Guide d’orientation pour répondre à l'Avis concernant le triclosan (l’avis)
Publié le 9 février 2013 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada
Information pour remplir l'avis du 9 février 2013 en vertu de l'article 71
- Quel est le but de l’avis?
- Où puis-je obtenir une copie de l'avis?
- Quelle est la substance déclarable conformément à l’avis?
- Qui doit répondre à l’avis et quelles sections doivent être complétées?
- Comment présenter une soumission « aveugle »?
- Information demandée dans l’avis
- Comment déclarer les quantités totales?
- Que sont les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)?
- Que sont les codes des produits à usage domestique et commercial?
- Système d'attribution des codes des produits à usage domestique et commercial
- Qu’est-ce qu’un rejet?
- Qu'est qu'un transfert dans une installation de gestion des déchets hors site?
- Comment remplir les articles de l'annexe 3 de l’avis
- Renseignements qui vous sont normalement accessibles
- Formulaires de déclaration de non-implication et déclaration des parties intéressées
- Comment et à qui dois-je répondre?
- Quelle est la date limite pour répondre?
- Que dois-je faire si j'ai besoin de plus de temps pour répondre?
- À qui adresser les demandes de renseignements?
Ce document fournit des directives pour répondre à l'avis publié le 9 février 2013 dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, en vertu de l'alinéa 71(1)b)de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la Loi). Le présent document est disponible aux fins de référence uniquement, et en cas de divergence entre ce document et l'avis ou la Loi, les versions officielles de l'avis et de la Loi ont préséance sur tout autre document.
Santé Canada et Environnement Canada ont mené conjointement une évaluation scientifique des données disponibles concernant l’évaluation du triclosan au Canada. En mars 2012, le Rapport d'évaluation préliminaire sur triclosan a été diffusé et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, nº 13, le 31 mars 2012, sous le paragraphe 77(1) de la LCPE, pour une période de commentaires publics de 60 jours. Le rapport d’évaluation préliminaire a proposé que le triclosan entre ou pourrait entrer dans l’environnement en une quantité, ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou sa diversité biologique.
Un avis publié en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) en 2001 visait recueillir des renseignements sur la fabrication, l’importation, les utilisations et les rejets de triclosan en une quantité supérieure à 100 kg et à une concentration d’au moins 1 % p/p pour l'année civile 2000 (Environnement Canada, 2001). Les résultats de cette enquête indiquent que la fabrication de triclosan au Canada n’a pas atteint le seuil de déclaration de 100 kg. Au cours de l’année civile 2000, environ 54 000 kg de la substance ont été importés au Canada; celle-ci a été incorporée dans des produits (tels que du savon pour les mains, des produits de lessive et des détergents à vaisselle, des produits assouplissants institutionnels, des nettoyants pour le visage, des désodorisants pour cuvettes de toilette, des désodorisants axillaires, des textiles et des semelles synthétiques) et utilisée comme agent d'assainissement dans des usines de textile (Environnement Canada, 2003).
Il existe des besoins en données concernant la quantité de triclosan actuellement utilisée au Canada. Des données sont nécessaires pour renseigner au sujet des produits ou des procédés industriels qui constituent des sources importantes de triclosan dans l’environnement, un facteur important prendre en considération au moment d’élaborer des mesures de gestion des risques.
Les données qui sont collectées via le présent avis seront nécessaires afin de fournir une mise à jour sur les quantités, les profils d'utilisation, les détails des produits et les procédés industriels pour aider à identifier les sources potentielles ainsi que les quantités rejetées dans l’environnement. Cet avis requiert de l’information de la part des fabricants, des importateurs, des exportateurs et des utilisateurs du triclosan, qu’il soit seul, dans un mélange ou dans un produit. Ces renseignements seront considérés dans l'évaluation finale des risques et seront utilisés en appui à la gestion des risques si nécessaire.
En outre, le ministre de l’environnement et le ministre de la santé encouragent les intervenants à présenter des renseignements supplémentaires. Ces parties sont notamment invitées à fournir des renseignements supplémentaires sur le triclosan afin de fournir une mise à jour sur les profils d'utilisation, sur les détails des produits et sur les procédés industriels pour aider à identifier les sources potentielles de rejets ainsi que les quantités rejetées dans l’environnement. Les parties concernées peuvent soumettre l’information additionnelle concernant le triclosan à l’aide du Formulaire de déclaration des parties intéressées sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada.
L’avis du 9 février 2013 ainsi que tous les documents liés à la collecte de renseignements sont disponibles sur le Site Web des Substances chimiques du gouvernement du Canada.
L’objectif de l’avis est de recueillir des renseignements sur le triclosan afin de mettre à jour les renseignements disponibles sur les quantités, les profils d’utilisation, les détails sur les produits et les procédés industriels afin d’aider à identifier les sources potentielles de rejets et les quantités rejetées dans l’environnement. L’avis requiert des renseignements des fabricants, des importateurs, des utilisateurs et des exportateurs de triclosan, soit seul, dans un mélange ou dans un produit. Ces renseignements seront pris en compte dans le cadre de l’évaluation finale des risques et serviront à guider la gestion des risques, si nécessaire.
Le type de renseignements recueillis inclut :
- si le triclosan a été fabriqué, importé, utilisé, ou exporté au Canada au cours de l’année civile 2011;
- les quantités de triclosan fabriquées, importées, utilisées ou exportées au cours de l’année civile 2011;
- les secteurs industriels ayant participé à la fabrication, à l'importation et à l’utilisation du triclosan;
- les types de produits ou de mélanges contenant le triclosan;
- les concentrations de triclosan dans les mélanges ou produits;
- les fournisseurs du triclosan;
- les quantités de triclosan qui sont relâchées dans l’environnement ou transférées à une installation extérieure de gestion des déchets; et
- une description des pratiques de gestion des déchets, des politiques ou des solutions technologiques en place afin de prévenir ou de minimiser les rejets de triclosan à l’environnement, le cas échéant.
Les personnes, y compris les entreprises, qui mènent des activités afférentes au triclosan peuvent être contactées pour un suivi, si nécessaire, et de plus amples détails peuvent être demandés.
L'avis a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, en vertu de l'alinéa 71(1)b) de la Loi le 9 février 2013. Les liens vers l'avis publié dans la Gazette du Canada sont accessibles via le Site Web des Substances chimique du Gouvernement du Canada.
