Rapport d'étape du plan de gestion des produits chimiques

À propos de ce rapport

Ce neuvième Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) couvre les activités qui se sont déroulées entre juillet et décembre 2017. Il présente de l’information sur les événements, les dates importantes et les possibilités de mobilisation futures. Le rapport est conjointement produit par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada. Pour en savoir davantage sur le PGPC ou pour consulter les Rapports d’étape précédents du PGPC, veuillez visiter la page d’information sur les substances chimiques sur le site Web de Canada.ca.

Les suggestions et commentaires peuvent être envoyés à substances@ec.gc.ca.

Informez-vous

Souhaitez-vous en savoir davantage sur le PGPC et ses initiatives? La section Substances chimiques du site Web Canada.ca contient une foule de renseignements et de liens vers des sujets d’intérêt. Pour recevoir les dernières nouvelles par courriel, inscrivez-vous via le Web à la page Inscription. Vous serez également informé des possibilités de participer aux séances d’information et aux consultations.

L’adresse du site Web des substances chimiques a changé

Depuis 2017, le site Web des substances chimiques fait partie du nouveau site Web du gouvernement du Canada, Canada.ca. Toutes les adresses URL ont changé, et les anciennes adresses ne vous réorienteront plus vers les nouvelles adresses. Veuillez modifier vos favoris en conséquence. Si vous remarquez un problème ou si vous avez des préoccupations, envoyez-nous un courriel à chemicalsubstanceschimiques@hc-sc.gc.ca.

Faits Saillants et rapports

Faits saillants du PGPC

Avancement de l’évaluation des substances

Depuis le lancement du PGPC en 2006, le gouvernement a :

• traité 3 331 des 4 300 substances chimiques à évaluer en priorité d’ici 2020-2021 (y compris les évaluations provisoires et finales);
• constaté que 420 produits chimiques existants étaient nocifs pour l’environnement ou la santé humaine;
• mis en œuvre 80 mesures de gestion des risques pour des produits chimiques existants (des outils supplémentaires sont en cours d’élaboration);
• reçu environ 5671 avis de substances nouvelles avant leur introduction sur le marché canadien. Ces avis ont été évalués, et plus de 283 mesures de gestion des risques ont été prises, au besoin, pour gérer les risques potentiels pour les Canadiens et leur environnement.

Faits saillants sur l’évaluation et la gestion des risques

Le gouvernement du Canada évalue et, s’il y a lieu, gère les risques potentiels pour la santé et l’environnement associés aux substances chimiques. Il le fait par le biais de diverses initiatives. Voici les faits saillants de l’évaluation des risques et des activités connexes de gestion des risques entre juillet et décembre 2017, pour diverses initiatives :

Initiatives dans le cadre de la Troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques

Modifications apportées au site Web Substances chimiques

La page Web du PGPC présente maintenant des détails au sujet de la Troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques.

De nouveaux ensembles de données sur les ressources sont maintenant disponibles pour les nouvelles activités importantes

Une nouvelle ressource pour le public et les intervenants est maintenant disponible sur le site Web du Portail du gouvernement ouvert du Canada. Cette ressource est offerte dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada et comprend des renseignements sur toutes les ordonnances et tous les avis de nouvelle activité importante publiés en vertu de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999). Les dispositions de la Loi concernant les nouvelles activités importantes peuvent être appliquées lorsqu’Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada soupçonnent qu’une nouvelle activité importante liée à une substance ou à un organisme vivant peut présenter des risques nouveaux ou accrus pour l’environnement ou la santé humaine. Vous pouvez formuler des commentaires directement sur la page Web des ressources, grâce à la fonction « commentaires ».

Prochaines publications et consultations sur l’évaluation des risques

Évaluation des risques

Le gouvernement du Canada a mis à jour l’Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans, avec des changements mineurs pour corriger les erreurs dans le plan mis à jour publié à l’été 2017. Les évaluations ou groupes suivants ont été modifiés :

Le plan de publication des évaluations des risques sur un horizon de deux ans continuera d’être mis à jour régulièrement afin d’indiquer à l’avance le moment de publication de chaque évaluation.

Gestion des risques

Le gouvernement du Canada publie un échéancier mobile, sur deux ans, des activités et consultations en matière de gestion des risques. L’Échéancier couvre des éléments tels que les documents de gestion des risques, les activités de collecte d’information, les outils de gestion des risques, les activités de mesure du rendement et les activités internationales de gestion des risques.

