Résumé des commentaires du public reçus sur les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement concernant le bisphénol A

Les commentaires sur les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) concernant le bisphénol A (BPA) à être pris en compte dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été présentés par l’American Chemistry Council et le ministère britanno‑colombien de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques.

Résumé des commentaires du public reçus sur les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement concernant le bisphénol A
Sujet Commentaire résumé Réponse résumée
Modifications rédactionnelles Sur l’axe des X à la figure 1, il est suggéré de remplacer « plus élevé » par « élevé ». Aucun changement n’a été apporté à la figure 1, parce que cela pourrait avoir une incidence sur un nombre relativement élevé de taxons potentiellement touchés, plutôt que sur un nombre élevé précis de taxons touchés.
Méthodologie Des précisions concernant l’identification et la classification des études en vue de leur inclusion ou de leur exclusion ont été demandées. Des précisions concernant l’identification et la classification des études en vue de leur inclusion ou de leur exclusion ont été ajoutées aux RFQE finales. Plus particulièrement, la méthode utilisée lors de la collecte de données de toxicité et celle des protocoles du Conseil canadien des ministres de l’environnement utilisée pour déterminer l’acceptabilité des données ont été suivies
Méthodologie Appliquer une approche du maximum de vraisemblance dans la méthode de DSS pour l’élaboration des recommandations plutôt que la méthode des moindres carrés non linéaire. La méthode des moindres carrés non linéaire utilisée dans la méthode de distribution de la sensibilité des espèces (DSS) continuera d’être appliquée dans l’élaboration de ces RFQE concernant le BPA. Cependant, s’il y a lieu, d’autres méthodes pourraient être explorées lors de l’élaboration de futures recommandations.
Méthodologie Les espèces qu’on ne retrouve pas au Canada devraient être éliminées de l’ensemble des données. Des études de toxicité ont été réalisées sur un nombre limité d’espèces. On a utilisé d’autres espèces, y compris des espèces étrangères comparables vivant dans des habitats similaires, pour renforcer l’ensemble de données sur la DSS.
Mises à jour sur les renseignements et les données Réviser les renseignements actuels sur la persistance en fonction des nouvelles références qui ont été fournies concernant la dégradation du bisphénol A (BPA) dans les sédiments. Aucune mise à jour n’a été appliquée aux renseignements actuels, parce que les nouvelles références ne fournissent pas suffisamment de contenu pour étayer les modifications aux renseignements généraux des Recommandations fédérales pour la qualité des eaux (RFQEau).
Mises à jour sur les renseignements et les données Mettre à jour les RFQEau à l’aide des nouvelles données qui ont été fournies. De même, ajouter 10 études (dont trois études marines) et éliminer cinq études de l’ensemble de données. Lors de l’examen scientifique, les 10 études en question n’ont pas été incluses, parce qu’elles ne réppondaient pas aux critères pour l’élaboration de ces RFQE. Deux des cinq études dont l’élimination est suggérée satisfont aux critères des RFQE en matière d’acceptabilité des données et ont été conservées. Trois études ont été retirées, parce qu’elles ne répondaient pas aux critères des RFQE en matière d’acceptabilité des données. Par conséquent, la valeur finale des RFQE est plus élevée pour l’eau, les sédiments et les mammifères sauvages que celle présentée dans l’ébauche.
Mises à jour sur les renseignements et les données Inclure les autres données de toxicité dans les sédiments qui ont été fournies, afin d’élaborer des Recommandations fédérales pour la qualité des sédiments (RFQSe) à l’aide des méthodes du CCME plutôt que de calculer une valeur fondée sur les RFQEau. Le Protocole du CCME pour l’élaboration de Recommandations canadiennes pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1995) permet d’utiliser différentes méthodes de calcul en fonction de la disponibilité des données. La méthode actuelle d’élaboration des RFQSe fait appel à une méthode valide du CCME, qui a été retenue. Les autres études ne répondaient pas aux exigences en matière d’acceptabilité des données de la Méthode des tests de toxicité des sédiments avec dopage du protocole du CCME et, par conséquent, les données de toxicité chronique disponibles étaient insuffisantes pour l’élaboration de recommandations suivant cette méthode.
Mises à jour sur les renseignements et les données Mettre à jour les Recommandations pour le régime alimentaire de la faune (RRAF) à l’aide des nouvelles valeurs provenant d’études récentes. Compte tenu de cette nouvelle information, on a remplacé le paramètre pour l’élaboration des RRAF par 5 mg/kg p.c./jour. Cette valeur est corroborée par Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada (2008) et la Food and Drug Administration des États‑Unis. Ce changement a entraîné une hausse de la valeur des RRAF pour les mammifères par rapport à celle qui a été présentée dans l’ébauche.

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