Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le groupe des résines et des colophanes
Les commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques pour le groupe des résines et des colophanes, évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par le Pine Chemistry Panel de l’American Chemistry Council (ACC), la Pine Chemicals Association International (PCA), l’Association des produits forestiers du Canada (APFC) de concert avec le Conseil National pour l’amélioration de l’air et des cours d’eau (NCASI), l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS), l’Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement (ACIPR), et un particulier.
Un résumé des commentaires du public et des réponses, organisés par sujet, est présenté ci-dessous.
Composition chimique
| Résumé des commentaires | Résumé des réponses |
|---|---|
| Le tallöl brut (CTO) et le tallöl distillé (DTO) sont des substances différentes et devraient être clairement distingués. | Des modifications ont été apportées à l’évaluation préalable afin de mieux distinguer, chaque fois que c’est possible, le CTO et le DTO. |
| Les conclusions relatives à l’article 64 doivent être révisées pour éliminer l’interprétation implicite selon laquelle le DTO et le CTO sont la même substance. Le DTO ne devrait pas être compris dans les conclusions qui portent sur le CTO puisque ces deux substances sont complètement différentes. | La distinction entre le CTO et le DTO a été faite dans l’évaluation lorsqu’il était possible de le faire; toutefois, les conclusions définitives en lien avec l’article 64 étaient fondées sur le numéro de CAS et le nom figurant sur la Liste intérieure. |
| Les données sur la composition des substances qui ont servi à l’ébauche de l’évaluation préalable sont inexactes. Des renseignements supplémentaires ont été fournis. | Les données supplémentaires sur la composition ont été prises en compte dans l’évaluation préalable. La détermination des proportions des substances chimiques représentatives à partir des renseignements obtenus dans les publications scientifiques et de la part des intervenants s’est faite selon une approche prudente. Lorsqu’il convenait de le faire, une proportion plus élevée a été sélectionnée pour les composés représentatifs considérés comme plus dangereux, afin d’assurer le rôle de protection de l’évaluation du risque écologique. |
| Les renseignements concernant la production des produits de distillation du tallöl et des colophanes dérivés devraient être corrigés. Des renseignements supplémentaires ont été fournis. | C’est noté. Lorsque nécessaire, des modifications ont été faites dans l’évaluation préalable en fonction des renseignements supplémentaires. |
| Les esters méthyliques de colophanes hydrogénées (RHME) ne sont pas produits au Canada. | C’est noté. Après consultation des intervenants, des changements ont été apportés à l’évaluation préalable pour préciser que les RHME ne sont pas produits au Canada. |
| On devrait insister davantage sur l’évaluation préalable de 2011 sur les colophanes hydrogénées et leurs esters dans cette évaluation des risques. | La référence à l’évaluation de 2011 sur les colophanes hydrogénées est pertinente et a été appliquée à deux des douze substances évaluées dans le groupe des résines et des colophanes. |
Exposition de l’environnement
| Résumé des commentaires | Résumé des réponses |
|---|---|
| Les rejets de CTO issus des fabriques de pâtes du Canada doivent être appuyés par des données réelles [empiriques]. | Quelques usines canadiennes ont été visitées en décembre 2019. Les estimations d’exposition au CTO dans les eaux de surface ont été fondées sur les conclusions de ces visites ainsi que sur les renseignements reçus en réponse à une enquête en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) et à des suivis volontaires auprès de l’industrie. |
| La quantité de CTO coproduite dans les usines de pâtes et papiers varie considérablement d’une année à l’autre. | C’est noté. Des renseignements supplémentaires transmis par des intervenants ont été pris en considération, et l’évaluation préalable finale a été révisée pour tenir compte de la production de CTO. La production est très variable, et des estimations de tendance centrale des rejets ont été obtenues à partir de moyennes. |
