est une entreprise propriétaire de plus d’une installation, une réponse unique au présent  avis devra être soumise.  

4.1 Exclusion

Le présent avis ne s'applique pas à une substance, seule ou composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé, qui transite par le Canada.

Substances des parties 1 et 2 :

Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2010, a importé une quantité totale supérieure à 100 kg, à n’importe quelle concentration, d’une substance inscrite aux parties 1 et 2 de l’annexe 1 du présent avis, seule, en mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci.

Pour les fins du présent avis, seuls les articles manufacturés importés destinés à être utilisés pour les enfants ou par ceux-ci sont déclarables. Tous les autres articles manufacturés sont exclus.

Les cosmétiques, les produits de fibres textiles, les vêtements et les chaussures de cuir, la nourriture et l’emballage alimentaire sont notamment considérés des produits.

Les exemples suivants représentent des articles manufacturés importés destinés à être utilisés pour les enfants ou par ceux-ci ou des produits importés déclarables:

Il est à noté que le tapis dans une résidence est déclarable puisqu’il est réservé à un usage personnel (voir définitions à l’annexe 3 de l’avis). En revanche, le tapis d’un bureau n’est pas ciblé par cet avis puisqu’il n’est pas destiné à un usage personnel.

Les exemples suivants ne représentent pas articles manufacturés importés destinés à être utilisés pour les enfants ou par ceux-ci ou des produits:

4.2 Fabriquez-vous la substance visée?

Dans le context de l’avis, le terme « fabriquer » inclut :

Produire ou préparer une substance y compris la production fortuite d’une substance.

Ce terme se rapporte à la création ou à la production d’une substance figurant à l’annexe 1 de l’avis. Le terme « fabrication » tel qu’utilisé dans l’avis s’applique seulement à la production de la substance elle-même et non à celle d’un produit, d’un mélange ou d’un article manufacturé contenant une substance déclarable.

En général, l’utilisation d’une ou de plusieurs substances déclarables pour mélanger ou préparer des produits ou des mélanges ne correspond pas à la définition de « fabrication » en vertu du présent avis. Cependant, la production fortuite d’une substance déclarable peut survenir si, durant le procédé de mélange ou de préparation, une réaction chimique intervient et entraîne la production d’une substance (ou d’un sous-produit), qui est déclarable en vertu de l'avis. Dans un tel cas, la production fortuite de la substance déclarable correspondrait à la définition de « fabrication » au sens de l’avis.

4.3 Importez-vous une substance visée?

Dans l’avis, le terme « importation » se rapporte expressément à l’entrée au Canada de toute substance identifiée à l’annexe 1 de l’avis (Parties 1 à 4), ou de tout mélange qui contient une telle substance déclarable, en provenance d'un autre pays.. L’importation se rapporte aussi à l’entrée au Canada de toute substance identifiée dans la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis contenue dans un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, en provenance d’un autre pays.

Si vous savez qu’un mélange importé contient une substance mentionnée à l’annexe 1 de l’avis ou si vous importez la substance, vous devez déclarer cette substance si elle atteint le seuil de déclaration. Aussi, si vous importez un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant une substance identifiée dans la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis, vous devez déclarer cette substance si elle atteint le seuil de déclaration. Vous devez fournir les renseignements que votre entreprise détient ou qui lui sont raisonnablement accessibles (la section 8 du présent document comporte plus d'information sur ce sujet).

Pour les fins du présent avis, seuls les articles manufacturés importés destinés à être utilisés pour les enfants ou par ceux-ci sont déclarables. Tous les autres articles manufacturés sont exclus. En plus, les cosmétiques, les produits de fibres textiles, les vêtements et les chaussures de cuir, la nourriture et l’emballage alimentaire sont considérés des produits. Tous les autres produits sont sujets à l’avis. Voir la section 4.1 pour des exemples d’articles manufacturés destinés à être utilisés pour les enfants ou par ceux-ci ou des produits

Un « article manufacturé » fait référence à un article auquel on confère une forme ou des caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions dépendant en tout ou en partie de sa forme ou de ses caractéristiques matérielles.

Aux fins de l’avis, les situations possibles où vous êtes considéré comme un « importateur » incluent, sans toutefois s'y limiter, les exemples suivants :

Exemple 2 :

  1. Vous êtes un individu, une entreprise ou une autre personne au Canada qui a commandé ou acheté d’un fournisseur étranger une substance identifiée dans la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis, ou un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant une telle substance, qui a été expédiée directement d'un fournisseur étranger (par exemple, d’une personne ou d’une entreprise située à l’extérieur du Canada) à votre adresse au Canada.
  2. Vous êtes un individu, une entreprise ou une autre personne au Canada qui a commandé ou acheté d’un fournisseur étranger une substance identifiée dans la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis, ou un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant une telle substance, qui a été expédié directement d'un fournisseur étranger à une adresse au Canada (y compris un entrepôt de distribution) à votre demande.
  3. Vous êtes un individu, une entreprise ou une autre personne au Canada qui a reçu une substance identifiée dans la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis, ou un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant une telle substance, dans le cadre d'un transfert commercial interne provenant d’un fournisseur étranger.
  4. Vous êtes un individu, une entreprise ou une autre personne au Canada qui a commandé ou acheté d’un fournisseur étranger une substance identifiée dans la Partie 3 ou la Partie 4 de l’annexe 1 de l’avis, ou un mélange contenant une telle substance, qui a été expédiée directement d'un fournisseur étranger (par exemple, d’une personne ou d’une entreprise située à l’extérieur du Canada) à votre adresse au Canada.

Vos activités ne correspondent pas à la définition « d'importation » si vous avez acheté ou reçu une substance déclarable ou un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant une substance déclarable qui se trouvait déjà au Canada.

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5. Comment présenter une soumission « aveugle »?

Étant donné que les clients peuvent acheter différents mélanges, produits ou articles manufacturés destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci qui contiennent la substance, ou importer le même article de plusieurs fournisseurs, il peut être difficile de déterminer si la quantité totale atteint le seuil. Si un fournisseur sait ou croit qu’un client doit faire une déclaration en fonction des quantités achetées, le fournisseur peut choisir d’en informer le client.

Les clients peuvent demander à leurs fournisseurs si les produits qu’ils achètent contiennent des substances inscrites à l’annexe 1 de l’avis. Les fournisseurs qui cherchent à protéger leurs formulations en tant que renseignements commerciaux confidentiels peuvent être réticents à fournir l’information à leurs clients. Dans ce cas, les fournisseurs et les clients peuvent collaborer afin que chaque partie soumette de l’information au moyen d'une « soumission aveugle ».

Pour de plus amples renseignements au sujet des soumissions aveugles, veuillez contacter la Ligne d’information sur la gestion des substances (voir la section 12 du présent document pour plus de détails).

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6. Annexe 3 de l’avis

6.1 Comment déclarer les quantités totales de substances fabriquées ou importées?

Il faut déclarer les quantités totales fabriquées ou importées des substances figurant à l’annexe 1 de l’avis, en indiquant la quantité appropriée. Nous vous demandons de déclarer les quantités totales de substances fabriquées et importées de façon distincte.

Les quantités doivent être déclarées pour la substance elle-même, et non pour le produit, le mélange ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci dans lequel elle peut se trouver. Les colorants contiennent souvent plusieurs substances. Les réponses doivent se fonder sur chaque substance déclarable du colorant dans le mélange, le produit ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci.

Exemple 3 :

Une personne a importé 300 kg de C.I. Pigment Yellow XX. Ce colorant contient plusieurs substances, y compris une substance qui est déclarable en vertu de l'avis, à une concentration de 50%. La personne n'est tenue de déclarer que 150 kg de cette substance.

Pour les mélanges, y compris les colorants, pour lesquels la composition des substances est inconnue, une plage de valeur peut être fournie en fonction de la proportion dans le mélange.

6.2 Que sont les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)?

Vous êtes tenu de déclarer chaque code de six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui s’applique à chacune des activités de la substance, ou du produit, du mélange ou de l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant la substance. Ces codes fourniront des renseignements généraux sur le nombre et les types de secteurs qui utilisent les substances visées par l’avis.

Les codes du SCIAN ont été élaborés par Statistique Canada, le U.S. Office of Management and Budget et l’Instituto Nacional de Estadistica Geografia e Informatica du Mexique, pour permettre aux organismes nationaux respectifs de recueillir des données statistiques comparables.

Afin de déterminer le code du SCIAN qui s’applique aux activités que vous déclarez, vous pouvez consulter la liste des codes de six chiffres du SCIAN dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007 sur le site Web de Statistique Canada (veuillez noter que l'adresse Web de ce site est sensible à la casse).

6.3 Que sont les codes de fonction industrielle et les codes à usage domestique et commercial?

Les codes de fonction industrielle et les codes à usage domestique et commercial ont été établis par la U.S. Environmental Protection Agency, par Santé Canada et par Environnement Canada, afin de faciliter l'échange d'information entre les États-Unis et le Canada et de favoriser l'uniformité en matière de déclaration des substances chimiques par l'industrie.

Pour toutes les substances, vous êtes tenu de déclarer le code d’utilisation qui s’applique à l’activité associée à chaque substance déclarable. Vous trouverez aux articles 12 et 13 de l'avis ou la section 6.4 du présent document une liste des codes et les applications correspondantes.

La fonction industrielle fait référence à la caractéristique physique ou chimique visée pour laquelle une substance chimique ou un mélange est consommé comme réactif, incorporé dans une formulation, un mélange, un produit de réaction ou un article, reconditionné ou utilisé (p. ex., teintures).

Activité domestique fait référence à l'utilisation d'une substance qui est, en tant que composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé, vendu ou mis à la disposition des consommateurs pour leur utilisation dans un ménage ou une résidence permanente ou temporaire, une école ou des zones récréatives.

Exemple 4 :

  1. La substance fait l'objet d'un usage domestique :
    En 2010, si votre entreprise a vendu un produit contenant la substance X à une entreprise qui l'a, à son tour, vendu à des consommateurs pour leur utilisation personnelle, la substance sera considérée comme ayant fait l'objet d'un usage domestique.
  2. La substance fait l'objet d'un usage domestique :
    En 2010, si votre entreprise a importé un produit contenant la substance X et l'a ensuite vendu directement à des consommateurs (p. ex., le grand public) pour leur utilisation personnelle, la substance sera considérée comme ayant fait l'objet d'un usage domestique.
  3. La substance ne fait pas l'objet d'un usage domestique :
    En 2010, si votre entreprise a vendu un mélange contenant la substance X à une entreprise qui l'a, à son tour, utilisé dans ses opérations industrielles, la substance ne sera pas considérée comme ayant fait l'objet d'un usage domestique.

L'activité commerciale fait référence à l'utilisation d'une substance, d'un mélange, d'un produit ou d'un produit manufacturé contenant une substance, dans une entreprise commerciale qui fournit des biens et des services commercialisables.

Exemple 5 :

  1. La substance fait l'objet d'une activité commerciale :
    En 2010, si votre entreprise a vendu un produit contenant la substance X à une entreprise qui l'a utilisé dans ses opérations industrielles, la substance sera considérée comme ayant fait l'objet d'une activité commerciale.
  2. La substance fait l'objet d'une activité commerciale :
    En 2010, si votre entreprise a utilisé la substance en fournissant des services à d'autres personnes ou entreprises, la substance sera considérée comme ayant fait l'objet d'un usage commercial.
  3. La substance ne fait pas l'objet d'un usage commercial :
    En 2010, si votre entreprise a importé une substance qui a été totalement utilisée dans les opérations de votre entreprise, la substance sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un usage commercial.

6.4 Système d'attribution des codes de fonction industrielle et les codes à usage domestique et commercial

Tous les codes comprennent une lettre suivie de trois chiffres. Une structure de base [Type], [No de groupe], [No de code] est appliquée à tous les codes :

[Type] est exprimé soit par la lettre « U » pour la fonction industrielle ou par la lettre « C » pour un usage domestique ou commercial.

[No de groupe] est un chiffre qui indique un groupe de substances chimiques ou de produits ayant des utilisations similaires. Les codes de fonction industrielle sont énumérés par ordre alphabétique et ne sont pas divisés en divers groupes; par conséquent, tous les codes de fonction industrielle comportent un 0 comme numéro de groupe. Six numéros de groupe (groupes 1 à 5 et groupe 9) s'appliquent aux codes à usage domestique ou commercial.

[Code] est un nombre de deux chiffres qui indique un code spécifique (dans chaque groupe de codes à usage domestique ou commercial).

Exemple :

Le code d'utilisation C203, « Matériel de construction -- Produits du bois et en bois d'ingénierie » est un code à usage domestique ou commercial ([le Type] est « C »), qui appartient au groupe 2 ([le no de groupe] est 2), et il constitue le troisième code énuméré dans ce groupe ([le code] est 03).

Le code d'utilisation 999 est réservé au code « Autre » dans les codes de fonction industrielle (U999) et les codes à usage domestique et commercial (C999). En sélectionnant ce code, on doit fournir une description écrite du code de fonction industrielle ou du code à usage domestique ou commercial.

Codes de fonction industrielle

Codes de fonction industrielle
Codes de fonction industrielle Titre Description
U001 Abrasifs Substances utilisées pour frotter des surfaces en vue de les abraser ou les polir. Exemples : grès, ponce, silex, quartz, silicates, oxydes d'aluminium et verre.
U002 Adhésifs, liants et scellants Substances utilisées pour favoriser la liaison entre d'autres substances, favoriser l'adhésion des surfaces ou empêcher l'infiltration de l'humidité ou de l'air. Exemples : époxydes, isocyanates, acrylamides, phénol, urée, mélamine et formaldéhyde.
U003 Adsorbants et absorbants Substances utilisées pour maintenir d'autres substances par accumulation sur leur surface ou par assimilation. Exemples d’adsorbant : gel de silice, alumine activée et charbon actif. Exemples d’absorbant : huile de paille, solutions alcalines et kérosène.
U004 Substances agricoles (autres que les pesticides) Substances utilisées pour augmenter le rendement et la qualité des cultures agricoles. Exemples : phosphates, chaux, nitrates, composés de potasse, sulfate d'aluminium, sels ammoniacaux et d'ammonium, urée et suppléments minéraux.
U005 Agents antiadhésifs Substances utilisées pour inhiber la liaison entre d'autres substances en empêchant l'attachement à la surface. Exemples : antiadhérents, antiadhésifs, agents de poudrage, agents de démoulage et démoulants.
U006 Agents de blanchiment Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un substrat par réaction chimique, habituellement un processus oxydant qui dégrade le système de couleurs. Les agents de blanchiment les plus communs font partie de l'un des deux groupes suivants : chlore contenant des agents de blanchiment (p. ex. chlore, hypochlorites, composés N-chloro et dioxyde de chlore) et agents de blanchiment peroxygénés (p. ex. peroxyde d'hydrogène et perborate de sodium).
U007 Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants Substances utilisées pour empêcher ou retarder la corrosion ou l'entartrage. Exemples : phénylénédiamine, chromates, nitrates, phosphates et hydrazine.
U008 Teintures Substances utilisées pour colorer d'autres matériaux ou mélanges en pénétrant la surface du substrat. Exemples : colorant azoïque, anthraquinone, azoïque aminé, aniline, éosine, stilbène, colorant acide, basique ou cationique, réactif, dispersif et teintures naturelles.
U009 Agents de remplissage Substances utilisées pour prendre du volume, augmenter la résistance, accroître la dureté ou améliorer la résistance au choc. Exemples : carbonate de calcium, sulfate de baryum, silicates, argiles, oxyde de zinc et oxyde d'aluminium.
U010 Agents de finition Substances ayant plusieurs fonctions, telles que celles d'agent adoucissage, agent antistatique, agent de résistance à la froissure et agent hydrofuge. Exemples : composés d'ammonium quaternaire, amines éthoxylées et composés de silicone.
U011 Ignifugeants Substances appliquées sur la surface des matières combustibles ou qui y sont incorporées afin de réduire ou d'éliminer leur tendance à s'enflammer lorsqu’elles sont exposées à la chaleur ou à une flamme. Exemples : sels inorganiques, composés organiques chlorés ou bromés et phosphates ou phosphonates organiques.
U012 Carburants et additifs pour carburants Substances utilisées pour produire une énergie mécanique ou thermique par des réactions chimiques ou ajoutées à un carburant dans le but de contrôler la vitesse de la réaction ou de limiter la production de produits de combustion indésirables, ou qui présentent d'autres avantages tels que l'inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence. Exemples : houille, huile, essence et divers grades de diésel. Exemples : composés oxygénés (éthers et alcools), antioxydants (phénylénédiamines et phénols entravés), inhibiteurs de corrosion (acides carboxyliques, amines et sels aminiques) et des agents de mélange comme l'éthanol.
U013 Fluides fonctionnels (systèmes fermés) Substance liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système fermé. Ce code ne concerne pas les fluides utilisés comme lubrifiants. Exemples : réfrigérants et fluides frigorigènes (polyalkylène glycols, huiles de silicone, propane liquéfié et dioxyde de carbone), fluides hydrauliques ou liquides de transmission (huiles minérales, esters d'organophosphates, silicone et propylène glycol) et fluides diélectriques (huile isolante minérale et kérosène à point d'éclair élevé).
U014 Fluides fonctionnels (systèmes ouverts) Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système ouvert. Exemples : antigels et liquides de dégivrage (éthylène et propylène glycol, formiate de sodium, acétate de potassium et acétate de sodium). Ce code comprend aussi les substances incorporées dans les fluides servant à usiner le métal.
U015 Intermédiaires Substances consommées lors d'une réaction chimique afin de produire d'autres substances pour un avantage commercial. Exemples : amines, nitriles, diols, polyalcools, acides organiques, chlorures d'acide organiques, et chlorures et bromures organiques.
U016 Agents d'échange d'ions Substances utilisées pour éliminer de façon sélective les ions ciblés d'une solution. Ce code concerne aussi les zéolites silico-alumineux. Exemples : généralement une matrice hydrophobe inerte (styrène-divinylbenzène ou phénol-formaldéhyde), un polymère à liaisons transversales (divinylbenzène) et des groupements fonctionnels ioniques (acides sulfoniques, carboxyliques ou phosphoniques).
U017 Lubrifiants et additifs pour lubrifiants Substances utilisées pour réduire la friction, la chaleur ou l'usure entre des pièces mobiles ou des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour augmenter le pouvoir lubrifiant d'autres substances. Exemples de lubrifiants : huiles minérales, esters de silicate et de phosphate, huile de silicone, graisses et vernis de glissement (graphite et PTFE). Exemples d'additifs : disulfure de molybdène et disulfure de tungstène.
U018 Agents de contrôle des odeurs Substances utilisées pour contrôler, éliminer, masquer ou produire des odeurs. Exemples : substances benzénoïdiques, terpènes et terpénoïdes, produits chimiques du musc, aldéhydes aliphatiques, cyanures aliphatiques et thiols.
U019 Agents oxydants ou réducteurs Substances utilisées pour modifier l'énergie du niveau de valence d'une autre substance en libérant ou en acceptant des électrons ou en ajoutant ou en enlevant de l'hydrogène à une substance. Exemples d'agents oxydants : acide nitrique, perchlorates, composés de chrome hexavalent et sels d'acide peroxydisulfurique. Exemples d'agents réducteurs : hydrazine, thiosulfate de sodium et coke produit à partir du charbon.
U020 Substances photosensibles Substances utilisées pour leur capacité à modifier leur structure physique ou chimique par l'absorption de la lumière dont le résultat est l'émission de la lumière, la dissociation, la décoloration ou d'autres réactions chimiques. Exemples : sensibilisateurs, matières fluorescentes, agents photovoltaïques, absorbeurs ultraviolets et stabilisateurs ultraviolets.
U021 Pigments Substances utilisées pour colorer d'autres matériaux ou mélanges en se fixant à la surface du substrat par liaison ou adhésion. Ce code concerne les agents fluorescents, les agents luminescents, les agents blanchissants, les agents de nacrage et les opacifiants. Exemples : oxydes métalliques de fer, titane, zinc, cobalt et chrome; suspensions de poudres de métal, chromates de plomb, produits végétaux et animaux et pigments organiques synthétiques.
U022 Plastifiants Substances ajoutées aux plastiques, au ciment, au béton, aux panneaux muraux, aux corps d'argile ou à d'autres matériaux afin d'accroître leur plasticité ou fluidité. Exemples : phtalates, trimellitates, adipates, maléates et lignosulfonates
U023 Agents de placage et agents de traitement de surface Substances déposées sur le métal, le plastique ou d'autres surfaces afin de modifier les propriétés physiques ou chimiques de la surface. Exemples : agents de traitement des surfaces métalliques, décapants, agents d'attaque chimique, antirouille et antiternissement, et agents de détartrage.
U024 Régulateurs de procédés Substances utilisées pour changer la vitesse d'une réaction chimique, pour la déclencher ou l'arrêter, ou pour exercer toute autre forme d'influence sur le cours de la réaction. Exemples : catalyseurs à base de métal noble (platine, palladium et or), catalyseurs à base de métal de transition (fer, vanadium et nickel), et monomères et époxydes organiques utilisés pour provoquer des réactions chimiques.
U025 Additifs de raffinage propres à la production de pétrole Substances ajoutées à l'eau, à l’huile ou aux boues de forage à base synthétique ou à d'autres fluides utilisés dans la production de pétrole afin de contrôler la mousse, la corrosion, l'alcalinité et le pH, la croissance microbiologique ou la formation des hydrates ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement de raffinage lors de la production de pétrole, de gaz et d'autres produits ou mélanges du sous-sol terrestre. Exemples : alourdissants ajoutés aux boues de forage pour augmenter leur densité, octanol pour empêcher le moussage et autres substances ajoutées pour réduire la formation d'hydrates de gaz naturel et d'eau.
U026 Additifs qui autrement ne figurent pas dans cette liste Substances utilisées dans des applications autres que la production de pétrole, de gaz ou d’énergie thermale afin de contrôler la mousse, la corrosion ou l'alcalinité et le pH, ou dans le but d’améliorer fonctionnement de l’équipement de raffinage. Exemples : tampons, déshumidificateurs, agents déshydratants, agents de séquestration et chélateurs.
U027 Agents propulseurs et agents de gonflement Substances utilisées pour dissoudre ou suspendre d'autres substances, que ce soit pour expulser ces dernières d'un contenant sous forme d'un aérosol ou pour conférer une structure cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux résines thermocollantes. Exemples : gaz et liquides comprimés et substances qui émettent de l'ammoniac, du dioxyde de carbone et de l'azote.
U028 Agents de séparation des solides Substances ajoutées à un liquide afin de favoriser la séparation de solides suspendus. Exemples : agents de flottation, floculants, coagulants, agents de déshydratation et agents de drainage.
U029 Solvants (pour le nettoyage ou le dégraissage) Substances utilisées pour dissoudre les huiles, les graisses et des matières semblables des textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et d'autres articles. Exemples : trichloroéthylène, perchloroéthylène, dichlorure de méthane, dioxyde de carbone liquide et bromure de n-propyle.
U030 Solvants (qui font partie d'une formulation ou d'un mélange) Substances utilisées pour dissoudre une autre substance afin de former une solution uniformément dispersée à l'échelle moléculaire. Exemples : diluants utilisés afin de réduire la concentration d'une matière active en vue d'obtenir un effet particulier, et matières à faible densité ajoutées pour réduire le coût.
U031 Agents de surface Substances utilisées pour modifier la tension superficielle lorsqu'elles sont dissoutes dans l'eau ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la tension interfaciale entre deux liquides, entre un liquide et un solide ou entre un liquide et l'air. Exemples : carboxylates, sulfonates, phosphates, acide carboxylique, esters, et sels d'ammonium quaternaire.
U032 Régulateurs de viscosité Substances utilisées pour modifier la viscosité d'une autre substance. Exemples : améliorant d'indice de viscosité (VI), améliorants de point d'écoulement et épaississants.
U033 Substances de laboratoire Substances utilisées dans les laboratoires, pour procéder à des analyses ou à des synthèses chimiques, pour extraire et purifier d'autres substances, en dissolvant d'autres substances, ainsi que pour d'autres activités semblables. Exemples : substances qui changent de couleur pour indiquer le pH, le potentiel redox et d'autres caractéristiques, solvants halogénés et non halogénés, produits chimiques pour titrage et chromatographie, réactifs de Grignard utilisés pour la synthèse organique, réactifs de laboratoire, et acides et bases inorganiques.
U034 Additifs de peinture et additifs de revêtement qui autrement ne figurent pas dans cette liste Substances ajoutées à la peinture ou à une formulation de revêtement pour en améliorer les propriétés, telles que le caractère hydrofuge, l'éclat, la résistance à la décoloration, la facilité d'application ou la prévention de mousse. Exemples: polyols, amines, émulsions acétate de vinyle/éthylène et polyisocyanates aliphatiques.
U061 Substances antiparasitaires Substances utilisées comme ingrédients ou produits de formulation actifs entrant dans la composition de produits, de mélanges ou d’articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, éliminer, attirer ou repousser un parasite, soit pour en atténuer ou en prévenir les effets nuisibles, nocifs ou gênants. Exemples : organophosphates, carbamates, composés organochlorés, pyréthroïdes et triazines.
U999 Autre (préciser) Substances dont la fonction n’est pas décrite dans ce tableau. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé.

