Résumé des commentaires du public reçus sur le rapport de l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des trimellitates
Titre offciel : Résumé des commentaires du public reçus sur le rapport de l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des trimellitates
Des commentaires sur le rapport de l’ébauche d’évaluation préalable (RéÉP) du groupe des trimellitates à traiter dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été faits par l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS), par Prevent Cancer Now et par Chemical Sensitivities Manitoba.
Un résumé de ces commentaires et des réponses du gouvernement du Canada est donné ci-après, organisé par sujet.
1. Nouveaux renseignements et nouvelles données
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Tenir compte de l’utilisation potentiellement accrue et ubiquiste des trimellitates dans l’industrie chimique en croissance rapide. | De nouveaux renseignements sur l’utilisation accrue des trimellitates peuvent être soumis au moyen des plusieurs mécanismes définis dans la Loi canadienne pour la protection de l’environnement 1999 (LCPE) et d’autres lois et règlements. En se basant sur de grandes quantités utilisées et en faisant des hypothèses prudentes, les marges d’exposition calculées ont été considérées adéquates pour tenir compte des incertitudes. Il a donc été conclu que les trimellitates ne pénètrent pas dans l’environnement en quantités qui posent un risque pour la santé humaine ou l’environnement. |
| Les données sur la toxicité du trimellitate de tri(2-éthylhexyle) (TTEH) sont limitées et aucune donné n’existe sur le trimellitate de tri(décyle ramifié et isodécyle) (TTDI) et le trimellitate de tri(tridécyle) (TTTD). L’évaluation du danger était basée sur une modélisation et des données croisées tirées de celles sur des phtalates. | La caractérisation des effets sur la santé du TTDI et du TTTD est basée sur des données croisées relatives à des substances structurellement voisines. Cette approche correspond aux meilleures pratiques internationales. Des données basées sur celles de phtalates ont été utilisées pour la caractérisation de l’absorption dermique. |
| Identifier la recherche sur les trimellitates restant dans la colonne d’eau, qui peuvent entraîner des dangers similaires à ceux des microbilles. | Les évaluations préalables faites dans le cadre du PGPC sont basées sur le prise en compte de données disponibles au moment de la publication. Il serait bon de noter qu’il existe quelques différences clés entre les trimellitates et les microbilles. Par exemple, les trimellitates sont liquides à la température ambiante alors que les microbilles sont solides. |
2. Devenir dans l’environnement
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Un rapport complet sur le devenir dans l’environnement fait défaut dans l’évaluation faite dans le cadre du PGPC. Le devenir dans l’environnement devrait être déterminé, et la toxicité de la substance mère et des produits de décomposition devrait être prise en compte. | Le groupe des trimellitates a été caractérisé au moyen du document sur l’Approche de classification du risque écologique des substances organiques, qui comprend des renseignements tels que la demi-vie et le potentiel de bioaccumulation. Il n’y avait pas d’étude plus poussée sur le devenir et la toxicité dans l’environnement des produits de décomposition présents dans l’environnement, car ces substances ont été identifiées comme peu préoccupante pour l’environnement. |
3. Exposition cumulative
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Une déclaration n’est requise que quand l’utilisation ou l’importation d’une substance réglementée par une entreprise donnée est de plus de 100 kg. Tenir compte des quantités collectives ou cumulées provenant du très grand nombre de produits importés, matières plastiques, cosmétiques et autres, par de nombreuses entreprises. | Les renseignements pertinents sont pris en compte lors d’une évaluation des risques. Les renseignements disponibles sur l’exposition due à toutes les sources connues sont pris en compte lors de l’évaluation de substances faites dans le cadre du PGPC. Des hypothèses prudentes ont faites afin de tenir compte des incertitudes des bases de données sur l’exposition et la santé. |
4. Caractérisation des risques
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Les phtalates ont été signalés comme perturbateurs endocriniens à faible concentration. Les similarités chimiques entre les trimellitates et les phtalates et le potentiel inconnu de perturbation endocrinienne des trimellitates partiellement dégradés sont inquiétants. | Les renseignements sur les phtalates ont été utilisés pour caractériser l’absorption dermique. L’approche de données croisées suivie lors de l’évaluation a permis d’identifier les substances les plus appropriées pour étayer la caractérisation des risques posés par les trimellitates. De plus, aucune alerte au niveau structural n’a été identifiée au moyen de la QSAR Toolbox de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE 2014), qui a permis d’identifier les substances visées par la présente évaluation comme liants potentiels pour les récepteurs endocriniens. Pour plus de renseignements sur la manière avec laquelle le PGPC prend en compte les substances chimiques liées au système endocrinien, veuillez consulter la fiche d’information : Prise en compte des effets liés au système endocrinien dans l’évaluation des risques. |
5. Gestion du risque
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Le gouvernement du Canada devrait continuer à surveiller ces types d’utilisations en croissance afin de prévenir toute exposition additionnelle à ces substances toxiques dans l’environnement. Ceci devrait comprendre un examen continu des utilisations et des produits de remplacement afin de développer une approche plus protectrice. | Noté. |
6. Produits de remplacement et remplacement éclairé
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Étant donné les profils d’utilisation actuels, les trimellitates sont de plus en plus utilisés comme produits de remplacement des phtalates. Le gouvernement du Canada devrait étudier le potentiel de substitution par des produits chimiques similaires qui peuvent être préoccupants, afin d’éviter des remplacements regrettables. | Lors de l’élaboration d’approches de gestion du risque de substances préoccupantes dans le cadre du PGPC, il est tenu compte de tout renseignement sur des produits de remplacement, y compris des renseignements pertinents sur les impacts économiques, sociaux et environnementaux pour le Canada. |
| L’inclusion des produits de remplacement tels que ceux identifiés au moyen de la « chimie verte » permettrait une évaluation plus rationnelle et protectrice de l’environnement. | Le gouvernement du Canada étudie des moyens pour remplacer de manière responsable les produits chimiques préoccupants, y compris des moyens d’appliquer un remplacement éclairé pour étayer la gestion des produits chimiques. Pour plus de renseignement veuillez consulter le Document de discussion et rapport du comité scientifique sur la substitution éclairée. |
7. Consultation et engagement des parties prenantes
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| La possibilité de faire des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable est appréciée. De l’aide est offerte au cas où des renseignements supplémentaires seraient requis. | Noté. |
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