| Les pertes de tallöl brut dans l’environnement depuis les usines de pâtes canadiennes peuvent être surestimées. Des renseignements supplémentaires ont été fournis. | Les renseignements supplémentaires ont été pris en considération; toutefois, des visites sur les lieux de quelques usines ont confirmé l’existence d’une voie de rejet de CTO dans l’environnement, à savoir les pertes dans les condensats d’évaporateurs. Ces conclusions, en plus d’une recherche approfondie dans les publications scientifiques, sont les fondements sur lesquels s’appuie la réestimation des pertes de CTO dans les eaux usées et dans les eaux de surface réceptrices. |
| Il faut éviter de se fier à de vieilles informations de 1982 pour estimer le nombre de sites de production de CTO. Les récentes réponses aux enquêtes en vertu de l’article 71 de la LCPE de 2016 et les suivis volontaires subséquents auprès des industries concernées au Canada sont une source de renseignements plus exacts. | L’évaluation se concentre sur les fabriques de pâte kraft canadiennes, dont la production a été confirmée par les renseignements obtenus dans le cadre d’une enquête en vertu de l’article 71 de la LCPE, de suivis volontaires auprès de l’industrie, de même que par l’APFC et le NCASI, d’après leurs connaissances de leurs membres. Même si l’évaluation se concentre sur les fabriques de pâtes krafts dont la production de CTO est confirmée, on reconnaît qu’il peut exister actuellement d’autres usines productrices de CTO au Canada. |
| Le résinate de calcium (RCa) n’est pas très soluble dans l’eau et ne devrait pas être disponible à 99 % dans l’eau. | Malgré l’absence d’information sur la vitesse de dissociation du RCa, les valeurs empiriques pour la substance entière indiquent une solubilité modérée à élevée dans l’eau. Ainsi, les estimations de la quantité de RCa dans la phase aqueuse réalisées au moyen de la méthode de partage à l’équilibre sont considérées comme appropriées. |
| L’inquiétude relative à la toxicité de certains acides résiniques contenus dans le CTO et le DTO est partiellement atténuée par la biodégradation. Des renseignements supplémentaires ont été fournis. | Les données sur la biodégradation de la substance entière et de ses composants ont été prises en considération dans l’évaluation des risques, tant dans l’analyse de l’exposition environnementale que dans l’analyse de la persistance dans l’environnement. |
| Des renseignements supplémentaires sur les rejets d’acides résiniques dans l’environnement, en provenance de différentes sources, ont été transmis pour être pris en compte dans l’évaluation. | Les renseignements supplémentaires ont été pris en considération, mais aucun changement n’a été apporté à l’évaluation parce que la caractérisation actuelle des acides résiniques apparentés au CTO a été considérée comme valide et que les renseignements supplémentaires n’auraient pas eu d’incidence sur la conclusion de l’évaluation. |
| Des renseignements supplémentaires concernant l’utilisation de CTO ont été fournis, ainsi qu’une demande de tenir compte des effets indirects de la production de CTO sur l’affectation des terres à différentes fins (forêts, cultures et autres). | Les renseignements fournis sur les possibles autres utilisations du CTO ont été pris en compte. Toutefois, ils n’ont pas eu d’incidence sur la caractérisation des expositions préoccupantes dans l’évaluation, et on n’a pas conclu à un effet important en s’appuyant sur les renseignements disponibles. Par conséquent, ces renseignements n’ont pas été ajoutés à l’évaluation. Quant aux renseignements qui portent sur l’incidence de la production de CTO sur l’affectation des terres, ils dépassent la portée de la présente évaluation. |
Danger et risque écologique
| Résumé des commentaires | Résumé des réponses |
|---|---|
