Résumé des commentaires du public reçus au sujet de l’approche de gestion des risques pour la diphénylméthanone (benzophénone)
Des commentaires sur l’approche de gestion des risques pour la diphénylméthanone (benzophénone), évaluée dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par l’Association canadienne des produits de consommation spécialisés (ACPCS), l’Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement (ACIPR), Dow Chemical Canada ULC et deux particuliers.
Les commentaires et les réponses regroupés par thème sont fournis ci-dessous.
Commentaires généraux
Résumé du commentaire 1 : Il a été demandé que l’inscription à l’annexe 1 ainsi que les communications connexes soient présentées dans le contexte des utilisations particulières jugées préoccupantes, et qu’il soit clairement indiqué que les autres utilisations ne suscitent aucune préoccupation et ne sont pas considérées comme toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).
Réponse 1 : Selon l’évaluation préalable finale de la benzophénone, cette substance est nocive pour la santé humaine. Il est donc proposé d’ajouter la benzophénone à la partie 2 de l’annexe 1 de la LCPE.
Le projet de décret visant l’ajout de la benzophénone à l’annexe 1 de la LCPE n’est pas lié à des utilisations particulières. Toutefois, les mesures de gestion des risques proposées viseront à réduire les sources d’exposition préoccupantes relevées dans l’évaluation préalable, à savoir les risques pour la santé humaine associés à l’utilisation des produits de consommation suivants : certains cosmétiques, ainsi que les peintures destinées à un usage extérieur ou intérieur et les teintures.
Nouveaux renseignements et nouvelles données
Résumé du commentaire 2 : Un intervenant a cité une étude présentant de nouvelles données d’exposition liées à l’utilisation d’agents de préservation dans les peintures et a suggéré que l’on modifie les modèles d’exposition relatifs à l’application des peintures pour tenir compte de ces données.
Réponse 2 : Cette étude avait déjà été fournie durant la période de consultation publique de 60 jours sur l’ébauche de l’évaluation préalable de la benzophénone, publiée en août 2018, et elle a été prise en compte dans la publication des commentaires et des réponses concernant cette ébauche. Les nouvelles données d’exposition liées à l’utilisation d’agents de préservation dans les peintures n’ont pas été jugées applicables à la benzophénone, et les estimations d’exposition pour les scénarios de peinture modélisés à l’aide de ConsExpo ont été conservées dans l’évaluation préalable finale.
Résumé du commentaire 3 : Des intervenants ont fourni des renseignements supplémentaires sur les quantités et les concentrations actuelles de benzophénone utilisées dans les revêtements, les teintures et les peintures pour usage extérieur ou intérieur, ainsi que sur la quantité et les types de produits concernés.
Réponse 3 : Les renseignements fournis par les intervenants ont été pris en compte lors de l’élaboration du Code de pratique.
Résumé du commentaire 4 : Il convient de poursuivre la recherche sur les rejets de benzophénone dans l’environnement et sur les sources d’exposition potentielles, notamment des études approfondies sur sa migration à partir des emballages alimentaires. Des travaux de recherche sur les substituts de la benzophénone, notamment les substituts naturels, sont également nécessaires. Par ailleurs, il convient de mener des travaux de recherche sur la transformation de la benzophénone dans l’environnement et la formation de sous-produits plus toxiques ou bioaccumulables. Enfin, des données sur les concentrations de benzophénone dans les peintures ainsi que sur les interactions de la substance avec les autres composants des peintures sont indispensables.
Réponse 4 : Les évaluations préalables reposent sur les meilleures données disponibles. De nouveaux renseignements peuvent être soumis par l’intermédiaire des mécanismes prévus dans divers articles de la LCPE et d’autres textes de loi. Toutes les substances évaluées dans le cadre du PGPC demeurent assujetties à une réévaluation si des données nouvelles et significatives justifient un examen supplémentaire. Compte tenu des classifications indiquant un faible danger et une faible exposition, la benzophénone est considérée comme présentant un faible potentiel de risque écologique. Il est donc peu probable que cette substance soulève des préoccupations sur le plan environnemental au Canada. Les estimations prudentes de l’exposition à la benzophénone provenant des milieux environnementaux et des aliments (y compris la migration à partir des emballages alimentaires) n’indiquent aucune préoccupation pour la santé humaine au Canada. Afin qu’il soit possible d’éclairer la prise de décisions relatives aux mesures de gestion des risques proposées, les intervenants ont été invités à fournir des renseignements supplémentaires sur les quantités et les concentrations de benzophénone qui sont présentes dans les revêtements, les teintures et les peintures pour usage extérieur et/ou intérieur offerts aux consommateurs au Canada, et sur les substances qui pourraient remplacer la benzophénone dans ces mêmes produits.
