Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion du risque des thiocarbamates
3M Canada, l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada, Subaru Canada Inc., l’Association canadienne du pneu et du caoutchouc ACPC) et la Tire Manufacturers Association des États-Unis (USTMA) ont soumis des commentaires sur le rapport de l’ébauche d’évaluation préalable (RéÉP) des thiocarbamates (TMTD, DPTT) et sur le cadre de gestion du risque pour le TMTD réalisés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.
Nous fournissons ci-après les commentaires reçus et les réponses faites, organisés par sujet.
Commentaires importants
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
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| Des parties intéressées ont fourni des renseignements supplémentaires sur les quantités, les utilisations, les fonctions et les concentrations de TMTD dans certains produits au Canada. | Les données soumises ont été prises en compte lors de l’évaluation préalable finale. |
Transformation dans des produits
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
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| Des parties intéressées ont soumis des commentaires à l’effet que le TMTD est consommé, dégazé ou bien réagit pendant le processus de durcissement ou une application quand il est utilisé comme accélérateur/agent de vulcanisation pour la fabrication de produits en caoutchouc ou dans des produits d’étanchéité et adhésifs pendant la fabrication d'automobiles. Les rejets dans l’environnement durant le durcissement ou dus à ces produits devraient donc être négligeables. | Il est noté dans l’évaluation préalable que, quand le TMTD est utilisé comme accélérateur/agent de vulcanisation ou comme additif dans des agents d’étanchéité et adhésifs pour automobile, il est considéré être transformé durant le processus de durcissement/application et que, donc, seules des quantités résiduelles de TMTD devraient être présentes dans ces produits. En tant que tels, les rejets de TMTD dans l’environnement dus à l’utilisation de produits finaux vulcanisés/durcis et à ses applications dans des produits d’étanchéité et des adhésifs pour automobile n’ont pas été quantifiés pour l’évaluation préalable. L’évaluation quantitative de l’exposition au TMTD a plutôt été centrée sur les rejets dus à la production de mélanges de caoutchouc. |
Rejets pour l’évaluation préalable
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
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| Des parties intéressées ont fait des commentaires sur les hypothèses faites pour le scénario d’exposition, en particulier sur le fait que l’utilisation de la capacité de production conduit à une surestimation de la quantité quotidienne de TMTD utilisée, conduisant à une incohérence entre le tonnage importé et l’utilisation quotidienne moyenne. | Il est reconnu qu’il existe toute une gamme de tailles/capacités des installations faisant des mélanges de caoutchouc. L’évaluation de l’exposition au TMTD n’est pas une évaluation d’une installation particulière du secteur de la fabrication de pneus ou d’autres produits en caoutchouc. Le scénario quantitatif représentatif est centré sur le processus de mélange dans des installations de production de caoutchouc plein et est représentatif des processus à plus court terme (non continu) pertinents pour le mélange, en reconnaissant que des accélérateurs de procédé autres que le TMTD sont aussi utilisés pour la fabrication de produits en caoutchouc. La variabilité du nombre de jours d’utilisation du TMTD par an a donc été prise en compte. Les quantités importées par divers utilisateurs connus ont été prises en compte pour le développement du scénario d’exposition quantitatif et ont été utilisées pour vérifier les capacités quotidiennes de production estimées. Les capacités quotidiennes de production assumées sont en bon accord avec les quantités rapportées importées. Le scénario d’exposition représentatif a été développé en se basant sur la moyenne de la capacité de production quotidienne maximale de mélange de caoutchouc des installations industrielles identifiées. En conséquence, il ne représente pas la plus grande capacité possible. |
Caractérisation des risques
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
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| Des parties intéressées ont fourni des calculs de l’exposition conduisant à des quotients de risque inférieurs à 1, suggérant un faible risque pour les organismes aquatiques. | Les parties intéressées ont calculé la quantité quotidienne utilisée en se basant sur le tonnage annuel importé divisé par le nombre total d’installations industrielles et 250 jours d’exploitation par an. Ces calculs ne reflètent pas l’utilisation non continue de cette substance au Canada et, donc, sous-estiment les quantités utilisées les jours où du TMTD est utilisé. |
Méthodologie
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
