Résumé des commentaires reçus du public concernant le document d’évaluation scientifique sur la méthode fondée sur la biosurveillance 2 pour les substances contenant du baryum, du molybdène, de l’argent, du thallium et de l’étain inorganique

Titre Officiel : Résumé des commentaires reçus du public concernant le Document d’évaluation scientifique sur la méthode fondée sur la biosurveillance 2 pour les substances contenant du baryum, du molybdène, de l’argent, du thallium et de l’étain inorganique

Les commentaires sur le Document d’évaluation scientifique (DES) sur la méthode fondée sur la biosurveillance 2 pour les substances contenant du baryum, les substances contenant du molybdène, les substances contenant de l’argent, les substances contenant du thallium et les substances contenant de l’étain organique devant être examinés dans le contexte du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ont été fournis par Prevent Cancer Now et Chemical Sensitivities Manitoba.

Vous trouverez ci-après un résumé de ces commentaires et des réponses à ceux-ci, organisé par sujet :

1. Nouveaux renseignements et mises à jour concernant les données

Commentaire résumé Réponse résumée
Il faut inclure des données de biosurveillance relatives aux enfants de moins de six ans. Le DES s’appuie sur des études qui comprennent des données de biosurveillance relatives aux enfants de moins de six ans, comme l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (de 3 à 79 ans, cycle 2 et suivants) et l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (MIREC) – Développement de l’enfant Plus (enfants de moins de cinq ans), une étude de suivi de l’étude MIREC.
Il faut inclure certains nanomatériaux au volet de la biosurveillance humaine, en mettant l’accent sur les nanomatériaux qui ont des propriétés toxiques sous leur forme macroscopique.     Ce DES n’inclut pas explicitement les nanomatériaux et les effets sur la santé connexes. L’approche proposée pour tenir compte des nanomatériaux existants du gouvernement du Canada permettra de tenir compte des formes nanométriques des substances figurant actuellement sur la Liste intérieure des substances.
Dans les futurs documents d’évaluation scientifique relatifs à la biosurveillance, le gouvernement du Canada devrait inclure des détails supplémentaires sur la toxicocinétique, les lacunes en matière de données de biosurveillance, le prélèvement d’échantillons, les méthodes d’analyse en laboratoire et les futurs biomarqueurs possibles. Ce DES présente une méthode scientifique quantitative permettant d’identifier les substances peu préoccupantes en fonction de l’exposition et des effets critiques sur la santé. La méthode fondée sur la biosurveillance décrit la pertinence des biomarqueurs en fonction de données toxicocinétiques, et toutes les données sont examinées et soumises à des procédures de contrôle et d’assurance de la qualité. Les documents de référence qui se trouvent à la fin du DES permettent de le confirmer.
Le document contient des inexactitudes au sujet des organoétains. En effet, il suggère qu’ils ne sont pas préoccupants, mais, dans les faits, ils ont été jugés préoccupants en 2009, et d’importantes mesures de gestion des risques avaient été prises, notamment la quasi-élimination de certains organoétains. Ce DES met l’accent sur deux substances contenant de l’étain inorganique. Les composés organostanniques n’ont pas été inclus, car ils n’ont pas été jugés prioritaires dans le cadre de la phase 3 du PGPC.
Il faut améliorer l’uniformité dans l’emploi de la terminologie relative aux doses externes, à l’exposition et à la toxicocinétique. Ce commentaire a été pris en compte.

