Résumé des commentaires publics concernant le Rapport provisoire d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques du gouvernement du Canada pour l’épichlorhydrine (no CAS 106-89-8)
Durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 17 mai au 16 juillet 2008, Dow Chemical Canada Inc., Reach for Unbleached! et Crofton Airshed Citizens Group ont fourni des commentaires en bonne et due forme sur Rapport provisoire d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques concernant l’épichlorhydrine, une substance incluse dans le deuxième lot des substances à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques mis en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Exposition humaine
- Risques pour la santé humaine
- Aliments et produits de consommation
- Rejets dans l'environnement
- Modélisation
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Exposition humaine | L’évaluation préalable de l’épichlorhydrine ne démontre pas clairement que les Canadiens y sont exposés. Par conséquent, cette substance ne devrait pas être jugée toxique ni être inscrite dans l’annexe 1 de la LCPE. | En raison des incertitudes de l’ensemble des données sur l’exposition à l’épichlorhydrine, causées par une insuffisance d’information, on a utilisé pour l’évaluation préalable des hypothèses prudentes conformément à l’application d’une approche préventive prévue dans la LCPE (1999). D’après ces estimations prudentes, l’exposition des Canadiens devrait être de faible à négligeable. Cependant, on considère que l’effet critique de l’épichlorhydrine n’a pas de seuil d’exposition, et dans ce cas, on suppose qu’il y a une probabilité d’effets nocifs pour la santé humaine à tous les niveaux d’exposition. Par conséquent, l’évaluation préalable permet de conclure que l’épichlorhydrine « peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines ». |
| Aliments et produits de consommation | L’épichlorhydrine ne devrait pas être autorisée dans l’emballage alimentaire, car c’est un cancérogène génotoxique. | La gestion des risques de l’épichlorhydrine exigera que le gouvernement soit avisé de toute nouvelle utilisation afin de déterminer si elle est acceptable. Les soumissions pour l’utilisation de l’épichlorhydrine dans les revêtements époxy seront scrutées de près afin de déterminer si les niveaux de résidus dans les matériaux finis sont les plus bas possible et si la migration potentielle d’épichlorhydrine dans les aliments est négligeable. |
| L’épichlorhydrine est un produit chimique synthétique qui est fabriqué pour être utilisé dans la fabrication d’autres produits chimiques. Elle est importée au Canada, mais n’y est pas fabriquée, et est utilisée dans la production de divers produits alimentaires et de consommation. | L’évaluation préalable a permis de conclure, d’après les informations obtenues par une enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999), qu’en 2006, il n’y a eu aucune fabrication ni importation d’épichlorhydrine au Canada supérieure au seuil de déclaration de 100 kg. Toutefois, à l’échelle internationale, l’épichlorhydrine est utilisée dans la fabrication d’une vaste gamme de produits chimiques, dont des produits de consommation. | |
| Rejets dans l'environnement | La conclusion selon laquelle l’épichlorhydrine n’est pas toxique pour l’environnement ne peut être établie sans recherche plus approfondie sur les niveaux trouvés dans les produits importés, les rejets potentiels durant l’élimination et le recyclage, particulièrement, par l’application de boues recyclées des usines de pâtes sur des terres agricoles. | L’épichlorhydrine n’est pas biocumulative, est moyennement dangereuse pour les organismes aquatiques et est persistante dans l’air, mais non dans l’eau, le sol et les sédiments en raison de son hydrolyse et de sa biodégradation rapides. Lorsque l’épichlorhydrine pénètre, par la migration, dans un milieu environnemental lors de l’élimination ou de l’application de boues des usines de pâtes sur des terres agricoles, les concentrations devraient être faibles. De plus, toute l’épichlorhydrine rejetée devrait se dégrader relativement rapidement autant de façon abiotique (demi-vie moyenne de six jours) que biologique (dégradation de 68 % à 97 % sur une période de 2 à 30 jours). Dans le cas des boues de papier, parce qu’elles sont appliquées au sol tout au plus une fois par année (c.-à-d. pas continuellement), elles ne devraient pas atteindre des concentrations dans les sols amendés ou l’eau souterraine pouvant constituer un danger pour les organismes du sol ou les plantes agricoles. En conséquence, il est peu probable que l’épichlorhydrine ait des effets nocifs sur l’environnement, et aucune autre recherche sur cette substance n’est nécessaire pour l’instant. |
