Résumé des commentaires du public concernant la première ébauche d’évaluation du sulfure d’hydrogène (H₂S), de l’hydrogénosulfure de sodium (Na(SH)) et du sulfure de sodium (Na₂S)

Des commentaires sur la première ébauche d’évaluation du sulfure d’hydrogène (H₂S), de l’hydrogénosulfure de sodium (Na(SH)) et du sulfure de sodium (Na₂S), évalués dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été soumis par Albemarle Corporation, Arcelor Mittal Dofasco, l’Association canadienne des producteurs pétroliers, la Free Range Worker Cooperative, le Southern Alberta Group for the Environment (SAGE) et de simples citoyens.

Les commentaires du public et les réponses sont résumés ci-dessous et triés par sujet :

Évaluation des risques pour la santé humaine

Résumé des commentaires n^o 1 : Il y a lieu de s’inquiéter du fait que le gouvernement n’a pas réussi à adopter une approche scientifique et préventive dans le cadre de l’évaluation des risques pour la santé associés au sulfure d’hydrogène au Canada. Le sulfure d’hydrogène doit être classé comme toxique en vertu du paragraphe 64(c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). L'ébauche d’évaluation doit porter sur les risques que les rejets de sulfure d’hydrogène posent pour la santé de nombreux Canadiens, en particulier des personnes qui vivent ou travaillent près des installations et infrastructures pétrolières et gazières ou subissent les conséquences de la fracturation géologique.

Le sulfure d’hydrogène a été évoqué comme étant un problème permanent et persistant dans les régions rurales où sont produits du pétrole et du gaz. Les problèmes liés à cette substance ne sont pas uniquement propres aux sites industriels, comme le conclut l'ébauche d’évaluation. L’exposition de la population générale du sud-est de la Saskatchewan au sulfure d’hydrogène est préoccupante aux niveaux actuels et les dispositifs de surveillance de bassin d’air ne captent pas les pics de concentration de sulfure d’hydrogène aux sources ponctuelles pendant de courtes périodes, mais ces niveaux aigus empoisonnent les gens dans leurs collectivités. Le sulfure d’hydrogène pénètre dans l’environnement en une quantité ou concentration et dans des conditions qui constituent un danger au Canada pour la vie et la santé humaines.

Réponse n^o 1 : L’évaluation a été révisée pour tenir compte des nouveaux renseignements rendus disponibles concernant les rejets accidentels de sulfure d’hydrogène. Ces nouveaux renseignements comprennent des rapports d’événements au cours desquels des membres de la population générale risquent d’être exposés à des pics de concentration élevée de sulfure d’hydrogène causés par des rejets provenant de puits inactifs. Bien qu’il soit reconnu qu’il existe des limites dues à la nature des données de ces rapports d’exposition accidentelle, il semble pertinent de proposer qu’il existe une préoccupation potentielle pour la santé humaine associée à l’exposition accidentelle au sulfure d’hydrogène. Cette préoccupation se fonde sur les niveaux auxquels des effets aigus sur la santé peuvent se produire, les rapports sur les niveaux de concentration accidentels et le nombre d’incidences signalées, combinés au nombre de puits inactifs au Canada. Par conséquent, il est proposé de conclure qu’il existe une préoccupation potentielle pour la santé humaine associée à une exposition accidentelle au sulfure d’hydrogène. Il est proposé de considérer que le sulfure d’hydrogène répond aux critères du paragraphe 64(c) de la LCPE. Il existe également une préoccupation potentielle pour l’environnement associée à l’exposition accidentelle au sulfure d’hydrogène. Il est également proposé que le sulfure d’hydrogène réponde aux critères du paragraphe 64(a) de la LCPE.

Résumé des commentaires n^o 2 : Considérant les effets sur la santé humaine et le fait qu’il existe également des risques professionnels pour la santé des personnes travaillant dans certains types d’installations où des niveaux variables de sulfure d’hydrogène sont présents, par exemple les exploitations agricoles, il est important que le sulfure d’hydrogène soit inscrit sur la liste des « substances toxiques ».

Réponse n^o 2 : Dans l'ébauche d’évaluation, il est reconnu que les niveaux spécifiques aux milieux professionnels peuvent être de plusieurs ordres de grandeur supérieurs aux concentrations rencontrées dans un milieu communautaire.

