Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche des recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement visant le sélénium

Les commentaires sur l’ébauche des Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement visant le sélénium ont été soumis par le North American Metals Council (NAMC), l’Association minière du Canada (AMC), le ministère de l’Environnement et de la Stratégie en matière de changements climatiques de la Colombie-Britannique, le ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta et CanmetMINES de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Le résumé des commentaires du public et des réponses est présenté ci-dessous, par sujet.

Rédaction

Commentaire résumé Réponse résumée
Commentaires sur la mise en page, les filigranes et la gestion des versions. Tous les commentaires sur l’aspect rédactionnel ont été acceptés et des modifications ont été apportées.
Veuillez apporter des corrections à la bibliographie actuelle et y ajouter les références suggérées. Des corrections à la bibliographie actuelle ont été apportées et d’autres références ont été ajoutées dans le texte. Par exemple : nous avons remplacé Formation Environmental (2011) par Covington et coll. (2018); nous avons remplacé US EPA (2019) US EPA (2018); nous avons ajouté DeForest et coll. (2012, 2017), Chen et coll. (2005), Simmons et Wallschläger (2005), Stillings (2017), Martin et coll. (2018).
Dans la section Identité de la substance, veuillez indiquer que le sélénium libéré dans les eaux de surface provient également des stériles d’autres installations d’extraction et de traitement. Le texte suggéré a été ajouté (Le sélénium libéré proviendrait également des stériles d’autres installations d’extraction et de traitement).
Dans la section sur les utilisations, veuillez mettre à jour les valeurs de production de 2014 en les remplaçant par celles des années les plus récentes et faire un renvoi vers l’application possible du sélénium dans les piles. La fourchette des valeurs de production a été remplacée par une autre des années 2015 à 2019 provenant de Ressources naturelles Canada (RNCan, 2021). Nous avons ajouté l’utilisation possible du sélénium dans des piles rechargeables aux diverses utilisations.
Dans la section sur le devenir et le comportement, veuillez distinguer le système lentique du système lotique, expliquer le cycle du sélénium entre l’eau et les sédiments, le réseau trophique et la toxicité pour le poisson et fournir plus de renseignements de base sur le sélénium. Nous avons ajouté des précisions sur les différences entre le système lentique et le système lotique, le cycle du sélénium entre l’eau et les sédiments (y compris les références suggérées) et le réseau trophique et la toxicité du sélénium. Nous avons résumé les effets de toxicité chronique sur le poisson dans la section sur les recommandations; pour des précisions, on peut consulter ECCC, SC (2017). Il convient également de noter que les fiches d’information relatives aux Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) ne fournissent qu’un résumé des renseignements de base et renvoient à d’autres publications pour les précisions (p. ex., ministère de l’Environnement de la C.-B., 2014; US EPA, 2016, 2018; ECCC, SC, 2017).
Dans la section sur les autres administrations des récentes recommandations pour l’eau, veuillez présenter toutes les recommandations publiées et souligner que la recommandation pour les œufs de volaille remplace la recommandation pour l’eau lorsque les données des deux compartiments sont disponibles. La section précise à nouveau que les récentes recommandations pour l’eau recommandées par le ministère de l’Environnement de la C.-B. (2014) et l’US EPA (2016) sont présentées afin de pouvoir être utilisées au Canada. La méthode de DeForest et coll. (2017) a été ajoutée. Il a été précisé que la recommandation pour les œufs de volaille remplace la recommandation pour l’eau lorsque les données des deux compartiments sont disponibles.