 

Codes à usage domestique et commercial

Liste des groupes de codes à usage domestique et commercial

Codes à usage domestique et commercial - Liste des groupes de codes à usage domestique et commercia
No de groupe Description du groupe
1 Substances chimiques utilisées dans le nettoyage, le traitement ou l'entretien des meubles
2 Substances chimiques utilisées dans la construction, la peinture, l'électricité ou le métal
3 Substances chimiques contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs
4 Substances chimiques utilisées dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein-air
5 Substances chimiques contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac
9 Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par les autres codes

Tableau 1. Substances utilisées dans le nettoyage, le traitement ou l'entretien des meubles

Tableau 1. Substances utilisées dans le nettoyage, le traitement ou l'entretien des meubles
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C101 Revêtements de sol Substances contenues dans les revêtements de sol. Exemples : moquettes, tapis, vinyle, linoléum, stratifié, tuiles, pierres. Ce code ne comprend pas les revêtements de sol en bois ou en aggloméré de bois, qui sont inclus dans le code pour les « matériaux de construction – bois et ingénierie ».
C102 Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie Substances contenues dans les mousses de matelas, d'oreillers, de coussins, ainsi que dans d'autres mousses semblables utilisées dans la fabrication de sièges, de meubles et d'ameublement. Exemples : canapés et chaises résidentiels ou de bureau, sièges d'automobile ou de camion, sièges d'avion et matelas.
C103 Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas dans cette liste) Substances contenues dans les meubles et l'ameublement en métal, en bois, en cuir, en plastique ou autres matières. Exemples : mobilier et installations fixes (tables, chaises, bancs, bureaux, armoires, étagères, tabourets, table de téléviseur, vitrines, bibliothèques et rangements). Ce code ne concerne pas les mousses de sièges et les produits de literie.
C104 Articles en tissu, de textiles et en cuir (qui autrement ne figurent pas dans cette liste) Substances contenues dans les produits faits de tissu, d'autres textiles et de cuir pour les colorer ou leur donner d'autres propriétés, telles que l'imperméabilité, la résistance à la salissure, aux tâches, à la froissure ou étanchéité aux flammes. Exemples : vêtements (d'extérieur, de sport et de nuit), chaussures (de sport et sandales), habillages de fenêtres (rideaux et stores), linges de table (nappes, napperons, serviettes), literie (draps, taies ou couvre-oreillers et couvertures ou couvre-lits), linges de bain (serviettes, débarbouillettes et tapis de bain), et tissus, produits textiles et en cuir qui ne sont pas inclus ailleurs.
C105 Nettoyage et entretien de mobilier Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour éliminer la saleté, les graisses, les tâches et les corps étrangers des meubles et du mobilier, ainsi que celles destinées à nettoyer, à désinfecter, à blanchir, à décaper, à polir, à protéger ou à améliorer l’aspect des surfaces. Exemples : Nettoyants pour verre, planchers, bains et tuiles, four, renvois d'eau; poudres à récurer; produits d'époussetage, cires; produits de polissage; vaporisateurs antitaches. Ce code ne concerne pas les détergents à lessive et à vaisselle.
C106 Lavage du linge et de la vaisselle Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés, utilisés pour le lavage du linge et de la vaisselle. Exemples : détergents, assouplisseurs liquides, produits de prélavage et de trempage pour éliminer les taches, assouplisseurs en feuille, eau de Javel, produits de rinçage, antirouille, nettoyants pour chaux et dépôts.
C107 Traitement de l'eau Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de traitement de l'eau et qui servent à désinfecter, réduire la teneur des contaminants ou d'autres composants indésirables, ainsi qu’à conditionner ou améliorer l'aspect esthétique de l'eau. Exemples : ajusteurs de pH, matériaux filtrants, comprimés ou gouttes pour le traitement de l'eau, échangeurs d'ions (au point d'entrée ou au point d'utilisation). Ce code ne vise aucune substance contenue dans les produits antiparasitaires répondant à la définition de laLoi sur les produits antiparasitaires.
C108 Soins personnels Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins personnels utilisés pour l'hygiène, la toilette et l'amélioration de la peau, des cheveux ou des dents. Exemples : produits de bain et de douche, maquillage, produits pour le soin des cheveux, des ongles, de la bouche et de la peau; écrans solaires et produits de bronzage; désodorisants; parfums.
C109 Hygiène de l'air ambiant Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour parfumer ou désodoriser l'air à l'intérieur de la maison, des bureaux, des véhicules motorisés, ainsi que d'autres espaces clos. Exemples : aérosols, diffuseurs (de liquide, solide ou gel), assainisseur d'air, bougies parfumées et encens.
C110 Entretien des vêtements et des chaussures Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés destinés à l'entretien des vêtements et des chaussures et qui sont appliquées après la mise en marché. Exemples : produits de polissage et cirages à chaussures, imperméabilisant en aérosol et antitaches.
C160 Soins des animaux de compagnie Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins des animaux de compagnie utilisés pour l'hygiène, la toilette et l'amélioration de la peau, des poils ou des dents.  Exemples : produits pour le bain, produits pour le soin du pelage et de la bouche.

Tableau 2. Substances utilisées dans la construction, la peinture, l'électricité ou le métal

Tableau 2. Substances utilisées dans la construction, la peinture, l'électricité ou le métal
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C201 Adhésifs et scellants Substances contenues dans les produits adhésifs ou scellants utilisés pour fixer d'autres matériaux ensemble ou empêcher l'infiltration ou la fuite des liquides ou des gaz. Exemples : colle, liants, adhésifs, produits broyés, produits de scellement, enduits, mastic et produits de calfeutrage.
C202 Peintures et revêtements Substances contenues dans les peintures et les revêtements. Exemples : peintures d'intérieur et d'extérieur, peintures marines, revêtements pour fer ou ponts, vernis, laques, diluants, décapants, teintures pour bois et vernis à la gomme-laque.
C203 Matériaux de construction – Bois et bois d'ingénierie Substances contenues dans les matériaux de construction en bois et en produits, mélanges ou articles manufacturés d’aggloméré de bois ou de bois d'ingénierie. Exemples : petit bois d'œuvre, poteaux, gros bois d'œuvre, revêtements d'extérieur, moulures, menuiserie préfabriquée, ébénisterie, lambris, plaqués, planchers, escaliers, contreplaqués, revêtements, rampes et terrasses.
C204 Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas dans cette liste) Substances contenues dans les matériaux de construction qui autrement ne figurent pas dans cette liste. Exemples : isolants (mousses et fibres), toitures et gouttières, produits pour plafond, revêtements d'extérieur, cloisons sèches, béton, maçonnerie et ciments, quincaillerie, clôtures, terrasses et fixations (écrous, boulons, vis, clous et broquettes), plomberie, tuyauterie, abrasifs et produits de sablage, tôle, plâtre, bourrelet de calfeutrage, filage et briques.
C205 Composantes électriques et électroniques Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés électriques et électroniques. Exemples : ordinateurs, équipement de bureau, appareils, éclairage électrique, fils et câbles électriques, radios, téléviseurs et moniteurs, téléphones, dispositifs multimédias, appareils photo numériques, adaptateurs, avertisseurs et détecteurs (antivol, feu, fumée) et équipement de communication.
C206 Produits métalliques (qui autrement ne figurent pas dans cette liste) Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés métalliques qui autrement ne figurent pas sur la liste. Exemples : produits en métal fabriqués par forgeage, poinçonnage, placage, tournage et diverses autres méthodes; outils à main, tubes, tuyaux et conduits en métal; clôtures en fil de fer; couverts; petits appareils ménagers et pour la cuisson (poêle à frire, gaufrier, bouilloire électrique).
C207 Piles Substances contenues dans les piles rechargeables et non rechargeables, notamment les piles sèches ou liquides qui emmagasinent de l'énergie. Exemples : piles au zinc-carbone et alcalines, accumulateurs au plomb, batteries au lithium-ion et au nickel-métal-hydrure, et d'autres piles utilisées dans des produits électriques ou électroniques, téléphones cellulaires, ordinateurs, télécommandes, jouets et voitures.

Tableau 3. Substances contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs

Tableau 3. Substances contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C301 Emballage alimentaire Substances contenues dans les emballages à couche unique ou multicouches en papier, en plastique, en métal, en feuille d’aluminium ou en une autre matière, qui sont ou qui pourraient être en contact direct avec les aliments. Exemples : contenants, cartons, enveloppeur, sacs et autres articles d’emballage alimentaire (bouteilles, cannettes, boîtes et plateaux).
C302 Produits, mélanges ou articles manufacturés en papier Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en papier. Exemples : journaux, papiers couchés et non couchés pour écrire, pour imprimantes ou photocopieurs; papier-mouchoir ou papier hygiénique, serviettes en papier, tablettes de papier ou blocs-notes, formulaires, enveloppes, imprimés publiés (livres et magazines); chemises de classement, papiers d'emballage; papiers pour usages spéciaux. Ce code ne concerne pas les papiers d'emballage pour aliments.
C303 Produits en plastique ou en caoutchouc (qui autrement ne figurent pas dans cette liste) Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en plastique ou en caoutchouc qui autrement ne figurent pas dans cette liste. Exemples : pneus, rideaux de douche, ustensiles de cuisson non métalliques (non électriques), contenants particuliers non destinés aux aliments (sacs, bouteilles et pots), élastiques et bottes-pantalon.
C304 Jouets et équipements sportifs et de terrains de jeux Substances contenues dans les jouets, ainsi que dans les équipements sportifs et de terrains de jeux en bois, en métal, en plastique ou en tissu. Exemples : jouets (poupées, autos, casse-têtes et jeux), matériel de terrains de jeux (portiques, maisonnettes et structures, balançoires) et équipement de sports (vélo, patins, balles et ballons, équipement pour sports d'équipe) pour utilisation à l'intérieur ou à l'extérieur, et revêtements de surface de jeu (caoutchouc, paillis).
C305 Matériel d'artistes, d'artisanat ou récréatif Substances contenues dans le matériel d'artistes, d’artisanat ou récréatif. Exemples : peintures et teintures pour art et artisanat, marqueurs et autres matériels d'écriture et de dessin; argiles naturelles et synthétiques pour la poterie, la céramique et la sculpture; fournitures pour confection de bijoux (verre, pierres, matériaux lapidaires); fournitures pour vitraux et encadrements; matériaux pour maquettes et nécessaires de science.
C306 Encres liquides ou en poudre et colorants Substances contenues dans l'encre liquide ou en poudre et dans les colorants utilisés pour la rédaction, l'impression et la création d'images sur du papier; et substances contenues dans d'autres substrats ou appliquées sur des substrats pour en changer la couleur ou pour dissimuler des images. Exemples : poudres noires ou de couleur utilisées dans les photocopieurs et les imprimantes xérographiques; encres pigmentaires contenues dans des cartouches, des bouteilles et d'autres distributeurs et destinées à l'écriture ou à l'impression; liquides et rubans correcteurs. Ce code ne concerne pas les pigments et les colorants ajoutés aux peintures et aux revêtements, qui doivent être déclarés sous le code « peintures et revêtements »
C307 Matériel, films et produits photochimiques pour la photographie Substances contenues dans le matériel photographique, les films, les substances chimiques de traitement photographique et le papier pour impression photo. Exemples : solutions de traitement photographique (révélateurs, bains d'arrêt, fixateurs), diapositives et négatifs, papiers photographiques mats et glacés.

Tableau 4. Substances utilisées dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein air

Tableau 4. Substances utilisées dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein air
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C401 Entretien des voitures Substances contenues dans les produits, mélanges et articles manufacturés utilisés pour le nettoyage des voitures et l'entretien des surfaces extérieures et intérieures des véhicules. Exemples : cires, produits de polissage, nettoyants et enduits; solutions pour lave-auto, protecteurs pour vinyle, caoutchouc ou plastique; nettoyants à tapis et à revêtements de sièges de voitures; produits d'entretien du volant et des pneus; protecteurs de garnitures extérieures; peintures pour retouches. Ce code ne concerne pas les antigels, les produits de dégivrage ou les lubrifiants.
C402 Lubrifiants et graisses Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés visant à réduire les frottements, le réchauffement et l'usure des surfaces solides. Exemples : huiles à moteur; liquides pour transmission et freins, fluides hydrauliques; huiles pour engrenages; graisses à base de calcium, sodium, lithium et silicone.
C403 Déglaçage et antigel Substances ajoutées aux fluides afin de réduire le point de congélation du mélange, ou substances appliqués aux surfaces pour faire fondre la glace qui les recouvre ou pour empêcher la formation de glace. Exemples : antigels liquides, déglaçants pour pare-brise, avions ou serrures, fondants en cristaux et sel.
C404 Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes Substances que l'on brûle pour produire de la chaleur, de la lumière ou de l'électricité ou ajoutées à d'autres produits pour inhiber la corrosion, assurer la lubrification, augmenter l'efficacité de l'utilisation ou diminuer la production des sous-produits indésirables. Exemples : essence, diésel, propane, butane, kérosène, huiles à lampe, essence de bateau, gaz naturel, agents stabilisateurs et antidétonants, inhibiteurs de corrosion, détergents, colorants à essence, composés oxygénés, antioxydants, désodorisants, bougies non parfumées, essence pour briquets et allumettes.
C405 Matières explosives Substances capables de provoquer une soudaine dilatation, habituellement accompagnée d'une production de chaleur et d'importantes variations de pression dès l'allumage. Exemples : pièces pyrotechniques, explosifs détonants et agents propulsifs, allumeurs, amorces, initiateurs, pains éclairants, fusées fumigènes, feux-pièges et dispositifs incendiaires.
C406 Produits, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides) Substances utilisées pour améliorer le rendement et la qualité des plantes, des animaux et des cultures forestières produits à une échelle commerciale. Exemples : fertilisants, additifs (agents temporisateurs, adjuvants et surfactants qui provoquent une distribution homogène des herbicides et des pesticides, mais qui sont ajoutés plus tard), colorants (pour marquer les champs et pour améliorer l'apparence des arbres de Noël), agents d'épandage (agents moussants et antimousses), ajusteurs de pH, produits pour retenir l'humidité, conditionneurs de sols et pelliculage des semences. Ce code vise également les aliments pour les animaux (toute substance ou mélange destiné à la consommation par le bétail, procurant à ce dernier les apports nutritionnels dont il a besoin, ou permettant de prévenir ou de corriger ses déséquilibres nutritionnels, conformément aux définitions de la Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement sur les aliments du bétail ).
C407 Entretien de la pelouse et du jardin Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés servant à l'entretien des pelouses, des plantes d'extérieur ou en pot, ainsi que des arbres. Exemples : mélanges fertilisants et nutritifs, amendements des sols, paillis, ajusteurs de pH, rétenteurs d'eau, vermiculite et perlite. Ce code ne vise aucune substance contenue dans les produits antiparasitaires répondant à la définition de la Loi sur les produits antiparasitaires.
C461 Produits antiparasitaires Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, prévenir, éliminer, atténuer, attirer ou repousser un parasite. Exemples : herbicides, insecticides, fongicides, agents antimicrobiens, produits pour piscines, conservateurs de matériaux et de bois, insectifuges et répulsifs, et dispositifs de contrôle des insectes et des animaux.
C462 Automobiles, aéronefs et transports Substances contenues dans les automobiles, les aéronefs et d'autres types de transport, ou utilisées dans leur fabrication.

Tableau 5. Substances contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac

Tableau 5. Substances contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C562 Aliments et boissons Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés d'alimentation et les boissons. Exemples : additifs alimentaires (colorants, antimottants, conservateurs et émulsifiants), épices, assaisonnements, préparations aromatiques et extraits naturels. Aussi, résidus involontaires d'agents de fabrication alimentaire (agents antimousses, de collage ou d'assainissement).
C563 Médicaments Substances contenues dans les médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre, à usage humain ou animal. Exemples : produits d'origine biologique (vaccins, sérums et produits dérivés du sang), produits de stérilisation, désinfectants et produits radiopharmaceutiques.
C564 Produits de santé naturels Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de santé naturels à usage humain ou animal. Exemples : médicaments homéopathiques, médicaments traditionnels, vitamines et minéraux, et herbes médicinales.
C565 Matériel médical Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés à usage humain ou animal utilisés pour le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention d'une maladie, d'un trouble, d'un état physique anormal, ainsi que pour rétablir, corriger ou modifier les fonctions physiologiques. Exemples : tous les instruments employés pour la prévention, le diagnostic et les soins d'obstétrique, thermomètres médicaux, glucomètres, stimulateurs cardiaques et appareils de radiographie. Ce code ne concerne pas les produits décrits dans la catégorie « médicaments ».
C566 Produits, mélanges ou articles manufacturés du tabac Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés composés entièrement ou en partie de tabac, y compris les feuilles de tabac, ainsi que tout extrait de tabac. Exemples : papiers à cigarettes, tubes et filtres, mais pas les aliments, les médicaments ou les dispositifs qui contiennent de la nicotine.

Tableau 6. Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes

Tableau 6. Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C999 Autre (préciser) Les substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui ne sont décrites par aucun des codes de produits à usage domestique et commercial. Une description écrite du produit, mélange ou article manufacturé doit être fournie lorsqu'on utilise ce code.

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7. Comment remplir les articles de l'annexe 3

7.1 Article 3 de l’avis

Formulaire d'identification et de déclaration

Le Formulaire d'identification et de déclaration est fourni pour trois raisons :

  1. pour mettre à jour l'identité et les coordonnées de chaque répondant;
  2. pour demander au répondant de certifier l'exactitude de l'information;
  3. pour que le répondant puisse demander la confidentialité des renseignements fournis.

Vous devez soumettre l'original signé du Formulaire d'identification et de déclaration au ministre de l'Environnement.

Demandes de confidentialité

Conformément à l’article 313 de la Loi, toute personne qui fournit des renseignements en réponse à l’avis peut en même temps demander par écrit que les renseignements fournis soient traités de manière confidentielle. Une demande de confidentialité peut être présentée pour tout renseignement fourni pour une substance particulière en réponse à l’avis. La demande ne doit être effectuée que lorsque les renseignements sont véritablement confidentiels. Malgré une demande de confidentialité, le Ministre de l’environnement peut divulguer l’information en vertu des articles 315, 316 ou 317 de la Loi.

Des situations où une demande de confidentialité a été présentée incluent :

À la réception d’une demande de confidentialité en vertu de l’article 313 de la Loi visant les renseignements présentés en vertu du présent avis, le ministre de l’Environnement ne peut divulguer ces renseignements que conformément aux articles 315, 316 ou 317 de la Loi.

7.2 Article 4 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis, veuillez indiquer la quantité totale de la substance qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, au cours de l'année civile 2010, en précisant la quantité totale de la substance en kg (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg).

Veuillez aussi indiquer chaque code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui s’applique à chacune de vos activités avec la substance, ou avec le produit, le mélange ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant la substance. Si l'entreprise a un vaste éventail d'activités, veuillez choisir les codes SCIAN qui s'appliquent à l'activité que l'entreprise exécute avec la substance faisant l'objet de la déclaration.

Si la fabrication et l'importation sont toutes deux applicables, veuillez déclarer cette information séparément.

Veuillez aussi consulter la section 6.1 du présent document pour plus de détails sur la façon de déclarer les quantités fabriquées ou importées.

Exemple 6 :

En 2010, une entreprise a importé 5 137 kg d'acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique (NE CAS 29706-48-7), et a fabriqué 547.3 kg de 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate (NE CAS 10114-58-6). L'activité principale de l'entreprise dans laquelle on utilise ces substances est la teinture de textiles, qui est classée sous le code SCIAN 313310 (Finissage de textiles et de tissus).

Exemple 6 : En 2010, une entreprise a importé 5 137 kg d'acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique (NE CAS 29706-48-7), et a fabriqué 547.3 kg de 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate (NE CAS 10114-58-6). L'activité principale de l'entreprise dans laquelle on utilise ces substances est la teinture de textiles, qui est classée sous le code SCIAN 313310 (Finissage de textiles et de tissus).
(a)
NE CAS		 (b)
Nom
de la substance		 (c)
Quantité totale de substance
déclarée en kg (arrondie au kilogramme près, si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg )		 (d)
Code(s) SCIAN
Fabriquée en 2010 Importée en 2010
29706-48-7 Acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique   5 100 313310
10114-58-6 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate 547   313310

 

7.3 Article 5 de l’avis

Pour chacune des substances figurant à la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis, qu’une personne a fabriquée ou importée, seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, au cours de l’année civile 2010, veuillez fournir toutes les données non publiées disponibles sur l’absorption, la distribution, la métabolisation ou l’élimination de la substance; la biodégradation aérobique, la dégradation anaérobique ou l’hydrolyse; le clivage azoïque réducteur sur la peau, dans le tractus gastrointestinal ou dans l’environnement; le facteur de bioconcentration ou de bioamplification; l’écotoxicité (aquatique, sol, sédiment); la cancérogénicité; la génotoxicité; le point de fusion; la solubilité dans l’octanol; le coefficient de partage octanol-eau (log Koe); le coefficient de partage carbone organique-eau; la pression de vapeur et la solubilité dans l’eau. Les données peuvent être de n’importe quelle année civile.

