Résumé des observations du public sur l’examen préalable rapide des polymères 

Titre complet: Résumé des commentaires reçus du public au sujet de l’ébauche d’évaluation préalable pour la deuxième phase de l’examen préalable rapide des polymères

9 novembre, 2017

Les commentaires relatifs à l’ébauche de rapport d’évaluation pour la deuxième phase de l’examen préalable rapide des polymères, qui seront examinés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, ont été présentés par KAND EHS Services Inc., le Groupe de coordination de l’industrie (GCI) pour la LCPE et l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS).

Sujet

Résumé du commentaire (C)

Résumé de la réponse (R)

Méthodologie

C1. Le document décrit une approche raisonnable d’examen préalable des substances. Les constatations et les recommandations sont appuyées dans le document.

C2. La liste des substances nécessitant une évaluation plus poussée peut se diviser en groupes naturels, lesquels peuvent à leur tour se diviser en sous-groupes. Seuls des groupes distincts de substances devraient être évalués ensemble.

R1. Noté.

R2. Les polymères restants ont été restructurés de façon que des substances similaires soient regroupées au sein de sous-groupes. Cela aide le gouvernement à mener des évaluations ciblées et facilite la cueillette de données ou la clarification de l’information si d’autres consultations doivent être menées auprès des intervenants.

Devenir

L’information est précisée lorsque le devenir et la dégradation dans l’environnement sont pris en considération dans la partie écologique de l’évaluation préalable.

Le devenir dans l’environnement des polymères a été pris en compte lors des différentes étapes du processus d’examen préalable rapide, dans le cadre duquel 334 substances ont été évaluées. Aux fins de l’évaluation préalable finale, le devenir et la dégradation des polymères ont été traités à la section 2.2 Considérations environnementales, aux étapes 2 et 4.

Nouvelles informations et données

C1. Ajout d’information au rapport d’évaluation préalable pour indiquer pourquoi certaines substances ont été désignées comme nécessitant une évaluation plus poussée.

C2. Si le gouvernement du Canada requiert de l’information qui aiderait à déterminer le devenir et la dégradation dans l’environnement, veuillez nous le faire savoir.

R1. La décision de soumettre certaines substances à une évaluation plus poussée est abordée dans deux documents non publiés indiqués ci-après à la section des références; ceux-ci sont disponibles sur demande.

R2. La participation des intervenants sera sollicitée si des informations supplémentaires sont requises pour étayer les évaluations.

Consultations et participation des intervenants

C1. L’industrie aimerait avoir une rétroaction à savoir si l’information fournie pour l’évaluation préalable a été utile.

C2. Le gouvernement du Canada devrait continuer à consulter des experts de l’industrie à propos des futures collectes de données et évaluations de substances.

R1. L’information fournie a aidé à étayer les conclusions de l’évaluation, et des commentaires spécifiques ont été présentés à des groupes de l’industrie ou directement à des entreprises, selon le cas.

R2. La consultation auprès des intervenants est une composante essentielle du processus de gestion et d’évaluation des risques, et le gouvernement du Canada entend mener de vastes consultations auprès de tous les intervenants touchés lorsqu’il élaborera des mesures de gestion des risques.

Consultations et participation des intervenants

Lorsqu’une évaluation supplémentaire des données fait ressortir une faible préoccupation, réexaminer les conclusions proposées dans l’évaluation afin de déterminer les substances à ajouter à l’annexe B du rapport d’évaluation préalable final.

Les substances ayant été désignées comme nécessitant un examen préalable plus poussé feront l’objet d’un tel examen et des conclusions seront fournies dans les rapports d’évaluation préalable qui en résulteront.

Références

  1. Environnement et Changement climatique Canada. 2016. Gatineau (Québec) : ECCC. Information on the decision taken at each step for the second phase of polymer rapid screening.
  2. Santé Canada. 2017. Supporting documentation: Final Risk Matrix Location of Polymers. Ottawa (ON): Health Canada. Information in support of the Second Phase of Polymer Rapid Screening – Results of the Screening Assessment.
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