Résumé des commentaires du public reçus au sujet de l’ébauche d’évaluation préalable des huiles de base
Des commentaires sur l’ébauche d’évaluation préalable des huiles de base faite dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été soumis par l’Association canadienne des carburants et Imperial Oil.
Voici, ci-après, les commentaires du public et les réponses faites, résumés, organisés par sujet.
Commentaires très importants
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Il est recommandé que le gouvernement du Canada définisse le terme « distillats » dans l’évaluation préalable. | Le texte original a été revu et est considéré adéquat, car il y est clairement indiqué que les huiles de base sont obtenues par distillation sous vide et ont des points d’ébullition élevés (et donc une faible volatilité), et le texte ne fait pas référence à ces substances en tant que carburants. Une utilisation similaire du terme « distillats » a été faite lors d’évaluations précédentes de distillats lourds (p. ex. mazouts lourds) sans confusion pour les lecteurs. |
| Il a été noté que des détails sur l’utilisation des huiles de base du commerce, leurs émissions et l’exposition à celles-ci n’ont pas été fournis dans la publication. Pourtant, il serait bénéfique de les inclure. | Les renseignements sur l’utilisation des huiles de base ont été inclus dans la section sur les sources et les utilisations de l’évaluation préalable (section 4.2), et les émissions ont été prises en compte dans la section sur les rejets dans l’environnement (section 5). L’exposition des Canadiens aux huiles de base due à des utilisations industrielles a été traitée dans la section sur les milieux de l’environnement de l’évaluation préalable (section 8.1.1). Les expositions dans les milieux de l’environnement dues à des rejets fortuits lors d’utilisations industrielles et le transport d’huiles de base sont considérées similaires à celles prises en compte lors des évaluations préalables des gazoles (restreint aux installations), des mazouts lourds (restreints aux installations), des gazoles (restreints aux industries) et des mazouts lourds (restreints à l’industrie). Ces voies ne devraient pas contribuer à l’exposition de la population générale aux huiles de base.Les expositions de l’environnement dues aux huiles de base du commerce ont été prises en compte en détail dans la section sur le potentiel d’effets nocifs sur l’environnement de l’évaluation préalable (section 7). |
| Des recommandations éditoriales ont été faites à des fins d’étude. | Le texte original a été révisé, si nécessaire, en se basant sur ces recommandations. |
| Il est recommandé de faire une distinction plus claire dans l’évaluation préalable entre composés aromatiques polycycliques (CAP) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). | Un texte à des fins de distinction entre CAP et HAP a été ajouté à l’évaluation préalable.. |
Évaluation ayant trait à l’environnement
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Les données dans le tableau décrivant la toxicité aiguë et la toxicité chronique des huiles de base lourdes ayant des teneurs en composés aromatiques variées ne vont pas dans le sens de l’énoncé à l’effet que le traitement des eaux usées élimine plus efficacement les composés aliphatiques moins toxiques. | Des renseignements supplémentaires ont été ajoutés à l’évaluation préalable afin de clarifier cet énoncé. |
| L’emphase devrait être portée sur les unités de toxicité absolues (UT) rejetées et non sur les CL50 dans l’analyse dans les sections sur l’évaluation des effets sur l’environnement et l’analyse des risques. | Le texte original a été revu et jugé adéquat. La discussion dans la section sur les effets sur l’environnement est spécifique de la caractérisation du danger. Le paramètre unité toxique incorpore le danger et l’exposition et sa portée serait plus importante que celle de l’analyse faite dans cette section. Le danger et l’exposition sont pris en compte dans la section sur l’analyse des risques en suivant des méthodes standards d’Environnement et Changement climatique Canada. |
| L’outil et la stratégie de modélisation utilisés pour déterminer les concentrations environnementales estimées pour le rejet d’huiles de base pendant l’utilisation pour le traitement des eaux usées devraient être cités à des fins de transparence et de vérifications de la fiabilité. | Des renseignements supplémentaires ont été ajoutés à l’évaluation préalable. Un document de soutien, qui fournit l’analyse détaillée, est cité dans l’évaluation et est disponible sur simple demande. |