Programme des nouvelles substances : Progrès concernant les organismes vivants

Entre juin 2017 et décembre 2017 :

• 10 consultations en vue de préavis ont été réalisées et 6 sont terminées
• 15 organismes vivants nouveaux ont été évalués

Programme des nouvelles substances : Progrès concernant les produits chimiques et les polymères

Entre juin 2017 et décembre 2017 :

• 15 consultations en vue de préavis ont été réalisées et 5 sont terminées
• 269 nouveaux produits chimiques et polymères en tout ont été évalués
• 7 conditions ministérielles ont été publiées
• 7 avis de nouvelle activité importante ont été publiés
• 82 substances ont été ajoutées à la Liste intérieure des substances
• 5 substances ont été supprimées de la Liste extérieure des substances
• 239 substances ont été ajoutées à la Liste extérieure des substances
• 10 ordonnances ont été publiées afin de modifier la Liste intérieure des substances
• 4 ordonnances ont été publiées afin de modifier la Liste extérieure des substances

Nouvelles d'ordre général

Les données de 2016 sur la pollution sont maintenant disponibles

Environnement et Changement climatique Canada a publié et examiné les données de 2016 sur les rejets de polluants dans l’air, l’eau et le sol, ainsi que sur les éliminations et les transferts à des fins de recyclage. Chaque année, les données provenant de plus de 7 000 installations à travers le Canada sont mises à la disposition du public sur la page Web de l’Inventaire national des rejets de polluants. Les données relatives à plus de 300 substances sont présentées sous divers formats et accompagnées d’un rapport de synthèse annuel. Les exigences en matière de déclaration font l’objet d’une évaluation continue afin de s’assurer que les données recueillies sont pertinentes et répondent aux besoins de données du PGPC. La page Web Changements proposés à l’Inventaire national des rejets de polluants contient des renseignements sur les changements récents et futurs apportés à l’Inventaire national des rejets de polluants.  

Nouveaux membres du Comité scientifique du PGPC

Neuf membres principaux ont été nommés pour le deuxième mandat du Comité scientifique du PGPC. Les membres du comité possèdent une vaste expertise dans des domaines scientifiques clés et apporteront un précieux éclairage sur les aspects scientifiques dans le cadre du PGPC. Les neuf membres principaux du comité sont :

• M. Jon Arnot, Arc Arnot Research and Consulting - Président
• M. Niladri Basu, Université McGill - Professeur agrégé adjoint de sciences de la santé environnementale
• M. Richard Becker, American Chemistry Council - Directeur principal, Division des sciences et de la recherche
• M. Weihsueh Chiu, Université de Texas A&M- Professeur
• M^me Miriam Diamond, Université de Toronto - Professeur Département des sciences de la Terre
• M^me Michelle Embry, l’Institut des sciences de la santé et de l'environnement de l’International Life Sciences Institute – Directeur associé
• M. Geoff Granville, GCGranville Consulting – Co-président
• M^me Elaine Hubal. l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (EPA) - Directeur intérimaire, Division de l’exposition informatique
• M. Mike Rasenberg, L’Agence européenne des produits chimiques – Chef de l’unité Rédaction et diffusion

Le Comité tiendra sa prochaine réunion les 10 et 11 janvier 2018. Consultez la page Web du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques pour de plus amples renseignements. Le Comité scientifique a été mis sur pied en 2013 et, depuis sa première réunion en février 2014, a fourni une contribution de valeur. La page Web du Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques présente des liens vers les rapports et les comptes rendus des réunions.

Examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le 15 juin 2017, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a présenté à la Chambre des communes un rapport sur son examen de la Loi, intitulé « Un environnement sain, des Canadiens et une économie en santé : renforcer la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) », qui formulait 87 recommandations afin d’améliorer la Loi par des modifications législatives et réglementaires et par une meilleure mise en œuvre. Plusieurs des recommandations du Comité portaient sur l’évaluation et la gestion des risques liés aux produits chimiques. Dans sa réponse, déposée le 6 octobre 2017, le gouvernement du Canada exprimait ses remerciements au Comité pour son important rapport et ses observations éclairées, et convenait que des changements s’imposaient pour moderniser et améliorer la Loi.  