| La méthode de calcul des risques faisant intervenir les données du RQSA pour quelques substances chimiques représentatives n’est pas optimale. La détermination des dangers devrait faire intervenir des données d’essais réels obtenues à partir de la substance entière. Des renseignements supplémentaires ont été fournis. | Les renseignements portant sur la substance entière ont été évalués, et on a déterminé qu’une partie des renseignements disponibles manquaient de précision quant à la contribution des composants au résultat observé, ce qui limite l’utilité de ces données dans un contexte environnemental. Par conséquent, une approche fondée sur le poids de la preuve, tenant compte des renseignements fondés à la fois sur les composants et sur la substance entière, a été adoptée pour caractériser les risques. |
| Le devenir dans l’environnement et la toxicité des acides résiniques et de leurs produits intermédiaires doivent être étudiés. | Le devenir dans l’environnement des composants représentatifs des acides résiniques, de même que celui d’un intermédiaire stable bien connu, le rétène, a été pris en compte dans l’évaluation préalable. |
| Le tallöl n’est pas soluble dans l’eau et ne constitue pas une substance dangereuse susceptible de contaminer les sources d’eau souterraine. Des renseignements supplémentaires ont été fournis. | Le CTO est une substance complexe qui comporte certains composants hydrosolubles et d’autres peu solubles dans l’eau, ce qui est un indicateur de son potentiel de pénétrer dans l’environnement (p. ex. dans les eaux souterraines) et de causer des effets nocifs. |
| Les données modélisées sur la toxicité de l’abiétinal sont déficientes. Des essais expérimentaux sur l’abiétinal sont en cours en Europe, et il vaudrait mieux attendre que ces données expérimentales soient disponibles avant de tirer les conclusions définitives de l’évaluation. Des renseignements supplémentaires ont été fournis. | Même si de nouvelles données sur l’abiétinal sont attendues dans le futur, on considère, aux fins de la présente évaluation, que ces données n’influenceraient pas la conclusion générale à l’égard du CTO, puisqu’on considère que cette substance y est présente en quantité négligeable (2 %). |
| Les acides gras présents dans le CTO peuvent être métabolisés et ne sont pas des toxines. Les valeurs de toxicité des acides gras ne sont donc pas pertinentes. | Les données expérimentales et modélisées sur la toxicité aquatique des acides gras, comme l’acide linoléique, indiquent l’existence de divers effets toxicologiques en fonction de la concentration. La biodégradabilité élevée des acides gras est indiquée, dans cette évaluation, par celle de l’acide linoléique, un composé chimique représentatif. |
| Même si on projette de désigner le CTO comme substance toxique au titre du paragraphe 64(a) de la LCPE, de nombreuses études indiquent que les propriétés physiques et chimiques du CTO en font une substance moins nocive pour l’environnement. | Une approche fondée sur le poids de la preuve, évaluant de multiples sources de données, a été adoptée dans le cadre de la présente évaluation préalable afin de déterminer si une substance peut poser un risque pour la santé humaine ou l’environnement. Les données pertinentes quant aux propriétés physiques, chimiques et autres du CTO ont été adéquatement pondérées dans le cadre de la présente évaluation au moment de déterminer le potentiel de nocivité du CTO pour l’environnement. |
Danger pour la santé humaine
| Résumé des commentaires | Résumé des réponses |
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| L’évaluation préalable devrait fournir davantage d’information sur les substances apparentées, comme les esters glycériques et les colophanes de bois. Des renseignements supplémentaires ont été fournis. | Ces substances ne sont pas visées par la portée de la présente évaluation. Aucune modification n’a été apportée à l’évaluation préalable. |
| L’exposition humaine aux acides résiniques devrait être réduite à la plus faible concentration possible. | Dans l’évaluation préalable, le gouvernement conclut que les niveaux d’exposition actuels aux acides résiniques ne présentent pas de risque pour la population générale. |
| L’absorption cutanée de l’acide linoléique utilisée dans l’évaluation est trop élevée et n’est pas réaliste; sur quoi s’appuie cette valeur? | Le taux d’absorption cutanée de 11 % s’appuie sur une étude qui a été citée dans l’évaluation préalable. La valeur a été ajustée selon l’écart-type puis arrondie à un nombre entier. Des précisions ont été ajoutées à l’évaluation préalable pour clarifier cette question. |