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et territoires pour trouver des moyens d’améliorer la protection des travailleurs contre les expositions aux produits chimiques, en rassemblant et en mettant à profit des renseignements, des outils ou des compétences techniques dans le cadre du PGPC et du Programme des produits dangereux utilisés au travail de Santé Canada. Pour obtenir des renseignements sur l’exposition professionnelle, les Canadiens doivent consulter leur employeur ou un représentant de la santé et de la sécurité au travail (SST) de leur région afin d’obtenir des informations sur les mesures à prendre sur le lieu de travail.

Résumé des commentaires n^o 3 : Il est recommandé que les ministres reconnaissent et acceptent l’ensemble croissant de conclusions émanant de la réglementation et de la common law, selon lesquelles la santé humaine est ou peut être affectée de manière négative, et donc mise en danger, par les odeurs et les expositions chroniques par inhalation.

Réponse n^o 3 : L’exposition chronique par inhalation au sulfure d’hydrogène et ses effets neurotoxiques ont été abordés dans l’évaluation et reposent sur des données concernant les humains et les animaux. Ces effets, ainsi que d’autres effets sur la santé, sont pris en compte dans la caractérisation des risques. Bien que l’odeur désagréable du sulfure d’hydrogène soit bien documentée et qu’elle puisse stresser et incommoder les personnes, il n’est pas certain que cette nuisance olfactive cause un effet toxicologique nocif, car d’autres facteurs entrent probablement en jeu (par exemple, des facteurs psychosomatiques et liés au stress). La perception des odeurs est subjective, varie d’une personne à l’autre et les effets signalés sont généralement transitoires ou réversibles. Ces variables, auxquelles s’ajoute la complexité de l’odorat, introduisent une incertitude significative dans la détermination d’un lien direct entre l’odeur désagréable du sulfure d’hydrogène et les effets signalés sur la santé. Par conséquent, la nuisance olfactive n’a pas été considérée comme étant un effet déterminant du sulfure d’hydrogène sur la santé sur lequel les conclusions de l’évaluation peuvent se fonder. Des renseignements supplémentaires ont été ajoutés dans la  mise à jour de l’ébauche d’évaluation pour justifier davantage cette approche.

Résumé des commentaires n^o 4 : On ne comprend pas pourquoi la consultation actuelle porte sur les sels de sulfure, mais pas sur d’autres composés à base de soufre réduit comportant trois atomes, toxicologiquement similaires (bien qu’agissant plus lentement) et susceptibles de présenter des risques pour un grand nombre de travailleurs et de résidents des zones rurales et industrialisées. Les composés à base de soufre réduit n’ont, eux non plus, été abordés dans aucune des évaluations des fractions du pétrole réalisées à ce jour. Il s’agit d’une lacune importante.

Réponse n^o 4 : L’un des principaux objectifs du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est de se pencher sur les quelque 4 300 substances existantes dont l’évaluation a été jugée prioritaire par le gouvernement du Canada dans le cadre de la catégorisation des substances de la Liste intérieure des substances (LIS).

Tel que mentionné dans l’introduction de l’évaluation, le sulfure d’hydrogène, l’hydrogénosulfure de sodium (n^o CAS 16721-80-5) et le sulfure de sodium (no CAS 1313-82-2) ont été inclus dans cette évaluation car elles répondaient aux critères de catégorisation décrits dans le document d’ECCC et SC (modifié en 2017). Ces substances ont été ciblées parce qu’elles peuvent présenter un risque maximal d’exposition pour la population canadienne, ou parce qu’elles sont persistantes ou bioaccumulables et intrinsèquement toxiques pour les êtres humains ou les organismes non humains. Aucun autre composé sulfuré de la LISSE n’a été considéré comme répondant à ces critères de catégorisation.

Résumé des commentaires no 5 : Il est recommandé que la concentration sans effet nocif observable (CSENO) (effet neurologique grave) soit abaissée pour tenir compte des effets nocifs neurologiques des odeurs sur la santé. L’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA; gouvernement de l’État de Californie) utilise un niveau d’exposition de référence (NER) élevé de 42 μg/m3 (0,03 ppm), basé sur l’observation des effets neurologiques.