La substance déclarable dans l’avis est le triclosan :
| NE CAS[1] | Nom de la substance | Nom commun |
|---|---|---|
| 3380-34-5 | 5-chloro-2-(2,4- dichlorophenoxy)phenol | triclosan |
Tel qu’indiqué à l'annexe 2 de l’avis, l'avis s'applique à toute personne qui, au cours de l'année civile 2011, a satisfait à n’importe quel des critères suivants :
(a) a fabriqué une quantité totale supérieure à 10 kg de la substance à n’importe quelle concentration;
(b) a importé une quantité totale supérieure à 10 kg de la substance, soit seule, ou à une concentration égale ou supérieure à 0,001%, en poids, dans un mélange ou dans un produit;
(c) a utilisé une quantité totale supérieure à 10 kg de la substance, soit seule, ou à une concentration égale ou supérieure à 0,001%, en poids, dans un mélange ou dans un produit, dans la fabricationd’un mélange ou d’un produit ; ou
(d) a exporté une quantité totale supérieure à 10 kg de la substance, soit seule ou à une concentration égale ou supérieure à 0,001%, en poids, dans un mélange ou dans un produit.
Une personne doit répondre à l’avis si elle rencontre n’importe laquelle de ces exigences de déclaration.
La quantité de triclosan qu’une personne a fabriquée, importée, utilisée ou exportée devrait être déterminée sur la base de la quantité du triclosan lui-mêmeet non pas du mélange ou du produit contenant la substance. Des exemples sur la façon de déterminer si une entreprise atteint le seuil de déclaration sont présentés ci-dessous :
Exemple 1 :
- L'entreprise atteint le seuil de déclaration :
En 2011, si votre entreprise a importé 20000 kg d’un produit X contenant 0,1% de triclosan, alors une quantité totale de 20 kg de la substance a été importée. Le seuil de déclaration est atteint. - L'entreprise atteint le seuil de déclaration :
En 2011, si votre entreprise a importé 10000 kg du Mélange X contenant 0,05 % de triclosan et 30000 kg du Produit Y contenant 0,1 % de triclosan, alors une quantité totale de 35 kg a été importée. Le seuil de déclaration est atteint. - L'entreprise n'atteint pas le seuil de déclaration :
En 2011, si votre entreprise a utilisé 1000 kg du Mélange X contenant 0,3% de triclosan pour fabriquer le Produit Y, alors une quantité totale de 3 kg de triclosan a été utilisée. Le seuil de déclaration n’est pas atteint.
Le paragraphe 71(3) de la Loi stipule que toute personne à laquelle un avis a été communiqué en vertu de l'alinéa 71(1)(b) de la Loi doit s'y conformer dans les délais prescrits. Le délai spécifié dans le présent avis est le 11 juillet 2013 à17 h, heure avancée de l'Est.
Si la personne assujettie au présent avis est une entreprise propriétaire de plus d’une installation, une réponse unique au présent avis devra être soumise. La réponse unique doit combiner l’information provenant de toutes les installations qui appartiennent à l’entreprise pour chaque question applicable dans l’avis, sauf disposition contraire.
Les répondants à l'avis qui :
- ont fabriqué le triclosan :
- doivent remplir les articles 4, 5 et 9 de l'annexe 3;
- ont importé le triclosan :
- doivent remplir les articles 4, 5 et 6 de l'annexe 3;
- ont utilisé le triclosan :
- doivent remplir les articles 4, 5, 7, 8, et 9 de l'annexe 3;
- ont exporté le triclosan :
- doivent remplir les articles 4 et 5 de l'annexe 3
Un mélange est une combinaison de substances qui ne produisant pas elles-mêmes une substance différente de celles qui ont été combinées. Aux fins de l’avis, les mélanges incluent notamment les exemples suivants :
- les formulations préparées;
- les hydrates;
- les mélanges de réaction qui sont caractérisés en termes de leurs constituants.
Un article manufacturé est un article doté d’une forme ou de caractéristiques matérielles précises pendant sa fabrication et qui a, pour son utilisation finale, une ou plusieurs fonctions en dépendant, en tout ou en partie. Aux fins de l’avis, les articles manufacturés comprennent notamment les exemples suivants :
- jouets, structures récréatives et équipement sportif
- plastique et caoutchouc fabriqués en un produit fini.
Un produit exclut les mélanges et les articles manufacturés. Aux fins de l’avis, les produits incluent notamment les exemples suivants :
- les produits cosmétiques et les produits de soins personnels tels que les nettoyants pour la peau, les crèmes hydratantes, les lotions, le maquillage, les désodorisants, les parfums, les préparations pour le rasage, les shampoings, les pâtes dentifrices, les gels pour les pieds, les traitements contre l’acné et les vaporisateurs corporels
- les médicaments et les produits de santé naturels
- les produits de lessive et les détergents à vaisselle
L’annexe 2 de l’avis spécifie que l’avis s’applique aux personnes qui, au cours de l’année civile 2011, ont fabriqué une quantité totale supérieure à 10 kg de triclosan, à n’importe quelle concentration.
La fabrication d’une substance s’applique seulement à la production de la substance elle-même et non à la fabrication d’un mélange ou d’un produit.
« Fabrication » inclut la production ou la préparation d’une substance ainsi que la production fortuite d’une substance.
La production fortuite peut survenir si, durant le procédé de mélange ou de préparation, une réaction chimique intervient et entraîne la fabrication d’une substance qui est déclarable en vertu de l'avis.
Il est important de noter qu’aux fins de cet avis, l’utilisation du triclosan (soit seul, dans un mélange ou dans un produit) pour créer ou produire un mélange ou un produit rencontre le critère d’utilisation de l’annexe 2 (consultez la section 4.4 de ce document pour plus de renseignements sur les exigences de déclaration pour les utilisateurs).
L’annexe 2 spécifie que l’avis s’applique aux personnes qui, au cours de l’année civile 2011, ont importé une quantité totale supérieure à 10 kg de triclosan, soit seul, ou à une concentration égale ou supérieure à 0,001%, en poids, dans un mélange ou dans un produit.
Le terme « importation » se rapporte expressément à l’entrée au Canada du triclosan provenant d'un autre pays, ou de tout mélange ou produit contenant du triclosan.
Si vous savez que le triclosan est importé, seul, en mélange ou dans un produit, vous devez remplir l’avis si vous atteignez le seuil de déclaration.
Vous devez également fournir les renseignements que votre entreprise possède ou qui lui sont normalement accessibles (voir la section 8 de ce document pour plus d’information sur ce qui est normalement accessibles).
Aux fins de l’avis, les situations possibles où vous êtes considéré comme un importateur » incluent notamment les exemples suivants :
Exemple 2 :
- Vous avez acheté du triclosan d’un fournisseur étranger et la substance a été expédiée directement depuis le fournisseur étranger à votre adresse au Canada.
- Vous avez commandé un mélange contenant du triclosan d’une source étrangère, et le mélange a été expédié directement depuis la source étrangère à un entrepôt de distribution au Canada, à votre demande.
