Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable de l’argent et ses composés
Des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable de l’argent et de ses composés, évalués dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par l’Association canadienne des produits de consommation spécialisés, l’Association canadienne des carburants, l’Association minière du Canada et Prism Powder Coatings Inc.
Les résumés des commentaires du public et des réponses du gouvernement du Canada sont fournis ci-après, organisés par sujet.
Commentaires généraux
| Résumé des commentaires | Résumé des réponses |
|---|---|
| Les efforts déployés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques pour améliorer les méthodes d’évaluation préalable des métaux (par exemple, la prise en compte des concentrations de fond, de l’enrichissement naturel et des facteurs affectant la biodisponibilité et la fraction dissoute des concentrations totales) sont appréciés. De même, les efforts déployés pour surmonter les difficultés que posent certains ensembles de données (par exemple, ceux qui présentent une prévalence de données non détectées et des limites de détection élevées par rapport à la concentration sans effet prévue) ajoutent un contexte important et une compréhension des complexités des métaux dans l’environnement et améliorent la qualité des évaluations préalables. | Noté. |
| Nous sommes d’accord avec la conclusion proposée dans l’ébauche d’évaluation préalable selon laquelle les sept substances du groupe Argent et ses composés ne répondent à aucun des critères de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. | Noté. |
| L’ébauche du rapport d’évaluation préalable est équilibrée et représentative des données pertinentes sur les dangers pour le public et les voies d’exposition. | Noté. |
Utilisation et sources
| Résumé des commentaires | Résumé des réponses |
|---|---|
| L’ébauche d’évaluation préalable indique que l’argent peut être utilisé dans une gamme de produits offerts aux consommateurs au Canada, y compris les pesticides. Toutefois, l’utilisation de l’argent en tant que pesticide aux fins des ingrédients actifs antimicrobiens et des préparations commerciales n’est pas homologuée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Il existe des centaines de produits destinés à la vente au détail au Canada qui contiennent de l’argent dans le but exprès d’agir comme antimicrobien (par exemple, les pansements pour les blessures, les vêtements en tissu). Une clarification de l’utilisation de l’argent comme pesticide est demandée. |
L’argent n’est pas un ingrédient actif homologué en vertu de la LPA. Un produit traité à l’argent comme agent de préservation des matières antimicrobiennes doit être homologué par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada avant son importation, sa vente, sa distribution ou son utilisation au Canada. La Note d’information - Articles traités fournit des conseils aux fabricants, aux distributeurs et aux importateurs d’articles traités par des pesticides vendus et utilisés au Canada et explique les exigences réglementaires relatives aux articles traités avec des agents de conservation antimicrobiens. Il existe des produits antiparasitaires qui contiennent de l’argent, mais non en tant qu’ingrédient actif ni pour une fonction pesticide. L’évaluation préalable a été modifiée pour préciser que l’argent est utilisé comme produit de formulation dans les produits antiparasitaires homologués. |
Activités de suivi
| Résumé des commentaires | Résumé des réponses |
|---|---|
| Dans la publication de la Gazette du Canada, le gouvernement du Canada a avisé qu’il prenait en compte les options relatives aux activités de suivi visant à surveiller les changements dans les tendances dans l’exposition aux substances visées liées à l’utilisation commerciale. Il est recommandé à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et à Santé Canada (SC) de continuer à de se fier aux données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) qui sont recueillies annuellement auprès des émetteurs. Il est recommandé à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) de continuer de se fier aux données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) qui sont recueillies annuellement auprès des émetteurs. Si une surveillance supplémentaire est justifiée et souhaitée, nous recommandons à ECCC et à SC de travailler en collaboration avec les parties déclarantes pour élaborer des mesures de suivi raisonnables en fonction du risque d’exposition accrue, sans ajouter de fardeau administratif indu à ECCC, à SC ou aux parties déclarantes. | Noté. |
Détails de la page
- Date de modification :