Étant donné la longueur et la complexité de la Loi, qui permet au gouvernement de prendre des mesures à l’égard d’une vaste gamme de sources de pollution, le gouvernement s’est engagé en conséquence à :

• examiner les modifications possibles à la Loi;
• examiner attentivement chacune des recommandations du Comité;
• examiner les changements à apporter aux règlements, politiques et programmes afin de donner suite aux recommandations du Comité;
• publier un ou plusieurs rapports pour expliquer les mesures prises en réponse au rapport du Comité, ainsi que les améliorations visant à améliorer la mise en œuvre de la Loi;
• mener d’autres consultations ciblées pour donner suite aux recommandations et améliorer la Loi.

Tous les travaux du Comité, y compris le rapport et la réponse du gouvernement, sont disponibles en ligne.

Le gouvernement envisage l’après-PGPC pour gérer les produits chimiques après 2020

Le gouvernement du Canada a commencé à planifier la gestion des produits chimiques au Canada après 2020. En mai et en novembre 2017, des ateliers multipartites ont donné l’occasion aux participants de réfléchir à ce qui a bien fonctionné et à ce qui pourrait être amélioré, et de discuter des nouvelles tendances et questions qui devraient être abordées à l’avenir. Le gouvernement du Canada continue de solliciter l’avis des intervenants et examine les secteurs clés. Veuillez communiquer avec substances@ec.gc.ca pour de plus amples renseignements.

Outils pour améliorer la collecte de l’information

La collecte de l’information a toujours été une composante importante du PGPC.  En 2017, à temps pour la dernière mise à jour de l’inventaire, le gouvernement a lancé un outil Excel automatisé pour faciliter le processus de déclaration par les entreprises canadiennes assujetties à cette initiative obligatoire. L’objectif était de simplifier les déclarations grâce au guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada, étant donné que toutes les initiatives obligatoires et la majorité des initiatives volontaires exigent désormais des déclarations en ligne. À cette fin, le gouvernement organise régulièrement des présentations et des ateliers et offre des séances d’information en ligne enregistrées.  Le gouvernement s’emploie également à accroître la transparence.  Il examine les demandes de confidentialité dans le but d’établir un juste équilibre entre l’accès du public aux données et la protection des renseignements confidentiels. Le gouvernement du Canada continuera d’harmoniser ses pratiques en matière de déclaration et de partage des données avec les normes internationales dans le domaine de la gestion des produits chimiques. Visitez la page Web sur l’Initiative de collecte de renseignements pour de plus amples renseignements au sujet des initiatives en cours et futures. Le gouvernement encourage également les utilisateurs à présenter des commentaires au sujet de leur expérience en matière de déclaration en ligne, en vue de faciliter la collecte de l’information et de simplifier leur expérience en matière de déclaration. Pour formuler des commentaires, nous vous invitons à visiter la page Web Communiquez avec nous : Substances chimiques.

Initiatives de collecte de l’information récemment achevées

En septembre 2017, un avis a été émis en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) afin de recueillir des renseignements sur 11 micro-organismes. En outre, les périodes de déclaration se sont terminées pour trois avis en vertu de l’article 71 (Avis de l’été et de l’automne 2017, Mises à jour de l’inventaire de 2017), portant sur environ 1 530 substances.  En plus des activités obligatoires, des initiatives volontaires ciblées ont également été menées pour répondre aux besoins de données sur les substances incluses dans la Troisième phase du PGPC. La participation a été d’environ 75 %, ce qui est jugé remarquable pour les initiatives volontaires.

Un webinaire donne un aperçu des programmes nationaux de biosurveillance humaine

Les personnes intéressées par la façon dont le gouvernement du Canada relève et surveille les substances chimiques présentes dans l’environnement au pays peuvent obtenir des renseignements à jour obtenus par l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, dans le cadre d’un webinaire affiché en ligne. Le webinaire, organisé par le Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement, a été présenté en direct en octobre. Le personnel de Santé Canada a donné un aperçu des programmes nationaux de biosurveillance humaine dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, de l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement et du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. La présentation donne l’occasion d’en apprendre davantage sur ces programmes, leurs réalisations, la façon dont les résultats sont utilisés dans le cadre du PGPC, ou encore comment ils peuvent être utilisés par d’autres dans leurs propres travaux. Le webinaire montre également comment accéder aux ensembles de données sur la biosurveillance de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, via le portail du Gouvernement ouvert, ainsi qu’aux données complètes des enquêtes mises à la disposition des chercheurs canadiens par l’entremise des Centres de données de recherche de Statistique Canada. On trouvera de plus amples renseignements sur ces programmes sur la page Web Biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement.

