Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche de l’évaluation des gazoles et des kérosènes et le cadre associé de gestion des risques

Titre officiel : Résumé des commentaires du public reçus sur l’ébauche de l’évaluation des gazoles et des kérosènes et le cadre associé de gestion des risques

Les commentaires sur l’ébauche de l’évaluation des gazoles et des kérosènes et sur le cadre de gestion des risques associés à ces produits, évalués dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été présentés par l’Hydrocarbon Solvents Panel de l’American Chemistry Council (ACC-HSP), l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS), l’Association canadienne des carburants, l’Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement (ACIPR), l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), l’Association des produits forestiers du Canada (APFC), Nalco Canada ULC (Nalco), et le National Council for Air and Stream Improvement (NCASI).

Depuis la publication de l’ébauche d’évaluation sur le groupe des gazoles et des kérosènes dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, de nouveaux renseignements sur 15 des 42 substances évaluées ont été obtenus, lesquels peuvent avoir une incidence sur la caractérisation des dangers que présentent ces substances. Les 15 numéros au registre du Chemical Abstracts Service (n^o CAS) correspondant aux substances associées à des utilisations dans des produits de consommation ont été retirés de la présente évaluation. Ces substances feront l’objet d’une évaluation distincte sur les gazoles et les kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs. En outre, la substance dont le n^o CAS est 64742-88-7 avait été incluse dans l’ébauche d’évaluation des gazoles et des kérosènes; toutefois, après révision, elle en a été retirée et elle sera évaluée séparément avec d’autres naphtas à faible point d’ébullition. Par conséquent, l’évaluation se concentre maintenant sur 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries. Le présent résumé comprend les commentaires reçus sur l’évaluation des gazoles et des kérosènes et sur le cadre associé de gestion des risques. Les commentaires et les réponses qui concernent les gazoles et kérosènes restreints aux industries sont présentés ici et ont été pris en compte dans l’évaluation des gazoles et kérosènes restreints aux industries. Les commentaires et réponses qui concernent les gazoles et kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs sont également inclus dans le présent résumé, et ils seront pris en considération au moment de l’élaboration de l’ébauche d’évaluation sur ces substances (et le cadre de gestion des risques associé, le cas échéant).

Les résumés des commentaires du public et des réponses du gouvernement du Canada sont présentés ci-après, organisés par sujet.

Teneur en composés aromatiques des gazoles et des kérosènes utilisés dans le traitement des pâtes et papiers – synthèse des commentaires

Résumé du commentaire n^o 1 : Les flux de solvants à base d’hydrocarbures traités qui sont utilisés dans les produits chimiques industriels portent les mêmes numéros au registre du CAS que les flux non traités à base de pétrole. Il est donc très probable que les hydrocarbures que contiennent ces produits soient davantage raffinés et qu’ils contiennent moins de composés aromatiques que les flux de raffinerie dont ils sont issus et qui portent le même n^o au registre du CAS. L’information a été transmise par une association d’intervenants de l’industrie au sujet de la teneur en aromatiques des produits utilisés dans l’industrie des pâtes et papiers. L’association indiquait que ces produits ont des teneurs en aromatiques égales ou inférieures à 13 % en poids.

Réponse n^o 1 : L’évaluation a été révisée pour que les flux de solvants à base d’hydrocarbures traités soient mentionnés. L’information sur la teneur en aromatiques des produits utilisés dans l’industrie des pâtes et papiers sera prise en compte dans l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs.

Résumé du commentaire n^o 2 : L’analyse chimique des produits de consommation réalisée par Santé Canada confirme que ces produits tendent à contenir des solvants hautement raffinés à faible teneur en aromatiques, conformément aux exigences réglementaires en matière de pureté et de sécurité des biens de consommation et des applications qui entrent en contact avec les aliments.

Réponse n^o 2 : Noté.

Modifications demandées concernant la teneur en aromatiques des gazoles et des kérosènes

Résumé du commentaire n^o 3 : Des commentaires ont été formulés au sujet du traitement des substances pétrolières pour en retirer les composés aromatiques ainsi que sur la nomenclature des solvants à base d’hydrocarbures.

Réponse n^o 3 : Ces suggestions ont été prises en compte, et des ajustements ont été apportés aux évaluations.