Ensemble de données

Commentaire résumé Réponse résumée
Dans la section sur la concentration ambiante, veuillez ajouter les données de surveillance pour les sédiments, les tissus de poissons et les œufs de volaille, et remplacer les ensembles de données par des données plus récentes. Nous avons ajouté des données de surveillance pour les sédiments, les tissus de poissons et les œufs de volaille. Le ministère de l’Environnement de la C.-B. (2014) demeure la principale source pour les données de surveillance, qui ont été soumises à un examen par les pairs et le public. Dans les fiches d’information des RFQE, les données de surveillance ne sont présentées que pour donner un portrait global des concentrations ambiantes. Nous n’essayons pas de dégager des tendances spatiales ou temporelles pour les concentrations ou les dépassements.
Veuillez mettre à jour les données sur la toxicité pour le poisson utilisées pour établir les recommandations pour les œufs, les ovaires et les tissus de l’organisme entier chez le poisson.     Les travaux sur les RFQE visant le sélénium ont commencé parallèlement à l’évaluation préalable et l’un des objectifs des RFQE visant le sélénium était d’adopter les concentrations estimées sans effet (CESE) pour les œufs, les ovaires et les tissus de l’organisme entier chez le poisson comme RFQE. ECCC et SC (2017) ont déjà réalisé un examen exhaustif par les pairs et le public. Les critères de toxicité suggérés étaient soit inacceptables (lorsqu’ils étaient publiés avant la publication de ECCC et SC de 2017), soit publiés après que l’évaluation préalable eut été achevée. Aucune nouvelle recherche de données n’a eu lieu.