Réglementation prochaine des émissions de formaldéhyde par les produits en bois composite

Le gouvernement du Canada prévoit publier en 2018 un projet de règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits en bois composite dans l’air intérieur. Cette mesure fait suite à un long processus de consultation auprès des intervenants qui a débuté en mars 2017, lorsque le gouvernement du Canada a publié son intention de réglementer ce type d’émissions.  Depuis, Santé Canada a lancé plusieurs activités de mobilisation des intervenants, y compris des webinaires d’introduction (avril 2017), un questionnaire volontaire de collecte de données (avril 2017), une initiative de mobilisation préconsultation en ligne (juillet 2017), un document de consultation (juillet 2017) et un atelier multipartite (septembre 2017). L’atelier a été l’occasion d’informer les intervenants sur l’approche réglementaire et de solliciter leurs commentaires. Les questions, les préoccupations et les suggestions ont été partagées, y compris le soutien général à l’uniformité en Amérique du Nord et à la conformité et à l’application efficaces des lois et règlements applicables. On trouvera de plus amples renseignements sur l’initiative relative au formaldéhyde sur la page Web concernant le formaldéhyde.

Le gouvernement prend des mesures à l’égard du plomb dans les produits de consommation

Le gouvernement du Canada prévoit publier un nouveau règlement en 2018 qui interdira la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage en plomb (pour les roues), destinées au marché canadien. Le gouvernement envisage également d’établir, s’il y a lieu, une approche pour encourager l’utilisation de munitions sans plomb et de lests et turluttes de pêche sans plomb au Canada. Santé Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, a publié une stratégie de gestion des risques pour le plomb en 2013. Cette stratégie présente les mesures actuelles et additionnelles du gouvernement du Canada afin de réduire davantage l’exposition des Canadiens et des Canadiennes au plomb. La Stratégie comportait des objectifs clairs, des attentes en matière de rendement et des calendriers. Parmi les objectifs, Environnement et Changement climatique Canada s’est engagé à enquêter sur les rejets de plomb provenant de certains produits de consommation, y compris les masses d’équilibrage en plomb des roues, les munitions, les lests et turluttes de pêche et les parements utilisés en construction.  Le gouvernement du Canada a amorcé des consultations avec les intervenants en 2014, avec la publication d’un document de consultation sur les options de gestion des risques pour les masses d’équilibrage en plomb. Ce document a été suivi en 2017 de consultations portant sur les principaux éléments d’un projet de règlement sur l’interdiction de fabriquer/importer des masses d’équilibrage en plomb. Ces activités ont contribué à l’élaboration du nouveau règlement sur les masses d’équilibrage en plomb, qui sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. En outre, deux études ont été commandées en 2017 pour mettre à jour les renseignements sur les profils d’emploi et la disponibilité de solutions de rechange pour les munitions au plomb, ainsi que les lests et turluttes de pêche. Ces études, ainsi que les commentaires reçus des intervenants au cours de la période de commentaires, serviront à établir une approche qui, le cas échéant, encouragera l’utilisation de munitions sans plomb et de lests et turluttes de pêche sans plomb au Canada.

Modifications proposées au Règlement sur les produits contenant du mercure

Environnement et Changement climatique Canada propose de modifier son Règlement sur les produits contenant du mercure, afin de l’harmoniser avec les exigences de la Convention de Minamata sur le mercure, que le Canada a ratifiée en avril 2017. Le gouvernement a également l’intention de proposer d’autres modifications pour tenir compte des tendances et des normes de l’industrie. Afin d’informer les intervenants des modifications proposées et de leur donner l’occasion de présenter des commentaires avant la publication du projet de règlement, un document de consultation a été publié à la fin de 2016 pour une période de commentaires de 60 jours. Le Règlement sur les produits contenant du mercure a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, en novembre 2014. Ce règlement interdit l’importation et la fabrication de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés, à l’exception de certains produits essentiels pour lesquels il n’existe aucune solution de rechange viable du point de vue technique ou économique.  On trouvera de plus amples renseignements sur l’initiative concernant le mercure sur la page Web concernant le mercure.