En outre, il faut indiquer le titre du document dont sont tirées les données non publiées. Il faut aussi fournir toute autre donnée non publiée sur les propriétés physicochimiques, la toxicité, le métabolisme, la dégradation ou les rejets de la substance dans le mélange final, le produit ou l’article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, si de telles données existent, ainsi que le titre des études dont elles proviennent. Les données peuvent être de n’importe quelle année civile.

L'étude ou les données doivent être fournies sous forme électronique, soit sur un CD, un DVD ou une clé de mémoire USB. Si la taille du fichier le permet, celui-ci peut être envoyé par courrier électronique. On peut également transmettre les données sous forme imprimée.

Si l’étude ou les données ont déjà été soumises au ministre de l’Environnement, il n’est pas nécessaire de les fournir de nouveau, si la personne choisit plutôt de transmettre les renseignements aux termes du paragraphe 5(2) de l’avis. Les renseignements suivants doivent être fournis aux termes de l’article 5(2) de l’avis :

(a) le NE CAS de la substance;
(b) la date à laquelle les données ont été envoyées;
(c) le nom de la personne qui a soumis les données;
(d) si les données ont été soumises en réponse à un avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi, veuillez fournir :

(i) le titre et la date de publication de l'avis dans laGazette du Canada, Partie I, et,
(ii) la section applicable et la partie de l'avis;

(e) si les données ont été soumises aux fins de conformité à l'article 70 de la Loi, veuillez fournir le numéro de référence qui a été émis par Environnement Canada.

Aux fins de l’avis, des données sont considérées comme « non publiées », si elles ne peuvent être facilement repérées à l'aide des outils de recherche standard (p. ex. Scopus, Pubmed, Toxline, etc.).

Si la personne choisit de fournir les renseignements aux termes du paragraphe 5(2) de l’avis, elle est réputée considérer que ces renseignements constituent sa réponse au paragraphe 5(1) de l’avis.

Des arrangements peuvent être faits avec les associations canadiennes intéressées à soumettre des études au nom d’entreprises canadiennes.

Exemple 7 :

Une personne qui répond à l'avis possède des données sur la solubilité de l'eau et le log Koe, des études l'acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique (NE CAS 29706-48-7), et une étude sur la toxicité aquatique (CL50 chez la tête-de-boule), une étude sur la pénétration cutanée in vitro, et des données d'un test de la rapidité de dégorgement de textiles pour le 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate (NE CAS 10114-58-6).

Si les données n'ont pas été soumises antérieurement, elles doivent l'être cette fois-ci.

5(1)

Exemple 7 : Une personne qui répond à l'avis possède des données sur la solubilité de l'eau et le log Koe, des études l'acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique (NE CAS 29706-48-7), et une étude sur la toxicité aquatique (CL50 chez la tête-de-boule), une étude sur la pénétration cutanée in vitro, et des données d'un test de la rapidité de dégorgement de textiles pour le 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate (NE CAS 10114-58-6). Si les données n'ont pas été soumises antérieurement, elles doivent l'être cette fois-ci. - 5(1)

(a)
NE CAS		 (b)
Données soumises à l’égard des propriétés physico-chimiques et de la toxicité
(Indiquer les types de données correspondant aux données soumises pour chaque NE CAS)		 (c)
Nom de l'étude ou des études pour les données soumises à l’alinéa (1)b)		 (d)
Le nom de l’étude ou des études de toute donnée non soumise à l’alinéa (1)b)
29706-48-7 Solubilité dans l’eau Paramètres toxicologiques étudiés chez les daphnies pour le NE CAS 29706-48-7
(Smith et al., 1999)		 Étude sur la toxicité chez les rats du NE CAS 29706-48-7
(Peterson et al., 2001)
Log Koe Paramètres toxicologiques étudiés chez les ménés tête-de-boule pour le NE CAS 29706-48-7
(Smith et al., 1999)
10114-58-6 Écotoxicité Valeurs des concentrations létales chez les ménés tête-de-boule
(Peter et al., 1975)		  

Absorption

 

 Étude in vitro sur la pénétration cutanée de certaines teintures
(Johnson, 2001)

5(2)

Exemple 7 : Une personne qui répond à l'avis possède des données sur la solubilité de l'eau et le log Koe, des études l'acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique (NE CAS 29706-48-7), et une étude sur la toxicité aquatique (CL50 chez la tête-de-boule), une étude sur la pénétration cutanée in vitro, et des données d'un test de la rapidité de dégorgement de textiles pour le 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate (NE CAS 10114-58-6). Si les données n'ont pas été soumises antérieurement, elles doivent l'être cette fois-ci. - 5(2)

(a)
NE CAS		 (b)
Date à laquelle les données ont été envoyées		 (c)
Nom de la personne qui a soumis les données		 (d)
Titre et date de publication de l'avis dans la Gazette du Canada, Partie I, et section et sa partie (pour les données qui ont été soumises en réponse à un avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi)		 (e)
Numéro de référence qui a été émis par Environnement Canada
(pour les données qui ont été soumises conformément à l'article 70 de la Loi)
10114-58-6 2008-09-12 M. Jean Untel Avis sur les substances du sixième lot, publié dans laGazette du Canada, Partie I, le 21 mai 2008 34814

 

7.4 Article 6 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci au cours de l'année civile 2010, veuillez indiquer les codes de fonction industrielle (article 12 de l’avis) applicables à la substance. Veuillez aussi fournir la quantité de la substance fabriquée et importée pour chaque code de fonction industrielle en kg, (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg).

Si vous ignorez l'utilisation précise de la substance ou de la substance dans le mélange, le produit ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, choisissez alors le code de fonction industrielle qui correspond à l'information la plus complète et la plus exacte dont vous disposez.

Lorsque le code U999 est applicable, une description écrite de la fonction de la substance doit être fournie.

Exemple 8 :

En 2010, une personne a importé un colorant contenant une substance (NE CAS 10114-58-6) qui avait le code de fonction industrielle U021 (pigment). La quantité totale de la substance importée pour cette utilisation industrielle est de 2100 kg.

Exemple 8 : En 2010, une personne a importé un colorant contenant une substance (NE CAS 10114-58-6) qui avait le code de fonction industrielle U021 (pigment). La quantité totale de la substance importée pour cette utilisation industrielle est de 2100 kg.
(a)
NE CAS		 (b)
Code(s) de fonction industrielle applicable(s)
(énoncé dans
l'article 12 de l’avis)		 (c)
Quantité totale de la substance fabriquée ou importée pour chaque code de fonction industrielle, déclarée en kg (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg)
10114-58-6 U021 2100

Exemple 9 :

En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) qui avait le code de fonction industrielle U008 (teintures). La quantité totale de la substance importée pour cette utilisation industrielle est de 110,6 kg (arrondie à 111 kg).

Exemple 9 : En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) qui avait le code de fonction industrielle U008 (teintures). La quantité totale de la substance importée pour cette utilisation industrielle est de 110,6 kg (arrondie à 111 kg)
(a)
NE CAS		 (b)
Code(s) de fonction industrielle applicables
(énoncé dans
l'article 12 de l’avis)		 (c)
Quantité totale de la substance fabriquée ou importée pour chaque code de fonction industrielle, déclarée en kg (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg)
10114-58-6 U008 111

 

7.5 Article 7 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou  la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis, qui a été importée au cours de l'année civile 2010, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, veuillez indiquer le nom, les adresses municipale et postale du siège social, le nom de la personne-ressource, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des cinq fournisseurs desquels les plus grandes quantités de la substance ont été reçues.

Exemple 10 :

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis, qui a été importée au cours de l'année civile 2010, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, veuillez indiquer le nom, les adresses municipale et postale du siège social, le nom de la personne-ressource, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des cinq fournisseurs desquels les plus grandes quantités de la substance ont été reçues. - Exemple 10
(a)
NE CAS		 (b)
Nom et adresses municipale et postale du siège social, nom de la personne-ressource, numéro de téléphone, et adresse électronique des cinq fournisseurs desquels les plus grandes quantités de la substance ont été reçues
29706-48-7 Nom AA, XXX Roxy Avenue, NY, NY, 23456
John Doe (205) 555-5555, john.doe@themail.com

 

7.6 Article 8 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou  la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, au cours de l'année civile 2010, veuillez indiquer le nom, les adresses municipale et postale du siège social, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des 10 personnes au Canada auxquelles les quantités les plus importantes de la substance ont été vendues. De plus, pour chaque client, indiquez la quantité totale de la substance vendue.

Exemple 11 :

En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) dans un mélange qui a été utilisé pour faire de la peinture. La peinture a ensuite été vendue à trois entreprises au Canada. Des renseignements sur les clients sont requis.

Exemple 11 : En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) dans un mélange qui a été utilisé pour faire de la peinture. La peinture a ensuite été vendue à trois entreprises au Canada. Des renseignements sur les clients sont requis
(a)
NE CAS		 (b)
Nom, adresses municipale et postale du siège social, numéro de téléphone et adresse électronique des 10 personnes au Canada à qui les plus grandes quantités de la substance ont été vendues, incluant la substance présente dans un mélange ou un produit		 (c)
Quantité totale de la substance vendue à chaque personne rapportée à l’alinéa b) en kilogrammes (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg).
10114-58-6 Nom AA, XXX Super Avenue, Toronto, Ontario, X1X 1X1
(905) 555-1234, xxx.xxxx@themail.com		 1000
10114-58-6 Nom BB, XXX Magic Road, Burlington, Ontario, X1X 1X1
(905) 555-5678, xxx.xxxx@themail.com		 1000
10114-58-6 Nom CC, XXX Extra Boul., Montréal, Québec, X1X 1X1
(514) 555-4321, xxx.xxxx@themail.com		 100

Exemple 12 :

En 2010, une personne a fabriqué une substance (NE CAS 10114-58-6), puis l'a vendue à trois entreprises au Canada afin qu'elles utilisent comme composant de formulation. Des renseignements sur les clients sont requis.

Exemple 13 :

En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) et l'a distribuée « telle quelle » à trois entreprises au Canada. Des renseignements sur les clients sont requis.

7.7 Article 9 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou  la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, au cours de l'année civile 2010, veuillez indiquer le(s) code(s) à usage domestique et commercial applicable(s) (article 13 de l’avis), et pour chaque code à usage domestique et commercial, la quantité de la substance fabriquée ou importée en kg (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg), la concentration ou la plage de concentrations de la substance par poids (poids-poids [p/p] %) dans le mélange, le produit ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, et l'usage final connu ou prévu de la substance ou du mélange, du produit ou de l'article manufacturé contenant la substance.

Le code à usage domestique et commercial déclaré doit s'appliquer à la substance, seule ou présente dans un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci.

Veuillez indiquer si l'usage final connu ou prévu de la substance, du mélange ou de l'article manufacturé contenant la substance est destiné à activités commerciales, à des activités domestiques ou à des enfants.

En répondant si l'usage final connu ou prévu de la substance, du mélange ou de l'article manufacturé contenant la substance est destiné à des activités commerciales, à des activités domestiques ou à des enfants , on peut utiliser les lignes directrices suivantes:

Dans un esprit d'harmonisation avec la mise à jour de la liste de la Toxic Substances Control Act de la U.S. EPA, aux fins de cette enquête uniquement, les « enfants » sont définis comme étant âgés de 14 ans et moins. Votre substance chimique, mélange, produit ou article manufacturé est destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci lorsqu'il vous répondez « oui » à au moins une des questions suivantes.

  1. La substance, le mélange, le produit ou l'article manufacturé est-il généralement considéré (p. ex., par une personne raisonnable) comme étant destiné à des enfants de 14 ans et moins?
  2. Le fabricant de la substance, du mélange, du produit ou de l'article manufacturé indique-t-il sur l'étiquette ou d'autres supports écrits que le produit est destiné à une utilisation par des enfants âgés de 14 ans et moins?
  3. La publicité, la promotion ou la commercialisation du produit visent-elles des enfants de 14 ans et moins?

Par exemple, certains produits comme les crayons, les livres de coloriage, les couches, et les voitures jouets sont généralement utilisés par des enfants âgés de 14 ans et moins. D'autres produits tels que les produits d'entretien ménagers, les accessoires d'automobile et les lubrifiants ne sont habituellement pas destinés à une utilisation par des enfants âgés de 14 ans et moins.

Exemple 14 :

En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) qui est un pigment entrant dans des formulations de produits et dans des mélanges. Les produits finaux contenant la substance sont des contenants en plastique (C303) et des crèmes pour les mains (C108). La concentration de la substance dans les contenants en plastiques et les crèmes pour les mains est de 0,02% et de 0,1%, respectivement. Les deux produits sont destinés à des activités domestiques et pourraient être utilisés par des enfants. Dans la quantité totale importée de la substance (5137 kg), 190 kg ont été utilisés pour fabriquer des crèmes pour les mains.

Exemple 14 : En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) qui est un pigment entrant dans des formulations de produits et dans des mélanges. Les produits finaux contenant la substance sont des contenants en plastique (C303) et des crèmes pour les mains (C108). La concentration de la substance dans les contenants en plastiques et les crèmes pour les mains est de 0,02% et de 0,1%, respectivement. Les deux produits sont destinés à des activités domestiques et pourraient être utilisés par des enfants. Dans la quantité totale importée de la substance (5137 kg), 190 kg ont été utilisés pour fabriquer des crèmes pour les mains.
(a)
NE CAS		 (b)
Code de produits à usage domestique et commercial applicable à la substance (décrit à l’article 13)		 (c)
Quantité de la substance fabriquée ou importée pour chaque code de produits à usage domestique et commercial approprié, en kilogrammes (arrondie au kg près, si la quantité est inférieure à 1000 kg; arrondie à la centaine de kg près, si la quantité est supérieure à 1000 kg).		 (d)
Concentration ou plage de concentrations de la substance (% en poids) dans le mélange, le produit ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci		 (e)
Usage final connu ou prévu de la substance, du mélange, du produit, ou de l’article manufacturé contenant la substance		 (f)
Indiquer par « oui » ou « non », si l’usage final connu ou prévu de la substance ou du mélange, du produit ou de l’article manufacturé comprenant la substance est destiné à une utilisation commerciale		 (g)
Indiquer par « oui » ou « non », si l’usage final connu ou prévu de la substance ou du mélange, du produit ou de l’article manufacturé comprenant la substance est destiné à une utilisation domestique		 (h)
Indiquer par « oui » ou « non », si l’usage final connu ou prévu de la substance ou du mélange, du produit ou de l’article manufacturé comprenant la substance est destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci.
29706-48-7 C303 4900 0,02 Contenants en plastique Oui Oui Oui
C108 190 0,1 Crèmes pour les mains Oui Oui Oui

 

7.8 Article 10 de l’avis

Pour chaque substance de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB) mentionnée à la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis, qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, et pour le UVCB à la Partie 4 de l’annexe 1 de l’avis, qui a été fabriqué ou qui a été importé, seul ou à titre de composant d'un mélange, au cours de l'année civile 2010, veuillez indiquer la dénomination chimique des composants de la substance ainsi que la concentration de chaque composant mentionné. Chaque composant identifié doit, à un niveau minimum de spécificité, représenter un groupe homologue distinct ayant une formule moléculaire et un poids uniques. L’identité de chaque composant doit être représentée par un NE CAS s’il est connu, sinon une description peut être fournie.

Fournissez les données et les méthodes d'analyse à l'appui utilisées pour identifier les composants, ce qui peut inclure les chromatogrammes, les spectres d’analyses de résonance magnétique nucléaire (RMN) H et C, d’infrarouges ou d’ultraviolets visibles, de masse ou d’absorption atomique, ainsi que toute référence à des articles écrits par les pairs confirmant la dénomination chimique et les concentrations ou toute référence aux normes industrielles ou analytiques telles que les normes du répertoire de colorants « Color Index » ou les normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) pour les huiles essentielles.

Quand des renseignements d’analyse sont soumis, assurez-vous que la méthodologie est suffisamment détaillée afin que les renseignements sur la concentration et la dénomination chimique soient bien interprétés d'après les renseignements fournis.

La personne peut communiquer avec le fournisseur pour obtenir l'information sur la dénomination chimique des composants de la substance. Si l'information n'est pas disponible, la personne peut fournir des structures représentatives de la substance.

Exemple 15 :

Pour chaque substance de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB) mentionnée à la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis, qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, et pour le UVCB à la Partie 4 de l’annexe 1 de l’avis, qui a été fabriqué ou qui a été importé, seul ou à titre de composant d'un mélange, au cours de l'année civile 2010, veuillez indiquer la dénomination chimique des composants de la substance ainsi que la concentration de chaque composant mentionné. Chaque composant identifié doit, à un niveau minimum de spécificité, représenter un groupe homologue distinct ayant une formule moléculaire et un poids uniques. L’identité de chaque composant doit être représentée par un NE CAS s’il est connu, sinon une description peut être fournie. - Exemple 15
(a)
NE CAS		 (b)
Identité chimique et le NE CAS des composants de la substance		 (c)
Concentration ou plage de concentrations de chaque composant de la substance (w/w% ou v/v%)		 (d)
Données analytiques de soutien et les méthodes utilisées pour identifier les composants
90432-08-9 Composant A 60 % (p/p %) La spectrophotométrie UV a été utilisée selon Smith et al., 1994. Des données supplémentaires sont jointes.
Composant B 40 % (p/p %) La spectrophotométrie UV a été utilisée selon Smith et al., 1994. Des données supplémentaires sont jointes.

 

7.9 Article 11 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 3 ou la Partie 4 de l'annexe 1 de l’avis, qui a été fabriquée, ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, au cours de l'année civile 2010, il faut indiquer la quantité totale de la substance fabriquée ou importée en kg (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg), les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et chaque code(s) à usage domestique et commercial qui s’appliquent.

Exemple 16:

En 2010, une personne a importé la substance (NE CAS 5102-83-0), qui est un pigment. La substance est utilisée pour la fabrication de contenants en plastique (C303) et de crème pour les mains (C108). De la quantité totale importée (5137 kg), 190,5 kg ont été utilises pour fabriquer de la crème pour les mains. Les activités de l'entreprise dans lesquelles cette substance est utilisées sont la fabrication de contenants de plastique, qui est classée sous le code SCIAN 326198 et la préparation de produits de soins personnels, qui est classée sous le code SCIAN 325620.

Exemple 16: En 2010, une personne a importé la substance (NE CAS 5102-83-0), qui est un pigment. La substance est utilisée pour la fabrication de contenants en plastique (C303) et de crème pour les mains (C108). De la quantité totale importée (5137 kg), 190,5 kg ont été utilises pour fabriquer de la crème pour les mains. Les activités de l'entreprise dans lesquelles cette substance est utilisées sont la fabrication de contenants de plastique, qui est classée sous le code SCIAN 326198 et la préparation de produits de soins personnels, qui est classée sous le code SCIAN 325620.
(a)
NE CAS		 (b)
Quantité totale de la substance, en kg (arrondie au kg près, si la quantité est inférieure à 1000 kg; arrondie à la centaine de kg près, si la quantité est supérieure à
1000 kg)		 (c)
Code(s) du SCIAN		 (d)
Code(s) de produits à usage domestique et commercial approprié(s)
(indiqués à l’article 13 de l’avis)
Fabriquée en 2010  Importée en 2010
5102-83-0   4900 326198 C303
5102-83-0   191 325620 C108

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8. Renseignements qui vous sont normalement accessibles

Vous êtes tenu de fournir les renseignements que votre entreprise possède ou qui vous sont normalement accessibles. Par exemple, lorsque vous importez une substance, un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, vous avez normalement accès à la fiche signalétique pertinente. Cette fiche est une importante source d’information sur la composition d’un produit acheté. Comme la fiche signalétique vise à protéger la santé des travailleurs, pas l’environnement, elle n’indique pas nécessairement tous les ingrédients d’un produit acheté sur lesquels le ministre de l’Environnement exige des renseignements en vertu de l’avis. Vous êtes encouragés à communiquer avec votre fournisseur pour obtenir la composition détaillée d’un produit. Les entreprises devraient normalement avoir accès aux renseignements sur leurs formulations.

De plus, une entreprise peut avoir accès aux renseignements de sa société mère concernant les substances, les mélanges, les produits ou les articles manufacturés. Vous n’êtes pas tenu d’effectuer des essais pour vous conformer à l’avis.

Le présent avis vise à identifier toutes les personnes intéressées par les substances mentionnées dans l’annexe 1 de l’avis, ou pratiquant une activité au moyen de ces substances. Plus précisément, son but est de garantir que des décisions réglementaires soient prises relativement à toutes les activités opérationnelles au Canada.

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9. Comment répondre et à qui envoyer les renseignements?

Les réponses à l’avis doivent être envoyées au ministre de l’Environnement, à l’attention du coordonnateur de la gestion des substances. Elles peuvent également être soumises par voie électronique, à l'aide du formulaire de déclaration en ligne accessible sur le site Web des Substances chimiques du gouvernement du Canada

Le formulaire doit être « soumis » pour transmettre les données. Pour compléter la soumission, une copie papier remplie et signée de l'avis émis en vertu de l’article 71 doit être reçue par le coordonnateur de la gestion des substances, à l'adresse ci-après :

Par la poste :
Coordonnateur de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
200, boulevard Sacré-Cœur, 8e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Par messagerie :
Coordonnateur de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
200, boulevard Sacré-Cœur, 8e étage
Gatineau (Québec)
J8X 4C6

Ou par télécopieur au 819-953-7155

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10. Quel est le délai pour répondre?

Toute personne visée par l’avis doit s’y conformer au plus tard le 16 avril 2012, à 15 h, heure avancée de l’Est.

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11. Que dois-je faire si j'ai besoin de plus de temps pour répondre?

Comme prévu au paragraphe 71(4) de la Loi, vous pouvez présenter une demande écrite de prolongation du délai pour vous conformer à l’avis. La demande doit inclure le numéro CAS des substances sur lesquelles des renseignements seront déclarés et fournir une justification. Veuillez envoyer votre demande au ministre de l’Environnement, à l’attention du coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, au 200, boulevard Sacré-Cœur, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Vous pouvez, en outre, envoyer votre demande par la poste, par télécopie (au 819-953-7155) ou par courrier électronique à l'adresse substances@ec.gc.ca. Veuillez noter que vous devez nous soumettre une demande de prolongation avant l'échéance du 16 avril 2012 à 15 h (heure avancée de l'Est). Aucune prolongation ne sera accordée après cette échéance. Il est recommandé de prévoir cinq jours ouvrables afin que la demande soit traitée par le ministre de l'Environnement avant la date d’échéance du 16 avril 2012.

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12. À qui adresser des demandes de renseignements?

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la gestion des substances par un des moyens suivants :

Téléphone : 800-567-1999 (sans frais au Canada); 819-953-7156 (à l'extérieur du Canada)
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : substances@ec.gc.ca

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Appendice 1

Voici une liste des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir certaines substances visées par le présent avis. Les noms commerciaux fournis dans le tableau pourraient contenir une ou plusieurs des substances sujettes à l’avis. Si vous utilisez l'un des noms commerciaux énumérés ci-après, il se peut que vous deviez déclarer certaines substances visées par l'avis. Les substances visées par cet avis peuvent ne pas être représentées dans cette liste.

Il est important de prendre note que cette liste est fournie pour fins d’assistance. Les renseignements doivent être fournis en fonction de chaque substance (c.-à-d., pour les NE CAS individuels), énumérées dans l’annexe 1 de l’avis.