- Vous avez reçu un produit contenant du triclosan au titre d’un transfert interne d’entreprise à partir d’une installation à l’étranger.
Vos activités ne correspondent pas à la définition « d'importation » si vous avez acheté ou reçu du triclosan ou un mélange ou un produit contenant du triclosan qui se trouvait déjà au Canada.
L’annexe 2 de l’avis spécifie que l’avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2011, a utilisé une quantité totale supérieure à 10 kg de triclosan, soit seul, ou à une concentration égale ou supérieure à 0,001%, en poids, dans un mélange ou dans un produit, dans la fabrication d’un mélange ou d’un produit.
Exemples d’utilisations qui pourraient correspondre à la description ci-dessus :
Exemple 3 :
- Vous mélangez du triclosan avec d’autres composantes pour faire le Produit Z.
- Vous faites réagir du triclosan avec la Substance C comme intermédiaire chimique pour préparer le Produit Y.
- Vous utilisez du triclosan en tant qu’ingrédient actif ou comme agent préservatif et vous l’ajoutez à d’autres composantes pour produire le Produit X.
- Le triclosan est une impureté dans le mélange W. Le mélange W est mélangé avec d’autres composantes pour préparer le Produit V.
- Vous achetez le triclosan en vrac et le réemballez en contenants plus petits avant de le vendre vos clients.
Exemples d’utilisations qui ne correspondraient pas à la description ci-dessus (c’est-à-dire que l’utilisation n’est pas reliée à la fabrication d’un mélange ou d’un produit) :
Exemple 4 :
- Vous achetez le Produit Y qui contient du triclosan de votre fournisseur et vous distribuez le produit vos clients.
- Vous chargez du triclosan sur un transporteur et vous expédiez la substance à trois autres entreprises.
- Vous utilisez le Produit X, qui contient le triclosan, comme une protection antibactérienne pour les instruments médicaux, les jouets, les aires de jeux, les équipements sportifs et/ou les textiles.
- Vous utilisez un article manufacturé qui contient du triclosan.
L’annexe 2 de l’avis spécifie que l’avis s’applique à toute personne qui, au cours de l’année civile 2011, a exporté une quantité totale supérieure à 10 kg de triclosan, soit seul, ou à une concentration égale ou supérieure à 0,001%, en poids, dans un mélange ou dans un produit.
L’exportation concerne spécifiquement la circulation du triclosan ou tout mélange ou un produit contenant du triclosan en provenance du Canada vers un autre pays.
Aux fin de l’avis, les situations possible où vous êtes considéré d’« exporter » incluent notamment les exemples suivants :
Exemple 5 :
- Vous avez vendu du triclosan à une société étrangère, soit seul, dans un mélange, ou dans un produit contenant du triclosan, et la substance a été expédiée directement à une source trangère (par exemple, une personne ou une entreprise située à l’extérieur du Canada).
- Vous avez vendu le Produit A contenant du triclosan à une entreprise en Europe.
- Vous avez expédié le Mélange W aux États-Unis et le Mélange W contient du triclosan.
Vos activités ne correspondent pas à la définition d'exportation » si vous avez vendu du triclosan seul, dans un mélange, ou dans un produit à une entreprise située au Canada.
L’avis ne s’applique pas au triclosan, seul, dans un mélange ou dans un produit:
- en transit au Canada, tel que le Canada n’est ni le point d’origine ni la destination;
- qui est ou est contenue dans un produit antiparasitaire aux termes du paragraphe 2(1) de la Loi sur les produits antiparasitaires où le produit antiparasitaire est enregistré en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Étant donné que les clients peuvent acheter différents mélanges ou produits qui contiennent du triclosan ou peuvent importer le même produit de plusieurs fournisseurs, il peut être difficile de déterminer si la quantité totale atteint le seuil.
Si un fournisseur sait ou croit qu’un client doit faire une déclaration en fonction des quantités achetées, le fournisseur peut choisir d’en informer le client.
Les clients peuvent demander à leurs fournisseurs si les produits qu’ils achètent contiennent du triclosan. Les fournisseurs qui cherchent à protéger leurs formulations en tant que renseignements commerciaux confidentiels peuvent être réticents à fournir l’information à leurs clients. Dans ce cas, les fournisseurs et les clients peuvent collaborer afin que chaque partie soumette de l’information au moyen d'une soumission aveugle ».
Dans une « soumission aveugle », le client répond à l’avis en vertu de l’article 71 en complétant le plus d’information possible et le fournisseur soumet les renseignements nécessaires pour compléter la réponse directement au Coordonnateur de la gestion des substances. Une lettre de présentation ou note devrait être fournie avec chaque soumission indiquant que la soumission du fournisseur complète la soumission du client.
Pour de plus amples informations sur la façon de soumettre les soumissions aveugles, veuillez communiquer avec la Ligne d’information sur la gestion des substances (consultez la section 13 de ce document pour les coordonnés).
Dans l’avis, il faut déclarer les quantités totales de triclosan qui ont été fabriquées, importées, utilisées, exportées, émises, traitées sur le site et/ou transférées à une installation de gestion des déchets hors site au cours de l’année civile 2011, comme suit :
- Toutes les quantités devraient tre déclarées en kilogrammes et arrondies à deux chiffres significatifs.
- 0,0368 arrondie à deux chiffres significatifs est 0,037
- 541 231 arrondie à deux chiffres significatifs est 540 000
- 831,29 arrondie à deux chiffres significatifs est 830
- Les quantités déclarées dans l’avis doivent être fournies pour la substance elle-même et non pas les quantités du mélange ou du produit contenant la substance.
- Les déclarations présentant des quantités rejetées nulles (0 kg) signifient qu'il n'y a eu aucun rejet de cette substance au cours de l’année civile 2011.
- Si la section des rejets ne s'applique pas, vous devez indiquer « s.o. » dans le champ approprié et fournir une note explicative pour préciser davantage le processus, au besoin.
Vous êtes tenu de déclarer chaque code de six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui s’applique à votre activité avec la substance ou le mélange, le produit ou l’article manufacturé contenant la substance. Le code fournira l’information générale sur le nombre et les types de secteur impliqués avec les substances visées par l’avis.
Les codes du SCIAN ont été élaborés par Statistique Canada, le U.S. Office of Management and Budget et l’Instituto Nacional de Estadistica Geografia e Informatica du Mexique, pour permettre aux organismes nationaux respectifs de recueillir des données statistiques comparables.
Afin de déterminer le code du SCIAN qui s’applique à votre activité avec la substance que vous déclarez, vous pouvez consulter la liste des codes de six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 sur le site Web de Statistique Canada, à l’adresse suivante (veuillez noter que l'adresse Web de ce site exige de distinguer des majuscules des minuscules).