Le gouvernement du Canada prend des mesures à l’égard du triclosan

Le 13 décembre 2017, Environnement et Changement climatique Canada a publié un document de consultation décrivant les principaux éléments du projet d’Avis de planification de prévention de la pollution (Avis de planification de la P2) pour le triclosan et a invité les intervenants à présenter des commentaires sur l’avis. Les produits qui contiennent du triclosan et qui sont déversés aux égouts peuvent être rejetés par les usines de traitement des eaux usées et se retrouver dans les cours d’eau, où leur présence peut avoir des effets nocifs sur les poissons, les algues et les autres espèces aquatiques. L’Avis de planification de la P2 proposé vise à réduire de 30 % la quantité totale de triclosan provenant des produits importés et fabriqués au Canada. Un Avis de planification de la P2 est un instrument réglementaire et exécutoire en vertu de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999), qui oblige les entreprises à préparer et à mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution pour atteindre les objectifs proposés. Les commentaires reçus pendant la période de consultation publique seront pris en compte dans le projet d’Avis de planification de la P2, qui devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires publics de 60 jours, au plus tard en novembre 2018. Le projet d’avis final devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au plus tard en mai 2020.

Projet de règlement sur les composés organiques volatils

Le projet de Règlement concernant la réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 27 mai 2017, pour une période de commentaires publics de 60 jours. Ce projet de règlement nécessiterait la mise en œuvre de programmes exhaustifs de détection et de réparation des fuites dans les raffineries de pétrole, les usines de valorisation et certaines installations pétrochimiques au Canada. Les exploitants de ces installations devraient également modifier certaines pièces d’équipement pour prévenir les fuites et surveiller le niveau de certains composés organiques volatils dans le périmètre des installations. Les rejets de composés organiques volatils, y compris les gaz de pétrole et de raffinerie provenant des installations des secteurs pétrolier et pétrochimique, présentent des risques pour la santé des Canadiens et l’environnement. Les fuites sur les composants de l’équipement de traitement constituent la principale source de rejets de composés organiques volatils fugitifs. Les composés organiques volatils sont les principaux précurseurs de la formation de l’ozone troposphérique et des particules, qui sont les principaux constituants du smog. Il est connu que le smog a des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement. De plus, les gaz de pétrole et de raffinerie peuvent contenir des substances cancérogènes comme le 1,3-butadiène, le benzène et l’isoprène. Les composés organiques volatils, les gaz de pétrole et de raffinerie et ces substances cancérogènes figurent tous sur la Liste des substances toxiques de l’Annexe 1 de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999).

Mobilisation des intervenants

Conseil consultatif des intervenants

Le Conseil consultatif des intervenants est un groupe d’intervenants qui contribue à la mise en œuvre du PGPC.  Le Conseil se réunit deux fois par an. Il a tenu sa dernière réunion en novembre 2017 et la prochaine est prévue en mai 2018. La page Web du Conseil consultatif des intervenants présente des rapports sommaires de ses réunions et activités.

Ateliers multipartites du PGPC

Des ateliers multipartites du PGPC sont offerts deux fois par année. Le prochain atelier est prévu au printemps de 2018.

Nouvelles Internationales

Convention de Minamata sur le mercure

La première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure s’est tenue du 24 au 29 septembre 2017 à Genève, en Suisse. Les discussions ont porté sur divers sujets et ont abouti à l’adoption de formulaires commerciaux, de directives sur les émissions atmosphériques, de rapports nationaux, d’un budget et d’un programme de travail. Le Canada a joué un rôle clé dans la création d’un groupe d’experts sur l’évaluation de l’efficacité du traité. Les travaux intersessions se poursuivront sur le stockage provisoire, les seuils de déchets et les sites contaminés. La deuxième réunion de la Conférence des Parties se tiendra à Genève du 19 au 23 novembre 2018. La Convention de Minamata est un traité mondial visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et les rejets de mercure et de composés du mercure d’origine anthropique. Au Canada, plus de 95 % de la pollution par le mercure due à l’activité humaine est de sources étrangères, et notre pays est donc un ardent défenseur de l’action internationale contre le mercure.