| Compte tenu des faibles rejets industriels qui ont été déclarés, il est peu probable que l’épichlorhydrine cause des effets nocifs à l’environnement canadien. | Selon l’évaluation préalable, « l’épichlorhydrine ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie ». | |
| Le seuil de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), soit 10 tonnes fabriquées, transformées ou utilisées autrement, devrait être réévalué, car il n’est peut-être pas approprié pour connaître les rejets dans l’air et les sites d’enfouissement. Par exemple, le seuil actuel n’indique aucun rejet d’épichlorhydrine par l’industrie des pâtes et papiers. | Environnement Canada prendra une décision à savoir si les seuils de déclaration du INRP devraient être changés. Les modifications à l’Inventaire peuvent comprendre l’ajout, la modification ou le retrait de substances ainsi que des modifications de leurs seuils de déclaration. Ceci sera discuté lors de l’étape de gestion des risques du processus de la LCPE. Pour en savoir plus sur l’INRP, veuillez consulter : http://www.ec.gc.ca/pdb/ |
|
| Modélisation | Au lieu de supposer une migration à 100 % de l’épichlorhydrine du papier vers les aliments, une migration de 50 % devrait être considérée comme le pire des scénarios raisonnable ou suffisant. | En l’absence de données sur la migration du produit chimique, on suppose un scénario le plus défavorable ayant une migration de 100 %. Lorsque les chercheurs n’ont pas détecté la substance, et qu’une étude sur l’épichlorhydrine est disponible, la limite de détection de la méthode appliquée est utilisée comme scénario le plus défavorable pour le calcul de l’exposition. Si l’on utilise une migration prudente de 100 % d’épichlorhydrine du papier vers les aliments, l’exposition orale à l’épichlorhydrine de la population générale devrait quand même être faible. |
| L’hypothèse selon laquelle il y a 0,1 % de résidus d’épichlorhydrine dans les résines époxyde pourrait être une surestimation des niveaux actuels. Cette surestimation peut avoir eu lieu parce que 0,1 % est la limite légale de divulgation des substances dangereuses sur les fiches signalétiques (FS), de sorte que les entreprises puissent considérer ce niveau comme prudent et s’assurer qu’elles sont conformes. Cinquante pour cent de ce 0,1 % devraient être utilisés dans la modélisation ou les analyses en laboratoire des résidus d’épichlorhydrine dans les résines époxydes. | En l’absence de données mesurées sur les résidus d’épichlorhydrine dans les résines époxydes présentes dans les produits de consommation, 0,1 % constitue une limite d’exposition supérieure prudente. Si l’on utilise cette hypothèse prudente dans l’évaluation préalable, les marges d’exposition pour les effets non cancérogènes sont suffisamment grandes, et une diminution du niveau de résidus de 50 %, soit 0,05 %, aurait peu d’impact sur la conclusion finale liée aux effets non cancérogènes. Cependant, la formulation utilisée dans l’évaluation préalable a été modifiée pour indiquer que les expositions sont susceptibles d’être inférieures aux estimations calculées au moyen du 0,1 %. Pour ce qui est d ’obtenir une analyse de laboratoire de l’épichlorhydrine, le gouvernement du Canada a indiqué que l’absence de nouvelle information n’empêchera pas les ministres de rendre une décision qui protège la santé humaine et l’environnement. Par conséquent, il n’attendra pas que l’insuffisance de données soit comblée, mais prendra des mesures à partir de celles qu’il détient. |
Détails de la page
- Date de modification :