Résumé des commentaires du public sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable des substances du groupe des acrylates et des méthacrylates

Les commentaires sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable (eREP) pour les substances du groupe des acrylates et des méthacrylates à prendre en compte dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été formulés par Basic Acrylic Monomer Manufacturers (BAMM), l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS), KAND Environmental Health and Safety Services Inc. et la Methacrylate Producers Association (MPA).

Voici un résumé des commentaires et des réponses, par thème.

1. Mises à jour de l’information et des données

Commentaire résumé

Réponse résumée

Certaines fiches de données de sécurité (FDS) mentionnées dans l’ébauche du REP semblent désuètes, inexactes ou non conformes au Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

L’information provenant de la version la plus récente d’une FDS disponible a été utilisée pour étayer le REP. La conformité au SGH n’a pas été prise en compte parce que ces FDS ont été publiées avant ou pendant la transition vers le SGH.

Afin d’améliorer la transparence et de renforcer la crédibilité, ajouter un résumé des données et de l’information tirées de la Classification des risques écologiques des substances organiques (CRE) à l’ébauche du REP.

Ces informations se trouvent dans le document d’appui intitulé « Data used to create substance-specific hazard and exposure profiles and assign risk classifications in the Ecological Risk Classification of organic substances ». Un exemplaire de ce document peut être obtenu à l’adresse suivante : eccc.substances.eccc@canada.ca.

 

2. Méthodologie

Commentaire résumé

Réponse résumée

Il n’est pas clair si un examen par les pairs a été effectué pour cette ébauche de REP.

Un examen externe par les pairs n’est pas nécessaire puisqu’il s’agit d’une évaluation de type 3-1. Toutefois, les références mentionnées dans la section de l’eREP portant sur la santé humaine ont déjà fait l’objet d’un examen par les pairs et/ou d’une approbation par des autorités gouvernementales étrangères. De plus, la partie environnementale de l’eREP est basée sur la CRE par les pairs qui a été publiée le 30 juillet 2016 pour un examen par le public de 60 jours.

Dans la section 3, veuillez ajouter un énoncé pour indiquer quelles propriétés chimiques et physiques ont été prises en compte.

Cette information se trouve à l’annexe B de l’eREP.

Les nouvelles approches, notamment celles qui appliquent la classification des risques écologiques (CRE) des substances organiques, les seuils de préoccupation toxicologique et l’évaluation préalable rapide des substances auxquelles l’exposition de la population générale est limitée, sont appréciées.

C’est noté.

3. Sources et utilisations

Commentaire résumé

Réponse résumée

Réviser l’eREP afin que les acrylates monomères ne soient pas confondus avec les polymères fabriqués à partir de ces monomères, et faire une distinction claire entre l’utilisation d’acrylates pour la production de polymères et l’utilisation de polymères fabriqués à partir d’acrylates.

Tout au long du document, et en particulier dans la section « Sources et utilisations », le REP final a été révisé afin de faire la distinction entre l’utilisation d’acrylates pour produire des polymères et l’utilisation de polymères fabriqués à partir d’acrylates.

Il est étonnant que la quantité déclarée d’acide acrylique importé au Canada ne soit pas plus élevée.

La quantité d’acide acrylique est basée sur les réponses à une enquête menée en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE).

Il est positif que les utilisations intentionnelles soient distinguées de l’utilisation fortuite dans la section 4 de l’eREP.

C’est noté.

L’eREP est une représentation juste et raisonnable des conditions potentielles qui existent au Canada relativement à ces substances.

C’est noté.

4. Risques pour l’environnement

Commentaire résumé

Réponse résumée

Dans l’eREP, on a appliqué la CRE pour caractériser l’acrylate de 2-éthyhexyle et déterminer que le danger associé est faible, et que comme l’exposition à cette substance est faible, les risques associés sont faibles. Toutefois, un risque global modéré a été attribué à cette substance en raison de la possibilité d’une augmentation significative de l’exposition. Veuillez indiquer si ce changement de risque global de faible à modéré est fondé sur un calcul mathématique ou d’autres critères de l’évaluation.

Bien que la CRE ait permis de déterminer que l’acrylate de 2-éthyhexyle présente un danger et une exposition faibles, une évaluation supplémentaire fondée sur les risques de cette substance a permis d’établir un potentiel accru de risques préoccupants près des points de rejet dans les eaux réceptrices. Cette augmentation de la classification a fait passer les risques de faible à modéré.

L’eREP a établi que l’acrylate de butyle (n-BA) constitue un danger élevé, d’après le mode d’action et la faible exposition. Le gouvernement du Canada devrait également examiner les données empiriques sur le n-BA du rapport d’évaluation initiale (SIAR) du SIDS (Screening Information Dataset) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou de la base de données de diffusion de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Même si des données empiriques sont disponibles dans les évaluations initiales du SIDS de l’OCDE, la CRE tient compte d’autres sources de données probantes non usuelles pour classer le danger, l’exposition et le potentiel de risque. Ces sources de données contribuent à déterminer si une évaluation écologique plus poussée est nécessaire. Dans le cadre de la CRE, le n-BA a été caractérisé et il a été établi qu’il est un danger élevé en raison de son mode d’action réactif et de son rapport élevé de toxicité.

Toutefois, comme le risque associé à l’exposition est faible, il a été déterminé qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation environnementale supplémentaire, et de caractériser davantage le danger.

5. Risques pour la santé humaine

Commentaire résumé

Réponse résumée

Les concentrations élevées présentées dans l’eREP peuvent concerner la matière première plutôt que les produits finaux disponibles sur le marché.

Les données sur les concentrations provenant des déclarations présentées au gouvernement du Canada en vertu du Règlement sur les cosmétiques et les FDS accessibles au public ont été utilisées telles qu’elles ont été fournies.

6. Conclusion

Commentaire résumé

Réponse résumée

Les conclusions présentées dans cette ébauche de REP sont étayées.

C’est noté.

7. Gestion des risques

Commentaire résumé

Réponse résumée

S’il est nécessaire de surveiller les expositions futures en raison d’augmentations potentielles du volume, il faudrait ajouter ces substances à la Liste intérieure des substances (LIS) en vue d’une future mise à jour de l’inventaire.

Il n’est pas envisagé de prendre des mesures de suivi pour surveiller l’évolution de l’exposition pour le moment, car on ne s’attend pas à ce que ces substances atteignent, dans l’environnement, des concentrations nocives pour la santé humaine et l’environnement.

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