Méthodologie

Commentaire résumé Réponse résumée
Les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (RCQE) publiées par le CCME (Conseil canadien des ministres de l’environnement) rassemblent les intérêts de toutes les provinces et de tous les territoires. Les RFQE publiées ne représentent pas les intérêts de l’ensemble du Canada et causent une division parmi les provinces et territoires du pays. ECCC travaille en coopération avec les provinces et territoires membres du CCME pour l’établissement des RCQE, lesquelles sont celles ayant été privilégiées. ECCC a également établi des Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) visant les substances pour lesquelles il n’existe aucune recommandation du CCME ou nous n’attendons aucune mise à jour des recommandations du CCME dans un avenir proche. Les RFQE sont établies conformément aux protocoles du CCME dans la mesure du possible et sont soumises à un examen par les pairs et le public, notamment par le Comité consultatif national de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), composé de membres provinciaux et territoriaux. Les membres du CCME mettent en application les recommandations pour la qualité de l’environnement selon leurs propres politiques.
Nous vous encourageons à réaliser davantage d’essais pour évaluer la toxicité du sélénium pour les espèces canadiennes de poisson et nous recommandons de mettre à jour dans cinq ans les RFQE pour les tissus du poisson ou à mesure que de nouvelles données seront disponibles. Les données existantes sur la toxicité pour le poisson sont nombreuses et concernent un grand nombre d’espèces utiles au Canada. Votre commentaire sur la mise à jour des RFQE pour les tissus du poisson dans cinq ans a été pris en note.
Veuillez ajouter des précisions relativement aux données sur la toxicité, aux figures de la distribution de la sensibilité des espèces (DSE) et à l’établissement des recommandations, y compris en ce qui concerne l’utilisation des ssdtools. Les données sur la toxicité utilisées dans la DSE sont présentées au tableau 2 et un renvoi vers des précisions (ECCC, 2017) a été ajouté. Les graphiques de DSE d’ECCC et SC (2017) tracés pour les œufs-ovaires et les tissus de l’organisme chez le poisson et le texte associé ont été ajoutés à la fiche d’information. Puisque les recommandations pour les tissus du poisson adoptées proviennent d’ECCC et SC (2017), aucune modification n’a été apportée aux données ou aux méthodes statistiques, dont l’utilisation des ssdtools.
Il existe des études sur des populations de poissons dans lesquelles la concentration de sélénium dans les tissus du poisson était supérieure aux limites recommandées/critères sans avoir eu d’effet sur les populations. Les concentrations de sélénium naturellement élevées devraient être prises en compte dans les RFQE. ECCC et SC (2017) ont évalué de façon éclairée toutes les données disponibles sur la toxicité pour le poisson et les critères de toxicité privilégiés ont été pris en compte pour déterminer le rapport CESE/RFQE. Les recommandations pour les tissus du poisson offrent un niveau de protection suffisant et une utilité générale. Si on les compare aux données de référence dans DeForest (2012), la vaste majorité des données de référence sont bien inférieures du rapport CESE/RFQE pour les œufs-ovaires. Les recommandations propres à chaque site sont depuis longtemps reconnues comme un mécanisme permettant d’accroître la précision et de renforcer l’applicabilité des recommandations générales. Des méthodes possibles sont données dans la section sur les recommandations pour l’eau.
Veuillez fournir des précisions sur les recommandations pour la qualité de l’eau, notamment sur les méthodes et les recommandations du ministère de l’Environnement de la C.-B. (2014), de l’US EPA (2016, 2018) et autres. Le texte a été révisé et il est énoncé clairement que les récentes recommandations pour la qualité de l’eau du ministère de l’Environnement de la C.-B. peuvent être utilisées au Canada. La méthode de régression par quantile de DeForest et coll. (2017) est mentionnée et la recommandation pour les œufs-ovaires de DeForest et coll. (2012) est présentée dans la section sur les recommandations pour les tissus du poisson. La méthode de l’US EPA (2016) pour définir les critères des systèmes lentiques et lotiques est présentée et il semble que cette méthode peut être utilisée au Canada si les utilisateurs sont capables de recueillir et de valider des données propres à chaque site. Le critère de l’US EPA (2018) pour les œufs de volaille et une méthode fondée sur le rendement pour traduire les critères pour les tissus en un critère propre à chaque site pour la colonne d’eau sont accompagnés d’un renvoi.
Il serait utile d’avoir une interprétation claire de la hiérarchie des recommandations. Veuillez indiquer au début du document que la recommandation pour les œufs-ovaires est privilégiée et mentionner que le fait de privilégier la recommandation pour les tissus du poisson pourrait entraîner une augmentation du taux de mortalité des poissons en raison de l’échantillonnage. La section sur les tissus de l’organisme en entier comprend maintenant la mention qu’il est préférable d’utiliser la RFQE pour les œufs-ovaires de poisson que la RFQE pour l’organisme entier. De plus, la section sur les recommandations pour l’eau énonce clairement que la recommandation pour les œufs-ovaires remplace les recommandations pour les tissus de l’organisme entier du poisson et pour l’eau. Du texte a été ajouté pour mettre en évidence que le prélèvement excessif d’échantillons de poissons pourrait nuire aux populations de poissons, mais que le recours à des techniques de prélèvement non destructives (p. ex., petits échantillons de muscle) peut aider à éviter ce problème.
Veuillez établir une recommandation pour la qualité des sédiments et fournir une analyse sur le transfert du sélénium depuis les sédiments jusque dans la chaîne alimentaire. La CESE dans les sédiments n’a pu être adoptée comme RFQE, parce qu’elle ne satisfait pas aux exigences du CCME (1995) et qu’au mieux, elle peut servir de « concentration-alerte », comme les valeurs de la Colombie-Britannique et d’autres documents de la littérature scientifique. Nous avons ajouté du contexte sur les concentrations de sélénium dans les sédiments et le transfert du sélénium des sédiments à la chaîne alimentaire.
Veuillez donner des précisions sur la sélection des études retenue pour établir la recommandation pour les œufs de volaille de l’US EPA (2018). La recommandation pour les œufs de volaille pourrait être trop prudente chez les espèces dépendant moins des sources aquatiques pour se nourrir. Des précisions sur la sélection des études et des critères de toxicité et de la méthode utilisés pour établir les critères pour les œufs de volaille sont présentées dans le document de l’US EPA (2018) cité en référence. La recommandation fondée sur des études réalisées chez le Canard colvert (l’espèce la plus sensible) est suffisamment prudente pour protéger les oiseaux dépendant du milieu aquatique. Cependant, les dépassements chez les oiseaux ne dépendant pas du milieu aquatique pourraient être étudiés de façon plus approfondie.
Veuillez consulter les intervenants pour l’élaboration de protocoles normalisés de prélèvement et d’analyse de tissus de poisson et d’œufs de volaille. Consulter les intervenants comme vous le suggérez dépasse la portée de la fiche d’information associée aux RFQE.

Détails de la page

Date de modification :