Persistance, biodégradation et élimination dans les systèmes de traitement des eaux usées (STEU)

Résumé du commentaire n^o 4 : La plage de demi-vies de dégradation des substances pétrolières est plus fortement corrélée au nombre d’atomes de carbone et à la taille des molécules qu’elle ne l’est à la classe de produit chimique. Le pourcentage d’élimination diminue généralement en fonction du nombre d’atomes de carbone et du degré de ramification. Le modèle SimpleTreat v3.1, qui a servi à estimer les pourcentages d’élimination secondaire de blocs d’hydrocarbures en vue de l’évaluation des gazoles riches en aromatiques, prévoit des pourcentages d’élimination par un STEU de 80 % à 90 % pour les composants des quatre blocs modélisés, indépendamment de la classe chimique. L’association d’intervenants a fourni des références présentant des données supplémentaires sur la persistance, mais certaines de ces références n’étaient pas accessibles publiquement.

Réponse n^o 4 : La formulation a été révisée pour indiquer l’importance de la taille des hydrocarbures. Des données plus précises sur les structures représentatives ont été utilisées dans l’évaluation de la persistance.

Alors que les pourcentages d’élimination lors du traitement des eaux usées étaient élevés pour tous les blocs, la modélisation indique que, au sein d’un même bloc, les composés aliphatiques sont davantage éliminés que les composés aromatiques.

Les données supplémentaires sur la persistance ont été prises en considération.

Résumé du commentaire n^o 5 : L’intervenant ayant transmis le commentaire est en désaccord avec les estimations de persistance pour certains composants hydrocarbonés des gazoles et des kérosènes, à savoir les aromatiques monocycliques comptant 9 à 15 atomes de carbone (C₉ à C₁₅), les aromatiques bicycliques, et certains aromatiques tricycliques comme le phénanthrène. Il recommande l’utilisation des facteurs d’extrapolation de Boethling (1995) pour extrapoler les valeurs de biodégradation à partir de l’eau vers les sédiments et le sol, et la modélisation des demi-vies des hydrocarbures dans l’eau au moyen du modèle BIOHCWIN, à défaut de données expérimentales.

Réponse n^o 5 : Le texte a été révisé afin de corriger certaines erreurs concernant les substances aromatiques monocycliques et tricycliques. Il indique à présent que les composés suivants sont persistants dans l’eau, le sol et les sédiments : les aromatiques monocycliques en C₁₂ (plutôt que les aromatiques monocycliques en C₉ à C₁₅) et les aromatiques tricycliques en C₁₄ à C₃₀ (plutôt que les composés en C₁₄ à C₃₀). Des données empiriques, des modèles (dont BIOHCWIN) et les facteurs d’extrapolation de Boethling (1995) ont servi à estimer les demi-vies.

Résumé du commentaire n^o 6 : L’énoncé selon lequel les principales sources de rejet de gazoles et de kérosènes dans le milieu aquatique proviennent des usines de traitement des eaux usées devrait être vérifié.

Réponse n^o 6 : L’énoncé a été reformulé pour le rendre moins catégorique.

Résumé du commentaire n^o 7 : Les gazoles et les kérosènes, comme ils sont des liquides légers en phase non aqueuse, se fractionnent principalement vers l’air et l’eau, et ils ne devraient pas se fractionner vers les sédiments de manière importante. Les réglages par défaut dans certains modèles ne sont pas réalistes en ce qui concerne les gazoles et les kérosènes.

Réponse n^o 7 : Les évaluations ont été révisées pour indiquer quelles composantes des gazoles et des kérosènes devraient se fractionner principalement vers les sédiments, d’après leurs propriétés physiques et chimiques.

Rejets et exposition de l’environnement

Résumé du commentaire n^o 8 : Il est peu probable que des rejets dans le sol se produisent à la suite de l’application de biosolides puisque les concentrations de gazoles et de kérosènes dans les biosolides devraient être très faibles et que les biosolides issus des raffineries de pétrole ne sont pas appliqués sans distinction sur les sols. La teneur en gazoles et en kérosènes des biosolides municipaux devrait être très faible.

Réponse n^o 8 : Il devrait y avoir des rejets dans le sol par suite de l’application de biosolides municipaux sur les terres parce que certains composants hydrocarbonés des gazoles et des kérosènes sont hydrophobes et se fractionnent vers les biosolides dans les systèmes de traitement des eaux usées.