Les codes des produits à usage domestique et commercial sont utilisés pour décrire l’utilisation d’une substance de manière constante.
Les codes des produits à usage domestique et commercial font référence à l’utilisation d’une substance, ou d’un mélange ou produit contenant la substance, dans un contexte domestique (utilisation finale) ou commercial (c’est-à-dire, l’utilisation anticipée de la substance, du mélange ou du produit).
Dans les articles où les codes sont demandés, vous êtes tenu de déclarer les codes qui s’appliquent à l’utilisation du triclosan, ou du mélange ou du produit qui contient le triclosan. Consultez l’article 10 de l’annexe 3 de l'avis ou la section 6.4 du présent document pour la liste des codes et leurs applications correspondantes.
Tous les codes comprennent une lettre suivie de trois chiffres. Une structure de base [Type][No de groupe][ No de sous-groupe] est appliquée à tous les codes :
[Type] est exprimé soit par la lettre « C » pour un usage domestique ou commercial.
[N° de groupe] est un chiffre qui indique un groupe de substances chimiques ou de produits ayant des utilisations similaires.
[No de sous-groupe] est un nombre de deux chiffres qui indique un code spécifique (dans chaque groupe de codes des produits à usage domestique ou commercial).
Dans le présent avis, la liste des codes fournie reflète les utilisations les plus fréquentes du triclosan. Trois codes (C105, C106 et C108) ont été divisés en « sous-codes » qui possèdent deux chiffres additionnels. Le but est d’obtenir des renseignements plus détaillés concernant les activités domestiques et commerciales liées à ces codes. En répondant à l’avis, pour les codes qui ont des sous-codes, utilisez le sous-code qui décrit le mieux l’utilisation.
Il est important de noter que le nombre 999 est réservé au code « Autre » dans les codes des produits à usage domestique et commercial (C999). En sélectionnant ce code, une description écrite de l’utilisation doit être fournie et la description doit tre aussi concise que possible.
Tableau 1 : Substances utilisées dans le traitement ou les soins
| Codes à usage domestique et commercial | Titre | Description |
|---|---|---|
| C160 | Soins des animaux de compagnie | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de soins des animaux de compagnie utilisés pour l’hygiène, la toilette et l’amélioration de la peau, des poils ou des dents. |
Tableau 1A : Substances utilisées dans l’entretien des meubles et dans le nettoyage
| Codes à usage domestique et commercial | Titre | Description |
|---|---|---|
| C105.01 | Nettoyants pour salles de bains, toilettes et douches | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés dans les produits de nettoyage pour salles de bains, toilettes et douches. |
| C105.02 | Dépoussiérage | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour le dépoussiérage. |
| C105.03 | Nettoyants pour planchers, entretien de plancher et entretien de tapis | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour l’entretien du plancher comme les produits de nettoyage, de décapage et de restauration; ou qui sont utilisés pour l’entretien des tapis, comme les shampooings et les nettoyants pour tapis. |
| C105.04 | Nettoyants tout usage | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme produits de nettoyage tout usage. |
| C105.05 | Nettoyants pour verre | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour le nettoyage du verre comme les nettoyants pour verre. |
| C105.06 | Nettoyants industriels | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme produits de nettoyage industriel comme les dégraissants à usage industriel, les dégraissants industriels pour les mains et d'autres nettoyants industriels tout usage. |
| C105.07 | Polis, revêtements, finis et rénovateurs de brillance | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés dans les produits à polir, les revêtements, les finis, et les rénovateurs de brillance y compris les traitements de métaux, les décapants à rouille, les encaustiques résistantes aux détergents et les encaustiques pour meubles. |
Tableau 1B : Substances utilisées dans le lavage du linge et de la vaisselle
| Codes à usage domestique et commercial | Titre | Description |
|---|---|---|
| C106.01 | Détergents et agents de rinçage pour le lavage automatique de la vaisselle | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés dans les détergents et les agents de rinçage pour le lavage automatique de la vaisselle. |
| C106.02 | Détergents à usage général | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés comme détergent à usage général. |
| C106.03 | Lessive | Substances contenue dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour le lavage du linge. |
| C106.04 | Nettoyage spécialisé de la vaisselle | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour le nettoyage spécialisé de la vaisselle. |
Tableau 1C : Substances utilisées dans les soins personnels
| Codes à usage domestique et commercial | Titre | Description |
|---|---|---|
| C108.01 | Soins des bébés | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés destinés, selon l'étiquette, aux enfants de moins de deux ans. |
| C108.02 | Crème protectrice, produit hydratant pour la peau, préparation antirides, ou lotion pour les yeux | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui protègent les mains de la saleté, de la graisse, ou des solvants; qui sont appliqués sur la peau pour adoucir la peau sèche ou maintenir la souplesse de la peau en réduisant la perte d'eau ou en augmentant la teneur en eau de la peau comme les émollients et les humectants; qui sont appliqués comme maquillage ou hydratant, généralement sur le visage, pour masquer ou réduire l'apparence des ridules ou des rides; qui sont utilisés comme lotion dans la région de l’œil, comme lotions ou hydratants. |
| C108.03 | Préparation pour bains | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés ajoutés à l'eau du bain, comme les huiles de bain, les pastilles, les sels ou les produits moussants pour le bain. |
| C108.04 | Maquillage pour le corps, les yeux, ou le visage, ou le rouge à lèvres | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés appliqués comme maquillage sur le corps et les peintures pour le corps, sauf sur les cheveux, les yeux ou le visage; qui sont prévus spécifiquement pour un maquillage dans la région de l'œil, comme les crayons à sourcils, les crayons pour le contour des yeux, les fards à paupières, les démaquillants pour les yeux ou le mascara; prévus pour un maquillage dans la région du visage, comme les fards à joues, les poudres pour le visage, les fonds de teint, les rouges ou les fixatifs pour maquillage; ou appliqués dans la région des lèvres comme les rouges à lèvres, les brillants à lèvres, ou les hydratants pour les lèvres. |
| C108.05 | Dentifrice | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui nettoient ou polissent les dents. |
| C108.06 | Désodorisant | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui modifient, réduisent ou préviennent le développement d'odeurs corporelles. |
| C108.07 | Douche vaginale | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés à des fins d'hygiène personnelle féminine. |
| C108.08 | Parfum et eau de Cologne | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés, comme les parfums, les eaux de Cologne, l'eau de toilette et les poudres de talc. |