| Il serait utile d’inclure l’identité du modèle utilisé pour la détermination des concentrations environnementales estiméesdans le cas de l’industrie des pâtes et papiers. | Des renseignements supplémentaires ont été ajoutés à l’évaluation préalable. Un document de soutien, qui fournit l’analyse détaillée, est cité dans l’évaluation et est disponible sur simple demande. |
| Veuillez fournir plus de renseignements sur l’étude de biodégradation API 2011b, qui a relevé un arrêt de la biodégradation au jour 28. | Ceci est un résumé d’une étude industrielle qui n’est pas disponible pour le public. D’autres détails sur cette étude ne sont donc pas disponibles. |
| Des révisions devraient être faites dans le cas de plusieurs énoncés au sujet des facteurs de bioamplification et d’accumulation biote-sédiments pour les HAP et les HAP alkylés. | Des modifications ont été faites dans l’évaluation préalable, basées sur des révisions suggérées, si nécessaire. |
Évaluation ayant trait à la santé humaine
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Une clarification est requise pour expliquer comment la méthodologie de l’analyse de la composition correspond à la méthode IP346. | Une clarification a été faite dans l’évaluation préalable. |
| Le document d’évaluation de la catégorie des grands volumes de production pour les huiles de base lubrifiantes indique qu’aucune de ces huiles de base n’était sensibilisante. | La section sur l’évaluation des effets sur la santé de l’évaluation préalable a été révisée et a clarifié que les huiles de base n’ont pas été mises en évidence comme agents sensibilisants. |
| Il est recommandé que l’évaluation mentionne certaines des incertitudes sur l’approche des facteurs de toxicité, tel qu’identifié dans le rapport du Scientific Advisory Board de l’EPA [Development of a Relative Potency Factor (RPF) Approach for Polycyclic Aromatic Hydrocarbon (PAH) Mixtures (February 2010 Draft)]. | L’utilisation de l’approche des facteurs de toxicité a été ajoutée dans la section sur les incertitudes de l’évaluation ayant trait à la santé humaine. |
Conclusions
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
| Le soutien à l’évaluation préalable et à sa conclusion a été exprimé. | Noté. |
Références et sources
| Commentaire résumé | Réponse résumée |
|---|---|
À des fins de clarification, veuillez envisager de réviser l’énoncé suivant de l’ébauche d’évaluation préalable « Solubility and volatility of a component decrease when the component is present in a mixture (Banerjee 1984; Potter and Simmons 1998) », car la référence Banerjee 1984 ne semble pas pertinente et la référence Potter and Simmons 1998 n’est pas accessible. De plus, veuillez réviser la phrase sur l’ordre de biodégradation des hydrocarbures pour la rendre plus spécifique. | Des clarifications ont été apportées dans l’évaluation préalable. L’équation 7 de la référence Banerjee (1984) s’applique aux substances hydrophobes en général et, en conséquence, la citation est applicable. Une référence supplémentaire (Di Toro et al. 2007) spécifique au pétrole a été ajoutée. Il est possible d’acheter la référence Potter and Simmons (1998) sur le site Web U.S. Environmental Protection Agency Health and Environmental Research Online (HERO) (en anglais seulement) ou auprès de l’Association for Environmental Health and Sciences Foundation (en anglais seulement). La phrase sur l’ordre de biodégradation des hydrocarbures a été révisée. |
| Une erreur dans une citation a été notée dans la discussion sur la biodégradation des substances pétrolières dans l’environnement. | L’erreur a été corrigée et la citation Pancirov and Brown (1975) remplacée par Atlas (1981). |
Dans la section sur l’évaluation des effets sur la santé de l’ébauche d’évaluation préalable, la référence Chasey 1993 n’est pas centrée spécifiquement sur les huiles non raffinées. La référence suivante pourrait être plus appropriée : McKee R.H., Daughtrey W.C., Freeman J.J., Federici T.M., Phillips R.D. et Plutnick R.T.; 1989; The dermal carcinogenic potential of unrefined and hydrotreated oils; J. Appl. Toxicol., 9, p. 265-270. | Cette référence a été ajoutée dans l’évaluation préalable. |
| La référence Dalbey et al. 2004 n’est pas présente dans la liste des références. | La citation a été corrigée en Dalbey et al. 2014. |
Détails de la page
- Date de modification :