Si une personne ne connaît pas la composition du nom commercial avec lequel elle a une activité, elle pourrait tenter d’obtenir cette information de la part de son fournisseur.

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Publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 17 décembre 2011

(Version PDF - 484 Ko)

Information pour l'achèvement de l'avis en vertu de l'article 71 du 17 décembre 2011

Introduction

Ce document fournit des directives pour répondre à l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 17 décembre 2011, en vertu de l'alinéa 71(1)(b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (la Loi). Le présent document est disponible aux fins de référence uniquement, et en cas de divergence entre ce document et l'avis ou la Loi, les versions officielles de l'avis et de la Loi ont préséance sur tout autre document.

Le 5 juin 2010, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) ont publié dans la Gazette du Canada, Partie I, l'Avis d'intention pour l'évaluation et la gestion des risques pour la santé des Canadiens et leur environnement liés aux substances azoïques aromatiques qui peuvent se transformer en certaines amines aromatiques, en certaines benzidines et en amines aromatiques ou benzidines dérivées. L'avis d’intention a été publié pour décrire la façon dont Santé Canada et Environnement Canada étudieront un groupe de substances. Il s’applique aux substances définies à l’étape de Catégorisation comme nécessitant une prise en charge supplémentaire et qui sont considérées comme étant des substances azoïques aromatiques qui peuvent se dissocier en certaines amines aromatiques, des substances qui peuvent se dissocier en certaines benzidines et en amines aromatiques ou benzidines dérivées.

La première étape de cette approche est de recueillir des données de base sur les substances figurant à l'annexe 1 de l'avis, afin de mettre à jour l'information disponible sur les quantités, les utilisations, les propriétés et le statut commercial. L’information recueillie consécutivement à cet avis renseignera sur l'évaluation des risques pour l'environnement et la santé humaine et sur la gestion des risques potentiels pour la présente évaluation basée sur les groupes.

En outre, les ministres encouragent les intervenants à présenter des renseignements supplémentaires. Ces parties sont notamment invitées à fournir des données liées aux propriétés physicochimiques, toxiques et autres d'une substance, ainsi que des données liées à la portée et à la nature de la gestion et de la gérance de ces substances. ‎Les intervenants peuvent également soumettre des renseignements concernant ces substances, à l'aide du formulaire de déclaration des intervenants accessible sur le site Web des Substances chimiques du gouvernement du Canada, qui comprend également l'avis du 17 décembre 2011 et tous les documents liés à la collecte d'information.

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1. Quel est le but de l'avis?

L'information recueillie consécutivement au présent avis peut être utilisée pour évaluer si une substance est effectivement ou potentiellement toxique, ou s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle, et dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci.

L'objectif du présent avis est de recueillir des renseignements sur environ 225 substances afin d'étayer l'évaluation de risques et les activités de gestion de risques potentiels. Le type d'information recueillie inclut :

Le deuxième objectif important est de déterminer les personnes, y compris les entreprises, qui ont récemment mené des activités afférentes à ces substances pour permettre un suivi et, au besoin, pour recueillir des renseignements plus détaillés.

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2. Où peut-on se procurer une copie de l'avis?

L'avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, en vertu de l'alinéa 71(1)(b) de la Loi. Les liens vers l'avis publié dans la Gazette du Canadasont accessibles via le site Web des Substances chimiques du gouvernement du Canada.

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3. Quelles sont les substances visées?

L'avis comprend une liste d'environ 225 substances.

Sachant que bon nombre de ces substances se trouvent dans des produits, des articles manufacturés destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci ou des mélanges, tels que des colorants, les renseignements fournis doivent se fonder sur la substance elle-même, plutôt que sur le colorant, le pigment, la teinture ou un autre mélange, produit ou article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci dans lequel la substance peut se trouver.

3.1 Substances déclarables

Annexe 1 de l’avis

Liste des substances

Une liste indicative des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir ces substances déclarables est fournie àl’appendice 1 du présent document.

Substances de la Partie 1

Liste des substances - Une liste indicative des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir ces substances déclarables est fournie à l’appendice 1 du présent document. - Substances de la Partie 1
NE CAS[1] Nom de la substance
60-09-3 4-Aminoazobenzène
85-83-6 1-(2-Méthyl-4-(2-méthylphénylazo)phénylazo)-2-naphtol
88-53-9 Acide 5-amino-2-chlorotoluène-4-sulfonique
91-59-8 2-Naphtylamine
91-92-9 3,3΄-Dihydroxy-N,N΄-(3,3΄-diméthoxybiphényle-4,4΄-diyl)di-2-naphtamide
91-97-4 Diisocyanate de 3,3΄-diméthylbiphényle-4,4΄-diyle
100-01-6 4-Nitroaniline
101-75-7 N-Phényl-4-(phénylazo)aniline
106-47-8 4-Chloroaniline
119-90-4 3,3΄-Diméthoxybenzidine
298-83-9 Dichlorure de 5,5΄-diphényl-3,3΄-bis(4-nitrophényl)-2,2΄-(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-ylène)ditétrazolium
366-29-0 N,N,N΄,N΄-Tétraméthylbenzidine
540-23-8 Chlorure de p-toluidinium
541-69-5 m-Phénylènediamine, dichlorhydrate
587-98-4 3-(p-Anilinophénylazo)benzènesulfonate de sodium
615-05-4 4-Méthoxy-m-phénylènediamine
633-96-5 4-[(2-Hydroxy-1-naphtyl)azo]benzènesulfonate de sodium
915-67-3 3-Hydroxy-4-(4΄-sulfonatonaphtylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de trisodium
992-59-6 3,3΄-{[3,3΄-Diméthyl(1,1΄-biphényl)-4,4΄-diyl]bis(azo)}bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium
1934-21-0 5-Hydroxy-1-(4-sulfophényl)-4-(4-sulfophénylazo)pyrazole-3-carboxylate de trisodium
2150-54-1 3,3΄-{[3,3΄-Diméthyl(1,1΄-biphényl)-4,4΄-diyl]bis(azo)}bis(4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonate) de tétrasodium
2429-71-2 3,3΄-{[3,3΄-Diméthoxy(1,1΄-biphényl)-4,4΄-diyl]bis(azo)}bis(4-hydroxynaphtalène-1-sulfonate) de disodium
2512-29-0 2-(4-Méthyl-2-nitrophénylazo)-3-oxo-N-phénylbutyramide
2611-82-7 1-(1-Naphtylazo)-2-hydroxynaphtalène-4΄,6,8-trisulfonate de trisodium
2786-76-7 4-{[4-(Aminocarbonyl)phényl]azo}-N-(2-éthoxyphényl)-3-hydroxynaphtalène-2-carboxamide
2829-42-7 3,3΄-[Carbonylbis(imino-4,1-phénylèneazo)]bis[6-hydroxybenzoate] de disodium
2869-83-2 Chlorure de 3-(diéthylamino)-7-[p-(diméthylamino)phénylazo]-5-phénylphénazinium
2870-32-8 4,4΄-Bis[(4-éthoxyphényl)azo]stilbène-2,2΄-disulfonate de disodium
3071-73-6 8-Anilino-5-[4-(5-sulfonatonaphtylazo)naphtylazo]naphtalènesulfonate de disodium
3214-47-9 3,3΄-{Carbonylbis[imino(2-méthyl-4,1-phénylène)azo]}dinaphtalène-1,5-disulfonate de tétrasodium
3351-05-1 8-Anilino-5-[4-(3-sulfonatophénylazo)-1-naphtylazo]naphtalènesulfonate de sodium
3618-72-2 Diacétate de 2,2΄-{[5-acétamido-4-(2-bromo-4,6-dinitrophénylazo)-2-méthoxyphényl]imino}diéthyle
3626-36-6 7,7΄-(Carbonyldiimino)bis[4-hydroxy-3-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonate] de disodium
3687-80-7 4-{6-[({[6-(o-Anisylazo)-5-hydroxy-7-sulfonato-2-naphtyl]amino}carbonyl)amino]-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtylazo}naphtalène-1-sulfonate de trisodium
4399-55-7 3-{[4-({4-[(6-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-6-sulfonato-1-naphtyl}azo)-1-naphtyl]azo}naphtalène-1,5-disulfonate de tétrasodium
4608-12-2 Chlorure de 3-(diméthylamino)-7-[[4-(diméthylamino)phényl]azo]-5-phénylphénazinium
4618-88-6 Chlorure de 3-amino-7-{[4-(diméthylamino)phényl]azo}-5-phénylphénazinium
5001-72-9 7,7΄-Iminobis[4-hydroxy-3-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonate] de disodium
5290-62-0 4-(4-Nitrophénylazo)-1-naphtol
5489-77-0 7-Anilino-3-[[4-[(2,4-diméthyl-6-sulfonatophényl)azo]-6-méthoxy-m-tolyl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonate de disodium
6262-07-3 6-Hydroxy-5-[[4-[[4-anilino-3-sulfonatophényl]azo]naphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium
6406-87-7 5-[(7-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-8-[[4-(phénylazo)-7-sulfonatonaphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
6420-22-0 5-Amino-3-[[4΄-[(6-amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-3,3΄-diméthyl[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de trisodium
6420-33-3 3,3΄-[Carbonylbis[imino(5-méthoxy-2-méthyl-4,1-phénylène)azo]]bis(naphtalène-1,5-disulfonate) de tétrasodium
6420-41-3 4-Hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-6-(phénylazo)-7-sulfonato-2-naphtyl]amino]carbonyl]amino]-3-[(6-sulfonato-2-naphtyl)azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
6420-43-5 4-Hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-7-sulfonato-6-[(o-tolyl)azo]-2-naphtyl]amino]carbonyl]amino]-3-[(2-méthyl-4-sulfonatophényl)azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
6449-35-0 3-[[4΄-[(6-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-3,3΄-diméthoxy[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]-4-hydroxynaphtalène-1-sulfonate de disodium
6459-94-5 8-((3,3΄-Diméthyl-4΄-(4-(4-méthylphénylsulfonyloxy)phénylazo)(1,1΄-biphényl)-4-yl)azo)-7-hydroxynaphtalène-1,3-disulfonate de disodium
6470-20-8 4-[(4,5-Dihydro-3-méthyl-5-oxo-1-phényl-1H-pyrazole-4-yl)azo]-4΄-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo][1,1΄-biphényl]-2,2΄-disulfonate de disodium
6471-09-6 5-[[4-[[4-[[4-[(4-Amino-9,10-dihydro-9,10-dioxo-3-sulfonato-1-anthryl)amino]-2-sulfonatophényl]amino]-6-anilino-1,3,5-triazin-2-yl]amino]phényl]azo]salicylate de trisodium
6476-10-4 8-[(7-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-5-[[4-(phénylazo)-6-sulfonatonaphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
6486-23-3 2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-N-(2-chlorophényl)-3-oxobutyramide
6507-77-3 7-Hydroxy-8-[[4-[1-[4-[(4-hydroxyphényl)azo]phényl]cyclohexyl]phényl]azo]naphtalène-1,3-disulfonate de disodium
6548-29-4 4,4΄-[(3,3΄-Dichloro[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis(azo)]bis[3-aminonaphtalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium
6548-30-7 8-[[3,3΄-Diméthoxy-4΄-[[4-[[(p-tolyl)sulfonyl]oxy]phényl]azo][1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]-7-hydroxynaphtalène-1,3-disulfonate de disodium
6655-95-4 2,2΄-[[4,4΄-Bis[[1-hydroxy-6-[(4-méthoxyphényl)amino]-3-sulfonato-2-naphtyl]azo][1,1΄-biphényl]-3,3΄-diyl]bis(oxy)]diacétate de tétrasodium
6657-00-7 4-[[2-Méthoxy-5-méthyl-4-(phénylazo)phényl]azo]phénol
6708-61-8 1-(4-Nitro-1-naphtyl)-3-[p-(phénylazo)phényl]-1-triazène
10114-47-3 2,2΄-(Azodi-p-phénylène)bis[6-méthylbenzothiazole-7-sulfonate] de disodium
10114-58-6 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate
10134-33-5 8-[(7-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-5-[[4-(phénylazo)-7-sulfonatonaphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
10169-02-5 4,4΄-Bis(2-hydroxynaphtalén-1-ylazo)biphényl-2,6΄-disulfonate de disodium
10189-42-1 Chlorure de 1-[2-[[4-[[2,6-dichloro-4-[(diméthylamino)sulfonyl]phényl]azo]phényl]éthylamino]éthyl]pyridinium
10482-42-5 5-[(7-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl)azo]-8-[[4-(phénylazo)-6-sulfonatonaphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de trisodium
12217-64-0 7,7΄-[Carbonylbis[imino(5-méthoxy-2-méthyl-4,1-phénylène)azo]]bis(naphtalène-1,3-disulfonate) de tétrasodium
12236-62-3 2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-N-(2,3-dihydro-2-oxo-1H-benzimidazol-5-yl)-3-oxobutyramide
12238-31-2 Manganèse, complexe avec l'acide 4-(4-chloro-5-méthyl-2-sulfophénylazo)-3-hydroxy-2-naphtoïque
13515-40-7 2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-N-(2-méthoxyphényl)-3-oxobutyramide
13824-00-5 N-(p-Anisyl)-3-hydroxy-N-4-[(4-méthylphényl)azo]naphtalène-2-carboxamide
14408-20-9 Chlorure de 1-(2-{[4-(2,6-dichloro-4-nitrophénylazo)phényl]éthylamino}éthyl)pyridinium
15792-43-5 5-(Acétylamino)-3-[(4-dodécylphényl)azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium
16071-86-6 [5-[[4΄-[[2,6-Dihydroxy-3-[(2-hydroxy-5-sulfophényl)azo]phényl]azo][1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]salicylato(4-)]cuprate(2-) de disodium
16403-84-2 4-[(5-Carbamoyl-o-tolyl)azo]-3-hydroxynapht-2-anilide
17095-24-8 4-Amino-5-hydroxy-3,6-bis[[4-[[2-(sulfonatooxy)éthyl]sulfonyl]phényl]azo]naphtalène-2,7-disulfonate de tétrasodium
17947-32-9 N-(p-Anisyl)-3-hydroxy-4-(phénylazo)naphtalène-2-carboxamide
21519-06-2 2,4-Dihydro-2-(3-hydroxyphényl)-5-méthyl-4-[[4-(phénylazo)phényl]azo]-3H-pyrazol-3-one
23408-72-2 Trichlorozincate de 2-[[4-(diméthylamino)phényl]azo]-3-éthyl-6-méthoxybenzothiazolium
25317-22-0 Acide 3-[[4-(benzoyléthylamino)-2-méthylphényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-1-sulfonique
26021-20-5 N-[2-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-5-[(2-cyanoéthyl)(2-hydroxyéthyl)amino]-4-méthoxyphényl]acétamide
27184-69-6 4,4΄-[p-Phénylènebis(azo)]di-m-crésol
28706-21-0 7,7΄-[Uréylènebis[(2-méthyl-p-phénylène)azo]]dinaphtalène-1,3-disulfonate de tétrasodium
29508-48-3 Sulfate de 1,5-diméthyl-3-[(2-méthyl-1H-indol-3-yl)azo]-2-phényl-1H-pyrazolium et de méthyle
29706-48-7 Acide α-[[4-(benzothiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluènesulfonique
32829-81-5 4,4΄-Bis[[p-[(p-sulfonatophényl)azo]phényl]azo]stilbène-2,2΄-disulfonate de tétrasodium
35342-16-6 2-[4-[(Hexahydro-2,4,6-trioxopyrimidin-5-yl)azo]phényl]-6-méthylbenzothiazole-7-sulfonate de lithium
36968-27-1 4-{[4-(Aminocarbonyl)phényl]azo}-3-hydroxy-N-(2-méthoxyphényl)naphtalène-2-carboxamide
36986-04-6 Chlorure de 1-[2-({4-[(2-chloro-4-nitrophényl)azo]phényl}éthylamino)éthyl]pyridinium
38801-08-0 Acide 4,4΄-[uréylènebis(1-hydroxy-3-sulfonaphtalène-6,2-diyl)bisazo]dibenzoïque, composé (1:4) avec le 2,2΄,2΄΄-nitrilotriéthanol
42357-98-2 6-Hydroxy-5-[(2-méthoxy-4-nitrophényl)azo]-2-méthyl-1H-benzo[de]isoquinoléine-1,3(2H)-dione
42358-36-1 2-Éthyl-6-hydroxy-5-[(2-méthoxy-4-nitrophényl)azo]-1H-benzo[de]isoquinoléine-1,3(2H)-dione
49744-28-7 1-(4-Méthoxy-2-nitrophénylazo)napht-2-ol
51249-07-1 1-(2-Éthylhexyl)-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-5-(2-nitrophénylazo)-2-oxonicotinonitrile
51988-24-0 3-[4-[(4-Hydroxy-3-tolylazo)-3-méthoxyphénylazo]benzènesulfonate de lithium
52236-73-4 4-[(5-Amino-3-méthyl-1-phényl-1H-pyrazol-4-yl)azo]-2,5-dichlorobenzènesulfonate de lithium
53523-90-3 5,5΄-[Vinylènebis[(3-sulfonato-4,1-phénylène)azo]]bis[3-méthylsalicylate] de tétralithium
53950-33-7 N-[2-[2-Bromo-4,6-dinitrophénylazo]-5-[(2-cyanoéthyl)amino]-4-méthoxyphényl]acétamide
55290-62-5 4-[(1-Butyl-5-cyano-1,6-dihydro-2-hydroxy-4-méthyl-6-oxo-3-pyridyl)azo]-N-(2-éthylhexyl)benzènesulfonamide
58104-55-5 6-Hydroxy-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthyl-5-[[4-(phénylazo)phényl]azo]naphtalène-2-sulfonamide
59641-46-2 Acide 7-[[4-chloro-6-[(3-sulfophényl)amino]-1,3,5-triazin-2-yl]amino]-4-hydroxy-3-[(4-méthoxy-2-sulfophényl)azo]naphtalène-2-sulfonique
62133-79-3 5-[[4-[Éthyl[(3-sulfonatophényl)méthyl]amino]phényl]azo]-8-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonate de disodium
62133-80-6 8-[[4-[Éthyl[(3-sulfonatophényl)méthyl]amino]phényl]azo]-5-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonate de disodium
65122-05-6 [(1,3-Dihydro-1,1,3-triméthyl-2H-indén-2-ylidène)méthane]azo(2-méthoxybenzène)
66693-26-3 N-[5-[Bis[2-(2-cyanoéthoxy)éthyl]amino]-2-[(2-chloro-4,6-dinitrophényl)azo]-4-méthoxyphényl]propionamide
67892-55-1 8-Anilino-5-[[4-[(2-chlorophényl)azo]-6(ou 7)-sulfonatonaphtyl]azo]naphtalène-1-sulfonate de disodium
67905-67-3 3-[Butyl[4-[(6-nitro-2-benzothiazolyl)azo]phényl]amino]propiononitrile
67923-89-1 5-Amino-4-hydroxy-3-[[4΄-[(1-hydroxy-4-sulfonato-2-naphtyl)azo]-3,3΄-diméthoxy[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]naphtalène-2,7-disulfonate de trilithium
68155-63-5 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[(4-nitrophényl)azo]phényl]azo]-4-hydroxy-3-[(2-hydroxy-3,5-dinitrophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
68214-63-1 5-[(3,4-Dichlorophényl)azo]-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-2-oxo-1-anilinonicotinonitrile
68318-35-4 4-Amino-3-[[4΄-[(2,4-dihydroxyphényl)azo]-3,3΄-diméthyl[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-[(4-sulfonatophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonate de trisodium
68555-86-2 4-[[5-Méthoxy-4-[(4-méthoxyphényl)azo]-2-méthylphényl]azo]benzènesulfonate de sodium
68929-07-7 Sulfate de 2-[[4-[éthyl(2-hydroxyéthyl)amino]phényl]azo]-5-méthoxy-3-méthylbenzothiazolium et de méthyle
68992-01-8 1-(2-Éthylhexyl)-1,2-dihydro-6-hydroxy-5-[(4-méthoxy-2-nitrophényl)azo]-4-méthyl-2-oxonicotinonitrile
69472-19-1 3-[Butyl[4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]amino]propiononitrile
70210-05-8 3-[[2,4-Bis(2-méthylphénoxy)phényl]azo]-4-hydroxy-5-[[(p-tolyl)sulfonyl]amino]naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
70210-06-9 3-[[Éthyl[4-[[4-[(3-sulfonatophényl)azo]-1-naphtyl]azo]phényl]amino]méthyl]benzènesulfonate de disodium
70210-25-2 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[(2-hydroxy-3,5-dinitrophényl)azo]phényl]azo]-4-hydroxy-3-[(4-nitrophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
70210-28-5 Sel disodique de l'acide 5-[(4΄-{[6-amino-5-(1H-benzotriazol-5-ylazo)-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl]azo}-3,3΄-diméthoxybiphényl-4-yl)azo]-2-hydroxy-4-méthylbenzoïque
70210-34-3 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]phényl]azo]-4-hydroxy-3-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalène-2,7-disulfonate de tétrasodium
71033-21-1 2,2΄-(Azodi-p-phénylène)bis[6-méthylbenzothiazolesulfonate] de disodium
71215-83-3 5-[[4΄-[(2-Amino-8-hydroxy-6-sulfonato-2-naphtyl)azo]-2,2΄-dichloro[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]salicylate de disodium
71550-22-6 3,3΄-[(3,3΄-Diméthoxy[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate] de tétralithium
71767-19-6 5-[[6-Amino-1-hydroxy-3-sulfonato-5-[(3-sulfonatophényl)azo]-2-naphtyl]azo]-6-méthoxy-8-[[7-sulfonato-4-[(3-sulfonatophényl)azo]naphtyl]azo]naphtalène-2-sulfonate de pentasodium
71873-49-9 p,p΄-[Vinylènebis[(3-sulfonato-p-phénylène)-ONN-azoxy-p-phénylèneazo]]dibenzoate de tétrasodium
71873-51-3 2,5-Dichloro-4-[4-[[5-[[(dodécyloxy)carbonyl]amino]-2-sulfonatophényl]azo]-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-pyrazol-1-yl]benzènesulfonate de disodium
72139-21-0 5,5΄-[(1,4-Dioxobut-2-ène-1,4-diyl)bis(imino-p-phénylèneazo)]disalicylate de disodium
72152-50-2 2-[[6-[[4-[[6-(Benzoylamino)-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl]azo]-3-méthylbenzoyl]amino]-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl]azo]benzoate de trisodium
72245-49-9 Sel de sodium de l'acide 4-{[1-hydroxy-6-(3-{5-hydroxy-6-[(2-méthyl-4-sulfophényl)azo]-7-sulfo-2-naphtyl}uréido)-3-sulfo-2-naphtyl]azo}benzoïque
72245-56-8 Acide 4-amino-3-[[4-[[[4-[(2,4-diaminophényl)azo]phényl]amino]carbonyl]phényl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonique, sel de sodium
72252-59-6 Acide 4-{6-anilino-1-hydroxy-5-[2-hydroxy-5-sulfamoylphénylazo]-3-sulfo-2-naphtylazo}-4΄-[1-(3-carboxy-4-hydroxycarbaniloyl)acétonylazo]biphényl-3,3΄-dicarboxylique, sel tétrasodique
72361-40-1 Chlorure de 1-[2-[[4-[(2-bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-m-tolyl]éthylamino]éthyl]pyridinium
72496-92-5 5-[[2,4-Dihydroxy-5-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]phényl]azo]-8-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalènesulfonate de trisodium
72749-87-2 3,3΄-Bis(o-tolylazo)-4,4΄-dihydroxy-7,7΄-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonate de sodium)
72749-88-3 7,7΄-(Carbonyldiimino)bis[4-hydroxy-3-[(2-méthoxyphényl)azo]naphtalène-2-sulfonate] de disodium
72828-67-2 7-Hydroxy-8-[[4-[1-[4-[(4-hydroxyphényl)azo]phényl]cyclohexyl]phényl]azo]naphtalène-1,3-disulfonate de potassium et de sodium
72828-83-2 5-(Benzoylamino)-3-[[2-(2-cyclohexylphénoxy)phényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium
72869-93-3 Acide 3,3΄-bis[6-sulfo-2-naphtyl)azo]-4,4΄-dihydroxy-7,7΄-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique), composé préparé avec le 2,2΄-(méthylimino)diéthanol (1:4)
72968-80-0 5-[[4-[[(4-Méthylphényl)sulfonyl]oxy]phényl]azo]-8-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium
72968-81-1 8-[[4-[[(4-Méthylphényl)sulfonyl]oxy]phényl]azo]-5-[[4-[(4-nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]naphtalène-1-sulfonate de disodium
72986-60-8 5-[[4-[(4-Nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]-8-[[4-[(phénylsulfonyl)oxy]phényl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium
72986-61-9 8-[[4-[(4-Nitro-2-sulfonatophényl)amino]phényl]azo]-5-[[4-[(phénylsulfonyl)oxy]phényl]azo]naphtalène-2-sulfonate de disodium
74744-63-1 Tétrachlorozincate(2-) de 3,3΄(ou 5,5΄)-[éthylènebis[(éthylimino)-p-phénylèneazo]]bis[1,4-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium]
75150-14-0 Acide 2-[[4-[[4-[[6-anilino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl]azo]-1-naphtyl]azo]-6-sulfo-1-naphtyl]azo]benzène-1,4-disulfonique, sel de ammonium et de sodium
75199-20-1 Chlorure de 1΄,2΄-dihydro-6΄-hydroxy-3,4΄-diméthyl-2΄-oxo-5΄-[[4-(phénylazo)phényl]azo]-1,3΄-bipyridinium
75659-72-2 Sel de monolithium et de trisodium de l'acide 5,5΄-diamino-4,4΄-dihydroxy-3,3΄-[(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-diyl)bis(azo)]di(naphtalène-2,7-disulfonique)
75659-73-3 Sel de dilithium et de disodium de l'acide 5,5΄-diamino-4,4΄-dihydroxy-3,3΄-[(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-diyl)bis(azo)]di(naphtalène-2,7-disulfonique)
75673-18-6 Sel de monolithium et de disodium de l'acide 5-amino-4-hydroxy-3-[4΄-(1-hydroxy-4-sulfo-2-naphtylazo)-3,3΄-diméthoxybiphényl-4-ylazo]naphtalène-2,7-disulfonique
75673-19-7 Sel de dilithium et de monosodium de l'acide 5-amino-4-hydroxy-3-[4΄-(1-hydroxy-4-sulfo-2-naphtylazo)-3,3΄-diméthoxybiphényl-4-ylazo]naphtalène-2,7-disulfonique
75673-34-6 Acide 4,4΄-dihydroxy-3,3΄-[(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-diyl)bisazo]di(naphtalène-1-sulfonique), sel de dilithium
75673-35-7 Acide 4,4΄-dihydroxy-3,3΄-[(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-diyl)bisazo]di(naphtalène-1-sulfonique), sel de monolithium et de monosodium
75752-17-9 Sel de trilithium et de monosodium de l'acide 5,5΄-diamino-4,4΄-dihydroxy-3,3΄-[(3,3΄-diméthoxybiphényl-4,4΄-diyl)bis(azo)]di(naphtalène-2,7-disulfonique)
75768-93-3 Acide 7-benzamido-4-hydroxy-3-[p-(p-sulfophénylazo)phénylazo]naphtalène-2-sulfonique, composé (1:2) préparé avec le 2,2΄,2΄΄-nitrilotriéthanol
75949-73-4 4,4΄-{Méthylènebis[4,1-phénylèneazo(3-méthyl-5-oxo-4,5-dihydro-1H-pyrazole-4,1-diyl)]}bis(3-méthylbenzènesulfonique) disodique
79234-36-9 5-(Benzoylamino)-3-[[2-(4-cyclohexylphénoxy)phényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium
83006-48-8 Acide 4-[4-[[3-[(éthylanilino)sulfonyl]-4-méthylphényl]azo]-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-pyrazol-1-yl]benzènesulfonique
83006-74-0 Acide 8-anilino-5-[[4-[(5-sulfo-1-naphtyl)azo]-1-naphtyl]azo]naphtalène-1-sulfonique, sel de ammonium et de sodium
83006-77-3 Acide 8-anilino-5-[[4-[(3-sulfophényl)azo]-1-naphtyl]azo]naphtalène-1-sulfonique, sel d'ammonium et de sodium
83221-38-9 4-[[4-[[4-(2-Hydroxybutoxy)-m-tolyl]azo]phényl]amino]-3-nitro-N-(phénylsulfonyl)benzènesulfonamidate de lithium
83221-53-8 Acide 5-[[4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl)azo]-1-naphtyl]azo]salicylique, sel de sodium
83221-54-9 Acide 3-[[4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl)azo]-1-naphtyl]azo]salicylique, sel de sodium
83221-56-1 Acide 7,7΄-(carbonyldiimino)bis[4-hydroxy-3-(phénylazo)naphtalène-2-sulfonique], sel de sodium
83221-60-7 Acide 4-[[4-[[6-anilino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl]azo]-1-naphtyl]azo]naphtalène-1,6-disulfonique, sel de ammonium et de sodium
83221-63-0 Acide 4-amino-3-[[4΄-[(2,4-diaminophényl)azo]-2,2΄-disulfo[1,1΄-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonique, sel de sodium
83221-68-5 6-[(2,4-Diaminophényl)azo]-3-[[4-[[4-[[7-[(2,4-diaminophényl)azo]-1-hydroxy-3-sulfonato-2-naphtyl]azo]phényl]amino]-3-sulfonatophényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonate de trilithium
83221-69-6 Acide 6-[(2,4-diaminophényl)azo]-3-[[4-[[4-[[7-[(2,4-diaminophényl)azo]-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtyl]azo]phényl]amino]-3-sulfophényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique, sel de lithium et de sodium
83221-72-1 Acide 4-amino-3,6-bis[[4-[(2,4-diaminophényl)azo]phényl]azo]-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique, sel de lithium et de sodium
83221-73-2 Acide 4,4΄-[carbonylbis[imino(1-hydroxy-3-sulfonaphtalène-6,2-diyl)azo]]bis[benzoïque], sel de sodium
83221-74-3 Acidep-[[1-hydroxy-6-[[[[5-hydroxy-6-(phénylazo)-7-sulfo-2-naphtyl]amino]carbonyl]amino]-3-sulfo-2-naphtyl]azo]benzoïque, sel de sodium
83232-28-4 Acide 7,7΄-(carbonyldiimino)bis[3-[[4-(acétamido)phényl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique], sel de sodium
83232-29-5 Acide 3-[[4-(acétamido)phényl]azo]-4-hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-6-(phénylazo)-7-sulfo-2-naphtyl]amino]carbonyl]amino]naphtalène-2-sulfonique, sel de sodium
83232-30-8 Acide 7,7΄-(carbonyldiimino)bis[4-hydroxy-3-[(o-tolyl)azo]naphtalène-2-sulfonique], sel de sodium
83232-31-9 Acide 7,7΄-(carbonyldiimino)bis[4-hydroxy-3-[(2-méthyl-4-sulfophényl)azo]naphtalène-2-sulfonique], sel de sodium
83232-32-0 Acide 4-hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-6-[(o-tolyl)azo]-7-sulfo-2-naphtyl]amino]carbonyl]amino]-3-[(2-méthyl-4-sulfophényl)azo]naphtalène-2-sulfonique, sel de sodium
83249-60-9 2-[(2-Hydroxy-6-sulfonato-1-naphtyl)azo]naphtalènesulfonate de calcium
83399-85-3 Acide 2-[[4-[[4-[[(2,3-dichloro-6-quinoxalinyl)carbonyl]amino]-5-sulfo-1-naphtyl]azo]-7-sulfo-1-naphtyl]azo]benzène-1,4-disulfonique, sel de lithium et de sodium
83400-10-6 Acide 2-[[8-[[(2,3-dichloroquinoxalin-6-yl)carbonyl]amino]-1-hydroxy-3,6-disulfo-2-naphtyl]azo]naphtalène-1,5-disulfonique, sel de lithium et de sodium
83400-11-7 Acide 4-(benzoylamino)-6-[[5-[[(5-chloro-2,6-difluoro-4-pyrimidinyl)amino]méthyl]-1-sulfo-2-naphtyl]azo]-5-hydroxynaphtalène-1,7-disulfonique, sel de lithium et de sodium
83400-12-8 Acide 5-(benzoylamino)-3-[[5-[[(5-chloro-2,6-difluoro-4-pyrimidinyl)amino]méthyl]-1-sulfo-2-naphtyl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique, sel de lithium et de sodium
83783-94-2 Acide 3,3΄-[vinylènebis[(3-sulfo-p-phénylène)azo]]bis[5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique], sel de lithium et de sodium, composé avec le 2,2΄-(méthylimino)diéthanol
83783-95-3 Acide 3,3΄-[vinylènebis[(3-sulfo-p-phénylène)azo]]bis[6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique], sel de lithium et de sodium, composé avec le 2,2΄-(méthylimino)diéthanol
83783-96-4 Acide 5-amino-3-{4-[4-(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphtylazo)-2-sulfostyryl]-3-sulfophénylazo}-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique, sel de lithium et de sodium, composé avec le 2,2΄-(méthylimino)diéthanol
83783-99-7 Acide 5,5΄-[vinylènebis[(3-sulfo-p-phénylène)azo]]bis[3-méthylsalicylique], sel de lithium et de sodium, composé avec le 2,2΄-(méthylimino)diéthanol
83969-13-5 Sulfate de bis[5-(diisopropylamino)-2-[[4-(diméthylamino)phényl]azo]-3-méthyl-1,3,4-thiadiazolium]
84559-92-2 3,3΄-[Azoxybis[(2-méthoxy-4,1-phénylène)azo]]bis[4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonate] de tétralithium
84878-16-0 Acide 4-amino-6-[[4-[[4-[(2,4-dihydroxyphényl)azo]phényl]thio]phényl]azo]-5-hydroxy-3-[(4-nitrophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonique, sel de sodium
84878-17-1 Acide 4-amino-6-[[4-[[[4-[(2,4-dihydroxyphényl)azo]phényl]amino]sulfonyl]phényl]azo]-5-hydroxy-3-[(4-nitrophényl)azo]naphtalène-2,7-disulfonique, sel de potassium
84962-50-5 Acide 2,5-dichloro-4-[[2-(dibutylamino)-4-méthyl-6-[[2-(4-sulfophényl)éthyl]amino]-5-pyrimidinyl]azo]benzènesulfonique, sel de sodium
85030-31-5 Acide 3-hydroxy-4-[[4-[[4-[(2-hydroxy-6-sulfo-1-naphtyl)azo]-o-tolyl]méthyl]-m-tolyl]azo]naphtalène-2,7-disulfonique, sel de sodium
85114-37-0 Tétrachlorozincate(2-) de bis[3(ou 5)-[[4-[benzylméthylamino]phényl]azo]-1,4-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium]
85136-25-0 Acide 3,3΄-[azoxybis[(2-méthoxy-p-phénylène)azo]]bis[4,5-dihydroxynaphtalène-2,7-disulfonique], sel de lithium et de sodium
85169-18-2 N-[4-[[2-[4-[[1-Amino-8-hydroxy-2-naphtyl-7-phénylazo-3,6-disulfo]azo]phényl]-1H-benzimidazol-5-yl]azo]-3-hydroxyphényl]glycine, composé avec le 2,2΄-iminobiséthanol (1:3)
85223-35-4 Acide 3,3΄-méthylènebis[6-[[2,4-dihydroxy-5-[(4-sulfophényl)azo]phényl]azo]benzoïque], sel de sodium
85269-31-4 Acide 5,5΄-[vinylènebis[(3-sulfo-p-phénylène)azo]]bis[3-méthylsalicylique], sel de potassium, composé avec le 2,2΄,2΄΄-nitrilotriéthanol
85480-88-2 Tétrachlorozincate de bis[3-(3-amino-3-oxopropyl)-2-[(1-éthyl-2-phényl-1H-indol-3-yl)azo]benzothiazolium]
85586-78-3 Acide 3-[[4-[[4-[(4-amino-6-chloro-1,3,5-triazin-2-yl)amino]-7-sulfo-1-naphtyl]azo]-7-sulfo-1-naphtyl]azo]naphtalène-1,5-disulfonique, sel de potassium et de sodium
89923-60-4 3,3΄-[(2,2΄-Diméthyl[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis[azo(4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-pyrazole-4,1-diyl)]]bis[4-chlorobenzènesulfonate] de disodium
93803-37-3 4-Amino-5-hydroxy-3-[[4-[5-[(4-hydroxyphényl)azo]-1H-benzimidazol-2-yl]phényl]azo]-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
93940-21-7 3,3΄-(3,3΄-Diméthoxy[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis[1-triazène-1-carbonitrile]
94276-35-4 (3-{[1-(Carboniloyl)-2-oxopropyl]azo}-2-hydroxy-5-nitrobenzènesulfonato(3-))hydroxychromate(1-) de 9-[2-(éthoxycarbonyl)phényl]-3,6-bis(éthylamino)-2,7-diméthylxanthylium
102082-94-0 Acide 4-amino-6-(p-{N-[p-(2,4-diaminophénylazo)phényl]sulfamoyl}phénylazo)-5-hydroxy-3-(p-nitrophénylazo)naphtalène-2,7-disulfonique, sel de lithium
102616-51-3 Acide 3,3΄-méthylène-6,6΄-bis[2,4-dihydroxy-5-(p-sulfophénylazo)phénylazo]dibenzoïque, sel de sodium
106028-58-4 6-Amino-4-hydroxy-3-({7-sulfo-4-[(4-sulfophényl)azo]naphtalén-1-yl}azo)naphtalène-2,7-disulfonate de tétralithium
108624-00-6 Acide 4-amino-6-({5-[(5-chloro-2,6-difluoropyrimidin-4-yl)amino]-2-sulfophényl}azo)-5-hydroxy-3-({4-[(2-hydroxyéthyl)sulfonyl]phényl}azo)naphtalène-2,7-disulfonique, sel de lithium et de sodium
110152-63-1 5,5΄-Bis(p-hydroxyphénylazo)-2,2-vinylènedibenzènesulfonate de lithium et de sodium
125329-01-3 Acide lactique, composé (1:1) avec l'acide 7-[(4,6-bis{[3-(diéthylamino)propyl]amino}-1,3,5-triazin-2-yl)amino]-4-hydroxy-3-[p-(phénylazo)phénylazo]naphtalène-2-sulfonique
[1] NE CAS représente le numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Substances de la Partie 2