Réponse no 5 : Une CSENO de 30 ppm provenant d’une étude de l’exposition par inhalation a été mentionnée dans l'ébauche d’évaluation et a servi à caractériser le risque d’effets neurologiques dus à l’exposition au sulfure d’hydrogène. Cette valeur est basée sur l’observation de diminutions importantes de l’activité motrice spontanée (ambulations et ensemble des mouvements) chez les rats après une exposition par inhalation de cinq jours à la deuxième concentration testée de sulfure d’hydrogène de 80 ppm dans une étude de Struve et coll. (2001). Cette indication des possibles effets neurologiques est considérée comme prudente. Bien qu’une détérioration de l’apprentissage auditivo-verbal par rapport à la norme ait été observée à toutes les concentrations testées chez des sujets volontaires humains exposés pendant deux heures, aucune réponse dose-dépendante n’a été observée. De plus, et comme l’a indiqué l’auteur, la diminution de la mémoire auditivo-verbale pourrait être attribuée à la fatigue du sujet (ayant passé plus de deux heures à être évalué et ayant subi plusieurs tests cognitifs et physiques avant le deuxième test de mémoire auditivo-verbale).

La valeur (NER) déterminée par l’OEHHA repose sur des études qui utilisent la nuisance olfactive (et les effets physiques qui peuvent en découler) comme critère d’évaluation. Comme l’indique l’évaluation, les nuisances olfactives ne sont pas considérées comme un effet négatif dans le cadre de cette évaluation. Des renseignements supplémentaires sur les nuisances olfactives sont fournis dans une des réponses ci-dessus.

Résumé des commentaires no 6 : Il est recommandé d’appliquer des facteurs d’incertitude à la concentration sans effet nocif observable (CSENO) associée à une inhalation chronique pour établir un niveau d’exposition de référence par inhalation chronique, comme l’a fait l’OEHHA.

Réponse no 6 : L’objectif de la caractérisation des risques pour la santé humaine dans le cadre de l’évaluation est de déterminer si le sulfure d’hydrogène présente un risque pour la santé humaine de la population générale aux niveaux d’exposition actuels et non d’établir un niveau d’exposition de référence.

La caractérisation quantitative des risques dans le cadre de l’évaluation consiste à comparer le niveau d’exposition potentiel de la population générale avec les niveaux pour lesquels des effets sur la santé ont été observés dans des études réalisées sur des humains ou des animaux. Le risque est jugé préoccupant ou non en fonction de l’importance de l’écart entre le niveau d’exposition et les niveaux entraînant des effets sur la santé; la pertinence de la marge d’exposition tient compte des incertitudes dans les données utilisées dans l’évaluation.

Il convient de noter que le niveau entraînant des effets et utilisé pour la détermination du risque lié à l’exposition chronique dans l'ébauche d'évaluation est de 10 ppm et que ce niveau est donc plus prudent que la valeur de 30 ppm sur laquelle s’est appuyé l’OEHHA.

Résumé des commentaires no 7 : Les marges d’exposition déterminées dans l'ébauche d’évaluation se situent dans un intervalle nécessitant une analyse plus approfondie, conformément à la politique de Santé Canada.

Réponse no 7 : La pertinence des marges d’exposition dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la variabilité intra et interspécifique, la nature prudente de l’évaluation de l’exposition et le choix du niveau critique entraînant des effets sur la santé. Par exemple, le niveau critique de 2 ppm entraînant des effets graves sur la respiration est basé sur une étude menée chez les humains et une marge d’exposition reposant sur ce niveau ne serait pas faussée par la variabilité interspécifique. La détermination de la pertinence de chaque marge d’exposition est justifiée dans le volet quantitatif de la section de l’évaluation consacrée à la caractérisation des risques pour la santé humaine.

Résumé des commentaires no 8 : Le niveau de 2 ppm entraînant des effets graves sur la respiration et mentionné dans l'ébauche d’évaluation préalable n’a pas été suffisamment validé sur le plan expérimental.

Réponse no 8 : Le niveau de 2 ppm produisant des effets graves sur la fonction respiratoire s’appuie sur l’étude de Jappinen et coll. (1990), dans laquelle le profil respiratoire de 10 volontaires asthmatiques a été mesuré avant et après l’exposition à une concentration de sulfure d’hydrogène de 2 ppm. Les auteurs indiquent qu’il n’y a aucun changement statistiquement significatif chez les sujets testés; toutefois, si l’on prend l’ensemble de ces derniers, on a observé d’importantes modifications de la résistance et de la conductance des voies respiratoires après une exposition au sulfure d’hydrogène, modifications considérées comme importantes sur le plan biologique.

