Résumé des commentaires du public reçus sur le rapport d’évaluation préalable des substances du groupe des arènes

Titre officiel : Résumé des commentaires du public reçus sur le rapport d’évaluation préalable des substances du groupe des arènes

Les commentaires sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable du groupe des arènes, lesquels seront pris en compte dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), ont été présentés par l’American Chemistry Council, l’Association canadienne des carburants, et Pultrall Inc.

Un résumé des commentaires et des réponses est présenté plus bas, par sujet :

1. Mises à jour des renseignements et des données

Commentaire résumé Réponse résumée

Tenir compte des données fournies sur la concentration de cumène dans un produit importé, la quantité utilisée annuellement et son utilisation dans les activités d’un fabricant. 

Les données fournies ont été évaluées : on a jugé qu’elles corroborent les données déjà prises en compte dans l’évaluation.

2. Caractérisation des risques

Commentaire résumé Réponse résumée
Des préoccupations ont été soulevées concernant la description de la caractérisation des risques pour la santé humaine dans l’évaluation préalable.

Les évaluations effectuées dans le cadre du Programme de gestion des produits chimiques (PGPC) tiennent compte de diverses sources de données pour déterminer les valeurs critiques et les risques pour la santé humaine.

Les données scientifiques indiquent que le mode d’action à l’origine des adénomes (tumeurs bénignes) et carcinomes (groupes de cellules cancéreuses) propres à certains tissus qui ont été observés dans l’étude de toxicité chronique du National Toxicology Program (NTP) ne s’applique pas aux humains en raison de différences physiologiques entre les rongeurs et les humains.

Les nouvelles références ont été examinées et ajoutées à l’évaluation préalable. Ces rapports de synthèse ne présentent pas de nouvelles données probantes supplémentaires. Diverses études scientifiques évaluées dans le cadre de l’évaluation préalable montrent que ce mode d’action génotoxique s’applique aux humains.

3. Évaluation des effets sur la santé humaine

Commentaire résumé Réponse résumée

L’énoncé « Les données disponibles suggèrent un mode d’action génotoxique possible pour le cancer du poumon induit par le cumène » à la  page 18 de l’évaluation préalable n’est pas suffisamment étayé par les données scientifiques disponibles. En outre, il contredit l’énoncé suivant de la page 16 de l’évaluation préalable : « Sur la base des données disponibles, le cumène, en tant que produit chimique parent, est généralement considéré comme non génotoxique. »

Le cancer du poumon induit par le cumène pourrait être attribuable à un mode d’action génotoxique de métabolites intermédiaires du cumène. Les deux énoncés ne sont pas contradictoires parce que le cumène, en tant que produit chimique parent, n’est pas génotoxique sans activation métabolique. 

La population générale n’est pas exposée à de fortes concentrations de cumène, et rien n’indique que cette exposition augmentera. S’il y a des expositions conséquentes, elles se produiraient en milieu de travail.

Bien qu’une exposition accrue de la population générale au cumène soit peu probable, elle est quand même possible. Cet énoncé est une mise en garde.

4. Conclusion

Commentaire résumé Réponse résumée
Les intervenants appuient la conclusion générale selon laquelle le cumène ne satisfait pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et ne constitue donc pas un danger pour la vie ou la santé humaine. Ils saluent l’approche axée sur le poids de la preuve et les risques.

Noté.

Les données scientifiques appuient le classement du cumène comme substance ayant un faible potentiel de risque écologique, ce qui est présenté et conclu dans l’évaluation préalable.

Noté.

Les données scientifiques appuient la conclusion selon laquelle le développement de tumeurs rénales dans l’étude de toxicité par inhalation de deux ans chez la souris et le rat (NTP, 2012) est spécifique au rat et ne s’applique donc pas aux humains.

Noté.

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable est équilibrée et représentative des données pertinentes sur les dangers pour le public et les voies d’exposition.

Noté.

5. Gestion des risques

Commentaire résumé Réponse résumée

Le gouvernement du Canada devrait continuer à se servir des données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour faire le suivi des niveaux d’exposition aux substances rejetées dans l’environnement.

Les commentaires ont été notés et pris en considération durant l’analyse des activités de suivi après l’évaluation.

6. Consultations et participation des intervenants

Commentaire résumé Réponse résumée

Le gouvernement du Canada devrait continuer à consulter les intervenants qui fournissent des données à l’INRP afin d’élaborer des mesures efficaces de gestion des risques qui n’entraînent pas un fardeau administratif excessif.

Le gouvernement du Canada est déterminé à consulter tous les intervenants touchés afin d’élaborer des mesures efficaces et appropriées de gestion des risques.

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