| C108.09 | Préparation pour soins capillaires | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui améliorent l'apparence des cheveux ou qui sont utilisés pour donner une forme ou un style à la chevelure. Comprennent les mousses, les gels, les pommades, les fixatifs en aérosol, etc. |
| C108.10 | Préparation pour soins épilatoires, colorants ou décolorants capillaire ou préparation défrisante ou préparations pour mise en plis | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour faciliter l'épilation des poils par des moyens chimiques ou mécaniques, comme les traitements à la cire. Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui changent la couleur des cheveux ou qui décolorent les cheveux. Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui contiennent des agents qui assouplissent de façon chimique les cheveux afin d'en faciliter le défrisage; ou qui assouplissent de façon chimique les cheveux afin d'en faciliter le frisage. |
| C108.11 | Shampooing ou revitalisant pour cheveux | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui nettoient et revitalisent les cheveux; ou qui augmentent la souplesse des cheveux ou leur donnent plus de corps, facilitent le peignage, rendent les cheveux plus brillants ou changent la texture. |
| C108.12 | Préparation pour manucure | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés appliqués aux ongles comme les vernis à ongles, les dissolvants de vernis à ongles, les crèmes et lotions pour les ongles, les assouplisseurs de cuticules, ou les durcisseurs d'ongles. |
| C108.13 | Préparation pour le massage | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour masser le corps comme les gels, lotions et crèmes. |
| C108.14 | Rince-bouche | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour rafraîchir ou désodoriser la bouche et l'haleine, autre que les pastilles ni les gommes à mâcher, comme les gouttes, les bandelettes, et les aérosols pour rafraîchir l'haleine. |
| C108.15 | Préparation pour rasage | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui sont utilisés pour le rasage, comme les crèmes pour rasage, les lotions avant-rasage, les lotions après-rasage, les assouplisseurs de barbe, ou le savon à rasage. |
| C108.16 | Nettoyant pour la peau | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés utilisés pour nettoyer la peau comme les savons, les dissolvants pour les adhésifs, les astringents, les lingettes nettoyantes, ou les exfoliants. |
| C108.17 | Préparation de bronzage | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés qui améliorent l'apparence d'un bronzage (p. ex. au moyen de pigments). Ne comprennent pas les produits, mélanges ou articles manufacturés qui protègent la peau contre le soleil ou qui améliorent ou accélèrent le processus de bronzage. |
Tableau 2 : Substances utilisées dans la construction ou la peinture
| Codes à usage domestique et commercial | Titre | Description |
|---|---|---|
| C201 | Adhésifs et scellants | Substances contenues dans les produits adhésifs ou scellants utilisés pour fixer d’autres matériaux ensemble ou empêcher l’infiltration ou la fuite des liquides ou des gaz. |
| C202 | Peintures et revêtements | Substances contenues dans les peintures et les revêtements. |
Tableau 3 : Substances utilisés dans le transport, les carburants, les activités agricoles ou de plein air
| Codes à usage domestique et commercial | Titre | Description |
|---|---|---|
| C401 | Entretien des voitures | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de nettoyage et d’entretien de l’intérieur et de la carrosserie des voitures. |
Tableau 4 : Substances contenues dans les articles alimentaires ou de santé
| Codes à usage domestique et commercial | Titre | Description |
|---|---|---|
| C563 | Médicaments | Substances contenues dans les médicaments délivrés sur ordonnance ou en vente libre, à usage humain ou animal. |
| C564 | Santé naturelle | Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés de santé naturels à usage humain ou animal. |
Tableau 5 : Substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non décrits par d’autres codes
| Codes à usage domestique et commercial | Titre | Description |
|---|---|---|
| C999 | Autre (préciser) | Les substances contenues dans les produits, mélanges ou articles manufacturés non visés par d’autres codes. Une description écrite du produit, du mélange ou de l’article manufacturé doit être fournie lorsque ce code est utilisé. |
Dans le paragraphe 3(1) de la Loi, le terme « rejet » fait référence à ce qui suit :
« Rejet » s'entend de toute forme de déversement ou d'émission, notamment par écoulement, jet, injection, inoculation, dépôt, vidange ou vaporisation. Est assimilé au rejet l'abandon.
Le rejet comprend l'émission ou le déversement d'une substance sous une forme ou une autre (liquide, solide ou gaz) et dans n’importe quel milieu (air, eau ou sol), que le rejet soit intentionnel ou non.
Voici des exemples des différentes sources de rejets de la substance à l’état solide (p. ex. poudre, granules, etc.), liquide (p. ex. boues d’épuration, solution, etc.) ou gazeux (p. ex. vapeur, etc.) :
- émissions dans l'air – émissions par une cheminée, un évent ou toute autre source ponctuelle, fuites ou pertes de la substance ou du produit en contenant lors de l'entreposage ou de la manutention, émissions fugitives, déversements, rejets accidentels et autres rejets à partir de sources diffuses;
- rejets dans des eaux de surface – rejets directement dans les plans d'eau, y compris les rejets dans les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux de ruissellement, déversements et fuites;
- rejets en milieu terrestre – injections souterraines, rejets dans les eaux souterraines, et rejets provenant de déversements, de fuites et autres.
Un transfert dans une installation de gestion des déchets hors site est le mouvement d’une substance, y compris un mélange ou un produit, vers une installation, y compris celle d’une tierce partie, qui traitera, recyclera ou éliminera la substance (sous la forme de matière recyclable, de déchets dangereux ou de déchets non dangereux).
Aux fins du présent avis, un transfert dans une installation de gestion des déchets hors site n'est pas considéré comme un rejet.
Si vous rencontrez les exigences de déclaration inscrites à l’annexe 2 de l’avis, alors vous devez répondre aux articles appropriés de l’annexe 3 de l’avis :
- Si vous avez fabriqué le triclosan :
- vous devez remplir les articles 4, 5 et 9 de l'annexe 3 de l'avis;
- Si vous avez importé le triclosan :
- vous devez remplir les articles 4, 5 et 6 de l'annexe 3 de l'avis;
- Si vous avez utilisé le triclosan :
- vous devez remplir les articles 4, 5, 7, 8, et 9 de l'annexe 3 de l'avis; ou
- Si vous avez exporté le triclosan
- vous devez remplir les articles 4 et 5 de l'annexe 3 de l'avis
Si vous êtes une entreprise propriétaire de plus d’une installation, vous devez répondre à l’avis sur la base de l’entreprise et votre réponse pour chaque question dans l’avis devrait combiner l’information provenant de toutes les installations qui appartiennent l’entreprise, sauf disposition contraire.
Vous devez fournir l’information dont vous disposez ou qui vous est normalement accessible (voir la section 8 de ce document pour plus d’information sur ce qui est normalement accessibles).