| Des renseignements supplémentaires sur la colophane (NE CAS 8050-09-7) en ce qui concerne la sensibilisation cutanée ont été fournis. | Des précisions ont été ajoutées à l’évaluation préalable pour clarifier cette question. |
| Les effets sur la santé humaine des acides résiniques et de leurs produits intermédiaires doivent être étudiés. | L’information disponible quant aux effets sur la santé humaine des composants des acides résiniques a été prise en compte dans le cadre de la présente évaluation préalable. |
Cadre de gestion des risques
| Résumé des commentaires | Résumé des réponses |
|---|---|
| Des intervenants ont indiqué leur souhait de participer aux décisions portant sur la gestion des risques associés aux substances du groupe des résines et des colophanes. | Le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter toutes les parties intéressées au moment d’élaborer des mesures de gestion des risques. |
| Un intervenant a fourni des renseignements sur l’utilisation du CTO dans les produits en vente sur le marché canadien. | C’est noté. |
| Un commentateur a demandé à ce que l’on confirme que les mesures de gestion des risques viseront seulement le CTO. | Les mesures proposées dans le cadre de l’approche de gestion des risques concernent le CTO, et répondent aux scénarios d’exposition préoccupants présentés dans l’évaluation préalable (c.-à-d. le processus de coproduction du CTO dans les fabriques de pâtes krafts ou dans les installations autonomes au Canada). |
| Un intervenant s’est demandé pourquoi le Canada se préoccupe du CTO, alors d’autres pays (l’Union européenne et les États-Unis) ne s’en préoccupent pas. | D’après les conclusions de l’évaluation préalable, la production de CTO au Canada présente un risque de dommages à l’environnement. Ainsi, le gouvernement du Canada a l’intention de mettre en œuvre des mesures de gestion des risques (comme énoncé dans l’approche de gestion des risques) afin de réduire les risques pour l’environnement. |
| Un intervenant incitait le gouvernement à harmoniser ses mesures de gestion des risques à celles d’autres pays afin de réduire le fardeau réglementaire supplémentaire. Il incitait également à appliquer la gestion des risques uniquement aux rejets importants dans l’environnement. | Les mesures de gestion des risques concernent les scénarios d’exposition préoccupants présentés dans l’évaluation préalable (c.-à-d. le processus de coproduction du CTO dans les usines de pâtes krafts ou dans les installations autonomes au Canada). Le fardeau réglementaire sur les intervenants et l’harmonisation avec d’autres pays sont des facteurs qui sont pris en considération dans le choix et l’élaboration de mesures de gestion des risques. |
| La gestion des risques devrait se concentrer sur l’amélioration de l’élimination du CTO par le traitement des eaux usées. | C’est noté. |
| Des solutions de rechange à l’utilisation du CTO dans les produits ont été fournies. | Le scénario d’exposition préoccupant présenté dans l’évaluation préalable concerne la coproduction du CTO. L’utilisation de produits contenant du CTO n’a pas été ciblée comme une source de préoccupation. |
| Des renseignements concernant des méthodes de retrait du CTO des eaux usées ont été fournis. | C’est noté. |
| Un intervenant incite au recours approprié de limites sur les effluents et de lignes directrices sur les polluants, et recommande la surveillance des rejets industriels où il y a production de CTO. | C’est noté. |
| Des méthodes agricoles de remplacement, comme la rotation des cultures et l’utilisation d’insectes bénéfiques, rendraient inutile l’utilisation du DTO dans les pesticides organiques. | Le scénario d’exposition préoccupant présenté dans l’évaluation préalable concerne la coproduction du CTO. Aucune activité en lien avec le DTO n’a été ciblée comme préoccupante aux degrés d’exposition actuels. |
Processus de consultation publique
| Résumé des commentaires | Résumé des réponses |
|---|---|
| La période de consultation publique devrait être prolongée. | La durée de la période de consultation publique est définie au paragraphe 77(5) de la LCPE. |
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