Sources et rejets
Résumé du commentaire 5 : Un particulier a fourni des renseignements résumant les modes d’utilisation de la benzophénone ainsi que les scénarios d’exposition connexes.
Réponse 5 : La plupart des scénarios d’utilisation et d’exposition identifiés par le particulier ont été abordés dans l’évaluation préalable. Bien que les produits mentionnés n’aient pas tous fait l’objet d’une évaluation, les scénarios d’exposition examinés dans l’évaluation préalable finale sont considérés comme exhaustifs et ils concordent avec les renseignements présentés.
Devenir et comportement dans l’environnement
Résumé du commentaire 6 : Un particulier a exprimé des préoccupations concernant les effets de la benzophénone sur la conservation des récifs coralliens.
Réponse 6 : Les évaluations préalables des substances effectuées en vertu de la LCPE ne visent pas un site en particulier; elles reposent plutôt sur des données qui représentent un éventail de scénarios d’exposition possibles au Canada. Compte tenu des classifications indiquant un faible danger et une faible exposition, la benzophénone est considérée comme présentant un faible potentiel de risque écologique. Il est donc peu probable que cette substance soulève des préoccupations sur le plan environnemental au Canada.
Caractérisation des risques
Résumé du commentaire 7 : Un particulier a formulé plusieurs commentaires concernant les effets de la benzophénone sur l’environnement et la santé humaine.
Réponse 7 : Les effets potentiels de la benzophénone sur la santé humaine et l’environnement sont évalués dans le cadre du processus d’évaluation des risques. L’évaluation préalable finale a été publiée en janvier 2021. Dans le cadre de son processus continu de hiérarchisation des priorités, le gouvernement poursuivra la surveillance et l’examen des nouvelles données scientifiques dès qu’elles deviennent disponibles. Ces renseignements serviront à orienter les activités futures de priorisation, d’évaluation des risques et de gestion des risques. L’on trouvera des renseignements détaillés sur le processus de priorisation dans le plan des priorités proposé sur les substances d’intérêt prioritaire dans le cadre d’une évaluation aux termes de la LCPE – Canada.ca.
Gestion des risques
Résumé du commentaire 8 : Plusieurs intervenants ont soulevé des préoccupations au sujet des difficultés associées au remplacement de la benzophénone dans les peintures, soulignant qu’il faudrait davantage de temps pour trouver des substituts appropriés et réaliser les évaluations de sécurité requises afin d’éviter des substitutions regrettables. Les intervenants ont également indiqué que l’estimation des impacts socioéconomiques dépend des délais de conformité et des exigences précises qui seront établies par l’instrument de gestion des risques.
Réponse 8 : Le gouvernement du Canada s’engage à collaborer étroitement avec l’ensemble des intervenants concernés tout au long du processus de gestion des risques, et il l’a fait dans le cas de la benzophénone.
Il explore également des stratégies visant à promouvoir le remplacement responsable des substances préoccupantes, notamment par l’application de principes de substitution éclairée afin de soutenir la gestion des produits chimiques.
Résumé du commentaire 9 : Un particulier a recommandé d’interdire l’utilisation de la benzophénone dans les produits cosmétiques, les détergents et les aliments. À son avis, l’utilisation de cette substance dans les peintures pourrait être maintenue, mais uniquement après la réalisation d’études et d’essais supplémentaires visant à en évaluer la sûreté; toutefois, l’utilisation de la benzophénone dans les pesticides devrait être évitée.
Réponse 9 : Ce sont les propriétés dangereuses d’une substance et la nature de l’exposition qui déterminent les risques que la substance présente. Les estimations de l’exposition à la benzophénone par le régime alimentaire, découlant de l’utilisation de la substance comme rehausseur de saveur ou de son utilisation dans les emballages alimentaires, ont été calculées dans l’évaluation préalable. Ces estimations étaient nettement inférieures aux niveaux associés à des effets sur la santé et n’ont donc pas été considérées comme préoccupantes pour la santé humaine.