Liste des substances - Une liste indicative des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir ces substances déclarables est fournie à l’appendice 1 du présent document. - Substances de la Partie 2
NE CAS[1] Nom de la substance
1325-37-7 Acide 2-méthyl-5-nitrobenzènesulfonique, produits de condensation alcaline
1325-54-8 Acide 5,5΄-dinitro-2,2΄-vinylènedibenzènesulfonate disodique, produits de réaction avec l'acidep-(p-anilinophénylazo)benzènesulfonique, sels de sodium
65150-80-3 Acide 2-méthyl-5-nitrobenzènesulfonique, produits de condensation alcaline, sels de lithium
72391-06-1 Chlorure de 3΄,6΄-bis(diéthylamino)-3-oxospiro[isobenzofurane-1(3H),9΄(8΄aH)-xanthylium], composé (1:1) avec le [3-hydroxy-4-(3-méthyl-5-oxo-1-phényl-4,5-dihydro-1H-pyrazol-4-ylazo)naphtalène-1-sulfonato(3-)]chrome
73507-36-5 Acide 7-benzamido-4-hydroxy-3-[p-(p-sulfophénylazo)phénylazo]naphtalène-2-sulfonique, composés avec un monochlorhydrate de la N,N΄-di(phényl, tolyl et xylyl)guanidine (mixte)
85029-57-8 Bis[4-(2-hydroxy-4-nitrophénylazo)-5-méthyl-2-phényl-2,4-dihydro-3H-pyrazol-3-onato(2-)]chromates(1-) de C10-14-alkylammonium (ramifié et linéaire)
90432-08-9 Acide 4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonique diazoté, couplé avec la p-nitrobenzène-2,7-diamine diazotée et le résorcinol, sels de potassium et de sodium
[1] NE CAS représente le numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Substances de la Partie 3

Liste des substances - Une liste indicative des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir ces substances déclarables est fournie à l’appendice 1 du présent document. - Substances de la Partie 3
NE CAS[1] Nom de la substance
1103-38-4 Bis{2-[(2-hydroxynaphtyl)azo]naphtalènesulfonate} de baryum
5102-83-0 2,2΄-{[3,3΄-Dichloro(1,1΄-biphényl)-4,4΄-diyl]bis(azo)}bis[N-(2,4-diméthylphényl)-3-oxobutyramide]
5160-02-1 Bis{2-chloro-5-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]toluène-4-sulfonate} de baryum
5567-15-7 2,2΄-[(3,3΄-Dichloro[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis(azo)]bis[N-(4-chloro-2,5-diméthoxyphényl)-3-oxobutyramide]
6358-85-6 2,2΄-[(3,3΄-Dichloro[1,1΄-biphényl]-4,4΄-diyl)bis(azo)]bis[3-oxo-N-phénylbutyramide]
6372-81-2 Bis[2-[(2-hydroxy-1-naphtyl)azo]benzoate] de baryum
6417-83-0 3-Hydroxy-4-[(1-sulfonato-2-naphtyl)azo]-2-naphtoate de calcium
6535-46-2 3-Hydroxy-N-(o-tolyl)-4-[(2,4,5-trichlorophényl)azo]naphtalène-2-carboxamide
7023-61-2 4-[(5-Chloro-4-méthyl-2-sulfonatophényl)azo]-3-hydroxy-2-naphtoate de calcium
17852-99-2 4-[(4-Chloro-5-méthyl-2-sulfonatophényl)azo]-3-hydroxy-2-naphtoate de calcium
71832-83-2 4-[(5-Chloro-4-méthyl-2-sulfonatophényl)azo]-3-hydroxy-2-naphtoate de magnésium
[1] NE CAS représente le numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

Substance de la Partie 4

Liste des substances - Une liste indicative des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir ces substances déclarables est fournie à l’appendice 1 du présent document. - Substances de la Partie 4
NE CAS[1] Nom de la substance
90268-24-9 2,2'-[(3,3'-Dichlorobiphényl-4,4'-ylène)bis(azo)-3,3'-dioxodibutyramide, dérivés N,N'-bis(4-chloro-2,5-diméthoxyphénylés et 2,4-xylylés) mixtes
[1] NE CAS représente le numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

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4. Qui doit répondre?

Tel qu’indiqué à l'annexe 2 du présent avis, l'avis s'applique à toute personne qui, au cours de l'année 2010, afabriqué une quantité totale supérieure à 100 kilogrammes (kg) d'une substance mentionnée à l'annexe 1 du présent avis, peu importe la concentration.

L'avis s'applique également à toute personne qui, au cours de l'année 2010, a importé une quantité totale supérieure à 100 kilogrammes (kg) d'une substance mentionnée à la Partie 1 ou la Partie 2 de l'annexe 1 du présent avis, seule, dans un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, peu importe la concentration.

Enfin, l'avis s'applique également à toute personne qui, au cours de l'année 2010, a importé une quantité totale supérieure à 100 kilogrammes (kg) d'une substance mentionnée à la Partie 3 ou la Partie 4 de l'annexe 1 du présent avis, seule ou dans un mélange, peu importe la concentration.

Exemple 1 :

  1. L'entreprise atteint le seuil de déclaration :
    En 2010, si votre entreprise a importé 1000 kg du colorant X qui contient 25 % d'une substance déclarable, 250 kg ont été importés. Le seuil de déclaration est atteint.
  2. L'entreprise n'atteint pas le seuil de déclaration :
    En 2010, si votre entreprise a fabriqué 8 kg d'une substance déclarable, le seuil de déclaration n'est pas atteint.

Le paragraphe 71(3) de la Loi stipule que toute personne à laquelle un avis a été communiqué en vertu de l'alinéa 71(1)(b) de la Loi doit s'y conformer dans les délais prescrits. Le délai spécifié dans le présent avis est le 16 avril 2012 à 15 h (heure avancée de l'Est).

Si la personne sujette au présent avis est une entreprise propriétaire de plus d’une installation, une réponse unique au présent  avis devra être soumise.  

4.1 Exclusion

Le présent avis ne s'applique pas à une substance, seule ou composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé, qui transite par le Canada.

Substances des parties 1 et 2 :

Le présent avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2010, a importé une quantité totale supérieure à 100 kg, à n’importe quelle concentration, d’une substance inscrite aux parties 1 et 2 de l’annexe 1 du présent avis, seule, en mélange, en produit ou présente dans un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci.

Pour les fins du présent avis, seuls les articles manufacturés importés destinés à être utilisés pour les enfants ou par ceux-ci sont déclarables. Tous les autres articles manufacturés sont exclus.

Les cosmétiques, les produits de fibres textiles, les vêtements et les chaussures de cuir, la nourriture et l’emballage alimentaire sont notamment considérés des produits.

Les exemples suivants représentent des articles manufacturés importés destinés à être utilisés pour les enfants ou par ceux-ci ou des produits importés déclarables:

Il est à noté que le tapis dans une résidence est déclarable puisqu’il est réservé à un usage personnel (voir définitions à l’annexe 3 de l’avis). En revanche, le tapis d’un bureau n’est pas ciblé par cet avis puisqu’il n’est pas destiné à un usage personnel.

Les exemples suivants ne représentent pas articles manufacturés importés destinés à être utilisés pour les enfants ou par ceux-ci ou des produits:

4.2 Fabriquez-vous la substance visée?

Dans le context de l’avis, le terme « fabriquer » inclut :

Produire ou préparer une substance y compris la production fortuite d’une substance.

Ce terme se rapporte à la création ou à la production d’une substance figurant à l’annexe 1 de l’avis. Le terme « fabrication » tel qu’utilisé dans l’avis s’applique seulement à la production de la substance elle-même et non à celle d’un produit, d’un mélange ou d’un article manufacturé contenant une substance déclarable.