Comité d’étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

En octobre 2017, le Comité d’étude des polluants organiques persistants a recommandé à la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm d’envisager d’inscrire l’acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et les composés apparentés à l’APFO à l’Annexe A de la Convention, avec des exemptions spécifiques qui seront définies plus à fond lors de sa réunion de septembre 2018. Cette inscription de l’APFO exigera des Parties à la Convention qu’elles prennent des mesures à l’échelle mondiale pour éliminer la production, l’utilisation, l’importation et l’exportation de ce produit chimique. La recommandation modifiée sera examinée à la prochaine Conférence des Parties à la Convention de Stockholm au printemps 2019. L’APFO est principalement utilisé comme répulsif à l’eau, à l’huile et à la graisse, comme agent tensio-actif et comme agent mouillant dans de nombreux secteurs (p. ex., textiles, papiers et peintures, mousses de lutte contre l’incendie et produits antiadhésifs dans les ustensiles de cuisine). L’APFO et les produits qui en contiennent sont interdits en vertu du Règlement sur certaines substances toxiques interdites, avec un nombre limité d’exemptions. La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est un traité mondial visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les produits chimiques organiques persistants, bioaccumulables, toxiques pour l’environnement ou la santé et transportés sur de longues distances, généralement vers l’Arctique où ils s’accumulent. Compte tenu de leur transport à grande distance, aucun gouvernement agissant seul ne peut protéger ses citoyens ou son environnement contre ces polluants. En réponse à ce problème mondial, la Convention de Stockholm exige des Parties qu’elles prennent des mesures pour éliminer ou réduire les rejets de ces polluants dans l’environnement. Le rôle du Comité est principalement d’examiner scientifiquement les produits chimiques et de recommander leur ajout à la Convention en vue de leur élimination ou de leur restriction. Tous les travaux effectués lors de la dernière réunion du Comité sont accessibles au public en ligne. Pour de plus amples renseignements sur la Convention de Stockholm, voir la page Web de la Convention de Stockholm (en anglais).

Atelier international sur l’impact économique de la réglementation des produits chimiques

Les organismes de réglementation canadiens et étrangers ont eu l’occasion d’échanger lors d’un atelier de l’OCDE sur les produits chimiques et l’économie à l’été 2017. Les connaissances acquises aideront le Canada et d’autres instances à évaluer plus efficacement les répercussions économiques de la réglementation des produits chimiques. Cela, à son tour, peut favoriser l’élaboration de règlements à la fois plus efficaces et plus efficients sur le plan économique. L’atelier, intitulé Best Practices in Assessing the Social Costs of Selected Chemicals (Pratiques exemplaires en matière d’évaluation des coûts sociaux de certains produits chimiques), a été accueilli par Santé Canada les 30 et 31 août 2017. Ce fut l’occasion pour les organismes de réglementation d’échanger entre eux et avec des chercheurs de renom sur la façon d’utiliser au mieux les outils économiques lorsqu’ils élaborent des règlements sur les produits chimiques. L’un des principaux défis à relever dans l’élaboration et l’analyse de la réglementation des produits chimiques consiste à surmonter les incertitudes scientifiques et le manque de données économiques sur les impacts des produits chimiques. Lors de l’atelier de l’OCDE, les pays membres ont échangé des études de cas sur ce qu’ils ont fait chez eux en ce qui concerne le manque de données et les problèmes analytiques difficiles. Les participants ont appris de leurs collègues et d’éminents chercheurs ce qui a bien fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné dans le passé. Environ 70 experts canadiens et étrangers ont assisté à l’atelier, dont des experts dans divers domaines : recherche économique, analyse coûts-avantages, gestion des risques, évaluation des risques, élaboration et mise en œuvre de la réglementation. Les participants comprenaient des représentants du gouvernement canadien, de l’OCDE, de l’Agence européenne des produits chimiques, de la Commission européenne, de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, de nombreux autres gouvernements membres de l’OCDE, de l’industrie chimique, d’ONG et d’éminents chercheurs de nombreux groupes de réflexion et universités de l’étranger. De nombreux participants ont déclaré qu’ils seraient en mesure de mettre à profit les leçons apprises de leurs collègues sur ce qui fonctionne et ne fonctionne pas dans l’élaboration de leurs propres règlements. Le gouvernement du Canada collabore régulièrement avec l’OCDE et ses pays membres pour créer des possibilités de collaboration, comme cet atelier, en matière de recherche et d’analyse économiques à l’appui de la gestion des produits chimiques.