Les risques pour les organismes présents dans le sol sont considérés comme faibles, même selon des scénarios d’exposition prudents par suite de l’application de biosolides sur les sols. Par conséquent, le calcul n’a pas été affiné davantage.

Résumé du commentaire n^o 9 : Les systèmes de traitement des eaux usées (STEU) industriels peuvent éliminer bien au-delà de 90 % des gazoles et des kérosènes parce que l’âge des boues est plus élevé dans le système de traitement par boues activées que dans les STEU municipaux.

Réponse n^o 9 : On ne peut déterminer que le pourcentage d’élimination des systèmes industriels de traitement des eaux usées est supérieur ou inférieur à celui des systèmes municipaux en s’appuyant uniquement sur l’âge des boues, puisque de nombreux autres facteurs influencent ce pourcentage.

Résumé du commentaire n^o 10 : L’intervenant a modélisé des STEU pour les deux n^os CAS utilisés dans ses produits de pâtes et papiers et a envoyé une synthèse des résultats ainsi que les valeurs de certains paramètres d’entrée utilisés. La modélisation montrait un pourcentage d’élimination de 99,99 % plutôt que les 90 % utilisés dans l’évaluation.

Réponse n^o 10 : Le modèle utilisé par l’intervenant (EPI Suite 4.1) a été conçu pour des substances séparées et ne convient pas pour des mélanges complexes comme les gazoles et les kérosènes. L’estimation de l’intervenant repose sur une seule substance aliphatique, sans tenir compte de toutes les autres composantes des gazoles et des kérosènes. L’estimation présentée dans l’évaluation repose sur la méthode des blocs d’hydrocarbures élaborée par l’Organisation européenne des compagnies pétrolières pour la protection de l’environnement et de la santé et la sécurité (CONCAWE), laquelle est adaptée pour les mélanges d’hydrocarbures comme les gazoles et les kérosènes.

Résumé du commentaire n^o 11 : Une quantité de gazoles et de kérosènes utilisés dans le secteur des pâtes et papiers de 10 000 kg/an est trop élevée et n’est pas réaliste. Il est incorrect de présumer que la quantité vendue aux fabriques de pâtes et papiers correspond à la quantité utilisée au cours de la même année. D’autres inexactitudes sont soulevées, notamment les hypothèses selon lesquelles des gazoles et des kérosènes sont utilisés à toutes les installations, 100 % des gazoles et des kérosènes utilisés par l’industrie des pâtes et papiers contiennent entre 20 % et 80 % d’aromatiques, et la totalité de ces produits est rejetée dans les eaux usées. De plus, la mesure dans laquelle ces matières seraient récupérées à des fins de recyclage ou d’élimination devrait être validée.

Réponse n^o 11 : Cette information sera prise en compte dans l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs. Le scénario d’exposition est en cours d’affinage afin qu’il corresponde mieux aux utilisations et aux rejets actuels. Cet affinage comprend la révision du coefficient d’émission dans les eaux usées, d’après une nouvelle analyse du recyclage des eaux usées dans le processus de fabrication du papier, et la révision à 13 % du pourcentage maximal de gazole et de kérosène dans les auxiliaires technologiques pour le traitement du papier, d’après de nouvelles données obtenues durant et après la période de consultation publique. En outre, seules les fabriques désignées comme consommatrices de gazoles et de kérosènes de même que les quantités respectives dans lesquelles ces substances sont utilisées seront prises en compte dans le scénario actualisé, au lieu de la totalité des fabriques de papier.

Aucune donnée n’a été trouvée pour indiquer que le recyclage des gazoles et des kérosènes usés ou leur élimination par des moyens distincts sont pratiqués aux fabriques de papier. Par conséquent, on présumera de manière prudente que les gazoles et kérosènes usés se retrouvent dans les eaux de traitement.

Résumé du commentaire n^o 12 : Toutes les installations de pâtes et papiers sont munies d’un système de traitement des eaux usées primaire et secondaire. Des analyses d’effluents d’usine traités ont montré que les concentrations d’huiles et de graisses étaient sous les limites de détection. Les intervenants ayant transmis le commentaire ne connaissent aucune usine où des solvants à base de pétrole, à des degrés d’utilisation normaux, aient pu causer une perturbation du traitement biologique des eaux usées ou une réponse aiguë ou chronique à des essais biologiques.