Le degré d’exposition à la benzophénone dans certains produits, comme des cosmétiques et des peintures, a également été évalué. Ces estimations dépassaient les niveaux associés à des effets sur la santé, ce qui soulève une préoccupation potentielle pour la santé humaine. Ainsi, les sources d’exposition jugées préoccupantes dans l’évaluation préalable sont les vernis à ongles, les teintures et les peintures pour usage extérieur ou intérieur, et ces sources sont au centre de l’approche de gestion des risques à l’égard de la benzophénone.
L’exposition découlant de l’utilisation de la benzophénone dans les pesticides sort du cadre de l’évaluation préalable et de l’approche de gestion des risques proposée; cette utilisation de la benzophénone est réglementée par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).
Résumé du commentaire 10 : Les intervenants ont formulé des commentaires au sujet de l’utilisation de l’étiquetage comme un moyen de gestion des risques. L’un d’eux a souligné que les produits contenant de la benzophénone devraient être assujettis à des exigences en matière d’étiquetage clair, et que l’industrie devrait faire preuve de proactivité en ce qui concerne la communication des risques liés à la sécurité au travail, la sensibilisation des consommateurs et l’élimination adéquate des produits.
Selon un autre intervenant, l’étiquette des peintures, des teintures et des revêtements offerts aux consommateurs comporte déjà des énoncés détaillés en matière de sécurité. Il s’est opposé à l’ajout d’exigences en matière d’étiquetage, faisant valoir que de telles mesures seraient coûteuses, qu’elles compliqueraient la gestion des étiquettes (qui sont déjà surchargées), et que leur efficacité à réduire l’exposition des consommateurs n’était pas démontrée.
Réponse 10 : Les produits tels que les peintures, les teintures et les revêtements offerts aux consommateurs sont actuellement assujettis aux exigences relatives à l’étiquetage et aux contenants prévues par le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001), pris en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Tout produit qui, selon le RPCCC 2001, présente un danger aigu sur le plan physique ou sur le plan de la santé humaine doit afficher un pictogramme de danger, une mention de danger, des instructions relatives à une utilisation sécuritaire ainsi qu’un énoncé de premiers soins comprenant la liste des ingrédients dangereux.
La possibilité d’imposer des exigences supplémentaires en matière d’étiquetage comme mesure de gestion des risques a été examinée en collaboration avec les intervenants. Il a toutefois été conclu que les objectifs en matière de gestion des risques et de protection de la santé humaine pouvaient être atteints par une modification de la limite de concentration applicable à la benzophénone.
En ce qui concerne la sécurité au travail, les évaluations préalables effectuées en vertu de la LCPE portent sur les risques d’exposition de la population générale plutôt que sur les risques d’exposition au travail. Les dangers liés aux produits chimiques utilisés dans les milieux de travail sont définis dans le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Le gouvernement du Canada collabore actuellement avec les provinces et les territoires afin de renforcer la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques en intégrant et en mettant à profit l’information, les outils et l’expertise technique associés au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et au Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada.
Résumé du commentaire 11 : L’ajout de la benzophénone à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques de Santé Canada est considéré comme une mesure appropriée. Compte tenu des résultats de l’évaluation préalable et de la marge de risque, l’inscription de cette substance à titre « d’ingrédient interdit » est jugée l’approche la plus adéquate.
Réponse 11 : Ce commentaire est noté. À la suite de l’évaluation réalisée dans le cadre du PGPC en vertu de la LCPE, la benzophénone a été ajoutée à la liste des substances classées comme restreintes en mai 2024, en raison d’effets potentiels sur la santé maternelle découlant de certaines utilisations dans les cosmétiques, comme une diminution du poids corporel.
Résumé du commentaire 12 : Nous encourageons Santé Canada à envisager d’harmoniser les exigences de la Base de données sur les produits de santé naturels homologués (BDPSNH) avec celles établies pour la benzophénone dans la Liste critique des ingrédients des cosmétiques.
Réponse 12 : Ce commentaire est noté. Nous avons mis à jour la BDPSNH en juin 2024 afin de l’harmoniser avec la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. L’inscription de cette substance à titre d’ingrédient à usage restreint sur la Liste critique des ingrédients des cosmétiques indique qu’il y a des problèmes de sûreté potentiels. Lorsqu’il est utilisé dans des produits de santé naturels, cet ingrédient doit respecter les restrictions énoncées dans la Liste, à moins que des données supplémentaires démontrant son innocuité ne soient fournies.