En général, l’utilisation d’une ou de plusieurs substances déclarables pour mélanger ou préparer des produits ou des mélanges ne correspond pas à la définition de « fabrication » en vertu du présent avis. Cependant, la production fortuite d’une substance déclarable peut survenir si, durant le procédé de mélange ou de préparation, une réaction chimique intervient et entraîne la production d’une substance (ou d’un sous-produit), qui est déclarable en vertu de l'avis. Dans un tel cas, la production fortuite de la substance déclarable correspondrait à la définition de « fabrication » au sens de l’avis.

4.3 Importez-vous une substance visée?

Dans l’avis, le terme « importation » se rapporte expressément à l’entrée au Canada de toute substance identifiée à l’annexe 1 de l’avis (Parties 1 à 4), ou de tout mélange qui contient une telle substance déclarable, en provenance d'un autre pays.. L’importation se rapporte aussi à l’entrée au Canada de toute substance identifiée dans la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis contenue dans un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, en provenance d’un autre pays.

Si vous savez qu’un mélange importé contient une substance mentionnée à l’annexe 1 de l’avis ou si vous importez la substance, vous devez déclarer cette substance si elle atteint le seuil de déclaration. Aussi, si vous importez un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant une substance identifiée dans la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis, vous devez déclarer cette substance si elle atteint le seuil de déclaration. Vous devez fournir les renseignements que votre entreprise détient ou qui lui sont raisonnablement accessibles (la section 8 du présent document comporte plus d'information sur ce sujet).

Pour les fins du présent avis, seuls les articles manufacturés importés destinés à être utilisés pour les enfants ou par ceux-ci sont déclarables. Tous les autres articles manufacturés sont exclus. En plus, les cosmétiques, les produits de fibres textiles, les vêtements et les chaussures de cuir, la nourriture et l’emballage alimentaire sont considérés des produits. Tous les autres produits sont sujets à l’avis. Voir la section 4.1 pour des exemples d’articles manufacturés destinés à être utilisés pour les enfants ou par ceux-ci ou des produits

Un « article manufacturé » fait référence à un article auquel on confère une forme ou des caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions dépendant en tout ou en partie de sa forme ou de ses caractéristiques matérielles.

Aux fins de l’avis, les situations possibles où vous êtes considéré comme un « importateur » incluent, sans toutefois s'y limiter, les exemples suivants :

Exemple 2 :

  1. Vous êtes un individu, une entreprise ou une autre personne au Canada qui a commandé ou acheté d’un fournisseur étranger une substance identifiée dans la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis, ou un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant une telle substance, qui a été expédiée directement d'un fournisseur étranger (par exemple, d’une personne ou d’une entreprise située à l’extérieur du Canada) à votre adresse au Canada.
  2. Vous êtes un individu, une entreprise ou une autre personne au Canada qui a commandé ou acheté d’un fournisseur étranger une substance identifiée dans la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis, ou un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant une telle substance, qui a été expédié directement d'un fournisseur étranger à une adresse au Canada (y compris un entrepôt de distribution) à votre demande.
  3. Vous êtes un individu, une entreprise ou une autre personne au Canada qui a reçu une substance identifiée dans la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis, ou un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant une telle substance, dans le cadre d'un transfert commercial interne provenant d’un fournisseur étranger.
  4. Vous êtes un individu, une entreprise ou une autre personne au Canada qui a commandé ou acheté d’un fournisseur étranger une substance identifiée dans la Partie 3 ou la Partie 4 de l’annexe 1 de l’avis, ou un mélange contenant une telle substance, qui a été expédiée directement d'un fournisseur étranger (par exemple, d’une personne ou d’une entreprise située à l’extérieur du Canada) à votre adresse au Canada.

Vos activités ne correspondent pas à la définition « d'importation » si vous avez acheté ou reçu une substance déclarable ou un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant une substance déclarable qui se trouvait déjà au Canada.

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5. Comment présenter une soumission « aveugle »?

Étant donné que les clients peuvent acheter différents mélanges, produits ou articles manufacturés destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci qui contiennent la substance, ou importer le même article de plusieurs fournisseurs, il peut être difficile de déterminer si la quantité totale atteint le seuil. Si un fournisseur sait ou croit qu’un client doit faire une déclaration en fonction des quantités achetées, le fournisseur peut choisir d’en informer le client.

Les clients peuvent demander à leurs fournisseurs si les produits qu’ils achètent contiennent des substances inscrites à l’annexe 1 de l’avis. Les fournisseurs qui cherchent à protéger leurs formulations en tant que renseignements commerciaux confidentiels peuvent être réticents à fournir l’information à leurs clients. Dans ce cas, les fournisseurs et les clients peuvent collaborer afin que chaque partie soumette de l’information au moyen d'une « soumission aveugle ».

Pour de plus amples renseignements au sujet des soumissions aveugles, veuillez contacter la Ligne d’information sur la gestion des substances (voir la section 12 du présent document pour plus de détails).

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6. Annexe 3 de l’avis

6.1 Comment déclarer les quantités totales de substances fabriquées ou importées?

Il faut déclarer les quantités totales fabriquées ou importées des substances figurant à l’annexe 1 de l’avis, en indiquant la quantité appropriée. Nous vous demandons de déclarer les quantités totales de substances fabriquées et importées de façon distincte.

Les quantités doivent être déclarées pour la substance elle-même, et non pour le produit, le mélange ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci dans lequel elle peut se trouver. Les colorants contiennent souvent plusieurs substances. Les réponses doivent se fonder sur chaque substance déclarable du colorant dans le mélange, le produit ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci.

Exemple 3 :

Une personne a importé 300 kg de C.I. Pigment Yellow XX. Ce colorant contient plusieurs substances, y compris une substance qui est déclarable en vertu de l'avis, à une concentration de 50%. La personne n'est tenue de déclarer que 150 kg de cette substance.

Pour les mélanges, y compris les colorants, pour lesquels la composition des substances est inconnue, une plage de valeur peut être fournie en fonction de la proportion dans le mélange.

6.2 Que sont les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)?

Vous êtes tenu de déclarer chaque code de six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui s’applique à chacune des activités de la substance, ou du produit, du mélange ou de l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant la substance. Ces codes fourniront des renseignements généraux sur le nombre et les types de secteurs qui utilisent les substances visées par l’avis.

Les codes du SCIAN ont été élaborés par Statistique Canada, le U.S. Office of Management and Budget et l’Instituto Nacional de Estadistica Geografia e Informatica du Mexique, pour permettre aux organismes nationaux respectifs de recueillir des données statistiques comparables.

Afin de déterminer le code du SCIAN qui s’applique aux activités que vous déclarez, vous pouvez consulter la liste des codes de six chiffres du SCIAN dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007 sur le site Web de Statistique Canada (veuillez noter que l'adresse Web de ce site est sensible à la casse).

6.3 Que sont les codes de fonction industrielle et les codes à usage domestique et commercial?

Les codes de fonction industrielle et les codes à usage domestique et commercial ont été établis par la U.S. Environmental Protection Agency, par Santé Canada et par Environnement Canada, afin de faciliter l'échange d'information entre les États-Unis et le Canada et de favoriser l'uniformité en matière de déclaration des substances chimiques par l'industrie.

Pour toutes les substances, vous êtes tenu de déclarer le code d’utilisation qui s’applique à l’activité associée à chaque substance déclarable. Vous trouverez aux articles 12 et 13 de l'avis ou la section 6.4 du présent document une liste des codes et les applications correspondantes.

La fonction industrielle fait référence à la caractéristique physique ou chimique visée pour laquelle une substance chimique ou un mélange est consommé comme réactif, incorporé dans une formulation, un mélange, un produit de réaction ou un article, reconditionné ou utilisé (p. ex., teintures).

Activité domestique fait référence à l'utilisation d'une substance qui est, en tant que composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé, vendu ou mis à la disposition des consommateurs pour leur utilisation dans un ménage ou une résidence permanente ou temporaire, une école ou des zones récréatives.

Exemple 4 :

  1. La substance fait l'objet d'un usage domestique :
    En 2010, si votre entreprise a vendu un produit contenant la substance X à une entreprise qui l'a, à son tour, vendu à des consommateurs pour leur utilisation personnelle, la substance sera considérée comme ayant fait l'objet d'un usage domestique.
  2. La substance fait l'objet d'un usage domestique :
    En 2010, si votre entreprise a importé un produit contenant la substance X et l'a ensuite vendu directement à des consommateurs (p. ex., le grand public) pour leur utilisation personnelle, la substance sera considérée comme ayant fait l'objet d'un usage domestique.
  3. La substance ne fait pas l'objet d'un usage domestique :
    En 2010, si votre entreprise a vendu un mélange contenant la substance X à une entreprise qui l'a, à son tour, utilisé dans ses opérations industrielles, la substance ne sera pas considérée comme ayant fait l'objet d'un usage domestique.

L'activité commerciale fait référence à l'utilisation d'une substance, d'un mélange, d'un produit ou d'un produit manufacturé contenant une substance, dans une entreprise commerciale qui fournit des biens et des services commercialisables.

Exemple 5 :

  1. La substance fait l'objet d'une activité commerciale :
    En 2010, si votre entreprise a vendu un produit contenant la substance X à une entreprise qui l'a utilisé dans ses opérations industrielles, la substance sera considérée comme ayant fait l'objet d'une activité commerciale.
  2. La substance fait l'objet d'une activité commerciale :
    En 2010, si votre entreprise a utilisé la substance en fournissant des services à d'autres personnes ou entreprises, la substance sera considérée comme ayant fait l'objet d'un usage commercial.
  3. La substance ne fait pas l'objet d'un usage commercial :
    En 2010, si votre entreprise a importé une substance qui a été totalement utilisée dans les opérations de votre entreprise, la substance sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un usage commercial.

6.4 Système d'attribution des codes de fonction industrielle et les codes à usage domestique et commercial

Tous les codes comprennent une lettre suivie de trois chiffres. Une structure de base [Type], [No de groupe], [No de code] est appliquée à tous les codes :

[Type] est exprimé soit par la lettre « U » pour la fonction industrielle ou par la lettre « C » pour un usage domestique ou commercial.

[No de groupe] est un chiffre qui indique un groupe de substances chimiques ou de produits ayant des utilisations similaires. Les codes de fonction industrielle sont énumérés par ordre alphabétique et ne sont pas divisés en divers groupes; par conséquent, tous les codes de fonction industrielle comportent un 0 comme numéro de groupe. Six numéros de groupe (groupes 1 à 5 et groupe 9) s'appliquent aux codes à usage domestique ou commercial.

[Code] est un nombre de deux chiffres qui indique un code spécifique (dans chaque groupe de codes à usage domestique ou commercial).

Exemple :

Le code d'utilisation C203, « Matériel de construction -- Produits du bois et en bois d'ingénierie » est un code à usage domestique ou commercial ([le Type] est « C »), qui appartient au groupe 2 ([le no de groupe] est 2), et il constitue le troisième code énuméré dans ce groupe ([le code] est 03).

Le code d'utilisation 999 est réservé au code « Autre » dans les codes de fonction industrielle (U999) et les codes à usage domestique et commercial (C999). En sélectionnant ce code, on doit fournir une description écrite du code de fonction industrielle ou du code à usage domestique ou commercial.

Codes de fonction industrielle

Codes de fonction industrielle
Codes de fonction industrielle Titre Description
U001 Abrasifs Substances utilisées pour frotter des surfaces en vue de les abraser ou les polir. Exemples : grès, ponce, silex, quartz, silicates, oxydes d'aluminium et verre.
U002 Adhésifs, liants et scellants Substances utilisées pour favoriser la liaison entre d'autres substances, favoriser l'adhésion des surfaces ou empêcher l'infiltration de l'humidité ou de l'air. Exemples : époxydes, isocyanates, acrylamides, phénol, urée, mélamine et formaldéhyde.
U003 Adsorbants et absorbants Substances utilisées pour maintenir d'autres substances par accumulation sur leur surface ou par assimilation. Exemples d’adsorbant : gel de silice, alumine activée et charbon actif. Exemples d’absorbant : huile de paille, solutions alcalines et kérosène.
U004 Substances agricoles (autres que les pesticides) Substances utilisées pour augmenter le rendement et la qualité des cultures agricoles. Exemples : phosphates, chaux, nitrates, composés de potasse, sulfate d'aluminium, sels ammoniacaux et d'ammonium, urée et suppléments minéraux.
U005 Agents antiadhésifs Substances utilisées pour inhiber la liaison entre d'autres substances en empêchant l'attachement à la surface. Exemples : antiadhérents, antiadhésifs, agents de poudrage, agents de démoulage et démoulants.
U006 Agents de blanchiment Substances utilisées pour éclaircir ou blanchir un substrat par réaction chimique, habituellement un processus oxydant qui dégrade le système de couleurs. Les agents de blanchiment les plus communs font partie de l'un des deux groupes suivants : chlore contenant des agents de blanchiment (p. ex. chlore, hypochlorites, composés N-chloro et dioxyde de chlore) et agents de blanchiment peroxygénés (p. ex. peroxyde d'hydrogène et perborate de sodium).
U007 Inhibiteurs de corrosion et agents anti-incrustants Substances utilisées pour empêcher ou retarder la corrosion ou l'entartrage. Exemples : phénylénédiamine, chromates, nitrates, phosphates et hydrazine.
U008 Teintures Substances utilisées pour colorer d'autres matériaux ou mélanges en pénétrant la surface du substrat. Exemples : colorant azoïque, anthraquinone, azoïque aminé, aniline, éosine, stilbène, colorant acide, basique ou cationique, réactif, dispersif et teintures naturelles.
U009 Agents de remplissage Substances utilisées pour prendre du volume, augmenter la résistance, accroître la dureté ou améliorer la résistance au choc. Exemples : carbonate de calcium, sulfate de baryum, silicates, argiles, oxyde de zinc et oxyde d'aluminium.
U010 Agents de finition Substances ayant plusieurs fonctions, telles que celles d'agent adoucissage, agent antistatique, agent de résistance à la froissure et agent hydrofuge. Exemples : composés d'ammonium quaternaire, amines éthoxylées et composés de silicone.
U011 Ignifugeants Substances appliquées sur la surface des matières combustibles ou qui y sont incorporées afin de réduire ou d'éliminer leur tendance à s'enflammer lorsqu’elles sont exposées à la chaleur ou à une flamme. Exemples : sels inorganiques, composés organiques chlorés ou bromés et phosphates ou phosphonates organiques.
U012 Carburants et additifs pour carburants Substances utilisées pour produire une énergie mécanique ou thermique par des réactions chimiques ou ajoutées à un carburant dans le but de contrôler la vitesse de la réaction ou de limiter la production de produits de combustion indésirables, ou qui présentent d'autres avantages tels que l'inhibition de la corrosion, la lubrification ou la détergence. Exemples : houille, huile, essence et divers grades de diésel. Exemples : composés oxygénés (éthers et alcools), antioxydants (phénylénédiamines et phénols entravés), inhibiteurs de corrosion (acides carboxyliques, amines et sels aminiques) et des agents de mélange comme l'éthanol.
U013 Fluides fonctionnels (systèmes fermés) Substance liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système fermé. Ce code ne concerne pas les fluides utilisés comme lubrifiants. Exemples : réfrigérants et fluides frigorigènes (polyalkylène glycols, huiles de silicone, propane liquéfié et dioxyde de carbone), fluides hydrauliques ou liquides de transmission (huiles minérales, esters d'organophosphates, silicone et propylène glycol) et fluides diélectriques (huile isolante minérale et kérosène à point d'éclair élevé).
U014 Fluides fonctionnels (systèmes ouverts) Substances liquides ou gazeuses utilisées pour une ou plusieurs propriétés fonctionnelles dans un système ouvert. Exemples : antigels et liquides de dégivrage (éthylène et propylène glycol, formiate de sodium, acétate de potassium et acétate de sodium). Ce code comprend aussi les substances incorporées dans les fluides servant à usiner le métal.
U015 Intermédiaires Substances consommées lors d'une réaction chimique afin de produire d'autres substances pour un avantage commercial. Exemples : amines, nitriles, diols, polyalcools, acides organiques, chlorures d'acide organiques, et chlorures et bromures organiques.
U016 Agents d'échange d'ions Substances utilisées pour éliminer de façon sélective les ions ciblés d'une solution. Ce code concerne aussi les zéolites silico-alumineux. Exemples : généralement une matrice hydrophobe inerte (styrène-divinylbenzène ou phénol-formaldéhyde), un polymère à liaisons transversales (divinylbenzène) et des groupements fonctionnels ioniques (acides sulfoniques, carboxyliques ou phosphoniques).
U017 Lubrifiants et additifs pour lubrifiants Substances utilisées pour réduire la friction, la chaleur ou l'usure entre des pièces mobiles ou des surfaces solides adjacentes, ainsi que pour augmenter le pouvoir lubrifiant d'autres substances. Exemples de lubrifiants : huiles minérales, esters de silicate et de phosphate, huile de silicone, graisses et vernis de glissement (graphite et PTFE). Exemples d'additifs : disulfure de molybdène et disulfure de tungstène.
U018 Agents de contrôle des odeurs Substances utilisées pour contrôler, éliminer, masquer ou produire des odeurs. Exemples : substances benzénoïdiques, terpènes et terpénoïdes, produits chimiques du musc, aldéhydes aliphatiques, cyanures aliphatiques et thiols.
U019 Agents oxydants ou réducteurs Substances utilisées pour modifier l'énergie du niveau de valence d'une autre substance en libérant ou en acceptant des électrons ou en ajoutant ou en enlevant de l'hydrogène à une substance. Exemples d'agents oxydants : acide nitrique, perchlorates, composés de chrome hexavalent et sels d'acide peroxydisulfurique. Exemples d'agents réducteurs : hydrazine, thiosulfate de sodium et coke produit à partir du charbon.
U020 Substances photosensibles Substances utilisées pour leur capacité à modifier leur structure physique ou chimique par l'absorption de la lumière dont le résultat est l'émission de la lumière, la dissociation, la décoloration ou d'autres réactions chimiques. Exemples : sensibilisateurs, matières fluorescentes, agents photovoltaïques, absorbeurs ultraviolets et stabilisateurs ultraviolets.
U021 Pigments Substances utilisées pour colorer d'autres matériaux ou mélanges en se fixant à la surface du substrat par liaison ou adhésion. Ce code concerne les agents fluorescents, les agents luminescents, les agents blanchissants, les agents de nacrage et les opacifiants. Exemples : oxydes métalliques de fer, titane, zinc, cobalt et chrome; suspensions de poudres de métal, chromates de plomb, produits végétaux et animaux et pigments organiques synthétiques.
U022 Plastifiants Substances ajoutées aux plastiques, au ciment, au béton, aux panneaux muraux, aux corps d'argile ou à d'autres matériaux afin d'accroître leur plasticité ou fluidité. Exemples : phtalates, trimellitates, adipates, maléates et lignosulfonates
U023 Agents de placage et agents de traitement de surface Substances déposées sur le métal, le plastique ou d'autres surfaces afin de modifier les propriétés physiques ou chimiques de la surface. Exemples : agents de traitement des surfaces métalliques, décapants, agents d'attaque chimique, antirouille et antiternissement, et agents de détartrage.
U024 Régulateurs de procédés Substances utilisées pour changer la vitesse d'une réaction chimique, pour la déclencher ou l'arrêter, ou pour exercer toute autre forme d'influence sur le cours de la réaction. Exemples : catalyseurs à base de métal noble (platine, palladium et or), catalyseurs à base de métal de transition (fer, vanadium et nickel), et monomères et époxydes organiques utilisés pour provoquer des réactions chimiques.
U025 Additifs de raffinage propres à la production de pétrole Substances ajoutées à l'eau, à l’huile ou aux boues de forage à base synthétique ou à d'autres fluides utilisés dans la production de pétrole afin de contrôler la mousse, la corrosion, l'alcalinité et le pH, la croissance microbiologique ou la formation des hydrates ou dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’équipement de raffinage lors de la production de pétrole, de gaz et d'autres produits ou mélanges du sous-sol terrestre. Exemples : alourdissants ajoutés aux boues de forage pour augmenter leur densité, octanol pour empêcher le moussage et autres substances ajoutées pour réduire la formation d'hydrates de gaz naturel et d'eau.
U026 Additifs qui autrement ne figurent pas dans cette liste Substances utilisées dans des applications autres que la production de pétrole, de gaz ou d’énergie thermale afin de contrôler la mousse, la corrosion ou l'alcalinité et le pH, ou dans le but d’améliorer fonctionnement de l’équipement de raffinage. Exemples : tampons, déshumidificateurs, agents déshydratants, agents de séquestration et chélateurs.
U027 Agents propulseurs et agents de gonflement Substances utilisées pour dissoudre ou suspendre d'autres substances, que ce soit pour expulser ces dernières d'un contenant sous forme d'un aérosol ou pour conférer une structure cellulaire aux plastiques, au caoutchouc ou aux résines thermocollantes. Exemples : gaz et liquides comprimés et substances qui émettent de l'ammoniac, du dioxyde de carbone et de l'azote.
U028 Agents de séparation des solides Substances ajoutées à un liquide afin de favoriser la séparation de solides suspendus. Exemples : agents de flottation, floculants, coagulants, agents de déshydratation et agents de drainage.
U029 Solvants (pour le nettoyage ou le dégraissage) Substances utilisées pour dissoudre les huiles, les graisses et des matières semblables des textiles, de la verrerie, des surfaces de métal et d'autres articles. Exemples : trichloroéthylène, perchloroéthylène, dichlorure de méthane, dioxyde de carbone liquide et bromure de n-propyle.
U030 Solvants (qui font partie d'une formulation ou d'un mélange) Substances utilisées pour dissoudre une autre substance afin de former une solution uniformément dispersée à l'échelle moléculaire. Exemples : diluants utilisés afin de réduire la concentration d'une matière active en vue d'obtenir un effet particulier, et matières à faible densité ajoutées pour réduire le coût.
U031 Agents de surface Substances utilisées pour modifier la tension superficielle lorsqu'elles sont dissoutes dans l'eau ou dans des solutions aqueuses, pour réduire la tension interfaciale entre deux liquides, entre un liquide et un solide ou entre un liquide et l'air. Exemples : carboxylates, sulfonates, phosphates, acide carboxylique, esters, et sels d'ammonium quaternaire.
U032 Régulateurs de viscosité Substances utilisées pour modifier la viscosité d'une autre substance. Exemples : améliorant d'indice de viscosité (VI), améliorants de point d'écoulement et épaississants.
U033 Substances de laboratoire Substances utilisées dans les laboratoires, pour procéder à des analyses ou à des synthèses chimiques, pour extraire et purifier d'autres substances, en dissolvant d'autres substances, ainsi que pour d'autres activités semblables. Exemples : substances qui changent de couleur pour indiquer le pH, le potentiel redox et d'autres caractéristiques, solvants halogénés et non halogénés, produits chimiques pour titrage et chromatographie, réactifs de Grignard utilisés pour la synthèse organique, réactifs de laboratoire, et acides et bases inorganiques.
U034 Additifs de peinture et additifs de revêtement qui autrement ne figurent pas dans cette liste Substances ajoutées à la peinture ou à une formulation de revêtement pour en améliorer les propriétés, telles que le caractère hydrofuge, l'éclat, la résistance à la décoloration, la facilité d'application ou la prévention de mousse. Exemples: polyols, amines, émulsions acétate de vinyle/éthylène et polyisocyanates aliphatiques.
U061 Substances antiparasitaires Substances utilisées comme ingrédients ou produits de formulation actifs entrant dans la composition de produits, de mélanges ou d’articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, éliminer, attirer ou repousser un parasite, soit pour en atténuer ou en prévenir les effets nuisibles, nocifs ou gênants. Exemples : organophosphates, carbamates, composés organochlorés, pyréthroïdes et triazines.
U999 Autre (préciser) Substances dont la fonction n’est pas décrite dans ce tableau. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé.