Comme indiqué dans l’article 3 de l’annexe 3, si les renseignements requis à l’annexe 3 de l’avis ont été soumis au ministre de l’Environnement, après le 31 décembre 2011, ils peuvent être utilisés comme réponse pour toute question à l’annexe 3 de l’avis si :
- les renseignements déjà soumis sont pertinent à l’année civile 2011;
- les renseignements rencontrent les exigences de la question spécifique;
- la personne accepte que les renseignements soumis antérieurement constitue sa réponse à la disposition spécifiée à l’annexe 3 de l’avis;
- la personne fournit les renseignements suivants :
- l’article, le paragraphe ou l’alinéa spécifique de l’avis auxquels les renseignements soumis se rattachent;
- le titre ou la description des renseignements soumis;
- la date à laquelle les renseignements ont été soumis;
- le nom de la personne qui a soumis l’information; et
- le programme ou la personne, ou les deux, à Environnement Canada auxquels les renseignements ont té soumis.
Il est important de noter que les renseignements soumis antérieurement n’ont pas à être soumis de nouveau dans le cadre de l’avis.
Exemple 6 :
Au cours d’une collecte de renseignements volontaire en mars 2012, vous avez fourni des données pour l'année civile 2010 au ministre de l'Environnement pour le triclosan, et ces données sont toujours pertinentes pour l'année civile 2011.
- Vous devriez faire référence aux renseignements déjà présentés en réponse aux article(s) pertinent(s) de l'annexe 3.
Formulaire d'identification et de déclaration
Le Formulaire d'identification et de déclaration est fourni pour trois raisons :
- pour demander l'identité et les coordonnées de chaque répondant;
- pour demander au répondant de certifier l'exactitude de l'information;
- pour que le répondant puisse demander la confidentialité des renseignements fournis.
Lorsque vous répondez à l’avis, vous devez soumettre une version originale signée du Formulaire d'identification et de déclaration au ministre de l'Environnement à l’attention du coordonnateur de la gestion des substances.
Demandes de confidentialité
Conformément à l'article 313 de la Loi, toute personne qui fournit de l'information en réponse à l'avis peut, en même temps, demander par écrit que l'information fournie soit traitée de manière confidentielle. Une demande de confidentialité peut être présentée pour tout renseignement fourni. Lors d’une demande de confidentialité, spécifiez les parties (ex. articles, tableaux) de l’information à traiter de manière confidentielle.
La demande ne doit être faite que pour l’information réellement confidentielle.
Lors de la soumission d’une demande de confidentialité, les critères suivants devraient être considérés :
- votre entreprise considère les renseignements comme confidentiels et les traite toujours comme tels;
- votre entreprise a pris et a l’intention de continuer à prendre des mesures raisonnables dans les circonstances pour assurer la confidentialité des renseignements;
- l’information n’est pas et n'a pas été accessible de façon raisonnable et légitime à un tiers, sauf avec le consentement de l’entreprise;
- les renseignements ne sont pas accessibles au public;
- on peut raisonnablement s'attendre à ce que la divulgation de l'information nuise considérablement à la position concurrentielle de votre entreprise;
- on peut raisonnablement s'attendre à ce que la divulgation de l'information entraîne une perte financière pour votre entreprise ou confère un réel avantage financier pour ses concurrents.
À la réception d’une demande de confidentialité en vertu de l’article 313 de la Loi visant les renseignements présentés en vertu du présent avis, le ministre de l’Environnement ne peut divulguer ces renseignements que conformément à la Loi.
Si vous avez fabriqué, importé, utilisé ou exporté le triclosan, au cours de l’année civile 2011, et que vous répondez aux critères mentionnés à l’annexe 2, veuillez fournir les renseignements suivants :
- dans la colonne a), la quantité totale (arrondie à deux chiffres significatifs) de la substance fabriquée, importée, utilisée ou exportée, s'il y a lieu, au cours de l'année civile 2011, en indiquant la quantité totale de la substance en kilogrammes. Si plus d’une activité est applicable pour la substance, fournir l’information séparément; et
- dans la colonne b), indiquez chaque code adéquat à six chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) correspondant à chacune de vos activités avec la substance, ou avec le produit ou le mélange contenant la substance. Si votre entreprise dispose d'une large gamme d'activités, veuillez sélectionner un code SCIAN correspondant à l'activité que mène votre entreprise avec la substance.
Exemple 7 :
- En 2011, vous avez utilisé 200 kilogrammes de triclosan comme ingrédient actif pour fabriquer un mélange de détergent à vaisselle. Votre principale activité avec la substance consiste en la préparation d’un mélange – produits chimiques organiques de base, dont le code SCIAN applicable est le 325610 (Fabrication de savons et de détachants).
a) Quantité en kilogrammes, arrondie à deux chiffres significatifs |
b) Code(s) SCIAN |
|||
|---|---|---|---|---|
| Fabriquée en 2011 | Importée en 2011 | Utilisée en 2011 | Exportée en 2011 | |
| 200 | 325610 | |||
Si vous avez importé le triclosan, au cours de l’année civile 2011, et que vous répondez aux critères mentionnés à l’annexe 2, veuillez fournir les renseignements suivants :
- dans la colonne a), indiquez le(s) code(s) des produits à usage domestique et commercial applicable(s);
- Référez-vous l'article 10 de l’annexe 3 de l'avis ou à la section 6.4 du présent document pour la liste des codes des produits à usage domestique et commercial applicable ainsi que leur description.
- Choisissez le ou les code(s) des produits à usage domestique et commercial qui sont les plus représentatifs de l’information à laquelle vous avez accès.
- Si aucun des codes des produits à usage domestique et commercial ne s’applique, alors le code C999 devrait être utilisé. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé et cette description devrait être la plus concise possible.
- Pour chaque code des produits à usage domestique et commercial qui figure dans la colonne a), veuillez fournir les renseignements suivants :
- dans la colonne b), la quantité, en kilogrammes, de triclosan qui a été importé, arrondie à deux chiffres significatifs; et
- dans la colonne c), la concentration ou la plage de concentrations du triclosan en fonction du poids (% p/p) dans le mélange ou dans le produit;
Exemple 8 :
En 2011, vous avez importé du triclosan à l’intérieur d’un désodorisant corporel. Le code des produits à usage domestique et commercial applicable dans ce cas est C108.06 (désodorisant). La quantité totale de la substance importée est égale à 1100 kg. La concentration de la substance comprise dans le produit pour les soins personnels est 0,1%.
a) Code(s) des produits à usage domestique et commercial applicable(s) |
b) Pour chaque code des produits à usage domestique et commercial, la quantité importée en kilogrammes |
c) Pour chaque code des produits à usage domestique et commercial, la concentration ou la plage de concentrations de la substance en fonction du poids (% p/p) |
|---|---|---|
| C108.06 | 1100 | 0,1 % |
Si vous avez utilisé le triclosan, au cours de l’année civile 2011, et que vous répondez aux critères mentionnés à l’annexe 2, veuillez fournir les renseignements suivants :
- dans la colonne a), indiquez le(s) code(s) des produits à usage domestique et commercial applicable(s) au mélange ou au produit qui a été fabriqué et contenant du triclosan;
- Référez-vous l'article 10 de l’annexe 3 de l'avis ou à la section 6.4 du présent document pour la liste des codes des produits à usage domestique et commercial applicable ainsi que leur description.