Publications et avis

Biosurveillance

Le Quatrième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada, de Santé Canada, publié en août 2017, présente des données nationales sur les concentrations de produits chimiques dans l’environnement au Canada. Les données ont été recueillies dans le cadre du Cycle 4 (2014-2015) de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, une enquête nationale continue sur les mesures directes de la santé. On trouvera de plus amples renseignements sur le portail du Gouvernement ouvert.

Publications récentes

Liste des publications parues entre juin et décembre 2017

• Quatrième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada, publié en août 2017
• Consultation sur le Plan de prévention de la pollution due au triclosan.

Publications récentes sur les nouvelles activités importantes

Liste des publications sur les nouvelles activités importantes entre juin et décembre 2017

• 10 juin 2017 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique aux substances 4,4 ′-méthylènedianiline et formaldéhyde polymérisé avec l’aniline, aussi appelées 4,4 ′-MDD et MDD polymérique, respectivement.
• 28 octobre 2017 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique au 4,4′-[isopropylidenebis(4,1-phényleneoxy)]dianiline, aussi appelée le BAPP.
• 24 juin 2017 : Avis de nouvelle activité n^o 19046 concernant la substance diisopropyl-1,1′- biphényle, numéro d’enregistrement 69009-90-1 du Chemical Abstracts Service.
• 12 juillet 2017 : Arrêté visant à annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour 33 substances.
• 2 août 2017 : Arrêté 2017-87-06-01 modifiant la Liste intérieure des substances pour trois substances.
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure des substances en vue de modifier les dispositions afférentes aux activités nouvelles importantes de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) pour le DEGME.

Publications à venir

• Les titres des documents suivants seront finalisés lorsque chaque article sera publié dans la Gazette du Canada.
• Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada du projet de nouvel Avis de planification de prévention de la pollution (P2) pour les diisocyanates de toluène.
• Publication dans la Partie de la Gazette du Canada du projet d’Avis de planification de la P2 pour les produits de réaction entre l’acétone et la N‑phénylaniline (PREPOD).
• Dossier de consultation au sujet des modifications proposées au Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée.
• Consultations au sujet du projet de règlement interdisant l’amiante.
• Modifications concernant la réglementation sur le mercure.
• Prochains avis d’enquêtes obligatoires (selon le plan de travail) :
  • Avis sur les goudrons de houille
  • Avis sur les microorganismes
  • Avis sur les microbilles
  • Avis sur les nanomatériaux
  • Avis sur le BPA

Ébauches d’évaluations préalables et cadres de gestion des risques (au besoin)

• Résines polyépoxydes
• Amides gras
• Triarylméthanes
• Furane et dérivés
• Benzophénone
• Sept substances à base d’hydrocarbures
• Dinosèbe
• Pigments et colorants
• Anthraquinones
• Diisocyanate d’isophorone
• Bacillus Cereus
• Triméllitates

Évaluations préalables finales et approches de gestion du risque (au besoin)

• Huile de saindoux sulfurée
• Cellulomonas biazotea et Arthrobacter globiformis
• Bacillus circulans, Bacillus megaterium, Micrococcus luteus et Chaetomium globosum
• Trichoderma reseii
• 4-Éthénylcyclohexène
• Oxydes d’éthane-1,2-diol et monoglyme
• 2-Éthylhexanoate de calcium et 2-éthylhexanoate de 2-éthylhexyle
• Bacillus thuringiensis
• Produits ignifuges organiques

Prochaines publications sur les nouvelles activités importantes

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure des substances pour appliquer les dispositions de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) concernant les nouvelles activités importantes à un organisme vivant. (Avis de NAc pour Trichoderma reesei).
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure des substances pour appliquer les dispositions de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) concernant les nouvelles activités importantes à une substance. (Avis de NAc pour le 2-éthylhexanoate de calcium).
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure des substances pour appliquer les dispositions de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) concernant les nouvelles activités importantes à une substance. (Avis de NAc pour le monoglyme).
• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure des substances pour appliquer les dispositions de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) concernant les nouvelles activités importantes pour 14 substances. (Avis de NAc pour un examen préalable rapide IV).
• Avis d’intention pour modifier la Liste intérieure des substances en vue de modifier les dispositions afférentes aux activités nouvelles importantes de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) pour 110 substances. (Avis visant à modifier les dispositions afférentes aux pour 110 substances dans le cadre de l’examen de NAc).