 

Codes à usage domestique et commercial

Liste des groupes de codes à usage domestique et commercial

Codes à usage domestique et commercial - Liste des groupes de codes à usage domestique et commercia
No de groupe Description du groupe
1 Substances chimiques utilisées dans le nettoyage, le traitement ou l'entretien des meubles
2 Substances chimiques utilisées dans la construction, la peinture, l'électricité ou le métal
3 Substances chimiques contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs
4 Substances chimiques utilisées dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein-air
5 Substances chimiques contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac
9 Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par les autres codes

Tableau 1. Substances utilisées dans le nettoyage, le traitement ou l'entretien des meubles

Tableau 1. Substances utilisées dans le nettoyage, le traitement ou l'entretien des meubles
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C101 Revêtements de sol Substances contenues dans les revêtements de sol. Exemples : moquettes, tapis, vinyle, linoléum, stratifié, tuiles, pierres. Ce code ne comprend pas les revêtements de sol en bois ou en aggloméré de bois, qui sont inclus dans le code pour les « matériaux de construction – bois et ingénierie ».
C102 Mousse utilisée dans les sièges et les produits de literie Substances contenues dans les mousses de matelas, d'oreillers, de coussins, ainsi que dans d'autres mousses semblables utilisées dans la fabrication de sièges, de meubles et d'ameublement. Exemples : canapés et chaises résidentiels ou de bureau, sièges d'automobile ou de camion, sièges d'avion et matelas.
C103 Mobilier et ameublement (qui autrement ne figurent pas dans cette liste) Substances contenues dans les meubles et l'ameublement en métal, en bois, en cuir, en plastique ou autres matières. Exemples : mobilier et installations fixes (tables, chaises, bancs, bureaux, armoires, étagères, tabourets, table de téléviseur, vitrines, bibliothèques et rangements). Ce code ne concerne pas les mousses de sièges et les produits de literie.
C104 Articles en tissu, de textiles et en cuir (qui autrement ne figurent pas dans cette liste) Substances contenues dans les produits faits de tissu, d'autres textiles et de cuir pour les colorer ou leur donner d'autres propriétés, telles que l'imperméabilité, la résistance à la salissure, aux tâches, à la froissure ou étanchéité aux flammes. Exemples : vêtements (d'extérieur, de sport et de nuit), chaussures (de sport et sandales), habillages de fenêtres (rideaux et stores), linges de table (nappes, napperons, serviettes), literie (draps, taies ou couvre-oreillers et couvertures ou couvre-lits), linges de bain (serviettes, débarbouillettes et tapis de bain), et tissus, produits textiles et en cuir qui ne sont pas inclus ailleurs.
C105 Nettoyage et entretien de mobilier Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour éliminer la saleté, les graisses, les tâches et les corps étrangers des meubles et du mobilier, ainsi que celles destinées à nettoyer, à désinfecter, à blanchir, à décaper, à polir, à protéger ou à améliorer l’aspect des surfaces. Exemples : Nettoyants pour verre, planchers, bains et tuiles, four, renvois d'eau; poudres à récurer; produits d'époussetage, cires; produits de polissage; vaporisateurs antitaches. Ce code ne concerne pas les détergents à lessive et à vaisselle.
C106 Lavage du linge et de la vaisselle Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés, utilisés pour le lavage du linge et de la vaisselle. Exemples : détergents, assouplisseurs liquides, produits de prélavage et de trempage pour éliminer les taches, assouplisseurs en feuille, eau de Javel, produits de rinçage, antirouille, nettoyants pour chaux et dépôts.
C107 Traitement de l'eau Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de traitement de l'eau et qui servent à désinfecter, réduire la teneur des contaminants ou d'autres composants indésirables, ainsi qu’à conditionner ou améliorer l'aspect esthétique de l'eau. Exemples : ajusteurs de pH, matériaux filtrants, comprimés ou gouttes pour le traitement de l'eau, échangeurs d'ions (au point d'entrée ou au point d'utilisation). Ce code ne vise aucune substance contenue dans les produits antiparasitaires répondant à la définition de laLoi sur les produits antiparasitaires.
C108 Soins personnels Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins personnels utilisés pour l'hygiène, la toilette et l'amélioration de la peau, des cheveux ou des dents. Exemples : produits de bain et de douche, maquillage, produits pour le soin des cheveux, des ongles, de la bouche et de la peau; écrans solaires et produits de bronzage; désodorisants; parfums.
C109 Hygiène de l'air ambiant Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour parfumer ou désodoriser l'air à l'intérieur de la maison, des bureaux, des véhicules motorisés, ainsi que d'autres espaces clos. Exemples : aérosols, diffuseurs (de liquide, solide ou gel), assainisseur d'air, bougies parfumées et encens.
C110 Entretien des vêtements et des chaussures Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés destinés à l'entretien des vêtements et des chaussures et qui sont appliquées après la mise en marché. Exemples : produits de polissage et cirages à chaussures, imperméabilisant en aérosol et antitaches.
C160 Soins des animaux de compagnie Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins des animaux de compagnie utilisés pour l'hygiène, la toilette et l'amélioration de la peau, des poils ou des dents.  Exemples : produits pour le bain, produits pour le soin du pelage et de la bouche.

Tableau 2. Substances utilisées dans la construction, la peinture, l'électricité ou le métal

Tableau 2. Substances utilisées dans la construction, la peinture, l'électricité ou le métal
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C201 Adhésifs et scellants Substances contenues dans les produits adhésifs ou scellants utilisés pour fixer d'autres matériaux ensemble ou empêcher l'infiltration ou la fuite des liquides ou des gaz. Exemples : colle, liants, adhésifs, produits broyés, produits de scellement, enduits, mastic et produits de calfeutrage.
C202 Peintures et revêtements Substances contenues dans les peintures et les revêtements. Exemples : peintures d'intérieur et d'extérieur, peintures marines, revêtements pour fer ou ponts, vernis, laques, diluants, décapants, teintures pour bois et vernis à la gomme-laque.
C203 Matériaux de construction – Bois et bois d'ingénierie Substances contenues dans les matériaux de construction en bois et en produits, mélanges ou articles manufacturés d’aggloméré de bois ou de bois d'ingénierie. Exemples : petit bois d'œuvre, poteaux, gros bois d'œuvre, revêtements d'extérieur, moulures, menuiserie préfabriquée, ébénisterie, lambris, plaqués, planchers, escaliers, contreplaqués, revêtements, rampes et terrasses.
C204 Matériaux de construction (qui autrement ne figurent pas dans cette liste) Substances contenues dans les matériaux de construction qui autrement ne figurent pas dans cette liste. Exemples : isolants (mousses et fibres), toitures et gouttières, produits pour plafond, revêtements d'extérieur, cloisons sèches, béton, maçonnerie et ciments, quincaillerie, clôtures, terrasses et fixations (écrous, boulons, vis, clous et broquettes), plomberie, tuyauterie, abrasifs et produits de sablage, tôle, plâtre, bourrelet de calfeutrage, filage et briques.
C205 Composantes électriques et électroniques Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés électriques et électroniques. Exemples : ordinateurs, équipement de bureau, appareils, éclairage électrique, fils et câbles électriques, radios, téléviseurs et moniteurs, téléphones, dispositifs multimédias, appareils photo numériques, adaptateurs, avertisseurs et détecteurs (antivol, feu, fumée) et équipement de communication.
C206 Produits métalliques (qui autrement ne figurent pas dans cette liste) Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés métalliques qui autrement ne figurent pas sur la liste. Exemples : produits en métal fabriqués par forgeage, poinçonnage, placage, tournage et diverses autres méthodes; outils à main, tubes, tuyaux et conduits en métal; clôtures en fil de fer; couverts; petits appareils ménagers et pour la cuisson (poêle à frire, gaufrier, bouilloire électrique).
C207 Piles Substances contenues dans les piles rechargeables et non rechargeables, notamment les piles sèches ou liquides qui emmagasinent de l'énergie. Exemples : piles au zinc-carbone et alcalines, accumulateurs au plomb, batteries au lithium-ion et au nickel-métal-hydrure, et d'autres piles utilisées dans des produits électriques ou électroniques, téléphones cellulaires, ordinateurs, télécommandes, jouets et voitures.

Tableau 3. Substances contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs

Tableau 3. Substances contenues dans les emballages, les papiers, les plastiques ou les articles récréatifs
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C301 Emballage alimentaire Substances contenues dans les emballages à couche unique ou multicouches en papier, en plastique, en métal, en feuille d’aluminium ou en une autre matière, qui sont ou qui pourraient être en contact direct avec les aliments. Exemples : contenants, cartons, enveloppeur, sacs et autres articles d’emballage alimentaire (bouteilles, cannettes, boîtes et plateaux).
C302 Produits, mélanges ou articles manufacturés en papier Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en papier. Exemples : journaux, papiers couchés et non couchés pour écrire, pour imprimantes ou photocopieurs; papier-mouchoir ou papier hygiénique, serviettes en papier, tablettes de papier ou blocs-notes, formulaires, enveloppes, imprimés publiés (livres et magazines); chemises de classement, papiers d'emballage; papiers pour usages spéciaux. Ce code ne concerne pas les papiers d'emballage pour aliments.
C303 Produits en plastique ou en caoutchouc (qui autrement ne figurent pas dans cette liste) Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés en plastique ou en caoutchouc qui autrement ne figurent pas dans cette liste. Exemples : pneus, rideaux de douche, ustensiles de cuisson non métalliques (non électriques), contenants particuliers non destinés aux aliments (sacs, bouteilles et pots), élastiques et bottes-pantalon.
C304 Jouets et équipements sportifs et de terrains de jeux Substances contenues dans les jouets, ainsi que dans les équipements sportifs et de terrains de jeux en bois, en métal, en plastique ou en tissu. Exemples : jouets (poupées, autos, casse-têtes et jeux), matériel de terrains de jeux (portiques, maisonnettes et structures, balançoires) et équipement de sports (vélo, patins, balles et ballons, équipement pour sports d'équipe) pour utilisation à l'intérieur ou à l'extérieur, et revêtements de surface de jeu (caoutchouc, paillis).
C305 Matériel d'artistes, d'artisanat ou récréatif Substances contenues dans le matériel d'artistes, d’artisanat ou récréatif. Exemples : peintures et teintures pour art et artisanat, marqueurs et autres matériels d'écriture et de dessin; argiles naturelles et synthétiques pour la poterie, la céramique et la sculpture; fournitures pour confection de bijoux (verre, pierres, matériaux lapidaires); fournitures pour vitraux et encadrements; matériaux pour maquettes et nécessaires de science.
C306 Encres liquides ou en poudre et colorants Substances contenues dans l'encre liquide ou en poudre et dans les colorants utilisés pour la rédaction, l'impression et la création d'images sur du papier; et substances contenues dans d'autres substrats ou appliquées sur des substrats pour en changer la couleur ou pour dissimuler des images. Exemples : poudres noires ou de couleur utilisées dans les photocopieurs et les imprimantes xérographiques; encres pigmentaires contenues dans des cartouches, des bouteilles et d'autres distributeurs et destinées à l'écriture ou à l'impression; liquides et rubans correcteurs. Ce code ne concerne pas les pigments et les colorants ajoutés aux peintures et aux revêtements, qui doivent être déclarés sous le code « peintures et revêtements »
C307 Matériel, films et produits photochimiques pour la photographie Substances contenues dans le matériel photographique, les films, les substances chimiques de traitement photographique et le papier pour impression photo. Exemples : solutions de traitement photographique (révélateurs, bains d'arrêt, fixateurs), diapositives et négatifs, papiers photographiques mats et glacés.

Tableau 4. Substances utilisées dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein air

Tableau 4. Substances utilisées dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein air
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C401 Entretien des voitures Substances contenues dans les produits, mélanges et articles manufacturés utilisés pour le nettoyage des voitures et l'entretien des surfaces extérieures et intérieures des véhicules. Exemples : cires, produits de polissage, nettoyants et enduits; solutions pour lave-auto, protecteurs pour vinyle, caoutchouc ou plastique; nettoyants à tapis et à revêtements de sièges de voitures; produits d'entretien du volant et des pneus; protecteurs de garnitures extérieures; peintures pour retouches. Ce code ne concerne pas les antigels, les produits de dégivrage ou les lubrifiants.
C402 Lubrifiants et graisses Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés visant à réduire les frottements, le réchauffement et l'usure des surfaces solides. Exemples : huiles à moteur; liquides pour transmission et freins, fluides hydrauliques; huiles pour engrenages; graisses à base de calcium, sodium, lithium et silicone.
C403 Déglaçage et antigel Substances ajoutées aux fluides afin de réduire le point de congélation du mélange, ou substances appliqués aux surfaces pour faire fondre la glace qui les recouvre ou pour empêcher la formation de glace. Exemples : antigels liquides, déglaçants pour pare-brise, avions ou serrures, fondants en cristaux et sel.
C404 Carburants et produits, mélanges ou articles manufacturés connexes Substances que l'on brûle pour produire de la chaleur, de la lumière ou de l'électricité ou ajoutées à d'autres produits pour inhiber la corrosion, assurer la lubrification, augmenter l'efficacité de l'utilisation ou diminuer la production des sous-produits indésirables. Exemples : essence, diésel, propane, butane, kérosène, huiles à lampe, essence de bateau, gaz naturel, agents stabilisateurs et antidétonants, inhibiteurs de corrosion, détergents, colorants à essence, composés oxygénés, antioxydants, désodorisants, bougies non parfumées, essence pour briquets et allumettes.
C405 Matières explosives Substances capables de provoquer une soudaine dilatation, habituellement accompagnée d'une production de chaleur et d'importantes variations de pression dès l'allumage. Exemples : pièces pyrotechniques, explosifs détonants et agents propulsifs, allumeurs, amorces, initiateurs, pains éclairants, fusées fumigènes, feux-pièges et dispositifs incendiaires.
C406 Produits, mélanges ou articles manufacturés agricoles (autres que les pesticides) Substances utilisées pour améliorer le rendement et la qualité des plantes, des animaux et des cultures forestières produits à une échelle commerciale. Exemples : fertilisants, additifs (agents temporisateurs, adjuvants et surfactants qui provoquent une distribution homogène des herbicides et des pesticides, mais qui sont ajoutés plus tard), colorants (pour marquer les champs et pour améliorer l'apparence des arbres de Noël), agents d'épandage (agents moussants et antimousses), ajusteurs de pH, produits pour retenir l'humidité, conditionneurs de sols et pelliculage des semences. Ce code vise également les aliments pour les animaux (toute substance ou mélange destiné à la consommation par le bétail, procurant à ce dernier les apports nutritionnels dont il a besoin, ou permettant de prévenir ou de corriger ses déséquilibres nutritionnels, conformément aux définitions de la Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement sur les aliments du bétail ).
C407 Entretien de la pelouse et du jardin Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés servant à l'entretien des pelouses, des plantes d'extérieur ou en pot, ainsi que des arbres. Exemples : mélanges fertilisants et nutritifs, amendements des sols, paillis, ajusteurs de pH, rétenteurs d'eau, vermiculite et perlite. Ce code ne vise aucune substance contenue dans les produits antiparasitaires répondant à la définition de la Loi sur les produits antiparasitaires.
C461 Produits antiparasitaires Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme moyen direct ou indirect soit pour contrôler, prévenir, éliminer, atténuer, attirer ou repousser un parasite. Exemples : herbicides, insecticides, fongicides, agents antimicrobiens, produits pour piscines, conservateurs de matériaux et de bois, insectifuges et répulsifs, et dispositifs de contrôle des insectes et des animaux.
C462 Automobiles, aéronefs et transports Substances contenues dans les automobiles, les aéronefs et d'autres types de transport, ou utilisées dans leur fabrication.

Tableau 5. Substances contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac

Tableau 5. Substances contenues dans les articles alimentaires, de santé ou de tabac
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C562 Aliments et boissons Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés d'alimentation et les boissons. Exemples : additifs alimentaires (colorants, antimottants, conservateurs et émulsifiants), épices, assaisonnements, préparations aromatiques et extraits naturels. Aussi, résidus involontaires d'agents de fabrication alimentaire (agents antimousses, de collage ou d'assainissement).
C563 Médicaments Substances contenues dans les médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre, à usage humain ou animal. Exemples : produits d'origine biologique (vaccins, sérums et produits dérivés du sang), produits de stérilisation, désinfectants et produits radiopharmaceutiques.
C564 Produits de santé naturels Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de santé naturels à usage humain ou animal. Exemples : médicaments homéopathiques, médicaments traditionnels, vitamines et minéraux, et herbes médicinales.
C565 Matériel médical Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés à usage humain ou animal utilisés pour le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention d'une maladie, d'un trouble, d'un état physique anormal, ainsi que pour rétablir, corriger ou modifier les fonctions physiologiques. Exemples : tous les instruments employés pour la prévention, le diagnostic et les soins d'obstétrique, thermomètres médicaux, glucomètres, stimulateurs cardiaques et appareils de radiographie. Ce code ne concerne pas les produits décrits dans la catégorie « médicaments ».
C566 Produits, mélanges ou articles manufacturés du tabac Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés composés entièrement ou en partie de tabac, y compris les feuilles de tabac, ainsi que tout extrait de tabac. Exemples : papiers à cigarettes, tubes et filtres, mais pas les aliments, les médicaments ou les dispositifs qui contiennent de la nicotine.

Tableau 6. Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes

Tableau 6. Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes
Codes à usage domestique et commercial Titre Description
C999 Autre (préciser) Les substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui ne sont décrites par aucun des codes de produits à usage domestique et commercial. Une description écrite du produit, mélange ou article manufacturé doit être fournie lorsqu'on utilise ce code.

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7. Comment remplir les articles de l'annexe 3

7.1 Article 3 de l’avis

Formulaire d'identification et de déclaration

Le Formulaire d'identification et de déclaration est fourni pour trois raisons :

  1. pour mettre à jour l'identité et les coordonnées de chaque répondant;
  2. pour demander au répondant de certifier l'exactitude de l'information;
  3. pour que le répondant puisse demander la confidentialité des renseignements fournis.

Vous devez soumettre l'original signé du Formulaire d'identification et de déclaration au ministre de l'Environnement.

Demandes de confidentialité

Conformément à l’article 313 de la Loi, toute personne qui fournit des renseignements en réponse à l’avis peut en même temps demander par écrit que les renseignements fournis soient traités de manière confidentielle. Une demande de confidentialité peut être présentée pour tout renseignement fourni pour une substance particulière en réponse à l’avis. La demande ne doit être effectuée que lorsque les renseignements sont véritablement confidentiels. Malgré une demande de confidentialité, le Ministre de l’environnement peut divulguer l’information en vertu des articles 315, 316 ou 317 de la Loi.

Des situations où une demande de confidentialité a été présentée incluent :

À la réception d’une demande de confidentialité en vertu de l’article 313 de la Loi visant les renseignements présentés en vertu du présent avis, le ministre de l’Environnement ne peut divulguer ces renseignements que conformément aux articles 315, 316 ou 317 de la Loi.

7.2 Article 4 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis, veuillez indiquer la quantité totale de la substance qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, au cours de l'année civile 2010, en précisant la quantité totale de la substance en kg (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg).

Veuillez aussi indiquer chaque code du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui s’applique à chacune de vos activités avec la substance, ou avec le produit, le mélange ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci contenant la substance. Si l'entreprise a un vaste éventail d'activités, veuillez choisir les codes SCIAN qui s'appliquent à l'activité que l'entreprise exécute avec la substance faisant l'objet de la déclaration.

Si la fabrication et l'importation sont toutes deux applicables, veuillez déclarer cette information séparément.

Veuillez aussi consulter la section 6.1 du présent document pour plus de détails sur la façon de déclarer les quantités fabriquées ou importées.

Exemple 6 :

En 2010, une entreprise a importé 5 137 kg d'acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique (NE CAS 29706-48-7), et a fabriqué 547.3 kg de 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate (NE CAS 10114-58-6). L'activité principale de l'entreprise dans laquelle on utilise ces substances est la teinture de textiles, qui est classée sous le code SCIAN 313310 (Finissage de textiles et de tissus).

Exemple 6 : En 2010, une entreprise a importé 5 137 kg d'acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique (NE CAS 29706-48-7), et a fabriqué 547.3 kg de 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate (NE CAS 10114-58-6). L'activité principale de l'entreprise dans laquelle on utilise ces substances est la teinture de textiles, qui est classée sous le code SCIAN 313310 (Finissage de textiles et de tissus).
(a)
NE CAS		 (b)
Nom
de la substance		 (c)
Quantité totale de substance
déclarée en kg (arrondie au kilogramme près, si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg )		 (d)
Code(s) SCIAN
Fabriquée en 2010 Importée en 2010
29706-48-7 Acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique   5 100 313310
10114-58-6 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate 547   313310

 

7.3 Article 5 de l’avis

Pour chacune des substances figurant à la Partie 1 ou la Partie 2 de l’annexe 1 de l’avis, qu’une personne a fabriquée ou importée, seule, dans un mélange, dans un produit ou dans un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, au cours de l’année civile 2010, veuillez fournir toutes les données non publiées disponibles sur l’absorption, la distribution, la métabolisation ou l’élimination de la substance; la biodégradation aérobique, la dégradation anaérobique ou l’hydrolyse; le clivage azoïque réducteur sur la peau, dans le tractus gastrointestinal ou dans l’environnement; le facteur de bioconcentration ou de bioamplification; l’écotoxicité (aquatique, sol, sédiment); la cancérogénicité; la génotoxicité; le point de fusion; la solubilité dans l’octanol; le coefficient de partage octanol-eau (log Koe); le coefficient de partage carbone organique-eau; la pression de vapeur et la solubilité dans l’eau. Les données peuvent être de n’importe quelle année civile.

En outre, il faut indiquer le titre du document dont sont tirées les données non publiées. Il faut aussi fournir toute autre donnée non publiée sur les propriétés physicochimiques, la toxicité, le métabolisme, la dégradation ou les rejets de la substance dans le mélange final, le produit ou l’article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, si de telles données existent, ainsi que le titre des études dont elles proviennent. Les données peuvent être de n’importe quelle année civile.

L'étude ou les données doivent être fournies sous forme électronique, soit sur un CD, un DVD ou une clé de mémoire USB. Si la taille du fichier le permet, celui-ci peut être envoyé par courrier électronique. On peut également transmettre les données sous forme imprimée.

Si l’étude ou les données ont déjà été soumises au ministre de l’Environnement, il n’est pas nécessaire de les fournir de nouveau, si la personne choisit plutôt de transmettre les renseignements aux termes du paragraphe 5(2) de l’avis. Les renseignements suivants doivent être fournis aux termes de l’article 5(2) de l’avis :

(a) le NE CAS de la substance;
(b) la date à laquelle les données ont été envoyées;
(c) le nom de la personne qui a soumis les données;
(d) si les données ont été soumises en réponse à un avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi, veuillez fournir :

(i) le titre et la date de publication de l'avis dans laGazette du Canada, Partie I, et,
(ii) la section applicable et la partie de l'avis;

(e) si les données ont été soumises aux fins de conformité à l'article 70 de la Loi, veuillez fournir le numéro de référence qui a été émis par Environnement Canada.