Réponse n^o 12 : Les données des études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) des fabriques de pâtes et papiers assujetties au Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers sont rendues publiquement accessibles par le gouvernement du Canada, sur le site Web des ESEE. Les données les plus récentes (2010-2013), issues de la sixième évaluation nationale des données des études de suivi des effets sur l’environnement des fabriques de pâtes et papiers, montrent que 63 % des effluents testés entraînent des réponses de toxicité sublétale (c’est-à-dire chronique). Il est toutefois entendu que les effluents testés contiennent l’ensemble des substances rejetées dans l’eau par les fabriques de papier, et pas seulement des solvants à base de pétrole. Cette information sera examinée plus en profondeur lors de l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs.

Bioaccumulation

Résumé du commentaire n^o 13 : Il est important de tenir compte du métabolisme lorsqu’on a recours à des modèles pour estimer les facteurs de bioconcentration (FBC) et de bioaccumulation (FBA). Il a été démontré que de nombreuses classes d’hydrocarbures sont rapidement métabolisées par les poissons et d’autres organismes, ce qui entraîne des FBC et des FBA moins élevés par rapport à ce que prédisent les modèles qui ne tiennent pas compte du métabolisme.

Réponse n^o 13 : Les estimations modélisées des FBC et des FBA tiennent compte du métabolisme.

Résumé du commentaire n^o 14 : Nous sommes d’accord avec la remarque formulée dans le texte de l’évaluation selon laquelle la présence de données probantes indiquant un transfert trophique, une bioamplification ou une bioaccumulation n’est pas nécessairement un indicateur du facteur d’amplification trophique ou du facteur de bioamplification.

Réponse n^o 14 : Noté.

Résumé du commentaire n^o 15 : L’intervenant ayant transmis le commentaire possède un ensemble de données qui ne concorde pas avec l’évaluation de la bioaccumulation présentée dans l’évaluation.

Réponse n^o 15 : L’ensemble de données n’a pas été fourni et n’est pas non plus accessible au public. Par conséquent, il n’a pas été possible de comparer les données et la méthodologie utilisée avec celles qui ont servi à l’évaluation.

Résumé du commentaire n^o 16 : L’intervenant remet en question certaines des hypothèses et des méthodes de calcul de l’étude de Harris et al. (2011) et n’est pas d’accord avec la conclusion selon laquelle il y a une bioaccumulation apparente des HAP alkylés chez les otaries.

Réponse n^o 16 : Il est entendu que l’étude de Harris et al. (2011) comporte des incertitudes. La formulation employée dans l’évaluation pour décrire l’étude n’est pas définitive et énonce seulement que l’étude semble indiquer que certains HAP alkylés peuvent présenter une bioaccumulation [les italiques ont été ajoutés pour mettre l’accent sur la formulation employée].

Effets sur l’environnement

Résumé du commentaire n^o 17 : L’intervenant appuie l’utilisation du modèle PETROTOX pour estimer les dangers associés aux gazoles et aux kérosènes à teneur en composés aromatiques élevée ou faible, y compris les dangers présentés après le traitement des eaux usées.

Réponse n^o 17 : Noté.

Résumé du commentaire n^o 18 : Malgré la prédiction selon laquelle la toxicité des composantes des gazoles et des kérosènes restant dans les eaux usées serait plus élevée, la toxicité totale de l’eau traitée devrait diminuer en raison de l’importante réduction de la masse globale des gazoles et des kérosènes.

Réponse n^o 18 : L’explication présentée dans l’évaluation a été révisée pour clarifier cet aspect.

Résumé du commentaire n^o 19 : Comme les valeurs de toxicité sont fondées sur des taux de charge, la manière dont on peut en déduire une concentration estimée sans effet (CESE) n’est pas claire. Peut-être qu’on devrait plutôt parler d’un taux de charge estimé sans effet (TCESE)?

Réponse n^o 19 : Il est reconnu dans l’évaluation que la CESE dans l’eau correspond en fait à un taux de charge; toutefois, CESE est un terme normalisé employé dans les évaluations.

Résumé du commentaire n^o 20 : Le rapport énonce ce qui suit : « […] ces substances à faible teneur en aromatiques ont une faible toxicité pour les organismes qui vivent dans les sédiments ». Veuillez fournir des valeurs pour qu’on puisse les comparer avec celles présentées pour les substances à plus forte teneur en composés aromatiques.