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| Des parties intéressées ont fait des commentaires à l’effet que l’approche soulignée dans le document sur le scénario d’émission (ESD) de l’OCDE sur les additifs dans le caoutchouc devrait être appliquée plutôt que celle de l’ESD sur les additifs dans les matières plastiques de l’OCDE. De plus, elles ont indiqué que les facteurs d’émission proposés dans le document de ChemRisk (développé pour l’European Tyre & Rubber Manufacturers’ Association (ETRMA)) auraient dû être utilisés. | Le scénario d’exposition de l’évaluation préalable est basé sur des approches considérées mieux convenir, basées sur la portée et les renseignements soulignés dans l’ESD de l’OCDE sur les additifs dans les mélanges de caoutchouc et sur l’ESD de l’OCDE sur les additifs des matières plastiques. Les facteurs d’émission recommandés dans le document de ChemRisk (développé pour l’ETRMA) ont été utilisés à des fins de comparaison. L’ESD de l’OCDE sur les additifs de l’industrie du caoutchouc a pour objet de fournir des renseignements sur les sources, les profils d’utilisation et les voies de rejet des substances chimiques utilisées comme additifs par l’industrie du caoutchouc afin de faciliter l’estimation des rejets de substances dans l’environnement. Toutefois, dans ce document, les vitesses d’émission associées à la manipulation de la matière brute ou à l’équipement ne sont pas spécifiées. En conséquence, pour contribuer à la quantification des rejets par ces deux sources, l’ESD de l’OCDE sur les additifs dans les matières plastique a été utilisé pour estimer les rejets associés aux pertes pendant la manipulation de la matière brute, ces deux pratiques étant considérées similaires pour les additifs pour le caoutchouc ou pour les matières plastiques. Le document de ChemRisk a été utilisé pour mieux comprendre les rejets d’accélérateur mesurés, puisque de telles données ne sont pas fournies dans l’ESD de l’OCDE sur les additifs de l’industrie du caoutchouc. Toutefois, tel que souligné dans l’évaluation préalable, dans le cas des facteurs d’émission recommandés par l’ETRMA il n’y a pas assez de renseignements connexes pour permettre une extrapolation au contexte canadien. En conséquence, ils ont été pris en compte en tant que renseignements connexes. Les facteurs d’émission de l’ETRMA associés aux installations de petite/moyenne taille sans prétraitement ont été utilisés pour le scénario d’exposition générique à des fins de comparaison. |
Devenir et comportement dans l’environnement
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
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| Le TMTD subit une photodégradation et une hydrolyse rapides dans l’eau avant et pendant le traitement des eaux usées. En tant que tel et considérant la faible quantité de TMTD devant être rejetée, cette substance pourrait ne pas être détectée dans les eaux usées. | Il a été reconnu dans l’évaluation préalable que le TMTD subit une dégradation abiotique rapide dans l’environnement aquatique. La demi-vie empirique d’hydrolyse a été utilisée pour la modélisation du taux d’élimination pendant le traitement des eaux usées. |
Gestion du risque – généralités, solutions de remplacement et impacts socio-économiques
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
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| Une partie intéressée recommande des mesures de gestion du risque centrées sur les sources primaires de rejets potentiels de TMTD dans l’environnement au moyen de contrôles réglementaires ou non. | Les renseignements présentés dans l’ébauche d’évaluation préalable indiquaient que les rejets dus aux utilisations actuelles du TMTD pour la fabrication de produits en caoutchouc plein peuvent poser un risque pour les organismes aquatiques. Les mesures de gestion du risque seraient centrées sur les sources d’exposition préoccupantes identifiées. |
| Une partie intéressée a indiqué que des substances de remplacement du TMTD sont disponibles, mais pourraient ne pas convenir ou ne pas être économiquement viables pour la fabrication de pièces d’automobile (nouvelles ou de rechange). Un tel remplacement requérait un haut niveau d’effort et pourrait n’être pris en compte qu’à long terme et devrait être pris en compte dans le bilan coût-bénéfice. | Les instruments de gestion du risque sont pris en compte dans le contexte de prévention ou de réduction au minimum des rejets de TMTD à des niveaux protecteurs pour l’environnement, et ils doivent être techniquement et économiquement réalisables tout en tenant compte de facteurs socio-économiques. La gestion du risque serait centrée sur des secteurs identifiés présentant des sources d’exposition préoccupantes (p. ex. le secteur de la fabrication de produits en caoutchouc). |
| Une partie intéressée a indiqué que l’utilisation de substances de remplacement du TMTD est considérée être de nature confidentielle. | Les entreprises qui soumettent des renseignements peuvent demander à ce qu’ils soient considérés confidentiels en vertu de l’article 313 de la LCPE. |
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