Aux fins de l’avis, des données sont considérées comme « non publiées », si elles ne peuvent être facilement repérées à l'aide des outils de recherche standard (p. ex. Scopus, Pubmed, Toxline, etc.).

Si la personne choisit de fournir les renseignements aux termes du paragraphe 5(2) de l’avis, elle est réputée considérer que ces renseignements constituent sa réponse au paragraphe 5(1) de l’avis.

Des arrangements peuvent être faits avec les associations canadiennes intéressées à soumettre des études au nom d’entreprises canadiennes.

Exemple 7 :

Une personne qui répond à l'avis possède des données sur la solubilité de l'eau et le log Koe, des études l'acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique (NE CAS 29706-48-7), et une étude sur la toxicité aquatique (CL50 chez la tête-de-boule), une étude sur la pénétration cutanée in vitro, et des données d'un test de la rapidité de dégorgement de textiles pour le 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate (NE CAS 10114-58-6).

Si les données n'ont pas été soumises antérieurement, elles doivent l'être cette fois-ci.

5(1)

Exemple 7 : Une personne qui répond à l'avis possède des données sur la solubilité de l'eau et le log Koe, des études l'acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique (NE CAS 29706-48-7), et une étude sur la toxicité aquatique (CL50 chez la tête-de-boule), une étude sur la pénétration cutanée in vitro, et des données d'un test de la rapidité de dégorgement de textiles pour le 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate (NE CAS 10114-58-6). Si les données n'ont pas été soumises antérieurement, elles doivent l'être cette fois-ci. - 5(1)

(a)
NE CAS		 (b)
Données soumises à l’égard des propriétés physico-chimiques et de la toxicité
(Indiquer les types de données correspondant aux données soumises pour chaque NE CAS)		 (c)
Nom de l'étude ou des études pour les données soumises à l’alinéa (1)b)		 (d)
Le nom de l’étude ou des études de toute donnée non soumise à l’alinéa (1)b)
29706-48-7 Solubilité dans l’eau Paramètres toxicologiques étudiés chez les daphnies pour le NE CAS 29706-48-7
(Smith et al., 1999)		 Étude sur la toxicité chez les rats du NE CAS 29706-48-7
(Peterson et al., 2001)
Log Koe Paramètres toxicologiques étudiés chez les ménés tête-de-boule pour le NE CAS 29706-48-7
(Smith et al., 1999)
10114-58-6 Écotoxicité Valeurs des concentrations létales chez les ménés tête-de-boule
(Peter et al., 1975)		  

Absorption

 

 Étude in vitro sur la pénétration cutanée de certaines teintures
(Johnson, 2001)

5(2)

Exemple 7 : Une personne qui répond à l'avis possède des données sur la solubilité de l'eau et le log Koe, des études l'acide α-[[4-(benzo-thiazol-2-ylazo)-m-tolyl]éthylamino]-m-toluène-sulfonique (NE CAS 29706-48-7), et une étude sur la toxicité aquatique (CL50 chez la tête-de-boule), une étude sur la pénétration cutanée in vitro, et des données d'un test de la rapidité de dégorgement de textiles pour le 1,3-Bis(2,3-diaminophénylazo)benzène, chlorhydrate (NE CAS 10114-58-6). Si les données n'ont pas été soumises antérieurement, elles doivent l'être cette fois-ci. - 5(2)

(a)
NE CAS		 (b)
Date à laquelle les données ont été envoyées		 (c)
Nom de la personne qui a soumis les données		 (d)
Titre et date de publication de l'avis dans la Gazette du Canada, Partie I, et section et sa partie (pour les données qui ont été soumises en réponse à un avis émis en vertu de l'article 71 de la Loi)		 (e)
Numéro de référence qui a été émis par Environnement Canada
(pour les données qui ont été soumises conformément à l'article 70 de la Loi)
10114-58-6 2008-09-12 M. Jean Untel Avis sur les substances du sixième lot, publié dans laGazette du Canada, Partie I, le 21 mai 2008 34814

 

7.4 Article 6 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d’un mélange, d’un produit ou d’un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci au cours de l'année civile 2010, veuillez indiquer les codes de fonction industrielle (article 12 de l’avis) applicables à la substance. Veuillez aussi fournir la quantité de la substance fabriquée et importée pour chaque code de fonction industrielle en kg, (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg).

Si vous ignorez l'utilisation précise de la substance ou de la substance dans le mélange, le produit ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, choisissez alors le code de fonction industrielle qui correspond à l'information la plus complète et la plus exacte dont vous disposez.

Lorsque le code U999 est applicable, une description écrite de la fonction de la substance doit être fournie.

Exemple 8 :

En 2010, une personne a importé un colorant contenant une substance (NE CAS 10114-58-6) qui avait le code de fonction industrielle U021 (pigment). La quantité totale de la substance importée pour cette utilisation industrielle est de 2100 kg.

Exemple 8 : En 2010, une personne a importé un colorant contenant une substance (NE CAS 10114-58-6) qui avait le code de fonction industrielle U021 (pigment). La quantité totale de la substance importée pour cette utilisation industrielle est de 2100 kg.
(a)
NE CAS		 (b)
Code(s) de fonction industrielle applicable(s)
(énoncé dans
l'article 12 de l’avis)		 (c)
Quantité totale de la substance fabriquée ou importée pour chaque code de fonction industrielle, déclarée en kg (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg)
10114-58-6 U021 2100

Exemple 9 :

En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) qui avait le code de fonction industrielle U008 (teintures). La quantité totale de la substance importée pour cette utilisation industrielle est de 110,6 kg (arrondie à 111 kg).

Exemple 9 : En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) qui avait le code de fonction industrielle U008 (teintures). La quantité totale de la substance importée pour cette utilisation industrielle est de 110,6 kg (arrondie à 111 kg)
(a)
NE CAS		 (b)
Code(s) de fonction industrielle applicables
(énoncé dans
l'article 12 de l’avis)		 (c)
Quantité totale de la substance fabriquée ou importée pour chaque code de fonction industrielle, déclarée en kg (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg)
10114-58-6 U008 111

 

7.5 Article 7 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou  la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis, qui a été importée au cours de l'année civile 2010, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, veuillez indiquer le nom, les adresses municipale et postale du siège social, le nom de la personne-ressource, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des cinq fournisseurs desquels les plus grandes quantités de la substance ont été reçues.

Exemple 10 :

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis, qui a été importée au cours de l'année civile 2010, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, veuillez indiquer le nom, les adresses municipale et postale du siège social, le nom de la personne-ressource, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des cinq fournisseurs desquels les plus grandes quantités de la substance ont été reçues. - Exemple 10
(a)
NE CAS		 (b)
Nom et adresses municipale et postale du siège social, nom de la personne-ressource, numéro de téléphone, et adresse électronique des cinq fournisseurs desquels les plus grandes quantités de la substance ont été reçues
29706-48-7 Nom AA, XXX Roxy Avenue, NY, NY, 23456
John Doe (205) 555-5555, john.doe@themail.com

 

7.6 Article 8 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou  la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, au cours de l'année civile 2010, veuillez indiquer le nom, les adresses municipale et postale du siège social, le numéro de téléphone et l'adresse électronique des 10 personnes au Canada auxquelles les quantités les plus importantes de la substance ont été vendues. De plus, pour chaque client, indiquez la quantité totale de la substance vendue.

Exemple 11 :

En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) dans un mélange qui a été utilisé pour faire de la peinture. La peinture a ensuite été vendue à trois entreprises au Canada. Des renseignements sur les clients sont requis.

Exemple 11 : En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) dans un mélange qui a été utilisé pour faire de la peinture. La peinture a ensuite été vendue à trois entreprises au Canada. Des renseignements sur les clients sont requis
(a)
NE CAS		 (b)
Nom, adresses municipale et postale du siège social, numéro de téléphone et adresse électronique des 10 personnes au Canada à qui les plus grandes quantités de la substance ont été vendues, incluant la substance présente dans un mélange ou un produit		 (c)
Quantité totale de la substance vendue à chaque personne rapportée à l’alinéa b) en kilogrammes (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg).
10114-58-6 Nom AA, XXX Super Avenue, Toronto, Ontario, X1X 1X1
(905) 555-1234, xxx.xxxx@themail.com		 1000
10114-58-6 Nom BB, XXX Magic Road, Burlington, Ontario, X1X 1X1
(905) 555-5678, xxx.xxxx@themail.com		 1000
10114-58-6 Nom CC, XXX Extra Boul., Montréal, Québec, X1X 1X1
(514) 555-4321, xxx.xxxx@themail.com		 100

Exemple 12 :

En 2010, une personne a fabriqué une substance (NE CAS 10114-58-6), puis l'a vendue à trois entreprises au Canada afin qu'elles utilisent comme composant de formulation. Des renseignements sur les clients sont requis.

Exemple 13 :

En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) et l'a distribuée « telle quelle » à trois entreprises au Canada. Des renseignements sur les clients sont requis.

7.7 Article 9 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 1 ou  la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, au cours de l'année civile 2010, veuillez indiquer le(s) code(s) à usage domestique et commercial applicable(s) (article 13 de l’avis), et pour chaque code à usage domestique et commercial, la quantité de la substance fabriquée ou importée en kg (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg), la concentration ou la plage de concentrations de la substance par poids (poids-poids [p/p] %) dans le mélange, le produit ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, et l'usage final connu ou prévu de la substance ou du mélange, du produit ou de l'article manufacturé contenant la substance.

Le code à usage domestique et commercial déclaré doit s'appliquer à la substance, seule ou présente dans un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci.

Veuillez indiquer si l'usage final connu ou prévu de la substance, du mélange ou de l'article manufacturé contenant la substance est destiné à activités commerciales, à des activités domestiques ou à des enfants.

En répondant si l'usage final connu ou prévu de la substance, du mélange ou de l'article manufacturé contenant la substance est destiné à des activités commerciales, à des activités domestiques ou à des enfants , on peut utiliser les lignes directrices suivantes:

Dans un esprit d'harmonisation avec la mise à jour de la liste de la Toxic Substances Control Act de la U.S. EPA, aux fins de cette enquête uniquement, les « enfants » sont définis comme étant âgés de 14 ans et moins. Votre substance chimique, mélange, produit ou article manufacturé est destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci lorsqu'il vous répondez « oui » à au moins une des questions suivantes.

  1. La substance, le mélange, le produit ou l'article manufacturé est-il généralement considéré (p. ex., par une personne raisonnable) comme étant destiné à des enfants de 14 ans et moins?
  2. Le fabricant de la substance, du mélange, du produit ou de l'article manufacturé indique-t-il sur l'étiquette ou d'autres supports écrits que le produit est destiné à une utilisation par des enfants âgés de 14 ans et moins?
  3. La publicité, la promotion ou la commercialisation du produit visent-elles des enfants de 14 ans et moins?

Par exemple, certains produits comme les crayons, les livres de coloriage, les couches, et les voitures jouets sont généralement utilisés par des enfants âgés de 14 ans et moins. D'autres produits tels que les produits d'entretien ménagers, les accessoires d'automobile et les lubrifiants ne sont habituellement pas destinés à une utilisation par des enfants âgés de 14 ans et moins.

Exemple 14 :

En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) qui est un pigment entrant dans des formulations de produits et dans des mélanges. Les produits finaux contenant la substance sont des contenants en plastique (C303) et des crèmes pour les mains (C108). La concentration de la substance dans les contenants en plastiques et les crèmes pour les mains est de 0,02% et de 0,1%, respectivement. Les deux produits sont destinés à des activités domestiques et pourraient être utilisés par des enfants. Dans la quantité totale importée de la substance (5137 kg), 190 kg ont été utilisés pour fabriquer des crèmes pour les mains.

Exemple 14 : En 2010, une personne a importé une substance (NE CAS 10114-58-6) qui est un pigment entrant dans des formulations de produits et dans des mélanges. Les produits finaux contenant la substance sont des contenants en plastique (C303) et des crèmes pour les mains (C108). La concentration de la substance dans les contenants en plastiques et les crèmes pour les mains est de 0,02% et de 0,1%, respectivement. Les deux produits sont destinés à des activités domestiques et pourraient être utilisés par des enfants. Dans la quantité totale importée de la substance (5137 kg), 190 kg ont été utilisés pour fabriquer des crèmes pour les mains.
(a)
NE CAS		 (b)
Code de produits à usage domestique et commercial applicable à la substance (décrit à l’article 13)		 (c)
Quantité de la substance fabriquée ou importée pour chaque code de produits à usage domestique et commercial approprié, en kilogrammes (arrondie au kg près, si la quantité est inférieure à 1000 kg; arrondie à la centaine de kg près, si la quantité est supérieure à 1000 kg).		 (d)
Concentration ou plage de concentrations de la substance (% en poids) dans le mélange, le produit ou l'article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci		 (e)
Usage final connu ou prévu de la substance, du mélange, du produit, ou de l’article manufacturé contenant la substance		 (f)
Indiquer par « oui » ou « non », si l’usage final connu ou prévu de la substance ou du mélange, du produit ou de l’article manufacturé comprenant la substance est destiné à une utilisation commerciale		 (g)
Indiquer par « oui » ou « non », si l’usage final connu ou prévu de la substance ou du mélange, du produit ou de l’article manufacturé comprenant la substance est destiné à une utilisation domestique		 (h)
Indiquer par « oui » ou « non », si l’usage final connu ou prévu de la substance ou du mélange, du produit ou de l’article manufacturé comprenant la substance est destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci.
29706-48-7 C303 4900 0,02 Contenants en plastique Oui Oui Oui
C108 190 0,1 Crèmes pour les mains Oui Oui Oui

 

7.8 Article 10 de l’avis

Pour chaque substance de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB) mentionnée à la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis, qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, et pour le UVCB à la Partie 4 de l’annexe 1 de l’avis, qui a été fabriqué ou qui a été importé, seul ou à titre de composant d'un mélange, au cours de l'année civile 2010, veuillez indiquer la dénomination chimique des composants de la substance ainsi que la concentration de chaque composant mentionné. Chaque composant identifié doit, à un niveau minimum de spécificité, représenter un groupe homologue distinct ayant une formule moléculaire et un poids uniques. L’identité de chaque composant doit être représentée par un NE CAS s’il est connu, sinon une description peut être fournie.

Fournissez les données et les méthodes d'analyse à l'appui utilisées pour identifier les composants, ce qui peut inclure les chromatogrammes, les spectres d’analyses de résonance magnétique nucléaire (RMN) H et C, d’infrarouges ou d’ultraviolets visibles, de masse ou d’absorption atomique, ainsi que toute référence à des articles écrits par les pairs confirmant la dénomination chimique et les concentrations ou toute référence aux normes industrielles ou analytiques telles que les normes du répertoire de colorants « Color Index » ou les normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) pour les huiles essentielles.

Quand des renseignements d’analyse sont soumis, assurez-vous que la méthodologie est suffisamment détaillée afin que les renseignements sur la concentration et la dénomination chimique soient bien interprétés d'après les renseignements fournis.

La personne peut communiquer avec le fournisseur pour obtenir l'information sur la dénomination chimique des composants de la substance. Si l'information n'est pas disponible, la personne peut fournir des structures représentatives de la substance.

Exemple 15 :

Pour chaque substance de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB) mentionnée à la Partie 2 de l'annexe 1 de l’avis, qui a été fabriquée ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, d'un produit ou d'un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, et pour le UVCB à la Partie 4 de l’annexe 1 de l’avis, qui a été fabriqué ou qui a été importé, seul ou à titre de composant d'un mélange, au cours de l'année civile 2010, veuillez indiquer la dénomination chimique des composants de la substance ainsi que la concentration de chaque composant mentionné. Chaque composant identifié doit, à un niveau minimum de spécificité, représenter un groupe homologue distinct ayant une formule moléculaire et un poids uniques. L’identité de chaque composant doit être représentée par un NE CAS s’il est connu, sinon une description peut être fournie. - Exemple 15
(a)
NE CAS		 (b)
Identité chimique et le NE CAS des composants de la substance		 (c)
Concentration ou plage de concentrations de chaque composant de la substance (w/w% ou v/v%)		 (d)
Données analytiques de soutien et les méthodes utilisées pour identifier les composants
90432-08-9 Composant A 60 % (p/p %) La spectrophotométrie UV a été utilisée selon Smith et al., 1994. Des données supplémentaires sont jointes.
Composant B 40 % (p/p %) La spectrophotométrie UV a été utilisée selon Smith et al., 1994. Des données supplémentaires sont jointes.

 

7.9 Article 11 de l’avis

Pour chaque substance mentionnée à la Partie 3 ou la Partie 4 de l'annexe 1 de l’avis, qui a été fabriquée, ou qui a été importée, seule ou à titre de composant d'un mélange, au cours de l'année civile 2010, il faut indiquer la quantité totale de la substance fabriquée ou importée en kg (arrondie au kg près si inférieure à 1000 kg; arrondie au 100 kg près si supérieure à 1000 kg), les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et chaque code(s) à usage domestique et commercial qui s’appliquent.

Exemple 16:

En 2010, une personne a importé la substance (NE CAS 5102-83-0), qui est un pigment. La substance est utilisée pour la fabrication de contenants en plastique (C303) et de crème pour les mains (C108). De la quantité totale importée (5137 kg), 190,5 kg ont été utilises pour fabriquer de la crème pour les mains. Les activités de l'entreprise dans lesquelles cette substance est utilisées sont la fabrication de contenants de plastique, qui est classée sous le code SCIAN 326198 et la préparation de produits de soins personnels, qui est classée sous le code SCIAN 325620.

Exemple 16: En 2010, une personne a importé la substance (NE CAS 5102-83-0), qui est un pigment. La substance est utilisée pour la fabrication de contenants en plastique (C303) et de crème pour les mains (C108). De la quantité totale importée (5137 kg), 190,5 kg ont été utilises pour fabriquer de la crème pour les mains. Les activités de l'entreprise dans lesquelles cette substance est utilisées sont la fabrication de contenants de plastique, qui est classée sous le code SCIAN 326198 et la préparation de produits de soins personnels, qui est classée sous le code SCIAN 325620.
(a)
NE CAS		 (b)
Quantité totale de la substance, en kg (arrondie au kg près, si la quantité est inférieure à 1000 kg; arrondie à la centaine de kg près, si la quantité est supérieure à
1000 kg)		 (c)
Code(s) du SCIAN		 (d)
Code(s) de produits à usage domestique et commercial approprié(s)
(indiqués à l’article 13 de l’avis)
Fabriquée en 2010  Importée en 2010
5102-83-0   4900 326198 C303
5102-83-0   191 325620 C108

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8. Renseignements qui vous sont normalement accessibles

Vous êtes tenu de fournir les renseignements que votre entreprise possède ou qui vous sont normalement accessibles. Par exemple, lorsque vous importez une substance, un mélange, un produit ou un article manufacturé destiné à être utilisé pour les enfants ou par ceux-ci, vous avez normalement accès à la fiche signalétique pertinente. Cette fiche est une importante source d’information sur la composition d’un produit acheté. Comme la fiche signalétique vise à protéger la santé des travailleurs, pas l’environnement, elle n’indique pas nécessairement tous les ingrédients d’un produit acheté sur lesquels le ministre de l’Environnement exige des renseignements en vertu de l’avis. Vous êtes encouragés à communiquer avec votre fournisseur pour obtenir la composition détaillée d’un produit. Les entreprises devraient normalement avoir accès aux renseignements sur leurs formulations.

De plus, une entreprise peut avoir accès aux renseignements de sa société mère concernant les substances, les mélanges, les produits ou les articles manufacturés. Vous n’êtes pas tenu d’effectuer des essais pour vous conformer à l’avis.

Le présent avis vise à identifier toutes les personnes intéressées par les substances mentionnées dans l’annexe 1 de l’avis, ou pratiquant une activité au moyen de ces substances. Plus précisément, son but est de garantir que des décisions réglementaires soient prises relativement à toutes les activités opérationnelles au Canada.

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9. Comment répondre et à qui envoyer les renseignements?

Les réponses à l’avis doivent être envoyées au ministre de l’Environnement, à l’attention du coordonnateur de la gestion des substances. Elles peuvent également être soumises par voie électronique, à l'aide du formulaire de déclaration en ligne accessible sur le site Web des Substances chimiques du gouvernement du Canada

Le formulaire doit être « soumis » pour transmettre les données. Pour compléter la soumission, une copie papier remplie et signée de l'avis émis en vertu de l’article 71 doit être reçue par le coordonnateur de la gestion des substances, à l'adresse ci-après :

Par la poste :
Coordonnateur de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
200, boulevard Sacré-Cœur, 8e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Par messagerie :
Coordonnateur de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
200, boulevard Sacré-Cœur, 8e étage
Gatineau (Québec)
J8X 4C6

Ou par télécopieur au 819-953-7155

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10. Quel est le délai pour répondre?

Toute personne visée par l’avis doit s’y conformer au plus tard le 16 avril 2012, à 15 h, heure avancée de l’Est.

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11. Que dois-je faire si j'ai besoin de plus de temps pour répondre?

Comme prévu au paragraphe 71(4) de la Loi, vous pouvez présenter une demande écrite de prolongation du délai pour vous conformer à l’avis. La demande doit inclure le numéro CAS des substances sur lesquelles des renseignements seront déclarés et fournir une justification. Veuillez envoyer votre demande au ministre de l’Environnement, à l’attention du coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, au 200, boulevard Sacré-Cœur, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Vous pouvez, en outre, envoyer votre demande par la poste, par télécopie (au 819-953-7155) ou par courrier électronique à l'adresse substances@ec.gc.ca. Veuillez noter que vous devez nous soumettre une demande de prolongation avant l'échéance du 16 avril 2012 à 15 h (heure avancée de l'Est). Aucune prolongation ne sera accordée après cette échéance. Il est recommandé de prévoir cinq jours ouvrables afin que la demande soit traitée par le ministre de l'Environnement avant la date d’échéance du 16 avril 2012.

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12. À qui adresser des demandes de renseignements?

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la gestion des substances par un des moyens suivants :

Téléphone : 800-567-1999 (sans frais au Canada); 819-953-7156 (à l'extérieur du Canada)
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : substances@ec.gc.ca

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Appendice 1

Voici une liste des noms commerciaux génériques qui peuvent contenir certaines substances visées par le présent avis. Les noms commerciaux fournis dans le tableau pourraient contenir une ou plusieurs des substances sujettes à l’avis. Si vous utilisez l'un des noms commerciaux énumérés ci-après, il se peut que vous deviez déclarer certaines substances visées par l'avis. Les substances visées par cet avis peuvent ne pas être représentées dans cette liste.

Il est important de prendre note que cette liste est fournie pour fins d’assistance. Les renseignements doivent être fournis en fonction de chaque substance (c.-à-d., pour les NE CAS individuels), énumérées dans l’annexe 1 de l’avis.

Si une personne ne connaît pas la composition du nom commercial avec lequel elle a une activité, elle pourrait tenter d’obtenir cette information de la part de son fournisseur.

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2024-05-15