Réponse n^o 20 : Les valeurs de toxicité dans les sédiments ont été ajoutées à l’évaluation.

Exposition de l’environnement

Résumé du commentaire n^o 21 : Toutes les eaux usées acheminées vers une installation municipale ne contiennent pas la limite d’huiles et graisses (H et G) de 15 mg/L; la concentration réelle d’H et G qui atteint l’usine d’assainissement municipale est probablement bien plus faible, et les H et G ne sont pas toutes des gazoles et des kérosènes. La méthode de calcul employée n’est pas claire, mais la valeur de 3,3 µg/L semble suffisamment faible pour n’avoir aucune importance.

Réponse n^o 21 : La limite de 15 mg/L pour le rejet d’huiles et de graisses à l’égout est une estimation prudente de la concentration maximale de gazoles et de kérosènes qui pourrait être rejetée par une installation. Cette concentration a été ajustée pour tenir compte de la dilution par l’écoulement total au STEU, de même que de la dilution par le plan d’eau récepteur. Comme le résultat de ce scénario prudent est un quotient de risque inférieur à un, ce qui indique un faible risque pour l’environnement, aucune analyse approfondie de ce scénario n’a été réalisée.

Résumé du commentaire n^o 22 : Le commentaire concerne le  tableau 7-5 (distribution des concentrations avec effets prévus [CEP] pour les fabriques de papier au Canada). Pour de très faibles débits dans les STEU, il est extrêmement prudent de présumer un facteur de dilution de 10, puisque les effluents de ces installations ont peu de chances de composer 10 % du débit quotidien du plan d’eau récepteur. De plus, l’hypothèse selon laquelle une usine dont le volume rejeté est 30 fois plus petit que celui de l’usine médiane utilise la quantité moyenne sur place est probablement déraisonnable. La combinaison de ces deux valeurs fait considérablement augmenter l’incertitude sur les valeurs estimées de CEP pour les deux quantiles les plus élevés (90 % et 100 %). En outre, les deux plus fortes CEP correspondent à des rejets (influents d’égout à plus de ppm d’huiles totales dans le cas d’un STEU hors site) qui dépasseraient possiblement les rejets permis et qui constitueraient probablement des valeurs irréalistes.

Réponse n^o 22 : La dilution complète et instantanée d’un rejet d’eaux usées dans un plan d’eau de grande dimension n’est pas réaliste. Par conséquent, un facteur de dilution de 10 a été retenu pour tenir compte des zones sensibles de l’environnement touchées par le rejet.

Risques écologiques et conclusions

Résumé du commentaire n^o 23 : Dans le cas des substances de composition inconnue ou variable, de produits de réaction complexes ou de matières biologiques (UVCB), l’approche de la somme des unités toxiques est plus appropriée sur le plan technique que l’approche par substance entière pour déterminer les risques. En raison des limites de solubilité de certaines composantes entraînant des risques, la toxicité n’augmente pas de façon linéaire en fonction de la charge à des valeurs élevées. Par conséquent, il est probable que les risques soient surévalués en utilisant des CSEP et des CEE obtenues avec l’approche par substance entière.

Réponse n^o 23 : La comparaison entre les CEE et les CSEP est jugée valide puisque la CEE est considérée comme un taux de charge et que la CESE est un taux de charge sans effet observable fondé sur la composition des gazoles et des kérosènes dans les effluents. De plus, aux concentrations estimées dans l’environnement, toutes les composantes devraient être dissoutes selon les données de Swigert et al. (2014).

Résumé du commentaire n^o 24 : La conclusion ne devrait pas être formulée de manière générale comme c’est le cas dans l’ébauche d’évaluation, puisque cela indique que tous les n^os CAS du groupe ont une teneur élevée en aromatiques (20 % ou plus), ce qui n’est pas le cas. En outre, une telle conclusion indique que les nombreuses utilisations sécuritaires associées à un même n^o CAS sont jugées préoccupantes, sans égard à la teneur en aromatiques.

Réponse n^o 24 : L’évaluation a été révisée pour n’inclure que les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries. Par conséquent, la conclusion de l’évaluation a été modifiée : « Il est conclu que les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries visés par cette évaluation ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. » 

La teneur en aromatiques des gazoles et des kérosènes sera examiné plus en profondeur lors de l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs.