- Choisissez le ou les code(s) des produits à usage domestique et commercial qui sont les plus représentatifs de l’information à laquelle vous avez accès.
- Si aucun des codes des produits à usage domestique et commercial ne s’applique, alors le code C999 devrait être utilisé. Une description écrite doit être fournie lorsque ce code est utilisé et cette description devrait être la plus concise possible.
- Pour chaque code des produits à usage domestique et commercial qui figure dans la colonne a), veuillez fournir les renseignements suivants :
- dans la colonne b), la quantité de triclosan utilisé en kilogrammes (arrondie à deux chiffres significatifs);
- dans la colonne c), la concentration ou la plage de concentrations de la substance, en fonction du poids (% p/p), dans le mélange ou dans le produit utilisé.
Exemple 9 :
En 2011, vous avez utilisé le triclosan, en tant que composant de formulation afin de fabriquer un :
- Détergent à usage général. Le code des produits à usage domestique et commercial pour les détergents à usage général est C106.02 (détergent à usage général). La quantité totale de triclosan utilisée est 3400 kg et la concentration de la substance dans le produit est 0,3%.
- Produit nettoyant pour la peau. Le code des produits à usage domestique et commercial pour les produits nettoyant pour la peau est C108.16 (produit nettoyant pour la peau). La quantité totale de la substance utilisée est 5200 kg. La concentration de triclosan dans le nettoyant est de 0,2%.
a) Code(s) des produits à usage domestique et commercial applicable(s) |
b) Pour chaque code des produits à usage domestique et commercial, la quantité utilisée en kilogrammes |
c) Concentration ou plage de concentrations de la substance en pourcentage massique (% p/p) dans le mélange ou le produit contenant la substance |
|---|---|---|
| C106.02 | 3400 | 0,3% |
| C108.16 | 5200 | 0,2% |
Si vous avez utilisé le triclosan, au cours de l’année civile 2011, et que vous répondez aux critères mentionnés à l’annexe 2, vous devez fournir les noms, l’adresse municipale et l’adresse postale du siège social, le numéro de téléphone et l’adresse lectronique des fournisseurs.
Exemple 10 :
En 2011, vous avez acheté, de l’entreprise V Inc., le produit Z contenant du triclosan, afin de fabriquer le Produit Y.
Nom, adresse municipale et adresse postale du siège social, numéro de téléphone et adresse électronique des fournisseurs
Entreprise V Inc.,
123 rue Principal, Ville, NY, USA
boîte postale 123
Mme Jane Doe
(123) 456-7891
Jane.Doe@EntrepriseV.com
Si vous avez fabriqué ou utilisé le triclosan, au cours de l’année civile 2011, et que vous répondez aux critères mentionnés à l’annexe 2, veuillez fournir les renseignements suivants :
- dans la colonne a), indiquez le nom et l'adresse municipale (rue, ville et province) de l'installation ou des installations où le triclosan a été fabriqué ou utilisé;
- dans la colonne b), indiquez, pour chaque installation, une description des activités de surveillance de l’environnement pour la substance, incluant la fréquence de la surveillance et la méthodologie. Par exemple :
- La présence ou la concentration de la substance dans les échantillons des émissions atmosphériques, des affluents d’eaux usées ou des flux de déchets; les résultats de ces tests, les unités, les limites de détection de la méthode ainsi que l’échantillonnage et les méthodes d’analyse utilisées.
- Si des essais n’ont pas eu lieu, les quantités calculées de la substance émise et/ou rejetée (par exemple, des concentrations environnementales estimées), les unités utilisées, les méthodes de calcul, les facteurs d’émission, les données à l’appui, et les références.
- dans la colonne c), pour chaque installation, indiquez par « OUI » ou « NON » si les contenants d’entreposage ou de transport renfermant la substance, soit seule ou dans un mélange, étaient nettoyés sur place;
- dans la colonne d), pour chaque installation, une description des pratiques de gestion des déchets, des politiques ou des solutions technologiques en place afin de prévenir ou de minimiser les rejets de la substance à l’environnement, incluant les rejets involontaires, ou bien pour prévenir ou minimiser l’exposition potentielle de la population canadienne à la substance. Veuillez fournir un résumé de vos pratiques de gestion des déchets, politiques ou solutions technologiques en pièce jointe à votre déclaration :
- Les pratiques de gestion des déchets et des eaux usées, les politiques ou les solutions technologiques correspondent aux moyens mis en place dans chaque installation afin de prévenir ou diminuer les rejets de la substance à l’environnement ou l’exposition à la population canadienne à la substance. Les exemples de solutions technologiques incluent, sans toutefois s’y limiter :
- réservoirs de collecte pour recueillir l’eau de lavage des planchers et des siphons aux fins de traitement et/ou d’élimination ;
- les bassins et les étangs pour recueillir les eaux de ruissellement aux fins de traitement avant leur rejet;
- les systèmes de traitement des eaux usées primaires, secondaires ou tertiaire sur place et hors site
- Les pratiques de gestion des déchets et des eaux usées, les politiques ou les solutions technologiques correspondent aux moyens mis en place dans chaque installation afin de prévenir ou diminuer les rejets de la substance à l’environnement ou l’exposition à la population canadienne à la substance. Les exemples de solutions technologiques incluent, sans toutefois s’y limiter :
- dans la colonne e), pour chaque installation, la quantité totale de la substance rejetée par l’installation dans l’air, l’eau ou le sol, en kilogrammes (arrondie à 2 chiffres significatifs). Si vous savez que la substance n’est pas rejetée, indiquez « 0 »;
- dans la colonne f), pour chaque installation, la source du rejet dans l’air, l’eau ou le sol;
- dans la colonne g), pour chaque installation, la quantité totale en kilogrammes (arrondie à 2 chiffres significatifs) de la substance traitée sur place ou transférée à une installation extérieure de gestion des déchets dangereux ou des déchets non dangereux; et
- dans la colonne h), le nom, l’adresse municipale (rue, ville et province), le nom d’une personne-ressource et le numéro de téléphone de l’installation extérieure de gestion des déchets dangereux ou des déchets non dangereux à laquelle la substance ou les contenants usagés renfermant la substance ont été transférés.
