Résumé des commentaires publics concernant le Rapport provisoire d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques du gouvernement du Canada pour l’Acide 2-(3,6-dihydroxy-2,4,5,7-tétrabromoxanthén-9-yl) benzoïque - (D & C Red No. 21) (n° CAS 15086-94-9)
Durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 17 mai au 16 juillet 2008, Reach for Unbleached! et Crofton Airshed Citizens Group ont fourni des commentaires en bonne et due forme sur Rapport provisoire d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques concernant le D & C Red No. 21, une substance incluse dans le deuxième lot des substances à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques mis en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE(1999)].
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Collecte de données
- Rejets dans l’environnement
| Sujet | Observation | Réponse |
|---|---|---|
| Collecte de données | On ne sait pas très bien à quel degré les produits de papier ont été testés afin de déterminer la présence de D & C Red No. 21. | Les renseignements disponibles n’indiquent pas que les produits de papier ont été testés pour déterminer la présence de D & C Red No. 21. Toutefois, lors d’une enquête réalisée sur le D & C Red No. 21 en 2001, aucune entreprise n’a indiqué que la substance était utilisée dans des produits de papier en quantité atteignant le critère de déclaration de 100 kg. En outre, aucune information sur l’utilisation dans les produits de papier n’a été trouvée par suite d’une récente recherche d’information sur les applications internationales. On présume donc que les produits de papier ne sont pas une source de D & C Red No. 21 au Canada. Le rapport d’examen préalable a été modifié en conséquence. |
| Rejets dans l’environnement | Il faudrait faire d’autres analyses sur la présence de ce produit chimique dans les produits de papier imprimé et de papier couché qui sont importés au Canada, sur la voie d’élimination de ces produits de papier et sur la possibilité que ce produit chimique pénètre dans l’environnement en volume important par le biais de l’application de boues de pulpe recyclée. | Une recherche récente de l’information disponible dans d’autres administrations n’a pas révélé que les produits de papier représentent une source d’utilisation importante de D & C Red No. 21. On ne prévoit donc pas que les produits de papier importés constituent une source de D & C Red No 21. Par conséquent, on ne croit pas qu’une analyse supplémentaire serait justifiée. |