Par conséquent, étant donné les limites de l’étude (seulement 10 volontaires) et l’importance des effets sur le plan biologique, il a été jugé approprié de choisir la valeur prudente de 2 ppm comme niveau entraînant des effets et de s’en servir pour caractériser le risque à court terme.

Tout en reconnaissant les limites de l’étude, d’autres agences (l’ATSDR et l’IPCS) se sont appuyées sur cette dernière pour obtenir des valeurs de référence en ce qui concerne l’exposition au sulfure d’hydrogène.

Résumé des commentaires no 9 : Les études sur la qualité de l’air dans les collectivités présentées dans l’évaluation dans le secteur de l’élevage intensif sont peu nombreuses et les exemples fournis dans l’évaluation peuvent ne pas être représentatifs de l’ensemble de ce secteur.

Des renseignements supplémentaires sur le sulfure d’hydrogène à proximité des exploitations d’élevage ont été soumis pour examen, ce qui confirme qu’il est probable que les émissions des étables et lagunes nuisent à la santé des personnes vivant à proximité. La qualité de l’air dans ces résidences pendant la nuit devrait faire l’objet d’une étude plus approfondie, car la littérature scientifique produite par les chercheurs indique que nous devrions nous alarmer.

Réponse no 9 : L’information disponible concernant l’élevage intensif au Canada n’indique pas qu’il y a lieu de s’inquiéter pour la santé humaine, si l’on compare les niveaux de concentration de sulfure d’hydrogène aux niveaux critiques ayant des effets sur la santé.

Les renseignements supplémentaires fournis ont été pris en compte. En général, les références fournies étaient des études qui ne concernaient pas spécifiquement le sulfure d’hydrogène ou ne comportaient pas suffisamment de renseignements pour que l’on puisse associer les niveaux de sulfure d’hydrogène à un lieu précis au Canada.

Résumé des commentaires no 10 : Il est nécessaire de reconnaître et d’évaluer les études épidémiologiques et sur la santé dans les collectivités (études qui sont non citées dans la présente évaluation) et de reconnaître les effets des concentrations chroniques et faibles de sulfure d’hydrogène émis de manière intermittente sur de longues périodes.

Réponse no 10 : L’évaluation repose sur les meilleures données scientifiques existantes permettant de caractériser le risque lié à l’exposition au sulfure d’hydrogène.

Les références qui ont été soumises ont été soigneusement examinées. Certaines études comportaient d’importantes lacunes et n’ont pas été incluses dans l'ébauche d’évaluation. Toutefois, d’autres études ont été jugées appropriées, car elles permettaient de mieux démontrer les effets du sulfure d’hydrogène sur les systèmes respiratoire et nerveux des humains et ont été ajoutées à l'ébauche d’évaluation (par exemple, celles de Campagna et coll. [2004] et de Dempsey et coll. [2012]).

Rejets dans l’environnement

Résumé des commentaires no 11 : Nous ne sommes pas d’accord avec l’affirmation suivante : « si des pratiques appropriées de gestion du fumier sont adoptées dans les exploitations d’élevage intensif, la majeure partie de ce sulfure d’hydrogène sera introduite dans le sol grâce à des techniques permettant d’éviter les pertes par évaporation ». Tant qu’il y aura du fumier, il y aura toujours du sulfure d’hydrogène (et d’autres gaz, vapeurs, particules et bioaérosols) émis en permanence dans l’atmosphère.

Réponse no 11 : Il est reconnu que du sulfure d’hydrogène peut être libéré à différents endroits dans les exploitations d’élevage intensif. L’énoncé a été révisé afin qu’il ne s’applique qu’à l’application de fumier sur des terres :

« Si des pratiques appropriées de gestion du fumier sont adoptées dans les exploitations d’élevage intensif, le sulfure d’hydrogène provenant de l’épandage de fumier sur les terres sera introduit dans le sol grâce à des techniques permettant de réduire au minimum les pertes par évaporation. »

Commentaires généraux

Résumé des commentaires n^o 12 : Nous approuvons l'ébauche d’évaluation et estimons qu’elle est équilibrée et contient des renseignements pertinents sur les dangers pour le public et les voies d’exposition.