Exemple 11 :
En 2011, vous avez utilisé le triclosan pour fabriquer le produit XY dans votre installation. Au cours de l'année civile 2011, vous avez acheté la substance en vrac. Lors d'un déversement, 1 kg de substance a été rejeté dans l'eau. Vous disposez d'un système de traitement des eaux usées secondaire sur place. D'autre part, 10 kg ont été transférés vers une installation de gestion des déchets dangereux hors site.
| a) Nom et adresse de l'installation ou des installations | Installation T1, 1ière avenue, Grandville, Ontario |
|---|---|
| a) Description des activités de surveillance de l’environnement pour la substance, y compris leur fréquence et leur méthodologie | Surveillance mensuelle de la substance dans les eaux souterraines en amont (témoin) et en aval (deux puits) du site du déversement. Les résultats de cette surveillance se trouvent en pièce jointe. |
| c) Indiquez par « oui » ou par « non » si les contenants usagés d’entreposage ou de transport renfermant la substance, soit seule ou dans un mélange, étaient nettoyés sur place | Non |
| d) Description des pratiques, des politiques ou des solutions technologiques de gestion des déchets en place afin de prévenir ou de réduire au minimum les rejets, ou bien de prévenir ou de réduire au minimum l’exposition potentielle de la population canadienne à la substance | Système de traitement des eaux usées secondaire sur place |
| e) Quantité totale rejetée dans l'air, l'eau ou le sol en kg (arrondie à 2 chiffres significatifs) | 1 kg |
| f) Source des rejets dans l'air, l'eau ou le sol | Déversement |
| g) Quantité totale de la substance traitée sur place ou transférée vers une installation de gestion des déchets hors site en kg (arrondie à 2 chiffres significatifs) | 10 kg |
| h) Nom, adresse (rue, ville et province), nom de la personne-ressource et numéro de téléphone de l'installation de gestion des déchets dangereux ou non dangereux hors site vers laquelle la substance ou les contenants contaminés ont été transférés | Compagnie de gestion des déchets dangereux M. Jack Donahue (416) 333-4444 |
Vous êtes tenu de fournir les renseignements que votre entreprise possède ou qui vous sont normalement accessibles. Par exemple, lorsque vous importez une substance, un mélange ou un produit, vous avez normalement accès à la fiche signalétique pertinente. Cette fiche est une importante source d’information sur la composition d’un produit acheté. Comme la fiche signalétique vise à protéger la santé des travailleurs, pas l’environnement, elle n’indique pas nécessairement tous les ingrédients d’un produit acheté sur lesquels le ministre de l’Environnement exige des renseignements en vertu de l’avis. Vous êtes encouragés à communiquer avec votre fournisseur pour obtenir la composition détaillée d’un produit. Les entreprises devraient normalement avoir accès aux renseignements sur leurs formulations.
De plus, une entreprise peut avoir accès aux renseignements de sa société mère concernant les substances, les mélanges ou les produits. Vous n’êtes pas tenu d’effectuer des essais pour vous conformer à l’avis.
Les personnes qui ne sont pas tenues de se conformer aux exigences de l’avis et qui n’ont aucun intérêt commercial, présent ou futur, pour la substance énoncée dans l'avis, peuvent remplir un Formulaire de déclaration de non-implication.
Les personnes qui ne sont pas assujetties à l’avis, mais qui ont un intérêt commercial pour le triclosan, sont encouragées à s’identifier comme « intervenants » pour la substance d’intérêt en complétant le Formulaire de déclaration des parties intéressées. Les parties intéressées seront incluses dans de futures listes d’envoi concernant cette substance et pourraient être contactées pour de l’information future à propos de leur activité ou intérêt pour la substance. Lorsque vous complétez le formulaire, vous devez spécifier votre activité ou votre activité potentielle avec la substance (par ex. importation, fabrication ou utilisation).
Le formulaire de déclaration des parties intéressées comprend l’Information sur une base volontaire que les parties intéressées sont encouragées à fournir, tels que des données relatives à l’activité, la source, l’utilisation, les clients, des données non publiées et des analogues ou des alternatives pour la substance. Cette information aidera le gouvernement du Canada à améliorer la prise de décision pour cette substance et assurera que toutes les activités soient considérées avant d’aller de l’avant avec d’autres mesures concernant le triclosan.
Les formulaires de déclaration de non-implication et de déclaration des parties intéressées sont disponibles sur le Site Web des Substances chimiques.
Notez que si vous avez fabriqué, importé, utilisé ou exporté le triclosan au cours de l’année civile 2011, mais que vous n’atteignez pas le seuil de déclaration, tel que décrit à l’annexe 2 de l’avis (par exemple si votre activité est sous le seuil de déclaration), vous êtes encouragé à répondre à l’avis publié en vertu de l’article 71 sur une base volontaire.
Un formulaire de déclaration pour répondre l’avis en vertu de l’article 71 est disponible sur le site Web des substances chimiques.
Les réponses à l’avis doivent être envoyées au ministre de l’Environnement, à l’attention du coordonnateur de la gestion des substances. Une copie papier signée de la réponse doit être reçue par le coordonnateur de la gestion des substances par courriel à Substances@ec.gc.ca, par fax au (819) 953-7155 ou par la poste au :
Par la poste :
Coordonnateur de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
200, boulevard Sacré-Cœur, 8e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Par messagerie :
Coordonnateur de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
200, boulevard Sacré-Cœur, 8e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Toute personne visée par l’avis doit s’y conformer au plus tard le 11 juillet 2013, 17 h, heure avancée de l’Est.
Tel que prévu au paragraphe 71(4) de la Loi, vous pouvez présenter une demande écrite de prolongation du délai pour vous conformer à l’avis. La demande doit inclure une justification. Veuillez envoyer votre demande au ministre de l’Environnement, à l’attention du coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques, au 200, boulevard Sacré-Cœur, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Vous pouvez, en outre, envoyer votre demande par la poste, par télécopie (au 819-953-7155) ou par courrier électronique à l'adresse Substances@ec.gc.ca.
Il est important de noter que vous devez effectuer une demande de prolongation avant l'échéance du 11 juillet 2013 à 17 h (heure avancée de l'Est). Aucune prolongation ne sera accordée après cette échéance. Il est recommandé de prévoir au moins cinq jours ouvrables avant le 11 juillet 2013 afin que la demande soit traitée par le ministre de l'Environnement avant la date d’échéance.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la gestion des substances par un des moyens suivants :
- Téléphone :
1-800-567-1999 (sans frais au Canada); 819-953-7156 (à l'extérieur du Canada) - Télécopieur :
819-953-7155 - Courriel :
Substances@ec.gc.ca (indiquer dans la ligne du sujet «PGPC Requête au sujet du triclosan»)