Résumé du commentaire n^o 25 : L’intervenant ayant transmis le commentaire aimerait confirmer que l’évaluation vise bien à conclure que les gazoles et kérosènes dont la teneur en aromatiques est égale ou supérieure à 20 % en poids sont toxiques au sens de la LCPE.

Réponse n^o 25 : L’évaluation a été révisée pour n’inclure que les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries. Par conséquent, la conclusion de l’évaluation a été modifiée : « Il est conclu que les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries visés par cette évaluation ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. » 

L’information reçue dans le cadre de la période de consultation publique concernant les 15 substances ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs qui ont été retirées de la présente évaluation, de même que les nouveaux renseignements sur ces substances obtenus après la publication de l’ébauche d’évaluation, seront examinés et pris en compte lors de l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs.

Résumé du commentaire n^o 26 : Les risques pour l’environnement des gazoles et des kérosènes utilisés dans la fabrication des pâtes et papiers devraient être réexaminés à la lumière des nouveaux renseignements obtenus (par exemple, la teneur en aromatiques des n^o CAS).

Réponse n^o 26 : L’exposition de l’environnement aux gazoles et aux kérosènes issus de la fabrication des pâtes et papiers sera réexaminée lors de l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs pour tenir compte des nouveaux renseignements obtenus.

Demande de suivi

Résumé du commentaire n^o 27 : Nous aimerions avoir une réponse à nos commentaires, par lettre ou lors d’une réunion.

Réponse n^o 27 : Noté.

Résumé du commentaire n^o 28 : Les parties souhaitent participer aux consultations des intervenants sur les gazoles et les kérosènes, y compris en ce qui concerne les mesures de gestion des risques.

Un intervenant se dit préoccupé par les répercussions que pourraient avoir l’évaluation des risques et l’approche de gestion des risques sur la formulation et les utilisations de ses produits destinés à la production de peintures et d’adhésifs.

Un intervenant a indiqué qu’il appuie la demande de renseignements supplémentaires formulée dans le document sur le cadre de gestion des risques et qu’il y contribuera, dans la mesure du possible.

Réponse n^o 28 : L’évaluation a été révisée pour n’inclure que les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries. Par conséquent, la conclusion de l’évaluation a été modifiée : « Il est conclu que les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries visés par cette évaluation ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. »  L’information concernant 15 gazoles et kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs sera examiné plus en profondeur lors de l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs. Si des préoccupations sont soulevées en lien avec les substances qui feront partie de l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs, les intervenants seront consultés pour l’élaboration d’éventuelles mesures de gestion des risques.

Divers (erreurs d’éditique)

Résumé du commentaire n^o 29 : Les intervenants ayant transmis le commentaire ont remarqué des erreurs mineures dans le rapport, en lien avec la numérotation des tableaux, les références aux tableaux, les numéros de page dans la table des matières et les références à l’une des annexes.

Réponse n^o 29 : Ces erreurs ont été corrigées. 

Commentaires relatifs à la section sur la santé

Résumé du commentaire n^o 30 : La liste des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) fait référence aux gazoles et aux kérosènes qui n’ont pas été davantage raffinés ou purifiés pour être utilisés dans des produits. Selon la réglementation de la Commission européenne, si ces substances sont purifiées, elles ne sont plus classées comme des substances CMR de catégorie 1B.

Réponse n^o 30 : Cette condition est mentionnée à la section 8.2, et une référence au rapport de l’ECHA (2012) a été ajoutée aux titres du tableau C-1 et de l’annexe C pour indiquer que ces classifications proviennent de l’ECHA (2012).

Document du cadre de gestion des risques et gestion des risques

Résumé du commentaire n^o 31 : Il sera difficile de faire le suivi des gazoles et des kérosènes dans les eaux de surface, les eaux usées et les biosolides parce que ces substances sont des UVCB et que seules les composantes individuelles peuvent être mesurées dans ces milieux.

Réponse n^o 31 : Noté. L’information sera prise en compte si des préoccupations sont soulevées en rapport avec les substances qui feront l’objet de l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs. Au besoin, les intervenants seront consultés pour l’élaboration d’éventuelles mesures de gestion des risques.