Résumé du commentaire 13 : Le Code de pratique devrait prévoir un rôle pour le gouvernement dans le suivi des progrès et l’aide au remplacement éclairé des peintures contenant de la benzophénone. Étant donné l’incertitude entourant la disponibilité et l’efficacité des solutions de remplacement, le Code de pratique devrait accorder un délai suffisant pour la recherche et la reformulation des produits. Si des obstacles imprévus surviennent lors du développement de produits de rechange, l’échéancier du Code de pratique pourra être réévalué et prolongé au besoin.
Réponse 13 : Ce commentaire est noté. Le gouvernement explore des stratégies visant à promouvoir le remplacement responsable des substances préoccupantes, notamment par l’application de principes de substitution éclairée afin de soutenir la gestion des produits chimiques. Dans le cadre du processus de gestion des risques, le gouvernement du Canada s’engage à consulter de manière approfondie l’ensemble des intervenants concernés tout au long de l’élaboration du Code de pratique.
Résumé du commentaire 14 : Il est recommandé d’inclure, dans la version finale du Code de pratique, une clause de dérogation ou une clause permettant d’appliquer un critère de conformité différent selon le niveau de risque. Cette clause permettrait d’utiliser la benzophénone à des concentrations supérieures à la limite proposée lorsque l’évaluation des risques confirme que le produit ne pose pas de danger dans le cadre d’un profil d’emploi précis. Une telle clause favoriserait l’avancement des connaissances scientifiques, préserverait les avantages liés à la substance et permettrait son emploi en situation d’urgence, et ce, sans compromettre la santé humaine ou l’environnement.
Réponse 14 : Ce commentaire est noté. Le gouvernement du Canada n’envisage pas, pour le moment, d’intégrer ce type de clause dans le Code de pratique proposé.
Résumé du commentaire 15 : L’option de gestion des risques proposée crée une divergence regrettable avec les États-Unis (É.-U.). Bien que l’Union européenne envisage d’établir des limites de concentration, aucun seuil définitif n’a encore été fixé. Malgré cette divergence, le remplacement de cette substance devrait être entrepris au Canada (et, indirectement, aux É.-U., en tant qu’importateur) afin qu’il soit possible d’éliminer tout risque potentiel pour la santé de la population canadienne. Étant donné que cet instrument de gestion des risques perturbera les activités des fabricants et des importateurs, il est important de veiller à ce que les utilisations clés des produits demeurent disponibles sur le marché.
Réponse 15 : Ce commentaire est noté.
Consultation et/ou participation des intervenants
Résumé du commentaire 16 : Un intervenant a fourni des renseignements pour appuyer l’affirmation selon laquelle une concentration de 0,2 % p/p de benzophénone dans les peintures constituerait une limite appropriée pour ce qui est de protéger la santé, ce qui satisferait à l’objectif de gestion des risques. Il a été recommandé que la limite finale de concentration pour les peintures soit établie à la suite de discussions approfondies sur la gestion des risques avec les intervenants.
Réponse 16 : Le document publié sur l’approche de gestion des risques proposait une concentration cible de 0,1 % p/p dans les revêtements, les teintures et/ou les peintures pour usage intérieur ou extérieur. Cependant, après sa publication, et compte tenu de l’utilisation occasionnelle de ces produits ainsi que des effets sur la santé observés dans l’étude critique citée dans l’évaluation du PGPC, il a été déterminé qu’une limite supérieure, soit 0,2 % p/p pour les peintures, les teintures et/ou les revêtements, serait acceptable.
Le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter tous les intervenants concernés afin d’élaborer des mesures de gestion des risques efficaces et appropriées, y compris en ce qui concerne la concentration maximale de benzophénone dans les peintures.
Résumé du commentaire 17 : En ce qui concerne le Code de pratique, le groupe de travail conjoint devrait inclure les fournisseurs de résines qui ne sont pas des entités canadiennes, car leur expertise scientifique devrait aussi être prise en compte pour l’examen de la limite proposée, à savoir 0,1 % p/p.
Réponse 17 : Le gouvernement du Canada a consulté les intervenants intéressés lors de l’élaboration du Code de pratique.