Réponse no 12 : Noté.

Résumé des commentaires no 13 : Nous sommes d’accord sur le fait que les niveaux d’exposition professionnelle sont beaucoup plus élevés que les niveaux observés dans les collectivités et que les risques associés à ces niveaux élevés ne reflètent donc pas les risques auxquels est exposée la population générale du Canada.

Réponse no 13 : Noté.

Résumé des commentaires no 14 : Nous sommes soumis aux systèmes provinciaux de gestion de l’air. Le sulfure d’hydrogène n’aura pas d’effets graves sur la santé aux niveaux mesurés à l’extérieur des installations respectant les normes ou objectifs de qualité de l’air ambiant.

Nous sommes d’accord avec la conclusion proposée selon laquelle les substances ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Le sulfure d’hydrogène présente un risque important en milieu de travail lorsqu’il est présent à forte concentration. Des contrôles administratifs et techniques très efficaces ont été mis en place pour réduire les risques. Les codes de santé et de sécurité au travail de toutes les provinces canadiennes traitent des dangers du sulfure d’hydrogène et de l’atténuation des risques en milieu professionnel.

Réponse no 14 : Noté.

Résumé des commentaires no 15 : Il existe des incertitudes quant à la quantité, la source et le cycle de vie du sulfure d’hydrogène dans l’environnement au Canada.

Réponse no 15 : Les évaluations s’appuient sur les meilleures données existantes. Nous reconnaissons l’existence d’incertitudes dans les données existantes.

Activités de suivi

Résumé des commentaires no 16 : Une partie prenante a fourni des renseignements sur son utilisation de sulfure d’hydrogène dans le cadre de ses activités, pour aider au choix des activités de suivi.

Réponse no 16 : Noté.

Résumé des commentaires no 17 : Nous recommandons qu’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC) continuent d’utiliser les sources de données existantes sur lesquelles repose l’ébauche d'évaluation pour surveiller les concentrations à proximité des installations pétrolières et gazières.

Réponse no 17 : Les données actuelles et existantes de surveillance de l’air à proximité des installations pétrolières et gazières ont été prises en compte dans l’évaluation. Dans l’ébauche d'évaluation, de nouvelles sources de données, telles que des rapports d’exposition accidentelle, sont également prises en compte.

Résumé des commentaires no 18 : Nous sommes favorables à la surveillance continue des risques pour la santé de la population canadienne associés à une augmentation de l’exposition au sulfure d’hydrogène. Une telle démarche devrait cibler les situations où le risque de rejets importants ou d’exposition inattendue est maximal. En outre, toute activité de suivi visant à déterminer les variations de l’exposition devrait être coordonnée, dans la mesure du possible, entre ECCC, SC et Transports Canada.

Réponse no 18 : L'ébauche d’évaluation a été mise à jour pour intégrer des renseignements supplémentaires sur les risques d’exposition accidentelle. Il est proposé que le sulfure d’hydrogène soit visé par le paragraphe 64; des mesures de gestion des risques seront donc étudiées.

Références

Campagna D, Kathman SJ, Pierson R, Inserra SG, Phifer BL, Middleton DC, Zarus GM, White MC. 2004. Ambient hydrogen sulfide, total reduced sulphur, and hospital visits for respiratory diseases in northeast Nebraska, 1998–2000. J Expo Anal Environ Epidemiol. 14:180–187. (Disponible en anglais seulement)

[ECCC, SC] Environnement et Changement Canada, Santé Canada. [Modifié le 12 mars 2017]. Catégorisation de substances chimiques. Ottawa (ON) : Gouvernement du Canada. [Consulté le 31 mars 2022].

Jappinen P, Vilkka V, Marttila O, Haahtela T. 1990. Exposure to hydrogen sulfide and respiratory Function. British Journal of Industrial Medicine. 47:824-828. (Disponible en anglais seulement)

Kilburn KH. 2012. Human impairment from living near confined animal (hog) feeding operations. Journal of Environmental and Public Health 2012. (Disponible en anglais seulement)

Struve MF, Brisbois JN, James RA, Marshall MW, Dorman DC. 2001. Neurotoxicological effects associated with short-term exposure of Sprague-Dawley rats to hydrogen sulfide. Neurotoxicology 22(3):375–385. (Disponible en anglais seulement)