2. Méthodologie

Commentaire résumé Réponse résumée
Cette méthode fondée sur la biosurveillance ne convient pas pour les substances chimiques qui ont des effets endocriniens ou des effets potentiels sur le développement. L’utilisation de cette méthode convient pour les substances dont on sait qu’elles ont des effets endocriniens ou sur le développement lorsqu’il existe un biomarqueur approprié, et la compréhension de la toxicologie des substances et des valeurs guides pour la biosurveillance permet de tenir compte des effets critiques sur la santé.
Le gouvernement du Canada se fie aux constatations et aux pratiques d’autres pays au lieu d’effectuer une analyse scientifique rigoureuse des détails toxicocinétiques et de justifier explicitement l’utilisation de données de biosurveillance. Cela pourrait mener à une mauvaise interprétation des risques pour la santé. Les approches et les évaluations du PGPC tiennent compte de données pertinentes et de grande qualité provenant d’autres pays ayant un mode de vie, une géographie et un climat semblables à ceux du Canada (comme les États-Unis et les pays européens). Ces évaluations menées à l’échelle internationale font également l’objet d’un examen rigoureux (y compris un examen par les pairs). Le gouvernement du Canada considère que ces évaluations sont fiables et qu’elles contribuent, dans certains cas, au processus d’évaluation ou d’examen initial. Dans tous les cas, un examen minutieux des données disponibles permet de prendre des décisions éclairées quant à la sélection de la méthode fondée sur la biosurveillance la plus appropriée. Pour des renseignements sur les différents types d’approches et d’évaluations, veuillez consulter la Boîte à outils sur l’évaluation des risques du Plan de gestion des produits chimiques.
L’utilisation de données de biosurveillance dans les évaluations préalables est utile, mais leur application doit être définie et justifiée. Il faudrait proposer des lignes directrices qui seraient soumises à des commentaires du public avant leur publication finale. Ce DES présente une méthode relative à l’utilisation des données de biosurveillance dans le cadre des évaluations préalables du PGPC; cette méthode est publiée pour une période de commentaires du public de 60 jours. L’élaboration de lignes directrices ne fait pas partie de la portée des évaluations; toutefois, l’évaluation préalable portant sur cette méthode sera publiée pour une période de commentaires du public.
Il faut s’assurer qu’il existe suffisamment de données toxicocinétiques avant d’envisager la biosurveillance comme fondement solide à l’identification des substances peu préoccupantes. Cependant, il est possible que les données toxicocinétiques ne soient pas toujours suffisantes. Cette méthode fondée sur la biosurveillance ne convient pas pour les substances chimiques qui ont tendance à s’accumuler, qui sont rapidement métabolisées ou que produisent des métabolites préoccupants. Les données toxicocinétiques disponibles ont été soigneusement examinées au cours de l’élaboration du document d’évaluation scientifique (DES) sur la méthode fondée sur la biosurveillance 2. Ce DES est uniquement recommandé pour les substances qui peuvent être mesurées dans la population générale à l’aide de biomarqueurs d’exposition appropriés, comme la quantification des concentrations d’une substance chimique dans le sang entier, le plasma, le sérum ou l’urine. La tendance d’une substance à s’accumuler dans les tissus ou à être rapidement métabolisée n’empêche pas d’avoir recours à des biomarqueurs à des fins de caractérisation des risques.
Il existe des avantages à utiliser des données de biosurveillance pour évaluer les risques, notamment : moins de dépendance à l’égard des données modélisées sur l’exposition, rentables, peuvent servir à suivre l’efficacité de la gestion des risques et peuvent servir à identifier les populations davantage exposées aux substances chimiques, les différences culturelles, les influences socioéconomiques, les populations vulnérables, les différences dans les expositions individuelles, les expositions au sein d’une population donnée et les liens avec les résultats pour la santé. Ce commentaire a été pris en compte.

3. Caractérisation des risques

Commentaire résumé Réponse résumée
Le gouvernement du Canada devrait envisager d’utiliser des données de biosurveillance précises dans les évaluations des incidences environnementales sur la santé (EIES) qui portent sur l’exposition chronique à de faibles concentrations de substances chimiques, plutôt que le scénario substance chimique unique/incidences sur la santé. Ce DES a pour but d’évaluer les substances visées par le PGPC, qui est mis en œuvre au titre de la LCPE. À l’heure actuelle, il n’est pas destiné à être utilisé dans les EIES.
L’utilisation de données de biosurveillance pour évaluer les risques comporte des limites, notamment les suivantes : difficulté d’attribuer les sources, données de biosurveillance qui sont propres à une période et à un ensemble de circonstances particuliers, difficulté à définir les tendances en matière d’exposition, insuffisance de données toxicocinétiques et difficulté de communiquer les risques au public. Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il est difficile de déterminer les principales sources d’exposition uniquement à l’aide de données de biosurveillance. Par conséquent, des renseignements sur les sources d’exposition et les limites des données de biosurveillance ont été incluses dans ce DES. Certaines de ces limites ne sont pas propres aux données de biosurveillance et s’appliquent à tous les types de données, notamment les renseignements qui sont propres à une période et à un ensemble de circonstances particuliers, aux tendances en matière d’exposition et à la communication des risques.
Le gouvernement du Canada pourrait envisager de cibler des régions où la pollution chronique est faible ou élevée, de même que des populations vulnérables. Les DES sont fondés sur les meilleures données disponibles. D’autres données de biosurveillance ciblées seront intégrées lorsqu’elles seront disponibles. Par exemple, ce DES comprend des données de biosurveillance tirées du Rapport final sur l’état des connaissances scientifiques concernant les effets du plomb sur la santé humaine.
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