Résumé du commentaire n^o 32 : Un traitement tertiaire par charbon actif en grains serait efficace pour augmenter le pourcentage d’élimination des gazoles et des kérosènes dans les systèmes d’assainissement des eaux usées.

Réponse n^o 32 : Noté. L’information sera prise en compte si des préoccupations sont soulevées en rapport avec les substances qui feront l’objet de l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs. Au besoin, les intervenants seront consultés pour l’élaboration d’éventuelles mesures de gestion des risques.

Résumé du commentaire n^o 33 : Plusieurs intervenants du secteur des pâtes et papiers ont signalé qu’ils ne seraient pas directement concernés par le cadre de gestion des risques, puisque l’évaluation s’applique uniquement aux installations qui utilisent les gazoles et les kérosènes aux fins suivantes :

• Agent précipitant et produit de nettoyage
• Agent démoussant
• Auxiliaire de drainage
• Agent démoulant

Ces intervenants ne disposent d’aucune information pour répondre à la plupart des questions formulées dans l’ébauche du cadre de gestion des risques.

Réponse n^o 33 : Noté.

Résumé du commentaire n^o 34 : L’évaluation des risques et le cadre de gestion des risques ne devraient s’appliquer qu’aux installations concernées (par exemple, un sous-secteur en particulier) et non à l’ensemble du secteur des pâtes et papiers. Comme il est possible qu’une fabrique qui n’utilise actuellement pas de produit contenant des gazoles et des kérosènes procède à des changements et commence à en utiliser, l’intervenant recommande à ECCC d’envisager le recours aux dispositions relatives aux nouvelles activités, en conjonction avec un outil de gestion des risques visant uniquement les utilisateurs actuels.

Réponse n^o 34 : L’évaluation a été révisée pour n’inclure que les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries. Par conséquent, la conclusion de l’évaluation a été modifiée : « Il est conclu que les 26 gazoles et kérosènes restreints aux industries visés par cette évaluation ne satisfont à aucun des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. » 

L’information concernant 15 gazoles et kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs sera examinée plus en profondeur lors de l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs. Si des préoccupations sont soulevées en lien avec les substances qui feront partie de l’évaluation des gazoles et des kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs, les intervenants seront consultés pour l’élaboration de mesures de gestion des risques.

Résumé du commentaire n^o 35 : L’intervenant de l’industrie accueille favorablement les efforts visant à mieux caractériser la teneur en aromatiques des gazoles et des kérosènes. Il se réjouit également que des substances de remplacement des gazoles et des kérosènes dans le processus de fabrication des pâtes et papiers soient à l’étude.

Réponse n^o 35 : Noté.

Résumé du commentaire n^o 36 : Il est encourageant de constater que les activités de gestion des risques ciblent les principaux aspects préoccupants, c’est-à-dire les rejets possibles issus des auxiliaires de traitement du secteur des pâtes et papiers. Les procédés utilisés dans l’industrie automobile n’entraîneraient pas de rejet dans les eaux de surface.

Réponse n^o 36 : Noté.

Résumé du commentaire n^o 37 : Les questions formulées dans le cadre de gestions des risques indiquent que le gouvernement perçoit de nombreuses lacunes dans les données et qu’il pourrait se servir de la période de consultation comme un sondage de facto auprès des intervenants pour obtenir des renseignements manquants. L’intervenant est d’avis que cette façon de faire est inappropriée et qu’elle produira des renseignements incomplets. Un sondage en bonne et due forme pourrait être nécessaire.

Réponse n^o 37 : L’évaluation ne concerne à présent que les gazoles et kérosènes restreints à l’industrie, dont aucun n’est jugé satisfaire à la définition de l’article 64 de la LCPE d’après l’évaluation des gazoles et kérosènes restreints à l’industrie. Une évaluation distincte pour les gazoles et les kérosènes ayant des utilisations dans des produits disponibles aux consommateurs comprendra les renseignements obtenus dans le cadre de la période de consultation publique sur l’évaluation des gazoles et des kérosènes, de même que toute autre information sur les substances visées par cette autre évaluation.

Des consultations menées auprès des intervenants au cours de la préparation de l’ébauche d’évaluation de même que durant la période de consultation publique ont indiqué que d’éventuels nouveaux renseignements auraient vraisemblablement une incidence minime.