Résumé des commentaires publics concernant le rapport provisoire d’évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques du gouvernement du Canada pour le Pigment Red 3 (no CAS 2425-85-6)
Les commentaires officiels émis durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 23 août 2008 au 22 octobre 2008 sur le rapport provisoire d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risquespour le Pigment Red 3, substance du troisième lot à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par Toxic Free Canada, Color Pigments Manufacturers Association, Chemical Sensitivities Manitoba et l'Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE).
Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :
- Rejets dans l'environnement
- Cancérogénicité et exposition
- Gestion des risques
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Rejets dans l'environnement | Une surveillance de l'environnement est nécessaire pour déterminer l'étendue des rejets de Pigment Red 3 dans les milieux naturels, étant donné que les données sur les rejets ne sont basées que sur des estimations et que les données actuelles sur l'usage de ce produit peuvent ne pas être exactes. Le document le cadre de gestion des risques devrait comporter une recommandation visant à ajouter le Pigment Red 3 à la liste de divulgation des ingrédients de la Loi sur les produits dangereux. |
Il est possible que cette substance puisse être incluse dans de futurs programmes de surveillance et le gouvernement du Canada envisagera l'inscription du Pigment Red 3 sur la liste de divulgation des ingrédients de la Loi sur les produits dangereux. |
| Cancérogénicité et exposition | On s’est dit préoccupé de l’occurrence de tumeurs aux doses les plus élevées administrées au cours d’études menées sur des animaux de laboratoire. On s’est en outre dit inquiet du fait que les données n’étayaient pas la conclusion voulant que le C.I. Pigment Red 3 soit nocif à tout niveau d’exposition. | La cancérogénicité constitue l’effet critique du Pigment Red 3. Cette substance provoque l’apparition de tumeurs dans de nombreux organes des animaux de laboratoire utilisés au cours d’études. De plus, on ne peut pas exclure le fait qu’elle ne causera pas le cancer à tout niveau d’exposition. Par conséquent, on considère qu’il s’agit d’une substance cancérogène sans seuil. |
| Gestion des risques | Nous soutenons l'inscription du Pigment Red 3 sur la Liste critique des ingrédients des cosmétiques en tant que substance qui devrait être interdite. Toutefois, bien que les mesures de gestion des risques à l'étude « informent les consommateurs au sujet des peintures et des revêtements en élaborant des documents de sensibilisation et d'information », elles n'offrent pas une protection suffisante. Il incombe donc aux consommateurs et au grand public de se protéger des substances toxiques. | L'évaluation est fondée sur les renseignements disponibles en fonction de l'état actuel de la science. Compte tenu de ces renseignements, le gouvernement a conclu que le Pigment Red 3 répond aux critères de l'article 64c) de la LCPE (1999). Le gouvernement du Canada considère que les mesures de gestion des risques sont raisonnables, à la lumière des incertitudes dont font l'objet les données sur la toxicité et les estimations de l'exposition minimum prévue des consommateurs à la substance. |
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